SUPPRESSION CIVILE DUCHAPITRE. — CONCORDAT I

convention exigeait qu'on leur appliquât les lois tyranniques qui n'avaient pas été révoquées et les formait ainsi à n'exercer leur ministère qu'à l'aide de déguisements.

La paix trompeuse qui avait été accordée à l'Église devint pour les prêtres orthodoxes la cause d'une nouvelle épreuve. La loi du onze prairial, qui rendait au culte les églises non aliénées, disposait qu'à l'avenir nul ne pouriait exercer les fonctions de ministre du culte, sans s'être fait décerner par la municipalité acte de soumission aux lois de la Républitiue. Pour faire cesser loute hésitation, le gouvernement puhlia quelques jours après une circulaire où il déclarait qu'il ne pouvait être question du passé, que la constitution civile du clergé n'était plus une loi de la Républiiiue et qu'il entendait assurer et favoriser de plus en plus le libi'e exercice des cultes.

Dès le mois de germinal, un registie avait été ouvert au département pour y insérer les « déclarations des prêtres du culte catholique (jui s'étaient cachés par suite du refus de prestation du serment i)rescrit par la cy-devant Constitution du cy-devant clergé. » Un grand nombre de prêtres de Séez et d'Alençon crurent pouvoir faire cette soumission. Ils déclarèrent que, empêchés par la maladie, ou par la crainte des malheurs ou des mauvais traitements, qu'avaient eu à subir plusieurs de ceux qui s'étaient soumis à la déportation, ils avaient cherché une retraite dans la commune ***, y avaient vécu sans y commettre aucun acte contraire aux lois, ni y exciter aucun trouble ; et choisi.'isaient pour leur résidence la commune de alîn d'y vivre paisibles, soumis

aux lois et fidèles à la République. MM. les chanoines Lefrançois, Legoux, Provost, Desmoustis de Bois-Gautier passèrent cette déclaration (I). MM Villeroy, Eudiste, ancien préfet des études du grand séminaire de Séez, ne crut pas

'V Petit registre aux nrchives de l'f^rne, \irairial an III.

devoir les imiter, et ne sortit pas de la retraite inconnue que lui procurait une noble famille de la ville.

Mais la difficulté s'aggrava encore : un nouveau décret sur la police des cultes, destructif de la liberté, fut rendu par la Convention, le 7 vendémiaire de l'an IV (septembre 1795). jl exigea un nouvel acte de soumission sans aucunes restric-tions relativement aux droits de la conscience et de la foi catholique ; défense était faite d'énoncer même à quel culte on appartenait et duquel on prétendait être le ministre-

Quelques-uns qui avaient consenti à faire la première soumission refusèrent d'obéir à la loi de Vendémiaire. M. Lefrançois obéit encore, et son exemple fut suivi par le clergé des villes du diocèse.

Quelques prêtres âgés ou infirmes, qui se trouvaient sans moyens d'existence, allèrent jusqu'à demander des secours au gouvernement, et le représentant Dubois-Dufay en mission dans le département arrêta provisoirement qu'un secours alimentaire leur serait accordé. Dufossey est le seul de nos chanoines qui soit porté au cahier des secours (I).

Pendant que ces événements se passaient dans le diocèse de Séez, les meilleurs esprits se partageaient en France, relativement à la légitimité de l'acte de soumission. Des discussions s'élevèrent dans les feuilles publiques, des écrits furent publiés en sens divers. Les administrateurs des diocèses ne tinrent pas une conduite uniforme. Du fond de leuiexil les évéques se prononcèrent en grande majorité contre l'acte de soumission qu'ils déclarèrent illicite et incompatible avec les principes de la religion. Mgr de Boulogne avait été le premier à le condamner , dans une instruction que Pie VI approuva dès l'année 1795. Mgr d'Argentré y donna son adhésion (2). Son vicaire général, M. Lefrançois ne l'ap-

(1) District d'Alençon, fi messidor an III. — Cahier des secours annuels accor' dés aux ecclésiastiques en Van III . Archives de TOrne. 2; Voir ; La Semaine catholique, t IV, p. 251.

SUPPRESSION CIVILE Dl' CHAPITRE. — CU.NCORDAT 179I-LS0'2 297

prit que plus tard et nous verrons quelle douleur il ressentit de s'être trouve à son insu en désaccord avec son évêque.

La paix paraissait rétablie ; ce n'était qu'un calme trompeur : une seconde persécution allait éclater contre l'Église de France. Le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) la convention avant de terminer sa trop longue session, légua au directoire, sous prétexte de prendre des mesures de salut public, une loi de liaine et de colère contre les émigrés et les prêtres Oitliodoxes. L'art. 10 portait: « Les lois de 1792 et de 1793 contre les prêtres sujets à la déportalion ou à la réclusion seront exécutées dans les 24 heures. » Les prêtres non assermentés ou rétractés se voyaient dans la nécessité de cesser l'exercice de leur ministère et de rentier dans leuis cachettes. Dès le 8 du même mois, le Conseil général de Séez, pressé par le procureur syndic du district délibérait sur l'exécution de la nouvelle loi et semblait disposé à en éluder la sévérité. « Parmi les prêtres sujels à la déporta- » tion, disait-il, sont compris ceux qui ont retracté leurs » serments. Il en est plusieurs dans cette commune désignés » comme tels, mais dont la rétraction n'est pas assez notoire » pour que l'on soit fondé à faire exécuter contre eux la ri- » gueur de la loi, .sans s'en être préalablement assuré. In » des moyens les plus sûrs serait de consulter le registie du

> prêtre refractaire Lefrançois qui exerce en cette commune » les fonctions épiscopales, sollicite et re(;oit à ce tilre les

> rétractations. » Des commissaires se transportèrent donc sur le cbamp chez le grand vicaire. Mais il est probable que M. Lefrançois n'avait pas attendu leur visite pour disparaître. Il eut la douleur d'apprendre que beaucoup de piètres retractés, cités devant les tribunaux, nièrent leur rétractation, ou tirent des réponses evasives et furent inscrits sur le tableau des ministres salariés. Quant aux prêtres réfractaires, le département leur assigna d'abord comme lieu de réclusion l'abbaye de Saint-Martin ; mais, sur l'opposition

du Conseil général de Séez, une autre prison fut désignée dans la commune d'Essay.

Cependant Mgr d'Argentré, dans son exil à Munster, pensait à choisir un nouveau vicaire général pour administrer le diocèse de concert avec M. Lefrançois. M. Quillel d'Aubigny était mort à RouUée, le 7 mars 1 795, et avait laissé depuis longtemps déjà à son collègue tout le poids d'une administration que les circonstances rendaient si dillicile (1). Septuagénaire, M. Lefrançois avait perdu en partie son prestige dans l'esprit du prélat en faisant les acies de soumission aux lois de la République; des prêtres cachés répandirent même le bruit qu'il était tombé en disgrâce. Déjà M. Péricaud vicaire général avait renouvelé au mois de janvier 1796 les pouvoirs de tous les prêtres insermentés du diocèse et donné les facultés ordinaires aux prêtres étj-angers réfugiés dans le diocèse qui n'avaient pas adhéré au schisme (2i. Le choix du vénérable évêque tomba sur M. Villeroy qui lui fut recommandé par M. Lefebvre, chanoine prébende de Sainl-Martin-l'Aiguillon. L'ancien préfet des études ne reçut pas sans crainte la nouvelle de la dignité qui lui était conférée. Suivant des conseils qui lui furent donnés, il commença comme insensiblement l'exercice de ses fonctions en s'écartant le moins possible du mode d'administration suivi jusque-là. Sa position fut néanmoins toujours délicate vis-à-vis de M. Lefrançois qui jouissait de la plus grande influence sur tous les prêtres tlu diocèse.

Au mois de juin, le digne grand vicaire lit encore un acte vigoureux d'autorité. Il retira tous pouvoirs et toutes permissions aux prêtre séculiers et réguliers, et même, sauf les pouvoirs de leur titre, aux curés qui exerçaient publiquement leurs fonctions, quoique retractés, ou avaient demandé, consenti ou soulTert, sans s'y opposer, autant qu'il était en

(1) Inhumé à la hâte dans une fosse profonde, le corps de M. d'Aubi;;nr fut transféré le 27 septembre 1824, dans le cimetièr» où il repose au pied de la croix.

(2) Feuille aux archives de l'éTêché.