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La chasse, en dehors des forêts, n'était soumise à aucune défense.Le souverain ne se souciait de protéger que ses forêts et celles des grands; quant au territoire des sujets, il s'en inquiétait fort peu. Aussi,pour échapper aux vexations de leurs puissants voisins, arrivait-il souvent que de petits propriétaires fonciers se mettaient sous leur dépendance même; iis s'inféodaient à eux et, en échange de la protection qui était accordée à leurs personnes et à leurs biens, ils reconnaissaient - au seigneur féodal le droit de chasse avec bien d’autres encore. Et le seigneur devait défendre ses vassaux et leurs biens non seulement contre leurs ennemis, mais aussi contre les atteintes des bêtes fauves ; c'était une conséquence logique de la mission du seigneur. Cette opinion est établie d’une façon incontestable dans l'ouvrage de M. de Maurer (1) où sont mentionnés de savants détails sur la vie et la condition des paysans au moyen âge. Plusieurs Veisthimer (2) renferment des textes explicatifs sur la chasse (3) et la plupart la

considèrent, relativement au seigneur, plutôt comme :

une obligation que comme un privilège (4).

Le droit de chasse reposait donc sur une cause juste ; il était l'effet d'une convention ou d’un contrat sup-

(1) Geschichte der Frohnhæfe,der Bauernhæfe, und der Hof- Verfassung in Deutschland.

(2) Sorte de constitution, consacrée par la tradition, où sont établis les usages d’une coutume et ses rapports avec le seigneur.

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(4) Voici un de ces textes: &« À Gebenheim, on reconnaît à l'abbesse de Massevaux un maréchal qui doit chasser avec trois couples de chiens, lorsque les colongers l’y invitent ». — (Hanauer, Les Paysans de l'Alsace, p. 55.)

— 19 — posé, mais nécessaire ; il imposait des obligations au seigneur Comme au paysan (1).

Avant d'avoir été un droit, la chasse a donc été un devoir ; avant de peser sur les campagnes par ses abus, elle a été une source de sécurité. Mais les seigneurs ne comprirent pas longtemps la grandeur de leur rôle; ils trahirent bientôt la confiance de ceux qui se mettaient sous leur protection et, de protecteurs, ils se firent tyrans. Mais n’anticipons pas sur ce dernier point.

La propriété foncière passa donc ainsi, avec tous ses droits, sur la tête du seigneur féodal et le vassal ne conserva plus que la jouissance perpétuelle de son ancien domaine.

Une autre cause de la concentration de la propriété foncière entre les mains des grands, fut la suivante. Pendant le règne des faibles successeurs de Charlemagne, les comtes s’emparèrent, à titre de propriété, des villas qu'ils avaient jusque là administrées pour le roi à titre de bénéfices. Leur usurpation fut reconnue et, dès lors, ils chassèrent librement sur les territoires usurpés comme ils chassaient naguère sur leurs autres biens (2).

A l’origine de la féodalité, le droit de chasse ne fut donc qu’un accessoire de la propriété foncière. Cette propriété étant presque exclusivement aux mains des seigneurs, il s’ensuivit que le droit de chasse leur appartint en réalité, mais uniquement comme dépen-

(1) Dareste de la Chavanne, Histoire des classes agricoles en France, pr 212.

Cf MPoullet, Joe cit.sprii6:

et ee dance de la propriété foncière. À la longue on arriva à considérer ce droit comme appartenant aux seigneurs en cette qualité et indépendamment de toute question de propriété territoriale. Les grands firent, naturellement, tout ce qui était en leur pouvoir pour propager cette idée et accroître ainsi leur puissance et leurs privilèges aux dépens du peuple.

Dès lors, le droit de chasse fut une dépendance de la haute justice ou de la seigneurie.

L'on comprend que cette transformation du droit, résultat de l'extension d’une notion juste dans le principe à des conséquences d’une souveraine injustice, ne passa dans les mœurs que petit à petit, et que, si cette tyrannie fut supportée pendant des siècles, c'est que l’idée du juste et du droit, naturelle à tout homme, avait été faussée et viciée chez plusieurs générations successives.

Le droit de chasse en vint donc à être exclusivement réservé aux nobles et aux puissants, en vertu de cette seule qualité. Mais, lorsque la féodalité s'affaiblit, et que le pouvoir royal reprit sa force et son influence, apparut alors une idée nouvelle que l’on traduisit dans cette courte maxime : « Tout est au roi, rien n’est qu'au roi. » Le souverain est considéré comme .propriétaire universel de tout le royaume; il y jouit de tous les droits possibles, mais il peut les déléguer à qui bon lui semble. Le droit de chasser suivit naturellement cette évolution, et n’en jouirent désormais que ceux pourvus, ou plutôt censés pourvus, de la permission du souverain. La théorie du droit de chasse, droit régalien, était donc fondée, et il ne faudra pas moins du souffle puissant de 1789 pour renverser tous

ENTER ces principes qui régnaient depuis de si longs siècles en Europe. |

Nous avons vu,en général, l’évolution théorique de la législation cynégétique depuis l'avènement de la féodalité jusqu’en 1789 et nous avons constaté qu'elle a subi toutes les fois le contre-coup des vicissitudes politiques et économiques de chaque période de l’histoire.

Voyons maintenant comment ces modifications successives se sont traduites dans les lois positives de chaque nation. Nousinsisterons spécialement sur la France dans une première section, tout d’abord parce que l’intérêt en est plus grand pour nous,et ensuite parce que de la multiplicité des documents que nous possédons résultera nécessairement une étude plus détaillée et plus complète. Puis nous retracerons brièvement, dans une seconde section, ces transformations dans les principales législations étrangères.