MOULINAGE, DÉVIDAGE ET OURDISSAGE DE SOIES, CONDITIONS D'APPRENTISSAGE

& ARTICLE PREMIER. — On ne recoit que des jeunes filles de quatorze ans au moins, et de quinze au plus, de bonnes mœurs et de bonne santé, intelligentes et laborieuses, ayant été vaccinées ; elles devront produire leur aete de naissance, un certificat de vaccination et un trousseau.

« ART. 2, — Les jeunes filles reçues dans l'établissement seront placées par le directeur, selon les besoins de l'établissement et leur intelligence, soit au moulinage, soit au dévidage et à l’ourdissage des soies. © & ART. 3. — Pendant le temps de l'apprentissage, l'élève sera gagée, nourrie, logée, chauffée, éclairée et blanchie de linge de corps seulement ; il lui sera fourni des tabliers.

« ART, 4. — L'élève promet obéissance et soumission aux maîtresses

Telle est, rapidement esquissée à grands traits, la loi de 1851 sur l'apprentissage, encore en vigueur aujourd'hui, et qui, à l’époque où elle fut promulguée, semblait devoir remédier à beaucoup de maux.

Néanmoins, il ne faudrait pas se le dissimuler, sa portée pratique ne fut pas considérable. Elle contenait, en effet, deux parties distinctes. La première limitait pour chaque jour la durée du travail suivant les âges ; elle obligeait les patrons à laisser prendre aux enfants sur la journée de travail le temps nécessaire à leur instruc-

chargées de sa conduite et de son instruction, ainsi que de se conformer aux règlements de l'établissement.

€ ART. D. — En cas de maladie, le directeur prévient le père ou le tuteur de l’apprentie malade, et si son état exige une sortie, elle lui sera accordée jusqu'à sa guérison.

« ART. 6. — Si l'élève malade reste à l'établissement, tous les soins exigés par sa position lui seront donnés.

« ART. 7. — L’apprentie qui, en cas de maladie ou toute autre cause assez grave pour autoriser sa sortie, aura été forcée de s’absenter de l’établissement, sera tenue de prolonger son apprentissage d’un temps égal à celui de l'absence.

& ART. 8. — Le directeur seul aura le droit d’autoriser ou de refuser les sorties : elles ne seront accordées que sur la demande du père ou du tuteur de l'élève.

« ART, 9.— L'apprentissage est de trois années consécutives, non compris un mois d’essai obligé. Afin d'encourager l'élève, il lui est accordé :

d1P/année, un gaga des =. ©, 7,: 4 , ,*, 40"à: 50 francs. 2 /annéenun gare de ae M 11, 0, So 00'a T7 : — do’rannée, ungage de’. 4" 0.77, «804 100 , —

« Après l’apprentissage, le gage est établi suivant le mérite.

«. À la fin de l’apprentissage, il est accordé une gratification de 20 francs pour récompenser l’apprentie de son exactitude à remplir ses engagements.

« ART. 10. — Le travail effectif est de 12 heures. La journée, été et hiver, commence à 5 heures et finit à 4 h. 1/4.

« On déjeune de 7 h. 1/2 à 8 h. 1/2. On dîne de midi à 4 heure; on goûte de 5 heures à 5 h. 1/2; on soupe à 7 h. 1/4.

« Les élèves, après l4 deuxième année, reçoivent des notions d'écriture et de calcul. On leur apprend à coudre et à faire un peu de cuisine.

« AnT. 41. — Comme mesure d'encouragement, et à titre gratuit, il est

Bo LA SITUATION DU MINEUR, JEUNE OUVRIER OU APPRENTI

tion jusqu’à concurrence de deux heures. En un mot, elle était pour les enfants employés dans la petite industrie comme apprentis, ce que la loi de 1841 était pour les jeunes ouvriers de la grande industrie. La seconde partie fixait les parties essentielles du contrat d'apprentissage, tout en respectant la liberté des contractants.

Les dispositions réglementant la durée du travail ne furent pas plus appliquées que ne l'avaient été celles qui étaient contenues dans la loi de 1841. C’est, nous l’avons vu, faute d’une inspection

établi qu’à la fin de chaque mois, les jeunes personnes seront classées ainsi qu’il suit :

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