CHAPITRE Il

En continuant à suivre l’évolution de la législation protectrice des enfants, nous trouvons la loi des 19 mai-3 juin 1874, aujourd’hui abrogée, mais intéressante au point de vue documentaire. |

Elle fixait à douze ans l’âge d'admission au travail. Néanmoins, dans certaines industries limitativement déterminées, les enfants pouvaient être admis à dix ans sous les trois conditions suivantes. Ils ne devaient pas être employés plus de six heures par jour (demi-temps), divisées par un repos, ils ne pouvaient travailler ni la nuit, ni les dimanches et jours de fêtes légales, et enfin deux heures au moins par jour devaient être consacrées à l'instruction. Une prime était donnée aux plus instruits, en ce sens que, avant l’âge de quinze ans révolus, aucun enfant ne pouvait être admis à travailler plus de six heures chaque jour, sil ne justifiait, par la production d’un certificat de l’instituteur ou de l’inspecteur primaire, qu’il avait acquis l'instruction primaire élémentaire. -

Un règlement d'administration publique permit à quatorze industries de bénéficier de cette restriction sur la limite générale d'admission au travail.

Pour les mineurs de seize ans, la durée du travail était de douze heures divisées par des repos dont la loi ne fixait pas la durée. La loi ne disait pas nou plus si le temps de ces repos devait venir en diminution des heuresde travail. Aussi les tribunaux durentstatuer sur ce point, et un arrêt de la Cour de Lyon, en date du 3 mars

1899, infirmant un jugement du tribunal de Saint-Etienne, déclara qu'iln’yavait pas contravention à la loi de 4874 dans le fait de faire travailler des enfants de 5 h, 1/2 du matin à 7 h. 1/2 du soir, avec des repos formant un total de deux heures.

Jusqu'à seize ans, en outre, les enfants ne pouvaient être employés à un travail de nuit, c’est-à-dire à un travail effectué entre 9 heures du soir et 5 heures du matin. De même, ils ne devaient être astreints, à aucun travail, même de rangement d’atelier, les dimanches et fêtes reconnues par la loi. Sur ces deux points, cependant, des exceptions furent édictées pour quatre industries considérées comme usines à feu continu, les papeteries, les sucreries, les verreries, les usines métallurgiques. Ces industries pouvaient employer des enfants âgés de douze ans soit la nuit, soit le dimanche, en leur donnant toutefois dans ce dernier cas le temps et la liberté nécessaires pour l’accomplissement de leurs devoirs religieux.

Enfin les travaux souterrains étaient interdits aux enfants âgés de moins de douze ans, et, de douze à seize ans, les conditions en étaient déterminées par des règlements d'administration publique.

Au point de vue de l’hygiène, la bonne tenue de l'atelier était minutieusement prescrite.

Pour assurer l’observation de toutes ces dispositions, on imposait aux mineurs de seize ans l’obligation d'avoir un livret, et on créait un corps d’inspecteurs salariés qui devaient être aidés dans leur tâche par des Commissions locales. Ces Commissions étaient composées de cinq à sept membres nommés par le préfet, sur une liste de présentation dressée par le Conseil général. Leur rôle consistait à contrôler et à compléter Le ser vice d’inspection, et elles jouissaient concuremment avec les inspecteurs du droit de visite.

Telle estd ans ses grandes lignes la loi de 1874, qui réalisait un grand progrès dans le sens de la protection des mineurs des deux sexes, mais qui contenait encore des lacunes et des imperfections.

Les reproches qu’on lui adressa de suite et qui nécessitèrent la promulgation de la loi de 1892 sont les suivants :

Elle ne visait que les mines, chantiers, usines et ateliers du travailindustriel, et ne s’appliquait pas aux dépendances de ces établis sements, notamment à celles où couchent et mangent les enfants logés par leurs patrons. A leur seuil inspecteur devait s’arrêter, et cependant combien nécessaire était sa visite! De même il devait s'arrêter au seuil des établissements de bienfaisance, orphelinats, ouvroirs et maisons d’apprentis. Nous reviendrons du reste sur ce point lorsque nous traiterons de l'application de la loi de 1892.

Elle ne protégeait les enfants que jusqu’à seize ans, alors qu’à cet âge ils ont encore besoin physiquement de quelques ménage ments.

L’inspection qu’elleorganisait était rudimentaire, et les Commissions locales sur lesquelles on avait fondé de grandes espérances, devant constater parallèlement avec les inspecteurs les infractions àla loi, paralysèrent l’action de ces derniers au lieu de leur accorder l’aide sur laquelle on était en droit de compter dans l’esprit de la loi. Les membres de ces Commissions, qui étaient en partie, comme nous l’avons vu, des chefs d'industrie, devaient être naturellement portés à une excessive indulgence pour leurs collègues, et, loin d'employer leur zèle à constater les infractions qu’il commettaient, il était dans l’ordre des choses que, par esprit de solidarité, ils missent toute leur influence à les faire échapper à la répression. En outre, certains virent dans les pouvoirs que conférait la loi à des industriels le moyen pour eux de surprendre les secrets de fabrication de leurs concurrents.

Enfin, la prohibition du travail de nuit n’était pas absolue. Elle contenait des exceptions en faveur des ateliers et des usines à feu continu, où les mineurs de seize ans étaient admis dans certaines conditions déterminées par un règlement d'administration publique. Le législateur, il est vrai, avait tenu compte des exigences de certaines industries qui ont intérêt à ne pas laisser éteindre leurs foyers, mais, ainsi que le fait remarquer M. Pic, on pouvait lui reprocher d’avoir sacrifié le principe supérieur d'ordre public qui l'avait dirigé dans la confection de la loi, à des raisons de convenance ou même d'utilité commerciales.

Ces défauts ne tardèrent pas à paraître. La loi avait été mise en vigueur le 3 juin 1875 et, dès 1879, le Parlement fut saisi de projets tendant à la reviser. La Chambre vota même, le 29 mars 1881, la limitation à onze heures de la durée du travail des mineurs de dix-huit ans, mais ce projet fut repoussé par le Sénat le 24 février 1882. Entre temps, divers décrets (31 octobre et 31 novembre 1882) étendaient la sphère d'application de la loi et augmentaient le nombre des inspecteurs et des circonscriptions (27 mars 1885). Aussi, le 13 novembre 1886, le Gouvernement présenta-t-il un projet d'ensemble, qui n’était que le résumé de l’enquête faite en 1884 par la Commission supérieure du travail. Celle-ci, en effet, avait adressé aux Chambres de commerce, aux Conseils de prud'hommes, aux Chambres consultatives des arts et manufactures, aux Syndicats professionnels, etc., en un mot à tous les corps et à toutes les personnalités qualifiées pour répondre avec compétence, un questionnaire comprenant huit questions. Voie celles qui étaient relatives à notre sujet : |

À quel âge les enfants doivent-ils être admis à travailler dans les établissements industriels?

929 avis furent donnés. Quelques-uns fixaient 14 ou 15 ans, d’autres dix ou onze ans, mais 138 indiquèrent douze ans et 308 treize ans. La majorité était donc pour ce dernier âge.

La seconde question demandait si les exceptions d'âge (10 ans) accordées à certaines industries par l’article 2 de la loi du 19 mai 1874 devaient être maintenues. 122 avis furent pour le maintien et 239, c’est-a dire la majorité, pour la suppression.

Quels avantages et quels inconvénients présenterait la suppression du travail de demi-temps, demandait la troisième question ? On sait que le demi-temps n’obligeait les enfants à travailler que six heures, alors que les ouvriers travaillaient parfois douze heures, et il en résultait que le patron était forcé souvent d’avoir deux équipes d'enfants pour une d'ouvriers. 226 avis furent pour la suppression, 98 seulement pour le maintien.

Demandez-vous des modifications au décret du 12 mai 1875 réglementant le travail des enfants dans les mines? poursuivait le

questionnaire. A cela beaucoup répondirent qu'ils étaient incompétents; mais 99 avis se prononcérent pour le maintien de la loï et 86 demandèrent qu’on élevât à treize ans l’âge d'admission des enfants dans les mines. | |

L'interdiction du travail de nuit des enfants, des filles mineures et des femmes, était-il demandé enfin, et la limitation du travail journalier des adultes doivent-elles s’appliquer seulement aux usines et manufactures ou à tous les établissements industriels ? 194 avis furent pour l’extension de l'interdiction à tous les établissements industriels, 42 se prononcèrent contre.

Tel fut le résultat de l'enquête qui servit à la rédaction du projet de loi déposé à la Chambre le 13 novembre 1886, et qui, après de multiples discussions et renvois de la Chambre au Sénat, fut définitivement adopté le 29 octobre 1892.

Mais entre temps avait eu lieu un événement considérable par sa portée, qui avait attiré l’attention du monde entier sur la législation ouvrière : nous voulons parler de la « Conférence internationale concernant le règlement du travail dans les établissements industriels et dans les mines », réunie à Berlin en mars 1890 sur l'initiative de l’empereur d'Allemagne. La France y fut utilement représentée par Jules Simon : il fut l’objet de grands honneurs, on rendit hommage à son talent et à son indiscutable compétence sur les questions ouvrières.

En ce qui concerne le travail des enfants et adolescents, les résolutions de la Conférence de Berlin furent les suivantes :

Réglement du travail des enfants. I] est désirable :

1° Que les enfants des deux sexes n'ayant pas atteint un certain âge soient exclus du travail dans les établissements industriels ;

R° Que cette limite d'âge soit fixée à douze ans, sauf pour les pays méridionaux où elle serait de dix ans;

3° Que ces limites d'âge soient les mêmes pour tout établissement industriel et qu’il ne soit admis sous ce rapport aucune différence ;

4° Que les enfants aient préalablement satisfait aux RRÉRCADUORE concernant l'instruction primaire;

9° Que les enfants au-dessous de quatorze ans révolus ne travaillent ni la nuit ni le dimanche;

6° Que le travail effectif ne dépasse pas six heures par jour et soit Interrompu par un repos d’une demi-heure au moins ;

7° Que les enfants soient exclus des occupations insalubres ou dangereuses, où n’y soient admis que sous certaines conditions protectrices.

. La résolution qui interdisait Le travail de nuit obtint les suffrages

de tous les pays; par contre, celle qui prescrivait à l'enfant d’avoir terminé son instruction primaire avant de pouvoir travailler fut repoussée par l'Angleterre, alors que sur cette même question la Belgique s’abstenait, la première, il est vrai, organisant, comme nous le verrons, l’école pour les jeunes ouvriers. la seconde n'ayant pas d'instruction obligatoire.

Règlement du travail des jeunes ouvriers. IL est désirable :

1° Que les ouvriers des deux sexes ne travaillent ni la nuit ni le dimanche ;

2° Que leur travail effectif ne dépasse pas dix heures par jour et soit interrompu par des repos d’une durée totale d’une heure et demie au moins;

3° Que des exceptions soient admises pour certaines industries ;

4° Que des restrictions soient prévues pour les occupations particulièrement insalubres ou dangereuses ;

9° Qu’une protection soit assurée aux jeunes garçons de seize à dix-huit ans en ce qui concerne :

a) Une journée maxima de travail,

b) Le travail de nuit,

c) Le travail du dimanche,

d) Leur emploi dans des occupations particulièrement insalubres ‘ou dangereuses.

Ici encore l'interdiction du travail de nuit fut admise à l’unanimité. Au sujet de la fixation de la journée à dix heures, la Belgique et la France s’opposèrent à son adoption, la première voulant que la journée soit de douze heures, la seconde de onze heures. Quant à la protection à accorder aux jeunes ouvriers de seize à dix-huit

ans, en ce qui concerne le travail de nuit et la journée de travail maximum, la Belgique s’y opposa et l'Allemagne fit des réserves sur la limitation de la journée pour toute autre raison que des raisons d'hygiène et à moins de onze heures.

Enfin, pour le règlement du travail dans les mines, la Conférence déclara qu’il serait désirable que la limiteinférieure de l’âge auquel les enfants peuvent être admis aux travaux souterrains dans les mines soit progressivement élevée à quatorze ans révolus à mesure que l'expérience en aura prouvé la possibilité. Toutefois, pour les pays méridionaux, cette limite serait celle de douze ans. À ces résolutions la France et la Belgique firent des réserves ‘.

Ainsi donc enquêtes, Conférence internationale, Congrès avaient préparé les esprits et montré la nécessité d’une intervention protectrice plus efficace. C’est sous ces diverses influences que fut votée la loi promulguée le 2 novembre 1892.

Loi du 2 novembre 1892:

« Plus l’ouvrier est jeune, écrivait Arnold, savant hygiéniste, plus 1l a de chances d’abréger sa vie par le travail dans les poussières ou vapeurs toxiques, dans le méphitisme des ateliers. Ajoutons qu'il est plus imprudent et moins attentif vis-à-vis des machines, et d’ailleurs que les influences antisanitaires sont plus

1 Séance officielle du 3 novembre 1892.

? Travaux préparatoires. Chambre : projet de loi présenté par le Gouvernement, exposé des motifs, doc. 1887, p. 1037; rapports de la Commission sur divers projets de loi présentés par le Gouvernement et par plusieurs députés, doc. 1887 (session extraordinaire), p. 656; première délibération, 2, 9, 12, 14, 16, 18, 19 juin 1888; seconde délibération, 29 janvier, RUES 5 février 1889,

Sénat : première délibération, 4 et 5 juillet 1889; seconde délibération, vote avec amendements du projet adopté par la Chambre, 26, 28 et 29 novembre.

Chambre (nouvelle législation) : rapport de la Commission, doc. 1891, p. 1082, première délibération, 5 et 8 juillet 1890; seconde délibération,

graves dans la jeunesse, puisqu'elles contiennent la menace d’un arrêt de développement. » En cela, l’auteur exposait avec sa compéience spéciale, uu côté, et un des plus importants, de la question à résoudre. Mais il en est d’autres qui ont été mis en relief lors de la discussion de la loi, le 2 juin 1888, par le député Léon Renard : « Nous voulons, disait-il, d'abord protéger le développement physique de l’enfant et empêcher qu’il ne soit soumis trop jeune à un travail trop prolongé ou qui dépasserait ses forces.

« Nous voulons également assurer son développement intellectuel et favoriser son instruction primaire. Cest pourquoi nous devons introduire dans la loi des invitations pour les parents qui ne comprendraient pas suffisamment la nécessité d’envoyer leurs enfants à l’école pour y recevoir l’enseignement primaire.

« En troisième lieu, nous devons favoriser l'instruction professionnelle des jeunes apprentis, afin qu’arrivés à l’âge adulte, ils soient tous armés pour la lutte. Enfin nous devons désirer que, le

plus tôt possible et sans supporter des fatigues trop lourdes, ils puissent apporter par leur salaire une amélioration à l'existence de leur famille.

« Ge sont ces trois intérêts fondamentaux qui doivent être sauvegardés par la loi, si nous voulons que la loi soit bonne, qu’elle soit pratique et durable.

« De ces principes généraux découle d’abord la nécessité d’un examen préalable d'aptitude physique. Il est évident qu'avant de livrer l’enfant au travail industriel, il est nécessaire qu’un homme

vote avec amendement du projet adopté par le Sénat, 27 et 81 janvier, 2, 8, 5, 7 février 1891.

Sénat, première délibération, 3, 6, 7, 9, 16, 17 juillet 1891; seconde délibération, vote avec amendement du projet adopté par la ne 26, 27 octobre, 5 et 9 novembre 1891.

Chambre (urgence déclarée) : vote avec amendements du projet adopté par le Sénat, 19 décembre 1891,

Sénat (urgence déclarée) : vote avec amendements du projet adopté par la Chambre, 22, 28, 29 mars 1892.

Chambre. Vote du projet adopté par le Sénat, 29 octobre 1892.

compétent, qu’un docteur désigné à cet effet puisse s'assurer que le travail auquel on veut le soumettre ne dépasse pas ses forces, soit par ses exigences, soit par sa durée. »

La loi a-t-elle atteint son triple but de protection physique, de développement intellectuel et d’instruction ? Cest ce que son exposé va nous permettre de voir.

Sont soumis à la loi, les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que,ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ceS établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance. De cette énumération limitative, il résulte que la loi laisse en dehors de son champ d’application, les travaux agricoles, le commerce, les professions libérales et les professions se rattachant à la domesticité ; en un mot, comme son titre l'indique, elle n’a voulu réglementer que le seul travail industriel. Il y a là une lacune considérable dans le détail de laquelle nous n'avons pas à entrer, notre étude n’ayant trait qu’au mineur apprenti ouvrier d'industrie ou employé de commerce. A ce dernier nous consacrons plus loin un chapitre spécial.

Remarquons dès maintenant qu’elle réalise des progrès sensibles sur la loi de 1874. Elle atteint en effet les établissements industriels ayant un caractère professionnel ou de bienfaisance, et cette mesure est heureuse, tant à cause de la difficulté qu'il y avait à fixer le caractère d’un établissement, que de la nécessité de soumettre à la loi ces établissements qui, ainsi que nous le verrons dans la suite, ne sont pas plus exempts que les autres d'abus. |

En outre, elle assimile expressément, comme nous le voyons, les établissements publics aux établissements privés. On ne comprendrait pas du reste qu’il en fût autrement, car ainsi que l’a fait observer le rapporteur de la loi, Etat, dans les usines qui lui appartiennent, doit donner le bon exemple de la soumission aux lois, et ne peut se dérober, en sa qualité de fabricant, à une surveillance qu’il impose à tous les industriels.

Enfin la protection s’étend non seulement aux établissements

énumérés par la loi, mais à leurs dépendances, et des instructions du Ministre du commerce en date du 19 décembre 1892, adressées aux inspecteurs divisionnaires du travail sur l’application de la loi, faisaient remarquer que ce mot — dépendances — visait les locaux où couchent les apprentis, les filles mineures et les femmes logées par le patron ajoutant : « Vous devez désormais les visiter, et exiger qu'ils remplissent, comme les établissements dont ils dépendent, les conditions de salubrité prescrites par l'article 14.

Sont exceptés cependant, les établissements où ne sont employés que les membres dela famille, sous l'autorité, soit du père, soit de la mére ou du tuteur, à moins toutefois que Le travail n’y soit fait à laide de chaudières à vapeur ou de moteurs mécaniques, ou que l’industrie exercée ne soit classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres. Les instructions précisaient les conditions que devait réunir un établissement pour être considéré comme atelier de famille. « Il résulte du texte méme de la loi, disaientelles, qu’il ne faut considérer comme ateliers d'e famille que ceux n’employant aucun ouvrier ou apprenti autre que les enfants ou pupilles du patron. Un parent plus éloigné, un neveu, un cousin, par exemple, fait perdre immédiatement à l'atelier le caractère qui lui permet d'échapper à la loi. »

Les enfants ne peuvent être admis au travail dans les établissements que nous venons de passer en revue, avant l’âge de treize ans révolus. Toutefois une exception est faite en faveur de ceux qui sont munis du certificat d’études primaires. Ils peuvent être employés à partir de l’âge de douze ans, à condition qu’ils soient munis en outre d’un certificat médical, constatant leur aptitude physique au travail en vue duquel ils sont engagés. Ce certificat d’aptitude physique est délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge, ou lun des médecins -inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé: d’un service public, désigné par le Préfet. Get examen sera contradictoire si les parents le réclament. Mais le certificat daptitude physique n’est pas la seule garantie inscrite dans la loi pour éviter que les enfants ne soient occupés à des travaux dépassant

re. LOIS DE 1874 ET 1892

leurs forces. Les inspecteurs du travail peuvent en effet toujours requérir un examen médical de tous les enfants au-dessous de seize ans déjà admis dans les établissements visés par la loi. Sur l’avis conforme du médecin, ils peuvent exiger, soit le renvoi de l'enfant de l'établissement, soit un emploi à une occupation moins pénible. Ce sont là, nous n’avons pas besoin de le dire, d’heureuses innovations apportées à la loi de 1874.

Quant aux enfants qui se trouvent dans les établissements de bienfaisance et qui sont également, nous l'avons vu, soumis à la loi, voici comment s’expriment à leur sujet les instructions ministérielles : « En ce qui concerne les établissements de bienfaisance il n’y a naturellement aucun âge fixé pour l’admission; mais jusqu’à treize ans, les enfants ne peuvent être occupés à un travail manuel que trois heures par jour. Il faut d’ailleurs, pour que ce travail soit permis, qu’il ait le caractère d’enseignement professionnel, et que, d’autre part, l’instruction primaire soit donnée aux enfants qui y sont occupés.

« Les enfants de l’un et l’autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de dix heures par jour. De seize à dix-huit ans, les jeunes ouvriers ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de soixante heures par Semaine, sans que le travail journalier puisse excéder onze heures, Ces heures de travail doivent être, pour lune ou pour l’autre catégorie, coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lequel le travail sera interdit. » L’instruction ministérielle complète ces prescriptions en déclarant : « Il convient de remarquer que la durée fixée par la loi s’applique au travail effectif. Les repos n’entrent donc pas en ligne de compte dans les heures de travail autorisées, et la durée de la présence des enfants et des ouvrières à l’usine n’est pas limitée ; mais tout travail est absolument interdit pendant le temps indiqué pour les repos.

« En règle générale, les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les filles mineures ne peuvent être employés à aucun travail de nuit; est considéré comme travail de nuit celui qui s’accomplit

de 5 heures du soir à 9 heures du matin‘. Toutefois il peut être autorisé de 4 heures du matin à 10 heures du soir quand il est réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun, le travail de chaque équipe devant être coupé par un repos de neuf heures au moins.

Des exceptions sont venues tempérer ce que cette disposition avait d’absolu. Il est accordé à certaines industries déterminées par un règlement d'administration publique l'autorisation de déroger à l'interdiction du travail de nuit, mais sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser sept heures par vingtquatre heures (art. 4, $ 4). Le décret du 25 juillet 1898 a limité aux filles majeures et aux femmes le bénéfice de cette disposition qui aurait dû être étendue aux mineurs de dix-huit ans et a fait bénéficier de cette exception trois industries seulement (brochage des imprimés, pliage des journaux, allumage des lampes de mines). En outre « dans les usines à feu, les femmes majeures et les enfants du sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, la nuit, aux travaux indispensables, sous la condition qu'ils auront au moins un jour de repos par semaine ». Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel ils peuvent être exécutés seront déterminés par des règlements d'administration publique.

À côté de ces exceptions permanentes, des exceptions temporaires peuvent être accordées à certaines industries qui, à certaines époques, voient affluer les demandes. Enfin, dans n’importe quelle industrie, l'inspecteur peut, en cas de chômage résultant d’une interruption accidentelle ou de force majeure, lever temporairement l'interdiction du travail de nuit. Afin d'éviter les abus, cette faculté accordée aux inspecteurs est strictement limitée par les instructions ministérielles.

{ La nuit légale a plus d’étendue dans d’autres pays : elle va en Allemagne de 8 h. 4/2 du soir à 5 h. 1/2 du matin; en Autriche, de 8 heures du soir à 5 heurés du matin; dans la Grande-Bretagne, de 9 heures du soir à 6 heures du matin ; dans les Pays-Bas, de 7 heures du soir à 5 heures du matin,

Le repos hebdomadaire est obligatoire pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans ; il n’est pas nécessairement fixé au dimanche et une affiche apposée dans les ateliers doit indiquer le jour adopté. Huit autres jours dans l’année sont déclarés en outre jours fériés par la loi, et le repos est obligatoire ces jours-là. Là encore, le législateur édicte des exceptions permanentes en faveur des usines à feu, et temporaires en faveur de certaines industries! désignées par le décret du 25 juillet 1893 (art. 6 et 7).

Pour les travaux souterrains, la loi se contente d’indiquer qu’un règlement d'administration publique statuera sur lemploi des enfants et c’est le décret du 3 mai 1893 qui a réglementé cette matière. Les filles ou femmes, quel que soit leur âge, sont totalement exclues des travaux souterrains. Nous ne nous occuperons donc que des enfants mâles. L'âge d’admission, fixé à douze ans par la loi de 1874, est porté à treize ans. Le travail effectif des enfants au-dessous de seize ans dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures par poste de vingt-quatre heures ; de seize à dix-huit ans, la durée du travail des jeunes ouvriers ne peut excéder dix heures par jour ni cinquante-quatre heures par semaine. Pour les uns et les autres, les heures de travail doivent être coupées par un repos d’une heure au moins. La loi règle en outre Les travaux auxquels les enfants et jeunes ouvriers doivent être employés. De treize à seize ans, ils doivent êtres occupés seulement aux travaux accessoires de la mine, triage et chargement du minerai, roulage des wagonnets, et non aux travaux proprement dits, abatage, boisage ou forage. De seize à dix-huit ans cette prohibition cesse et ils peuvent être employés à ces derniers travaux, mais encore est-ce uniquement à titre d’aides ou d'apprentis et pour une durée maxima de cinq heures par jour *.

Pour compléter sa protection, la loi de 1892, dans sa section V,

* Briqueteries en plein air, chapeaux, confections, cordonneries, fleurs, imprimeries, teintures.

? Règlement d'administration publique du 5 mai 1893. Officiel du 6 mai,

LOIS DE 1874 ET 1892 sh.

vise les travaux présentant des causes de danger ou excédant les forces, ou dangereux pour la moralité des enfants, et un décret a été rendu le 13 mai 1893, relatif aux industries présentant des causes d’insalubrité ou de danger, interdites au mineur de dix-huit ans ou tolérées sous certaines conditions. La loi du 12 juin 1898, sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs, n’a fait, en somme, que généraliser, en l’appliquant à l'adulte, la protection que la loi de 1892 n’avait accordée qu’au mineur. Néanmoins, il faut remarquer que cette protection organisée en faveur de l'adulte est moins étroite. En effet, la loi du 12 juin 1898, en son article 6, dit qu'avant de dresser procès-verbal, les inspecteurs devront mettre les chefs d'industrie en demeure de se conformer à la loi : il n’en est pas de même en ce qui concerne l'application de la loi du 2 novembre 1892 et du décret du 13 mai 1893, où la mise en demeure n'est exigée par aucun texte. Mais en dehors de cette réglementation, la loi impose à tous les établissements industriels employant des mineurs, des conditions générales d'hygiène et de sécurité. C’est ainsi que les inspecteurs du travail doivent veiller à ce que les ateliers et leurs dépendances soient tenus dans un état constant de propreté, soient convenablement éclairés et ventilés, et présentent toutes Les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la-santé du personnel. En ce qui concerne notamment les établisssements contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages et tout autre organe pouvant offrir une cause de danger doivent être séparés des ouvriers, de telle manière que l’approche n’en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente devront être clôturés. Si un accident survient dans un des établissements visés par la loi, déclaration doit être faite au Maire qui, immédiatement, en donne avis à l'inspecteur.

Les conditions du travail étant ainsi réglées par la loi et par les règlements d'administration publique, il nous reste à examiner les moyens employés par le législateur pour assurer l'observation de ses prescriptions.

Tout d’abord, chaque enfant, garçon ou fille, de moins de

LA

dix-huit ans, doit avoir un livrett qui lui est, du reste, délivré gratuitement par la mairie. Sur ce livret se trouvent inscrits les nom et prénoms de l’enfant, son âge et lieu de naissance et son domicile ; de plus, si l'enfant a moins de treize ans, la mention qu’il est muni du certificat d’études primaires. Ge livret doit être constamment tenu à la disposition de l’inspecteur, qui pourra facilement, par les indications qui y sont contenues, relever les contraventions.

En second lieu, afin de porter la loi à la connaissance de tous, les industriels sont tenus d’afticher dans leurs ateliers :

1° La loi et les règlements d'administration publique relatifs à leur industrie ;

2° Les noms et adresses des inspecteurs;

3° Le jour des repos hebdomadaires ;

40 Les heures auxquelles commencera et finira le travail, ainsi que les heures et la durée des repos.

Ces affiches doivent être apposées dans les ateliers de telle facon que tous les ouvriers puissent aisément les lire.

Pour les ouvroirs, orphelinats, ateliers de charité ou de bienfaisance, la loi contient des prescriptions spéciales. Les directeurs de ces établissements doivent afficher d’une façon permanente un tableau indiquant en caractères facilement lisibles les conditions du travail et déterminant l’emploi de la journée, c’est-à-dire les heures du travail manuel, du repos, de l’étude et des repas. Les directeurs des établissements de bienfaisance doivent, en outre, fournir à l'inspecteur, tous les trois mois, un état nominatif complet des enfants élevés dans leur établissement, indiquant leurs nom, prénoms, la date et le lieu de leur naissance.

En dernier lieu, divers organes sont chargés de surveiller l'application de la loi. ;

* Une lettre ministérielle du 14 janvier 1899 relative aux livrets appartenant à des enfants qui ont quitté un établissement sans les réclamer, déclare que le"patron ne peut, sous aucun prétexte, conserver le livret d’un enfant. Si celui-ci ne le réclame pas, le livret doit être déposé à la mairie pour être tenu à la disposition du titulaire.

Ce sont d’abord les inspecteurs du travail, qui se subdivisent eu inspecteurs divisionnaires et en inspecteurs ou inspectrices départementaux. Ils sont nommés par le ministre du commerce après un concours et investis de pouvoirs très étendus. Ils peuvent pénétrer en tout temps et à toute heure dans les établissements industriels, interroger les enfants, exiger la présentation de livrets, registres, feuilles de présence à l’école. Ils dressent les procès-verbaux des contraventions à la loi relevées au cours de leurs visites : un exemplaire du procès-verbal est envoyé au Préfet du département, un autre est déposé au Parquet. Enfin ils doivent établir la statistique des conditions du travail dans leur circonscription et tous les ans le ministre du commerce en publiera un rapport général.

Puis, une Commission supérieure, composée de neuf membres, est établie près du ministre du commerce et de l’industrie. Elle est chargée : 1° De veiller à l'application uniforme et vigilante de la loi; 2° de donner son avis sur les règlements à faire et généralement sur les diverses questions intéressant les travailleurs protégés ; 3° d'arrêter les conditions d'admissibilité des candidats à l’inspection divisionnaire et départementale et le programme des concours qu’ils doivent subir.

Dans chaque département, les Conseils généraux nomment une ou plusieurs Commissions départementales, chargées de présenter des rapports sur l’exécution de la loi et les améliorations dont elle serait susceptible.

Enfin, outre les Commissions départementales, la loi a prévu l'institution de Comités de patronage ayant pour but la protection des apprentis et enfants employés dans l’industrie et le développement de leur instruction professionnelle. C’est encore au Conseil général à déterminer le nombre et la circonscription de ces Comités de patronage.

La loi organise toute une série de pénalités dans le détail desquelles nous n’entrerons pas. Notre but est d’insister sur les résultats de la loi et sur les réformes proposées ou désirables.

Résultats de la loi du 2 novembre 4892

Les statistiques et les rapports fournis par les inspecteurs du travail vont nous permettre de voir de près le fonctionnement de la loi et de nous rendre compte de l’influence qu’elle a eue sur le régime économique industriel.

Le premier résultat, qui peut surprendre de prime abord, c’est le nombre des grèves qui éclatèrent dès son application. La loi fut mise en vigueur le 1° janvier 1893, et avant la fin du mois, on comptait déjà 25 grèves. Les protestations qui s’élevèrent de suite visèrent surtout l'inégalité de durée entre le travail des femmes et celui des enfants, et la difficulté de préciser des heures fixes de repos dans certaines industries, comme la métallurgie. Mais la plupart des grèves, et il y en eut 45 en 1893, eurent pour unique cause des différends entre patrons et ouvriers survenus sur la question des salaires. En effet, d’une part, les ouvriers payés à la journée, ne voulurent pas accepter la diminution de salaire que les patrons prétendaient leur imposer en raison de la diminution des heures de travail, car, la réglementation du travail des enfants avait entrainé celle du travail des adultes, les uns étant les auxiliaires indipensables des autres; d’autre part, ceux qui étaient payés à la tâche ou à l'heure demanderent la revision des tarifs ou l’augmentation du prix de l’heure, de manière à conserver les uns et les autres leurs anciens salaires.

Le premier rapport des inspecteurs divisionnaires du travail fut publié en annexe du rapport de M. Barthou fait le 10 février 1894 au nom de la Commission du travail, sur la proposition de loi de M. L. Ricard. Au sujet de l’âge d'admission au travail, les inspecteurs constatent que sa fixation à treize ans n’a donné lieu à aucune observation sérieuse. Quelques verreries seulement ont demandé à conserver les enfants de moins de treize ans, embauchés avant la promulgation de la loi. Mais les protestations ont été unanimes sur l’article 3 fixant la durée du travail journalier et la durée

du travail hebdomadaire à dix heures par jour pour les enfants de moins de seize ans, à onze heures par jour et soixante heures par semaine pour les jeunes gens de seize à dix-huit ans, à onze heures par jour pour les femmes. En effet, dans beaucoup d'industries, le travail des enfants et des jeunes gens est lié à celui des adultes, et c’est, comme nous venons de le voir, la raison des grèves signalées en 1893. Les industriels se plaignent que la nouvelle loi les oblige soit à congédier les enfants et jeunes gens, soit à réduire la journée à dix heures pour tout le monde, soit à établir pour les Jeunes gens et les enfants des équipes se relayant, de manière à conserver dans leurs usines la même durée de travail qu’auparavant, tout en ne faisant faire que soixante heures par semaine aux enfants et aux jeunes gens. Le premier procédé ne peut pas toujours être appliqué par les patrons qui occupent un certain nombre d'enfants et de jeunes gens, par suite de la difficulté qu’ils auraient à trouver immédiatement des adultes pour les remplacer; il a d’ailleurs l’inconvénient d'enlever du travail aux enfants et jeunes gens. Le second procédé ne peut être appliqué, disent les industriels, sans qu’il y ait réduction de salaires et augmentation de frais généraux. Quant au troisième, il rend difficile la conduite des ateliers, soustrait les enfants à la surveillance de leurs parents et rend le contrôle de l'application de la loi bien incertain.

L'un ou l’autre de ces trois systèmes a été adopté suivant les industries. Mais à la date du 15 novembre 1893, les inspecteurs constatent d’une façon générale que la loi n’est encore qu'imparfaitement appliquée. Néanmoins certaines circonscriptions font exception, parmi lesquelles celle de Lyon, au sujet de laquelle nous nous plaisons à relever les observations suivantes : « Il serait « prématuré d'apprécier le fonctionnement de la loi dans tous ses « détails, tout ce que nous pouvons dire dès maintenant, c'est « que les industriels paraissent disposés à l’observer, qu’elle « commence à être appliquée et que, d’une manière générale, elle « a été plus favorablement accueillie par les ouvriers que par les « patrons. »

D'autre part, les plaintes et les objections relativement à la

durée de travail furent très vives dès le début. Dans sa séance du 1er mars 1894, la Commission du travail de la Chambre des députés entendit des délégués de l’Association de l’industrie et de l’agriculture française, qui demandèrent l’unificationdela durée de la journée du travail à onze heures pour les personnes protégées ; même demande fut faite par les délégués du Comité linier de Lille et les délégués de la Chambre de commerce de Roubaix. Le 2 mars, les mouliniers de l'Ardèche viennent déclarer que la loi de 1892 a été funeste à leur industrie. Les catégories d’âge ont tellement été gênantes qu’ils ont préféré de suite établir la journée de dix heures, de sorte que la production s’est trouvée réduite des deux douzièmes ; ils demandent, eux aussi, l’unification de la journée à onze heures. Les délégués de la Chambre syndicale patronale des imprimeurs typographes ne prennent plus d’enfants et ceux- ci gagnaient 2 francs par jour.

Le rapport de la Commission supérieure du travail sur lPapplication pendant l’année 1893 de la loi du 2 novembre 1892 vient compléter ces témoignages et préciser les plaintes et objections.

Au sujet de l’âge d'admission, il remarque que le relèvement à 13 ans s’est accompli sans difficulté.

Quant à l’application de la règlementation en ce qui concerne les différentes durées de travail effectif, il déclare que les inspecteurs sont unanimes à constater que la stricte application de ces prescriptions se heurte à de graves difficultés. Nous avons exposé plus haut quelle triple alternative se présentait à eux, en même temps les inconvénients inhérents à chacune des solutions adoptées.

L'organisation des relais en équipes tournantes est celle qui a prévalu dans lPindustrie textile et plus particulièrement dans la plupart des filatures de coton de la Normandie, des Vosges et dans les fabriques de lacets de Saint-Chamond. Mais outre la difficulté de son adaptation à toutes les industries, outre sa complication et l’impossibilité dans laquelle, surtout si l’usine est à la campagne, on se trouve de recruter un personnel supplémentaire, le système du relai présente, au dire du rapport, les inconvénients suivants :

(Il rend le contrôle de inspection presque impossible et facilite par conséquent la violation de la loi. Comment, en effet, un inspecteur pourrait il exercer une surveillance sérieuse. Il ne connaît pas personnellement tous les enfants et toutes les femmes employés dans une usine, et il ne sait pas à quelle heure, à quel moment chacun d’eux doit être au travail et se reposer. » Cette organisation rend la situation des enfants et des femmes plus pénible que sous le régime de la loi de 1874. Après avoir constaté que certains industriels en profitent pour faire marcher les métiers pendant quatorze heures, l’inspecteur divisionnaire ajoute : « Il arrive dans la filature de la région normande qu’un enfant occupé dix heures légalement et faisant partie d’une équipe de remplaçants, reste à l’usine les quatorze heures de travail et, comme le cas se présente souvent, s’il habite à plusieurs kilomètres de l’usine qui lemploie, il ne peut disposer que de sept heures de sommeil, ce qui est contraire aux intentions du législateur. »

« Cette organisation, dit de son côté l’auteur d’une proposition de loi à la Chambre des députés, ne tient aucun compte des conditions hygiéniques et sociales des ouvriers. Désormais, ils doivent prendre leurs repas à toutes les heures du jour et ne peuvent presque jamais se trouver réunis avec leurs femmes et leurs enfants qui travaillent rarement aux mêmes métiers. »

Et, sur ce point, le rapport conclut que le seul remède pratique à cette situation, ainsi que tous les inspecteurs le déclarent, consiste dans l’unification de la durée de la journée pour tous les travailleurs protégés.

Sur tous les autres points de la loi, les inspecteurs constatent qu'elle a été observée d’une façon satisfaisante. Ils formulent, néanmoins, quelques critiques relativement aux époques fixées par le décret du 15 juillet 1893 pour les exceptions et tolérances en ce qui concerne le travail de nuit.

En 1893, 61.047 établissements ont été visités, dans lesquels il a été trouvé 728 garcons et 8963 filles (établissements de bienfaisance) de moins de 13 ans, 1600 garçons et 1459 filles de douze à treize ans ayant le certificat médical et le certificat d’études,

E. F, de

64.827 garçons et 63.294 filles de treize à seize ans, 46.805 garçons et 54,588 filles de seize à dix-huit ans, 70.209 filles mineures de dix-huit à vingt et un ans. Sur cette population de protégés, 149 contraventions ont été relevées, dont 12 relatives à l’âge d'admission, 12 relatives à la durée du travail, 21 au travail de nuit, 5 au repos hebdomadaire, 18 aux livrets et les autres aux prescriptions de la loi relatives à la disposition des machines et transmissions et aux travaux interdits.

Le premier rapport, celui de 1893, portait sur une période trop courte et aussi sur une époque où la mise en application de la loi était trop nouvelle, pour qu’on pût en tirer des conclusions bien précises. Le rapport présenté pour l’année 1894 est plus instructif. Il constate que l'inspection s’est rapidement étendue, faisant admettre jusque dans la petite industrie les prescriptions de la loi. Le nombre des établissements soumis à leur surveillance serait de 296.744 dont 144.066, occupant un personnel mixte, c’est-à-dire à la fois des hommes, des femmes et des enfants, et 112.668 n’occupant que des hommes. Sur ce total, il n’y aurait que 33.690 établissements occupant plus de dix ouvriers et 223.044 petits ateliers. Parmi ceux-ci, 117.537 n’occuperaient que des enfants ou des femmes, et 105.517 n’emploieraient que des hommes.

Sur les 256.744 établissements soumis à l’inspection, 106.735 ont été visités en 1894, soit 41 pour 100. Dans ceux-ci, il a été rencontré 1.673.206 ouvriers se répartissant ainsi :

Enfants de 12 à 13 ans | garçons. . . . 1.625 2.684 munis du certificat THON ETS RME vs Enfants de 13 à 16 ans | 85028 + + re | n a Dur dress 155.601 Enfants de 16 à 18 garçons. . . . 60.826 !

nfants de à ans pe NAN PAA A ADES 123.511 Filles mineuroside 18 4 2Pans tree A ee 87.453 Filles'et femmes majeures 1 MEN NOT

Ouvriers adultés es un" GUN RE NN OR GO

En résumé, sur l’ensemble des ouvriers inspectés, les enfants

des deux sexes au-dessous de dix-huit ans représentent 16,7 pour 100, le personnel féminin de tout âge 41,4 pour 100.

Nous remarquons en passant que le nombre des établissements signalés dans ce rapport était approximatif, car une année plus tard les inspecteurs constatent, dans le rapport de 1895, qu'il y en a 286.763. Sur ces 286.763, ils en ont visité 109.486 soit 38,18 pour 100, ayant un personnel de 1.764.181 se répartissant ainsi :

Enfants de 12 à 13 ans ({ garcons . . . 996 2 055

munis du certificat GRR Le 050 te RAfints de 19 à 16 ee rene 84 017

ES Red EN big ee Enfants de 16 à 18 garçons . . 65.533

nfants de à ans dés Are FLN 86 410 131.843 Filles-mineures de 18:à 21 ans eue Lu Eu net 25.714 Filles et femmes-majoures +: 2: 216 Oo. 349.998 LIMITE AMIE ne an D MS AT 354090: 04%

Il est à remarquer que, dans ces chiffres, on n’a tenu compte ni du personnel des mines et carrières, ni de celui des établissements de bienfaisance.

Comme on le voit, les enfants des deux sexes de 18 ans représentent 16,92 pour 100 du personnel inspecté, les filles et femmes de tout âge 25, 96 pour 100 et le nombre des enfants de 12 à 13 ans employés dans les établissements industriels va en diminuant : les inspecteurs constatent en effet quese généralise la coutume de ne faire commencer l'apprentissage qu’à 13 ans.

En 1896, le nombre des établissements soumis à la surveillance des inspecteurs a été de 296.727 avec un personnel de 2.673.314 ouvriers : 117.539 seulement de ces établissements ont été visités, soit 39,50 pour 100 du total, ayant 1.741.443 ouvriers soit 65,25 pour 100 du total. Ces ouvriers se répartissaient ainsi :

Enfants de 12 à 13 ans | garçons , . . 969 1.776 munis du certificat . ) filles. . +. . . 807 s garçons . 2 e 80.392 1 193 Enfants de 13 à 16 ans | Ahead AT ES Dl 59.

2,164 Enfants de 16 à 18 ans garçons . . . 62.16 125.167

lilles SR 68 008 Filles mineures de 18 à 21 ans. . . . . . . . 98.546 Filles’ et femmes majeures - ..." 2 Sn 347.896 Ouvriers adultes :- LME EEE NES GR HI0SS 980

En 1897, 29.035 établissements figurent dans les états d’inspection avec un personnel de 2.521.288 ouvriers : 125.779 établissements, soit 43,32 pour 100 du nombre total, ont été visités employant 1.755.351 ouvriers se répartissant ainsi :

Enfants de 12 à 13 ans gATCONS 1." 114,007 1.868 munis du certificat fes ANNE 776 °

; garcons . . . 83.870 160 877

Enfants de 13 à 16 ans dns ni ES enr 87

2 s | garcons . . . 63.076 126.999 Enfants de 16 à 18 que | Afles 025, 03 due :

Filles mineures ide 18/2521 "ans NE 99.991

Filles ét femmes majeures: … 1. 4, ::. + .. 327.174

Ouvriers et adultes hommes, -— .,. ;: : 2, ,0. 1030644

Les enfants des deux sexes au-dessous de 18 ans représentent 16,5 pour 100 du personnel inspecté : le personnel féminin de tout âge 32,6 pour 100.

Il est évident que, suivant les régions, le personnel des enfants employés varie, d’après le genre et le mode d’industrie. Pour la région lyonnaise, les rapports des inspecteurs constatent en 1893 que 5931 établissements ont été inspectés, dans lesquels se trouvaient 171 garçons et 24 filles de moins de 13 ans (établissements de bienfaisance), 189 garçons et 74 filles de 12 à 13 ans ayant le certificat médical et le certificat d’études, 6541 garçons et 2849 filles de 13 à 16 ans, 5320 garçons et 9934 filles de 16 à 18 ans, sur un total de 178.839 ouvriers et ouvrières.

En 1897, toujours dans la circonscription lyonnaise, il y eut 11.710 établissements visités dans lesquels se trouvaient 45 garçons et 33 filles de 12 à 13 ans ayant le certificat médical et le certificat d’études primaires, 5.930 garçons et 8.929 filles de 13 à 16 ans, 5.593 garçons et 9.532 filles de 16 à 18 ans,

18.861 filles mineures de 18 à 21 ans, sur un total de 127. 189 ouvriers et ouvrières de tout âge.

Si nous groupons de la même manière que nous venons de le faire pour les chiffres les divers rapports annuels de 1893 à 1897, nous allons voir, article par article, la critique pratique, basée sur une expérience de cinq ans, de la loi de 1892.

Dés le début l’article relatif à l’âge d'admission a été générale ment adopté et cela sans difficultés ; d’ailleurs il répondait à un usage répandu, et la tolérance accordée aux enfants de 12 ans munis du certificat d’études primaires n’a profité qu'à un bien petit nombre, encore va-t-elle toujours en diminuant. Néanmoins, la violation de cet article a donné lieu à un certain nombre de contraventions, 273 en 1894, 396 en 1895, 435 en 1896 et 359 en 1897. Voici les conclusions du rapport de 1897, relativement à l’âge d'admission dans les ateliers . « La Chambre des députés délibérant au cours de la dernière législature, sur une proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à la modification de la loi du 2 novembre 1892 avait décidé de reporter à 13 ans d’une manière absolue l’âge minimum d’entrée des enfants dans l’industrie. D’apres les chiffres qui précèdent, nous inclinerions à penser que cette mesure pourrait être adoptée sans inconvénient : ce serait une réforme d’autant plus heureuse, que l’emploi des enfants de 12 à 13 ans comporte de multiples formalités qui donnent lieu à un grand nombre de contraventions.

Nous avons déjà parlé des difficultés que présentait l’application de la loi relativement à la durée du travaildes protégés et à sa non concordance avec la durée du travail des adultes : c’est le rapport de 1893 qui insistait sur ce point. Dès la même année, le Parlement était saisi de propositions de lois tendant à modifier la loi de 1892, et l'accord semblait devoir se faire sur la fixation de la durée du travail à 11 heures. Désormais il était difficile pour les inspecteurs de déférer aux tribunaux les industriels qui n’appliquaient pas strictement toutes les prescriptions de l’article 83 et notamment celle qui réduit à 10 heures la durée du travail des enfants audessous de 16 ans. Aussi une tolérance s’établit, et le Gouverne-

ment prescrivit à l’inspection, le 3 mars 1894, de tenir rigoureusement la main à ce que la limite de 41 heures ne fût pas tout au moins dépassée. Et Le rapport de 1896 appréciait ainsi les résultats de cette grave dérogation à la loi : «Il faut reconnaître qu'avec la tolérance accordée de laisser les enfants travailler 11 heures comme les femmes, on a obtenu de sérieuses améliorations.On peut affirmer qu’en temps normal la durée du travail ne dépasse pas 11 heures dans les usines à personnel mixte où les enfants et les femmes sont les auxiliaires des ouvriers adultes... Certains faits qu’on ne saurait se dispenser de mettre en lumière dénotent les heureux effets de la réglementation du travail. Avant 1892, dans les tissages de la région lyonnaise, par exemple, la journée atteignait souvent 13 heures et quelquefois davantage : elle a été successivement réduite à 12 heures et à 11 heures. Pour compenser cette diminution dans la durée du travail, la vitesse des organes mobiles a été accélérée. » Et le rapport de 1897 cite un grand nombre d'industries dans lesquelles la loi de 1892 a fait abaisser la durée de la journée de travail, et constate que la situation du personnel a été sérieusement améliorée. On peut affirmer, ajoute encore ce rapport, que, d’une maniere générale, cette durée de 11 heures tend à se généraliser, sans que la production paraisse en avoir éprouvé une influence appréciable, grâce à l’amélioration et au perfectionnement de l’outillage et aussi à une meilleure organisation du travail.

L’interdiction. du travail de nuit pour les enfants âgés de moins de 18 ans est généralement appliquée dans la grande industrie. Les abus ne se produisent guère que dans les petits ateliers et ceux de moyenne importance; ils sont surtout signalés relativement à la tolérance accordée par l’article 4 de la loi 1892, sur les doubles équipes. Il dispose que le travail de nuit, interdit de 9 heures du soir à 5 heures du matin, sera toutefois autorisé de 4 heures du matin à 10 heures du soir quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de 9 heures chacun avec un repos d’une heure au moins. Le rapport de 1897 nous apprend que 55 établissements, dont 27 à Saint-Chamond ont

recours à la double équipe, et que sur ces 27 établissements; 24 font alterner les équipes après 9 h. 1/2 de travail. On y use ainsi de tous les moyens pour pousser la durée du travail jusqu’à ses dernières limites, afin de donner plus d'intensité à la production. Voici du reste les termes dans lesquels le rapport apprécie ce système : Q Il y a là une organisation qui mérite d’être signalée : elle consiste à faire travailler une des deux équipes, d’abord de 4 à 8 heures du matin, puis de 5 à 10 heures du soir, les neuf heures intermédiaires étant faites par une autre équipe. On ne saurait trop insister sur ce qu'a de pénible ce mode de travail pour le poste qui est obligé de commencer le travail à 4 heures du matin, pour ne finir qu'à 10 heures du soir. Jamais le travail de nuit, grâce aux subtiles interprétations qu'on a su faire de l’article 4, $ 2, de la loi du 2 novembre 1892, n’a été plus dur pour le personnel protégé, qu’on avait eu en vue de soustraire, pour de multiples raisons, aux travaux de nuit proprement dits. Au surplus, cette organisation ne saurait se concilier avec les termes formels de l’article précité, puisque l’une des deux équipes, celle qui est employée de 8 heures du matin à 5 heures du soir, travaille 9 heures consécutivement sans aucun repos... C’est à la législation elle-même qu’on doit un état de choses aussi lamentable, et il est absolument indispensable de prévenir un système de travail qui conduit à de si tristes abus.

Le repos hebdomadaire est bien observé et le jour choisi est presque universellement le dimanche, sauf dans quelques maisons israélites. Toutefois, l'habitude de faire rester !les apprentis le jour du repos hebdomadaire pour ranger l'atelier n’a pas encore complètement disparu de la petite industrie. D’autre part, chose curieuse, l'observation du repos des jours fériés est moins strictement gardée. Le rapport de 1897 constate que c’est principalement le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte que des infractions ont été relevées, les industriels prétendant toujours ignorer que ces deux jours sont reconnus par la loi comme jours fériés.

L'obligation pour tous les jeunes ouvriers d'être munis d’un livret a été longue à se généraliser. La plupart des difficultés sont

venues de ce que beaucoup de mairies, qui étaient tenues de les délivrer gratuitement, négligeaient de s’en munir, ou bien ne les remettaient que contre espèces, aucun crédit n’étant inscrit au budget pour les livrets. Pour remédier à cet état de choses, les préfectures tiennent aujourd’hui à la disposition des mairies les livrets qui leur sont nécessaires. En général, les prescriptions de la loi relatives au livret, comme du reste celles relatives aux affiches et aux registres que les industriels doivent tenir, ne sont pas appliquées dans les petits ateliers.

La répression relative aux conditions d'hygiène et de sécurité édictées pour les travailleurs par la loi de 1892 et le décret de 1898 a été active, et les inspecteurs déclarent que si encore beaucoup d’anciens ateliers sont défectueux — il faudrait les démolir pour les améliorer — les nouveaux établissements sont établis de facon satisfaisante, avec des machines largement espacées, un cube d’air très grand pour les salles et des appareils de ventilation. Afin de donner une idée du détail dans lequel doit entrer le personnel de l'inspection, nous extrayons du tableau général des contraventions à la loi de 1892 et au décret de 1893, celles qui sont relatives aux mineurs ouvriers.

NOMBRE LOIS ET DECRETS NATURE DE LA CONTRAVENTION DE CONTRAVENTIONS | AT Age d'admission RAR PRE RE ET En Le à 309 — 3 Duréa/du travail ee PR 3 000 — À Travail de nuit. . . LA REA 1° Non-observation du repos hebdomadaire. 629 20 Non-observation du repos des jours fériés. 429 US Théâtres et cafés-concerts sédentaires. . 3 LOI 710 TAFTLSNTODISENEN ES ANSE RER 1.088 ASE El Affichage SRE ne MOT PRES PRES "319 du 4 Fe SRE { Hygionc-et SCAN MR NE ARE 10 2novem.| — 44) 2, Insécurité. Machines ( après accident. 75 au | non protégées. sans accident. 81 US Non-déclaration d'accident RUES et enfants). : Aus Tech 59 = 46 Maintien des bonnes n INCOUPS PS IEEE »

07 Récidive . : SOA 0) SNS 8 199 Obstacle à l'inspection FT OL? 23 AVFONONIOR ASIE 7.194

LOIS ET DÉCRETS NATURE DE LA CONTRAVENTION Te CONTRA VENTIONS REDON TE MANUTLE 7.194 1° Emploi d enfants de moins de 16 ans aux DRE TOUCRATELHICAICS MS IS AS RER 3 5 20 Emploi d'enfants de moins de 16 ans aux métiers dits à la main { . . . . . : 11 | Emploi d'enfants de moins de 16 ans aux PRFE scies circulaires. RARE Ve 5 | Emploi d'enfants de moins de 16 ans au | travail des lames. . . . . . . . »

— 6 Emploi d'enfants de moins de 16 ans aux tranchantes mécaniques. . PORC LIE 3 40 | au-dessous de 14 ans à cueillir ou à souffler lésverre “1 ET... Î 20 F 13 à 16 ans à cueil- Jp ir un poids supérieur DÉCRET | — 7 Emploi d'enfants à à 1000 RU 2 » ù 3° au-dessous de 16 ans à jé soufflerles bouteilles. »

13 mars 40 au-dessous de 18 ans 1893 unembout personnel. »

— 8 Emploi d'enfants de moins de 16 ans au service des robinets à vapeur . . . de 22029 Emploi d’enfants de moins de 16 aus en qualité de doubleurs pour le laminage| .

et l’étirage de la verge de tréfilerie. . 11 140 Emploi d'enfants de moins de 16 ans sur des échafaudages volants . . . . . 1 = {1 SURCDAT ECS PEL Te de 39 — 12 Travail aux machines à coudre avant 16 ans 13 — 13 Confection d’objets contraires aux bonnes mœurs. . SC ER e »

— 1%, tableau A| Travaux interdits aux enfants, aux filles mineures, aux femmes. . +. « . . ia) — 15, lableau B| Travaux interdits aux enfants au-dessous der LS ANS SN RE IE TR 1 LOI — 1 Emploi d'enfants de moins de 16 ans à di des tours de force périlleux . . . . »

1décem) — #4 Défaut de justification de l'acte de nais- 1874 sance et de l'identité de l'enfant. . . 1 7.897

1 Une lettre ministérielle du 12 janvier 4899 déclare que ces mots (métiers à la main) comprennent pour toutes les industries, les métiers qui ne sont pas mus mécaniquement. Il résulte de là que les machines à imprimer mues au moyen de pédales, notamment, doivent être considérées comme rentrant dans la catégorie des appareils visés par l’art. 4, et qu’on peut y employer les enfants à partir de l’âge de 16 ans.

Comme on le voit par cet exposé des rapports de l’inspection du travail, et pour le tableau qui précède, la tâche imposée aux inspecteurs est multiple et, on peut le dire, sans limite, puisqu'ils peuvent visiter tous les établissements soumis à leur surveillance. Aussi les rapports de chaque année insistent-ils sur l'insuffisance du personnel de l’inspection : les visites, quand elles atteignent tous les établissements, sont trop espacées pour être efficaces, des visites renouvelées plusieurs fois dans l’année pouvant seules assurer une surveillance réellement effective (Nous avons vu plus haut, lors de l'exposé du rapport de 1897, que le service de l’inspection n’avait pu visiter cette année que 43,32 0/0 des établissements existants, et cependant le nombre des visites n’avait jamais été aussi considérable, puisqu'il avait atteint le chiffre de 146,504 au lieu de 140,878 en 1896 et de 146,103 en 1895).

C’est, nous le savons, dans les ateliers composant la petite industrie que les abus sont nombreux, ils y sont même, pour ainsi dire, cantonnés. C’est cependant là que l'inspection du service est le moins efficace parce que des visites souvent renouvelées pourraient seules avoir un résultat salutaire : un inspecteur domicilié à plusieurs centaines de kilomètres est en effet, impuissant pour faire appliquer les prescriptions concernant soit la durée de travail, soit les conditions du travail après 9 heures du soir.

Il importe aussi de savoir avec quels sentiments les inspecteurs sont accueillis, et le rapport ajoute :

« D’une manière générale, les inspecteurs sont bien reçus par les industriels, avec lesquels, sans se départir de la réserve et de la correction que leurs fonctions imposent, ils entretiennent des relatious courtoises. Il faut cependant dire que quelques-uns gardent rancune à l'inspection qui leur a dressé contravention. L’un de ces industriels, à la suite d’un procès-verbalsuivi de condamnation, a déclaré à l’inspecteur, au cours d’une contre-visite, qu’il avait fait signaler à M. le Ministre du commerce son zèle intempestif... Au surplus, les rêsistances qui ont été rencontrées en 1897 ont mis les inspecteurs dans la nécessité de faire application de l’article 19 de la loi du ? novembre 1892 et de dresser contravention à vingt-

trois industriels qui avaient mis obstacle à l’accomplissement de leur mission. Enfin cinq chefs d'entreprise ont été poursuivis pour outrages, en exécution de l’article 224 du code pénal.

Les procès-verbaux dressés par les inspecteurs pour contraventions ont été, en 1897, au nombre de 1264. Chaque procèsverbal peut être relatif à plusieurs contraventions, car on en inflige autant qu'il y a de personnes employées indûment : ainsi ces 1264 procès-verbaux s'appliquent à 9156 contraventions. En 1894, il y avait eu 703 procès-verbaux, en 1895, 1832; en 1896, 1912, relatifs, ces derniers, à 13.887 contraventions.

La diminution entre les chiffres de 1896 et 1897 s'explique par ce fait, pour certaines sections, que les lois sur le travail sont mieux connues, pour d’autres que les inspecteurs hésitent parfois à exercer des poursuites, quand ils savent que, d’après la jurisprudence adoptée par les tribunaux, ces poursuites doivent aboutir à un acquittement qui porterait atteinte à la considération du service. Les deux tableaux qui suivent uous indiquent les industries dans lesquelles en 1897, les contraventions ont été le plus nombreuses, ainsi que la suite donnée aux proces-verbaux.

NOMBRES INDUSTRIES de procès-verbaux. de contraventions. Modes, confections. couture, lingerie . 166 1380 Entreprises de maçonnerie. , . . . 80 189 Serruriers-mécaniciens. . . . . . (64 181 Moulinage de la soie. . . . , . . 53 478 Blanchisseries. . . . mt ON TO DR 478 Filature et peignage de Dire PRES ROUE 539 Suieries mécaniques. . . . . , . 936 110 Hiétares do'coton tenta un 195 129 PDP MRIENNE Sr 0H)" 33 194 Total en Er NIESD 3.078 Suite donnée aux pr ocès-verbaux : ET

suivis de condamnation . , . . . 1096

suivis d'acquittement ., ,:, 1. :. :+ 38

Procès-verbaux < classés par le service . . . . . . 49

classés par le parquet. . . . . . . 75

encore en instance. + . . ‘+ +. (eN0

Total, 5m 12. 4264

Le total des amendes prononcées, qui avait été de 26.366 francs en 1894, de 41.456 en 1895, de 58.545 en 1896 a été pour 1897 de 39.500. Le peu d'importance de ces sommes a attiré l’attention de tous ceux qui ont étudié la loi, et le rapport d'inspection lui-même la commente ainsi : Dans son dernier rapport, la Commission a fait remarquer que l'application de la loi serait peut-être plus facilement assurée si les peines prononcées n’étaient souvent abaissées à un chiffre trop minime par suite de l’application, illégale en pareille matière, que font les tribunaux de l’article 365 du code d'instruction criminelle, de l’article 463 du code pénal, et de la loi de sursis conditionnel du 26 mars 1891. Elle exposait que si ces principes n'étaient pas rigoureusement respectés par les justices de paix, il serait à craindre que les contraventions qui, sous le régime de la loi du 19 mai 1874 relevaient de la juridiction correctionnelle, ne fussent aujourd’hui l’objet d’une répression inefficace, enlevant toute autorité à l'inspection. Enfin elle exprimait le vœu qu’on tint la main à la stricte application des instructions qui prescrivent au ministère public d’aviser le service de la décision du Tribunal, immédiatement après avoir prononcé le jugement, afin d'éviter que l’inspection n’en soit informée qu'après les délais d’appel. Le rapport de 1897 ne fait que confirmer ces observations importantes et attire en outre l’attention du Garde des sceaux sur le point suivant : «il y a des tribunaux qui négligent ou s’abstiennent de signifier les jugements rendus par application des lois sur le travail, de sorte que ces décisions, qui n’ont pas un caractère définitif, sont toujours susceptibles d'appel. Il en résulte que lorsqu'il n’y a pas récidive dans les douze mois qui suivent la condamnation, les clauses pénales inscrites dans les articles 27 de la loi de 1892 et 9 de la loi de 1893, restent privées de sanction. Il est nécessaire de prendre des mesures pour que l'action de la loi ne soit pas ainsi paralysée. »

Plus spécialement nous insisterons sur le rapport de M. Barral, inspecteur divisionnaire de la 11° circonscription, qui comprend l’Ain, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

Le Rhône comprend 7.848 établissements dans lesquels sont employés 78.584 ouvriers. Le total des établissements industriels de la circonscription s’élève à 20.654 établissements, sur lesquels 3.322 usines et manufactures et 8.531 ateliers occupent soit des enfants, soit des filles mineures et des femmes; sur 241.758 personnes employées dans les 20.654 établissements de la circonscription on trouve :