‹ Essai historique sur la condition légale du mineur, apprenti, ouvrier d'industrie, ou employé de commerceChapitre 10 sur 28 · filles mineures de 18 à 21 ans · texte numérisé non relu

filles mineures de 18 à 21 ans

Les industries qui, dans la circonscription, occupent le plus de femmes et d'enfants, sont les suivantes :

pour 400 pour 100 Filatures de soie . . . . 100 Fabrique de cirage. , . . 80 Devidage de soie . . . . 100 Tissage de lainage . . . . 80 Couture et confection. . . 1400 Cartonnage . . . . . . 80 Blanchisseries et modes . . 100 Pièces d’horlogerie. . . . 75 Broderies et tulles. . . . 85 Tréfileries detrait . . , , ‘70 Moulinage de soie. . . . 92 Pâtes alimentaires . . , . 66 Tissage de soieries + . . 90 Fabrique de schappe , . . 65 Reliure et brochure . . . 90 Fabrique de crayons . . . 63 Fabrique de corsetsn. 0.190 = Tissage de coton." . ; + 60 CAR Eee 0.000 Tissage "de laine,” /:.:2..,-105 Fabrique de lacets . . . 85 Application sur tulle . . . 60

Fabrique chapeaux de paille. 85

Les établissements de l’État se composant de manufactures de tabacs et d’écoles professionnelles emploient :

514 enfants de moins de 18 ans.

Dans le courant de l’année 1897 il a été trouvé seulement À9 enfants de moins de 13 ans travaillant sans certificats dont 22 dans les dévidages de soie. A côté d’eux 84 autres du même âge étaient dans les conditions requises par la loi. Et l’inspecteur

94 Lois DE 1874 ET 1892

constate que « l'emploi des enfants de 12 à 13 ans devient de plus en plus rare. Il suffit pour s’en rendre compte de comparer les chiffres de cette année avec ceux de l’année précédente; en 1896 le nombre des enfants sans certificat étant de 99, il n’est plus que de 46 en 1897. Celui des enfants possédant le certificat était de 124 en 1896, tandis que cette année il s’est abaissé à 84.

« Sans doute la loi scolaire est loin d’être observée dans les campagnes, mais les enfants qui ne vont pas à l’école sont plutôt placés dans des fermes que chez des industriels.

De 13 à 16 ans le nombre des enfants est de 14.909 se décomposant en 5.980 garçons et 8.929 filles. Les industries dans lesquelles ces enfants entrent pour une grande proportion sont les mêmes que celles qui emploient presque exclusivement des enfants ou des femmes et dont nous avons donné la liste plus haut : il faut cependant y ajouter la verrerie. Le pourcentage d’enfants de 13 à 16 ans se trouve plus particulièrement élevé dans les industries suivantes :

pour 100 pour 100 « Verreries . , . :"129, LImiprimerie Tr Ter NRI0 Garderies de déchets de soie .« 30 .Tissage de soieries. , . , 15 Tréfilerie or et argent. . . 25 Pièces d’horlogerie. . . . 13 Pâtes alimentaires . . . . 22 Kabrique de cartonnages . . 20 Moulinages de soie. . . . 20 Dévidages de soie . . . . 20 SEL TUTOPID 2 NS TEA ENTL D

« Les dispositions relatives aux livrets sont assez strictement observées : en 1897 sur 30.112 enfants rencontrés, 1349 ne possédaient pas le livret, soit une proportion de 4,4 pour 100.

« Les accidents, qui se sont élevés à un total de 2735 ont frappé 152 garçons de moins de 18 ans, 15 filles du même âge, 17 filles de 18 à 21 ans, »

Quant à ce qui concerne les établissements de bienfaisance, le rapport s’exprime ainsi :

« Sur 117 établissements de bienfaisance, 100 ont été visités en 1897. Les 100 établissements visités renferment :

€ Enfants de moins de 13 ans NE AA reste RAT MORE a OR OS

— de13à16ans . . ane RENAN SE SP RS PER PRET URSS

PUR ERRORT ORNE Len 2 Re een A D ee uns ci EC) PNR ATAO POS NET Jet DE SAP On EP 470

« Les enfants de moins de 13 ans sont occupés à un travail quotidien de trois heures, mais ce travail a toujours le caractère d'enseignement professionnel, non de production industrielle.

« Ces établissements remplissent en général les obligations prescrites par la loi. Plusieurs jeunes filles ont cependant été trouvées au travail à l'heure fixée pour le repas. Des avertissements sévères ont été donnés à ce sujet.

« Nous n’avons éprouvé aucune difficulté pour visiter les établissements de bienfaisance. »

Le rapport de M. Tauzin, inspecteur des mines pour la Loire et le Rhône, nous donne quelques renseignements instructifs. Dans le Rhône 9 enfants seulement sont employés dans les mines de Sainte-Foy-lArgentière, 2 de 13 à 16 ans et 7 de 16 à 18 ans ; tout le reste du personnel protégé est occupé dans les mines de la Loire. Relativement à l’âge d'admission, nous relevons les détails suivants : « Le nombre des enfants de moins de 13 ans employés à l’extérieur est tombé de 6 à 2.

Au fond le nombre des enfants de 13 à 16 ans qui était deG en 1896 s’est réduit à 5 en 1897; en revanche, celui des enfants du même âge travaillant au jour, principalement comme trieurs de pierres s’est élevé de 437 à 489 : dans l’ensemble, les enfants de 43 à 16 ans entrent dans le personnel pour 2, 5 pour 100.

L'examen médical prévu par l’article 2, paragraphe 4 de la loi n’a jamais paru nécessaire et n’a par suite pas été réclamé.

On voit que ce n’est en réalité qu'a partir de 16 ans que les enfants descendent au fond ; le nombre de ceux que l’on occupe ainsi, de 16 à 18 ans, a continué à croître (179 au lieu de 136)

96 LOIS DE 1874 ET 1892 par suite de la pénurie d’ouvriers adultes dont a souffert le bassin à la fin de 1897.

Habituellement les enfants sont chargés des fonctions de toucheurs, porteurs de lampes, embaucheurs, aides, rouleurs, portiers. ; x + Le service de l’inspection n’a point dans ses attributions la surveillance des mines, minières et carrières, qui est exclusivement confiée aux ingénieurs et contrôleurs des mines. Leur rapport pour 1897. constate que la loi de 1892 est aussi complètement appliquée que possible dans cette industrie spéciale. Dans 40.783 exploitations, ils comptent, sur un personnel de 288.480 individus, 31.339 protégés : ce chiffre porte sur les mines comme sur les minières et carrières. Pour les premières, le personnel protégé s’y rencontre dans les proportions suivantes :

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