PIÈCES JUSTIFICATIVES. IL VII

le trouvâmes conforme à nos sentiments, et nous nous r(^unîmes pour Tappuyer. Ce projet était ainsi conçu :

K L'assemblée nationale reconnaît et déclare que la religion u catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État , et i( qu'elle a seule le droit de jouir, dans le royaume, de la soie lenniic du culte public: sans entendre cependant rien innover « à cet égard pour les villes et pays qui jouissent sur ce point (( de capitulations et d'usages particuliers.

c( Décrète en outre que les lois pénales qui ont été portées « contre les non catholiques sont et demeureront abolies. »

La priorité fut refusée au projet de délibération de M. le comte de Virieu, et accordée à celui dont le résultat était qu'il n'y avait pas lieu de délibérer.

Voyant alors l'impossibilité absolue de nous faire entendre, nous déclarâmes que nous ne pouvions prendre aucune part à la délibération ; et nous demandâmes acte de notre déclaration. La majorité fut ensuite aux voix, par assis et levé, sur la rédaction qui avait obtenu la priorité, et l'adopta en entier. Nous ne prîmes aucune part à la délibération.

Cette formalité remplie, M. le comte de Virieu déclara que le défaut de liberté de discussion et le vœu connu de la nation, rendaient la délibération nulle de plein droit, et qu'il en appelait à la nation.

Au même instant, M. l'évêque d'Uzès se leva, et dit : « Je « proteste au nom de la religion, au nom de mes commettants, « de mon diocèse, de l'Église de France, contre le décret qui « vient d'être rendu. » Nous nous levâmes et nous déclarâmes adhérer à cette protestation.

C'est pour manifester nos sentiments, pour les faire connaître à nos commettants, que nous avons rédigé et signé la présente déclaration, laquelle sera imprimée et envoyée à nos commettants.

A Paris, ce dix neuf avril mil sept cent quatre-vingt-dix.

Ce beau manifeste était suivi de plus de trois cents signatures que M. de Conny a reproduites dans son Histoire de la révolu! ion française.

XLVIII PFKCES JUSTIFICATIVES.