DU 7 JANVIER

XXXVIII. Tout religieux ou ecclésiastique pensionné, déjà pourvu de vicariat ou de cure , ou qui y sera porté par choix ou par élection dans le cours de l'année 1791, conservera la moitié de sa pension, indépendamment de son traitement.

Titre II.

Des religieuses.

Art. I. Les revenus des maisons des religieuses qui sont inférieurs à la somme de 700 livres à raison de chaque religieuse de chœur, de 350 livres à raison de chaque sœur converse ou donnée, et à la somme qui sera ci-après réglée pour les abbesses perpétuelles et inamovibles , ou qui n'excèdent pas lesdites sommes, n'éprouveront aucune réduction, et il sera tenu compte auxdites maisons de la totalité des revenus dont elles jouissent.

II. Dans les maisons dont les revenus excèdent la somme de 700 livres à raison de chaque professe, et celle de 350 livres h raison de chaque sœur donnée ou converse, il ne sera tenu compte desdits revenus que jusqu'à concuirence desdites sommes.

III. Demeurent provisoirement exceptées des dispositions de l'article précédent les maisons actuellement occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades ; il leur sera tenu compte de la totalité de leur revenu jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

IV. Dans les maisons dont le revenu est inférieur à 700 livres pour chaque professe, et à 350 livres pour chaque sœur donnée ou converse, les traitements des religieuses qui décéderont les premières accroîtront les traitements des survivantes jusqu'à concurrence desdites sommes.