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1779 — 17 janvier. — lettres patentes de louis xvi, qui ordonnent l'exécution du décret provisoire de louis XV

touchant l'émission des voeux.

« Louis, etc. Le feu roi, notre très honoré seigneur et aïeul, ayant, par son édit du mois de mars 1768, fait défense à tous ses sujets de s'engager par des vœux solennels de religion avant

XXVIJI PIECES JUSTIFICATIVES.

rage de vingt-un ans accomplis pour les hommes, et de dix-huit pareillement accomplis pour les filles, se serait réservé d'expliquer de nouveau ses intentions après dix années ; ce tei'me devant expirer au premier avril prochain, nous nous sommes fait rendre compte des motifs qui avaient donné lieu h cette disposition, et des effets qu'elle avait produits ; et ayant reconnu que les inconvénients, qu'on pouvait en craindre, ne devaient pas entrer en comparaison avec les raisons supérieures qui avaient déterminé le feu roi, nous avons cru devoir assurer définitivement l'exécution d'une loi, que le bien de nos états nous oblige de confirmer. A ces causes, etc., ordonnons que les art. I et II de l'édit du mois de mars 1768 seront exécutés; et qu'en conséquence dans tous les états et pays de notre obéissance, la profession religieuse ne pourra être faite qu'à vingt-un ans accomplis pour les hommes, et à dix-huit ans pareillement accomplis pour les filles; le tout conforment et ainsi qu'il est prescrit par lesdits articles dudit édit, que nous voulons être exécuté selon sa forme et teneur, etc.

Donné à Versailles, le 17* jour du mois de janvier, l'an de grâce 1779 et de noire l'ègne le cinquième.

Signé, Louis.

( et plus bas ) Par le roi, Amelot.

Le parlement enregistra ces lettres patentes quelques jours après.