‹ Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge, sur la liberté de la presse depuis le quinzième siècle, et sur les moyens de répression dont ces libertés ont été l'objet dans tous les tempsChapitre 28 sur 32 · LI.BUTBNANT-GlÉiriRAL DU ROTAUME · texte numérisé non relu

LI.BUTBNANT-GlÉiriRAL DU ROTAUME

Le I*' août, M^ le duc d'Orléans est reconnu lieutenant-général du royaume.

ÛBDONNAifCE du lieutenant-général du royaume , du 2 aoùt^ portant que les condamnations prononcées pour délits politiques de la presse ,

a eu pour défenseur M. de M artignac ^ ; M, de Peyronnet a été défendu par M. Henneqnin ; M. Chantelauxe , par M. Crémieox ; et M. Guernon de RauTille, par M. Sauzet. Les débats ont duré sept jours; ils ont fini le ai, et le aa la Chambre des Pairs a prononcé son arrêt , déclarant les quatre prévenus coupables de haute trahison , et les condamnant à la prison perpétuelle et aux frais du procès. Ils ont été conduits de Yincennes an fort deHam.

* Vmu apprenons à l'instant la mort de M. de Ifsrtignao, ancien ministre et dépoté, arriyée le a ayril de la présente année z83a. C'était on homme de mérite et de talent, reeommandaUe par ses principes et soitont par son extrême délicatesse ; il en a lait prenTC Ion de la dernière gneire d'Espagne, et en se chargeant de la défense de M. d^ Polignac. C'est de cet hoomie de bien qoe l'on peut dire <

Mubis iliê êwiitf /Milis oceidit.

igS ESSAI HISTORIQUE

demeurent sans effet ^ et que les personnes détenues à raison de ces délits seront mises en

liberté.

Abdication de Charles X et du duc d' Angouléme, en feveur du duc de Bordeaux.

CHARTE CONSTITUTIONNELLE MODI- FIÉE, du 7 août.

Dans la déclaration de la Chambre des Députés , qui mqdifie la Charte, il est dit qu'elle pourvoira dans le plus court délai possible à différens objets , dont lie premier est « Tapplication du jury aux délits de la presse et aux délits ft politiques. »

Elle finit par dire que , « moyennant l'acceptation dea « dispositions et propositions ( énoncées dans cette décla- « ration ) , l'intérêt universel et pressant du peuple françaia « appelle an trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, due « d'Orléans , lieulenant-général du royaume , et ses descent dans à perpétuité »

Sun LA LIBERTS DE LA PRESSE. I99

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