B. — PÉRIODE MONARCHIQUE

Dès la fin du XIV* siècle, la législation cynégétique française entra dans une phase toute nouvelle, correspondant au relèvement progressif du pouvoir royal et se mêlant ainsi à la politique beaucoup plus qu’on ne pourrait le soupçonner. C’est à cette époque, en effet, qu'apparut cet axiome que le droit de chasse était un des attributs de la royauté et que les sujets n’en devaient jouir qu'avec l'agrément du souverain, qui pouvait le restreindre à son gré. Mais cette idée nouvelle ne se fit pas jour brutalement ; au contraire, elle s'introduisit clandestinement dans la jurisprudence sous les Valois, se développa ensuite petit à petit, pourenfin, au début du XVIe siècle, être finalement admise dans la législation, comme un principe parfaitement reconnu.

C'est ainsi que, conformément à cette évolution, le droit de chasse sera d’abord interdit aux non nobles ; plus tard, Louis XI enlèvera ce privilège à la noblesse pour se Île réserver exclusivement dans toute l'étendue du royaume. Ensuite, tour à tour, selon les caprices de la royauté, le droit de chasse redeviendra l'apanage des nobles, leur sera de nouveau enlevé, pour être, plus tard, rattaché à la possession d'un fief.

C'est ce que nous allons voir, d’une façon plus positive, par l'étude des dispositions législatives qui se succédèrent sans interruption depuis le début du XVe siècle jusqu'a la Révolution. Nous tâcherons de grouper de notre mieux les principes qui se dégageront de chacune d'elles.