LITRE V, CHAP. IT. 3G

(les ecclésiastiques ou (les corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l’instruction publique ou au soulagement des malades; que les assemblées des districts ou leur directoire feraient faire, sans frais et sans droits de contrôle, un inventaire du mobilier, des titres et papiers dépendants de tous les bénéfices, corps , maisons et communautés de l’un et de l’autre sexe, compris au 1er article, qui n’auraient pas été inventoriées par les municipalités, sauf auxdites assemblées à commettre les municipalités pour les aider dans ce travail. » (1)