‹ Essai historique sur la destruction des orders religieux en France au dix-huitième siècleChapitre 285 sur 316 · XLVI PIÈCES JUSTIFICATIVES · texte numérisé non relu

XLVI PIÈCES JUSTIFICATIVES

La discussion au reste ne fut pas trop longtemps prolongée.

Un seul député avait parlé, le mardi 13, en faveur de la motion, lorsqu'on ouvrit Tavis de reprendre l'ordre du jour. ATinstant la majorité voulut aller aux voix. Dom Gerle relira sa motion; mais elle appartenait à l'assemblée, et aussitôt elle fut reprise par un grand nombre de ses membres.

Un autre député soutint également que l'assemblée ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante :

« L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut (( avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi- « nions religieuses, que la majesté de la religion et le profond « respect qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne « un sujet de délibération ; considérant que rattachement de « l'assemblée nationale au culte de la religion catholique, apos- « tolique et romaine ne saurait être mis en doute, au moment « où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des V dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de « respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière « qui puisse convenir à la religion et au caractère de l'assemblée « nationale;

« Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion <■ proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant « les biens ecclésiastiques. »

La majorité, favorable à cette rédaction, demanda pour elle la priorité, et voulut qu'il y fût délibéré sur-le-champ.

Plusieurs d'entre nous firent de vains elforts pour obtenir la parole, démontrer l'insuffisance de la nouvelle proposition, et manifester les intentions formelles de nos commettants : un d'entre nous demanda même à plusieurs reprises que tous les députés fussent tenus de représenter leurs cahiers ; mais sa voix fut toujours étouiïee, et la majorité refusa si constamment de laisser ouvrir la discussion, qu'il fallut se réduire à une simple demande de priorité. Quelques membres avaient présenté des projets de décret, d'autres des projets d'amendement. Un de ces amendements consistait à reconnaître la religion catholique, apostolique et romaine pour la religion de l'État ; mais cet amendement fut rejeté comme tous les autres par la question préalable. L'assemblée déclara qu'il n'y avait lieu à délibérer. Alors M. le comte de Virieu réclama la lecture de son projet de décret. Nous

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