CHAPITRE II

LA SITUATION DU MINEUR, JEUNE OUVRIER OU APPRENTI DE L'ABOLITION DES CORPORATIONS A 1874

Le décret d’abolition des corporations avait donc supprimé en même temps l’apprentissage, soit dans la disposition qui abroge tout le système des corporations, soit dans celle qui accorde à toute personne la faculté de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.

Et cependant, se plaçant à un point de vue qui n’est pas, il est vrai, le nôtre, celui de l'intérêt du commerce, des réserves unanimes avaient été faites au sujet de l'apprentissage.

Nous lisons, en effet, dans les cahiers de la députation de la Rochelle : « Cependant la perfection des arts et l’intérêt public exigeant qu’il y ait dans toutes classes d’artisans, des hommes véritablement instruits, les députés en demandant l'abolition des maîtrises, n’y comprendront point celle des règlements concernant l'apprentissage ; il sera, au contraire, indispensable d’obtenir une loi qui fixe la durée de l’apprentissage dans chaque métier. » Les cahiers de la ville de Paris disaient également : «Les apprentissages seront rétablis comme le seul moyen de fournir au commerce des sujets doués des connaissances qu’il exige. »

Ges réclamations ne furent pas entendues du législateur, qui avait hâte de briser, sans en rien laisser subsister, l’ancien cadre de la corporation. Brusquement, dés lors, disparaît la protection qui était assurée à l’apprenti par les statuts et règlements. Désormais, le contrat d'apprentissage sera abandonné à la libre entente des patrons et des apprentis, il en sera ainsi jusqu’à la loi de 1851,

Un projet de loi, que nous analyserons plus loin, fut bien présenté à Chaptal en fructidor an IX, mais ne vit pas le jour. De même, un peu plus tard, la loi du 22 germinal an IX, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, vint également réglementer, dans quelques-unes de ses dispositions, les relations entre maîtres et apprentis. Malheureusement, la protection qu’elle organisait était tout à fait insuffisante. En effet, cette loi se préoccupe uniquement de déterminer les clauses de résolution du contrat d'apprentissage. Elle protège la liberté de l'apprenti contre des exigences tyranniques et la probité du maître contre la mauvaise foi de l’apprenti‘. Un décret du 3 août 1810 attribua au Conseil des prud'hommes la connaissance des contestations entre patrons et apprentis, et cette juridiction remédia bien souvent à l’insuffisance de la loi et adoucit le sort de ces derniers.

Alors que, jusqu’à la fin du xvirr° siècle, l’enfant n'avait été employé par un patron qu'en vertu du contrat d'apprentissage pour y acquérir une instruction professionnelle, à partir de cette évoque, par suite de l’évolution industrielle, nous le voyons entrer dans les fabriques et mines comme jeune ouvrier, moyennant un salaire qu’il ne donnera plus, mais qu’il recevra. Il travaillera, tout

1 Voici les trois articles de la loi du 2 germinal an XII (12 avril 1808 qui concernent les apprentis.

Titre 3. — Des obligations entre les ouvriers et ceux qui les emploient.

« ART. 9. Les contrats d'apprentissage consentis entre majeurs, ou par des mineurs avec le concours de ceux sous l'autorité desquels ils sont placés, ne pourront être résolus, sauf l'indemnité en faveur de l’une ou de l’autre des parties, que dans les cas suivants : 1° d’inexécution des engagements de conduite de la part de l'apprenti, 4° si l'apprenti s’est obligé à donner, pour tenir lieu de rétribution pécuniaire, un temps de travail dont la valeur serait jugée excéder le prix ordinaire des apprentissages. ;

« 10. Le maître ne pourra, sous peine de dommages-intérêts, retenir l'apprenti au delà de son temps, ni lui refuser un congé d’acquit quand il aura rempli ses engagements. Les dommages-intérêts seront au moins du triple du prix des journées depuis la fin de l’apprentissage.

« 41. Nulindividu employant des ouvriers ne pourra recevoir un apprenti sans congé d’acquit, sous peine de dommages -intérêts envers son maître, »

comme l’ouvrier adulte, en vertu du contrat de louage de service. C’est donc du jeune ouvrier que nous allons nous occuper et nous reviendrons à l’apprenti avec la loi de 1851: