SOUS LOUIS XVIII

Déclaration du Roi, datée de Saint-Ouen, le a mai*

Sa Majesté y met au nombre des garanties qu'assurera la constitution : « La liberté de la presse respectée , sauf les «c précautions nécessaires à la tranquillité publique. »

CHARTE CONSTITUTIONNELLE, du 4 juin.

Elle porte 9 art. 8 : « Les Français ont le droit de publier « et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux « lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. »

Ordonnance du Roi, du 10 juin, qui maintient

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SUB LA. LIBlKTi DE LA PRBSSE. I7I

prorisoirement les lois, déicrets et réglentens par lesquels il a été pourvu jusqu'à ce moment à la répresàon des déUts de la presse.

17^ ESSAI HISTOBIQUE

des mesures- relatives à l'impression, au dépôt et à la publicatioi) des ouvrages. -— Le dépôt est toujours de dnq exemplaires.

Arbété du Chancelier^ du 118 octobre , portant que nul journal ou écrit périodique ne paraîtra sans Tau torisatîon prescrite par l'art. 9 de la loi du. 2 1 .octobre précédent.

OftiKmiiàiiGE du Roi, du 118 décembre, relative à ' l'Imprimerie royale j en ai articles.

L'art. 9 spécifie que les tyx>es de cette imprimerie cotiti» nUeront à porter les marques et signes particuliers qui les distinguent des caractères gravés pour les imprimeries du commerce. ( Les plus apparens de ces signes se reconnaissent an milieu de 1 9 bas de casse y et à l'extrémité de h , d , b,elc.J