N° IV

EXTRAIT DE l' ARRÊT DU CONSEIL d'ÉTAT DU ROI DU 3 AVRIL 1767.

Les commissaires nommés pour la réforme des abus introduits dans les ordres religieux du royaume, ayant présenté au roi leur premier travail, il donna un nouvel arrêt où il était dit que, vu ce travail, « Sa Majesté aurait reconnu par ledit compte que lesdits sieurs commissaires lui auraient rendu de leur premier travail, que les mémoires et éclaircissements remis par la plupart des diflérents oidres religieux, ne pouvaient procurer que des notions imparfaites sur les règles et constitutions desdits ordres, dont la connaissance est néanmoins nécessaire pour découvrir les abus qui peuvent s'y être introduits : que ces règles et constitutions ne peuvent être entièrement connues, sans qu'on soit instruit par les ordres religieux eux-mêmes des engagements qu'on y contracte, et du régime suivant lequel ils doivent être gouvernés : que pour consulter ainsi les ordres religieux, la voie la plus simple et la plus facile est d'en assembler les chapitres généraux ou particuliers : que c'est par la convocation de ces chapitres qu'on pourra principalement parvenir à vérifier les pièces et mémoires remis par les supérieurs, à constater l'état actuel des constitutions de chaque ordre, à les comparer aux lois primitives, à connaître si ces lois ont éprouvé des variations ou des changements, à distinguer dans ces variations celles que le temps a pu rendre nécessaires, ou celles que le relâchement a

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introduites ; et par l'approbation des unes et la correction des autres, à procurer à chaque ordi-e religieux un corps de lois clair, précis et inaltérable, qui, muni de l'autorité des deux puissances, soit un rempart assuré contre l'indiscipline et l'instabilité. Mais comme la convocation de ces chapitres, plus ou moins nécessaire, suivant les besoins particuliers de chaque ordre, peut aussi, suivant la forme de leur administration, exiger des précautions différentes, et rencontrer plus ou moins d'obstacles; et comme ces différences ne peuvent être mieux senties que par les supérieurs eux-mêmes, plus instruits que personne de l'administration de leur ordre, et des moyens de la maintenir sans altération; Sa Majesté aurait jugé en même temps qu'il était convenable de commencer par demander auxdits supérieurs leurs mémoires et leurs avis sur la manière d'assembler lesdits chapitres, sur les raisons qui peuvent en relarder ou en accélérer la convocation, sur le noml)re et !a qualité des députés qu'il convient d'y réunir, et généralement sur tous les moyens qui, soit daus lesdits chapitres, soit même indépendamment de leur convocation, pourraient le plus etricacement assurer aux constitutions desdits ordres religieux la consistance et l'authenticité qui peuvent leur être nécessaires. Sa Majesté aurait pareillement icconnu que ce serait en vain qu'elle donnerait ainsi aux ordres religieux la marque la plus sensible de sa protection, si elle tolérait que les monastères fussent composés d'un trop petit nombre de religieux pour y célébrer l'ofllce divin, remplir les observances delà règle, et vaquer à tous les devoirs de la vie cénobitique ; qu'en conséquence il était de sa sagesse d'ordonner que chaque monastère soit composé d'un nombre de religieux suilisant pour y entretenir la régularité : que quoique ce nombre puisse varier, siuvant la différence des instituts, c'est cependant se conformer à l'esprit de l'Église et au vœu des constitutions de presque tous les ordres, que d'exiger la résidence de dix religieux au moins dans les moindres monastères faisant partie d'une congrégation, et dont l'établissement n'a point une destination particulière: que ce nombre même paraîtrait insuffisant dans les monastères qui ne sont pas unis en congrégation, et qui par là étant tout à la fois maisons de noviciat, d'étude et de résidence, exigent un plus grand nombre de religieux, pour remplir tous les emplois et satisfaire à toutes les charges; mais que quelque essentiel que soit le prompt rétablissement d'une pareille conventualiié, comme il ne peut s'opérer que par la réunion de plusieurs monastères, il demande des précau-

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lions indispensables pour ne pas conipiomettre rinléièL des ordres, celui des villes et des diocèses, et les droits des fondateurs : qu'il est donc nécessaire de connaître d'avance quel pourrait être l'effet des réunions dans chaque ordre et dans chaque diocèse, afin que tous les inconvénients puissent être prévus et la régularité rétablie, sans qu'aucune partie de son royaume soit privée des secours sur lesquels elle a droit de compter. C'est par ces différents moyens que Sa Majesté, conservant tout à la fois à l'autorité ecclésiastique les droits qui lui appartiennent, et assurant de plus en plus l'observation des lois et des formes usitées dans son royaume, se promet de ramener, par l'aveu et le concours des ordres religieux eux-mêmes, la régularité parmi ceux d'entre eux qui pourraient s'en être écartés, et en leur donnant à tous une nouvelle vigueur et une nouvelle stabilité, de les rendre utiles plus que jamais à l'Église et h l'État. A quoi voulant poui'voir : ouï le rapport, et tout considéré : Le roi étant en son conseil, de l'avis desdiis sieurs commissaires, a ordonné et ordonne que par les supérieurs majeurs des différents ordres religieux de son royaume, il sera dans trois mois pour tout délai, envoyé auxdils sieurs commissaires, tous mémoires et éclaircissements qui seront jugés nécessaires sur les avantages, le temps, la durée et la forme des chapities qui pourront être assemblés, ou sur tous autres moyens qui pourraient être employés à constater l'état actuel des constitutions, déclarations et statuts de chaque ordre, pour, sur le vu du tout, être par Sa Majesté, de l'avis desdits sieurs commissaires, ordonné ce qu'il appartiendra, à l'effet de réunir en un seul et même corps, pour chacun desdits ordres, lesdites constitutions, déclarations et statuts, y faire intervenir, en cas de changement ou d'innovation, l'autorité du Saint-Siège, et être expédié sur le tout les lettres en tel cas requises et accoutumées. Ordonne Sa Majesté que dans le même délai de trois mois il sera envoyé aux sieurs commissaires, par tous les supérieurs-majeurs des congrégations religieuses, un état des changements, unions ou translations qui seraient nécessaires pour établir une conveniualité de dix religieux au moins, dans les monastères les moins considérables de leur congrégation, sauf, en cas qu'il se trouvât en aucuns desdits monastères quelque circonstance particulière qui s'opposât au rétablissement de ladite conventualité, à en exposer les raisons et les motifs. Exhorte et néanmoins enjoint Sa Majesté à tous archevêques et évêques de son ro3aurae, d'envoyer dans le même délai, auxdits sieurs commissaiies, si fait

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n'a été, leur avis sur lesdites uuions ou translations et particulièrement sur les moyens de remplir mie conventualité de vingt religieux au moins, dans les monastères qui sont immédiatement sous leur juridiction ; et oii ladite conventualité ne pourrait être rétablie dans lesdits monastères sur les unions qui pourront en être faites à d'autres monastères du même ordre et de la même observance, ainsi que sur toutes autres voies qui pourraient être plus avantageuses à la religion et à l'État, se réservant Sa Majesté, sur le compte qui lui en sera rendu par lesdib sieurs commissaires, de statuer, régler et ordonner ce qu'il appartiendra. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majeslé y étant, teuu à Versailles, le 3 avril 1767.

ÉDIT DU BOI CONCERNANT LES RÉGULIERS, DONNÉ A VERSAILLES Af MOIS DE FÉVRIER 177o,

registre en parlement le V avril audit aii.

LOl'IS, PAR LA oP.ACE DE DlEL' , ROI DE FRANCE ET DE NA- VARRE , à tous présents et à venir , salit. Nous avons voulu, par les articles 1\ et V de notre Édit du mois de mars 1768, procurer aux diflérents monastères de notre royaume , conformé' ment au vœu de l'Église et en suivant les formes canoniques, des statuts et règlements qui, joignant à la clarté et ii la précision l'autorisation nécessaire, pussent tarir dans les cloîtres la source des discussions, y affermir l'obéissance qui est le nerf de la discipline, et conserver aux religieux la juste protection qui leur est due par les deux puissances; mais ces statuts et règlements particuliers ne sont pas les seules barrières que l'Église ait cru devoir opposer au relâchement; elle a fait en divers temps des lois générales, qui , intéressant la substance des vœux et la pratique des devoirs les plus indispensables, suppléent à ce qui peut avoiiété omis dans les statuts particuliers, et donnent une nouvelle force à ce qu'ils contiennent de plus essentiel. Nous ne remplirions donc qu'imparfaitement les vues que nous nous sommes proposées si , après que lesdits articles de notre Édit ont eu leur exécution , nous ne prêtions encore de la manière ia plus e\-

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presse le secours de notre autorité à ces lois générales, en renouvelant les ordonnances faites par les rois nos prédécesseurs, ou par nous-mêmes, pour assurer leur observation, et même en ajoutant à ces ordonnances tout ce qui peut, ou par une explication plus détaillée, ou par une sanction plus solennelle, les rendre plus efficaces et plus salutaires. Les mesures que nous prendrons pour faire observer ces lois, communes à tous les ordres, contribueront en même temps à l'exécution des statuts particuliers dont elles sont la base la plus solide ; en assurant aux évêques et aux supérieurs réguliers l'exercice des droits qui leur appartiennent, elles resserreront les liens les plus nécessaires de la confiance et de la subordination ; sans nuire aux exemptions que noire respect pour l'autorité dont elles sont émanées nous portera toujours à protéger, elles arrêteront l'abus qu'on en pourrait faire, et qui tendrait à les détruire ; elles seront pour le Saint- Siège, qui connaît nos intentions , un monument de notre déférence et de notre vénération filiale ; pour les évêques, un témoignage de notre attention à les faiie joiur des pouvoirs qu'ils ont reçus de Jésus-Clirist pour la conduite des âmes ; les religieux fidèles à leurs engagements y verront avec reconnaissance un gage certain de notre protection et de notre bienveillance ; et elles mettront ainsi en quelque sorte le complément à tout ce que l'amour de la religion et des règles a inspiré à nos prédécesseurs et à nous-mêmes, pour donner aux ordres religieux une nouvelle consistance, et les rendre plus que jamais aussi respectables aux yeux des peuples qu'utiles à l'Église et à l'Etat. A ces causes; de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :

Article i>remikr. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont sous chapitres généraux il sera, si fait n'a été, établi dans les terres et pays de notre obéissance, des maisons communes pour l'éducation et l'enseignement des novices ; ne pourront en conséquence les supérieurs majeurs ou particuliers desdils ordres admettre à la profession que ceux qui auront l'ait leur noviciat dans lesdites maisons.

II. Il sera pareillement établi, si fait n'a été, dans les maisons qui ne sont pas sous chapitres généraux, un lieu séparé pour le logement des novices et préposé un bon et vei tueux religieux à leur éducation et enseignement , faute de quoi lesdits novices se-

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ront par les archevêques et évèques, sous la juridiction desquels sont lesdites maisons, envoyés dans une autre du même ordre; et il sera par, la maison à laquelle le novice doit appartenir, payé une pension convenable pour le temps de son noviciat.

III. Les novices ne pourront être reçus à la profession, qu'ils n'aient été examinés par les premiers supérieurs , ou par ceux qui auront été préposés par eux à cet cllct , tant sur la règle et les constitutions , que sur leurs dispositions , qualité et volonté ; sans que Jesdits supérieurs puissent abréger Tannée du noviciat prescrite par les canons de l'Église, soiis quelque prétexte que ce puisse être.

IV. La pension pour le temps de la postulance ou noviciat des religieux ne pourra excéder cinq cents livres pour chaque année. Voulons qu'il ne puisse être rien exigé ou reçu en vue et considération de la réception , de la prise d'habit ou de la profession desdits religieux, à quelque titre que ce soit ; à peine d'être, les maisons où il y aurait été contrevenu, condamnées à la restitution du quadruple de ce qui aurait été reçu ; et ceux de nos sujets qui auront souscrit ou concouru auxdits actes , à mille livres d'amende, le tout applicable à l'hôpital du lieu le plus voisin.

V. JS'entendons néanmoins empêcher les parents desdits religieux , de leur assurer pour le temps de leur vie , des pensions qui les suivront dans les diUérentes maisons où ils pourront faire leur résidence. Voulons que lesdites pensions ne puissent être établies que par acte devant notaires , ou testament, à peine de nullité ; et qu'elles ne puissent, en une ou plusieurs parties, excéder en aucun cas, quatre cents livres, et ce sous les peines portées par l'article précédent.

VI. Les dispositions portées par les articles XXV, XXVI, XXMI et XXVIII de notre déclaration du 9 avril 1736, au sujet des actes de vêtiu'e , de noviciat et de profession , seront exécutées selon leur forme et teneur, à peine d'être, la maison dans laquelle il y aurait été contrevenu, condamnée à mille livres d'amende, applicable à l'hôpital le plus voisin ; et en outre d'être, les supérieurs de ladite maison , exclus de toute charge ou supériorité pendant un an pour la première fois, et pour toujours en cas de récidive.

VII. Aucun religieux , de quelque orch-e qu'il soit, ne pourra, si ce n'est à raison d'inlirmité habituelle, être transféré dans une maison d'un autre ordre , à moins que la règle et l'observance qui y sont actuellement en vigueur ne soient plus étroites que

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celles de la maisDn où il a lait profession, et ce nonobstant quelque privilège que ce puisse être.

VIII. Il ne pourra être procédé à la fuluiination des brefs de translation et de ceu\ de sécularisation , sans avoir appelé les premieis supérieurs des religieux qui ont obtenu lesdits brefs ; et la tianslation ne pourra être prononcée sans le consentement des supérieuis de l'ordre et de la maison dans laquelle le religieux doit être transféré.

IX. Les lieiLx réguliers seront entretenus avec soin et rétablis incessamment par ceux qui en seront tenus, dans les maisons où il ne subsisteront plus , en telle sorte que la vie commune et la clôture y puissent être observées. Voulons que les supérieurs fassent leurs diligences pour le rétablissement desdits lieux réguliers ; et dans le cas où ils n'auraient pas été rétablis dans l'espace d'une année, voulons qu'il nous en soit donné avis par les archevêques et évèques, ainsi que des mesures qu'il conviendrait de prendre au sujet desdites maisons , pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra,

X. Tous abbés l'éguliers , prieui's conventuels et autres religieux, à l'exception des curés ou de ceux qui seraient employés hors de leurs maisons à des fonctions ecclésiastiques, par l'autorité ou permission des archevêques ou évêques, seront tenus de vivre et résider dans leurs abbayes, prieurés conventuels, monastères et couvents, et d'habiter dans l'enceinte des lieux réguliers; sans que sous prétexte de supériorité, emploi, gestion et administration de biens, aucuns d'eux puissent résider hors de ladite enceinte, ni dans les prévôtés, prieurés ou dépendances desdiis monastères ou couvents dans lesquels il n'existerait plus de couvenlualité régulière, et ce sous les peines portées par leurs règles et co-istitutions.

XI. Enjoignons aux supérieurs majeurg ou particuliers, de te nir la main à l'exécution des règles, soit générales, soit particulières, concernant les religieux; leur faisons très expresses défenses d'y rien changer, ajouter ou retrancher : voulons en conséquence qu'ils veillent avec la plus grande attention à ce que la clôture des monastères soit exactement observée; le vestiaire et la subsistance convenablement fournis en nature, et non en argent, conformément aux constitutions de chaque ordre; l'habit long et régulier porté par chaque religieux, tel qu'il est prescrit par lesdites coiibtiluiions, et la réfection prise en commun et au réiectoirc, sinon en cas de maladie ou exercice d'hospitalité; le

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loiU SOUS les peines portées par les consUliiilons : et en outre à peine par les religieux qui seront trouvés hors de leur maison , sous un autre habit que celai de leiu" état, d'être punis suivant la rigueur des ordonnances.

XII. Voulons pareilleoient qu'ils veillent à ce que, conformémont aux règles et aux constitutions , aucun religieux ne puisse, hors le cas d'une extrême nécessité , sortir seul et sans permission ; et que dans le cas où le religieux serait obligé de s'ai)sentei' huit jours de suite, il ne le puisse, si, outre la permission du supérieur particulier, il n'a obtenu celle du premier supérieur ; le tout sous les peines portées auxdites règles et constitutions.

XIII. Aucun religieux ne pourra , sous quelque prétexte que ce soit, rien posséder ni retenir en propre, en conséquence l'administralion de tous les biens appartenant à chaque monastère ou couvent sera faite par les ofliciers préposés à cet eflet ; et les revenus desdits biens , ensemble ceux appartenant aux religieux réformés ou non réformés, même provenant des bénéfices, dont lesdits non réformés pourront être pourvus à l'avenir, et sous quelque autre titre que ce puisse être, seront remis par eux à la mense commune du monastère ou couvent ; et ce, sous !cs peines portées par les règles et constitutions contre ceiLX qui enfreignent le vœu de pauvreté. N'entendons comprendie dans la présente disposition ceux des religieux qui seraient curés et employés hors de leur maison, par l'autorité ou permission des archevêques et évèques , à la desserte des paroisses , et au service des diocèses.

XIV. Il sera établi dans chaque maison le nombre d'officiers nécessaires pour l'administration des biens; voulons que dans celles desdites maisons qui ne sont pas sous chapitres généraux, et où il n'y a pas d'abbés réguliers, lesdits oQiciers, ainsi que les prieurs, sous-prieurs et maîtres des novices, soient élus par le chapitre de la communauté , et présentés à l'archevêque ou évcque diocésain, pour être par lui approuvés et confirmés en la forme ordinaire.

- XV. Lesdits officiers seront tenus de rendre tous compte de leur gestion, par bref-état, au supérieur, assisté de deux rehgieux au moins à ce députés par le cliapitre de la communauté , et ce, sans préjudice des autres règles et formalités établies pour la reddiiioM des comptes par les constitutions de chaque ordre ; et seront lesdits comptes représentés aux premiers supérieurs lors de leur visite , en présence des supérieurs locaux cl des mêmes

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religieux à ce députés, pour être par eux approuvés s'il y a Heu : voulons que si lesdits officiers se trouvent avoir mal administré lesdits biens, et lesdits supérieurs avoir toléré leur mauvaise gestion, ou y avoir concouru, ils soient punis conformément aux règles et constitutions, et notamment par la privation de tout emploi pondant une ou plusieurs années, suivant l'exigence des cas.

XVI. Aucune reconstruction ou réparation, autre que celle d'entretien, ne pourra être faite sans une délibération préalable de la communauté, prise h la pluralité des voix, et approuvée par les premiers supérieurs ; et les plans arrêtés par eux ou par les chapitres généraux ou provinciaux, ne pourront être changés ou augmentés que de leur consentement, à peine, contre les supérieurs particuliers qui y contreviendraient, d'être déposés.

XVII. Il ne pourra être fait à l'avenir, par les maisons religieuses, aucun emprunt de deniers, s'il n'a été préalablement délibéré par le chapitre de la communauté, approuvé par les premiers supérieurs, et s'il est de dix mille livres et au dessous, homologué sur les conclusions de nos procureurs généraux; ou s'il excède dix mille livres , autorisé par nos lettres adressées à nos cours en la forme ordinaire : voulons qu'aucuii emprunt portant intérêt ne puisse être autorisé, qu'il n'ait été affecté pour chacun an à son remboursement une somme égale au moins aux intérêts de celle qui aura été empruntée, à peine, contre ceux de nos sujets qui contreviendraient aux dispositions du présent article, de ne pouvoir répéter le montant desdits emprunts, que les maisons qui l'auront reçu seront contraintes de remettre à l'hôpital le plus prochain des lieux ; et seront en outre lesdites maisons condamnées à mille livres d'amende, pareillement applicables au profit dudit hôpital.

XVIII. Les religieux-mendiants ne pourront quêter que dans les districts qui leur auront été assignés par les archevêques et évêques, sans qu'ils puissent en être assignés aucun pour les maisons desdits religieux dont les revenus peuvent fournir à chacun deux quatre cents livres par an si c'est dans notre bonne ville de Paris, et trois cents livres dans toute autre partie de notre royaume.

XIX. Les religieux ne pourront recevoir les ordres que de l'archevêque ou évêque diocésain de la maison oîi ils résident, ou s'ils ne sont pas sous chapitres généraux, sur ses dimissoires. Ceux qui sont sous chapitres généraux joindront aux dimissoires de leurs supérieurs une attestation que lesdits archevêques ou

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évéques diocésains ne donnent point les ordres à l'ordination prochaine : faisons défense auxdits religieux de recevoir les ordres en pays étranger, sous quelque prétexte que ce soit, si ce n'est seulement que le siège d"où dépendent les maisons où ils résident fût situé hors du royaume.

XX. Les religieux, de quelque ordre et qualité qu'ils soient, seront tenus de recevoir les mandements des archevêques et évéques diocésains qui leur auront été adressés, et de s'y conformer; de garder les fêtes du diocèse , de dire et célébrer l'office des Saints du lieu, et d'assister aux processions publiques qui leur seront indiquées , et les heures des offices seront par eux tellement distribuées, qu'elles ne puissent porter aucun préjudice aux offices de la paroisse.

XXI. Les articles II et III de notre déclaration du 22 août 1770 seront exécutés à l'égard de tous les religieux de notre royaume, sans exception, qui seront susceptibles d'être présentés à des bénéfices à charge d'âmes : voulons en conséquence qu'ils ne puissent les accepter sans le consentement par écrit de leur supériem-, dont ils feront apparoir à l'archevêque ou évêqiie diocésain , le tout à peine de nullité. Permettons audit supérieur de révoquer les religieux qui sont actuellement pourvus de bénéfices à charges d'âmes, ou qui pourront en être pourvus à l'avenir, poui'vu Jloutefois , et non autrement , qu'il en ait préalablement obtenu le consentement des archevêques et évéques dans le diocèse desquels lesdrîs bénéfices sont situés.

XXII. Les articles X et XI de Tédit du mois d'avril 1695 seront exécutés selon leur forme et teneur; voulons en conséquence qu'aucun régulier, à l'exception de ceiLX desdits réguliers qui possèdent des cures, ne puisse prêcher en quelque Église que ce soit, ni administrer le sacrement de pénitence, que conformément à ce qui est prescrit par lesdiis articles : voulons que les permissions qui seront données pour l'un et l'autre objet par les archevêques et évéques diocésains, puissent être par eux limitées ou révoquées, ainsi qu'ils le jugeront (f)nvenable, et que ce qni sera par eux ordonné soit exécuté , nonobstant toute opposition ou appellation simple ou comme d'abus, et sans y préjudicier.

XXIII. Il sera tenu dans chaque maison un registre exact des offrandes journalières faites pour la célébration des messes et autres offices, lequel sera arrêté et signé, à la fin de chaque mois au moins, par le supérieur, le sacristain et le procureur, et représenté lors de la reddition des comptes; faisons défenses aux-

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dits supérieur, sacristain, procureur ou autres religieux, de se charger de messes ou offices qui ne pourront être acquittés que dans un temps éloigné ; comme aussi de recevoir en leur propre et privé nom aucune desdites offiandes, lesquelles seront remises sur-le-champ à la masse commune, le tout sous les peines portées par les règles et constitutions.

XXIV. Il sera fait dans six mois, à compter du jour de la publication et enregistiement de notre présent édit, un état double de toutes les fondations dont chaque maison est tenue, ainsi que des fonds affectés à chacune d'icelle, et de la manière dont elles sont acquittées ; pour être l'un ilesdits doubles présenté aux supérieurs majeurs, à leiu* première visite, et l'autre envoyé à l'archevêque ou évêque diocésain, et déposé dans son secrétariat pour y avoir recours au besoin.

XXV. Aucune fondation nouvelle ne pourra être acceptée par les religieux, que dans les formes prescrites par les canons de l'Eglise et par les ordonnances du royaume, du consentement par écrit des archevêques et évêques diocésains, et dans le cas seulement où ladite fondation pourra être acquittée sans préjudicier aux anciennes : voulons que, s'il y a lieu d'apporter à une fondation quelque changement ou réduction, il ne puisse y être procédé que de l'autorité des archevêques et évêques diocésains, et pareillement en observant les formes canoniques et civiles, notamment en ce qui intéresse les droits des fondateurs.

XXVI. Les ordonnances et règlements sur les confréries et congrégations seront exécutés selon leur forme et teneur : voulons en conséquence qu'il n'en puisse être établi aucune chez les réguliers, sous quelque prétexte que ce soit, qu'elle n'ait été approuvée par les archevêques et évêques diocésains et autorisée par lettres patentes dûment enregistrées. Exhortons lesdits archevêques et évêques, et néanmoins leur enjoignons de se faire rendre compte de toutes celles qui existent actuellement dans les monastères ou couvents de leur uiocèse, exempts ou non exempts, à l'effet d'en réformer les abus, si aucun il y a, même de suspendre celles qui ne seraient pas suffisamment autorisées, jusqu'à ce que sur leur avis il y ait été par nous définitivement pourvu ; et seront, les ordonnances par eux rendues à ce sujet, exécutées provisoirement, nonobstant toutes oppositions ou appellations, simples ou comme d'abus, et sans préjudice d'icelles.

XXVII. L'article VI de notre édit du mois de mars 1768 sera exécuté suivant sa forme et teneur ; et en conséquence, voulons

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que nos monastères ou couvents, qui ne sont pas sous chapitres généraux, demeurent imaiédiatement soumis aux archevêques et évoques diocésains, nonobstant toute exemption et privilège à ce contraire.

XXVIII. Enjoignons à tous les l'eligieux, sans distinction, de rendre à leurs généraux et autres supérieurs Tobéissance prescrite par leiu's règles et constitutions. Dans le cas où lesdits religieux appelleront à leurs généraux résidants hors de notre royaume, des ordonnances et jugements des supérieurs majeurs et particuliers qui y résident, lesdites appellations ne pourront être jugées que dans nos états, soit par lesdits généraux, lorsqu'ils s'y trouveront, et qu'ils auront été par nous autorisés, soit par des commissaires qu'ils y auront délégués par rescrits revêtus de notre autorité. Voulons au surplus que s'il n'avait pas été statué sur lesdites appellations, dans le cours de six mois, à compter du jour des significations d'actes d'appel, elles puissent être portées devant les archevêques et évéques diocésains, ou leurs officiers, pour y être pourvu par eux provisoirement, et ce sans préjudice des droits des supérieurs réguliers, et jusqu'à ce qu'il y ait été par eux ou par le Saint-Siège définitivement pourvu.

XXIX. Les jugements et ordonnances rendus par les supérieurs majeurs et particuliers, en matière de correction et de discipline régulière, seront exécutés nonobstant toutes appellations comme d'abus, et sans y préjudicier.

XXX. Les obédiences des généraux étrangers, pour la translation des religieux d'une maison à une autre, ne pourront être exécutées que du consentement par écrit des supérieurs majeurs résidant dans nos états, si ce n'est toutefois que lesdites maisons fussent sous la direction immédiate desdits généraux; et ne pourront les sentences, décrets, ordonnances et autres rescrits desdits généraux étrangers être exécutés dans notre royaume, sans être revêtus de nos lettres adressées à nos cours, et enregistrées en la forme ordinaire.

XXXI. Les archevêques et évéques poiuront faire, dans les monastères et couvents soiuuisà leur jmidiction, autant de visites en personne qu'ils le jugeront nécessaire pour y maintenir la discipUne, même faire faire lesdites visites par telles personnes qu'ils jugeront à propos de commettre à cet eflet; et s'iis trouvent que la discipline régulière et les dispositions de notre présent édit ne soient pas exactement observées, ils y pourvoiront ainsi qu'ils aviseront bon être, et conformément à la première institu-

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tion, règle et fondation du monastère ; et à l'égard des monastères et couvents qui sont sous chapitres généraux, exhortons les archevêques et évêques diocésains, et néanmoins leur enjoignons, lorsqu'ils auront avis de quelque contravention aux constitutions et dispositions de notre présent édit, d'avertir les supérieurs majeurs et particuliers, de l'objet de ladite contravention, à l'eflet d'y pourvoir dans six mois, même plus prompiement, si le cas requiert célérité : et faute par lesdiis supérieurs d'y pourvoir dans le délai de six mois, lesdits archevêques et évêques pourront visiter en personne lesdits monastères et couvents ; à l'exception seulement de ceux oîi les chefs d'ordie et supérieurs généraux feraient leur résidence, et corriger ladite contravention comme les supérieurs auraient pu faire, conformément aux règles et constitutions desdits monastères et couvents, et aux dispositions de notre présent édit, et ce, nonobstant tous appels, privilèges et excniptio!:s quelconques, sans y préjudicicr.

XXXII. En cas de fautes commises hors du cloître parles religieux exempts, les archevêques et évêques diocésains avertiront les supérieurs d'y avoir satisfait dans le délai qui leur aura été prescrit par lesdits archevêques et évêques, conformément aux règles et constitutions desdits religieux, et de la même manière qu'à l'égard de ceux qui leur seront immédiatement soumis.

XXXIII. x\ussitôt après la publication et enregistrement de notre présent édit, les supérieurs majeurs et particuliers de tous les monastères et couvents de notre royaume, de quelque ordre et qualité qu'ils soient, exempts ou non exempts, seront tenus de ■le faire lire dans son entier dans les chapitres particuliers de chacun desdits monastères ou couvents : voulons qu'il soit pareillement lu dans les premiers chapitres généraux et provinciaux des ordres et congrégations, et'que lesdits chapitres et supérieurs tiennent la main à l'entière et exacte exécution de chacune des dispositions qui y sont contenues, et ce, sous les peines portées par les articles dudit édit, et autres qu'il appartiendra, suivant l'exigence des cas.

XXXIV. Toutes les dispositions de notre présent édil seront exécutées selon leur forme et teneur, nonobstant tous usages, privilèges, dispenses, exemptions, statuts ou règlements, soit généraux, soit particuliers^ qid pourront y être contraires, ainsi que nonobstant tous édits, déclarations et arrêts, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, en tant que de besoin, en ce qui poui'rait y être contraire. Si donnons en mandement

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à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit Us aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : car tel est a'otre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne le cinquante-huitième. Signé Louis. Et plus bas. Par le Roi. Signé Phelypeaux. Visa, de Maupeou. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte.

Registre, ce r-equérant le procureur général du roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur, saiis que l'avertissement qui sera donné par les archevêques et évéques, porté en l'art, xxxii, puisse préjudicier aux droits des juges ordinaires de poursuivre les délits commis hors du cloître , conformément aux lois canoniques et aux ordonnances du royaume; et copies collationnées dudit édit envoyées aux bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lu, publié et registre : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; et pareillement copies collationnées dudit édit envoyées aux conseils supérieurs, pour y être pareillement lu, publié et registre , conformément à Védit du mois de février 1771, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le premier avril mil sept cent soixanteti'eize. Signé, Le Jay..