SECTION Î

Protection du jeune ouvrier.

Des la fin du xvinr° siècle, en effet, commence la révolution industrielle qui a substitué la force mécanique à la force humaine et a ouvert les portes des usines aux mineurs. L’industrie se développe alors sous un régime de libre concurrence, presque absolue, succédant brusquement à l’organisation corporative. Par suite, la production se concentre en un petit nombre de mains; à la multitude de petits ateliers corporatifs succède le régime de la grande industrie, caractérisé par des usines colossalest.

Les enfants furent embauchés par milliers dans cette nouvelle organisation de l’industrie. Il ne devinrent plus désormais que les auxiliaires de machines de plus en plus perfectionnées, qui exécutaient la partie la plus difficile du travail. Tout apprentissage étant désormais inutile, ils étaient immédiatement employés à une tâche facile, pour laquelle ils recevaient aussitôt une modique rémunération. On ne se contenta pas de les prendre dès l’âge le plus tendre ; la puissance de la machine est inépuisable, les intérêts de la production entraînèrent encore les industriels à prolonger leur travail bien au delà des limites raisonnables.

Dans les manufactures de coton, surtout, on voyait des enfants de six et même de cinq ans passer quatorze et quinze heures consécutives à rattacher des fils et tomber épuisés sur le méticr. Certains patrons, dans la petite industrie, se faisaient obéir avec un nerf de bœuf ou avec un fer rouge dont ils menaçaient leurs apprentis ?.

* V. Pic, Traité élémentaire de législation industrielle, p. 211. * Ces faits furent rapportés plus tard à la Chambre de Paris par comte de Tascher (Monit. de 1840, p. 419).

L’Angleterre, qui nous avait précédés dans le développement du machinisme, avait compris que l'emploi abusif des enfants dans les manufactures constituait pour l’avenir de la nation un très grave danger. En 1809, sir Robert Peel fit voter le bill « pour conserver le moral et la santé des jeunes travailleurs employés dans les moulins de coton et de laine ». Puis de nouveaux bills suivirent, en 1819 et 1825. Mais les sages mesures qu’ils édictaient ne furent pas respectées. Ce ne fut qu'avec le bill de 1833 que l'enfance asservie aux manufactures put bénéficier d’une véritable protection. Cette loi interdisait l’emploi des enfants âgés de moins de neuf ans, elle restreignait leur travail à huit heures par jour pour ceux qui n'avaient pas atteint treize ans et à onze heures et demie par jour pour ceux qui n’avaient pas dix-huit ans. Elle créait, en outre, un corps puissant et salarié d’inspecteurs, ce qui devait assurer aux prescriptions qu’elle contenait une sanction efficace.

Son application souleva dès le début des protestations tres vives de la part des manufacturiers, qui y voyaient la ruine de Pindustrie anglaise. On ne reconnut que bien plus tard que, loin d’avoir nui à l’industrie, elle lui avait profité en lui fournissant une classe de travailleurs sains et robustes.

Bien des années devaient s’écouler en France avant que le législateur ne songeât à réglementer l'emploi des enfants dans les usines. Ce ne fut qu'en 1827, que la Société de Mulhouse fit entendre les premières protestations en faveur de l’enfance, et depuis elle ne cessa de réclamer l'intervention de la Loi.

En décembre 1837, le bureau des manufactures au ministère du commerce présentait un rapport distribué aux trois Conseils généraux de l’agriculture, des manufactures et du commerce. On y trouvait les renseignements les plus décisifs et les plus douloureux. Dans quelques départements on recevait même à six ans les enfants employés au travail des manufactures ; dans l’Aïn, l’Aïsne, le Maine, l’Indre, le Maine-et-Loire, les Vosges, on les recevait à sept ans. À Elbeuf l’on semblait croire que l’état de désordre dans lequel vivaient quelques pères les obligeait de livrer les jeunes enfants à un travail prématuré : le trarail de très jeunes enfants

servait donc souvent à payer l’inconduite des pères. Le rapport continue en ces termes : « Quel est l’état de moralité des jeunes. enfants employés dans les fabriques?... Nul, laissant partout à dérirer. » Un fait curieux à signaler, c’est que l’immoralité sem— blait être plus grande précisément dans les pays où ils étaient reçus plus jeunes dans les fabriques. C’est en effet dans les départements de l'Aisne, de l'Isère, du Maine-et Loire, du Nord, du Bas-Rhin, de la Seine-[nférieure et des Vosges que les plaintes étaient le plus vives et pour ainsi dire unanimes : dans ces départements, disait le rapport. l’immoralité est à son comble et les enfants sortis des ateliers ont perdu toute retenue.

Presque en même temps, l’Académie des sciences morales et politiques chargeait M. Villermé de faire une enquête sur les classes ouvrières. Il en publiait les résultats en 1840, et nous y trouvons ce triste tableau des enfants employés dans l’industrie f.

« Chez les enfants, dit-il, l’état de souffrance résulte de l'excès du travail : chaque jour on les garde de quinze à quinze heures et demie, et l’on exige d’eux treize heures de travail effectif. Il faut que les enfants, dont beaucoup ont à peine sept ans et quelques-uns moins encore, abrègent leur sommeil et leur repos. C’est un spectacle bien affligeant que celui des ouvriers qui arrivent à Mulhouse chaque matin de tous côtés. Il faut voir cette multitude d’enfants hâves, couverts de haïllons, qui s’y rendent pieds nus, par la pluie et la boue, portant à la main, ou, quand il pleut, sous leur vêtement rendu imperméable par l’huile des métiers tombée sur eux, le morceau de pain qui doit les nourrir jusqu’à leur retour. »

A la même époque, l’archevèque de Rouen écrivait ces lignes : « Les parents et les maîtres demandent à ces jeunes plantes de porter des fruits dans la saison des fleurs. Par des fatigues excessives et trop prolongées, ils épuisent leur sève naissante, peu en peine de les laisser végéter et périr sur une tige chancelante et desséchée. — Pauvres petits enfants ! Que les lois se hâtent d’éten-

1 Villermé, Tableau de l’état physique et moral des ouvriers, Paris, 4840,

dre leur protection sur votre existence et que la postérité lise avec étonnement sur le front de ce siècle si content de lui-même : En ces jours de progres et de découvertes, il fallut une loi de fer pour défendre de tuer les enfants par letravail! »

Le baron Ch. Dupin, rapporteur de la commission de la loi de 1841, en. comparant la population des départements agricoles avec celle des départements manufacturiers et industriels, constatait une grande disproportion sous. le rapport de leur aptitude au service militaire. Dans ces derniers départements sur 10.000 jeunes gens appelés par la loi de recrutement, 9930 étaient réformés comme infirmes ou difformes, tandis que dans les régions agricoles, le chiffre des réformés n’était que de 4029.

Il fallait donc réprimer ce déplorable abus des forces de la jeunesse par des manufacturiers, à qui le travail des enfants convenait surtout à cause de son bon marché. L’Angleterre, nous l’avons vu, avait compris de très bonne heure la nécessité d’une protection, et à la suite de tâätonnements et d'essais successifs, était arrivée, avec le bill de 1833, à remédier d’une facon efficace aux plus graves abus. Chez nous, au contraire, la première loi sur cette matière est celle des 22-24 mars 1841, que nous allons faire connaître.

Elle édicte, dans son article premier, que les cnfants ne pourront être employés que sous certaines conditions : 1° dans les manufactures, usines et ateliers à moteurs mécaniques ou à feu continu et dans leurs dépendances ; 2° dans toute fabrique occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. La généralité de ces expressions ne laisse subsister aucun doute sur l'intention du législateur d’embrasser tous les établissements de travail. Le chiffre de vingt ouvriers est plus ou moins arbitraire et, bien qu'il soit tres large, il a pour but de laisser en dehors du champ d’application de la loi la petite industrie et l’atelier du père de famille. Au point de vue de la petite mdustrie, il y a là une faute grave, car les abus y sont aussi dangereux et aussi nombreux que dans la grande. En ce qui concerne le père de famille, cette dérogation, qui sera du reste reproduite d’une façon plus explicite, se justifie très aisément. IL est à présumer, en effet, que les parents n’abuseront pas de la force de

leur enfant et que ce dernier sera suffisamment protégé par l’affection et la vigilance qu’on est en droit d'attendre d’eux.

Mais nous avons à relever, dès cette première loi sur la protection de l'enfance, une lacune considérable que nous aurons à déplorer dans les lois qui suivront et qui n’est pas encore comblée actuellement : nous voulons parler des employés de commerce, qui sont complètement laissés en dehors de la protection organisée par la Joi. Nul doute qu’il y avait déjà à cette époque dans le commerce une classe d'enfants intéressants à protéger contre Les abus dont ils pouvaient être victimes, tout aussi bien que dans l’industrie : il y avait donc lieu d’édicter pour eux, comme pour les jeunes ouvriers, des mesures limitant la durée de la journée de travail et l’âge de leur admission dans un emploi, en même temps que de leur assurer le repos hebdomadaire. Ajoutons cependant que dans le commerce, les abus étaient bien moins nombreux et bien moins grands, le travail étant bien moins pénible d’une facon générale : c’est ce qui nous explique, dans une certaine mesure, le silence de la loi.

Le domaine de la loi étant ainsi délimité, l’article 2 dispose que les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans, ils ne pourront être employés à un travail effectif de plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés à un travail de plus de douze heures divisées par des repos. L’âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais par l'officier de l’état civil.

La limite de huit ans fixée pour l’admission au travail, que nous sommes tentés de trouver aujourd’hui peu élevée, était une limite raisonnable pour l’époque où nous nous plaçons. Nous n’avons pas oublié, en effet, les abus qui s'étaient produits à cet égard; d’autre part, il faut tenir compte de ce que, l'instruction n’étant pas obligatoire comme aujourd’hui, les enfants n’allaient pas pour la plupart à l’école. Leur fermer les portes des fabriques, c’était donc les abandonner au vagabondage, à la démoralisation et aux pires exemples de la rue. Les industriels acceptèrent done facilement cette limitation, du reste très modérée, de l’âge d'admission au

travail ; 1l n’en fut pas de même en ce qui concerne la fixation de la durée maximum de la journée de l’enfant ou de l'adolescent. Des récriminations très violentes s'élevèrent dès le début : on invoquait Les nombreuses et profondes perturbations que produirait une pareille mesure, le travail de l’adulte étant intimement lié à celui de l’enfant et l’un ne pouvant rien faire sans l’autre. Cette objection, nous la retrouverons du reste lors de la discussion de toutes les lois qui limitent la journée du travail de l’enfant et de l’adolescent : nous aurons l’occasion, dans la suite, d’y revenir et d’en examiner la valeur.

La nécessité d'interdire le travail de nuit était reconnue par tout le monde. Les veillées sont, en effet, meurtrières pour les enfants ; d’où l’article 3, qui interdit tout travail de nuit pour les enfants au-dessous de treize ans, et qui considère comme tel tout travail entre 9 heures du soir et 5 heures du matin. Si la conséquence du chômage d’un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l’exigent, les enfants au-dessus de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois entre 9 heures du soir et 5 heures du matin. Néanmoins, un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s’il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu, dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours de vingt-quatre heures. Aïnsi, un enfant de treize ans ayant travaillé dans le jour douze heures, on ne pouvait exiger de lui aucun travail de nuit, sous prétexte de chômages, réparations urgentes ou autres. S'il n'avait travaillé que neuf heures dans le jour, il pouvait travailler la nuit pendant deux heures seulement qui en valaient trois et complétaient ainsi le maximum de douze heures fixé par la loi.

L’article 4 dispose, fort sagement, que les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi.

L’article 3 édicte l'obligation scolaire pour les enfants âgés de moins de douze ans : « Aucun enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu’autant que ses parents ou tuteurs justifie-

ront qu’il fréquente actuellement une des écoles publiques où privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra jusqu'à l’âge de douze ans suivre une école. Les enfants de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat donné par le maire de leur résidence attestera qu’ils ont reçu l’instruction primaire élémentaire. » Il ne s’agissait point là d’imposer une obligation aux familles pour l’instruction de leurs enfants, ce n’était qu’une condition pour l'admission des enfants au travail industriel. Cette condition, chacun était libre de la refuser, mais à la charge de se voir refuser en même temps le travail industriel. Il fut jugé, par application de cet article, que le manufacturier qui admettait dans ses ateliers des enfants, sans justifier que ceux d’entre eux qui avaient moins de douze ans suivaient actuellement une école, où sans produire un certificat constatant que ceux qui ont plus de douze ans ont reçu antérieurement l'instruction primaire, encourait l’application des articles 5 et 12 de notre loi, encore qu’il eût donné des ordres pour que les enfants suivissent l’école et qu’il eût pu croire qu’ils s’y rendaient effectivement. (Crim. Cass., 14 mai 1846. D. P. 46, 1.307.)

L'article 7 crée le principe du livret obligatoire. Ce livret es délivré au père, à la mère ou au tuteur; il porte l’âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l’enfant, et le temps pendant lequel il aurait suivi l’enseignement primaire. Cette disposition sera conservée par les lois de 1874 et de 1892.

l’article 7 permet d'étendre les mesures de protection de la loi à des usines non énumérées dans l'article 1, ainsi que d’élever le minimum d'âge et la durée du travail à raison de la fatigue, de l’insalubrité, du danger qu’entraînent certains travaux. Il ne paraît pas que le gouvernement ait fait usage de cette faculté, pas plus qu’il n’assura, comme lui en faisait un devoir l’article 8,le maintien des bonnes mœurs et de la décence publique, l'instruction primaire et l’enseignement religieux des enfants, et les conditions de salubrité et de sécurité dans lesquelles ils devaient se trouver.

L'article 10 essaye une organisation de l'inspection. « Le gouvernement établira des inspecteurs pour surveiller l’exécution de

la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes. Ils pourront se faire accompagner par un médecin commis par le préfet ou le sous-préfet. » La loi n’avait posé que le principe, laissant à l’administration le soin de l’appliquer ; le gouvernement chercha les inspecteurs soit parmi les notabilités que la voix publique signalait à sa confiance, soit dans les Conseils généraux de départements et d’arrondissements, soit encore dans les Conseils de manufactures et de commerce.

En cas de contravention, les inspecteurs devaient dresser des procès-verbaux qui auraient foi jusqu’à preuve contraire (article 11). Il était entendu que les inspecteurs pourraient s’introduire à toute heure et en tout temps dans l’intérieur des ateliers, à la différence des magistrats et officiers de police judiciaire qui demeuraient investis des attributions à eux conférées par le droit commun, et devaient rechercher les contraventions, délits et crimes en suivant le Code d’instruction criminelle.

Enfin, l’article 12 établissait une série de pénalités assez peu rigoureuses, veillant en outre à ce que le cumul des amendes ne dépassât pas un certain maximum.

Telle est la loi de 1841, qui ne présente plus d'intérêt aujourd’hui qu’au point de vue documentaire. Gette loi avait été universellement réclamée par tous les économistes, même par les partisans les plus acharnés de la liberté du travail. Elle consacrait définitivement le principe de l'intervention de l'Etat en faveur du jeune ouvrier ; elle prenait possession du régime des manufactures, ateliers et usines, et désormais la voie était ouverte à toute une série de mesures législatives de plus en plus étroites et de plus en plus fécondes. On a pu dire avec raison que cette loi constituait un des plus beaux titres d'honneur du xix° siècle.

Malheureusement elle ne fut pas appliquée : ce fut en vain qu’elle avait fixé l’âge au-dessous duquel les enfants ne pouvaient être admis dans les manufactures, en vain qu’elle avait proportionné ensuite la nature et la durée du travail au développement de leurs

forces physiques, en vain qu’elle avait réservé le temps qui devait être consacré à l'instruction et à l’éducation religieuse. Même dans les modestes limites qu’elle avait posées, la loi de 1841 fut impuissante à empêcher le funeste trafic des forces de la jeunesse. Cela tint, d’après tous les hommes qui se sont occupés de cette question, à la mauvaise organisation de l'instruction. L’importante mission de surveiller les ateliers et de poursuivre la répression des délits était confiée à des Commissions libres nommées par les préfets. C'était, pour ainsi dire, renoncer à la partie pénale de la loi et par conséquent à la loi elle-même. Les commissaires étaient incompétents si on les choisissait en dehors de lin dustrie, et, dans le cas contraire, bien souvent hostiles à la protection accordée au mineur. Ils avaient, du reste, à lutter contre trop de force d'inertie et d’habitudes prises; il leur fallait heurter trop d'intérêts. Ils redouterent les conflits que pouvait entrainer à sa suite l’accomplissement de la loi, et n’osèrent requérir des pénalités contre des voisins ou amis. Ils remplirent languissamment des fonctions pour lesquelles ils ne recevaient aucan salaire et qui n'étaient pour eux qu’une source d’ennuis. Les parents, de leur côté, s’élevèrent contre la limitation de la journée de travail et représentèrent que mieux valait garder les enfants près d’eux à l'usine, que de les envoyer à la maison vide ou les laisser vagabonder dans les rues. Des patrons invoquérent la concurrence. Peu à peu les Commissions phièrent devant ces obstacles, puis disparurent tout à fait, et La loi de 1841 tomba dans l’oubli.

Aussi, plus de dix ans après la promulgation de la loi de 1841, les instituteurs pourront-ils rédiger des mémoires où ils feront le plus triste tableau de la situation du mineur ouvrier d'industrie et dont nous extrayons les passages suivants : « Un grand nombre de fabriques emploient souvent à des tâches pénibles ou insalubres de petits malheureux qui n’ont pas dix ans. J'ai vu quinze petits garcons employés à une machine à dévider. Ils étaient assis sur des tabourets très élevés pour les empêcher de descendre et tenir leur attention plus éveillée. Chacun avait devant soi trois ou quatre bobines et en aspirait sans relâche les

flocons. L’un d’eux, un peu moins jeune, tournait la roue, et l’on voyait son pauvre corps dévier et la sueur perler sur son visage à l'expression assombrie. Ces exemples sont nombreux. Les ivrognes, les libertins, les paresseux envoient leurs enfants aux fabriques pour travailler moins eux-mêmes et boire davantage ; les enfants sont livrés trop jeunes à l’industrie; si l’on re met ordre, on verra dépérir les robustes populations françaises. »

L'exemple de l'Angleterre aurait cependant dû apprendre au législateur que les lois industrielles protectrices de l’enfance rencontrent d'innombrables difficultés lorsqu'il s’agit de les faire appliquer, et qu'une bonne inspection est la condition indispensable de leur vitalité. Cette vérité ne sera enfin comprise qu'avec la loi de 1874.

Les pouvoirs publics ne se découragèrent cependant pas dans l’œuvre de protection commencée, et en 1847, le Gouvernement présentait à la Chambre des pairs un projet qui modifiait la loi de 1841 ; les dispositions de cette loi qui, nous l’avons vu, ne s’appliquaient qu'aux établissements comptant plus de vingt ouvriers, étaient étendues à tous établissements, quelle que fût l’importance du personnel. En outre le minimum d'âge d'admission au travail était élevé de huit à dix ans ; mais, par contre, le maximum de la journée était porté de huit à douze heures. Ce projet fut modifié profondément par la Commission de la Chambre des pairs à qui il fut soumis. Ainsi, tout en adoptant le principe de l’extension de la loi de 1841 à un plus grand nombre d'établissements, la Commission restreignait l’application de la loi nouvelle aux établissements qui comptaient au moins dix personnes de tout âge et de tout sexe, ou cinq personnes, enfants, adolescents ou femmes. Pendant trois journées, variables par semaine, la journée de travail était réduite de douze à onze heures, afin que trois heures fussent consacrées par semaine à l'instruction. Enfin, progrès capital à noter, une inspection salariée élait enfin :organisée, d’après le mode établi en Angleterre : elle était composée de quatre inspecteurs généraux et d’inspecteurs divisionnaires. La Révolution de Février empêcha de donner suite à ce projet.

La loi du 9 septembre 1848, en fixant à douze heures pour tous lès travailleurs la durée de la journée de travail, rendit inutile la Jimitation par la loi de 1841 de la journée du mineur de douze à seize ans à une durée égale, Elle faisait ressortir la prudence extrême de l'intervention du législateur en faveur de l'adolescent et ne rendait que plus évidente la nécessité d’une protection plus étroite.

En 1850, le Conseil général des manufactures et du commerce demanda des améliorations à la loi de 1841. En 1858, le Conseil d'Etat prépara un projet de loi tendant à l’organisation d’une inspection salariée pour assurer l’exécution de la loi de 1841. En 1867, une grande enquête fut ouverte ; on consulta les Conseils généraux, les Chambres de commerce et de l’industrie, on étudia les législations étrangères ; le Conseil d'Etat fut chargé de préparer une loi complète qui, précédée d’un rapport de M. le Conseiller Heurtier, fut présentée au Sénat le 28 juin 1870, à la veille de la guerre. Cette fois encore les événements politiques vinrent en empêcher la discussion. Enfin, en 1874, sur l'initiative d’un de de ses membres, M. Joubert, grand industriel, l'Assemblée nationale, après un rapport très complet de M. Tallon, vota la loi du 19 mai 1874, qui réglementa le travail des enfants et des filles mineures employées dans l’industrie.