GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Sénatus-cowsulte du i" avrils en 6 articles , qui nomme un gouvernement provisoire composé de cinq membres ( Talleyrand , Beurnonville , Jaucôurt^ d'Alberg et Montesquiou), chargé de veiller aux besoins de l'administration^ et de présenter au sénat un projet de constitution.

L'article 6 de ce sénatus-consulte porte que « la liberté

lyO ESSAI HISTORIQUE

Arrêté du gouvernement provisoire, du 9 avril, ayant pour objet d'assurer la libre circulation des lettres et des journaux.