SOUS LE DIRECTOIRE

CONSTITUTION DffiECTORULE du aa août

(5 fructidor an m de la république), en 877 articles.

Dans la déclaration (préliminaire) des droits de l'homme et dtt citoyen y il n*est point question de la liberté d'écrire ni de la liberté de la presse ; mais l'art. 353 de cette Constitution porte : « Nul ne peut être empêché de dire , écrire, « imprimer et publier sa pensée.— Les écrits ne peuvent être « soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne a peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans « les cas pn^vus par la lot. »

Loi du 17 avril (28 gemiinal an iv), contenant des mesures répressives des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse.

l56 E^SAI HISTORIQUE

Loi du 5 septembre (19 fructidor an y), qui réprime la liberté de la presse en l'assujettissant à la surveillance du Directoire.

La veille y c'est-à-dire le 4 septembre, lon&NiB du 18 FRUCTIDOR , le Directoire avait proscrit et condamné à la déportation 9 outre deox directeurs (Bart^âemy et Gamot), onze membres du Conseil des Anciens , et qparante-deux membres du Conseil des Cinq-Cents ; avait proscrit, dis-je , plusieurs propriétaires, auteurs, et imprimeurs de Jôur^ naux ou recueiU périodiqu|es, parmi lesquels on distinguait Suard , Sicard, La Harpe, l'abbé deYauxcelles^ Perlet» etc«