AU FOND AU JOUR TOTAL

RÉ CU CC SE en1897,en1896 en 1897,en 1896 en1897, en 4896 garçons . 42 6 29 41 41 47

M de 12 à 13 ans De : ; PRE 40e SUR garçons . 5.393 4931 4.105 4.272 9.498 9.203 PRES SR ASE Se » 1353 1.257 1.353 1.257 | { garçons. 6.315 6.040 2.274 2.272 8.589 8.312 A RS peali E » 1.098 1.024 1.098 1.024 Filles mineures de 18 à 21 ans . ,. » » 983 1.022 983 1.022 Femmes majeures 10.00 » 2.D47 2 V292.54702729 Totauxt.. 0 004172010977 12 392 496170074140 22/50 pour 100 du personnel protégé . . 7,4 7,0 7,8 8,2 72492 0192

Les visites ont presque permis de passer en revue tout le per sonnel protégé existant, car elles ont porté sur 90 pour 100 de celui-ci.

Les établissements dépendant du département de la guerre sont soumis, au sujet de l’application de la loi de 1892, au Ministère de la guerre et à ses agents. En 1897, sur 170 établissements occupant un total de 26.274 personnes, il y avait 64 filles ou femmes

de 18 à 21 ans, 466 garçons de 16 à 18 ans, 151 filles de 16 à 18 ans, 284 garçons de 13 à 16 ans, 2 garçons de 12 à 13 ans.

Comme on le voit, la proportion du personnel protégé est assez faible.

Au dernier moment vient de paraître le rapport de la Commission supérieure du travail sur lapplication de la loi du 2 novembre 1892 pendant l’année 1898. Il débute par cette affirmation, démontrée, dit-il, par une expérience de six années, que « l’œuvre de protection entreprise en faveur de l’enfant et de l’ouvrière a pu se réaliser sans préjudice pour la production nationale », et le rapport ajoute : « La durée du travail quotidien de ce personnel a pu être réduite sans que le gain journalier ait subi une réduction correspondante. »

Cette constatation n’est pas pour nous surprendre. En effet, en travaillant moins longtemps, l’enfant travaille mieux et plus vite. Au contraire si vous excédez l'effort dont il est capable, vous diminuez très vite la valeur et l'importance de sa production. Nous reviendrons du reste, dans notre conclusion, sur la corrélation qui existe entre la diminution des heures de travail et l'intensité comme la qualité de production.

En l’année 1898, l’inspection du travail a calculé que le nombre total des établissements soumis à sa surveillance est de 299.468, dans lesquels 158.179 occupant des femmes et des enfants. Le personnel ouvrier est de 2.633.570 se répartissant ainsi :

| pour 100 Enfants au-dessous de 18 ans | garçons. . . 224.231 8,5 MAS CE ES 209.406 8,0 Filles mineures et femmes . . . . , . . 603.185 22,9 Hommes au-dessus de 48ans . . . . . . 1.596.748 60,6

L'inspection n’a pu visiter tous ces établissements, parmi lesquels il y a 262.089 petites usines occupant de 1 à 10 ouvriers. En 1898, 122.607 établissements occupant 1.872.970 ouvriers ont été inspectés; en général ce sont surtout les moins importants qui

ont été laissés de côté, bien que le plus souvent ce soit dans ceux-là que les règles de l'hygiène et du travail sont le plus fréquemment violées. Il serait évidemment désirable que la petite industrie soit très sévèrement inspectée. Il y a, il est vrai, à cela de sérieuses difficultés pratiques, mais elles ont été vaincues à l’étranger, notamment en Angleterre. On ne comprendrait pas que sur ce point la France reste en retard. Pour atteindre ce but, une augmentation du nombre des inspecteurs est nécessaire.

Voici la répartition des ouvriers de tous âges dont le service a constaté la présence dans les 122.607 établissements visités en 1898. |

Garçons Filles Totaux de 12 à 13 “ui munis du 1.087 861 1.948

Enfants certificat d’études À | dédsa 10 anse 0e 86.899 80.580 167.479 Did lo lé Anse En 66.945 67.160 134.105 154.931 148.601 303 532 Filles mineureside 18/02 /1rans RON RE UE 105.107 Filles-et fermes majeures: . ! "5 500 1e NT TES RS DUR Ouvriers adultes hommes MEN EME TO 0e 1.872.970

Les enfants des deux sexes au-dessus de 18 ans représentent 16,2 pour 100 du personnel inspecté : le personnel féminin 32,5 pour 100.

Ces proportions varient sensiblement d’une région à une autre suivant la nature des industries dominantes.

Voici les départements où la proportionnalité des enfants audessous de 18 ans est la plus forte : Ardèche 28,9 pour 100. Haute -Loire27,1. Pyrénées-Orientales 26,6. Côtes du Nord 25,8. Drôme 23,5. Vienne 22,6. Vaucluse 22,5. Basses Alpes 21,7. Hautes-Alpes 21,7. Territoire de Belfort 21,1. Ille-et-Vilaine 20,6. Cher 20,4. Finistère 20,4. Loir-et-Cher 20,4. Charente-Inférieure 20.

Les départements dans lesquels les personnels enfantins et féminins réunis représentent plus de la moitié de l’ensemble des ouvriers sont les suivants :

Ardèche 73, 6 pour 100, Finistère 69,6, Vendée 63,5, Drôme 61,4, Hautes-Alpes61,4, Vaucluse 61,3, Tarn-et-Garonne 01, Haute-Loire 60,8, Basses -Alpes 59,8, Isère 59,3, Vosges 58, Gard 55,9, Oise 52.

Enfin, le personnel des établissements de l'Etat (déduction faite de ceux de la guerre et de la marine) soumis aux prescriptions de la loi de 1892, se décompose ainsi :

DTA EP SR PRE Ter CIE RE LR TER e EE RQ 1ro07 Filles mineures et femmes. 2: : . ,. . . 416.007 HOME SEM RE ee US LE CRE NE Re TA

Si nous prenons maintenant en détail chacune des principales dispositions de la loi de 1892, nous voyons qu’elles ont donné lieu aux observations suivantes :

L'article 2, relatif à l’âge d'admission, est régulièrement appliqué, sauf exceptions tenant aux causes déjà signalées dans les rapports précédents : surprise de la bonne foi du patron qui s’en rapporte aux déclarations des intéressés, délivrance irrégulière d’un livret, présence du pere ou de la mère dans le même atelier, profonde misère de la famille. Le nombre de contraventions pour admission au travail d’enfants de moins de treize ans n’a été que de 303. Les industries où elles ont été le plus nombreuses sont les suivantes :

Briqueteurs 57, moulinages de la soie 22, verreries et cristalleries 20, filatures de chanvre, de lin, d’étoupe et de jute 14, établissements de bienfaisance 11, imprimeries 10, Scieries mécaniques 10, teintureries, apprêts 10.

Les inspecteurs du travail sont unanimes à proposer de reporter uniformément à treize ans l’âge d’admission au travail de l’enfant, qu’il soit muni ou non du certificat d’études primaires.

i00 LSIS DE 1874 ET 1892

Les vœux des inspecteurs relatifs à la durée du travail sont unanimes sur les points suivants.

Après avoir constaté que dans la grande majorité des établissements, la durée du travail du personnel ouvrier est de onze heures, et descend parfois même à dix heures, ils demandent de supprimer de la loi du 2 novembre 1892 les dispositions qui apportent des différences à ce sujet, suivant l’âge et suivant le sexe.

Ils s'accordent également à reconnaître que l’unification de la durée du travail à onze heures ne soulèverait pas aujourd’hui de dificultés. Une proposition dans ce sens a déjà été acceptée par le Sénat dans sa séance du 13 juillet 1894. Pour le Rhône, l’inspecteur divisionnaire déclare : « La durée habituelle du travail est restée ce qu’elle était l’année dernière, dix ou onze heures, selon les localités et aussi selon les industries. Le seul fait intéressant à signaler à ce sujet, c’est que les dévideuses de Lyon se sont enfin décidées à ramener la journée à onze heures, sans que ce changement ait exercé d’autre influence que celle d'améliorer le sort des ouvrières de ce métier. Environ 200 ateliers de dévidage et d’ourdissage ont abandonné la vieille routine et adopté une journée de travail plus sincère et plus conforme aux désirs des ouvrières. »

Si la loi de 1892 à eu, dans beaucoup d'industries, l’heureux résultat d'unifier à onze heures pour tous les ouvriers la journée de travail, elle semble tendre aussi à la suppression pour tous du travail de nuit. En effet, l’inspecteur du département des Vosges déclare : « Un groupe notable d’industriels, même parmi ceux qui travaillent la nuit, serait heureux de voir supprimer le travail de nuit dans les filatures ; ce devrait être pour eux la réforme con-nexe à l'unification de la journée à onze heures pour tout le personnel. En effet, les filatures qui marchent la nuit, grâce à leur prix de revient moins élevé, font une concurrence très sérieuse à celles qui ne marchent que douze ou onze heures ; les premières sont cause de l’affaissement des cours. On peut affirmer que ces deux réformes feraient un grand bien à l'industrie textile en lui permettant de relever ses prix. »

Il est à remarquer en outre, relativement au travail de nuit, que lesystème de la double équipe est pratiqué dans 13 établissements de moins qu’en 1897, que dans les usines à feu continu, l’inspection a constaté une diminution d’infractions à l'interdiction d’emploi la nuit d’enfants ou de femmes ; les contraventions, qui avaient été de 1111 en 1897, sont tombées à 687 en 1898.

De même, une diminution est à constater en ce qui concerne le repos hebdomadaire; les contraventions qui étaient au nombre de 1508 en 1897, ne sont qu’au nombre de 712 en 1898. Les industries dans lesquelles les infractions ont été le plus fréquentes sont les suivantes :

Modes, confections, couture, lingerie 69 contraventions ; blanchisserie et repassage 93 ; produits alimentaires 46 ; imprimerie 36; cartons, cartonnages et papeteries 34 ; décor sur porcelaine 31; dévidage de la soïe 22; usines métallurgiques 21 ; serruriers mécaniciens 21 ; teintureries, apprêts 18.

La loi de 1892 et les décrets d'application qui l’ont suivi apportent certaines tolérances à l'interdiction du travail de nuit pour les enfants et les femmes. Mais, dans l’esprit de la loi, il faut que le chef d'industrie improvise une seconde équipe; souvent cela est impossible, et les industriels ont l’habitude de demander à l’inspecteur l’autorisation de faire des heures supplémentaires, qui leur permettraient d’expédier les commandes en souffrance tout en donnant à l’ouvrier le moyen de récupérer le temps et le salaire perdus. Déja les années précédentes, les inspecteurs avaient été d'avis que la loi ou les règlements devraient préciser l'octroi d’une tolérance de cette nature, afin de ne pas apporter d’entraves à l’industrie et de ne pas imposer aux ouvriers des chômages injustifiés. Le principal, disaient-ils, est que, après la vérification du temps perdu, si on totalise les heures de travail, la durée moyenne de la journée se trouve dans les limites fixées par la loi.

« Si ces petites récupérations du travail étaient autorisées, dit l'inspecteur divisionnaire de la 5° circonscription, on peut être assuré qu’elles entraîneraient des abus contre lesquels 1l serait bien

difficile de réagir. Mais à côté de ces petits arrêts de courte durée qui surviennent pendant le travail, il y en a d’autres qui entraînent un chômage prolongé. Pour ceux-là, la loi a admis la levée de Pinterdiction du travail de nuit qui, comme on le sait, n’est pas d’une application courante, mais elle n’a pas admis la récupération du temps perdu par accroissement de la journée de travail. Et bien, pour de tels chômages, cette faculté mériterait d’être mentionnée dans la loi, Ce serait, dans une certaine mesure, faciliter son application et lui donner en même temps ce caractère pratique qu’on lui a tant reproché de ne pas avoir. Du reste, en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, cette tolérance est admise dans la législation du travail. Sans doute, il faut avoir soin de prévenir les abus, mais on y parviendrait sans peine en exigeant que ces demandes soient adressées au Ministre du commerce, qui les ferait alors instruire pour s’assurer qu’elles restent très exactement circonscrites aux cas prévus, et qui fixerait ensuite le délai de la dérogation. Sur ce point, il y a dans la loi une certaine lacune qu’il conviendrait de faire disparaitre par une disposition législative. »

D'autre part, l'inspecteur de la troisième Commission se pro nonce ainsi sur la même question :

« Sous le régime de la loi de 1874, il était établi suivant l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures, adopté par la Commission supérieure, que la levée de l'interdiction du travail de nuit ne pouvait être prononcée que lorsque les travaux d’une mine auraient été interrompus pendant une durée d’au moins sept jours consécutifs, soit par la suppression de l’activité du moteur, soit pour réparer les dégâts.

€ D’un autre côté, le travail de nuit Cou ne devait durer au maximum que pendant un certain nombre de jours double de celui qui représentait l'interruption du travail,

« Ces règles pourraient être renouvelées en ce qui concerne l’application de l’article 457, et d’autres seraient édictées en vue de

l'application de l'article 5 ü décret du 29 juillet 1895 aux cas de moindre importance, »

Et l'inspecteur de la première division conclut dans le même sens, déclarant : «Il ne faut pas se le dissimuler, la prolongation du travail, en cas de force majeure, se produit à notre insu chaque fois que des circonstances l’exigent. Le personnel ouvrier a trop d'intérêt à recouvrer les salaires perdus pour qu’il nous découvre Jamais ce genre d'infraction. »

La loi a en outre, dans son article 7, prévu que certaines industries pourraient se trouver parfois dans la nécessité de faire des heures supplémentaires où même de travailler le jour habituellement consacré au repos hebdomadaire. Le service d’inspection estime que la nomenclature de ces industries pourrait être diminuée, beaucoup d’entre elles n'ayant jamais profité de la tolérance.

D'autre part, l'inspecteur divisionnaire de la première circonscription s’élève à nouveau contre le pouvoir discrétionnaire qui est laissé au service, d'accorder, limiter, étendre ou refuser l'autorisation de faire des heures supplémentaires. Il renouvelle le vœu que les règlements fixent le nombre annuel des jours de tolérance que l’inspecteur annuel a le droit d’accorder, ou, ce qui serait mieux encore. que la loi donne à l'industriel la faculté de choisir lui-même quatre-vingt-dix jours de l’année pendant lesquels il pourra prolonger d’nne heure la journée de travail, avec l'obligation d’en aviser l’inspection, et cela en attendant mieux, c’est-à-dire la suppression de l’article 7

C’est également à cette suppression que conclut l'inspecteur de Lyon disant : « Les conditions de lindustrie ne sont plus ce qu’elles étaient autrefois. Au travail régulier de jadis ont succédé maintenant les àa-coup, les poussées. Pour faire face aux besoins actuels, il faut pouvoir forcer la production à un moment donné, de facon à livrer vite, sous peine de se voir supplanter par des concurrents étrangers mieux organisés. Peu d'industries échappent aujourd’hui à cette nécessité de la surproduction accidentelle et momentanée. Dès lors, pourquoi créer des privilégiés parmi les industriels et faire naître des jalousies chez les délaissés? Ne serait-il pas préférable, après avoir consacré le principe de la

journée de dix ou onze heures, de faciliter tous les industriels au même titre, en leur accordant à tous sans exception la faveur de prolonger la journée d’une heure pendant soïxante jours par an, à leur choix et d'établir la même règle pour un nombre de dimanches déterminé à l'avance. Ce système serait plus équitable que le système actuel, car il est choquant pour certains industriels de voir leurs voisins jouir tranquillement des facilités que la loi a cru devoir leur refuser à eux-mêmes. »

Ce sont toujours les industriels de Paris qui bénéficcient le plus de la faculté de prolonger exceptionnellement en semaine la durée du travail et d'occuper le personnel protégé le jour consacré au repos hebdomadaire. Sur 1377 établissements qui ont obtenu l'autorisation de faire une ou deux heures supplémentaires, sans que la durée du travail dépasse 12 heures, 617, c’est-à-dire près de 44, 8 pour 100 appartiennent aux industries parisiennes. Si lon se réfère au travail effectué le jour du repos hebdomadaire, la proportion de tolérances accordées est de 55,29 : 549 sur un total de 993.

Quant au personnel occupé pendant la durée de ces tolérances, il se composait de 8.198 enfants, 4.484 filles mineures et de 21.444 femmes, soit un total de 34.126 personnes pour la durée du travail. En ce qui concerne la dispense du repos hebdomadaire, elles’appliquait à 5.223 enfants, 1.819 mineurs, et 15.960 femmes, soit un total de 23.003 jeunes ouvriers et ouvrières.

Les établissements où les autorisations ont été le plus nombreuses sont les industries de confections, couture et lingerie pour femmes et enfants, les blanchisseries, les imprimeries, les conserves de fruits et confiseries, les conserves de légumes et poissons.

Enfin, chaque année ie nombre des enfants munis du livret exigé par la loi va croissant ; les registres du patron sont assez bien tenus ; seule l'observation des prescriptions relatives à l'affichage des heures de travail et de repos laisse à désirer, et cependant elle est la base de la surveillance.

La sécurité des jeunes travailleurs est aussi de plus en plus

assurée : les contraventions pour leur emploi à des travaux prohibés par la loi vont diminuant ; en 1898 on signale les suivantes :

Emploi d’enfants de moins de 16 ans aux scies circulaires. . 11

: — — au travail des lames tranchantes mécaniques . . . ee UT RS US DES

Emploi d'enfants de moins de 16: ans au service des be de VLC SRE OP PR EE NES ER UE | DUÉCHAPPES >. 2; ). NES re 2e aident es 7) Travail aux machines à rare avant 16 ans. . . de Travaux interdits aux enfants, aux filles et aux ns ER Travail interdit aux enfants au-dessous de 18 ans . . . 2 Conditions imposées pour certains travaux . . . . ,. . 45

Les accidents déclarés pour les enfants au-dessous de 18 ans ont été en 1898 au nombre de 3119 pour les garçonset de 871 pour les filles {.

! Le législateur ne s’est jamais préoccupé, dans aucune des lois successives édictées en faveur du jeune ouvrier, de le protéger contre les accidents qui pourraient lui survenir dans l’atelier. Mais une jurisprudence constante, que nous allons faire connaître en groupant les espèces de même nature, est venue très heureusement rémédier à l'insuffisance de la loi. D’une façon générale, elle dérive de ce principe que, de l’ensemble des lois qui réglementent d’une façon minutieuse le travail des enfants, il se dégage d’une manière très nette que le patron doit exercer une surveillance spéciale sur les jeunes ouvriers, et que ces derniers ne doivent pas être placés au même niveau que les ouvriers adultes, complètement responsables de leurs fautes.

Ainsi. il a été décidé que :

Le patron est tenu, d’une façon tout à fait particulière, de prendre des précautions et de prémunir ses ouvriers contre les suites de lewrs propres imprudences lorsqu'il s’agit d'ouvriers jeunes et surtout d'enfants.

Lyon, 9 décembre 1854. S. 55- 2. 606. — Besançon, 7 janvier 1884 (Gaz. Pal., 84, 1, 697). — Chambéry, 26 août 1884 (Gaz. Pal., 85, 1 supp. 81). — Paris, 15 juin 1893 (Gaz. Pal., 93. 2.2 p., 10). — Tribunal civil de Grenoble, 1890 (Recueil de Grenoble, 1891).

Le patron ne saurait, pour se dégager de la responsabilité, soutenir qu'il a pris Ses précautions contre les causes habituelles d'accident ; il doit prévoir même les causes HS possibles et prendre des mesures pour les

écarter.

Cassation, 7 janvier 1878 (D. 78-1. 412). — Tribunal civil, Seine,

Dans les mines, minières et carrières, le personnel protêgé se rencontre dans les conditions indiquées au tableau suivant: