DE L'AVÈNEMENT DE LA FÉODALITÉ JUSQU'EN

Nous entrons dans une période toute différente, pendant laquelle la législation cynégétique, se modifiant sans cesse, portera l'empreinte du caractère politique et économique de chaque phase qu’elle traversera. Nous verrons le droit de chasse appartenir en principe, pendant quelque temps encore, à tout le monde, puis devenir, sous l'influence de diverses causes, le privilège exclusif des seigneurs. Ce sera l’époque de la féodalité. Enfin, lorsque le pouvoir royal se relèvera, nous verrons apparaître, peu à peu, cette maxime que tout appartient au souverain, le droit de chasse comme tout le reste. Dès lors, ne pourront chasser que ceux qui auront reçu délégation spéciale du souverain.

Avant d'étudier dans la législation positive, l’évolution que nous venons d’esquisser à grands traits, il est nécessaire d'insister sur les motifs qui la provoquèrent. Nous nous eflorcerons de montrer la répercussion sur

0e le droit de chasse des causes qui modifièrent le régime social de cette époque.

Nous savons que, jusqu'à l’époque carlovingienne, le droit de chasse ne fut que la consécration des principes de ce que l’on appelait alors le droit naturel. Avant la consolidation de la propriété particulière de la terre, la chasse était libre partout. « Il n’en fut bientôt plus de même chez les nations établies d’une manière stable sur le sol.Il est vrai que la bête sauvage n’était possédée par personne ; mais, comme tout propriétaire pouvait légitimement interdire à autrui l'usage de son fonds, il s’ensuivait que, seul, il pouvait de plein droit y chasser ; tout étranger qui venait y poursuivre le gibier était censé le faire en vertu d’une autorisation tacite » (1).

Mais il faut se garder de croire qu’à l'époque où nous sommes arrivés, ce principe fut brusquement mis de côté ; 1l ne disparut que petit à petit, et nous allons voir sous quelles influences.

Nous ne rechercherons et n’exposerons point ici toutes les origines de la féodalité; cette intéressante étude dépasserait le cadre de notre travail ; nous ne parlerons donc que de celles dont l'étude est nécessaire pour notre sujet.

Selon M. H. Meyer, les rois et les grands n’eurent d'abord d'autre droit de chasse que celui qui dérivait de leur qualité de grands propriétaires fonciers (2). Puis, cette propriété foncière des souverains et des seigneurs de leur cour prit un développement immense

(1) Pouller, Ancienne constitution brabanconne, p. 116. (2) Neues conversations lexicon, au mot lagd.

par suite de causes diverses. L'une des premières fut la conquête ; le conquérant se réservait la plus grande partie des terres conquises; il en distribuait,à titre de récompense, à ceux de ses compagnons d'armes qui s'étaient distingués dans les combats; ils n’en laissait qu'une faible partie aux habitants du pays conquis, réduits, d’ailleurs, pour la plupart, à l’état d'esclaves ou de serfs.

Le souverain créait aussi parfois, on le sait déjà, une forêt. Pour s'assurer un territoire vaste et peuplé de gibier où il pût se livrer au plaisir de la chasse, des cantons entiers étaient enlevés à l'usage des bourgeois et des paysans, soit sous prétexte que ces espaces étaient devenus incultes par suite des ravages de la guerre (1), soit seulement par le bon plaisir du souverain. Mais il est vrai que les propriétaires de ces espaces en conservaient la propriété, mais une sorte de propriété idéale, la propriété dans l'usage. Bientôt on ne se contenta plus d'appliquer le droit forestier aux bois, il fut étendu aux pièces de terre qui n'étaient la propriété exclusive ‘de personne et sur lesquelles la chasse était libre. Ce droit de créer des forêts passa ensuite, sous d’autres dénominations, aux seigneurs (2). Les bois et les terres qui étaient à la communauté des habitants devinrent ainsi de plus en plus restreints et le droit que chacun avait de chasser sur sa terre et son sol se restreignit aussi et souvent même fut complètement enlevé par l'érection des forêts.

(1) Sée, Les classes rurales et le régime domanial en France au moyen âge, p. 499, note 2.

(2) Cf. Meyer, loc. cit. ; Von Maurer, Eïinleitung zür Geschichte der Mark, Hof, Dorf und Stadt-Verfassung,pp.152 ets.