RARE MATE

(3) Les punitions étaient parfois terribles, témoin ce trait historique : quand Frédéric-le-Grand était déjà assis sur le trône, un duc de Saxe-Weimar se permit d’ordonner que tous les braconniers fussent considérés comme des meurtriers et pendus sans procès au premier arbre du chemin, leurs femmes marquées d’un fer rouge et trainées en prison. Il promettait 50 thalers de récompense aux chasseurs où forestiers quituaient

qui oseraient les troubler dans la possession de ces droits régaliens ».

Les droits régaliens de chasse et de pêche pouvaient toutefois se prescrire, mais par la possession de temps immémorial seulement. Ces droits ne pouvaient, en eflet, être possédés par aucun particulier sans une concession du souverain ; cette dernière ne s’en présumait pas, à moins que celui qui voulait s'en prévaloir n’eût exercé ses droits de toute ancienneté (1). La jouissance de certains droits régaliens, parmi lesquels figurait la chasse, était, du reste, expressément accordée, par Îles constitutions de l'empire aux nobles immédiats (2).

Pour toutes les causes féodales régaliennes qui intéressaient ces derniers, elles étaient de la compétence du tribunal aulique qui en connaissait sans appel (3). A ce principe général, il y avait cependant des exceptions (4). |

un voleur de gibier; s'ils le « regardaient à travers les doigts (c'est-à-dire s'ils faisaient semblant de ne pas les voir), ils devaient être pendus eux-mêmes.

HNGorpside dronsFrédérte", 1e, partie, iv. Alt ut. .V, art.-3.-$$ 9 1 ef 52.

(2) Ainsi, la Capitu'ation de l'Empereur François [°r portait: «nous devons et voulons confirmer dans une forme invariable, lorsque nous en serons dûment requis, sans refus ni délai aux électeurs, princes et Etats (la noblesse libre immédiate de l'empire y comprise) leurs droits régaliens... » (Droit public germanique, t. f, p. 6).

(3) Op. cit., pp. 308 et 365.

(4) En voici un exemple : la Constitution de l'Empire arrétait que « le duc d'Auiriche jouira du droit de chasse, de pêche..., et personne ne pourra jouir du même droit dans toute l'étendue de son territoire, que par sa permission expresse. Et comme ledit duc doit être exempt de toate juridiction, il pourra néanmoins nommer quelques-uns de ses vassaux pour décider les causes à lui intentées légitimement. »