ADOUCISSEMENT DE LA LÉGISLATION PENDANT LA PÉRIODE PAÏENNE

DE l'empire.

§ 1. Influence de l'esprit chrétien sur les empereurs et les

jurisconsultes K

Les idées chrétiennes remplissaient Tair ^ de tous côtés elles pénétraient dans le corps social romain. Les hommes •

qui exerçaient le pouvoir et l'autorité, pour peu qu'ils fussent accessibles à des sentiments plus généreux, ne pouvaient pas se soustraire ï eetfb action mystérieuse. Il nous paraît impossible d'admettre que les empereurs et les jurisconsultes, qui ont fait entrer Thumanilé dans les lois, soient restes en dehors de Tinfluence du christianisme. Dans leur conduite, nous voyons, il est vrai, les mêmes contrastes que dans les systèmes moraux des philosophes; ils obéissent a des principes inconnus des anciens législateurs, ils manifestent un

* Voy. De Rlifler, IHtiertationet de effebtu rtîigiowi» tkriêtianm inju^ rUprudentiam romonam, 1. 1 , Groniiigne 4766 (ce maot ouvrage, mlbeureufiement inachevé, est moins connn qu'il ne le mérite). — De Meysenbag, J>e ekrittianœ religUmU H $t effisetu in jvi eMI», G(0tttngue 1828, 4«. U. Troplong, finfiaenee du ehriitianiitM tur le droit dvU dâê RomalM. Paris t843.

esprit nouveau de bienveillance et d'équité ; mais leur atti-

itide envers ceux dont cet esprit émane est encore fréquemment dictée par des préjugés païens ou nationaux. Cependant, SI quelques-uns d'entre eux sont allés jusqu'aux persécutions ou au moins ne les ont pas empêchées, d'autres ont montré, k l'égard du christianisme, tantôt une tolérance tacite, tantôt une faveur moins déguisée, quoique partagée avec d'autres cultes; ces princes, tour à tour philosophes ou vaguement religieux, ont rendu ainsi un hommage involontaire b Tesprit qui leur inspijaii, à leur insu, leurs sentiments plus justes. Il ne sera pas sans intérêt pour notre sujet de rappeler les mesures que les empereurs, renommés pour leurs vertus, ont prises h Tégard de la secte illicite des chrétiens; on ven a que ceux qui n'ont pas été les adversaires décidés du ciiristiaoisue , ont aussi fait ie plus d'eâbrts pour adoucir Tanoienne dureté de la législation civile, ou pour créer des institutions bienfaisantes destinées k soulager en partie la misère du peuple.

Après le règne de Domiiien , qui lui-même avait essayé de réformerles mœurs romaines^Nerva, faible, mais bienveillant, rappela tous ceux qui avaient été bannis pour cause de religion, et défendit d'admettre de nouvelles accusations sous ce prétexte^. Trajan , donnant ses instructions à Pline, s'abstint d'établir une règle générale sur ta conduite des gouverneurs et des magishals vis-a-vis des chrétiens. Ayant appris k les connaître par les lettres de son ami comme des gens inoffénsifs et de mœurs sévères, il ne voulut pas qu'on les recherchât; on devait les ignorer et repousser les accusations anou^meS} dictées par la haine Mais ceux qui

' Sueton., Domit., c. 8, p. 381.

^DioGassius, 1. 68, c. 1, t. il, p. 305. — Coinp. tactant., De mort, pcrsecut.^ c. 3, l. Il, p. 187.

^ïrajaD à Pline; 1. X, ep. 98, t. Il, p. 129.

410 €BAPmB IV.

avouaient publiquemenl leurs croyances , devaient être punis comme rebelles aux lois ; cV.si en verlu de ces lois que Trajaa fit conduire Ignaee d'Anlioche à Rome, et le mettre }3i mon. S0D8 son soeeesseur, les efaréHens se sentirent assez loiis pour en appeler directement à la jnstfce impériale 5 dès 126, Aristide et Quadralus présentèrent à Adrien -leur apologie du christianisme. Cet empereur, dont les anciens ont loué la piété' et qui a eu pour précepteur le sage Plu* tarque, parait avoir professé un éclectisme religieux qui ne rendait pas impossibles des aspirations momentanées plus vives. Il croyait ne devoir pas faire de distinction entre les religions, en confondant dans un môme dédéiin philosophique les partisans de Sérapis, de Jéhovah et de Jésus- Christ, parce que, selon lui, ils n'adoraient qu'une même idole sous différents noms, et que cette divinité unique, dont il ne pouvait se rendre compte, n'existait pas; sou Dieu h lui était une abstraction spéculative; il rejetait autant les mythes du polythéisme que la possibilité d'une manifestation divine particulière, comme elle s'était accomplie en lésos-Christ^. A rheure de sa mort, il révéla, dit-on , tout le vague de ses idées par des vers bizarres adressés à 'son ème^. Cet homme indécis, dont nous ne connaissons peut-être pas tous les combats intérieurs, sonteuait tantôt, par raison politique, le cuite national ^ \ tantôt il voulait recevoir Jésus-Christ au nombre des divinités et faire établir des temples sans startues^. Un fait positif, c'est qu'il adressa au proconsul d^Asie un édit pour interdire aux magistrats de coudcscciidie aux

t Pausan., Dê$cript. Crmeitt, 1. 1, c. § 5, i. 1, p. 2S.

< Voy. daos Flav. Voptsc., Vita Saiumini^ c. 8, ud passage forl obscur, tiré d*uo écrit de Phlégon, affraoclii d'Adrien. Seriptt» hût oug,, l. Il, p. 234.

3iEI. Spart., Adr , c. 35; 0. l. 1, p. 27.

^Lamprid., Ai. Sev., c. i3j 0. c, l. I, p. 29(K

AD0UGIS8E1IBNT BB LA LÉGI8LAT10TI , ETC . 4i I

clameurs de la foule eo sévissant contre les chrétiens ^ ceux* *cî ne devaient être pnniaque lorsque, régulièrement accusés,

ils auraient été convaincus d'avoir agi contre les lois^ Il paraît en résulter qu'Adrieo ne voulait pas qu'on persécutât les chrétiens uniquement pour le fait de leur foi, mais qu'on les tolérât tacitement, quoique le christianisme ne fftt pas eucoie déclaré religion licite. Les chrétiens des premiers siècles ont eux-mêmes attesté que, s'il y a eu des persécu* tiens sous son règne , elles ont eu lieu contrairement à ses ordres^. Antonin et Marc-Aurèle, auxquels Justin présenta ses apologies, se sont également montrés plus tolérants. A coup sûr, le langage modéré de Justin , Tart avec lequel il se rattache à la philosophie, sea appela à l'équité des empereurs et surtout ce qu'il dit de la vie pure et pleine d'amour des chrétiens, ont fait une impression sur ces princes -, la tradition s'est conservée que, par son apologie, il a inspiré à Antonin-le-Pieux de la bienveillance envisrs lea membres de l'Église'. Le principe de Marc-Aurèle était de maintenir la religion légale^; il y eut même pendant son règne, de même que sous celui d'Antonin, quelques persécutions locales et passagères^; cependant il voulait, comme Trajan et Adrien, et comme son père, qu'on ne condamnât pas les chrétiens aveuglément, mais qu on observât les formalités légales, en ne punissant qu'après une procédure régulière

^ JusI. Mart., ÀpoL I, c. 69, p. 84. L'origÎDal latin de C6l édit se trouve ches RnfiD» BUt. eecl., 1. IV, c. 9, p. 65.

^•.„À6tque prmeepto in^^atoHs^» Hieroo., Dê viriê UL, c. 19, p. 85.

^Orose assure que, par son apologie, Justin «dmlffnim eum erga ekrii-

tianos fecit.» L. VU, c. 14, p. 49J.

*Dig., I. XLVIII, lit. 19, 1. 30. — Jul. Paul., Sentent, receptœ, I. V,

tit. 21, s 2.

«Knseb., Ilisl. eccl., I, fV, c p. 113. — Couip. Âu^u&l., De civil. Dei, 1. XViU, c. 52, t. VU, p. 404.

ceux qui avoueraieul d'avoir pratiqué ud culte défeodu par les lois^. Dans les siècles saivants, on croyait se souvenir- dans rÉglise d*on ëdil rendu par Fun ou par Tautre des Anluiiius, en faveur des chrétiens d Asie. Ce qui nous est conservé comme texte de cet édit ne parait pas être au* ihentiqne: mais^ en admettant même qu*îl soit d'origine postérieure et supposée, il prouve au inoins que les cinétiens avaient conservé le souvenir d'avoir été traités avec plus d'équité par ces deux empereurs philosophes^. Tertullien et Lactance se sont rendus les organes de la reconnaissance de l'Eglise pour tes cbons empereurs» qui n'avaienl pas sévi contre elle ^ '

On sera peat*étre étonné de nous voir citer à cet endroit le nom de Caracalla. Mais, malgré les cruautés que sa folle ambitioii lui a lait commeitre, ce prince, nourri de lait chrétien^ selon l'expression d'un Père^, n'a pas été absolument étranger k des sentiments meilleurs. Dans sa jeunesse, il avait montré un esprit doux et juste ^, dont quelques faibles traces reparaissent au milieu des violences dont il a souillé sa vie. 11 a élevé un sanctuaire à Apollonius de Tbyane^, et fait cesser les persécutions que, dans les derniers temps de son règne, son père avait ordonnées contre l'Église'; nous le verrons même, accessible aux inspirations d'un grand jurisconsulte, s'associer au progrès de radoucissement des lois^.

*Euseb«y 0. e., e. 1, p. 462; — et le fragment de l'apologie de Méliton, 1. IV, c. 26, p. 448.

3 Voir la note 2 & la suite de Poumge.

^tBotUprineipei Romani.w TertuU., ipol., c. 9, p. 23; - UcUdI., D9 mort, ptnemt.y c. 3, t. H, p. 187. *Terl«ll., Ad Scap., c. 4, p. 71,

^ M\, Sparl., Carac.^ c. i ; Scriptt. hùt. aug.^ t. I, p. 189. ^Dio Cassius , l. 77, c. 18, i. Il, p. 415.

7 Elles ne coniiiiiieui encore pendanl quelque temps qu'en Alnque. Comp. Terlull., Ad Scap.^ p. (fH.

^\oy. plus bas. — Ko revaocbe, Caracalla lii luer Papiaieo.

Le besoin de religion qui tourmentait eonfasément la société païenne et qui donnait lieu à ces contrastes singuliers

entre les mœurs et les désirs, s'est manileslé avec le plus Hé vivacité chez AleiLandre Sévère. Cet empereur, d*uo sens moral droit et juste, professait un syncrétisme étrange, produit de besoins vagues , de désirs peu clairs; pour mettre fin peut-être h une lutte qui tourmentait sou àme . il confondait en un seul système les superstitions étrangères alors en vogue h Rome, la religion nationale et quelques doctrines empruntées an judaïsme et au christianisme^ S'il n'a pas eu rintention de renoncer au culte païen pour FÉvangile, il a été frappé au moins de la sainteté dont Jésus-Christ offre Je type, ainsi que de la charité qu'il commande k ses disciples ; il a fait placer parmi les busles qui oriiaieiit son sanctuaire domestique celui de Jésus-Christ qu'il voulait faire recevoir au nombre des dieux romains ^ il a foit graver sur les murs de son palais et sur d'antres monuments publics ces paroles du Sauveur : «Traitez les hommes de la même manière que vous voudriez vous-mêmes être traités d'eux Pendant son règne, les chrétiens ont été libres à Rome^; lechristianisme pénétra dans les familles les plus élevées -, nous avons vu plus haut que Quinlilius Mai cellus, consul avec Alexandre Sévère., avait une femme chrétienne. Lorsqu'un jour des cabaretiers réclamèrent un emplacement public où les chrétiens se réunissaient pour leur culte, l'empereur répondit qu'il vaut mieux d'y adorer Dieu d'une façon quelconque que d'y établir des lieux de débauche^. Sous ses successeurs, les

*Voy. Heyoe, De Alex, Severo, religiones miscella* probante; dans ses Opttsctila acad ^ Gœlting., t. Vf, p. 160 et suiv.

^Laïupiid., Al. Sev.^ c. 29. 43. 5< ; Scriptt. hùt, aug.^ t. 1, p. 278. 290. 296.

*0. r., c. 49, p. 294 On îi cm , à cause de cela, qu'Alexandre Sévère avait été chrélien j oa eu a même lait un gaosUque. \oy. Jablonski, Dis-

414 CUAPITIIB IV.

persécutions reprirent leur coors, et, au milieu de Tanarcbie de TEoipire livré à des tyrans éphémères, les progrès de l'inflneoce ehrëtienne furent pen sensibles. Dn temps de CoostaïUin , on se i aconlait que rempereiir Philippe avait eu l'intention d'embrasser le christianisme ^ \ un historien postérieur a même prétendu qu'il a été le premier prince chrétien sur le tréne de l'Empire^. Dioclétien lui-même , dans les premiers temps de son règne , ne fut pas défavorable au christianisme ; il respecta la liberté religieuse dans sa propre famille ; son épouse et sa fille étaient chrétiennes ; nous avons dit plus haut que peut-être cette circonstance n'a pas été sans influence sur ses sentiments à Tégard de l'Église j sous son gouvernement, les chrétiens arrivèrent aux positions les plus élevées dans TÉtat , leurs communautés prospérèrent', jùsqu^h ce que, par un retour aux superstitions païennes et cédant aux suggestions du césar Galère, il se fût décidé à persécuter les chrétiens comme ennemis de TÉtat et des lois^.

Les empereurs païens que nous venons de 'mentionner sont les seuls qui aient fait pénétrer daîis îa législation un esprit plus humain et plus équitable. Tolérants envers TÉglise par des motifs divers et dans une mesure inégale, ils ont subi rinfluence de sa charité, et c*est éclairés d^unë lumière dont leurs yeux n'ont pas entrevu le centre, qu'ils ont introduit des adoucissements remarquables dans les lois sur rétat des personnes et sur les relations de la société civile. Ils ont été aidés dans l'œuvre de celte réforme par les juris-

«m. dê ÀU9. Smmo , ehritUanonm êoerii per gnotUeoê initiato ; dans ses Optwenla, Leyde ISS9, t. IV, p. 38 et soi?. ^Eiiséb., flXif. wel., I. VII, c. 34, p. 232.

aOros., 1. VII, c. 20, p. 518.

»Euseb., I. Vm, c. 1, p. 291.

*Euseb., Viia ( unst., 1. Il, c. 50. 51, p. 467; — Hist. eccl., I. VÏÏI h X, p. 291 ei suiv. — Lactant., De mort, persecut.j c. 7 el suiv , L II, p. 191 el suiv.

consultes qui li leur lour, ne se erojani inspirés que du stoïcisme, ont été sous la puissance secrète des idées cliréiieunes. Même, sous des princes de mœurs cruelles, ces hommes émînents ont exercé leur influence; ils ont fait si* gner à .des tyrans des décrets de justice et d'équité. C'est ainsi que le nom do Cai acalla , en tête de plusieurs des meilleures lois , s'explique en grande partie par le fait que c'est Uipien qup les lui a' conseillées ^ Les jurisconsultes avaient reconîiu que Fancien droit strict et formel , qui avait dominé d'une manière absolue sous la République, était plein d'iniquités qu'il convenait de corriger^; Trajan disait déjà que les rigueurs n'étaient plus de son siècle^. Il est vrai que de bonne heure les progrès du luxe , de la mollesse , de l'égoïsme individuel , avaieut produit un relâchement de Taneienne sévérité romaine^; mais ce relâchement n'est pas à confondre avec la propagation d'idées plus équitables , de sentiments moins durs j car ces derniers u avaienl pas leur point de départ dans l'égoïsme tendant k se soustraire aux obligations envers la chose publique « mais dans cette pensée nouvelle exprimée par le jurisconsulte Florentin , quil existe entre tous les hommes une parenté naturelle qui doit les porter réciproquement à ne pas se faire du tort^. Les droilsde la personnalité commencent à se fairejourv Uipien admet des cas où la jurisprudence doit plutôt tenir compte dela»vo!onté individuelle que de îa rigueur du droit civil ^; on élève au-dessus de ce droit ua droit naturel inconnu de

Ulressortdu Digeste, 1. \. lit. ^6, I. 4, que c'est sous Caracalla qii'Ulpien a lédigô se<i dix Hvros De ojjicio proconsuUs.

Juris imquitatBs...* C:îîns, 1. II!, § SlI, p. 215.

^ ii...Nec nostri secuU est.n A Pline, !. X, ep. 98, t. Il, p. 129.

^Sous Tibère, Valérius Messalinus a pu dire : « Multa duritiœ veterum in mtKus et lœtius mutata.9 Tadl., Ànn,^ 1. iU, c. 34, 1. 1, p* 153.

BIK^., 1.1, Ut. 4,1.3. «

<P. ei. dans les fidéi-comitiis. Ulp., lU. XXV, g I, p. 83.

TaocieQae civilisation païenoe, on écoute, mêine la voix des sentiments el des affections, on tend en un mot vers Pé-

quilé. Rien n'est plus remarquable que de voir les jurisconsulles romains introduire dans la législation riiumanité ou ce qu'ils appellent la piété. Ulpien, conseiller d'AlejLandre Sévère et un des plusoélèbres réformateurs du droit , auquel on a fait , à loit sans doute, le reproche d'avoir liai le christianisme ^ répète souvent qu'il faut interpréter la loi au poiot de vue de la piété et de rhumanité^. De Ik aussi le précepte de se prononcer, dans les cas douteux , pour la partie faible, en consultant la «raison du désir nalureP.» C'était la la coutume d Autonin qui préférait toujours a rinlerprétation la plus humaine » de la loi^. Le jurisconsulte Marcellus déclara formellemeiu que, « admettre dans les choses le sens le plus doux , est a la fois le parti le plus juste el le plus sûr^. » Un» autre progrès ne nous parait pas moins digne de remarque. L'ancienne législation n'avait connu que le droit* elle avait eu pour but de le garantir dans sa plus stricte rigueur, le devoir lui avait été a peu près inconnu. Â partir de l'époque qui nous occupe , Tidée de devoir trouve peu à peu une place dans les lois ; dans les questions de famille par exemple , le juge est invité à prononcer, non plus seulement d'après le droit y mais d'après les exigences de 1 allection naturelle^ il doit rappeler leurs devoirs 2i ceux qui , en ne se fondant que sur le droit établi , étaient disposés h les négliger, parce que la loi ne les y forçait pas^. C'est un progrès dont ou n a pas

1 Voy., ^ la suite de l'ouvrage , la note 3 sur Ulpien.

^«Pietatis tntuiiu...u t Humanitatis intuitu.» Dig.j 1. XXXIV, lit. -i, 1. 14; 1. XL, lit i, 1. i.

^ «...Desiderii naturalis ratio. % Paul., /)tj7., I. ï>, lit 17, I. 85.

*«... Uumanior interpntatio.n Vig , 1. XXVIII. lil. A, I. 3.

fi«/n re dubià benigniorp.m interprétai ionem sequi j non minus iustiuiestj quàm tutius.» Dig., lib. lit. 17, 1. — Voy, aussi àiar* cicn,lXff.,l. XLVm, lit. 9, 1. 5.

«P. ex. mg,, l XXV, tit. 3, 1. 5.

assez icnu compie, mais qui, à nos yeux, est un grand triomphe de l'hiimanilé sur la durcie antique.

n naos reste à voir Tapplication de ces principes nouveani aux lois qui réglaient la société civile. Dans chaque condition sociale, nous pourrons constater un progrès réalisé, une conquête de l'équité sur l'inilexlbiliié de rancieu droit. Ce que nous aurons à dire présentera jusqu'il' un certain point un caractère fragmentaire ; c*est un inconvénient que nous n'avons pas pu (éviter; il est inhérent a la nature même de la chose. L'adoucissement des lois ne s'est fait que suecessivementet lentement, provoqué souvent par des circonstances accidentelles; il n'est pas complet, il n'est pas le résultai d'un Uavail d'ensemble, d'une révision scienliHquc de la législation tout entière; de là des lacunes et des contradictions manifestes et souvent singulièrement étranges, mais qn'il n'entre pas dans notre plan de relever en détail. Nous avous dû nous borner à faire remarquer les traces de l'esprit nouveau ^ là où nous avons pu les découvrir dans cette période.

S 2. Les femmes et le mariage.

La temme, sans être relevée enlièrement comme elle l'avait été dans la société religieuse chrétienne , rentra cepen dant dans la jouissance de plusieurs droits que l'antiquité lui avait refusés. Ce lui dcja un progrès considérable devoir les jurisconsultes constater eux-mêmes que, dans le droit romain, la condition des femmes était pire que celte des hommes * ; c'était reconnaître implicitement que cette înjuste iiilériorilé réclamait une réhabilitation, i^eiidant les trois premiers siècles , on fit quelques pas dans cette voie

iPapinîen : «in muUit Juris nostti artieutis deteriar ett eonditio feminarum, quàm maseutorum.w Dig., Iit>. i, lii. 5, 1. 9.

4i8 CHAPITRE IV.

réparatrice, surtout par la transtbrmatioo progressive des idées sur )e mariage. Jadis institution purement politique,

lemaiiage dépendait enlièreraent du représentant de TÉtal dans la famille, du père; les senlimeuis d'aûeclioa n'y étaient que pour peu de chose, sinon pour rien. Une des premières améliorations fut de le ramènera une liberté plus conlonne à la nature. AiUouin et Alexandre Sévère, complétant une loi rendue déjà par Auguste , défendent au père d*empéeher sans raison , par le seul caprice de sa volonté , le mariage de ses enfants, ou de refuser de doter sa 611e*. Dioclétien déclareque le fils ne peut plus être forcéde prendre pour épouse celle que le père veut lui imposer contre son gré; il peut se marier selon son choix, pourvu quil obtienne le consentement paternel^ ? de son côté , la fille acquiert le droit de refuser le mariage, si Tépoux que le père lui destine est on homme de mœurs indignes^. La puissance paternelle sur les filles mariées , le droit de les reprendre quand elles frétaient pas [jassées sous la main de l'époux , lut successivement aboli. Antouin y apporta une première restriction, quoique sous la forme assez timide d'une prière : a.fin que de bons mariages ne fussent pas troublés par Texercice du droit paternel , il voulut qu'on persuadài aux pères de ne pas user de leur pouvoir «d'une manière acerbe^.» Dioclétien le supprima complètement ; il accorda au mari le droit de reven-

^Dig.,lXXm, tk. % 1 19

^HNte fUium quidm fanUliai invOtm ad ttseormn dwendam eogi, leffum diteiplina permittit, Igitur^ sieui detideraây obitrvatU juris prœceptisy sociare conjugio tuo , quam voluerU, non impediris; ita

tamen, ut in contrahendis nupHùt, patrù tui consensus accédai.» Corp, Jur., lil). V, lit. i, 1. m

'•^t.,.Si indiynum moribus ^ vel turpem sponsum ei pater eligùi,» Ulpicn, Dig , lib. XXIII, lit. 1 . l. 12.

^ n...Patri persuadeatur n.r ucerbe patriam polestatem exercent,» Dig,, \, XLIII, tit. 30, 1.4» ^5.

ADOLCiâSËMËiNT DE LA LEGISLATION , ETC. 419

' dîquer sa femme, en recourant , en cas de besoin , h Tinter-

venlion des magistrats qui devaient se conlorraer a ses désirs, après avoir consulté ceux de 1 épouse ^ On voit par là qu'on devait aussi tenir compte de la volonté de la femme, et qu*en général le mariage tendait k recevoir une signification plus haute; ce n'est déjà plus une simple union ( ivile dans riniérêl do TÉtal, c'est une union plus inlime dont Taffection doit être le lien et qui ne doit être conclue qu'après un choix réciproquement libre.

L'ancienne législation refusait à la femnje mariée le droit de propriété \ tout ce qu'elle apportait dans le mariage reve* naît à répoux et après lui aux agnats. Les nouvelles idées qui se répandaient sur le caractère de Tunion conjugale, devaient modifier peu b peu ces dispositions si injustes et si hiimiliantes pour la femme. On introduit pour les cas de di< vorce ou de mort du mari la restitution de la dot^. Sous Marc-Aurèle, les enfanls sont admis à la succession de la mère, de préléreuce aux agnats ; cette » nouvelle hérédité » est une double victoire de l'équité sur la loi antique^s c'est une victoire remportée k la fois par les droits de la femme et par ceux des enfants; c'est reconnaître que la mère est liiupiiétaire légitime de ce qu'elle avait apporté, et c'est rendre aux enfants un droit que jusqu'ici les agnats leur avaient enlevé. D'autre part et par le même principe , différentes lois, réclamées d'abord par les femnios dans 1 iniention de se rendre plus indépendantes, limiteot la tutelle que les agnats exerçaient sur l'épouse, et laissent à celle-ci la faculté^ de posséder sa fortune et d*ett disposer^ il est vrai que, dans la so-

^ a Si invita detinetur nxor tua a parentibus suis, inierpeilatus rector provinciœ, exhitità muliere, voluntatem ejiu secutxUy detiderio iuo medebitur . » Corp. Jur., 1. V, lit. 4, 1. It.

^Voy« M. Laboulaye , Rechercha* sur la condilion civile et politique detfemmet, Paris 4 843, p. 40.

^•...Nwahmr0diiat,,.i^ Dig,, 1. XXXVIll, lit 17, 1. I.

ciélé païenne , les dames romaines abusaient frëqnemmeni de cette liberté nouvelle, mais il n*en est pas moins vrai

que le |)nnci[)e en était conforme a Téquilé qui se répandait dans le monde. Le droit de tutelle dans rancicnsens romaii) ûnil par disparaître; sous Dioctétien , on n'en rencontre plus que peu de traces; cet empereur fit un pas de plus dans Vémancipraion légitime des femmes , en leur accordant le droit d'adoplioo, réservé jusqu'alors au seul père de famille ^

Pour raffermir davantage le caractère moral du mariage, les divorces, j\isque-là si faciles et si scandaleusement fréquents. sont entourés de difficultés, en même temps qu'on restreint le nombre des cas où ils sont admissibles^. Dioclétien ordonne qu'après un divorce il appartienne aux magistrats de désigner l'époux auquel doivent rester les enfants ; il est probable qu.'on les laissait à celui qui ne s'était pas rendu coupable de la faute dont la dissolution du mariage était la suite ^. L'adultère est puni avec un redoublement de sévérité; une loi de Caracalla , due sans doute à rinspii alion d'Ulpien, atteint aussi les maris ^ s'ils sont reconnus coupables,'et ne leur petmet d'accuser leurs femmes qu'à condition d'être eux-mêmes sans reproche ; le I l égi slateur trouve que c'est le comble de l'iniquité d'exiger de l'épouse seule une chasteté qu'on ne veut pas observer à l'égard d'elle*. Toutefois il parait qu'on ne frappait encore que le crime commis avec des femmes de condition ingénue , avec les

* Corp. Jur., I. Ylll, tit. 48, 1. 5.

^11. Uboulaye, 0. c, p. 53.

«Corp /wr., 1. V, tit. 24,1.4.

* <f Periniquum enim mihi videtur esse, ut pudicitiam vir ab uxore exigat^ quam ipse non exhiàet ; quœ res potcst et virum damnare, non ob compcnsationem mutui t^riminis, rem inler utrumque componere y vel cdusam facli toUcre.t Citez Augusl-, De conj. aduU., 1. If, c. 8, i. VI, p. ^i'JO; — <'L dans le Codex Gregorianus, l. XIV, tit. 2, 1. ^, c<l. Hsenel, Bonn 4842, 4"^, p. 42.

AUULCISSEMEKT DE LA l.kGISL.VI ION , ETC. 421

épouses d'hommes libres; il restait permis aux maris de fréquenter le iupanar ou de vivre avec des eselaves; la loi* ne

voyait pas encore un adultère dans ce commerce houleux C'est pcut'élre dans cette période qu'il faut placer celte association de femmes romaines pour garder la pudeur, dont une inscription iroovéek Rome et d*une date Inconnue nous a coiisei vti le souvenir 2. Enfin le mariage est rendu moins aristocratique que dans la vieille société romaine de la République et des premiers temps de l'Empire. C'est encore Dioclétien qui accomplit sous ce rapport une première réforme. Il permit au maître d*épouserresclave qu'il aurait affranchie, et ne maintint les anciennes prohibitions que pour les sénateurs. Cette restriction, renouvelée encore par Constantin, ne larda pas a être abolie dans la suite , de sorte que nulle dignité ne fut plus un empêchement au mariage légitime avec des femmes affranchies et de mœurs honnêtes^.

§ 3. Les enfants en général. — Les enfants pauvres,

La condition des entants est égalemeni améliorée. Une série de mesures, destinées à restreindre la puissance paternelle, témoignent des progrès du respect pour les droits de la nature, et tendent a substituera rancienne anlorilé dure et absolue du père une tendresse [)lus affectueuse, et k la crainte servile des enfants une piété plus reconnaissante et plus vraie. Ces dispositions prouvent qu'on commence à estimer l'homme par cela seul qu'il est homme, et non plus seulement eu raison des services qu'il peut rendre comme citoyen.

Le premier pas à faire était de supprimer Taniique et bar-

H'omp. Un ro]i ep. 77, t. 1, p. l'iO.

-Sodtiiiids puduttiœ servandœ. Cliez Oreiii, l. i, [t. 4i8, iiOl, '•^Corp Jur,y l V,lil. i, 1. l^i lil. 27, 1. 1.

422 CHAPITRtC IV.

bare droit de vie et de mon ; il disparut de bonne heure, maïs Too ne saoraît préciser l'époque où il fut pour la première fois légalement Goolesté^. Déjli sous Auguste, un père qui avail lue son (ils fut à son totir iné par la foule indignée''^. Le fait que Trajao força un père d'émanciper son fils qu'il avait maltraité, « contrairement à la piété,» parait prouver que de son temps le pouvoir paternel n'était plus reconnu daub loute son ancienoe étendue^. Adrien punit de la déportation dans une île un père pour avoir tué son fils, coupable d'adultère, attendu , dit-il, qu'il a agi plutôt d'après le droit des brigands que d'après celui d'un père*. Le jurisconsulte Marcieo ajouta à celle sentence l'observation empreinte d'un esprit profondément différent de celui du droit antique, que la puissance paternelle doit consister dans la piété , el non pas dans la cruauié^. C'est du temps d'Alexandre Sévère que le droit de vie et de mort est déOnitivement supprimé 9 cet empereur ordonna que si des enfants coupables méconnaissent l'autorité du père, en refusant de se soumettre b ses remontrances, il doit recourir h un moyen plus rigoureux , « en les déférant aux tribunaux^. »

«CoDip. M. Troplong, p. m. — M. Wallon, t. ill, p. 471. >yoy. ci-dessus p. 60.

^«.,.quem maie contra pi$tatem affteieùai..,* IHg.t 1. XXXVII, lU. 12, h S.

*K..,quàd latronU magi» quam patrii jur$ «um hUtrfeeit.» iHg,^ 1. XLVllI, lit. 9, 1. 5* — H. Walloo (1. e.) pense qu'il y a là une exception qui semble prouver que le droit de tuer était encore reconnu , et que ce père n'a été puni que pour avoir tué , non pas comme père , mais comme brigand. Mais quelle diflTérence y aurait-il entre ces deux modes de tuer? Il nous semble plutôt que le législateur a votilu dire (|iio ce père a été puni pour avoir agi envers son fils, plutôt omme brigand que comme père; cela ressort surioui de la remarque ajoutée par Marcien.

^«^am patria potestas in pietate deàel, non in atrocitate consistere.D l. r.

^M...acriusremedium...» Dig.^ \. XLVUI, til. 8, 1. Loid'Al. Sévère,

L'avortemeDt ainsi que l'exposilion éveillèrent égalemeDl rsttenlioii des législateurs. Tandis que les lois et les philosophes anciens avaient approuvé liautement ces moyens de se débarrasser d'eofanls faibles ou gênants, le juriscoosuUe Paul n'y vit que des meurtres commis par des gens sans miséricorde ^ Cependant il n'y a pas encore de pénalité contre les paieiits coupables de ces eûmes, si commnns pendant toute la durée de I Empire^ on n'y oppose que des empêchements qui , dans Tétat des mœurs d'alors , devaient être peu efficaces. Ceux qui recueillaient et élevaient les enfants exposés avaient, d'après les anciennes lois, le droit de les garder comme esclaves, et ceux-ci, s'ils voulaient recouvrer leur liberté, devaient la racheter à prix d'argent. Trajan refuse cette compensation aux personnes qui recueillaient les enfants exposés; par respect ponr la liberté naturelle de l'homme, il déclare ces derniers libres de droit ^. Alexandre Sévère accorde au père d*un enfant exposé la faculté de le réclamer plus tard, sauf à dédommager de ses frais la personne qui Tavait nourri^. Caracalla lui-même s'associe aux mesures destinées à enlever à la puissance paternelle ce qu'elle avait d*exorhitant; il déclare «honteux et illicite» le tralicd'enfanls nés libres; il punit le créancier qui les prend à titre de ^age , et , bien que la loi ne parle pas du père qui les donne , il est probable qu'il y eut aussi un châtiment pour lui ^. Les défenses de vendre ou d'engager des enfants, sous

Corp, /ur., I.VIII, tU. 47, 1. 3. — Du temps du jnriscoiisulte E^ul, le droit de tuer est d^à aboli} il en parle comme n'existant plus: *.„quai êtœeidêreMcàm.» Diff,, lib. XXIII, tit. 2, 1. 41.

U JVéeortf videiur non tmatm is qui partum perfocat , sgd et U qui publieiiioei» miserieordie causà exponit, quam ipse non habet.n Dig., 1. XXV, lit. 3, l. 4.

2piin., 1. X, ep. 71 ei 72, t. II, p. fI4. US,

^224. Corp. Jur., L Vill, lit. 52, I.

*Corp. Jur., i. VU, lit. 46, l. 1. — Dig,^ \. XX, tit. 3, 1. 5.

424 GHAPJTRR IV.

des prétextes quelconques, fureot renouvelées parDioclétien' .

On fit des efforts remarquables pour limiler Tautorité paternetle par le devoir, en ta rameDani ainsi b nn caractère plus pur et plus vrai. Si le père a le droit d'exiger de son fils le respect el la soumission , il lui doit en retour la ooorrilure, réducation, les soins qu'exige sa faiblesse, en on mot «la piété.» Antonin et Septimc Sévère rappellent aux parents ces obligations que des uiœurs el des lois contraires à la nature avaient seules pu faire oublier; le second de ces empereurs déclare quil y a des devoirs réciproques: « Si tu rends h ton père ce qui lui est dû, il ne doit pas le dénier la piété paternelle,)) et si le père s'y refuse, c'est aux magistrats à Ty obliger^. Ce devoir paternel, inséparable du respect des droits des enfants, pënèirede plusen plus dans la loi. Dès que l'enfant arrive a la majui ilé^ia loi qui jadis le retenait, même quand il se mariait, sous la |)uissance du père, le prend désormais sous sa protection et lui garantit sesdroits naturels. Cicéron déjh n'avait pas pu s'empêcher de trouver que la loi Yoconia, rendue uniquement dans Tiniérêt des hommes, était dure et pleine d'injustice pour les femmes , et il avait demandé : pourquoi la femme ne posséderait-elle pas des biens, pourquoi la fille n'hériterait-elle pas tle son père^? Cependant il fallut un temps encore assez long, jusqu'à ce que le droit de succession fût reconnu k la fille mariée et sortie de la maison du père ; ce n'est qu'au deuxième siècle qu'on déc!;ti il héritiers h i^aimes les enfants qui n'étaient plus sous la puissance paternelle^. En outre, on restreignit le

*Corp,Jur,, I. IV, tii. 43, 1. 1.

^Loi d' Antonin, 1G1 j — de Septime Sévère, 497 : KSipatrem luum officia âêbito pnmvruêris , patemam pietatem tibi non denegabit.,.*

Corp. Jur., I. V, lit. 25. 1. 3 et 4.

^ « ...in mulieres plena est injuriw... Car enim pecuniam non haôeat muUer?...» Derep., I. III, r. 7, ed. Lcmaire, 301.

^M. Labouiaye, 0. c. plus haut, p. â8 et suiv.

ADOUCISSEMENT DË LA LÉGISLATION , BTC 425

droii d'exhérédalion , on le soumil k plus de formalilés^ dans rintention évidente de ne pas en encoorager Texereice; si la

fille surloul était oubliée dans le testament du père, la loi lui assura une part de la succession ^ Pour remédier à la rigueur de la toi , d*après laquelle le fils non émancipé appartenait au père avec tous ses biens, Auguste et surtout Nerva et Trajan ordonuèrenl que les biens qu'il pourrait acquérir dans la carrière militaire fussent à lui seul pendant toute la durée de son service ; Mare-Aurèle ajouta qu'ils loi resteraienl aussi après sa retraite'^.

Mais là oc se borna pas la réforme de la loi. 8i les législateurs s'intéressèrent aux enfants et leur assurèrent leurs droits naturels, ils firent encore on antre progrès, non moins dignt (1( remarque. Dans l'ancien ordio des choses, l'enfant émancipé n'avait plus aucun devoir envers son père ^ il n'en avait surtout aucun envers sa mère; si le père devenait pauvre ou infirme , Tenfant resté en sa pnissance avait seul la charge de le nourrir: lui , de son côté, n'étail tenu à rien vis-k-visde l'enlanl émancipé. Ulpien, pénétré de l'idéeque ces rapports légaux d'émancipation et d'être en puissance ne sont que des rapports factices , et qu'émancipé ou non on reste toujours l'enfant de son père, veut que les devoirs demeurent invariablement les mêmes. Il va plus loin*, on avait demandé si les enfants étaient aussi tenus de nourrir leur mère; il répond que celle question est décidée tout simplement par l équité et par la charité. Cet avis du grand jurisconsulte fut converti en loi ^. Antonin avait déjà déclaré qu'il

UnstU,, I, II, tit. -13. — M. Laboulaye, p. 19. 20.

2M. Troploiig, p. 2Gi.

« Et magis puto, etiamsi non sunt liberi in potestnte, nlendos a parentibus, et vice muiuà alere parentes debere. .,\) « Kt nuifjis est . ut utrubiquc se jtidex interponat quorundam necessitatibus faciiius succursurusj quorundam œgritudini; et quum exx(\\ù{A{ehœc re* detcendal

m cnAi>iiufc; IV.

est juste que les enfants secourent leors parents dans la nëcessilé* ; Valérien et Dîoclétien prescritirent aux magistrats

(ie forcer, en cas besoin , les fils à rendre h leurs mères « la révérence qui leur est due,» et de venger sévèrement a la piété outragée^.» Tonl cela prouve abondamment que ron recoDoaft de fi^us en plus Fanion pins intime entre tous les membres de la famille, et que celle-ci n'est plus considérée uniquement comme une institution politique. La voix de raffecllon natorelle se fait entendre; le devoir prend place k côté dn droit; l'autorité palerneile subsiste, mais elle n'est plus uue tyrannie arbitraire, à la dépendance servile où se trouvaient les enfants sous les anciennes lois, se substitue peu k peu la dépendance plus vraie et plus douce de ramom niuluel et de la reconnaissance : progrès considéi'âbies, dus à l'iuÛuence d'un esprit nouveau.

Avant de passer outre, nous devons faire mention de quelques mesures prises spécialement dans l'intérêt des en* fants paiivi es« Il ne suffisait pas d'opposer quelques obstacles à la coutume de se débarrasser de ses enfants par Tex position ou par le meurtre ; beaucoup de parents , pour justifier leur barbarie, alléguaient le prétexte de leur pauvreté, de Finsufiisance de leur fortune pour nourrir une famille. 11 fallait prendre les enfants pauvres sous une protection particulière , en leur fournissant des moyens de subsistance. €*est là que nous rencontrons le premier exemple de bienfaisance publique dans la société païenne; ce n'est pas encore une mesure générale prescrite par une loi , c'est un effort encore incooQplet et imparfait, mais c'est au moins une preuve d'un

carilatequc sanguinis, singulorum desideria perpendere Judicem oportet.n Dig., lib. XXV, lit. 3, 1. 5.

*a Farenfum necessitatibus libéras suceurrere jtuium est.» Corp, /nr., Ub. V, lit. 25, t. 1 et 2.

^M.,»Tev«rentiam debitam exhiber e molW... lasa pieta»,».» Valéfieo, S59. Corp. JuT,, I. Vlll, Ui. 47, 1. 4 ei$.

progrès de plus des senlimeDU d'humanilé inspirés à quelques hommes d^élile par Fesprit nouveau qui se répandait

dans le monde. L'initiaiiveest prise par les quelques princes vertueux qui ont occupé le trône impérial; elle est suivie par un petit nombre de particuliers, peut-^tre aussi par les magistrats de qudques villes. Nerva fut le premier qui étendit sa solliciiddc aux enfants de parents pauvres, en ordonnant de les faire nourrir aux frais publics dans toutes les villes de Tllalie^. Des médailles de reconnaissance témoignèrent de la gratitude des populations pour ce bienfait impérial^. Trajau consacra des sommes considérables au développement de cette institution, si utile dans la misère générale des provinces et de Rome ^. Dans la capitale, il fit nourrir 5000 enfants pauvres^; dans la plupart des villes de Tltalie, en Afrique même , il établit dans le même but des fondations alimentaires , dont le souvenir s^est per? pétué par des médailles comfnémorallves^. Différents monuments, retrouvés depuis un siècle en Italie, nous révèlent la manière dont ces institutions de secours étaient organisées. Il suffira d'un seul exemp||^ nous choisirons celui de la ville de Yéléia , dans le domaine de Tancienne Placentia. Trajati prêta aux liabitaDls de celte localité, qui avaient besoin d'argent pour Texploitation de leurs terres , des capitaux pour

«Aorel. Victor, BpU.^ €. i% p. 174.

'Une médaiUe du uoisième consylat de N«m, au 97 après I. C, le représente étendant ]a main droite sur un garçon el une petite fille. Eckbel, P. II, Tol. VI, p. m.

'DioCassios, I. 68, c. 5, i. Il, p. 307. * *Plin., Parieg., c. 28, t. II. p. 108.

5 Une inédiiille de !'an J03 le repré.scute étendant sa droite vers une femme avec deux polits enfauls. Eckhel , P. !l, vol. Vï, p. 42 i. Il y ii , de son règne, de nombreuses médailles avec l'ioscription alimenta Italiœ. Une ÎDScription trouvée à Ameria atteste la reconnaissance euvers Trajau, des pueri pueliœque Uipiani, Orelli, t. il, p. 81, u» 3363.

428 CHAPITRE fV.

lesquels ils lui hypoihéquèrent leurs propriétés, ou plutôt, pour lesquels ils s'engagèrent k payer des rentes destinées h Tentretien des enfants pauvres; le lola! des renies à payer annuellemenl lui ûxé à 52,000 seslerces, c'est-k-dire à environ 9600 fr. Cette somme devait être employée ainsi qu'il suit : 245 garçons nés en mariage légitime devaient obtenir pai' mois, chacun 16 sesterces (à peu près 35 IV. par an); 34 filles , égalemenl légilimes, chacune 12 sesterces (à peu près 26 fr. par an); des secours moindres étaient fixés pour 2 enfants naturels. Un appendice h l'acte de fondation institue un revenu de 3600 sesterces (660 fr.) pour 18 garçons et une litle légitimes ^ On voit que le plus grand nombre de ces. enfants aUmentmres étaient des garçons ; l'empereur, en s'occupant de leur sort , avait en même temps un but politique; il voulait se préparer des serviteurs fidèles, en s'attachant les jeunes gens par la reconnaissance'^. L'exemple de Trajan trouva. des imitateurs; plus haut nous avons vu Pline doter d'une fondation semblable sa ville natale de Cùme, à laquelle il céda un bien dont les revenus annuels de 3000 sesterces 0k peu près 550 fr.)H|(evaieot être répartis entre des enfants pauvres'. Â Terracine , une dame riche , Gaelia Maciina, fonda une instiuiiion alimentaire pour cent enlauls

* C'est une uble en bronze, d'uoe Uifes-grandc dimension. Ellefut trouvée en 1747, à 1S milles de Piacenza, et publiée d'abord par Muraiori, Exemplar tabulœ Trajanœ pro pntris et puellis aliment» reipubl. Tel" leiatium in Uatid institutit, Flor. 1749, fol.; puis par Wolf, Von einer mitden Stiftung Trajan'», Berl. 180S, 4*>. — Uoe seconde table en bronze de ce genre a été trouvée, en .183â, près de Bénévent; elle est conçue dans le même style que celle de Véléia \ c'est une obligation à Trajan * faite par les Ligures Bœbiani. (Publiée par HcD^en , TaMa a/»m. BwHa' norum , Home I S i5. i

-'Plia , Paneg., c. ±\ (H i^8, t. It, p. -iCG. ^G8.

3prm., I. I, op. 8; 1. Mil, pp. 18, l. I, p. 13, 23C; etl'iiiscup. cilée plus haut, p. ii8i.

de la campagne ^ Ce? établissemenls avaient «ne administration spéciale, chargée de percevoir les revenus et de les distribuer; les procurtUeurs alimentaires étaient sans doute les mêmes q»e cenx qui présidaient aux distributions de blé faites au peuple^. Il résulte d'une loi d'Adrien , confirmée par Alexandre Sévère, que les secours éiaieiu tournis aux garçons généralement jusqu'à leur dix-buitième année, et aux filles jusqu'à la quatorzième^. Adrien augmenta les fonds consacrés par Tnijau îi ces œuvres liht raies'. Conservées sous les Antonios^, elles iureot augmentées de iondalioos plus spécialement destinées aux jeunes filles, peut-être pour les préserver du danger de se perdre pour cause de misère. Antonio en établit uup en l'honneur de son épouse Faustine^; MarC'Aurèie, à l occasiou du mariage de sa iiile avec Lucius Vérus, créa un certain nombre à' enfants àlimenUxires des deoE seies'; le même empereur voulut honorer la mémoire de son épouse Faustinc, malgré les déréglciiieiits de cette princesse frivole, par une fondation pour des jeunes lilles , semblable à celle d^Adrien^. Des médailles nombreuses, ainsi qu'un charmant bas-relief do palais Alhani , ont perpétué le souvenir des libéralités d'Antonin et de son fils adoptif^.

^HeDzefi, O. e.y p. M,

'Cela paraît lésuller d'une inscripUoo en l'honneur de L. Casnrins, appelé p$eunia alimentarim defêtuor et eurator annonœ populo prabitœ, Orelli , t. n, p. 496, n« 3908.