SOUS LES CONSULS

CONSTITUTION CONSULAIRE du i3 décembre ( 22 frimaire an vin).

11 n'est point question dans cet acte de la liberté de la presse.

I»ÔO. ' '

ÂRRÉTi des consuls du 17 février (28 pluviôse an VU! ; .

Cet arrêté fixe le nombre des journaux ,. attendu que

SUR LA LlBBRTi DB LA PRESSE. l57

plusieurs feuilles sont des iDstrumens entre les mains des ennemis de la répnbHqae. Les cosshIs' sont antorisés à supprimer ceax des joumauz qni se permettront d'insérer des articles contraires au pacte social, à la souveraineté du peuple, à la gloire des armées et aux nations amies et alliées , lors même que ces articles seraient extraits de feuilles

étrangères.

CONSTITUTION CONSULAIRE MODIFIÉE, du 1 o mai 1 8oa ( 20 floréal an x ) ; — et Sénatus-Consulte organique, de la CONSTITU- TION du 4 AOÙt ( même année 1 802 y a6 thermidor an x).

11 n*est point question de la liberté de la presse ni dans Tnn ni dans l'atitre ée ces deux actes. .

Arrêté des consuls du a 7 septembre (4 vendémiaire an XII ).

Cet arrêté porte que , « pour assurer la liberté de la « presse, aucun libraire ne pourra vendre un ouvrage atant « de ravoir présenté à une commission de révision , laquelle « le rendra , s'il n*y a pas lieu à la censure ». Il est certain qu'avec une telle précaution la liberté de la presse ne cou-

rait 9Aam risqne de s'égarer dans les faux-fiiyaBS d« la licence. Cet arrêté resscBible beaucoup à ose ironie.