CHAPITRE V

De rage considéré comme une cause de tutelles. 5 1* Jhs impubères.

La faiblesse d^ge * , cause d'incapacité fondée sur les lois de la nature humaine, réclame chez tous les peuples ' une protection spéciale. Mais la fixation de termes précis est réservée au droit positif de chaque État : elle se lie ï la fois aux circonstances climatériques du pays, aux moeurs nationales et à Tensemble des institutions.

Nous découvrons chez le peuple romain une notion qui, partageant la vie entière de l'homme en deux portions parfaitement distinctes '^ manifeste également son influence sur les habitudes sociales, sur le droit privé et sur le droit public : nous entendons la puberté. Dans son sens primitif elle désigne Fétat de développement corporel qui rend apte an mariage : aussi s'appliquera-t-elle d'un sexe à l'autre, il des %es différents. Mais chez l'un et chez l'autre sexe cette même notion sert, dans les idées romaines, à marquer la limite d'âge en deçà de laquelle on ne présumait pas cb^ l'homme un degré su&ant d'intelligence pour lui

^ Voy. sur les divisions et rinflueoce de Tâge chez les Romains : Pardessus , Mémoire sur les différents rapports sous lesquels Vâge était considéré dans la législation romaine (Mém. de TAcad. des Insc. et B. L., t. XUI). — Savigny, System^ t. III, g 106, 3.

' Gaius oppose (I, § 1 89) Tuniversaiité de la txUela impuberum au caractère exclusivement romain de la patria potestas; cp. I,

' Elles sont fréquemment désignées par les noms de prima mtas — secunda œtàs, — L. 30 C. de episc. aud. (1,^^). L. 10 C. de impub. et aliis subst. (6,%).

altribuer juridiquement la capacité d'action. — Jnsqu^alors l'autorité d'un tuteur lui était indispensable. — D'autre part, et sauf la position spéciale des femmes et des fils de famille, cette limite une fois franchie, Thomme était capable de tous les actes de la vie civile et pouvait librement disposer de sa fortune, soit entre vifs, soit pour cause de mort.

Quant au droit public, nous avons déjà signalé le rapport existant, d'après les anciennes institutions, entre l'obligation d'une tutelle et l'exclusion de la vie politique. Aussi vojons>nous le pubère avoir seul le droit de pa* raitre dans les comices*. La vie militaire s'ouvre pour lui ^ et il devient, en droit, éligible aux fonctions publiques, avant que la loi Villia (a® 574 U. C.) eût fixé, à cet égard, d'autres limites.

Recherchons-nous à quel âge ou de quelle manière la puberté était déterminée, nous rencontrons une constitution de Justinien , qui la fixe à quatorze ans pour les hommes, et à douze ans pour les femmes. En remontant au siècle de la jurisprudence classique, cette question nous apparaît au nombre de celles qui divisaient les deux écoles de jurisconsultes, l'une d'elles se déterminant d'après l'âge, l'autre d'après un examen individuel de la capacité physique.

' Quelques textes relatifs à Varrogaiio, sont très-iustructifs k comparer. — Uarrogatio avait lieu h Rome devant le populus assemblé. (Gaius, I, §98, 99. Ulpien, VIII, §3, 4.) Les invpuheres jusqu'à la tin du second siècle de l'ère chrétienne, ne pouvaient être arrogati (Ulpien, YIII, § 5), assimilés en ce point aux femmes qui étaient exclues de Varrogaiio, nous dit Aulu-Gelle, parce que cum feminia nulla cofnitiorum communio est^.

* Romanœ autem militia fuit mos pubères primo exerceri armis. Isidor. Origin,, IX, 3. (Âp. D. Gothof : Àuctores linguœ latinœ,) — Aulu-Gelle. N. A. X, 28. — Niebuhr. HisL romaine, II, p. 191.

Ces renseignements ne sauraient nous suffire : car c'est pour les siècles de la république, période durant laquelle la tutela s'est constituée avec son caractère original, que nous désirons une réponse. Cette controverse nous montre du moins qu'un nombre rigoureux d'années n'avait point servi, durant les premiers siècles de Rome, à fixer le commencement de la puberté. Pour un peuple chez lequel l'organisation de l'état civil était aussi peu avancée ' , ce critérium eût été incertain et peu commode. Dans le règlement du terme auquel devait commencer la puberté avec ses conséquences diverses, l'essentiel était, pour les particuliers, de reconnaître facilement à quelle division de la vie appartenaient ceux avec qui ils avaient affaire ; pour l'Ëtat , de constater périodiquement quelle classe de citoyens pouvait être astreinte au service militaire et obtenait le droit de participer aux assemblées politiques.

Un ensemble de coutumes et de cérémonies profondément enracinées dans les habitudes nationales , répondait chez les Romains h cette double exigence, au moins pour les personnes du sexe masculin.

Les hommes appartenant à chacun des deux âges de la vie étaient signalés aux yeux de tous par un costume différent. Les enfants {pueri, virgines ' ) étaient revêtus d'une toge garnie d'une bordure de pourpre {prœtextala toga)^ tandis qu'une toge tout unie était l'attribut des adolescents et des hommes d'un âge mûr, en un mot des ci-

* Dissertation sur les Preuves de l'Etat civil chez les Romains, par Th. Derome. (^Revue de LégisL et de Jurisprud,, tome III de 1849).

* c VirgiDBs non solum feminse dicuntur^ verum etiam pueri investes. > Nonius(ap. D. Gothof: Auctores lingiMS latinœ).

loyens pubères, aptes h la vie politique. Lorsque le jeune homme quittait le costume de Tenfaut pour revêtir la toga virilis^ ce changement était l'occasion d'une véritable solennité religieuse. Les parents (cognati) qui, au moment de la naissance avaient offert une offrande k la déesse Lucine, en déposaient une pareille dans le temple de </uventa^ . Dès lors la dénomination de l'adolescent est complétée , et le prœnomen désignant l'individu venait s'ajouter au nomen commun à la gens tout entière et au cognomen porté par les agnatù — Cette cérémonie avait lieu lors des Liheralia, une des deux fêles de Bacchus, qui se célébrait le 17 mars de chaque année ^.

La prise de la toga virilis^ ainsi solennisée, marquait le passage de l'impuberté à la puberté. Le langage ordinaire consacre cette signification et emploie comme synonymes les mots de prœtextatm * et dHmpubes^ de vesticeps * et de pubes.

* Denys d'Halic. Liv. IV^ cap. 4> attribue cette institution h Servius Tullius.

* Ovide, FasUs, III, 771 :

Restât, ut inveniam, quare toga libéra detur

Lucifero pueris, candide Bacche tuo.

Si 7e quod, ipse puer semper juvenisque videris,

Et média est setas in ter utrumque tibi :

Seu quia tu pater es, patres, sua pignora, natos

Copoimendant curae numinibusque tuis :

Sive quod es Liber, yestisquoque libéra per le

Sumitur, et vitae liberioris iter.

Voy. aussi Cicéron ad Atlic. Liv. VI, ép. 1 . ' L. 3, S 6, D. de lib. exhib. (43,30).

* Festus : Vesticeps puer qui jam yestitus est pubertate : e contra investis qui necdum pul)ertate vestitus est.

AuluGelle. N. A. V. 19, énonce en ces termes l'ancienne

La prise de la toga virilis était aussi regardée comme le point de départ de la vie politique, et sous les empereurs, elle n'avait point perdu ce caractère *. Il est probable que la loi ou l'usage avait fixé pour cette cérémonie importante, une époque de la vie du jeune homme. Sans prétendre arriver ii cet égard à une complète certitude, il est permis de désigner la fête des Ltberalia , qui suivait Taccomplissement de la quinzième année, comme étant l'époque habituellement adoptée ; époque susceptible, il est vrai , d'être modifiée par des circonstances individuelles , peut-être par 1 épreuve des forces physiques. Tout au moins celte hypothèse* se trouve concorder également avec beaucoup d'exemples qui nous sont parvenus, et avec une divi« sion traditionnelle de la vie humaine qui parait avoir joué un certain rôle dans l'ancienne Rome. La théologie romaine enseignait ' que le terme de dix fois douze années solaires fixé par la nature h la durée de la vie humaine , avait été restreint par le destin k quatre-vingt-dix années, et était sans cesse abrégé par la déesse Fortuna.

Cette période de quatre-vingt-dix années, regardée comme normale, se partageait en deux portions égales,

règle d'après laquelle les impubères ne pouvaient être arrogati : Sed arrogari non potesl nisi jam vesticeps.

' Yirilis toga Neroni maturata, quo capessendœ reipublicœ habilis videretur. Tacite iirm. lib. XII, cap. 41 .

* Elle est admise par Niebubr> HisU romaine, W, p. 191» et par Rudorfif, op. cit. III, § 202.

' Servius ad jEneid, TV, 653. — Tribus enim humana vita continetur : Natura cui ultra centum et viginti annos concessum non est : Fato cui nonaginta anni h. e. très saturni cursus exitium créant, nisi forte aliarum stellarum benignitas etiam terlium ejus superet cursum. Fortuna i. e. casu, qui adomnia pertinet qu» extrinsecus sunt: ut ad ruinam, incendia, venena.

coïocidaot avec lesjuniores et \essmiores de la constitution de Servius Tullius. La période des juniores nous offre , à son tour, trois sections de quinze années , dont la première était entièrement comprise dans l'enfance. La seizième année pouvant être à peu près écoulée, lors de l'entrée dans la puberté, et plusieurs mois étant consacrés à l'instruction militaire des jeunes Romains, on conçoit que les auteurs fassent dater le service militaire tantôt de la seizième, tantôt de la dix-septième année*.

Lorsque avec le changement de l'ancienne constitution romaine, l'importance attribuée, au point de vue politique et militaire, à la prise de la toga virilis, diminua ; lorsque, le costume lui-même se modifiant ne fut plus une distinction suffisante , l'on .fixa des âges divers pour diverses institutions politiques et civiles. C'est alors que l'on vit naitre parfois, au sujet de la fin de la tutelle, des conflits entre le tuteur et le pupille, et que s'éleva la question agitée par les jurisconsultes. On sait que les Proculéiens fixaient la puberté h quatorze ans, tandis que les Gassiens la faisaient dépendre de Yhabitm corporis » et que Javolenus Priscus exigeait la réunion des deux éléments, ce qui , d'ailleurs, était peut-être sous-entendu dans l'opinion des Gassiens*.

On ignore, si le terme de quatorze ans se rattachait aux théories de la philosophie grecque sur la division de la vie en dix fois sept années, ou s'il n'avait pas été plus simplement indiqué par l'expérience, comme l'époque effective de la puberté physique, d'autres considérations ayant ces^é de prévaloir.

* Isid. Origines, IX, 3. — A. Celle. N. A., X, 28. —T. Live, XXII, cap. 57. — Voy. Niebuhr, II, p. 19059. — Pardessus, mém. cité.

* Ulpien, XI, § 29.

QuaDt aux femmes doDl le costume ne changeait point avec Tàge, il parait que de bonne heure le terme de douze ans détermina l'époque de leur puberté. On sait que ce terme, et celui de quatorze ans pour les jeunes gens, furent législativement sanctionnés par Justinien ^

C est entre la naissance et la puberté que s'étend, sor les personnes sut juris^ la Mêla pupillaris. Les accidents de maladie et les différences d'âge n'ont, durant cette période, aucune influence sur le jm tutelœ; la cura furiosi est absorbée par la tutela tmpuberum.

Une époque intermédiaire apparaît néanmoins dans le droit romain, c'est Yinfantia qui fut fixée à sept ans. Sans modifier le droit même de la tutelle , elle influe sur le mode dont s'exerce l'autorité du tuteur, et sert aussi à diminuer la rigueur des principes relatifs à Tincapacité du pupille.

Quand Yauctoritas était exigée par le jm civile^ le pu* pille devait prendre part à Tacte, en prononçant certaines paroles solennelles. On comprend dès lors l'importance mise à la désignation de impuber qui fdripotest. Fari^ dans ce sens, indiquait, non point le premier balbutiement de quelques mots, mais l'intelligence des paroles prononcées, ce qui ne veut pas encore dire, il est vrai, la connaissance éclairée de l'acte lui-même et de ses conséquences juridiques ( actum intelligere ) .

Pour un infans, Vauctoritas est impossible et le rôle du tuteur se réduit k celui d'un curateur. Les actes accomplis par Yinfans étaient radicalement nuls; durant la seconde période, on maintient cette règle toutes les fois que les pupilles ont diminué leurs droits. Mais on valide sans

* L. 3 C. quando tutores (5,60).

scrupule leurs actes, lorsqu'ils ont eu pour résultat de rendre leur condition meilleure ' : à cet égard, ils sont ca* pables, à moins que la forme même des actes, nécessitant Yaïuitoritas, ne les leur rendit inaccessibles,

S 3. Des minores XXV annis *.

Au moment de la puberté, le jeune Romain était af-« franchi de toute autorité (nous le supposons suijuris), et sa capacité d'action ne rencontrait point de limites. Cet état de choses subsista durant bien des siècles. Néanmoins l'extension de la république et l'augmentation des richesses, ayant eu à la fois pour conséquences, une démoralisation plus grande et plus de complication dans les affaires civiles, cette capacité prématurée dut présenter des inconvénients. On s'aperçut que la toga virilis ne revêtait point l'adolescent d'expérience et de maturité d'esprit. Sa volonté , apte h l'engager vis-à-vis des tiers, n'était pas encore assez éclairée pour le préserver de séductions ou de tromperies. — Obvier à ces inconvénients, en prolongeant de quelques années, l'incapacité juridique et l^obligation de la tutelle, eût été un remède pire que le mal. En faveui: de quelques-uns, on eût compromis la liberté d'une classe entière de citoyens, et bouleversé toutes les relations civiles et politiques, simultanément rattachées à ce même terme. Les Romains, habitués à ne modifier leur législation que progressivement et dans la mesure des besoins réels, ne touchèrent pas à la constitution même de la tutelle*.

* Pr. Insl. deauctor. (1,21).

* Voy. Savigny, Vom Schutze der Minderiàhrigen und iMbeso n dere von der Lex Plsetoria. Mém. de l'Académie de Berlin^ 1833, réimprimé avec additions, dans la Zeits. fur g^ch. R, W,, t. X.

Les mesures qu'ils prirent eurent exclusivement pour but d'éloigner les pièges dans lesquels tombait trop souvent le jeune homme, durant les premières années de la puberté.

La Lex Plœtoria avait, dès le milieu du sixième siècle*, créé une nouvelle période de la vie, s'étendant de la puberté h la vingt-cinquième année*, afin de soumettre à une protection spéciale les personnes de cet âge. Le but essentiel de la loi était de les garantir de contrats dans lesquels un tiers, abusant de leur inexpérience, s'enrichissait avec dol à leur préjudice { circumscriptio adolescentium). Un tel acte fut érigé en délit, donnant lieu à une action publique ' : car la garantie ne pouvait être eiBcace que si les enfants n'étaient pas tenus d'actionner eux-mêmes. La peine prononcée contre ce délit était une peine pécuniaire, entraînant l'infamie, et par conséquent la privation des droits politiques^. Il fallait aussi préserver directement le mineur des suites d'un pareil contrat. Une eœceplio Çexc. legts Plœtoriœ) paraît avoir été accordée dans ce but, soîl qu'elle fût gtablie expressément dans la loi, soit qu'on la déduisit de la formule générale des exceptions : quod con-trc^ kgem senatusve consultum factum sit*. D'ailleurs elle

* £11^ est mentionnée dans plusieurs comédies de Plante , lequel est mort a? 584, U. C.

* Nous voyons en effet cette période désignée sous le nom d'an/ni legis Plœtoriœ. L. 2. C, Théod. de Donat (8,12), et la loi elle-même , sous celui de lex quinavicenaria (Plante. Pseudolus) : c Lex me perdit quinavicenaria: metuuni credere omnes. >

' Cic. de Nat, Deor, lib. 3, cap. 30.

* Tab. Heracl., lin. 111 et 112.

'^ Gains, IV, S ^2^-

disparut*, lors de Tintroduction de Yexceptio doit, dans laquelle elle était renfermée.

Nous savons encore que des curateurs pouvaient être donnés en vertu de la Lex Plœtoria^ pour des causes dé^ terminées. Rapprochée des autres chefs de la loi, cette indication assez vague se laisse interpréter en ce sens, que dans des actes importants , un curateur pouvait être appelé à aider le mineur de ses conseils , ce qui avait pour effet, démettre le tiers contractant à l'abri du judicium publicum.

Tel parait être le vrai sens de la Lex Plœtoriay qui posa pour la protection des minores XXV anniSy des principes que d'autres institutions ne tardèrent point à développer. Bientôt, en effet, le Préteur, en promettant la resiituiio in tntegrum*^ à Tégard de tous actes ou de toute omission , de nature à léser le mineur, lui assurait un secours trèseflGcace. La preuve du dol n'était plus exigée comme elle l'était par la Lex Plœtoria. Tout préjudice commis à Yé^ gard des mineurs devait être réparé.

La cura minormn fut également complétée. Mare Aurèle, autant du moins qu'un passage ' assez obscur de son biographe peut nous instruire, institua des curateurs permanents, non redditis causis^ tandis que ceux établis jusqu'alors en faveur des prodigi^ des furiosi ou en vertu de

* On peut en trouver encore une trace dans la L. 7, § 1 D. de exception. (44,1).

• L. 1 D. de minor. (4,^4).

' De curatoribus vero, quum ante nonnisi ex legePJsetoria, vel propterJasciviam,Yel propter dementiam darentur, ita statuit^ut omnes adulti cura tores acciperent non redditis causis. Capitol, in Marco y cap. 10. Yoy. les diverses interprétations de ce passage dans Rudorff, I^ § 44,

la loi Plœtoria^ ne Télaient qu'ensuite d'une cause déier* minée, et cessaient leurs fonctions lorsque cette cause avait disparu. — La minorité fut dès lors par elle-même un motif suffisant k la nomination d'un curateur, lequel, une fois nommé, continuait ses fonctions jusqu'à Tâge de majorité.

La cura minorum, telle qu'elle fut constituée par le décret de Marc Aurèle, n'est point la simple prolongation, durant un certain nombre d'années, de la tiUda impuberum. Le caractère de celle-ci est d'être obligatoirement imposée au mineur, afin de couvrir son incapacité d'action. Les curateurs ne sont nommés (sauf quelques exceptions)^ qu'avec le consentement du mineur lui-même \

D'autre part, il est vrai^ plusieurs textes nous font considérer cette institution comme nécessaire ^t permanente : ils désignent comme la situation normale et régulière ^, la curatio exercée sur les mineurs, et semblent dénier à ceuxci la capacité d'administrer leurs biens'.

Cette apparente contradiction s'expliquera, si nous découvrons que la soumission à un curateur, à peu près volontaire en principe, avait lieu, en fait, par suite de diverses circonstances, dans le plus grand nombre des cas.

Le mineur lui-même trouvait certains avantages dans la nomination d'un curateur; car celui-ci, forcé d'accepter ces fonctions souvent pénibles , était chargé de toute l'administration, assurait au mineur plus de crédit et le dispen-

* § 1. Insl. de curât. (1,23). Item inviti adolescentes cura tores non accipiunt, prseterquam in litem.

* P. ex. dans ces mots d'Ulpien : Et ideo bodie in bauc usqu^ aetatem (XXV annorum) adolescentes curatorum atixilio reguntur, etc. L. 1, g 3, de minorib. (4,4). Cp. Ulpien, tit. i% § 4.

' L. 1, S 3. L. 2, § 3, pr. D. de minor. (4,4).

sait de se faire donoer des curateurs spéciaux, nécessaires dans certains cas importants.

Cette constitution d'un curateur pouvait être imposée au mineur daps certains cas : ainsi lors d'un procès dirigé contre lui ; lors d'un paiement que veut effectuer son débiteur.

Enfin le tuteur, intéressé à plus d'un titre à l'établisse* ment d'un curateur, est tenu, lorsque ses fonctions sont expirées, d'inviter le pupille h provoquer cette nomination.

On conçoit que, sous J'empire de ces diverses mesures, la curatio fût devenue la situation normale et habituelle. Mais le principe lui-même n'a point été anéanti, et bien des mineurs se trouvent sans curateurs ; par exemple, si leur fortune est insignifiante, on si au moment où ils sont devenus suijuris^ ils ont déjh dépassé de plusieurs années l'âge de puberté.

Même lorsqu'il est placé sous l'autorité d'un curateur, le minor XXV annis n'est point juridiquement assimilé à l'impubère, sous le rapport de la capacité d'action : il peut valablement contracter des dettes et stipuler*. Mais, en même temps, toute disposition lui est interdite, quant aux biens confiés à l'administration du curateur ( c'est -k-dire aux biens que celui-ci a reçus des mains du prêteur b son entrée en fonctions*.)

En un mot, les restrictions apportées aux actes du mineur, dérivent de la présence du curateur, et ne s'étendent pas au delà du cercle d'administration de ce dernier, tandis

* L. 101 -de V. Oblig. Pubères sine curatoribus suis possunt exstipulata obligari.

* L. 3 C. de in int. rest. min, (2,21). L'analogie (non aôstmilis) indiquée entre le minor et l'interdit ne se rapporte q\x'k un contrat de vente.

que l'obligatioD d'une tulela est la conséquence immédiate et nécessaire de l'incapacité des impubères.

Terminée régulièrement avec la vingt-cinquième année, la cura minorum pouvait s'achever plus tôt» en vertu d'une venia œtatis, dispense exceptionnelle émanée de la puissance législative. C'était un droit réservé aux empereurs, et dont ils ne firent d'abord qu'un usage assez rare. Constantin, dans une constitution de Tan 321 S exigea comme condition de cette dispense, un certain âge (^firmata œUis), fixé à dix-huit ans pour les femmes, à vingt ans pour les hommes, et la preuve établie devant les tribunaux, d'une conduite régulière.

Les effets de la venia œtatis sont de supprimer la cura et le bénéfice de Vin integrum re$titutio. — La nécessité d'un decretum pour l'aliénation des immeubles, distinguait seule encore du majeur, le mineur ayant obtenu le bénéfice d'âge.