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force motrice sont tenus de faire afficher dans chaque atélier les dispositions de la présente loi, les règlements d’administration publique relatifs à son exécution et concernant plus spécialement leur industrie, ainsi que les adresses et les noms des inspecteurs de la circonscription.

« Ils afficheront également les heures auxquelles commencera et finira le travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Un duplicata de cette affiche sera envoyé à l’inspecteur.

« Dans les manufactures et usines autres que les usines à feu contiuu, l'organisation de relais, sauf ce qui est prévu aux paragraphes 2 et 3 de l’article 4, est interdite pour les personnes protégées par les articles précédents.

« Dans toutes les salles de travail des ouvroirs, orphelinats, ateliers de charité ou de bienfaisance dépendant des établissements religieux ou laïques, sera placé d’une façon permanente un tableau indiquant, en caractères facilement lisibles, les conditions du travail des enfants telles qu’elles résultent des articles 2, 3, 4 et 5 et déterminant l’emploi de la journée, c’est-à-dire les heures du travail manuel, du repos, de l’étude et des repas. Ge tableau sera visé par l’inspecteur et revêlu de sa signature.

« Un état nominatif complet des enfants élevés dans les établissements ci-dessus désignés, indiquant leurs noms et prénoms, la date et le lieu de leur naissance, et certifié conforme par les directeurs de ces établissements, sera remis dans les trois mois à l’inspecteur et fera mention de toutes les mutations survenues depuis la production du dernier état.

Art. 20, $ 1°. — Les inspecteurs et inspectrices ont entrée dans tous les établissements visés par les articles 14 et 8: ils peuvent se faire présenter le registre prescrit par l’article 10, les livrets, les règlements intérieurs et, s’il y a lieu, le certificat d'aptitude physique mentionné à l’article 2.

€S 2. — Il est ajouté à l’article 1% du décret-loi des 9-14 septembre 1848 la disposition suivante :

€ Toutefois, dans les établissements de ce genre qui emploient des hommes adultes et des personnes visées par la loi du

PRES ee SU D TU A RE CT REC

2 novembre 1892, la journée ne pourra excéder onze heures de travail effectif.

« Au bout de trois ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d’une nouvelle période de trois ans, à dix heures seulement. »

Le 20 décembre commençait devant laChambre la première délibération sur cette proposition. Dès le début, M. Ch. Ferry venait déclarer que, d’accord avec le Gouvernement, le projet était eonsidérablement allégé et que la Commission ne demandait plus que deux choses : « d’abord réaliser l'unification à onze heures, et ensuite décider que les repos auront lieu à la même heure, de facon à rendre impossible l'abus intolérable, qui règne depuis sept années, des relais et des équipes tournantes ».

Le ministre du commerce, pour soutenir cette proposition, déclara que l'unification des heures de travail serait un progrès énorme, attendu qu'avec quatre ou cinq catégories de travaiileurs ayant des durées d’heures différentes, il est impossible aux inspecteurs d’inspecter d'une façon suffisamment efficace et, par conséquent, impossible d'assurer le respect de la loi. La discussion sur ce point fut renvoyée au 21 décembre, et une lutte oratoire s’engagea portant surtout sur l'influence que devait avoir la loi sur la limitation des heures de travail des adultes. Tour à tour, M. Vaillant et M. Lemire s’élevérent contre la disjonction de l’article 3, demandant que la loi entière fût mise en discussion et ses dispositions votées. Malgré leurs efforts, la résolution de la Commission ainsi conçue : « Sont disjoints de la proposition de loi soumise aux délibérations de la Chambre et renvoyés à la Commission du travail avec les amendements qui s’y référent, tous les articles de la loi du 2 novembre 1892, sauf l’article 3. » KFut adoptée à une majorité considérable.

Le texte proposé par la Commission est le suivant :

« Art. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu’à l’âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs