EXCOMMUNICATION
PRONONCÉE CONTRE LES GHILDES OU CONFRÉRIES.1 (132G, 18 JUN. CONC. avenionense).
Attendu que dans l'étendue de nos Diocèses, il arrive souvent que des ^bles et des hommes du peuple, forment, toutes les années, sous le nom de Confrérie, des rassemblements.
Item , Quia in nostrarum Provinciarum parlibus Nobiles plerumque , et mcdii alii colligationes, societales, et conjiiralioncs
1 Nous aurions pu publier les 60 Statuts faits par les Prélats qui , en 1 526, le 18 juin, année qui élait la dixième du pontifical de Jean XXII, se réunirent à Avignon, dans le prieuré de St.-Ruffi. Mais comme Gassendi , notre illustre Prévôt, a publié ce Concile, à la suite de sa Notice sur l'Eglise de Digne, nous nous sommes bornés à reproduire le Statut xxxvn , qui offrait pour nous un intérêt tout spécial, car il se rapporte aux confréries ou ghildes que nous avons trouvées daBs le cbâteau de Digne.
M. Charles Giraud , membre de l'Institut, inspecteur général des études de droit, a publié, dans son Histoire du Droit Romain au moyen-âge, les mêmes Statuts; mais au Heu des soixante Statuts de Gassendi, il en publie soixante-treize , par suite du changement qui fut effectué aux Statuts de 1326, par les Prélats qui s'assemblèrent de, nouveau, en 1557, la 5e année du pontificat de Benoit XII, le 3 septembre, en la même ville d'Avignon, dans le même prieuré de St.-Ruffi.
Dans les Statuts de 1557 on a conservé cinquante-huit des Canons faits par le premier Concile, on s'est borné à faire quelques modifications à un certain nombre, et on en a ajouté 15 nouveaux.
Les deux Canons qui se trouvaient dans les Statuts de 1526, et supprimés dans ceux de 1557, sont les deux publiés par Gassendi, sous les numéros
XLVIl et L.
xlvii. Sententiam excommunicacionis ab uno Judice lalam alius requisilus servare leneatur ; et ipsa sententia cum moderatione débita proferatur.
l. De illis, qui lilteras, prœlextu dotis Ecclesiœ , impétrant, vel qui Cruce-signatos de falso asserunt , et alios fatigant.
Les quinze Canons ajoutés en 1557 aux Statuts de 1326 et publiés par M. Ch. Giraud, sont les suivants ;
U8U appendice.
des associations ou conjurations interdites tant par les sacrés canons que par les lois ; attendu que dans le lieu où ces associations , ces congrégations , ces rassemblements sont formés,
tam Canonibus, quani legibus interdictas semel in nnno sub Confratriœ nomme faciunt ; et se in loco aliquo, ubi congrrgationes , conventicula , et colligationes faciunt , juiamento val-
De Sacramenlo Eucharistiœ in tempore Pascali a parrochialibus solum presbyteris ministrando.
Ut beneficiati et in sacris ordinibus constituli in diebus Sabbati a carnibus habeant abstinere.
Ut censura ccclesiastica sic exigente contumacia exerceatur, quod nullus ea ultra juris tramites abutatur.
Ut hii qui res ab Ecclesiis qualilercumque tenent , in alienatione carum , sicut et notarii instrumenlum de alienatione bujus facicnlcs teneantur de jure Ecclesiarum expressam facere mentioneni.
Ut delîercntibus lilteras pro jurisdictione Ecclesiaslica exercenda nulla injuria vel violencia inferalur.
Oe instrumentis debitorum soluto debito reslituendis et si apud creditores remaneant cancellandis.
Ut inslrumcnta debitorum et mandamenta , post certum tempus, nullam in foro Ecclesiastico , ad probationein debitorum, habeant roboris firmitatem.
Ut clerici macellariorum et tabernariorum officia personalitcr exercentes moneantur ut a prsedictis désistant officiis, si gaudere volucrinl privilcgio clcricali.
De honestate ctericorum circa barbam non nutriendam et coronam débitant deferendam.
De honestate canonicorum secularium et dignitate habenlium in veslibus deferendis.
Ut hii qui voces in capitulis non habent cum habentibus se non ingérant nec ad dislributionem quai dalur capitulantibus admiltantur.
Ut Canonici, praesertim dignitates habentes , per duos menses in Ecclesiis suis residentiam annis singulis facere personaliter teneanlur.
Ut Canonici , prsolextu seu colore officii seu servicii , distributiones non recipiant quas non essent recepturi.
Ut hii qui dignitates seu personatus habent, seu habituri sunt, infra certum tempus ad sacros ordines prout dignitates seu personatus hujusmodi exigunt se faciant promoveri.
De Judeis pro medicina exhibenda non requirendis, nec, si se ingesserint , admillendis.
Maintenant, s'il restait le moindre doute sur la tenue des deux Conciles,
ÀPPEJSDICE. 480
les membres s'engagent par serment à s'aider réciproquement et à se prêter secours et assistance, dans tous les cas, contre tout adversaire quelconque, à l'exception du Seigneur; attendu que ces pactes , ces conventions, ces engagements pris enlr'eux , offensent les idées de justice , entraînent la violence et la mort, font disparaître complètement la paix et la sécurité, amènent l'oppression des innocents et des malheureux , et occasionnent aux personnes ecclésiastiques qui s'y trouvent en butte, de nombreuses injures et un préjudice très- grave, soit dans leurs personnes , soit dans leurs biens, dans leurs droits et leur juridiction ; Nous, désirant mettre obstacle sans retard à cette audace pes-
lant,quôd se adversus quoscumque, praeter Dominos suos , adinvicem adjuvent , et in oinni casu unus alteri det auxilium , et favorem ; neenon et pacta , convenliones , et ordinationes in ter se habitas, et habita , de qnibus justifia offenditur, mortes et deprœdationes sequuntur, pax , et securitas exulat, innocentes, et inopes opprimuntur , Ecclesiasticse personae, quibus taliler oppidô sunt infesli , in personis , rébus , juribus , jurisdictione injurias di versas , et damna plurima patiuntur : Nos volentes iis ausibus pestiferis , et conalibus perniciosis exemplo
il nous suffirait de citer deux passages de la Gallia Christ iana sur les deux Archevêques d'Aix qui y ont assisté.
Ainsi on y trouve dans l'article consacré au Prélat Jacques de Concos (G. C. tom 1, col. 522) :
Anno 1326, mense Junio , venit ad Concilium San-Ruffcnse secus Avcnionem , cuni suae Provincial Episcopis , aut eorum Vicariis, de quo vide in Guasberlo Arelatensi Archiepiscopo , qui huic Synodo prsefuit.
Dans l'article consacré au Prélat Armand Barcet (G. C. Ion», i, col. 522) , qui n'était pas le successeur immédiat de Jacques de Concos, car la Gallia Christiana mentionne entre les deux l'Archevêque Arnaud, on lit:
Armandus , cognomenlo de Barcesio , anno 1537, die 5 seplembris, sedit in coucilio Avenionensi trium Provinciarum , habito in monasterio Sancti- Rnfti.
En l'état, les Statuts publiés par M. Charles Giraud , dans le nc volume de son Histoire du Droit Romain au moyen-âge , sont les plus complets qui aient été publiés jusqu'ici.
tilentielle,à ces tentatives pernicieuses , et les prévenir en leur appliquant un remède qui produise de l'efficacité, pour retirer du péché nos sujets , ainsi que notre charge pastorale nous en fait un devoir ;
Nous déclarons nulles toutes ces assemblées , ces associations , ces réunions , ces conjurations , qui sont désignées sous les noms de Fraternités ou de Confréries , depuis longtemps établies , soit par des clers , soit par des laïques, de quelque dignité, grade ou condition qu'ils soient, ainsi que tous les pactes , conventions et engagements qui les lient , et nous les dissolvons et les cassons et proclamons hautement que tout cela est nul et ne pourra plus exister.
Considérant combien tous ces serments prêtés pour assurer l'observation desdites conventions sont illicites et téméraires, nous voulons expressément que personne ne soit tenu de les observer, et c'est pourquoi nous les absolvons d'avoir prêté de pareils serments , et, pour leur sûreté, il leur suffira de demander a leurs confesseurs une pénitence salutaire pour expier leur téméraire faute.
Ft de notre susdite autorité nous leur défendons, sous peine d'excommunication ( que nous prononçons contre tous ceux qui enfreindront notre défense, après que le présent Statut aura été lu pendant deux dimanches dans les églises ou les
occurrere , et remedio possibili providere , à peccato subditos nostros, prout paslorali incumbit officio , cohibere ; authoritate prœsentis Concilii, omnes conventiculos , colligationes , societates , et eonjuraliones, quas Fraternitates , et Confratrias appetlant , ab olim faclas , per Clericos , vel l.aïeos, cujuscumque gradus , dignitatis, vel couditionis existant, nec-non et pacta , conventiones, et ordinationes inter eos habitas, et habita irritamus , dissolvimus , et cassamus , et cassas irritas , cassa et irrita nunciamus. Decernentes omnia juramenta super observandis pnedietis prarstita adeô illieita , et temeraria , ut nullum teneri velimus ad observationem eorumdem ; à quibus juramenlis eos absolvimus , ad cautelam , ut pro volanco, seu temerario sacramento, à suis Confessoriîms paenitentiain recipiant salularem. Authoritate prœdicta prohibentes eisdem , sub pâma excommunicalionis (quam venientes in eontrarium, postquàm preesens Slatutum in Ecclcsiis , ubi Parochiani existunt , fueiit pur duos dies Dominicos publ'calum , meurrere volumus ipso
paroisses dans lesquelles existent de semblables sociétés , et elle sera encourue par le seul fait de la contravention), de se réunir à l'avenir sous le prétexte desdites assemblées et associations et de ces conventions et serments, de faire de pareilles confréries , de se revêtir des insignes de ces sociétés ainsi condamnées et de se servir encore des termes par lesquels ils se désignent entr'eux quand ils s'appellent confrères , abbés ou prieurs.
Bien plus , dans les dix jonrs de la publication ci-dessus ordonnée, ils devront recourir à leur confesseur, pour qu'il les absolve de leur prestation de serment , et déclarent par une protestation publique , qu'ils ne veulent plus à l'avenir faire partie de ces sociétés.
Nous défendons aussi de créer à l'avenir de semblables conjurations, conspirations et conventions, sous le nom de Confrérie ; bien plus , nous les cassons et les annulions , et voulons que ceux qui les feront et les organiseront soient sous le poids d'une sentence d'excommunication dont ils ne pourront être relevés que par un concile Provincial.
Nous n'entendons cependant pas ici prohiber les confréries faites en l'honneur de Dieu , de la Vierge et des Saints , pour secourir les pauvres , confréries dans lesquelles on ne fait ni conspirations, ni serments.
facto ) quod oceasione prœclictarum colligationum , societatum , eonventionum , et juramentorum abinde in-anteà simul non conveniant, hujusmodi Confratrias non faciant , alter alteri non obediat, aut prœstet adjutorium , nec favorem ; nec vestes jam damnatas déférant ; nec se confratres , Priores, Abbates praedicta? Societatis appellent. Quin-imô infra decem dics à tempore dicta? publieationis , pétant à Confessore, ut , quantum est in eo , à prœilictis juramentis absolvat, et se nolle esse de prœdicta societate ulterius, publica protestatione déclarent. Prohibemus etiam , quod amodô talcs conjurât ion es , conspirationes , et eonventiones, etiam sub noilline Confratriœ non faciant, nec fiant ; alioquin cassamus , et irrilamus , et facientes , et attentantes excommunicationis sententise volumus subjacere : à qua, nisi per Provinciale Concilium non absolvanlur. l'er hoc autem Confratrias oliin in honorem Dei , Sanctse Maria? , et aliorum Sanctorum pro subsidiis Pauperum introductas , in quibus conjuraliones , et juramenta non interveniunt hujusmodi , non intendimus reprobare.
