AU FOND AU JOUR TOTAL

AGE De RS NUS M. 0 EN

en1898,en1897 en1898,en 1897 en1898, en 1897

a garçons 6 12 61 29 67 A1

Enfants de 12 à 13 ans AT à 2 3 2 3 É garçons. 5.685 5.393 4.564 4.105 10.249 9.498

FARRESRe PRR DR R, » 1.424 1.353 1.424 1.353 Re . garçons. 6.816 6.315 2.509 2.274 9.325 8.589 RG ee AR » 1.062 1.098 1.062 1.098 Filles mineures de 18 à 21 ans . . » » 1.046 983 1.046 983 Filles majeures NCA OR TE) » 2.874 2.547 2.814 2.547

Pour 100 du personnel total. . +. 7,4 7,4 8,1 V8 M5 DAS

15 décembre 1883 (Gaz. Pal., 84, 1, 209). — Lyon, 15 juillet 1886 (Gaz. Pal., 86, 2, 636). — Orthez, 18 juin 1890 (Gaz. Pal., 91, 1, supp. 4).

Le tribunal civil de Charolles a jugé que le patron devait prendre ‘toutes les précautions nécessaires pour prémunir l'enfant contre sa propre imprudence et la légéreté naturelle à son âge. — Charolles, 27 juin 1889 (Revue du Droit du 8 août 1889). |

La responsabilité du patron peut être engagée, bien qu’il n’ait aucun fait actif à se reprocher; il peut être condamné à raison de sa négligence.

Les précautions doivent tendre même à garantir les ouvriers contre les conséquences de leur propre imprudence. (Lyon, 6 janvier 1882, Gaz. Pal., 82, 1, 389).

Il doit les prémunir par tous les moyens possibles, quel que soit le surcroît de dépense et alors même que dans la généralité des industries similaires aucun appareil protecteur ne serait employé. — Rouen, 24 mars 1883 (Gaz. Pal., 83, 2, 366),

La responsabilité du patron est engagée, même si le jeune ouvrier a été victime de sa propre imprudence en quittant son poste sans nécessité absolue pour s'occuper d’une circonstance étrangère à son service.

Le patron doit, à raison du jeune âge de l'ouvrier, le prémunir contre sa propre impéritie. — Lyon, 24 avril 1894 (D. 95. 2. 50).

Les patrons non seulement ont le devoir d'assurer la sécurité de leurs ouvriers dans les travaux qu'ils leur confient, mais encore doivent prémunir ceux-ci même contre leur propre imprudence. Cette obligation s'impose rigoureuse aux patrons vis-à-vis des enfants. — Besançon, 7 janvier 1884

RÉSULTATS DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1892 107 k

L’attention vient d’être attirée sur les établissements de bienfaisance, ouvroirs, orphelinats qui recueillent les enfants ét, sous prétexte de leur apprendre un métier, leur imposent un labeur écrasant.

La loi de 1874, comme nous l’avons vu, ne visait que les établissements industriels et ne soumettait pas d’une façon explicite : à son application les établissements de bienfaisance. Dansle silence de la loi une jurisprudence s’était formée qui avait exclu les maisons charitables à raison de l’absence de spéculation sur le produit du travail, mais avait réservé le cas où Les établissements de bienfaisance se transformeraient en entreprises industrielles. Cette jurisprudence paraissait du reste reconnaître à l'inspecteur du travail le droit de pénétrer dans l'atelier charitable pour s’assurer qu'il avait bien en réalité ce caractère.

La loi de 1892, en édictant que les établissements de bienfaisance étaient soumis à son application, a fait cesser cette distinction qui ne laissait pas que d’être très délicate dans la pratique.

Mais si dans les établissements industriels les inspecteurs peuvent librement accomplir leur mandat, il n’en est plus de même, dans les établissements de bienfaisance, orphelinats ou autres, que la loi soumet aussi à leur surveillance. Le rapport de 1897 déclare: « Le contrôle de l'inspecteur se trouve singulièrement entravé dans les établissements de ce genre par les lenteurs apportées à l’ouverture des portes qu’il faut successivement fran chir. De la sorte, quand 1l arrive dans l'atelier, tout a pu être préparé pour que sa visite ne donne aucun des résultats que fournit généralement une visite inopinée. » Et cependant Le personnel de ces établissements est considérable : en 1897, 1085 d’entre eux ont été visités et on a constaté la présence de 48.121 personnes se répartissant ainsi :

(Gaz. Pal., 84. 1. 697). — Aubusson, 21 août 1883 (Gaz. Pal., 84, 1, 119). — Corbeil, 19 août 1881 (Gaz, Pal., 81.1, 99). :

108 LOIS DE 1874 ET 1892 Enfants au-dessous de 13 ans non | garçons . 1.287 | 13.780 munis du certificat. . . . (filles. 12.493 Enfants de 12 à 13 ans munis du { garçons . 70 | 51 Certiieat EN INR TES RATIO 381 Ne garçons . 1.130 13.359 Enfants de 13 à 16 ans . ; flles . 12 229 | j Fe garçons . 680 | 8.673 Enfants de 16 à 18 ans ee 7.998 L Filles mineures de 18 à 21 ans. . .* . 6.169 5.689

Filles et femmes majeures

En 1897, dans l’emploi de ce personnel, 709 contraventions ont été relevées se décomposant comme suit : Durée du travail, 238. Défaut d’affichage destableaux indiquant l’emploi de la journée 129. Défaut d’envoi de l’état trimestriel du personnel, 320. Hygiène, 18. Sécurité, 9.

En outre de ces chiffres, déja très significatifs par eux-mêmes, un fait important vient nous faire connaître de façon précise, et inattendue comment dans les ouvroirs et orphelinats, la loi sur le travail est respectée. Le Journal du 18 septembre 1899 en un article signé Jean de Bonnefon, écrivain tres au courant des questions religieuses, donne une lettre de ME Turinaz, évêque de Nancy, adressée au cardinal préfet du Tribunal romain, ayant à purger un conflit d'ordre ecclésiastique, qui s'était élevé entre l’évêque de Nancy et les religieuses du Bon-Pasteur de cette ville. Cette lettre est inscrite au fascicule IV des Romana Analecta, recueil officiel où sont réunis les décrets des tribunaux pontificaux. Elle est ainsi conçue en ce qui concerne le travail des jeunes filles:

€ Dans tous les orphelinats ou toutes les maisons où Les jeunes filles sont recueillies sous le couvert de la Charité et où elles travaillent, comme dans les maisons du Bon-Pasteur, même dans les maisons tenues par des laïques non chrétiennes, on donne à ces jeunes filles quand elles sortent un peu d'argent et un petit trousseau. Ici à Nancy, les sœurs de Saint-Vincent de Paul, qui sont pauvres, qui ne peuvent, malgré leur désir, arriver à construire

une salle dont elles ont besoin, non seulement agissent ainsi envers les jeunes filles de leur orphelinat, mais donnent aux jeunes filles d’un patronage qui, celles-là ne viennent chez elles que le dimanche et ne font aucun travail pour la maison, mais lui imposent des dépenses, elles donnent à toutes ces jeunes filles qui se marient un trousseau dela valeur de 100 francs.

« Au Bon-Pasteur, on ne leur donne rien, même après qu’elles ont gagné beaucoup d’argent à la maison pendant 5,10,15,20 ans. On les met à la porte sans ressources, sans s'occuper de leur trouver une place, sans les engager à revenir voir leur maîtresses (ce qui se fait dans toutes les maisons de ce genre). Ces jeunes filles, parmi lesquelles il en est qui n’ont point de parents ou qui ont des parents incapables de les aider ou de les diriger, sont livrées à tous les périls, à toutes les séductions dès le moment de leur sortie et plus tard. Parmi les soixante jeunes filles que ces reli-. gieuses ont renvoyées depuis une année, toutes (à l’exception de deux ou trois auxquelles on a donné un peu d’argent à cause de mes réclamations et de mes protestations) ont été renvoyées dans ces conditions. Il en est auxquelles j’ai dû donner des secours et qui m'ont déclaré qu’on cherchait à les entraîner dans des maisons de prostitution.

« Les religieuses n’ont d'autre but que de gagner de l'argent. En rendant la sortie de ces jeunes filles plus difticile, en ne leur donnant rien quand elles veulent sortir, elles peuvent garder longtemps et même toujours les plus habiles, et spéculer sur leur habileté et sur leur travail.

« Parmi les travaux de broderie, il est des draps de lit et linges personnels, chemises etc., qui sont d’un tel luxe et d’un tel prix, d’une telle facture et d’une telle forme que, d'après des femmes très respectables que j'ai interrogées, ces draps et ces linges, ne peuvent servir qu’à des courtisanes. Aucune femme honnête parmi les plusriches, les plus élégantes et les plus mondaines ne se sert de draps de lit et de linge de cegenre.

«Quelqu’un a fait à la Supérieure locale des observations sur ces travaux : elle a répondu : « Ce sont les travaux sur lesquels nous

i10 Lois DE 1874 ET 1892 gagnons le plus » et elle n’a tenu aucun compte de l’observation.

« On fait travailler ces jeunes filles, ou au moins un très grand nombre d’entre elles, chaque jour plus longtemps que ne le permettent les lois civiles, et quand l'inspecteur du travail des enfants demande à visiter la maison, on fait disparaître des salles du travail les jeunes filles qui n’ont pas 12 ans; on demande à d’autres de sacrifier pendant plusieurs mois de l’année une partie de leurs récréations sous prétexte que le travail est pressant, et on leur fait, à cette occasion, des promesses que l’on ne tient pas. Il suffirait de la dénonciation de quelque jeune fille sortie de la maison pour que l'autorité civile sévit contre les religieuses.

« Je suis porté à croire que ce qui se passe ici se passe dans une mesure plus ou moins large, dans un grand nombre de maisons de cette congrégation, peut-être dans toutes, car si la maison de Nancy-faisait exception, la Provinciale et la Supérieure générale auraient été indignées et auraient pris immédiatement, sans attendre mes réclamations, tous les moyens de rappeler à l’ordre la maison de Nancy. Si elles résistent à toutes les instances, c’est qu’elles approuvent ce qui se fait ici.»

Cette lettre divulguée et commentée dans la presse fit grand bruit, et l’on s’en émut dans les milieux gouvernementaux. Le 13 novembre dernier un rapport fut demandé à l’inspecteur divisionnaire de Nancy par M. le Ministre de l’intérieur pour répondre à l’interpellation annoncée du député Fournière. En effet, le 1% décembre, M. Fournière dénonçait à la tribune de la Chambre les abus révélés par les lettres de Mer Turinaz et invitait le gou-vernement à ordonuer une enquête. Prenant la parole à sa suite, M. Laffere, rappelait les procès de 1883 contre les orphelinats de Belleville et de Saint-Gratien, les procès de 1887, dont le souvenir est consigné dans un rapport du préfet d’'Indre-et-Loire, contre la colonie de Mettray tenue par des religieuses. Puis, relatant les obstacles de toutes sortes apportés à la visite des inspecteurs, il concluait qu’ils n’inspectent pas, font des rapports par hypothèse, et que tant qu’il y aurait des grilles et un parloir,

RÉSULTATS DE LA LOÏi DU 2 NOVEMBRE 1892 nid

l'inspection ne serait qu'apparente. A ces deux interpellations M. Waldeck-Rousseau répondait en ces termes :

« Des faits de nature très différente ont été apportés à cette tribune. Il en est de si révoltants, s’ils étaient vérifiés, que l'esprit se refuse à les admettre et que l'humanité ne sait si elle en devrait ressentir plus d’humiliation ou plus de colère. Mais sont-ils exacts ?

«€ M. Fournière a particulièrement signalé des faits dans deux circonscriptions judiciaires : deux informations sont dès à présent ouvertes. Et si M. Fournière ou toute autre personne veut remettre au gouvernement les noms des témoins ou des plaignants, il y aura autant d'informations qu’il sera nécessaire pour découvrir la vérité et préparer, s’il y a lieu, le châtiment.

« J'ajoute que, suivant la nature des établissements, les sanc- . tions administratives s’ajouteront aux sanctions judiciaires. »

A-notregrand regret, nous ne connaissons pas encorele résultat des enquêtes qui ont été prescrites par le ministre de l’intérieur,

Les rapports d’inspection que nous venons d’analyser ont donné à la loi sa forme concrète par les exemples et les chiffres. Ils nous ont permis d’en suivre les péripéties d'application, d’en comprendre les dérogations tolérées pour ne point nuire à l’industrie, qui, sur certains points comme celui de la durée du travail, a adapté la loi à ses habitudes et à ses nécessités. Ils nous ont montré les contraventions et les chiffres auxquels les amendes se sont élevées : ce sont la des notions qu’il était bon de connaître avant d'aborder l’étude des réformes proposées et les discussions auxquelles elles ont donné lieu.

Mais auparavant il importe de jeter un coup d’œil rapide sur les législations étrangères protectrices du travail du mineur ouvrier d'industrie et employé de commerce.