ART. S
» Tout homme qui, par ses actions ou ses propos, tente- » rait à faire improuver les mesures révolutionnaires, sera » arrêté et livré à une commission qui sera établie pour ju- » ger les conspirateurs. Tous les bons citoyens sont invités
( 193 ) » à exécuter eux-mêmes la première disposition de cet ar- » ticle.