CHAPITRE V

ETUDES DES PROPOSITIONS DE LOIS : | TENDANT À MODIFIER LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1892?

À la Chambre, le 27 novembre 1893, une proposition de loi était déposée par M. L. Ricard tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 2 novembre 1892 : elle portait sur les articles get 4 et proposait de :

1 Les propositions de lois tendant à modifier la loi de 1892 sont les suivantes:

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté par M. L. Ricard, député, le23 novembre 1893 (Doc. parl. n° 132, J. O. p. 155). Commission du travail. Rapport Barthou, 10 février 1894 (Doc. parlem. n°372. J. O. p. 157). Urgence déclarée, discussion commencée les 11, 15, 16, 22, 23, 25 et 27 juin 1896.

Proposition de loi portant modification à la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présentée par M. Lecomte, sénateur, le 144 novembre 1893 (Doc. parlem. n° 2. J. O.). Rapport sommaire Lecomte 4 décembre 1893 (Doc. parl. n° 16. J. O. p. 726). Prise en considération, 14 décembre 18983, Rapport Lecomte 27 février 1894 (Doc. parlem. J. O.). Première délibération: 8 et 13 mars, 24 avril, 11 et 12 juin 1894. Deuxième délibération : 10 et 18 juillet 1892). Transmission à la Chambre, 20 juillet 1894 (Doc. parlem. n° 864. J. O.). Renvoyée à la commission du travail, — Rapport Dron. 28 décembre 1895 (Doc. parlem. n° 1721. J. O ) Première délibération : 11, 15, 16 et 22 juin 1895.

Chambre, séance du 23 juin 1898. Proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, adoptée et transmise par le Sénat. (Doc. parlem. n° 74).

? Voir le texte de la loi du 2 novembre 1892 à l’appendice.