CHAPITRE III

La Tutela et la CurcUio,

Les institutions juridiques destinées dans le droit romain, en dehors des pouvoirs de famille ^ à la protection des incapables, sont la tutela et la curatio ou cura. — Ex his personis, dit Gaïus, quœ neque in potestate neque in manu neque in mancipio sunt^ qucedam velin tutela sunt velin euratione, qucedam neutrojuretenentur *. Il nous faut rechercher la nature propre et les caractères particuliers de ces deux institutions qui s'offrent à nous dans les monuments du droit romain, depuis les XII Tables jusqu'aux Godes de Justinien.

*■ Voyez les dissertations en sens opposé de MM. Gh. Giraud (Revue de Législat,, t. III de 1846), et Troplong {même Revue^ t. I de 1847).

* L'ouvrage le plus important sur la tutelle en droit romain estRudorff, Das Recht der Vormwndschaft , 3 vol. 8©, Berlin, 1832—1834.

5 Gains I, § 142.

Une ancienne définition de la tutela est reproduite dans deux textes du Corpus juris : — Tutela^ ut ait Servius, est vis ac potestas in capite Itbero^ ad tmndum evm qui propter œtatem siuim sponie se defendere nequit, jure civili data ac permissa\

Cette définition devait, pour comprendre la tutelle des femmes, être originairement conçue à peu près en ces termes : ad tu^ndum eum qui propter œtatem suam^ eamvequœ propter sexum^ etc. L'expression de caput liberum^ établit pour condition de la tutelle Tindépendance des pojuvoirs de famille. La cause de Tincapacité est énoncée vaguement dans ces mots : qui sponte se defendere nequit : et se servir du verbe tueri pour désigner le mode de protection du tutor^ c'est nous apprendre peu de chose. — En examinant les catégories auxquelles se rapporte chacun de ces pouvoirs, nous parviendrons mieux peut-être à en deviner la nature.

La tutela s'étendait sur les impubères des deux sexes et sur les femmes, durant toute leur vie. La curatio n'atteignait, dans l'ancien droit, que les fous et les prodigues. Ainsi, tandis que la curatio s'applique à des situations exceptionnelles, les deux classes de personnes soumises à la tutela, forment une portion considérable du peuple romain. Mais ces deux classes, elles-mêmes, l'une fixée par l'âge, l'autre par le sexe, comment sont-elles réunies sous une autorité identique? La première ne peut se passer de protection, tandis que l'incapacité de la seconde parait ne provenir que d'une organisation particulière de la famille ou de l'État.

C'est donc dans les institutions positives de Rome que

* L. I, pr. de tutelis(26,1) et § 1 Inst. de tutelis (1,13).

doit êlre recherché le trait commun qui, réunissant les impubères et les femmes sous un même genre d'autorité, pourra nous en révéler le caractère distinctif.

Dans les premiers âges de Rome, nous voyons le droit privé dominé par le droit public et celui-ci, à son tour, lié de très-près à l'organisation militaire. — Les divisions du peuple s'appliquent à la fois à l'armée et à l'assemblée politique. Les personnes incapables de porter les armes, c'est-à-dire les femmes % et les jeunes gens impubères, sont exclus des comices.

Or, les comices ne se bornaient point, dans l'origine, k statuer sur les intérêts généraux de la cité romaine. Les droits les plus importants des familles et des individus y étaient également fixés. Varrogatio, le testament dans sa forme première, s'y effectuaient, et probablement étaient soumis à la ratification de l'assemblée. L'antique procédure des legis actiones employée souvent pour des affaires non contentieuses (in jure cessio), et les actes accomplis per œs et !i6ram, devant 5 témoins représentant les 5 classes de Servius Tullius, avaient conservé la trace de cette union primitive du droit public et du droit privé. Ces divers actes avaient un caractère politique aussi bien que civil. On n'y exigeait pas seulement la déclaration de volonté d'un individu , mais le vote d'un citoyen, il semblait, en un mot, que le Romain capable de défendre la patrie (il ne s'agit que de la capacité générale déterminée par le sexe et par l'âge, non de circonstances individuelles) était seul apte à exercer par lui-même tous les actes juridiques.

Dès lors, il existait une certaine infériorité pour les

^ Cum fœminis nulla comitiorum communio est. Aulu-Gelle, Noetes AUxccb, V, 19.

deux classes de personnes exclues de Tarmée et des comices. — Ces deux classes élant précisément celles qui sont soumises k la tutela, il nous sera permis de conclure : que le pouvoir désigné sous ce nom devait être exercé par des personnes capables de porter les armes, sur des personnes qui ne l'étaient pas, dans le but de remédier aux conséquences civiles de cette incapacité *.

Le secours prêté par le tutor à l'impubère et à la femme, ne pouvait, d'après les principes de l'ancien droit, s'effectuer par représentation. Ce mode, admis pour les personnes soumises k la potestcis , à la manm ou au mancipium, était regardé comme impossible entre personnes indépendantes. Les droits étant acquis à la personne même qui agissait, l'eussent été au tuteur, non à la personne placée sous sa tutelle. C'était donc Tayant-droit , femme ou impubère, qui devait lui-même comparaître et prononcer les paroles solennelles usitées dans Tantique procédure ; mais ces paroles , prononcées par un impubère ou par une femme, n'ont de valeur que si elles sont confirmées et corroborées immédiatement par l'approbation expresse du tuteur (auctoritas), qui leur imprime un caractère juridique, et complète, pour ainsi dire, la personnalité de rincapable. Nécessitée ainsi, par le caractère po* litique de plusieurs actes et par le rigorisme de l'ancien droit, Yaucloritas paraît être le trait caractéristique de la tutela. Un ensemble remarquable de textes confirme cette présomption. Sans parler des passages dans lesquels auctor est pris comme synonyme de tutor, auctoritas com-

^ La tutela est envisagée comme moyen de remédier à une incapacité politique et militaire^ par Rudorff, op. cit. I^ § 4^ et parWangerow Leitfaden l, § 2163. Warnkœnig (^Histoire externe du droit romain, p. 27) mentionne également ce point de vue.

me synonyme de tutela S nous savons que toute espèce de tuteur est appelé k donner son auctoritas , et que là se borne même la tâche de plusieurs d'entre eux , tels que le tutor muliebris ', et le tutor hùnorariu$. Être inhabile h YauctoriUis^ empêche d'être tuteur *. D'autre part , le caractère de la ttitela subsiste indépendamment de l'administration des biens *. Celle-ci est l'apanage essentiel du curalor^ qui est, au contraire, tout à fait incapable d'être auctor *.

Suffisante pour distinguer la tutela de toute autre notion juridique, Vauctoritas ne saurait nous révéler la nature intime et le but complet de la tutelle des impubères et de celle des femmes. Outre le motif général de la tutela^ chacune d'elles, en effet, poursuit un but particulier. L'âge des impubères les rend incapables de s'obliger eux-mêmes d'une manière valable et d'administrer leur fortune : cette administration formera une partie importante des fonctions du tuteur. La tutelle des femmes , ayant souvent pour effet de les soumettre a Vauctoritas de leurs héritiers, sert à compléter le système de dépendance auquel les con<^ damnent l'ancienne constitution romaine et l'intérêt des familles.

* Nullo auctore pour sine tutore : Cic. pro Clueniio, c. 5. Âuctoritatem accipere pour tuielam acdpere. L. 26^ g 2> D.de test, tut, (26,23.)

* Ulp., XI, §25 : Mulierum autera tutores auctorilatem dumtaxat interpoDunt.

5^ L. 1, § 2, D. de tutelis (26,1) : Mulus lulor dari non potest quoniam auctoritatem prsebere non potest.

* L. 49deacq. hered. (29,2).— L. 14, §1 de«olut. (46,3). ' Guratorem eliam impuberi dari posse : sed ad ea quœ soient

nitatem juris desiderant, tutore auctore opus esse. L. 19 D. de auclor. tut. (26,8). --L. 17 § 1 D. de appell. et relat. (49,1).

Les mots de cura^ curatio, se sont primitivement appliqués à une relation de fait , et désignent le soin pris d'une personne y d'une affaire, d'un monument ; [curaœgri, — cura kalendarii^'^ cura marum) : juridiquement, c'est un ensemble de soins institués par l'autorité publique en faveur d'une personne déterminée ; c'est la gestion de biens que le propriétaire ne peut administrer lui-même.

Les XII Tables ne mentionnent que deux espèces de curatelles , la cura furiosi et la cura prodigi.

Lai cura furiosi^, est celle d'un individu auquel la maladie enlève complètement l'usage des facultés intelfecluelles. Elle comprend à la fois des soins pour sa personne et l'administration de sa fortune.

La cura prodigi a lieu, ensuite de l'interdiction judiciaire prononcée contre celui qui dissipe son patrimoine ^ par des dépenses inconsidérées et imprévoyantes. Aux yeux des Romains, une pareille conduite était un véritable scandale et un danger pour les enfants duprodigus. Aussi ses agnats étaient-ils, d'après l'antique coutume, autorisés Il faire prononcer contre lui cette sentence solennelle d'interdiction : « Quando tibi bona paterna avitaqu>e nequitia tua disperdis^ Uberosque iuos ad egestatem perducis^ob eam rem, tibi ea re commercioqu^ interdico '.

Dès lors, les droits du prodigus étaient considérablement restreints, l'aliénation lui était interdite, et ses biens administrés par le curator.

Les édits des préteurs et les constitutions impériales

* Cic. de Inv. II, 50. Cic. de Rep. III, 33. Ulp. XII, %

* Qui neque tempus neque finem expensarum habet, sed boDa sua dilacerando et dissipando profundit. L. pr. de curât, fur. (27,10).

» PaulU S. R. m TU. IV, A, 8 7-

érigèrent peu i pea an grand Dombre de curatelles qaï, suivant l'homme dès la coDceplion jusqu'après sa tombe, étaient appelées à se charger de l'adminislration de ses biens ou d'une portion de ses biens , dans toutes les circonstances excepùonnelles qui ne lui permettaient pas d'y présider lui-même.

Nous reocontrons ainsi, outre la cura tentris et bonorum', les euralûmes occasionnées par l'absence, par des maladies mentales qui n'atteignent point le degré de /uror (menle captus) , par des infirmités pbjrsiques qui enlravenl l'eiercice de certains actes c'wWs* :(mrdi, mutij. La cura hereditatis jacentis conserve la fortune du défunt. Enfin, la cura pupilli coïncide avec la tuteîa impiAentm dont elle ne se distingue que par l'absence de Vavetoritas, et la cura minonmt complète le système de protection nécessité par la faiblesse de l'âge.

L'élément essentiel de toutes ces curolwme*, est l'administration des biens. Il peut y avoir aussi un consentement donné aux actes du pupille, mais le consensus est simplement un conseil, une direction, dans le but de préserver des suites de l'ineipérience : ce n'est point là l'auctortïoj destinée Ji imprimer un caractère juridique!) un acte qui, par lui-même, n'aurait pas une valeur parfaite. Les personnes soumises h la cura, ou bien sont juridiquement capables, ou bien n'ont aucune volonté. Vawtoritas D*a lieu dans aucun de ces deui cas.

Par ce fait, que la personnalité du pupille est complétée par le tuteur, il se forme entre eux un rapport de confiance et de protection {/ides) plus intime que celui qui