CHAPITRE IV

De la tutelle des femmes.

Nous trouvons dans le droit romain ' les femmes pla* cées, au point de vue de l'exercice des droits civils , dans une condition inégale et subordonnée. Ce phénomène que déjh nous avons observé dans Athènes, se remarque éga-lement dans l'ancienne Germanie et semble caractériser une certaine phase de civilisation. Lorsque le droit po-^

* Voy. sur la condition des femmes en droit romain, Ch. Giraud, Du vrai caractère de la loi Voconia (Mém. de l'Acad. des sciences mor. et polit.). — Ed. Laboulaye, Recherches sur la condition des femmes. Livre I.

iitîque domioe le droit privé, les femmes eisclues des fonctions publiques voient restreindre leur capacité civile. De plus, \k une pareille époque, la famille a une grande puissance au dehors: elle l'acquiert au moyen de Funité et d'une forte organisation k l'intérieur. La femme est alors subordonnée à l'intérêt général de la famille, et on ne lui accorde point la libre disposition de ses biens.

Le système de la famille romaine, rigoureui^ pour toutes les subjectœ personœ^ pèse plus lourdement encore sur la femme : elle n'échappe, en effet, à la patria potestas que pour passer sous la manus de son mari. Devient -elle ^i jtim, elle ne peut exercer la potestas^ et sa fortune ne s'augmente point par les acquisitions de ses enfants; elle est bien, il est vrai, à la tète d'une famille, mais cette famille s'arrête \k elle^ En outre, la femme est placée sous tutelle durant toute sa vie.

L'incapacité des femmes à la vie politique est la vraie cause de cette tutelle : aussi les vestales autorisées à agir en public , en qualité de mcerdotes pro populo ^ en sont*< elles exemples*.

Mais les conséquences de la tutela imdiebris étaient bien différentes, suivant la personne des tuteurs.

Lorsqu'on l'absence de désignation testamentaire, la fonction de tuteur était attribuée par la force de la loi [légitima ttUda) au plus proche agnatus ou au patron de la femme, c'est-à-dire h son héritier présomptif, le secours qu'elle avait k attendre de lui devenait pour elle une sujé-

* Est mulier familiœ ei caput et finis. L. 195 § 5 D. de V. S. (50,16).

* Gaiusl, S 145. Cette eieniplion est attribuée îi Numa (Plu- (arque. Vie de Numa),

tion j et la tulelle élail esseniiellemeot considérée comme UD droit des tuteurs eux-mêmes. Ce point de vue a même fait introduire, pour certains actes , la nécessité de Vauctoritas , lorsqu'elle n'eût pas été exigée par les seuls motifs de forme ' .

N'étant soumis, dans leurs fonctions, h aucune responsabilité , ni astreints à un lutelœ judicimn , les héritiers présomptifs, libres d'accorder ou de refuser lawctoritas , se décideront d'après leur propre intérêt. Il s'agira moins pour eux d'une parente à conseiller, qut d'un patrimoine ii retenir. Or, les actes de la femme -, qui ne pouvaient s'accomp}ir sans le concours de Yauctqr, comprenant entre autres, l'aliénation des re$ manaîpi , le testa-

* L'on peut classer ainsi ia plupart des actes juridiques des femmes pubères^ qui sont nuls sans la tutoris auctoritas, I. Tous les civilia negotia ou actus legitimi, et entre autres :

a) Les actes accomplis par cps et lihram, ce qui comprend : — testament^ — mancipationes, — cœmtiones, — nexi obtigatio elHheratio, tous acte^ qui reposent sur une représentation symboHque des comices.

b) Les kgi^ açtiones , ^'appliquant soit à la jurisdictiou contentieuse, soit à la jurisdictiou volontaire (m jure çessio — mcmumissio per vindictam) etc.

IL Les obligations passives de droit strict sont soumises h Vauctoritas, soil par motifs formels^ soit dans Tintérét du tuteur. Ainsi l'adhésion^ un legitimum jv4ieium , les promissioms , les condictiones , la dotis dictio. — Les obligations de formes moins solennelles^ ou basées sur le jus gentium, engagent la femme valablement : ainsi dépôts commodat, constitutiim , adhésion à un jvdicium quod imperio continetur, negotiorum gestio, etc.

Ul. 1/Aditio d'une hérédité civile , tandis que la bonorum possessio est permise sans auctoritas,

IV. Aliénation d'une res rnavicipi, — Remise d'une dette par acceptilatio.

ment, et certains genres d'obligation , le tuteur aura tous moyens pour paralyser les dispositions les plus importantes que la femme aurait pu faire à son préjudice. — Ce résultat de la tutela légitima est ouvertement énoncé par Gains* et Gicéron envisage la sujétion de la femme à ses agnats comme une prohibition de la faculté de tester *.

Aussi la tutelle légitime des femmes présente un caractère extrêmement tranché. C'est un droit civil et non point une charge ou une obligation, un droit dérivant de Pagnation , pouvant être Tobjet d'une revendication ou d'une m jure cessio ^. G'est un droit qui subsiste indépendamment du fait de son exercice. L'agnat le plus proche estil pupille, il garde une sorte de nudum jus tutelœ et un tuteur datif intérimaire exerce ses fonctions jusqu'à sa puberté *.

Cette tutelle avec veto a donc pour but de veiller h la conservation des biens des familles : elle rappelle les prohibitions sévères du droit grec et certaines entraves mises dans le moyen âge à la libre disposition de la propriété foncière. C'est ainsi que se réalise, dans une mesure plus ou moins grande, cette notion d'une propriété de famille que nous retrouvons aux premiers développements des sociétés, et que déjà nous ont révélée l'interdiction pour cause de prodigalité, et surtout l'organisation tout entière de la famille romaine,

* Gains, I, §192.

* Cic. Top. c. 4. Voyez sur ce passage les dissertations de Hoffmann et de Savigny dans lo tome III de la Zeitschrift fur gesch, R, W,

» Gaius,I, S^68-171.

* Gains, 1, § 179—180.

La tuteHe des femmes, placée à la suite de la patria po^ testas et de la manus, constituait un état permanent de sujétion, dont les trois degrés étaient parfois, dans le langage ordinaire , tous réunis sous la dénomination unique de manm. Lisez , par exemple, dans Tite-Live, les discours prononcés au sujet de l'abrogation de la loi Oppia^ relative au luxe des femmes. Le rigide Gaton, remontant volontiers aux origines de Rome, afin de louer les vieilles coutumes, rappelle avec complaisance qu'un des principes constants de la république a été de maintenir la femme dans la dépendance constante d*un de ses parents :

a Majores nostri, nullam ne privatam quidem rem agere feminas sine atictore voluerunt; in manu esse parentum, fratrum , virorum * . »

Plus enclin aux réformes, le consul Yalerius ne songe point cependant à ébranler la maxime énoncée par son adversaire : il appuie au contraire la motion en observant qu'elle n'empêchera point les femmes d'être, comme auparavant, soumises k leurs pères., à leurs maris, à leurs frères*.

La rigueur de ce droit provenant de la position intéressée des tuteurs, elle disparaissait dès que la tutelle était remise à d'autres mains. Dès lorigine existaient d'autres modes de délation et l'on s'ingénia à en créer de nouveaux, afin d'éviter à la femme le pouvoir des agnati.

* Livius, XXXIV. Cap. 2.

* Mious filiœ, uxores sorores quibusdam in manu erunt? In vestro arbitrio suum ornatum quatn in legis malunt esso. Et vos

in manu et tutela non in servitio debetis habere eas Liv.