VEILLE DE£ IDES DE JANVIER

Alphonse II était mort en Sicile , en 1209 , laissant pour son héritier du Comté de Provence, son fils Raimond Déranger IV, à peine âgé de neuf ans. Ce n'est qu'en 1216, lorsqu'il eut atteint sa dix-septième année qu'il vint dans son Comté.

Raimond Béranger jouissait comme ses prédécesseurs des droits que lui assurait son titre de Suzerain ; mais il éprouvait de la part des Seigneurs des résistances que pendant tout son règne il s'efforça défaire disparaître.

Ses droits de haute et moyenne juridiction étaient peu respectés par les Seigneurs et leurs Baillis, qui auraient dû se restreindre aux cas de basse juridiction , et qui empiétaient sur les cas réservés aux officiers du Comte de Provence.

Le service delà cavalcade était difficile à percevoir : presque toutes les communautés s'efforçaient de l'éviter. C'était un droit dont la quotité n'était pas fixée et qui soulevait de continuelles réclamations.

Le droit d'albergue était à peu près illusoire en certaines contrées, car ce n'était que rarement , surtout dans les montagnes, que le Prince pouvait l'y exercer.

Enfin la perception des quistes était souvent contestée, et il devenait de jour en jour plus difficile de s'entendre sur les cas dans lesquels la quiste devait être exercée.

C'était surtout dans les Bailliages de Digne, de Riez, de Sisteron et de Castellane , et dans le val de Barrême , où les Nobles étaient nombreux , que des contestations sur ces divers points s'élevaient fréquemment.

Pendant l'année 1237, Raimond Béranger forma le projet de parcourir ces divers bailliages , pour faire consentir aux Nobles ses vassaux, des statuts qui établissent une règle pour la perception de ces droits.

II se rendit d'abord à Sisteron , et là , le 5 des calendes de janvier de cette année, il fit adopter par les Seignenrs du bailliage les statuts qui ont été publiés par M. Ed. de Laplane, dans son Histoire de Sisteron.

Ces statuts ainsi 'acceptés , il se rendit à Digne , où de pareils statuts furent proposés aux Evéques de Digne et de Riez, et aux divers Seigneurs de ces bailliages. Ils furent souscrits la veille des ides de janvier, avec quelques changements à ceux du bailliage de Sisteron.

Raimond Béranger ne s'en tint pas là. Il se rendit à Senez, et là fit consentir les Seigneurs de Clumane , de Senez , des Pennes , d'Àllons et autres , à des statuts entièrement semblables à ceux de Sisteron.

Ces Statuts sont assez intéressants et assez curieux pour que nous devions ici en faire une analyse fidèle. JNous prendrons ceux de Digne, et nous ferons connaître les articles qui modifient ceux des deux autres bailliages.

Nous avons dit déjà quels étaient les objets qui préoccupaient le Comte de Provence. Les questions se trouvent vidées dans l'ordre suivant : 1° De la justice civile et criminelle et des divers degrés de juridiclion ; 2° du service des cavalcades ; 3° du droit d'albergue , et h° du droit de quisle.

Le premier article du Chapitre premier relatif à la justice , dispose que la connaissance de tous les grands crimes, qui ne peuvent et ne doivent relever que du pouvoir souverain, seront réservés au Comte de Provence ou à ses officiers ; dans cette classe sont énumérés les homicides , en quelque lieu qu'ils soient commis , les vols et rapines sur la voie publique, les violations des maisons religieuses. A la fin de cet article , mais seulement dans les Statuts des Bailliages de Digne et de Riez , on ajoute aux divers cas déjà cités, le rapt d'une jeune fille. Tous ces crimes seront punis par le Comte de Provence , qui en poursuivra la condamnation , soit d'après les règles du droit ordinaire , soit par des saisies sur les biens des condamnés, qui lui seront appliqués. Ces saisies devront surtout porter sur les objets mobiliers : mais jamais cependant sur les vaisseaux vinaires , sur les outils servant aux diverses professions, ni sur les fruits pendants par racines.

kkk APPENDICE.

Cet article donne l'explication suivante de ce qu'il faut entendre par cette expression. Ainsi quand il s'agit de fruits proprement dits , il faut qu'ils n'aient pas été encore cueillis ; et quand ils consistent en grains , il faut qu'ils n'aient pas encore été détachés de leur tige ; tous ceux qui sont transportés loin du lieu où la nature les a produits ne sont plus pendants sur racines.

Mais ce n'est pas au Comte de Provence, mais aux Seigneurs locaux à connaître des autres affaires criminelles qui pourraient s'élever , dans leurs châteaux , entre leurs tenants, soit qu'ils fussent du même château , soit qu'ils fussent de deux châteaux différents.

Le deuxième article dispose que dans le cas où il s'élèverait, entre parents ou gens de pareille condition d'un même château, une dispute , une rixe ; il se commettrait un vol ou tout autre méfait, tant dans l'intérieur du château que dans l'étendue de son territoire, lesdits méfaits en dehors de ceux spécifiés dans le premier article , le Seigneur Comte ne devrait pas intervenir, ni sa Curie, à moins que la plainte n'eut été portée aux Officiers royaux; p^rmi les méfaits réservés au Comte, ne sont pas comprises les injures verbales , ni les coups portés avec ou sans glaive , à moins qu'il n'y eût eu effusion de sang , ou qu'il n'y eût eu blessure grave , avec ou sans glaive.

Le troisième article décide que lorsque un ou plusieurs étrangers au château d'un Seigneur , y commettront un vol , dans son intérieur ou dans l'étendue de son territoire, si ledit Seigneur ou ses tenants parviennent à s'emparer des auteurs du vol, peu de temps après qu'il aura été commis, ledit Seigneur aura la moitié de la peine qui sera iufligée par la Curie aux coupables.

Le quatrième article dispose que dans le cas où un vol serait commis dans le château d'un Seigneur ou dans son territoire au préjudice d'un étranger par les habitants du château , le Comte de Provence ni sa Curie ne devraient pas en connaître , à moins que la plainte ne leur fut portée. On ne doit pas entendre par étranger celui qui possède une maison dans le château , quand même, par une cause quelconque , il ne l'habiterait pas et ne l'aurait pas donnée à bail. Ne peut pas non

plus èlrc considéré comme étranger celui qui a habité un château pendant deux mois entiers.

L'article cinquième porte que lorsque un individu se trouvant hors de sou château , commettra un vol dans le château ou sur le territoire d'un Seigneur qui ne sera pas le sien , la Curie devra d'office poursuivre ce crime et en punir l'auteur,

L'article sixième attribue aux Seigneurs la connaissance de toutes les affaires civiles qui seraient intentées entre des habitants de leur château ou contre eux.

Mais lorsque les habitants d'un château seront cités dans des châteaux , bourgs ou villes dans lesquels la justice est rendue par le Comte de Provence ou les Juges choisis par lui , ils devront venir se défendre dans le lieu où ils auraient été ainsi appelés : seulement le Seigneur de qui ils relèvent sera prévenu par des lettres de la Curie, qu'il ait à faire transiger cette affaire dans l'espace de dix jours , faute de quoi l'individu cité sera tenu de se défendre devant la Curie du Comte de Provence.

L'article septième prévoit le cas où un Seigneur refuserait de rendre la justice à ses tenants , ou n'établirait pas un juge pour le représenter, dans ce cas la Curie sera autorisée à rendre la justice pour lui.

L'article huitième ordonne que dans le cas où un étranger au château serait appelé devant le Seigneur dudit château , celui-ci serait tenu de se conformer à la coutume sanctionnée par le Comte.

L'article neuvième dispose que le coupable d'un adultère public , qui aura été excommunié , devra être condamné par son Seigneur à une peine pécuniaire et à sortir du château ainsi que la femme adultère , lorsque, dans les huit jours, ils n'auront pas fait acte de repentir. Dans le cas où le Seigneur aurait négligé d'exercer cette répression , et serait resté dix jours depuis la notification de l'excommunication , qui lui aurait été faite , sans exercer des poursuites , le Seigneur Comte ou sa Curie pourront condamner les coupables et ordonner leur expulsiou du château.

Enfin le dixième et dernier article de ce Chapitre décide que, dans les cas non prévus qui pourront se présenter, il

y sera pourvu dans les formes prescrites dans les présents statuts.

Vient maintenant le deuxième Chapitre , consacré au service des cavalcades ; c'est l'indication des obligations des divers châteaux dn Bailliage relativement au service militaire.

Le premier article ordonne que les Barons , Nobles et simples habitants des châteaux feront au Seigneur Comte le service de la cavalcade dans la forme ci-après exprimée :

Tous les Nobles ou simples hommes possédant biens ou les ayant possédés dans les Comtés de Provence et de Forcalquier et leurs héritiers, seront tenus de servir la cavalcade, pendant quarante jours , à leurs frais , en marchant contre tous ceux qui attaqueraient ledit Seigneur Comte , lors même que les ennemis seraient étrangers auxdits Comtés. Dans ce délai de quarante jours seront compris les jours de l'aller et du retour calculés à raison d'un jour par six lieues.

Le deuxième article ordonne que lorsque le Seigneur Comte fera le siège d'un lieu , d'un château , d'une ville ou d'une cité quelconque et qu'il aura fait l'appel d'une cavalcade , tous ceux qui en seront tenus, devront s'y rendre sous la conduite dudit Seigneur Comte ou de son Bailli , ce qui s'applique à tous ceux qui se trouveraient à six lieues à la ronde de la place assiégée.

Le troisième article dit que les Nobles ne seront tenus qu'une fois dans Tannée à faire ce service de quarante jours. Suit ensuite une clause à laquelle nous renvoyons le lecteur , car nous n'avons pas pu la comprendre , nous l'avouons en toute humilité.

Le quatrième article oblige les Barons et les Nobles , qui auraient déjà servi une cavalcade, si, dans la même année, une armée ennemie venait envahir les Comtés de Provence et de Forcalquier, et faisait le siège d'un château ou d'une ville , à servir une nouvelle cavalcade telle que celle ordonnée cidessus.

L'acte indique ensuite le nombre d'hommes ou de chevaux armés ou non armés dont chaque château doit faire montre en cas de cavalcade.

Après celte désignation se trouve l'explication des termes

ÀPTENDICE. kkl

employés : le soldai avec un cheval armé doit s'entendre du chevalier revêtu d'un haubert et de chausses, d'un haubergeon, d'un pourpoint, d'un bouclier et d'un casque en fer.

11 est expressément convenu que le Seigneur Comte ou son Bailli ne pourront pas exiger des Nobles les deniers taxés pour le droit de cavalcade, à moins que lesdits Nobles ne consentissent volontairement à en faire le paiement.

Il est également convenu que les Seigneurs des châteaux ou leurs héritiers ne contribueront pas au droit en argent payé pour les cavalcades , s'ils fournissent des hommes qui fassent personnellement ce service.

Les chevaliers munis d'un cheval armé recevront dix livres Viennoises pour leur service de quarante jours, et ceux qui n'auront pas de cheval armé cent sols Viennois.

Enfin , il est ordonné que si un chevalier perd son cheval et ses armes pendant son temps de cavalcade ou s'il lui est enlevé , le prix de son cheval lui sera remboursé par le château qui l'aura fait partir, lequel prix sera de dix livres Viennoises ou seulement de cent sols Viennois , suivant que le cheval et les armes ou le cheval seul auront été perdus , et ce château devra faire ce paiement dans l'intervalle de trois mois.

Le troisième Chapitre est consacré au droit d'albergue , qui devra être pajé par les habitants des châteaux, le jour de la St. -Michel , sous peine d'un droit double en cas de retard.

Le droit d'albergue sera retiré dans tous les châteaux aux frais du Seigneur Comte ou de la curie.

Enfin le quatrième Chapitre règle le paiement des quistes, et fait connaître les cas dans lesquels cet impôt pourra être perçu.

Le Seigneur Comte pourra imposer une quiste dans les cas ci-après , qui prirent le nom de Cas Impériaux :

Toutes les fois que le Seigneur Comte sera obligé de se rendre à la réquisition de l'Empereur;

Lorsque le Comte armera son fils chevalier;

Lorsqu'il mariera son fils ou une de ses filles ;

Ce qui a été dit du cas où le Comte devrait se rendre avec une armée auprès de l'Empereur s'applique également au cas où il serait obligé à embarquer des troupes.

Les chevaliers qui le suivraient dans ces deux cas avec leurs armes , seraient, dispensés de cette quiste , dont le montant serait employé à l'achat des armes et des chevaux nécessaires.

II en serait de même pour les cas où l'on traverserait la mer pour une croisade en terre sainte.

Les habitants du château, dont le Seigneur accompagnerait le Comte , seront aussi dispensés du paiement de la quiste.

Le Comte sera autorisé à percevoir la quiste à raison de cinq sols Viennois par feu , plus ou moins suivant les circonstances. Le feu, c'est l'habitation d'un chef de famille dans un château , ville ou cité.

Le Comte sera autorisé toutes les fois qu'il fera une acquisition qui atteindra la somme de mille marcs d'argent , ou la dépassera , à imposer une quiste de deux sols quatre deniers Viennois.

Il est expressément convenu que le Seigneur Comte ne pourra pas imposer de quiste pour d'autres causes que celles qui viennent d'être mentionnées.

Il est entendu que les chevaliers , et les fils de chevaliers ainsi que leurs neveux , seront exempts de toute quiste et de tout impôt. Cependant le petit-fils du chevalier , qui aura atteint sa trentième année , sans avoir pris les armes , ne jouira pas de ce privilège des chevaliers.

Il est ordonné que le chevalier ou son fils qui se livrera aux travaux d'agriculture, en labourant, en travaillant à la terre , en charriant du bois ou du fer avec une bête de somme, ne jouisse pas des libertés des chevaliers.

Tous les habitants des châteaux , si les habitants des villes et des bourgs n'y sont pas soumis , seront toujours tenus de contribuer au paiement des quistes et des droits d'albergue et de cavalcade.

Tous ces Statuts ont été arrêtés et convenus sous toutes réserves des privilèges, immunités, donations et concessions accordées jusqu'ici par le Seigneur Comte et ses prédécesseurs .

Suivent deux articles spécialement faits pour le Bailliage de Digne :

Tout individu qui portera le signe de croisé , sera exempt de la quiste levée pour la Croisade.

APPENDICE. àh9

S'il s'élevait des difficultés sur l'exécution des présents Statuts , elles seraient vidées par le Seigneur Evêque de Digne; et par deux gentilshommes dont l'un choisi par le Seigneur Comte, et l'autre par les Nobles du Bailliage.

A Sisteron et à Senez , c'était Romée de Villeneuve , le fidèle ministre de Raimond Déranger, qui devait les juger, ou le gentilhomme qui lui succéderait dans sa charge.

Ces Statuts furent signés à Digne , devant l'Eglise de Saint- Jean.

Gassendi a parlé de cette Eglise de St-Jean , mais celui qui lui avait donné des notes extraites du registre Pergamenorum, lui avait fait commettre une erreur, qui doit être rectifiée, pour que ceux qui légèrement , en lisant l'hommage de l'Evêque Hugo de Laudun , soutiendraient que contrairement à l'opinion de notre illustre Prévôt , il n'y avait pas d'église de St. -Jean dans le château épiscopal , puissent revenir de leur erreur. Il est vrai que l'église de St. -Jean mentionnée dans cet hommage , se trouvait u Aix , et n'était même pas sous l'invocation donnée par Gassendi , mais bien sous celle-ci : In ccclesia hospilalis sancli Joannis ; mais c'était une erreur involontaire ; car le fait avancé par l'auteur de la Notice sur l'Eglise de Digne est vrai, seulement la preuve s'en trouve dans l'acte qui contient les Statuts du Bailliage de Digne et non dans l'hommage de l'Evêque ci-dessus désigné.1

• Voir aux Preuves, l'acte des Statuts du Bailliage de Digne, sous le numéro XII, et l'hommage de l'Evêque Hugo, sous le n° Xilî.