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Tels furent les principaux rouages du gouvernement territorial sous lequel la Louisiane fut d’adord placée.
Laussat, quoique dépouillé de ses fonctions par le nouvel ordre de choses était resté à la Louisiane et n’en partit que vers la fin de Décembre 1804, en déplorant la perte de la magnifique nouvelle France que Bonaparte avait laissé échapper. ‘Les Américains, écrivit-il peu de tems avant son départ à l’ambassadeur français à Washington, ont donné quinze millions de piastres pour la Louisiane, et ils en auraient donné soixante plutôt que de ne la point avoir.” Laussat avait raison en un point. C’est que la Louisiane valait soixante millions et plus pour les Etats-Unis; mais il se trompait, lorsqu’il affirmait qu’ils auraient consenti à l’acquérir au prix d’une somme aussi élevée. Jamais le congrès ne l’aurait votée. Il aurait plutôt jeté l’épée de Brennus dans la balance.
Wilkinson, l’un des commissaires qui avaient pris possession de la province au nom de la république américaine, partit pour New-York vers la fin de cette même année. Toute la Louisiane et surtout la Nouvelle-Orléans était alors dans un état de mal-aise. Les Louisianais étaient mécontens du gouvernement nouvellement organisé et se plaignaient de ce que l’on avait envoyé pour présider à leurs destinées un proconsul étranger qui ignorait leurs lois, leurs mœurs et leur langage, et
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qui ne pouvait prendre aucun intérêt personnel à la prospérité du pays. Ils étaient indignés de ce'que Claiborne s’était entouré de nouveaux venus de tous les Etats et de tous les territoires de l’Union, et de ce qu’il leur donnait une préférence marquée dans la nomination aux emplois, sur les enfans du sol et les Français Européens. Ils avaient remarqué avec amertume que les juges qui leur avaient été donnés n’avaient qu’une connaissance très imparfaite de leurs lois et de leur langue, et que les procédures étaient conduites dans la langue anglaise. Ils murmuraient de ce que Claiborne à lui seul composait une cour en dernier ressort et de ce que ses décisions étaient sans appel. Ils disaient que sous la domination espagnole, le gouverneur éiait du moins assisté des avis d’un conseiller versé dans les leis, et que ses décisions, si elles étaient erronnées, n’étaient pas au dessus de tout moyen de correction, puisque l’on pouvait en appeler d’abord au capitaine général de Cube, ensuite à un tribunal de la même ile,appelée audience royale, puis enfin, au conseil des Indes à Madrid. L’acte du congrès qui avait divisé la province en deux parties, avait aussi excité le plus vif mécontentement, parceque lon pensait que le gouvernement ne l’avait fait que pour retarder l’admission de la Louisiane dans l’Union sur le pied d’un Etat indépendant et égal aux anciens membres de la confédération. Les Louisianais regardèrent presque
comme un acte d’hostilité envers eux la défense qui’ leur fut faite d'importer des esclaves dans le territoire, et comme une partialité révoltante, la permission accordée aux émigrés des autres Etats de venir s’y établir avec leurs esclaves.
A toutes ces causes de mécontentement s’en joignait une autre non moins puissante, produite par l’extrème rareté du numéraire. En effet, la source d’où l’argent aflluait dans la province était tarie et les piastres du Mexique n’y étaient plus apportées. ÆEn outre, le gouvernement espagnol ne montrait nulle disposition à racheter une grande quantité de liberanzas ou certificats de la trésorerie qu’il avait fait circuler dans la colonie. Claiborne chercha à remédier à ce mal en établissant une banque, sous le nom de ‘ Banque de la Louisiane,” dont le Capitaï ne devait pas excéder deux millions de piastres. Cette institution, nouvelle pour les Louisianais, fut accueillie avec méfiance, ct en conséquence, fut d’abord génée dans ses opérations. On avait déjà beaucoup souffert par l’usage du papier-monnaie français et espagnol et l’on craignait que le même systéme monnétaire devint aussi pernicieux sous le gouvernement américain,
Les anciennes milices Louisianaises étaient complétement désorganisées, et la plupart des individus arrivés récemment des Etats-Unis avaient formé des compagnies de carabiniers, de cavalerie
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et d'artillerie, sous les auspices de Claiborne qui les y encourageait par tous les moyens en son pouvoir. Peu de Louisianais entrèrent dans ces associations militaires. Cette circonstance ne fit que donner un caractère étranger plus marqué au nouveau gouvernement et qu’à faire paraitre plus forte et plus distincte la ligne de démarcation entre les deux populations.
Enfin quelques citoyens, voyant l’état déplorable auquel le territoire était réduit, résolurent d’engager leurs compatriotes à tenter un effurt auprès du congrès et à lui exposer leurs griefs. A cet effet, une eacsemblée des habitans de la Nouvelle- Orléans et de ses environs fut convoquée et il fut résolu unanimement que l’on demanderait au congrès le rappel de cette partie de la loi qui divisaix la province, celle qui imposait des restrictions à l’importation des esclaves, et que l’on solliciterait l’admission immédiate de la Louisiane dans l’Union, comme Etat i..dépendant et souverain. Jones, Livingston, Pitot et Petit furent nommés d’un comité chargé de rédiger un mémoire au congrès pour lui donner connaissance des griefs des Louisianais. Le comité fit son rapport vers le commencement de Juillet dans une autre assemblée encore plus nombreuse que la première. Le rapport fut approuvé et adopté, et il fut nommé un comité de douze personnes, chargé de faire circuler le mémoire dans toutes les paroisses pour y obtenir des
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signatures, et d’engager les habitans à souscrire une certaine somme d'argent afin de subvenir aux dépenses d’une députation que l’on voulait envoyer à Washington pour présenter le mémoire. Le comité ayant atteint le but pour lequel il avait été créé, une dernière assemblée fut convoquée, et Derbigny, Destréhan et Sauvé, citoyens recommandables par de nombreuses vertus publiques et privées, furent nommés de la députation dont le devoir était d’aller faire entendre aux réprésentans des différens Etats de l’Union, les plaintes des nouveaux concitoyens qu’ils s’étaient donnés.
Le gouvernement territorial entra en opération le 1er. d'Octobre 1804, sous les auspices de Claiborne comme gouverneur et de Brown comme secrétaire du territoire.
Bellechasse, Boré, Cantrelle, Ciark, Debuys, Dow, Jones, Kenner, Morgan, Poydras, Roman, Watkins et Wikoff, furent choisis comme membres du conseil législatif.
Duponceau, de Philadelphie, Kerby et Prévost furent nommés juges de la cour supérieure, et Hall, juge de la cour de district des Etats-Unis.
Duponceau ayant refusé d’accepter la place qui lui avait été offerte, et Kerby étant mort, Prévost ouvrit seul la cour supérieure du territoire, le 9 de Novembre 1804.
Boré, Bellechasse, Jones et Clark ayant pris une part active dans les assemblées des habitans qui avaient témoigné leur mécontentement du nouvel
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ordre de choses, crurent qu’ils feraient preuve d’inconséquence, s’ils aidaient à la formation d’un gouvernement contre lequel ils avaient fait des remontrances. Cette considération les détermina à refuser de siéger dans le conseii législatif, et ils furent remplacés par Dorcière, Flood, Mathews et Pollock.
Le 1er. Décembre, la législature territoriale commença ses travaux, Voici quels furent ses actes principaux: Le territoire fut divisé en douze comtés, et dans chacun de ces comtés, il fut établi une cour inférieure composée d’un juge. Les crimes et délits devaient être définis et poursuivis d’après la loi commune d'Angleterre. Une charte d’incorporation fut accordée à la Nouvelle-Orléans et il y fut créé une bibliothèque publique et une compagnie d’assurance. La fameuse compagnie connue sous le nom de ‘ Compagnie de Navigation de la Nouvelle-Orléans” dut sa naissance à cette première législature.
Le conseil ajourna en Février 1805, après avoir nommé un comité chargé de préparer un code civil et un code criminel. Ce comité devait être aidé dans ses travaux par deux membres distingués du barreau.
En 1805, la banque des Etats-Uuis était une branche à la Nouveile-Orléans. Cette institution y a été très avantageuse au commerce et jouit jusqu’à présent d’une popularité méritée.
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. La députation du territoire d’Orléans ne fut nullement satisfaite de la réception qu’on lui fit à Washington. Cependant il parait que ses remontrances produisirent quelque effet. Car le 2 de Mars, le congrès passa une loi par laquelle le président des Etats-Unis fut autorisé à organiser dans le territoire d’Orléans un gouvernement semblable à celui qui existait dans le territoire du Mississippi et conforme aux ordonnances de l’ancien congrès de 1787, sur les gouvernemens territoriaux, à l’exception que l’esclavage n’y était pas défendu et que le système de la loi commune relativement aux héritages ct aux droits de propriété n’y fut pas introduit. Mais ce qui dut surtout relever les espérances des Louisianais, c’est que des disposi. tions furent insérées dans l’acte pour la réception du territoire dans l’Union, sur un pied d’égalité avec les autres Etats de la confédération, aussitôt que sa population se-monterait à soixante mille ames.
La députation fit de grands mais de vains eForts pour introduire dans le bill, lors de sa discussion, les trois amendemens suivants qu’elle jugeait de la plus haute importance: Que le président fut tenu de choisir le gouverneur entre deux candidats qui lui seraient présentés par le peuple du territoire; que la juridiction d’une cour d'équité fut donnée à la cour supérieure, et qu'il fut permis aux habitans du territoire d'importer des esclaves des Etats-Unis.
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Un acte fut aussi passé pour confirmer des titres imparfaïts relativement aux terres et certaines concessions faites à des personnes qui, en vertu de ces concessions, avaient, avant le 20 Décembre 1803, commencé à cultiver le sol ainsi donné.
Le nouveau gouvernement établi pour le territoire d’Orléans par le dernier acte du congrès, différait principalement du précédent, en ce que le pouvoir législatif était maintenant confié au gouverneur, à un conseil législatif et à une chambre des représentans.
Le gouverneur, le secrétaire et les juges de la cour supérieure étaient nommés par le président des Etats-Unis avec l’avis ct le consentement du sénat, le gouverneur pour trois ans, et le secrétaire pour quatre as. Les juges étaient à vie, mais pouvaient être destitués pour inconduite. Le cünseil législatif était composé de cinq membres et la chambre des représentans de vingt-cinq membres.
Les membres du conseil législatif étaient choisis par le président avec l’avis et le consentement du sénat, parmi dix candidats présentés par la chambre des représeñntans du territoire. Ils devaient rester cinq ans en place, à moins qu’ils ne fussent plutôt destitués par le président. Quant à leurs qualifications, il était suisant qu’ils fussent citoyens des Etats-Unis et propriétaires de cinq cents acres de terre,
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Les membres de la chambre des représentans étaient élus pour deux ans.
Tous les officiers publics devaient être nommés par le gouverneur.
Claiborne fut renommé gouverneur; Graham eut la place de secrétaire; Prévost, Sprigg et Mathews furent élevés aux banc de la cour supérieure.
Les Louisianais se plaignirent amèrement de ce que même sous cette nouvelle forme de gouvernement qui présentait un aspect un peu plus liberal que l’ancien, la fortune, la vie, l’honneur des citoyens étaient encore mis à la merci d’un seul homme. Car la cour supérieure avait juridiction en matière civile et criminelle et un seul des juges suffisait pour former la cour.
La chambre des représentans se réunit le 4 Novembré 1805 pour élire les dix personnes parmi les quelles le président des Etats-Unis devait prendre les membres du conseil légisiatif. Bellechasse, Bouligny, le chevalier d’Ennemours, Derbigny, Destréhan, Gurley, Jones, Macarty, Sauvé et Villeré furent élus par la chambre et présentés au président qui choisit Bellechasse, Destréhan, Macarty, Sauvé et Jones.
La nouvelle législature commença ses travaux, le 26 Janvier 1806. Parmi ses actes les plus importans, furent une appropriation d'argent pour améliorer la navigation du canal de Lafou:che et le bayou Plaquemines; l’établissement de plusieurs
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SUR LA LOUSIANE. 87
écoles primaires et Padoption du même code noir qui est maintenant en vigueur.
Le traité de cession par lequel la Louisiane avait été transmise aux Américains, n’ayant point défini d’une manière précise l’étendue du territoire qui en était l’objet, il était facile de prévoir que les Etats-Unis et l’Espagne ne s’accorderaient pas sur la désignation de leurs limites respectives. En effet, le gouvernement américain prétendait que la province qu’il avait acquise de la France, s’étendait plus loin que la Sabine. Le gouvernement espagnol maintenait de son côté que son ambitieux voisin ne pouvait pas aller légitimement au-delà de la Rivière Rouge: Les deux puissanees entrèrent en négociation à ce sujet. Mais dans Pintervalle,un corps considérable de troupes espagnoles s’était réuni dans la province du Texas. Cette circonstance ayant fait craindre des hostilités au gouvernement américain, Wilkinson qui était à St. Louis reçut l’ordre de se porter dans le territoire d’Orléans, d’y prendre I: commandement des troupes qui s’y trouvaient et de repousser toute agression que pourraient faire les Espagnols dans cette partie du territoire que le gouvernement jugeait appartenir aux Etats-Unis.
Les troupes espagnoles dans le Texas étaient divisées en deux corps dont l’un était commandé par Cordero et l’autre par Herrera. Cordero était campé aux Nacogdoches et Herrera sur la rive