IV. Nouvelles réductions des heures de travail après deux el

… quatre ans à partir de la promulgation de la loi.

- La Commission rappelle que, dans son rapport supplémentaire déposé le 24 mai 1894, comme dans le premier rapport, elle s’était toujours opposée jusqu'ici à la réduction de la journée de travail à dix heures, en se plaçant au point de vue des nécessités de la lutte de l’industrie française contre la concurrence étrangère, Néanmoins, elle n'avait jamais eu à examiner une disposition constituant une mise en demeure à l’industrie de se préparer, avec certains délais et par échelons, à pratiquer la journée de dix heures.

La proposition, telle qu’elle est sortie de la Chambre des députés, constitue une transaction. En effet, Le texte adopté par le Sénat est admis : la journée sera de onze heures pendant deux ans. En retour, il admettra qu’elle sera de dix heures et demie à l'expiration de cette période, et de dix heures après une nouvelle période de deux ans.

En conséquence, la Commission propose de consacrer le texte voté par la Chambre, « qui a pour but de concilier les intérêts en présence et de faire entrer dans la pratique une réforme des plus considérables, paralysée jusqu'ici par quelques dispositions défectueuses de la loi ».