SOUS LE DIRECTOIRE

CONSTITUTION DIRECTORULE du 22 août (5 fructidor an m de la république), en 877 articles.

Dans la déclaration (préliminaire) des droits de l'homme et du citoyen 9 il n'est point question de la liberté d'écrire ni de la liberté de la presse ; mais l'art. 353 de cette Constitution porte : « Nul ne peut élre empêché de dire , écrire , « imprimer et publier sa "pensée. — Les écrits ne peuvent être « soumis à aucune censure avant leur publication. «— Nul ne « peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans « les cas prévus par la loi. »

Loi du 17 avril ( a8 germinal an iv), contenant des mesures répressives des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse.

l56 BSSAI HISTOBIQUE

Loi du 5 septembre (19 fructidor an y), qui réprime la liberté de la presse en l'assujettissant à la surveillance du Directoire.

La Teflle, c'est-à-dire le 4 «eptembre, loumviB du 18 raucTiDOE y le Directoire avait proscrit et condamné à la déportation, ontre deox directeurs (Barthélémy et Camot), onze membres du Conseil des Anciens , et qoarante-deux membres du Conseil des Cinq-Cents ; avait proscrit, dis-je , plusieurs propriétaires « auteurs, et imprimeurs de journaux ou recueils périodiques, parmi lesquels on distinguait Suard , Sicard, La Harpe, l'abbé de Yauxcelles, Perlet, etc.