PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A LA LOI DU 2 NOV

1° Limiter le travail des enfants de l’un et l’autre sexe âgés de moins de dix-huit et des filles et femmes de tout Âge, à dix heures par Jour coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure ;

2° Fixer le travail de nuit entre 9 heures du soir et 5 heures du matin, l’autorisant de 4 heures du matin à 10 heures du soir, pourvu qu’il soit réparti entre deux postes ne travaillant pas plus de neuf heures chacun, avec une heure de repos, et qu’il soit continu. Pour certaines industries la faculté peut être accordée aux femmes et filles de plus de dix-huit ans de travailler jusqu'à 11 heures du soir pendant soixante jours par an.

3° Interdire l’organisation des relais dans les manufactures et usines autres que les usines à feu continu.

Le point important, outre la fixation du minimum de dix heures, était l'obligation de la continuité du travail des équipes. On en connait les inconvénients, que M. L. Milhaud a si bien mis en relief dans la Revue politique et parlementaire. Avec la continuité déclare-t-1 «l'industriel pourra faire travailler une équipe par exemple de 7 heures du matin à 2 heures, une autre de 2 heures à 9 heures, mais comme il ne pourra pas soutenir que les enfants ou les femmes qui se trouvent à l'atelier à 6 h. 1/2 du soir, ont interrompu le travail pendant quatre ou cinq heures dans la journée, l'inspecteur s’il peut connaître l'heure d'entrée de l'atelier, s'il sait que l’enfant ou la femme est arrivé à 7 heures du malin pourra constater les contraventions d’une façon certaine. La continuité facilitera donc la tâche de l'inspection. D'autre part avec le système dela continuité, les enfants une fois sortis de l’usine n’auront plus à y revenir dans la journée et les parents pourront pren dre leurs dispositions pour que leurs enfants soient surveillés pendant les heures où ils w’iront pas à l’atelier, pour qu’ils soient occupés pendant toute la durée de leurs loisirs à certains travaux moins fatigants et moins rudes, que ceux de l’usine. La jeune fille de treize à seize ans devra par exemple rester à la maison, vaquer aux soins du ménage, surveiller ses frères et sœurs plus Jeunes, préparer le repas du soir, tandis qu’il lui est impossible à l’heure

actuelle de revenir chez elle pour en repartir quelques instants après et retourner à l’atelier. Quant aux jeunes garçons du même âge, les industriels généreux pourront établir autour de leurs usines, des écoles d'apprentissage de travail manuel où ils pourront passer toute leur demi-journée. Les communes de leur côté pourront encourager par des subventions en nature et en argent les cours faits à l'usage de ces jeunes apprentis, tandis qu’à l’heure actuelle ces jeunes enfants ne peuvent rien faire dans le temps d'interruption de leur travail, à cause de la nécessité où ils sont de le reprendre. Il est naturel qu’ils ne commencent rien étant donné qu’à peine reposés du travail accompli, ils ont la perspective du travail à reprendre. Et l’on conçoit au contraire qu’ils pourraient trouver à bien employer leur demi-journée quand ils se seraient remis de leur fatigue, s'ils n'avaient plus de la journée à se remettre à leur besogne. »

Dans l’exposé des motifs de sa proposition, M. L. Ricard démontrait de la façon suivante comment l’application de l’article 3 de la loi du 2 novembre 1892 avait été plutôt néfaste que favorable aux ouvriers : |

« Gertains industriels, voulant échapper aux complications d’une organisation différente pour chaque catégorie de travailleurs de leur usine, ont recours à diverses combinaisons grâce auxquelles la durée de la marche de l’usine n’a pas été réduite et a même parfois pu être augmentée sans violer la loi, au moins en apparence. On a notamment établi dans certaines usines des équipes roulantes et volantes, des relais qui passent successivement sur tous les métiers et y travaillent pendant que les ouvriers réguliers sont mis au repos. De cette façon, en donnant aux hommes adultes une heure de repos le matin et une l’après-midi, aux femmes deux repos d’une heure et demie, et aux enfants deux repos de deux heures, on parvient à faire tourner les métiers pendant quatorze heures, sans que chaque ouvrier, homme, femme et enfant supporte un travail effectif dépassant la durée légale.

Gette organisation qui paraît, avec les dispositions de la loi de 1892, rigoureusement légale ne tient aucun compte des conditions

hygiéniques et sociales des ouvriers. Désormais ils doivent pren dre leurs repas à toutes les heures du jour et ne peuvent presque Jamais se trouver réunis avec leurs femmes et leurs enfants : ces derniers travaillant rarement aux mêmes métiers et souvent dans des usines différentes.

Au surplus, il est certain que, par la mise en œuvre de ces équipes volantes, les violations de la loi seront fréquentes. Il faut ajouter que le service de l'inspection, quel que soit son zèle, sera dans l’impossibilité absolue de les constater et d'exercer un contrôle sérieux.

Dans d’autres usines, on a adopté le système de travail à deux équipes, tel que le permet le deuxième paragraphe de l’article 4. Ce paragraphe dit que le travail sera autorisé de 4 heures du matin à 10 heures du soir, lorsqu'il sera réparti entre deux postes d’ouvriers ne travaillant pas plus de 9 heures chacun, le travail de chaque équipe devant être coupé par une heure de repos au moins.

À première vue, cette disposition semblait réduire à huit heures la durée de la journée de travail de chaque équipe, et telle a été probablement la pensée d’ua certain nombre de membres de la Chambre qui l’ont acceptée. A côté de ces inconvénients nombreux qui pouvaient être la conséquence d’une telle organisation du travail, ils y voyaient, comme compensation, l’avantage de réduire sensiblement la durée de la présence de l’ouvrier à l’atelier, et de lui permettre de consacrer plus de temps à son instruction professionnelle, aux devoirs et aux joies de la famille.

C’est le contraire qui s’est produit. Au lieu de faire travailler successivement chaque équipe pendant neuf heures, y compris l'heure de repos obligatoire, les industriels font alterner les deux équipes et l’usine marche ainsi sans arrêt pendant dix-huit heures. Pour y arriver, on a recours à diverses combinaisons ; 1l suffit d’en indiquer une. Ainsi la première équipe commence à 4 heures du matin jusqu’à 9 heures; la seconde va de 9 heures à 1 heure après midi; la première reprend de 1 heure à 5 heures, et la seconde termine la journée de 5 heures à 10 heures.

Comme un certain nombre d'ouvriers n’habitent pas ordinaire-

ment dans le voisinage immédiat de l'usine, qu’il leur faut absolument une demi-heure et même davantage pour se rendre de leur domicile à leur travail, ils ne peuvent songer à rentrer chez eux pendant le temps qui sépare les deux périodes. Ils sont donc retenus par le service de l'usine pendant treize et quatorze heures par jour. Il est vrai qu’ils ont des repos variant de quatre à cinq heures. Mais que peuvent-ils faire pendant ce temps en dehors de l’usine ? Croit-on que la situation de la famille ouvrière, le père, la mere, les jeunes filles et les enfants n’étant presque jamais libres aux mêmes heures, les jeunes filles et Les enfants restant sans surveillance, deviendra meilleure que par le passé? Est-ce le but que le législateur a poursuivi en cherchant à réduire la durée du travail, et en supprimant le travail de nuit?

Et l’auteur de la proposition conclut :

« En résumé, pour que la loi du 2 novembre 1892 n’aboutisse pas à une profonde désillusion dans le monde des travailleurs, pour qu’elle n’apparaisse pas à ceux- ci comme un trompe-l’œil ne leur procurant aucune amélioration réelle, il est nécessaire d'y apporter quelques rectifications sur les points où les complications ou les anomalies de son texte ont permis d’en paralyser les effets.

« Il faut fixer une même durée de travail pour tous les ouvriers, veiller à ce que cette durée ne soit pas étendue abusivement et ren dre effective l'interdiction du travail de nuit pour les enfants, les filles mineures et les femmes. »

La proposition Ricard fut renvoyée à la conan du travail qui le 10 février 1894 présentait par l’organe de l’un de ses membres, M. L. Barthou, un rapport qui portait purement et simplement à la connaissance des députés les rapports des inspecteurs divisionnaires du travail sur l'application de la loi de 1892.

Au Sénat, dés le 14 novembre 1893, M. Maxime Lecomte déposait une proposition de loi tendant à modifier ainsi l’article 9 de la loi du 2 novembre 1892 :

«Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu’à l’âge de dix-huit ans etlcs femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour.

« Les heures de travail seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail est interdit. »

Le rapport de la Commission chargée d’examiner cette proposition exposait dans ses grandes lignes la nécessité de cette réforme et formulait ainsi en une nouvelle proposition toutes les améliorations demandées.