OCTOBRE

Titre L Des iuLigieux,

Article premier. Le traitement fixé pour les religieux par le décret du 13 février dernier commencera à être payé au l"janvier 1791 poiu- l'année 1790,

A cette époque il sera fait compte avec les religieux qui se

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présenteront pour recevoir leur traitement, de tout ce qu'ils auront touché à compter du 1" janvier 1790. Et il ne leur sera remis que la somme qui se trouvera nécessaire pour compléter leiu' traitement, en faisant d'ailleurs par lesdits religieux les déclarations qui seront prescrites ci-après. A l'égard des religieux vivant habituellement de quêtes et aumônes , et qui sont demeurés dans leurs couvents, il y sera pourvu ci-après pour la présente année ; et le premier quartier de leur pension leur sera payé, ainsi qu'à ceux qui sortiront, dans les premiers jours du mois de janvier 1791.

II. En conséquence chaque supérieur local fournira à sa municipalité , avant le 1" novembre prochain , un état signé de lui et certifié par le supérieur provincial ou son vicaire général, contenant le nom , l'âge et la date de la profession de tous les religieux qui habitaient sa maison h l'époque de la publication du décret du 29 octobre dernier.

III. Chaque religieux fournira , dans le même délai , à la municipalité de la maison dans laquelle il a résidé en dernier lieu, un extrait en forme de ses actes de baptême et de profession , avec sa déclaration de lui signée, s'il désire ou non continuer la vie commune.

IV. Les municipalités dresseront un tableau de tous les religieux de leur arrondissement avec l'indication de leurs noms, de leur âge, de la date de leur profession , et de la déclaration qu'ils auront faite ; et sera ledit tableau envoyé par elle au directoire du district dans la première quinzaine du mois de novembre.

V. Les directoires de district formeront de ces tableaux particuliers un tableau général, qui sera adressé au directoire du département dans la seconde quinzaine du mois de novembre.

VI. Le directoire de chaque département formera le tableau de tous les religieux de son arrondissement de la manière prescrite par l'article IV ci-dessus ; et il enverra ledit tableau à l'assemblée nationale dans le cours du mois de décembre , avec un état des maisons religieuses du département qui seraient susceptibles de recevoir au moins vingt personnes, sans y comprendre les domestiques.

VIL Les paiements qui de\Tont être faits au mois de janvier prochain , aux religieux qui n'auront pas préféré de vivre en commun, seront effectués par le trésorier du district de la maison où ils ont résidé en dernier lieu , sur leurs quittances, ou sur celles de leur fondé de pouvoir spécial , et seront tenus , quand ils ne

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recevront pas par euv-mêmcs, de joindre à ladite quittance un certificat de vie, qui leur sera délivré, sans frais, par les officiers de leur municipalité.

VIII. Pourront lesdits religieux, en quittant leurs maisons, disposer des mobiliers de leurs chambres et cellules seulement , et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel , sans toutefois qu'ils puissent enlever lesdlis clfels qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu, et sur la permission qu'elle en aura donnée.

IX. Dans les maisons religieuses oiî se trouvent des ciués conventuels , les directoires de district prélèveront sur le mobilier commun , les meubles et effets de première nécessité pour le nouvel établissement desdits curés.

X. Les religieux qui sont sortis de leur maison depuis la publication du décret du 29 octobre dernier, sans avoir disposé des effets mentionnés en l'article précédent, pourront les réclamer, s'ils existent dans leur maison , et les faire enlever sur la permission de la municipalité.

XI. Seront tous les religieux qui n'auront pas préféré la vie commune tenus d'indiquer dans la quittance du paiement qui leur sera faite, au mois de janvier prochain, le lieu où ils se proposeront de fixer leur résidence; et seront les termes subséquents de leurs pensions acquittés par le receveur du district où ils résideront, sur leur quittance ou sur celles de leurs fondés de pouvoirs, ainsi qu'il est expliqué par l'article VII ci-dessus.

XII. Il sera indiqué , dans le coins du mois de janvier prochain , aux religieux qui auront préféré une vie commune , des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le 1" avril suivant, et pourront lesdits religieux emporter avec eux le mobilier à leur usage, conformément à l'article VIII du présent décret.

XIII. Le premier paiement de la pension des religieux , mentionné en l'article précédent, sera fait dans les premiers jours du mois de janvier, par le receveur de leur district , sur la quittance des procureurs ou économes actuels des maisons qu'ils habitent, à laquelle sera annexé l'état des religieux restants, signé de tous, et visé par la municipalité du lieu.

XIV. Les termes suivants desdites pensions seront acquittés par les receveurs desdits districts dans Tarrondissement desquels seront situées les maisons, sur la quittance du procureur ou économe qui aui'a été choisi , ainsi qu'il sera dit ci-après , laquelle

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quittance contiendra les noms de tous les religieux, et sera visée par la municipalité.

XV. Les paiements mentionnés dans les deux articles précédents et dans les articles VII et X ci-dessus , s'effectueront dans Tordre et de la manière prescrite par les articles XL et XLI du décret du 11 août dernier.

XM. Dans l'indication des maisons pour les religieux qui préfèrent la vie commune, on choisira de préférence les plus vastes, les plus commodes, et dont les bâtiments se trouveront dans le meilleui- état , sans distinction des différents ordres auxquels ces maisons ont pu appartenir.

XVn. Chaque maison contiendra au moins vingt religieux.

XMII. Les religieux qui étaient du même ordre seront placés ensemble , autant que faire se poiu'ra : pourront néanmoins des religieux de différents ordres être réunis, quand cela sera nécessaire, pour compléter le nombre prescrit par l'article précédent, en observant toutefois de ne confondre que des ordres dont les traitements sont uniformes.

XIX. Tous les religieux qui , par les statuts ou règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues, avaient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendiants, encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier, à l'époque du 29 octobre dernier.

XX. Les frères lais, donnés ou convers , qui préféreront une vie commime , seront répartis dans les différentes maisons assignées aux religieux; pourront néanmoins ceux qui désireront vivre entre eux seulement, être placés dans des maisons particulières qui leur seront indiquées; et à cet effet lesdits frères lais, donnés ou convers, expliqueront dans la déclaration mentionnée en l'article III du présent décret, s'ils entendent ou non être placés avec tous les religieux; et faute par eux de faire ladite déclaration , il leur sera assigné des maisons particulières.

XXI. Aussitôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées, ils choisiront entre eux au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée qui sera présidée par un officier de la municipalité, un supérieur et un procureur économe , lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison.

XXII. Immédiatement après lesdites élections, les religieux fe-

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ront dans chaque maison , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer les heui'es des offices, des repas, de la clôture des portes , et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffe du district et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution.

XXIII. Les costumes particuliers de tous les ordi-es religieux demeurent abolis ; et en conséqxience chaque religieux sera libre de se vêtir comme bon lui semblera.

XXR. Le procureur ou l'économe de la maison recevra la pension , ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus ; il en fera l'emploi conformément au règlement qui aura été arrêté par les religieux, et rendra tous les ans à la maison le compte de son administration.

XXV. Les maisons qui se trouveront réduites à douze religieux, par la retraite ou le décès des autres seront supprimées et réunies à d'autres maisons.

XXVI. Les religieux qui, ayant été sécularisés, et ceux qui, ayant quitté la vie monastique, ne seraient pas rentrés dans leur ordre avant la publication du décret du 29 octobre , ensemble ceux qui avaient abandonné volontairement leur maison sans le consentement et la permission de leur supérieur, n'auront aucun droit aux pensions décrétées le 13 février dernier.

XXVII. Les religieux nés hors du royaume, qui n'ont pas fait leur profession en France, ou qui, ayant fait leur profession dans une maison française , n'y étaient pas fixés pour toujours avant l'époque du 29 octobre dernier, n'auront pareillement aucun droit aux pensions.

XXVIII. Les religieux actuellement pourvus d'une cure ne pourront prétendre aucune pension en leur qualité de religieux, même en donnant la démission de la cure dont ils sont pourvus.

XXIX. Ne sont compris dans les dispositions des décrets concernant les religieux , ceux qui étaient dans les ordres supprimés en vertu de lettres-patentes enregistrées, sans réclamation, avant l'époque de la publication du décret du 13 février dernier, et sera leur sort réglé par les décrets concernant le clergé séculier, sans néanmoins aucune dérogation à l'article II du décret des 19 et 20 février, en ce qui concerne les Jésuites.

XXX. Les religieux pourront être employés comme vicaires et même devenir éligibles aux cures. Dans le cas où ils occuperaient un emploi dont le traitement serait inférieur à leur pension , ils jouiront pour tout traitement du montant de ladite pension ; dans

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le cas où le traitement de leur emploi serait supérieur, ils ne jouiront que dudit traitement.

XXXI. Les successions des curés réguliers et celles des religieux soitis de leur maison, qui sont décédés depuis le 13 février dernier, seront réglées conformément à l'article HT du décret des 19 et 20 mars dernier, et seront en conséquence recueillies par leurs parents les plus proches, confoimément auxdits articles.

XXXII. Il sera dressé sur le tableau des religieux qui seront envoyés par les directoires des départements un état général de tous les religieux, dans lequel seront distingués ceux qui auront préféré la vie commune et ceux qui l'auront quittée : sera ledit état rendu public par la voie de l'impression.

XXXIII. Les municipalités seront tenues de donner avis au directoire du district , du décès de chaque religieux , soit qu'il ait quitté, soit qu'il ait continué la vie coannune, et ce dans la quinzaine dudit décès. Le district instruira tous les trois mois le directoire du département, des religieux qui pourraient être décédés dans son arrondissement ; le directoire du département enverra tous les ans au corps législatif les noms desdits religieux, pour en être dressé une liste qui sera rendue publique.

XXXIV. Tous les religieux, sans distinction, avant de toucher leur pension, seront tenus de déclarer s'ils ont pris ou reçu quelques sommes, ou partagé quelques effets appartenant à leur maison ou à leur ordre, autres que ceux mentionnés en Fart. VIII ci-dessus, et d'en imputer le montant sur le quartier, ou sur les quartiers à échoir de leurs pensions; ne pourront les receveurs de district payer aucune pension religieuse que sur le vu de ladite décla ation; laquelle sera et demeurera annexée à la quittance de chaque religieux, et seront, ceux qui auront fait une fausse déclaration , privés pour toujours de leurs pensions.

XXXV. Les religieux sortis de leur maison depuis le 29 octobre dernier, ou qui désireront en soilir avant le 1" janvier 1791 recevront provisoirement, jusqu'à cette époque, un secours qui seia lixé par le directoire des départements , sur l'avis du directoire des districts et d'après la demande des municipalités, sans néanmoins que ledit secours puisse dans aucun cas excéder la proportion des traitements fixés par le décret des 19 et 20 février dernier,, et sauf à compter, ainsi qu'il a été réglé par l'article 1" du présent titre.

XXXVI. Ne pourront néanmoins les leligieux actuellement occupés à l'éducation publique et au soulagement des malades,

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quitter leurs maisons sans au préalable avoir prévenu les municipalités six mois d'avance , ou sans un consentement par écrit desdites municipalités.

XXXVII. Il sera pareillement accordé pour la fin de la présente année , par les directoires de département , sur l'avis des directoires de district, et d'après la demande des municipalités, des secours aux maisons qui ne jouissent d'aucun revenu, ou dont les revenus sont notoirement insuffisants pour l'entretien des membres qui les composent, et sauf à compter, conformément à l'article 1" ci-dessus.