SOUS LES CONSULS

CONSTITUTION CONSULAIRE du 1 3 décembre ( 33 frimaire an viii ).

Il n*est point question dans cet acte de la liberté de la presse.

ÂRRÉTi des consuls du 17 février (28 pluviôse an vni).

Cet arrêté fixe le nombre des journaux , attendu que

SUR LA LIBERTÉ DS LA PRESSE. t5j

phiiienrs fénilles sont âû$ iostnimens entre les mains dès ennemis de U répubHqne. Les consnU sV>nt antorisés à supprimer ceux des journaux qui se permettront d'insérer de» articles contraires au pacte social, à la souveraineté du peuple, à la gloire des armées et aux nationè amies et alliées f lors même que ces articles seraient extraits de feuille» étrangères. •

i8oa.

CONSTITinaON CONSUL AffiE MODIFIÉE,

du lo mai i8oa ( 20 floréal an x); — et Senatus-CoDSulte organique de la CONSTITU- TION du 4 août (même année 1 80a , 26 thermidor an x).

Il n*est point question de la liberté de la presse ni dans l'un ni dans l'autre de ces deux actes.

Arrêté des consuls du 27 septembre (4 vendémiaire an xii).

Cet arrêté porte que , « pour assurer la liberté de la « presse, aucun libraire ne pourra vendre un ouvrage avant « de l'avoir présenté à une commission de révision , laquelle « le rendra, s'il n'y a pas lieu à la censure «. Il est certain qu'avec une telle précaution la liberté de la presse ne cou-

i58 BSSAi HiaromiQUE

râit ancim risqne de i*égtrer- dans les faux^foyans de la licence. Cet arrêté rtstemble beaucoup à nne ironie.