‹ Essai historique sur la vie et les ouvrages de GressetChapitre 42 sur 63 · ART. S · texte numérisé non relu

ART. S

» Tout homme qui, par ses actions ou ses propos, tente- » rait à faire improuver les mesures révolutionnaires, sera » arrêté et livré à une commission qui sera établie pour ju- » ger les conspirateurs. Tous les bons citoyens sont invités

( 193 ) » à exécuter eux-mêmes la première disposition de cet ar- » ticle.

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