SE

tement Biener, au jour du paiement (1). Cette erreur de Biener se rattache à une fausse interprétation de l’expression : e changes abattus ». Selon lui, il y aurait, à la fin de la foire, quatre jours réservés aux règlements de comptes par voie de compensation et de délégation (scontration) ; puis quatre jours plus lard se placerail le paiement effectué par le moyen de change de retour. Rien de lout cela n’est dans les textes. On n'y trouve pas davantage d'indications qui puissent autoriser les hypothèses de Martens (2) et de Frémery (3), qui voient, dans l'abattage des changes, une expression technique employée pour désigner le système de paiements par compensalion qui a élé connu plus lard sous le nom de scontralion.

Ces hypothèses, outre qu'elles ne s’autorisent d'aucun texte, sont absolument contraires à l’usage constant du langage au moyen âge, qui, sous le nom d’abaltage de change, entend la démolilion des loges des changeurs et la cessation des affaires dont ceux-ci s'occupent.

Le mot change en effet (canaba) (4) signifie proprement, dans l’ancienne langue francaise, la boutique du marchand, le banc du changeur (5). L'expression « changes abattus, qui se retrouve très fréquemment danslestextes du moyen âge (6),

(1) Biener, op. cit., p. 87.

(2) Martens, Versuch einer historischen Entwickelung des wahren Ursprungs des Wechselrechts, p. 17.

(3) Frémery, op. cit., p. 105.

(4) Suprä, p. 134, note 3.

(5) Godefroy, Dictionnaire, v° Change, IL, p. 54. Il cite les exemples suivants :

Lors s’en part iriez et pensis, Et par mal talant s’est assis Sur les changes qui sont de fust.

(De la bourse plaine de sens, Richel., 1593, fs 124°),

« Et luy donna par telle condision que on lui pairoit, tant que il vivroit, la dite revenue prendre aulx canges à Bruges » (Froissart, Chronique, IV, 260).

Ajoutons, à ces texles, l'Ordonnance de 1327, art. 10. Ordonnances, I, p. 801-802.

(6) Ordonnance de 1344, art. 8. Ordonnances, II, p. 200. Ce sont les pri-

ne désigne pas autre chose que la démolition, l’enlèvement de ces boutiques et de ces bancs. La preuve très nette en est fournie par un passage d’une ordonnance de Charles IV le Bel (1395) relative aux changes de Rouen (1): « Nous voullans.. pourveoir, au profil de lous, et du commun pueple, pour oster toutes fraudes ou autres mauvaistiez, qui pourroient enlrevenir, pour causes de tels changes faits ès lieux couverts, et repos, et hors des grans rues fréquentées, et accoustumées de lemps ancien pour Lelle chose,ainsi comme il a esté en la ville de Paris, seur le Pont de Paris, et ensement de temps ancien a esté en ladite rüe de la Cormoiserie, ordonnons et voullons de cerlaine science, que tous les changes qui sont fails et levez en ladite Ville de Rouen, hors ladite rüe de la Cormoiserie, sans avoir, seur ce, eù grâce de nous, ou de nos prédécesseurs, soient sans nul délay, ostez et abbatus.. » 11 n’est donc pas douleux que la fin des opérations de change aux foires de Champagne se place un mois après hare de draps, puisqu'à celte époque les changeurs ferment et démolissent leurs loges (2). Les documents du moyen âge désignent aussi très fréquemment le terme des affaires des changeurs sous le nom de dimissio cambiorum, ou dimissio campsorum (3).

Ainsi, les boutiques des changeurs reslaient ouvertes pendant quatre semaines après hare de draps: les deux premières semaines élaient consacrées aux droits paiements, c'est-à-dire aux paiemenis comptants : les deux dernières

vilèges et coustumes, art, 18 : « Iiem, après change abatus, doit la justice bailler lectres... » ; art. 19. Boufquelot, op. cit., Il, p. 324.

(1) Ordonnances, I, p. 789-790.

(2) En ce sens, Bourquelot, I, p. 85 ; Goldschmidt, Geschaeftsoperationen, p. 24-95,

(3) Voy. par exemple Mas-Latrie, Mélanges historiques. Choix de documents, Il, p. 20et suiv. : « Apud Pruvinum, die tertia dimissionis cambiorum... » (1300). Berti, op. cit., no 21 (4297), p. 261 ; no 2 (1298), p. 961 ; no 23 (1298), p. 267. Goldschmidt, Geschaeftsoperationen, p. 2%5. —. On trouve pourtant dans un texte du XVIe siècle cité par Capmany, Memorias, IV, p. 311, n° CLV, une mention de campsores abatuts qui semble désigner des changeurs faillis ou banqueroutiers. Cela se rattache peut-être à l’usage où l’on était de rompre le banc de change des fugitifs de foires.

étaient consacrées, — et c’est ce que nous allons voir plus en détail, — aux règlements des affaires à terme, des affaires de crédit. Mais avant de passer à l'étude de ces règlements, nous allons résumer en un lableau d'ensemble les données chronologiques que nous venons d’acquérirsur les opérations qui se faisaient aux foires de Champagne. Nous nous servirons toujours de l’exemple concret de la foire St-Ayoul de Provins.

30 Septembre Hare de draps 4er Octobre Vente des avoirs de poids. Ouverture des changes

49 Vente du cordouan

14 Hare de cordouan. Faut avoir de Faut droits poids. paiements

98 = Abattage des Changes

4er novembre. Prise des lettres de foires.

La prise des lettres de foires se place quatre jours (1) après l'abattage des changes. Qu'est-ce que ces lettres de foire ? La question a été résolue de facons diverses, et elle ne parait avoir été pleinement élucidée que par Goldschmidt.

Selon la plupart des auteurs qui ont traité de celle question, les lettres de foires ne seraient autre chose que les instruments des obligations passées en foire. |

Pour Frémery (2) et Martens (3),qui ont émis, nous le savons, l’idée que l'abattage deschanges constituaitun paiement général par voie de compensalion, on prenait et on donnait des lettres de change à la fin de la foire pour les detles que la scontlralion n’avail pas éleinles.

D'après Biener (4), dont l'opinion est très voisine de la précédente, les paiements qui n’ont pas été effectués par scontration pendant les quatre jours qui sont, selon lui, affectés à celte opéralion, s'effectuent par le moyen du change de relour (c’est-à-dire de lettres de change tirées de la foire sur d’autres places). Ce sont ces lettres de change qui constituent pour lui les lettres de foires. Mais Goldschmidt a fait très justement remarquer (5) que ce système repose sur une fausse interprétation d’un passage de Pegolotti. Celui-ci ne dit pas que les paiements s'effectuent par le moyen du change de retour ; il dit seulement que, si les paiements s’effecluent ainsi, il existe pour ce cas des usages spéciaux (6).

(1) Aux termes des manuscrits a, b et e; d’après le manuscrit d, « un jours après changes abatus prant on lettres de foires » ; il y a sans doute là une faute du copiste. Les manuscrits c et f ne disent rien des lettres de foire. 11 en est de même de Pegolotti.

(2) Frémery, op. cit., p. 104 et 105.

(3) Martens, op. cit., p. 17; Goldschmidt,Geschaeftsoperationen, p. 26.

(4) Biener, op. cit., p. 31. |

(5) Goldschmidt, Geschaeftsoperationen, p. 26.

(6) Pegolotti, dans Pagnini, Della decima, III, p. 288 : « Chi fa cambio nella detta fiera per mandare a pagare, o a ricevere moneta in Firenze, sie lo termine di doversi pagare, o ricevere in Firenze a calendi d’Agosto prossimo, e per Genova a termine d’uno mese, poiche e ritornato in Genova lo Scarfelliere de Genovesi del pagamento della detta fiera. » Si le paiement doit s'effectuer par change de retour tiré sur les places de Florence et de Gênes, les délais d'usage seront respectés, sauf convention contraire.

Signalons ensuite l'opinion assez vague de Grosley (1), qui voit dans les leltres de foires les instruments rédigés à l’occasion des ventes à crédit. « Ce papier se négociait, dit-il, ainsi que les obligations qui se passaient sous le scel des foires. Le hare étoit le terme de l'échéance des billets. » Toules ces suppositions sont controuvées.

Aucun des systèmes qui voient dans les lettres de foires des instruments relatifs aux obligations passées dans les foires ne peut fournir de données satisfaisantes. Goldschmidi a pu au contraire reconnaitre avec certitude dans ces lettres les mandements d'exécution dont nous avons parlé dans l’un de nos précédents chapitres (2). On sait que ces mandements d'exécution (mandamenta nundinalia,;mandamenta de nundinis) étaient délivrés par la justice des foires sur la requête des créanciers qui les faisaient adresser aux justices dans le ressort desquelles se trouvaient le corps ou les biens des débiteurs fugitifs de foires. Ces mandements portaient assez fréquemment, dans l’usage du temps, le nom de lettres. D’après les Privilèges el coutumes, article 18 : « après changes abattus doit la justice baïller lettres aux plaintifs contre ceux qui défaudront de foire, en la forme qu’il sera ordonné, que les sergens porteront... » L'article 21 du même texte parle encore de ces lettres : « Item, sur les fuitifs de la foire seront prinses leltres premières secondes et tierces... Si les dictes lettres ne sont mises à exécution deue.…. etc. » (3).

À une certaine époque (sans doute au début du XIV‘siècle), on ne scellait les contrats de foire qu'au moment de prendre les mandementsd'exécution.C’estce donttémoignentles Couslumes, Stille et Usaïge. Ce texte, après avoir parlé des contrats rédigés en foire, ajoute : « Quand l'on vouloit prendre mandement, l'en le grossoioil et portoit l'en la recognoissance sceller

(1) Grosley, Mémoires historiques et critiques pour l'histoire de Troyes, 1, p. 497.

(2) Chapitre XVII. |

(3) Ce sont les privilèges et les coustumes. Bourquelot, op. cit., IL,

et le mandement à la garde des foires qui tenoit le scel des foires. » Celte opération constitue sans doute ce que l’on appelle l'octroi des obligations, car, immédiatement avant d'en parler, notre lexte nous parle des lieutenanis qui suppléaient les gardes des foires ; « Cilz lieutenans, dit-il, recevoïent les octrois és foires (1). » IL suit de là qu'à une certaine époque les contrats rédigés aux foires ont dû être scellés avant l'abattage des changes. Aussi Bourquelot n’a-t-il pas eu tout à fait tort d'avancer (2) que, « au bout de cinquante-deux jours à partir de hare de draps, on prenait des lettres de foire, c'est-à-dire qu'on faisait rédiger et sceller suivant les formes voulues les actes qui devaient assurer aux contractants la jouissance des privilèges des foires de Champagne ». Cette formule, très vague, n'est pas absolument inexacte (3), puisque les actes dont parle Bourquelot peuvent êlre aussi bien les mandements d'exécution que les contrats rédigés aux foires.

Mais si tel a été Le droit dans une période que nous ne pouvons préciser, ce droit a certainement changé, En effet, d’après les Privilèges el Coulumes, art. 19, « après changes abatuz, la justice ne recevra nul octroi d'obligalion » (4). Il est difficile d'expliquer, autrement que par un revirement des coutumes des foires, deux texles aussi neltement opposés que ceux que nous venons de signaler.

Quoi qu'il en soit de cette difficulté, il n’en esi pas moinsconstant que les lettres de foires prises dans les quatre jours qui suivent l'abattage des changes ne sont autres que les lettres exéculoires (mandements de foires) dont nous parlent les textes, et qui sont délivrées à la requête du créancier seul (5) ; elles n'ont rien de commun avec les {ettres obliga-

(1) Ce sont les coustumes, stille et usaige. Bourquelot, op. cit., 11, p. 364.

(2) Bourquelot, op. cit., I, p. 85.

(3) Goldschmidt, Geschaeftsoperationen, p. 26-27, critique l'opinion de Bourquelot. 1] semble que Goldschmidt n'ait pas remarqué le passage des Coustumes, stille et usaige que nous venons de citer.

(4) Bourquelot, op. cit., 11, p. 324.

(6) Le créancier les prend. Les Coustumes, slille et usaige, nous parlant

toires dont il est fait menlion parfois (1), et qui sont rédigées, du consentement des deux parties, pour servir d'instruments à leurs conventions.

Nous sommes ainsi arrivé au terme de l'analyse de nos manuscrits, et nous n'avons pas trouvé d'indication sur le système des règlements de comptes qui se praliquait aux foires de Champagne. C’est à d’autres sources qu’il faut demander des renseignements sur les deux queslions très imporlantes qui se posent à ce sujet. Ces deux questions sont les suivantes :

4° Les foires de Champagne ont-elles connu la lettre de change ; et, si elles l’ont connue, quel était le mécanisme de celte institution dans les foires ?

2° A-t-il existé, aux foires de Champagne, un système particulier de règlements de comptes, s’opérant par voie de compensalion, analogue à ce système qui a été connu plus tard sous le nom de scontration?

L'histoire de la lettre de change est encore très obscure. Jusqu’à ces dernières années, la plupart des historiens se bornaient à en attribuer l'invention aux Juifs persécutés, ou aux Lombards; mais aucun n'avait su retrouver les origines véritables de celte institution. C’est Goldschmidt qui, le premier, dans son Universalgeschichte des Handelsrechts, est parvenu à dégager les notions primitives du Wechselrecht (2). 11 ne nous

des employés (des clercs) des marchands, ajoutent: « Se deffault il y avoit (des débiteurs au paiement), ilz prenoient ou nom de leurs maistres mandement des foires... » Bourquelot, op. cit., II, p. 354.

(1) « Pour ce fit l'en lectres obligatoires de foire, où ly obligé confesse devoir telle somme d'argent pour prest sans usure, et renonce ad ce qu’il puisse rien dire contre ce] qui par lectres obligatoires peult apparoir... » Ce sont les coustumes, stille et usaige. Bourquelot, op. cit., II, p. 354. Voy. aussi Ordonnance de 1826, art. 2, 8, 10. Ordonnances, I, p. 794 et suiv. ; Ordonnance de 1327, art. 11. Ordonnances, 1, p. 802. Goldschmidt, Geschaeftsoperationen, p. 28-29.

(2) Goldschmidt a surtout utilisé les nombreuses lettres de change publiées dans les Charlæ (Monumenta historiæ patriæ), t, II, dans Blancard, Documents inédits, et dans les Archives de l'Orient latin. Voy. Goldschmidt, op. cit., p. 408-464, Schaps, Zur Geschichte des Wechselindossa-

appartient pas d’éludier ici, même sommairement, les résultals remarquables auxquels il est parvenu. Nous nous contenterons d'exposer, d’après lui, la forme qu'affecte la lettre de change dans les premiers documents du moyen âge où elle paraît (à partir du milieu du XIII* siècle).

La lettre de change n'est pas concue à l'origine sous la forme d’une traite, c’esl-à-dire d’un ordre de payer adressé à un tiers ; elle apparaît sous la forme d’une promesse de paiement émanant du souscripteur de la lettre, mais avec la clause de change (clause de remise de place); la lettre de change originaire n’esl autre que la promesse de payer la somme qui y est portée, dans un autre lieu que celui où elle est souscrite. C’est un billet (à ordre) (1) avec remise de place (domizilirler Eigenwechsel).

La clause à ordre apparait de bonne heure dans cet effet primitif. Le signataire s'engage à payer dans une autre place au remettant, ou à son préposé (#tb1 vel luo misso, libi vel tuo certo nuntio, elc.). C’est la clause à ordre active.

Mais fréquemment aussi, l’effet stipule que le paiement sera effectué soit par le signataire même, soit par un tiers pour lui (per nos vel nostrum missum). C'est la clause à ordre passive.

Les missi, les nuntii dont il est question dans ces effels sont généralement des employés du souscripteur, ou des associés des sociélés dont ces souscripteurs font parlie.

Il va de soi, d’ailleurs, que si le liers préposé par le souscripteur au paiement de l'effet ne s’acquitte pas à l’échéance, le souscripteur pourra être poursuivi.

ments (1892), a adopté la théorie de Goldschmidt. Schaube, Eïinige Beobachtungen zur Entstehungsgeschichte der Tratle (Zeitschr. der Savignystiftung, 1893, I, p. 111) et Die Anfaenge der Tratte (Zeitschr. für das gesammte Handelsrecht, 1894, L, p. 1) l’a partiellement combattue,

(1) Nous mettons entre parenthèses l’expression à ordre, parce que, si, pour mieux rendre la pensée de Goldschmidt, nous avons traduit Eigenwechsel par billet à ordre, nous avons introduit, par suite de l'emploi de ce mot, une idée qui n’est pas encore apparue dans notre exposition, celle de la clause à ordre.

Pour assurer l'exécution des engagements qu'il a pris, le signataire de l'effet, lorsqu'il veut faire effectuer le paiement par un liers, adresse à ce tiers un avis de paiement.

D'autre part, il remet à l’autre partie un mandat (/ellera di pagamento, lettre de payement, ou, plus brièvement, payement). Cette leltre désigne comme bénéficiaire du paiement à effectuer, soit l’autre partie elle-même, soil une quatrième personne (à laquelle Goldschmidt donne le nom de présentant) (1). Ce tilre ne constitue pas la letilre de change au sens juridique du mot ; il n’est que l’exécution de l'obligation contractée dans le contrat de change primitif. C’est lui qui, par la suite, est devenu la fraile, tandis que le titre primitif a donné naissance à la remise (2).

Si la lettre de paiement n’élail pas honorée, on ne pouvait en lirer aucun recours contre son souscripleur ; le recours n'était possible qu’en se basant sur le litre de change primilif, c'est-à-dire que le présentant ne pouvait agir lui-même directement contre le souscripteur de l'effet ; il pouvait seulement s'adresser à son auteur, le premier preneur de cet effet. Tel fut du moins l’état du droit jusque dans le courant du XVI° siècle. Mais la pratique simplifia les choses : on sous-entendit, dans la lettre de paiement (la traite), une promesse éventuelle de recours de la part du signataire. Dès lors le litre primitif devint inutile ; la lettre de change sous forme de traite était créée (3).

Que la lettre de change, dans sa forme originaire, ait exislé aux foires de Champagne, rien de plus certain. Les foires en effel constituaient au moyen âge le lieu central des paiements. On stipulail payables aux foires la plupart des obligalions que l’on passait même en dehors d'elles. Les exemples d'échéances aux foires sont innombrables (4). Aux

(4) Goldschmidt, op. cit., p. 417-430.

(2) Goldschmidt, op.cit., p. 431-438 et les textes cités, p. 488 et suiv.

(3) Goldschmidt, p. 446-447.

(4) De St-Genois, Inventaire des chartes des comtes de Flandre, n° 291. Guy, comte de Flandre, ayant fait un emprunt à des marchands flamands,

foires de Champagne, les lermes les plus usités étaient voisins du are de draps ou du terme des droils paiements (1). Les obligations du roi et de l’Étal élaient souvent stipulées payables en foire (2). La plupart de ces payements s’effectuaient au moyen de lettres de change.

s'engage à le leur restituer aux foires de mai de Provins (1281) ; n° 296 (foire de Lille, 1281) ; n° 297 (foire St-Ayoul de Provins, 1281); n° 313 (foire St-Rémy de Troyes, 1289) ; no 340 (foire de mai de Provins, 1283) ; n° 513 (foire de Lagny, 1289) ; n° 597 (foire d’Ypres, 1291) ; n° 189% (foire de Provins, 1288), etc. Confirmation par Louis IX d’une sentence arbitrale relative au chapitre de St-Martin de Tours (1231-1232) : « Nos autem ita ordinavimus, quod omnis communitas premissa, pro bond pacis, dabit dictis decano, thesaurario et capitulo... centum librarum Turonensium in proximis nundinis Bairi reddendas, apud Turones. » Giry, Etablissements de Rouen, II, p.105, Pièces just., XX{. Paoli, Documenti di ser Chiappelletto (particulièrement les no‘ 7 à 21, 4 mars 1288-15 juill, 1289). Warnkœnig, His{oire de Gand, trad. Gheldolf, p. 214. La foire de Montmartin en Normandie était prise comme échéance de la plupart des paiements de la région. Léop. Delisle, Notes sur les anciennes foires du département de la Manche. Annuaire de la Manche, XXII (1850), p. 542. Voy. aussi, pour la foire de la Pernelle, ibid., p. 543. Pour la foire du Mont-Beuvray, Bulliot, La foire de Bibracte. Mém. de la Société éduenne, nouv. série, VII (1878), p. 60-61. La foire du Pré était un des termes de paiement les plus usités dans les chartes normandes des environs de Caen. Pour ne citer qu'un fonds d’abbaye, ce terme est employé dans les chartes 13, 90, 22, 115, 142, 184, 258, 267, 312 de St-Etienne-de-Fontenoy. Le n° 115 est ainsi conçu : « Reddo eis annuatim LX solidos turonensium ad suos terminos, videlicet XXX solidos turonensium ad feriam Prati et XXX solidos turonensium ad natale domini. » Bourmont, Ja foire du Pré à Caen, dans Bibl. de l'Ecole des Chartes, 1881, p. 157. Nirrnheim, Das Handlungsbuch Vickos von Geldersen, nos 11, 20, 565, 576, 591, 593, 625, 626, 635, 641, 642, 657, 658, 669, 670, 671, 672, 679, 681, 685, 687 (foire de Bruges) ; 153, 163, 201, 325, 351, 366, 373, etc... (foire St-Félicien à Hambourg), etc... Un répertoire complet des foires aux différentes époques du moyen âge constituerait ainsi un élément de chronologie précieux. Les écrivains spéciaux ont pourtant jusqu'ici laissé de côté cette source de renseignements. M. de Mas-latrie, dans son Trésor de chronologie, parle seulement, à ce propos, de la foire de l’Apparition en Provence.

(4) Bourquelot, op. cit., I, p. 88 et suiv.; Goldschmidt, Universalgeschichte, p.295 ; Geschaeftsoperationen, p. 17 et 26. Supra, p. 516 et 585.

(2) Les foires de Valckenbourg en Hollande servaient de terme de paiement même aux obligations publiques : « Ja dese Paardemaakt was over vele jaaren so bekend, dat men gewoon was, de betaeling von Koopmanschappen en renten tegen die tyd vast te stellen. » Donker, op. cit., p. 89. Pour les foires de Champagne, les exemples sont innombrables. Voy. les

C'est un usage très général, depuis le XII° siècle, de souscrire des effets de change payables en foire. Les foires de Champagne sont de bonne heure, selon le mot de Goldschmidi, le domicile de change de toute l'Europe (1). Nous possédons des lettres de change de 1190 (2), 1248 (3), 1951 (4) etc. payables aux foires de Champagne, Pegololli nous parle des lettere dello pagamento per la prossima feria di Campagna. Les auteurs du temps qui, dans leurs formulaires, nous présentent des types de leltres de change, donnent, comme exemples, des lettres de change payables aux foires de Champagne. C’est ainsi que Rolandinus, dans sa Summa artis nolarie (vers 1250), nous fournit une formule de lettre de change dans laquelle le souscripteur promet de payer « C. libr. luronensium bonorum et legalium in nundinis Pru- » nivi proxime (venturis) apud Pruvinum octavo die posl- » quam in ipsi nundinis cridalum fuerit: kec arra (5) ». Plus tard, après la décadence des foires de Champagne, les foires de Lyon (6), Anvers, les foires génoises deviennent à leur tour le siège central des règlements de change. On souscrit des effets d’une place sur une foire, ou d’une foire

lettres de crédit de la République de Venise payables aux foires de Lyon, dans Perret, Jacques Galéot et la République de Venise ; Bibl. de l'Ecole des Chartes, p. 608-609. Pour les foires espagnoles, voy. Ehrenberg, op. cit., 1, p. 195.

(1) Goldschmidt, op. cit., p. 226.

(2) Papa d'Amico, 1 titoli di credito, p. 343 et suiv. : « In nundinis Bari ab ultimo preteritis in annum. »

(3) Blancard, Documents, I, p. 299.

(4) Lastig, dans Zeitschrift für das gesammte. Handelsrecht, XXII, p. 476 ; p. 171. Goldschmidt, op. cit., p. 226 et note ; p. 421 et suiv.

(5) Rolandinus, Summa artis notarie, p. I, c. 8 (de debit. et cred.), éd. de Venise, p. 82. Voy. aussi Belgrano, Archivio storico, sér. III, t. ILE, p. I; 417 et suiv.; Stat. del arte di Calimala (1332) I, rub. 54 : « e se cotale pecunia si dovesse pagare nelle fiere di Campagna, » Goldschmidt, op. cit., p. 440 ; p. 226 ; p. 458.

(6) Davanzati, Nolizia de’ cambi, p. 430 et suiv. : « ...volete pagare per Lione... » « Pagate in fiera tale... » Aux foires contemporaines de Nijni-

. Nowgorod on tire en foire des lettres de change pour 15 à 46 millions de roubles. Andree, op. cit., I, p. 57.

sur une autre (change de foire en foire) (4), ou enfin d'une foire sur une place.

Pour bien comprendre l'intérêt de ce système, il faut prendre un exemple. Gênes est en rapport d’affaires avec Londres et Genève. Des marchandises ont été achetées ou vendues de part et d'autre ; il y a donc, de part el d'autre, des créances à recouvrer ; faudra-t-il, à cet effet, se livrer à des transports de numéraire dangereux et coûteux?

Les marchands du temps trouvèrent cet expédient, de régler toutes ces affaires par des lettres de change domiciliées dans les mêmes foires. On stipulait les lettres de change payables aux foires de Bar, aux foires de Provins, etc... Un Génois avait-il à encaisser cent livres de son correspondant de Londres ? Ce dernier s'engageait à les payer aux foires de Bar, par exemple, el remetlait au Génois le titre par lequel il se reconnaissail débiteur el s’engageait à payer à l'échéance fixée, aux foires de Bar. D'autre part, il choisissait, à Londres un banquier allant à la foire de Bar, à qui il remetlait un mandat de payer en son nom à l'échéance (traite). Le Génois, de son côté, choisissait à Gênes un banquier allant à la même foire.Les deux banquiers jouaienlainsilerôle de nuntii, de missi des deux parties. Ils se présentaient à la foire l'un porteur d’un ordre de payer, l’autre porteur d’une reconnaissance de dette l'invitant à toucher.

Mais chacun des banquiers qui se présentent en foire a plusieurs paiements et plusieurs recouvrements à faire; el ces paiements et ces recouvrements ont leur contre-partie dans un grand nombre de places. |

Si les banquiers de Gênes et ceux de Londres avaient exactement la même somme de paiements et de recouvrementis à effectuer sur la place correspondante, le règlement serait très facile, puisque la compensation éteindrait toutes les

(1) « Créances de foire en foire. » Ordonnance de 1311, art. 2. Ordonnances, I, p. 485. « Cambium de nundinis ad nundinas. » Ordonnance de 4311, art. 2 ; Ordonnances, 1, p. 495. Voy. encore Blancard, Documents, I, nos 92, 100, 401, 104, 105, 150, 151, 156, 340, 31 ; II, no 375, 377, 424, etc,

dettes. Mais il peut se faire, et c’est ce qui a lieu le plus fréquemment, que l’une des places doive plus à l’autre que cette autre ne lui doit. Gênes par exemple a la balance mauvaise envers Londres. 11 subsisterait donc, à ne considérer que ces deux places, un solde souvent considérable qui ne serait pas éleint par la compensation.

Mais il n’y a pas que deux places en présence aux foires : 1 y a toutes les places de l’Europe occidentale. Or, si Gènes a la balance mauvaise sur Londres, elle peut l’avoir bonne sur Ypres, sur Paris, sur Genève. Gênes a donc ici un excédent de recouvrements à faire. Excédent de paiements d’une part, excédent de recouvrements de l’autre doivent en venir à se compenser. Gênes pourra faire traite sur les banquiers de Paris, d’Ypres, de Genève, pour payer ses créanciers de Londres. Le solde définilif sera Ja différence qui subsistera après ces opérations.

Ainsi, comme le montre cet exposé rapide, grâce à la concentration des paiemenls, grâce à la domiciliation des lettres de change dans une même foire, les paiements seront simplifiés, abrégés ; il ne restera à régler en numéraire qu’un solde généralement insignifiant.

De tout cela il ressort qu'il existe au moyen âge une connexion des plus étroites entre l'instilulion des foires et le système de la leitre de change. Cetle connexion a frappé certains auteurs au point de leur faire admettre que l’origine de la lettre de change doit être cherchée dans le droit des foires. La rigueur si caractéristique qui, de nos jours encore, apparaît dans le droit du change, ne serail autre que l’ancienne rigor nundinarum. Tel est le système mis en avant par Martens dans son ouvrage intilulé : Versuch einer hislorischen Entwickelung des wahren Ursprungs des Wechselrechts (1). 11 insisle sur cette distinction faile fréquemment par les théoriciens entre Le change régulier (cambium regulare), qui est le change de foire, et le charige irrégulier

(1; P. 69-70, et passim.

(cambium irregulare), qui est le change de place. Pour lui enfin, le système de l'endossement, qui n’existe pas à l’origine dans le droit du change, s’est introduit par la pratique des délégations qui servent à rendre possible Ia compensation finale des dettes payables en foire (scontration).

Cette opinion, pour séduisante qu’elle soil, ne semble pas devoir être adoptée ; en effet, d’une part, le change de place apparaît aussi tôL que le change de foire. D'autre part, le change irrégulier ne se distingue du change régulier que par le système particulier de son règlement (scontration) et par les formes du paiement (1). Enfin la flialion qui fait sortir l’endossement de la scontration ne parait pas logiquement ni historiquement soutenable. C’est ce qu’une étude plus approfondie de la scontration va nous montrer. Elle nous prouvera que le systeme perfectionné des compensations de foire a existé de très bonne heure, alors que l’endossement n'apparait pas avant le XVIIe siècle ; elle nous montrera aussi que la distinction entre le change régulier et le change irrégulier n'est pas une distinclion fondamentale, puisque, bien qu'on trouve dès le XIIIe siècle côte à côte le change de foire et le change de place, la distinction alléguée n'apparail pas avant le XVI: siècle.

Ceci nous amène à la deuxième question que nous avions posée : La scontration exislait-elle aux foires de Champagne (2) ?

Cette question a été résolue nettement dans le sens de l'affirmative par Endemann, quine donne d’ailleurs aucuneraison de son allégation (3). À propos des opérations de compensation en usage aux grandes foires de change du XVIIIe siécle,

(4) Goldschmidt, op. cit., p. #1, note 80 ; Endemann, Studien, I, p. 156 et suiv.

(2) Il est probable que les Romains avaient déjà connu le système de la scontration. Goldschmidt, dans la Zeitschrift der Savignystiftung, XXIIT, nouvelle suite, X (1889), partie romaine, p. 393 et suiv. Goldschmidt, Universalgeschichte, p. 81.

(8) Endemann, Studien, 1, p. 85 ; p.176 et suiv.; Cohn, dans le Handbuch d'Endemann, p. 1059, note 15; Jaeger, Der Traktat des Lucas Pacioli ue-

et de l’appel adressé, à ce sujet, par chaque créancier à son débiteur, il ajoute : « Cet appel était déjà, sous le nom de hare , en usage aux foires de Champagne ». Il est inutile d'insister sur l’inexactitude contenue dans ces derniers mots.

Mais, sil’allégation d’Endemann est sans aucun fondement, Goldschmidl, par contre, a pu établir d’une facon péremploire l'existence d’un système de compensation au moins rudimentaire aux foires de Champagne. Un premier argument se tire de l'existence de letlres de change souscriles dans une foire sur une place ou sur une autre foire (4). Pegolotti nous parle de ces lettres, et nous donne les règles relalives à leur échéance, pour le cas où on en souscril (2). Il est probable que ces lettres de change ont dû porter sur le solde qui subsistait après le jeu des compensations.

Mais l'argument décisif se tire d’un Lexte fort remarquable du Poenilentiale de Robert de Flamesbury (Robertus Flamesburiensis) (3), écrit au plus tard vers l’année 1210 (4). Dans ce lexte, rédigé par demandes et réponses, nous trouvons au paragraphe 2 les termes suivants : « In nundinis mercatorum > consueludo est ut sibi ad invicem credant debila sua usque » ad generalem solutionem, quae est in fine nundinarum, et » gallice dicitur pagiement. Pro XX libris parisiensium non » polui habere de manu ad manum nisi XXIII libras ande- » gavensium. Accepi ergo XXVI ad generalem solutionem. > — (Réponse du confesseur) : Ut mihi videtur, non est

ber den Wechsel, p. 93. Comp. Goldschmidt, Geschaeftsoperationen, p. 19-20.

(1) Goldschmidt, Geschaeftsoperationen, p. 29-30.

(2) Pegolotti, op.cit., dans Pagnini, Della decima, 11I,p. 237-238 : « Chi fa cambio nella detta fiera per mandare a pagare, o a ricevere moneta in Firenze, si è lo termine di doversi pagare, o ricevere in Firenze a calendi d’Agosto prossimo, e per Genova a termine d’uno mese, poiche et ritornato in Genova lo Scarfelliere de’ Genovesi del pagamento della detta fiera. »

(3) Schulte, Geschichte der Quellen und Lilteratur des canonischen Rechts, I, p. 209, note 5 et le compte rendu de cet ouvrage par Anschuetz, dans Zeitschrift füer das gesammte Handelsrecht, XVII, p. 109.

(4) Robert de Flamesbury, anglais de naissance, vécut à Paris, où il fat chanoïne et pénitencier de l’église St-Viclor. Il était condisciple d’Etienne de Tournay. Schulte, op, cit., p. 209.

» usura, quia non emilur expectalio temporis. Si enim cre- » ditor tuus accessisset, slatim ei satisfecisset debitor tuus, » sed emitur contractus cum aliis personis, ac si diceret » debilor tuus : non potes habere pro XX libris parisiensium » de manu ad manum nisi XXIII libras andegavensium, dabo » tibi XXVI, si permiseris me salisfacere pro Le aliis credilo- » ribus tuis. Ecce hic non expectatur aliquis certus dies, sed » quandocumque aliquis creditor tuus repelit aliquid a te, » satisfaciel ei ille, qui argenlum tuum emit, et ideo non est » hic expectalio, nec usura, alioquin esset ibi expectatio et » usura (1). » D'après ce passage on peul comprendre ce que l’auteur entend par la generalis solutio (2). 11 faut supposer trois personnes en présence : Primus est à la fois créancier de Secundus el débiteur de Tertius. Il autorise Secundus à payer, au temps fixé, la somme qu'il lui devait, entre les mains de Tertius, et Secundus, pour obtenir cette autorisalion, paie un peu plus qu'il n'a reçu. Dans l'exemple fourni par Robert de Flamesbury, Secundus doit payer 26 livres d'Angers, au lieu de 24.

L'auteur parle de celte question à propos de l’usure, et des cas difficiles soulevés par la prohibition du prêt à intérêt. Nous retrouvons ici, en même temps qu’un lémoignage nouveau de la suppression de cette prohibition génante dans le commerce des foires, un exemple des expédients scholastiques employés pour voiler cette dérogation aux principes de l'Eglise. L'affaire suspecle est affublée du titre de vente (3).

(4) Schulte, op. cit., I, p. 209-210, note 5. Goldschmidt, Universalgeschichte, p. 328, hote 100 ; Geschaeftsoperationen, p. 30.

(2) C’est sans doute pour prendre part à cetle generalis solutio que venait aux foires le cursor de pagamento dont nous avons parlé (supra, p. 517). Mais il est impossible de savoir exactement quel rôle il y jouait. Peut-être n'’était-ce qu’un agent d'informations, chargé de faire connaître, à son retour dans la place qui l'avait envoyé, le montant des paiements elfeclués par voie de rechange sur cette place, C'est ce que l’on peut induire du passage de Pegolotti que nous avons cité supra, p. 560, note 2,

(8) Et cependant, l’on comprend mal l'intérêt qu'aurait, dans une pareille vente, l'acheteur à obtenir l’autorisation de payer un autre que son créancier primitif. L'Ordonnance de 181b nous parle de contrats de foire se ren-

rs,

Quoi qu'il en soit, ilest certain que, dès le début du XIII* siècle, il existait aux foires de France, et, spécialement, aux foires de Champagne, un système de délégations DEEE) d’éteindre les dettes par voie de scontration.

Les Coustumes, slille et usaige confirment ces données, et nous signalent un cas spécial de délégation : « 11 advient que souvent aucuns doibl dehors de foire à ung autre et vient en foire, et cils qui doit pour celui à qui il doit dehors foire [fait], du consentement de celluy à qui il doit, créance en foire à ung autre ; aucune fois en fait lectres, aucune fois non, et telz créant valent, combien que paravant ne fussent debtes de foires ; aucune fois n’est pas présent cils pour qui le créant si faict (1). » L'hypothèse esl la suivante. Primus a prêté hors de foire une certaine somme à Secundus ; Secundus vient s'acquitter en foire (où, vraisemblablement, la dette a été stipulée payable). Mais, au lieu de trouver en face de lui Primus ou son nunlius, il lrouve un tiers, Tertius, à qui, du consentement de Primus, il fait « créance en foire », c’est-à-dire vis-àvis de qui il s'engage à payer ce qu’il devait à Primus ; ou même il le paie immédiatement. Il faul supposer, pour que celte combinaison soit intelligible, qu'il existe certaines relations d’affaires entre Primus et Tertius, par exemple que Lis tius est le créancier de Primus.

Si l'existence d'un système de délégations et de compensations aux foires de Champagne peut être ainsi démontrée par des textes précis, il faut reconnaître toutefois que ce système n'a pas dû avoir tout l’essor qu'il était susceptible d’avoir. Sinon, il aurait laissé certainement des traces plus nombreuses dans les sources.

Ce n’est guère qu'à partir du XV° siècle que nous retrouvons, dans les places d’Italie el dans les foires de France, la

contrant sous forme de vente, d'achat ou de change (art. 4). Ordonnances, 1, p. 585; mais il est peu probable qu’il s'agisse là, comme le croit Goldchmidt (Geschaeftsoperationen, p. 31), des délégations opérées en vue de la scontration.

(4) Bourquelot, op. cit., II, p. 855.

pratique de la scontration. En Italie,elle estd’abord tolérée (1) ; plus tard elle est interdite, à raison des abus irès graves qui s’y glissent (2).

L'expression de scontration, employée en Italie pour désigner la compensation opérée par le moyen de délégation (3), est remplacée en France par l'expression de virement de parlies. Cependant nous nous servirons de la première, plus commode à cause de sa brièvelté.

Scontration et virement de parlies ont joué un rôle capital dans les foires du XVI° et du XVIIe siècles ; ils sont allés d’ailleurs toujours en se perfeclionnant, en même temps que le caractère des foires se modifiait. Dans toute cette période, on le sait, quatre foires ont eu une importance universelle : les foires d'Anvers, les foires de Lyon, les foires espagnoles (Medina del Campo, Villalon, etc..), et les foires génoises (Besançon, Novi, Plaisance, elc...). On peut établir entre ces quatre foires, selon la remarque très juste d'Ehrenberg, une sorte de gradation : les foires d'Anvers sont avant tout des foires de marchandises ei la scontration y est inconnue (4); les foires de Lyon sont à la fois des “foires de marchandises et des foires de paiement ; la sconlration y est en usage ; les foires espagnoles sont presque exclusivement consacrées aux paiements et aux opéralions de change ; la scontration s'y perfectionne ; enfin, dans les foires génoises, il ne s’effectue aucune transaction sur les marchandises ; ces foires ne sont que des foires de change,

(1) A Venise (1467), Lattes, op. cit., n° XXIV, p. 72; à Naples, Goldschmidt, Universalgeschichte, p. 329 (note).

(2) A Venise (1593), Lattes, op. cit., n° XXVII, p. 170-171 ; à Naples, Goldschmidt, loc. cit.

(3) On trouve de bonne heure les termes discomputare, scontrare, riscontrare (dès le XII siècle). Goldschmidt op. cit., p. 328, note 100. Ils désignent le fait de rapprocher l’un de l’autre les comptes portés dans les livres (partilae), ce qui permet d'en établir la balance. Du Cange, Glossaire, éd. Favre, vis Scontrare et Discomputare.

(4) Voyez cependant Goldschmidt, Universalgeschichte, p. 329, note 100. Dans notre sens, Ehrenberg, op. cit., Il, p. 13. Lattes, La liberta delle banche a Venezia, p.121.

et n’attirent que des banquiers. Le mécanisme des règlements de comptes, de la scontration, du crédit, y parvient à son dernier degré de perfectionnement.

C’est donc par l'étude du syslème de la scontration aux foires de Lyon que nous devons débuter; nous verrons ensuite quels perfectionnements lui ont été apportés par la suile.

L'importance des foires de Lyon comme foires de change a été hors de pair dès la fin du XV* siècle (1), et elles ont tendu de plus en plus à devenir exclusivement des places de paiement (2).

Les paiements de chaque foire constituaient une période particulière, plus longue que la foire elle-même. La foire durait quinze jours ; les paiements duraient un mois. Cela concorde d’ailleurs sensiblement avec les données que nous possédons sur les foires de Champagne. Nous savons, en effet que, dans celles-ci, les affaires des changeurs se poursuivaient pendant quatre semaines, tandis que les transactions sur les marchandises ne duraient que vingt-cinq jours d’après certains manuscrits, dix jours d’après d’autres.

Chaque marchand avait un carnet spécial (appelé en italien scartafaccio), sur lequel il portait d'avance tous les

(4) Voy. la relation de l'ambassadeur vénitien Andrea Navagero, dans Ehrenberg, op. cit., II, p. 72.

(2) Au XVIII: siècle, le Consulat de Lyon pouvait dire : « Ii n'en est pas des foires de Lyon comme de celles de Beaucaire et de la plupart des autres foires du royaume. Dans celles-ci, il se fait au temps marqué un concours de marchands et un transport de marchandises dans le lieu destiné pour tenir la foire, et, ce terme expiré, tout disparaît, en sorte qu’il est bien facile de distinguer les négociations faites en foires ou autres. A Lyon, au contraire, dans les quinze jours fixés pour chaque foire, le concours des marchands n’est guère plus grand que dans les autres tems, ce n’est point dans un lieu déterminé que se tient la foire et où les marchandises sont transportées. Les quinze jours ne sont en quelque sorte que pour l’expédition des marchandises qui entrent et sortent pendant la foire. Toutes les autres opérations du commerce, même relatives aux foires, se font en tout temps, et vont aboutir ordinairement aux quatre payemens des foires, si connus dans l'Europe sous le nom de payement des Saints, payement des Roys, de Pâques et d’Aoust, en sorte que l’on peut dire que la foire à Lyon est perpétuelle, et que Lyon n'a d’autre commerce que celui des foires. »

paiements qu'il avait à encaisser ou à effectuer (1). Cela posé, les opérations relatives aux règlements se divisaient en plusieurs périodes. Elles constituaient, pour employer une expression familière, une pièce en plusieurs actes.

4° Acceptation des effets. À Lyon, les six premiers jours de la période des paiements étaient consacrés à l’acceptation. Cette opération s’effectuait, comme d’ailleurs toutes les opérations importantes de la foire de paiement, dans la loge des Florentins. Pendant ces six jours, les intéressés se rendaient à la loge, leurs carnets en main. On criait les noms des tirés : « Un tel, de Nimes, est-il là ? » (2). Le tiré répondait, se rapprochait de l'appelant ; on compulsait les carnets, el le tiré avait alors à accepter la traite ou à faire ses réserves à ce sujet (3). A chaque mention qui était trouvée juste, le tiré marquait sur le carnet du créancier un signe, qui servait de preuve à son acceptation (4). Plus tard, on ne se contenta plus d’un simple signe ; on exigea que le tiré apposât sa signature tout entière (5). Dès que la traite était acceptée, il y avait comme une sorte de novation de delle ; le débiteur était censé avoir payé les fonds et les avoir repris à un autre titre. La traite était alors honorée : « qui accepte

paye » (6).

(1) On rédigeait un scartafaccio spécial pour chaque foire. Endemann, op. cit., I, p. 176. Adde Ehrenberg, op. cit., LI, p. 234.

(2) Endemann, op. cit., 1, p. 176. Nous avons déjà remarqué que le hare des foires de Champagne n’a rien de commun avec cet appel. Cohn, dans Handbuch d'Endemann, III, p. 1056 et suiv.

(3) Scaccia, op. cit., 8 II, gl. #, n° 10; Rafaël de Turri, disp. II, qu. L, n° 19 et 20.

(4) Scaccia, loc. cit. : « Istae acceptationes fiunt in propriis scartafaciis tam creditoris quam debitoris, lineante utroque per traversum partitam, » Vaesen, op. cit., p. 146. 11 n'y avait pas besoin non plus d’une autre acceptation que celle résultant de l’apposition du signe consacré. C'est là, au XVIe siècle, une des différences entre le cambium regulare et le cambium irregulare, Scaccia, $ II, gl. 4, n°’ 8 et suiv.; gl. 5, n° 244 et suiv.; 315 et suiv.; 332 et suiv, Peri, 1{ negociante, I, p. 205 et suiv.; 213 et suiv. Biener, op. cil., p. 46 et suiv.; 108 ct suiv.; 231. Goldschmidt, op. cit., p. 455 et note 149 a.

(5) Ehrenberg, op. cit., IL, p. 76.

(6) Endemann, op. cit., 1, p. 319 ; p. 210.

Lu

Il pouvait se faire au contraire que la traite ne füt pas acceplée. Dans ce cas, le créancier écrivait sur son carnet, en face de la mention relative à la traite en question, les deux lettres, s. p., abréviation d'usage pour les mots sous prolest (1).

Une fois les lettres de change acceplées, le système des compensations entrait en jeu. Il pouvait se produire, ou bien des compensations directes, ou bien des compensations indirectes par voie de délégation (scontration).

2 Compensations directes. Ce système suppose que la balance des detles et des créances des deux places l’une sur l’autre s’équilibre à peu près. Gênes et Londres par exemple ont l’une el l’autre du papier acceptésurLondreset Gênes. Dès lors rien de plus simple que d’aboulir à une compensalion. Deux personnesétaientchargées decomparer-entreeuxlescarnets des divers banquiers de ces deux places. On constituait ainsi une liste collective en doit el en avoir des effets entre les deux villes : le montant de chaque effet étail réduit (si les monnaies étaient différentes), au taux commun du marc de foire,en tenant compte du cours du change. — Cette liste portait le nom de bilancium,ou bilan ; elle se neutralisait d’elle-

(4) Dans ce cas, le porteur de l'effet doit faire rédiger par un notaire, et devant témoins, une protestation (protest). Rafaël de Turri, op. cit., disp. I, qu. 13, n°6. Scaccia nous donne la formule du protêt fait en foire. Scaccia, op. cit., $ VIE, gl. II, n° 16, p. 443. Dès lors le tiré peut être actionné utilement, Scaccia, op. cit., 87, gl. 2, n. 8.19 ; S 2, gl. 4, n. 10.17 ; gl. 5, n. 316 et suiv. Rafaël de Turri, Disp. II, Prol., n° 36; Disp. IT, qu. 2, nos 22, 93, Privilège pour les foires de Châlon-sur-Saône (1465) : « Item, si pour occasion d’aucunes lectres touchant faicts de change, faictes esdites foires de Chälon, pour payer et rendre argent autre part, ou des lettres qui seront faites ailleurs, pour rendre argent esdites foires de Chälon, lequel argent ne seroit payé, selon lesdites lettres, en faisant aucune prolestation, ainsi qu'ont accoustumé marchands frequentans foires,tant au royaume que ailleurs, audit cas ceux qui seront tenus payer ledit argent, tant du principal que des dommages et intérêts, pourront être et seront contraints à les payer, ainsi que l’on a accoustumé de faire ès autres semblables foires, comme celles de Genève, Lyon, Bruges et autres dudit royaume. » Léonard Bertaud, op. cit., I. Appendice, p. 47. D’après la phrase que nous avons soulignée, il semble que l’usage du protét ait été spécial, à l’origine, au droit des foires. |

même dans les articles symétriques où un même banquier était à la fois créancier et débiteur(1).La compensation directe ne laissait subsister qu’un certain nombre de soldes.

80 Compensations indirectes par voie de délégations (virements de parties, scontration proprement dite) (2). Elles interviennent, pour éteindre en parlie les soldes laissés par l'opération précédente, et pour les dettes qu'il est impossible de compenser directement. Si Gênes par exemple a beaucoup de papier sur Paris, et peu de papier sur Londres, celte ville délèguera à ses créanciers de Londres ses débiteurs de Paris, les délégations s’opéreront par des virements concordants, effectués dans la comptabilité des intéressés (3).

11 devait arriver cependant, malgré tout, qu'il subsistât un solde après ces différentes opérations ; il était presque impossible que les dettes et les créances d’une place prise en masse s'équilibrassent. Souvent même, par suite de diverses circonstances influant sur les courants commerciaux, il arrivait qu'une place avait la balance complètement rompue à son avantage ou à son détriment. D'où l'existence d’un solde parfois considérable, solde qu'il fallait régler. Le débiteur de ce solde est dans une situation qu’on nomme mancumentum ; la situation du créancier au contraire porte le nom d’avanlium (4). On peut régler ce solde en numéraire. Mais c’est là l'exception (5), vu les dépenses d’un pareil paiement. En gé-

(1) Rafaël de Turri, op. cît., Disp. 11, qu. 1, n° 31, fol. 109 : « In bilane tiis, vel nihil ponitur, quando prorsus coaequant ad invicem, vel excessus solummodo, sive ille sit debiti, sive crediti. »

(2) Savary des Bruslons, Dictionnaire, vo Virement de parties, IV, p. 1240. Rafaël de Torri, op. cit., Disp. II, Prol., n° 30 (fol. 109). Sur le système des délégations, voy. Rafaël de Turri, op. cit., Disp. If, qu. 8, n° 37 ; qu.12, nos 35 et suiv.

(3) Le déléguant reste d’ailleurs solidairement responsable (avec le délégué)du paiement du montant de l'effet. Le délégataire fait figurer son nom dans l'effet qu’il tire directement sur le délégué, à titre d’aval. Ehrenberg, op. cit., p. 235. C'était un aval par virement (Giro-aval).

(4) Rafaël de Turri, op. cit., Disp. 11, qu. 1, nos 22 et 93 ; Endemann, op. cit., I, p. 210; Ebrenberg, op. cit., II, p. 286 ; Schaps, op. cil., p. 43.

(5) On préférait même, en général, le paiement en change au paiement en numéraire, Souvent les marchands qui touchaient une certaine somme

néral, le solde se règle par le moyen de change de retour (cambium de reditu nundinarum) (1). Le banquier qui a payé aux foires ou qui doit un solde pour son commettant, peut tirer sur lui, et faire entrer le papier qu’il a-ainsi créé dans le système de la compensalion; il peut donner, à la place de la traite qu'il a acceptée, et à titre de paiement, la nouvelle traite qu’il vient de souscrire.

Ainsi, aux foires, on crée de nombreuses lettres de change, les unes tirées directement à raison de transactions sur des marchandises, les autres, à titre de rechange, à raison de paiements à effectuer.

Toules ces traites ne sont pas payables à la même échéance ni dans la même monnaïie. Il faut donc qu'il y ait un cours du change. Ce cours, aux foires de Lyon, ne fut pas d’abord réglementé. Mais, des spéculations s'étant produites, un cours officiel fut établi (2). 1] porte le nom de C'onto.

La procédure est la suivante (3). Au jour dit, les changeurs de la foire se rassemblent en cercle. Selon le terme consacré, ils font la ronde. Le Consul des Florentins (4) leur demande l’un après l’autre à quel chiffre ils veulent établir les cours. On fait un relevé de leurs réponses, et on établit la moyenne, qui constitue le con(o (5). Le conto ne lie pas les changeurs (6); mais il sert d'indication utile ; de nombreuses affaires sont conclues au cours moyen de la foire. en numéraire s'empressaient d'acheter des remises jusqu’à concurrence de cette somme. Endemann, op. cil., I, p. 210.

(1) « Cambia, quae contrahuntur ibi (in nundinis), dicuntur de reditu nundinarum. » Scaccia, op. cit., $ I, quest. V, n° 53. Sur le recambium, voy. Rafaël de Turri, op. cit., Disp. II, qu. 2, nes 6 et 7; Disp. III, qu. 1, nos 4, 2, 20, 22 ; qu. 2, ne: 1,7 et suiv. ; qu. 3, n° 1 et suiv.

(2) Buoninsegni, Trattato dei cambi (1573), cité par Ehrenberg, op. cit., IL, p. 75.

(8) Voy. le discours du sénateur vénitien Contarini, dans Lattes, La liberta delle banche a Venezia, p. 121 (1584).La procédure est très analogue aux foires génoises. Ehrenberg, op. cit., Il, p. 234.

(4) Plus tard, le prévôt des marchands de Lyon. Ehrenberg, op. cit., IT, p. 76. Le conlo subsista jusqu'à la Révolution française.

(5) Scaccia, op.cit.,$ 1, qu. V,ne 53: « Cambium a! conlo dicitur illud quod

sit pretio,quo initio celebrandarum nundinarum imponitur scuto demarche.» (6) Endemann, op. cit., p. 215 et suiv., paraît être d’un sentiment con-

Tel est, brièvement exposé, le système en vigueur aux foi. res de Lyon (1). Il est déjà très perfectionné. Mais ce syslème doit progresser encore dans les foires espagnoles.

Le caractère des règlements de comptes dans les foires espägnoles est en effel plus scientifique, et l'exclusion des paiements en numéraire y est encore plus accentuée. Ceci tient avant tout à des causes économiques. Malgré la quantité de mélaux précieux que l'Espagne tirait de ses mines d'Amérique, ce pays manquait absolument d'argent comptant. On sait que toute industrie, toute agriculture, en un mot toute source véritable de richesse utile ayant péri en Espagne depuis la découverte des mines du Pérou, tout l’or qui entrait en Espagne en était, par la force des choses, éliminé rapidement au profit des pays avec lesquels elle était en relations et qui la fournissaient d'objets de première nécessité. D'où la pénurie de numéraire dont souffrait l'Espagne et les efforts faits dans lous les centres commerciaux, el spécialement aux foires, pour effectuer les paiements sans avoir recours aux maniements d'espèces (2). C’est ce qui explique l'essor pris alors par les banques de virement, et par la scontration.

Les banquiérs, dans les foires espagnoles, jouaient avant

traire. Voy. pourtant Scaccia, op. cit., 8 1, qu. V, no 70 : « Cambium ul prezzo corrente dicitur illud, de quo partes cambiantes conveniunt post pretium a magistratu initio nundinarum impositum, habito tamen semper respectu ad pretium, quod est impositum a magistratu, cum in isto pretio currenti non liceat discedere a pretio imposito, nisi in aliquo minimo, utputa, in uno, duobus, vel tribus denariis pro scuto ; quia mercatores divites, quos negotiatores vocant, erubescerent accipere cambio al conto ; eo enim ipso non viderentur divites... »

Le conto constitue une arme défensive contre les prohibitions canoniques relatives au prêt à intérêt, On le regarde comme le « pretium verum cambiorum ». Ehrenberg, op. cit., Il, p. 234.

(1) Sur ce système, voy. Van Velden, Fondament van de Wisselhandeling (1629), p. 138-139 ; Savary, Le parfait négociant, I, p. 257 et suiv. ; Frémery, op. cit., p. 105 et suiv.; Fayard, op. cit., p. 12; 20; Vaesen, op. cit., p. 146-147 ; Denisart, Collection, ve Foire ; Goldschmidt, op, cit., p. 236; Schaps, op. cit., p. 48.

(2) Ehrenberg, op. cit., Il, p. 195. Sur les foires de paiement espagnoles, voy. Capmany, Memorias,IV, no CLV et CLX (1577 et 1599), p. 309 et 824.

tout le rôle d’intermédiaires de paiements et de dépositaires. Ils ouvraient des crédits à leurs clients, soit que ceux-ci leur eussent déposé de l'argent, soit qu'ils en eussent simplement obtenu crédit, et ils cautionnaiïent, jusqu’à concurrence du crédit ouvert, les obligations assumées par ces clients (1). Ce système, qui prit aux foires espagnoles un développement très remarquable, n’était peut-être pas absolument nouveau. On trouve déjà quelque chose de semblable aux foires de Champagne, ainsi qu’en témoigne le passage suivantdes Coustumes, stille et usaïge (2) : « Anciennement avoit ès foires changeurs et bons marchans, aux changes desquels li marchans de Ylalye et de Provence et d’auire loinclain pays, qui venoient ès foires achepter draps el autres marchandises, metoient les derniers gardez qu'ils aportoient pourpayer leurs marchans, et [s’obligeoient enversliceulx marchans, par main de changeur, par la greffe, disoit l’en, de tel changeur. Et quant [ung d’}iceulx marchans de Ytalye avoit achaté draps d’un marchant de Marseille, il disoit à son marchantde draps : venez au change de tel changeur ; je vous le feray créancier à respondre pour moy de cent livres que je vous doy pour les draps que j’ay achalez de vous, ce me prestera son greffe. Si aloient au change d'icelluy changeur, et disoit li marchant d'Ytalye au changeur : respondez pour moy à ce marchant de Malines de cent livres que je luy dois. Lors le changeur luy enrespondoit, etlycréancier prometoit à payer cescentlivres, et faisoient leurs escrips en table de cire, présent l’un el l'autre... » Celte pratique ne serait pas, selon notre texte, restée en usage aux foires de Champagne.

Quoi qu’il en soit, elle s'était développée et perfectionnée beaucoup aux foires espagnoles. D'ailleurs elle ne constituait,

(1) Ehrenberg, op. cit., Il, p. 194-195. Peu importe que le banquier (qui dans cette affaire joue le rôle de déléguant) ait reçu ou non provision (valuta) du délégataire. Const. artis lanae de Florence (1317), rub. II. Lastig, dans la Zeitschr. für das gesaminte Handelsrecht, XXII, p. 153. Goldschmidt, Universalgeschichte, p. 322.

(2) Bourquelot, op. cit., IT, p. 852-353.

aux foires, que « le point culminant d’une pyramide organisée de la même façon (1) ». Que l’on achetât en Espagne des marchandises ou du crédit, on réglait toujours par un mandat de paiement adressé à son banquier. Ce mode de règlement était usité dans tout le commerce ; le point d'aboutissement était la foire, où les banquiers neutralisaient leurs articles de débit et de crédit l’un par l’autre, grâce au système de la scontration (2). Ne retrouve-t-on pas là des analogies déjà très frappantes avec le système moderne des chèques et des clearing-houses ?

Mais c’est aux foires génoises que le système des règlements de comptes a pris sa forme définilive. Ces foires sont des foires consacrées uniquement aux paiements et aux affaires de crédit, spécialement aux emprunts de la maison d'Autriche (asientos) (3). A l’origine, leur réglementation est la même que celle des foires de Lyon (4). Leur importance, d’ailleurs, est encore restreinte (jusque vers l'année 1570). Mais les Génois, exclus des foires de Lyon, s’élant tournés désormais exclusivement vers les foires qui leur apparte-

(1) Ehrenberg, op. cit., II, p. 195.

(2) Ehrenberg, op. cit., II, p. 195-197. C'était dans les foires que se payaient les primes d'assurances. Les foires jouaient aussi nn rôle important dans les emprunts d’Etat.

(3) Ehrenberg, op. cit., II, p. 212, p. 233, a le premier fait ressortir la connexion qui existe entre ces emprunts et les foires génoises. La maison d'Autriche en effet avait de nombreux embarras pécuniaires, causés en partie par l'éloignement de ses différentes possessions. 11 ne lui suffisait pas d’avoir des mines d’or au Pérou, ni même des galions au port de Séville, pour payer ses soldats en Italie ou dans les Pays-Bas. On sait en effet les longueurs et les dangers des grands transports d'argent à cette époque. 11 était donc nécessaire d’avoir sous la main des banquiers ayant des relations partout, et prêts à effectuer sans perte de temps, : à leurs risques et périls, les paiements nécessités par les circonstances, Quant au remboursement, il leur était fait en Espagne, soit sur des deniers dès lors existants, soit sur des espèces à venir d'Amérique. C'étaient ces affaires que l'on nommait asientos. Elles étaient généralement aux mains des Génois, qui, pour réduire à leur minimum les risques à courir, opéraient par voie de change de retour tiré depuis l’une de leurs foires.

(4) Endemanu, op. cit., I, p. 165; Ehrenberg, op. cit., II, p. 297, 280,

naient en propre, celles-ci prirent un grand essor, et furent réglementées avec une rigueur toute scientifique. Davanzati nous apprend que dans ces foires il ne s’effec-

tuait pas de transactions sur des marchandises. IL y venait

seulement cinquante ou soixante banquiers, chacun avec un petit carnet, pour régulariser les affaires de change de presque toute l’Europe, et les renouveler par change de retour (au cours et avec les intérêts convenus). Davanzati, qui était florentin (1),et parconséquent peufavorableaux Génois,ajoule que ces banquiers n'avaient pas d'autre but que de faire durer ce petit jeu le plus longtemps possible, car ils y gagnaient bon an mal an 250. 000 livres de provision (2).

Quant à la réglementation de la foire, elle reposait sur les mêmes idées que la réglementation en usage à Lyon; mais elle était plus stricte, plus minutieuse et plus spécialisée.

La première différence que nous relèverons est relative à la qualification de ceux qui pouvaient prendre part aux règlements de comptes. Tandis qu’à Lyon tous les marchands y pouvaient participer, à Besançon il était nécessaire d’appartenir à une maison qui possédât les relations nécessaires avec toutes les places de change, et qui fournit caution aux magistrats génois. En un mot, on n'admettait que les banquiers de foires, au sens technique du mot (3).

Les termes de paiement étaient fixés au 1° février (foire de l'Apparilion) ; au 1°" mai (foire de Pâques); au 1° août (foire d'août); au 1‘ novembre (foire de la Toussaint) (4). Chaque foire durait huit jours et chaque jour avait un programme fixé d'avance.

(1) La deuxième partie de sa Nofizia de cambi, où se trouve le passage en question, date de 1581. Voy. Davanzati, Notizia de cambi, dans Opere di—, éd. Bindi, If, p. 495 et suiv.

(2) Le banquier touchant 1/3 pour cent de chaque partie, le montant total des affaires aurait été de 37 millions et deini de livres, d'après cette évaluation. Ehrenberg, op. cit., Il, p. 229.

(3) Peri, Il Negociante, I, p. 101; Rafaël de Turri, op. cit., fol. 407; Endemann, op. cit., I, p. 174 ; Ehrenberg, op. cit., LI, p. 231.

‘ (4) Peri, op. cit., I, p. 93-93.

4« jour. — Acceptation des lettres de change, effectuée, comme à Lyon, par comparaison des carnets, et apposition d’un signe par le tiré sur le carnet du tireur en face de l’article accepté (1),

2° jour. — Relevé du bilan des acceptations (2). Chaque banquier faisait une liste des effets qu'il avait acceptés et des effets qu’il avait fait accepter, avec leur montant. On comparait ensuite ces listes entre elles.

3° jour. — Jour d’affaires (giorno de negotii) (3). Les affaires de change commencaient; on fixait le cours officiel (conto). Mais ici, au lieu de prendre, comme à Lyon, la moyenne des cours indiqués par les divers banquiers, on s’en tenait au cours qui avait réuni la pluralité des suffrages.

4e jour. — Continuation et fin des affaires de change (4). Les banquiers dressaient, à la fin de ce jour, le relevé des affaires de change qu’ils avaient traitées pendant la foire, dans leur Libretto de cambii ed avalli (5). C'était ce jour-là que cessaient les paiements en numéraire. A l’origine des foires génoises, on pouvait, comme aux foires de Lyon, s'acquitter en numéraire jusqu’à la fin de la foire. Depuis 1583, on ne put plus le faire que pendant les quatre premiers jours (6). Dans ce délai, ceux qui voulaient payer en espèces devaient faire peser et éprouver leur argent par le peseur juré de la foire, qui l’enfermait par quantités déterminées dans des sacs scellés. Si, dans le délai des quatre jours, les banquiers

(1) Peri, op. cit., I, p. 94-95. Toutefois si le créancier veut avoir l'acceptation sur la lettre de change même, il a le droit de l’exiger. Peri, op. cit., I, p. 97. Statuts des foires de Besançon, art. I et suiv., dans Rafuël de Turri, op. cit., fol. 405 et suiv.

(2) Péri, op. cit., 1, p. 98-100.

(3) Peri, op. cit., I, p. 100-103, Statuts de la foire, art. 8; Rafaël de Turri, fol. 408.

(4) Peri, op. cit., I, p. 102-104,

(5) Peri, I! negociante, I, p. 206, donne un modèle de ce libretto.

(6) Cap. 12 des Statuts de la foire; Rafaël de Turri, op. cit., fol. 409. Voy. aussi Rafaël de Turri, Disp. I, qu. 27, n° &, in fine. Endemanu, op, cît., I, p. 210 ; Ehrenberg, op. cil., Il, p. 235.

n'avaient pas rempli ces formalités, ils devaient payer par voie de compensation (1).

De jour. — Etablissement par chaque banquier de son bilan (2): c’est de ce bilan que résultait le mancamentum ou l’'avantium.

6° jour. — Remise des lettres de change protestées aux mains du chancelier de la foire (3). Ces effets retournaient dès lors à leur tireur, et ne reparaïissaient plus aux foires (4). Le même jour, on comparait entre eux les bilans el on s'assurait de leur véracité (5).

1° jour. — Remise des papiers et effets aux intéressés (6).

8° jour.— Compensalion des bilans,délégations, virements, scontration (7). On pourrait s'étonner de voir que si peu de temps était réservé à cette opération. En réalité, la scontration officielle avait été, en pratique, devancée depuis longtemps par les compensalions amiables. Tous ceux qui avaient de l'avance s’élaient efforcés depuis longtemps de l'employer ulilement ; de sorte que les virements du dernier jour ne portaient que sur une partie très minime des effels payables à la foire (8).

Les nolions que nous venons de donner sur le système des règlements de comptes dans les foires nous permettent d’apprécier plus équitablement le système de Martens qui voit dans les virements de parties l’origine de l’endossement de change.

Il est certain que la pratique de l'endossement est bien postérieure à la pratique du change. C’est ainsi que ni Scaccia (1618), ni Rafaël de Turri (1641) ne parlent encore de l’en-

(4) Ehrenberg, op. cit., II, p. 233.

.() Peri, op. cit., I, p. 104-107.

(3) Peri, op. cit., I, p. 107.

(4) Schaps, op. cit., p. 42.

(5) Peri, op. cit., I, p. 108.

(6) Peri, op. cit., I, p. 108-110.

(7) Peri, op. cit., I], p. 111-112.

(8) Ehrenberg, op. cit., 11, p. 237.

dossement (1). C’est dans l'Italie du Sud, et en France, vers la même époque (au milieu du XVIIe siècle) que se développe l’'endossement. En France, il est apposé au dos de l'effet ; d’où le nom qu'il porte ; en Italie, il est apposé sur le recto, et est connu sous le nom de girata. L’ordonnance de 1673 consacre cet usage nouveau. Cependant, même en 1678, aux foires de Lyon, les endossements de change sont encore très rares (2).

. Les auteurs qui croient que la girata est sortie de la scontration ne se basent que sur des hypothèses. Les seules raisons qu'ils invoquent sont l’analogie de forme entre la délégation et l’endossement, et l'identité des mots (giro, girala), qui désignent les deux systèmes.

Leur théorie a été victorieusement réfutée par Goldschmid et par Schaps. Ceux-ci lui opposent des raisons péremptoires, parmi lesquelles nous ne retiendrons que les plusfrappantes.

4° La scontration existe, nous le savons, depuis le XIII° siecle. Or la girala n'existe que depuis le XVIIe siècle. Comment expliquer, si la filiation alléguée est FAI que la girala ne soil pas née plus tôt?

20 La girala a pour but le transport de la créance de change ; la scontration a pour but son extinction par voie de compensalion (3).

(1) Contrà : Grossi dans l'Archivio giuridico, XXIII, p. 75 ; Papa d'Amico, Titoli di credito, p. 252. Dans notre sens, Goldschmidt, op. cit., p. 453 ; Goetz, v° Giro dans l'Encyclopédie d'Ersch et Gruber. Le mot ordo, dans Raphael de Turri, ne désigne point la clause à ordre. Rafaël de Turri, Disp. 2, qu. 8, n° 50.

(2) Savary, Parfait Négociant, part. III, ch. V in fine. Goldschmidt, op. cit., p. 453. |

(3) Schaps, op. cit, p. 44-45. Cet auteur indique une autre différence qui paraît inexacte. Selon lui, tandis que la girata emporte dès l'origine l’obligation de garantie du souscripteur vis-à-vis de celui à qui il a endossé l'effet, il en serait autrement pour la scontration : ici chaque participant serait regardé comme également solvable ; la délégation vaudrait paiement et ne donnerait aucun recours au déléguant contre le délégataire. Cette dernière proposition est en contradiction avec l'exposition que fait Peri, 0p. cit., 1, p. 103. Voy. supra, p. 485, note 1.

8° Le principe de la scontralion est opposé au principe de l’'endossement. Les règlements de comptes de la‘fin des foires supposent avant tout que l’on se trouve en face de créanciers déterminés, connus, que l’on peut appeler par leurs noms. Les délégations se font en présence des parties et de leur consentement. Au contraire l’endossement suppose une transmission ou même une série de transmissions anonymes, ne mettant en cause que le porteur et son cessionnaire (1).

Un autre système, assez voisin de celui de Martens, a été mis en avant par Canstein (2). D’après lui, les soldes (avantia et mancamenta), qui survivaient à la scontration n'étaient pas toujours payés comptant ni par change de retour. Souvent le débiteur, pour solder son mancamentum, ne lirait pas luimême une traite sur un de ses débiteurs ; il cédait à son créancier une traite dont il était bénéficiaire, qui lui avait été remise en paiement par un de ses débiteurs, et qui n'était pas encore venue à échéance. Il enjoignait donc,dans ce but, sur l'effet même, au tiré, de s’acquitter entre les mains du porteur qu'il désignait. On aurait donné à celte injonction le nom de gürala, parce que ce système servait au paiement d’une créance subsistant après la scontration (Giro).

Pour écarter cette hypothèse, il suffit de remarquer avec Schaps (3), qu’il n’était pas nécessaire d'employer la girala pour arriver au résultat en question : la simple cession ordinaire, dans les termes du droit civil, qui était pratiquée depuis longtemps, y suffisait parfaitement.

Il ne nous appartient pas d’aller plus loin, et de rechercher quelle a été la véritable origine de l’endossement de change. Qu'il nous suffise de remarquer que les systèmes dont nous venons de parler, s’ils sont inexacls, ont tout au moins le mérite de faire ressortir l'influence considérable qu'a eue sur l’évolution du droit du change la pratique de la scontration des foires.

(1) Goldschmidt, op. cit., p. 453.

(2) Canstein, Lehrbuch des Wechselrechts, p. 97 et suiv (8) Schaps, op. cit., p. 47,

Les foires de change ont eu une importance de premier ordre au XVI° et au XVII° siècles : à cette époque, on ne tirait jamais en droiture d'une place sur une autre. Les effets se joignaient toujours aux foires. Ce mécanisme ingénieux et sûr excitait l'admiration des théoriciens et des praticiens de l’époque (1). Mais, dès la fin du XVIIe siècle, les foires de change déclinaient, et le commerce du crédit se séparait d’elles.Le XVIIIe siècle les vit bien déchues ; et au XIX: siècle, quoi qu’on en puisse penser d’après certains articles archaïques de nos Codes (2), l’usage des lettres de change aux foires a entièrement disparu.

(1) Peri, op. cit., I, 2, p. 84 ; II, p. 198 : « Le fiere de cambii sono il cuore da cui il corpo mistico della politia riceve alimento. » Peri, 1 frutti d'Aibaro, p. 129, 130, 135; Savary des Bruslons, Dictionnaire du commerce, v° Foire, LI, p. 680 (à propos des foires génoises) : « Ces foires sont l’un des plus beaux établissemens qui se soient faits pour l'avantage du commerce et de la société. »

(2) Code de commerce, art. 129: « Une lettre de change peut être tirée à vue, à un ou plusieurs jours, etc... ; en foire. »

Art. 133 : « Une lettre de change payable en foire est échue la veille du jour fixé pour la clôture de la foire, ou le jour de la foire, si elle ne dure qu'un jour. »

Cette disposition archaïque existe encore dans les codes de commerce all2mand (art. 35), italien (art. 286), fédéral suisse (art. 754). espagnol (art. 492, 50). Annales de droit commercial, 1894, p. 203.

L'étude des impôts des marchés et des foires devrait comprendre l'étude de tous les impôts indirects dans les civilisalions primitives. Cetle élude exigeraït des développements considérables, et des recherches dans les sources originales qu'il ne nous appartient pas de tenter ici. Aussi nous bornerons-nous à rappeler quelques-unes des notions que nous avons fournies jusqu'à présent, et à les coordonner, afin de donner une idée succincte du caractère fiscal de notre institution. | |

Ce caractère fiscal apparait dans la plupart des marchés. Nous l'avons déjà rencontré dans l’ancienne Chine (1), en Grèce (2), à Rome (3). Mais c'est au commencement du moyen âge qu'il s'affirme surtout ; c’est au moyen âge qu’il importe d'en fixer les principaux traits.

Le système des impôts indirects dans la période franque est, selon toute vraisemblance, d’origine romaine. On a fait remarquer, avec raison, qu’un organisme aussi compliqué ne pouvait avoir pris naissance dans la civilisalion franque primitive (4). D'ailleurs les noms des impôts sont des noms romains, et chacun d’eux correspond à une redevance analogue dont nous retrouvons les traces au Bas-Empire romain.

(1) Supra, p. 54.

(2) Supra, p. 75.

(3) Supra, p. 104-107. Voyez les impôts de marché dans l'ancienne civilisation aztèque, dans Kohler, Das Recht der Azteken, loc. cit., p. 27; Andree, I, p. 67.

(4) Rathgen, op. cit., p. 5.

Dans la période franque toutes ces redevances sont comprises sous le nom générique de tonlieux (telonea) (1). Le mot de fonlieu est encore employé dans ce sens large jusque dans une époque bien postérieure (2). Cependant il convient de distinguer deux grandes catégories d'impôts indirects frappant à celte époque le commerce (3). La première comprend les impôts de transit, les péages percus sur les routes suivies par les marchands se rendant aux marchés ; la deuxième comprend les impôts de marchés proprement dits, percus sur la place du marché même. Parmi ceux-ci, il en exisle un qui frappe spécialement les achats et les ventes. C’est lui qui porte, striclo sensu, le nom de fonlieu.

19 Impôts de transit (4). Le caraclère commun de tous ces impôts, c'est de représenter le salaire d’un service rendu à ceux qui les acquittent, au moins à l’origine. Ce caractère apparait bien nettement par exemple dans la redevance percue pour le conduit, redevance que nous connaissons déjà (5). Mais, de très bonne heure ce caractère tend à disparaitre, et les nombreux péages qui se rencontrent à tous les pas sur les routes du commerce ne se justifient plus que par un usage immémorial, qu’un esprit de fiscalité inlransi-

(1) Lasteyrie, Cartulaire de Paris, I, n° 2% (775) : « Rotaticos, vullaticos, pontaticos, portaticos et ceteros teloneos et barganiaticos » ; Capitularia, éd. Boretius. Cap. 9, 8 1 (614) ; 13, 8 4 (754-756) ; 20, $ 18 (779); %3, S 28 (789), etc. Mayer, Zoll, Kaufmannschaft und Markt, p. 378.

(2) Miraeus et Foppens, Opera dipl., II, p. 807 (984): « In telonio tam in navibus et ponte quam foro et vicis » ; I, p. 570 (1212); Giry, Hist. de St-Omer, p. 372 ; pièces just., n° 3, $ 5 (1127). Mayer, op. cit., p. 378-379, note 4 (nombreuses citations). Adde la charte de Philippe ler pour l'abbaye du Bec, qui définit le tonlieu : « sive transitum a vendentibus, vel ementibus, vel transeuntibus ». Neustria pia, p. 482 (vers 1090). Luchaire, Inetitutions, 1, p. 93; Guérard, Prolégomènes du Cartulaire de St-Père de Chartres, p. CXLV.

(3) Sur cette division, voy. Rathgen, op. cit., p. 5 ; p. 44 et suiv. ; Mayer, op. cit., p. 376 et suiv.

(4) Waïitz, Deutsche Verfassungsgeschichte, 11, 605 et suiv. ; Falke, Geschichte des deutschen Zollwesens ; Mayer, op. cit., p. 380-391.

(5) Supra, p. 367 ; 380.

nr < mer

PS 2m re

2m RE re ee Reste

ne É fu

geanie empêche de disparaitre (1). Plus tard encore, le caractère des impôts de transit se modifie, el, depuis la fin du moyen âge jusqu'à l'époque contemporaine, ces impôts ont, à côté de leur intérêt fiscal, un intérêt économique ; ils constituent un moyen puissant d’agir sur le commerce el l'industrie (2).

Nous savons aussi que, de même que les impôts des marchés, les redevances de transit ne peuvent s’autoriser en principe que d’une concession royale (3); mais que, dans le courant du moyen âge, pendant le triomphe momentané du principe féodal sur le principe royal, par suite d’une usurpation des seigneurs, le droit d'établir de nouveaux péages a passé aux mains de tous ceux qui tenaient en baronie. ILest revenu, dès la fin du XIII* siècle, aux mains de la royaulé.

Des redevances de transit, les plus importantes reposent sur l'idée de proteclion qui sert de base à l'institution du conduit. C’est le salaire de cette protection, la prime de l’assurance consentie par le conduisant. Cette prime porte généralement le nom de conductus. Nous avons déjà insisté sur ce point ; nous savons que le conduclus est redevenu obligatoire, après avoir été librement consenti. Nous savons aussi que la protection du conduit a fini par être accordée fréquemment sans le paiement d'une redevance particulière (4).

La redevance du conductus est très voisine d’une redevance que les lextes appellent transversum, travers (5), ou pedagium (6); souvent les termes de conductus et pedagium sont

(4) Voy. les « iniusta telonea... seu his similia in quibus nullum adiutorium iterantibus praestatur ». Capilul. seq. ann. 805, c. 13, éd. Boretius, I, p.124.

(2) Rathgen, op. cit., p. 44.

(3) Rathgen, op. cit., p. 45.

(4) Cela arrive à titre exceptionnel dès le moyen âge. Voy. supra, p. 3179, note 3. Adde charte d'Amiens, $ 3. À. Thierry, Monuments, I, p. 109, Mayer, op. cit., p. 387. |

(5) Warnkænig, Flandrische Rechtsgeschichte, 11, n° 104 (1180) ; Mayer, op. cit., p. 386. ;

(6) L'étymologie du mot est obscure, Vient-il de pes, ou vient-il de paga-

pris l’un pour l’autre. Mais le pedagium, au lieu de représenter le prix d’une protection, représente le salaire perçu pour l'usage des routes.On le trouve exceptionnellement employé pour la navigation fluviale (1). A côté de cet impôt, on trouve mentionnés d’autres impôts analogues, d'importance secondaire, le barragium etla calceala. Le second est spécialement destiné à la réfeclion des routes (2). Le pedagium se distingue d’ailleurs du barragium et de la calceala en ce sens que, dans le droit du moyen âge, le premier est pourvu de la sanction du ban royal, et que les autres en sont dépourvus. Celui qui manque à payer le pedagium encourt une amende de 60 sous ; celui qui manque à payer la calceata encourt une amende de 5 sous (3). Le pedagium constitue d’ailleurs une redevance payée seulement par les marchands, tandis que Ja calceaia doit être payée par tous ceux qui se servent des routes. Le premier est un impôt que l’on ne percçoil que dans des lieux de transit déterminés ; le second est une redevance locale que l’on perçoit partout, dans chaque terriloire (4). Enfin, landis que la calceata est vraisemblablement liée à la basse justice, le pedagium n'appartient qu'au délenteur de la haute justice (5).

Le pedagium a remplacé en parlie un cerlain nombre d'impôts dont les diplômes de la période franque nous présentent presque tous l’'énumération. Ces impôts apparaissent encore quelquefois au moyen âge, plus ou moins détournés de leur signification première. Il faut citer parmi eux :

re ? Il cst possible qu'il se soit fait au moyen âge une confusion entre deux mots de même consonnance (comme celle qui s'est produite par exemple, entre le vicarius et le viarius).

(1) Olim, éd. Beugnot, I, p. 201 (1261) ; Etablissements de St-Louis, éd. Viollet, I, c. 448-150.

* (2) Miraeus, op. cit., II, p. 821 (1140). Gallia christiana, XIV, Instr. col. 132 (1145). Charte pour le Mans. Mayer, op. cit., p. 387, notes 4 et 5.

(3) Beaumanoir, op. cit., éd. Beugnot, c. XXX, n° 69; Mayer, op. cit.,

(4) Mayer, op. cit., p. 390 et note 2.

(5) Beaumanoir, op. cit., éd. Beugnot, XXV, 8 4 et passim. Mayer, op. cil,, p. 890 et note 1.

a) Le rolaticum, qui est certainement d'origine romaine (1). Au moyen âge, le rolaticum (rolagium, rouage) constilue l'impôt percu sur les transports de toute espèce de marchandises, el tout spécialement l'impôt de transit de l'une des marchandises qui avaient alors le plus d'importance, le vin (2). Comme l'indique l'étymologie du mot, le rotalicum est perçu sur les marchandises transportées sur roues (ro{a) (à).

b) Le saumaticum, qui frappe les marchandises transportées par le moyen de bêtes de somme (4).

c) Le trabalicum, qui est perçu sur les marchandises transportées à dos d'homme. Cet impôt a ju ae de bonne

heure (b).

D’autres redevances ont leur origine dans les droits perçus,

sous l’empire romain, pour l'usage des relais de chevaux, et des maisons de postes (S{aliones), qui sont à la fois des lieux de péage et des auberges (6).

d) C'est à ce groupe que se rallache le mulalicum, perçu chaque fois que le marchand dételle son cheval et décharge sa marchandise (7).

(1) Codex Theodosianus, éd. Haenel, VIII, 5, 21 : un impôt sera perçu, à cause de la « rotarum tritura » sur les rofae et angariae. Marquardt, Staatsverwaltung, Il, p. 92 ; Mayer, op. cit., p. 380.

(2) « Debiti carrorum quod vulgo dicitur roaticum » (1031). Rec. des hist. des Gaules et de la France, XI, p. 55. Ordonnance de Louis VII pour Tournus (1145) : « Nullam exactionem... exigere praesumat aut cespitaticum aut porlaticum neque in terra rolaticum..… » CHHoRRANEE, XI, p. 194; Mayer, op cil., p. 380, note 5.

(3) Cartulaire de Notre-Dame de Paris, éd. Guérard, IT, p. 401 (1191) : « rolaticum, quod vinitores reddebant... ». Mayer, op. cit. p. 381,

(4) On le rencontre déjà dans le diplôme de Dagobert relatif à la foire de St-Denis. Supra, p. 149, note 6. Tarif du péage de Bapaume (1209) ; Finot, op. cit., p. 149 (redevance payée sur les chevaux). Mayer, op. cit., p. 381, note 3.

(5) Il n'apparaît plus à la fin de la période franque. Mayer, op. cit., p. 381, note 4.

(6) Comme les fondaci du moyen âge. Marquardt, Staalsverwaltung, I, p. 561.

(7) Une redevance est perçue quand les marchands veulent « plausira exhonerare vel mulare. Si absque mutatione transieriut ut ab omni leloneo liberi recedant ». Ennen et Eckertz, op. cit., 1,56% (1171). Mayer, op. cit., p. 382.

e) Le lemonaticum, impôt assez énigmatique, sans doute analogue au précédent. Son nom vient de ce que le fait malériel auquel on reconnait si une voiture est dételée, et le critérium qui sert en cette occasion à la perception, c’est le dégagement du timon de cette voiture (1).

L'esprit fiscal de la période franque devait, comme nous l'avons dit, transformer ces redevances correspondant à des services rendus en de véritables impôts auxquels on ne pouvait se soustraire, que l'on usât.ou non de ces services. Les marchands étaient obligés de relayer à cerlaines maisons de poste et d'y payer les redevances fixées à cet effet. Cela n’est pas sans rapports avec le droit d'étape (2).

f) Is étaient aussi obligés de descendre dans certaines auberges publiques (les auberges el les maisons de poste se confondaient) et d'y prendre leur nourriture. C’est à ce fait que se railachent certains impôts, connus sous le nom de meslalicum, paslio, cœnaticum, herbagium (3).

g) Dans la même catégorie rentrent cerlains pourboires, frais de service, etc... devenus plus tard les redevances obligaloires. On les connaît sous le nom de pulveraticum, salutaticum, elc. (4).

Il est fort probable que la plupart des redevances dont nous venons de parler se percevaient en nature (5).

De tous les impôts de transit, c’est le pedagium qui est le plus important au moyen âge. Il se percoil tout spécialement aux portes des villes. Il prend alors le nom de portagium, porlalicum. Ce droit est fort important. Quarante livrées de

(4) Cartulaire de St-Père de Chartres, éd. Guérard, II, p. 710 (1265). Mayer, op. cil., p. 383.

(2) Mayer, op. cit., p. 384.

(3) Mayer, op. cit., p. 384-385, et notes.

(4) Voy. déjà Codex Theodosianus, VII, 13, 16 ; Novellae Maioriani, éd. Haenel, VII, $ 12; Novellae Lustiniani, XXX, c. 3: « Ipsos autem exactores nihil accipere amplius a colonis aut omuinuo a sustinentibus per eos exactioncm citra quam continetur formis Nicetae magnificae memoriae et quac definita sunt exactoribus ; non valentibus eis fingere nomina et pe nominibus istis inferre dumna salutationum causa aut tracteuticorum...

(5) Rathgen, op. cil., p. 47.

terre sont assignées, par la comtesse Blanche de Champagne à Roger, seigneur de Rosoy, sur les revenus qu'elle tire des portes de Provins, aux foires de St-Ayoul (1220-1221) (1). Le portagium est un impôt sur les entrées el les sorties de marchandises ; mais il iend peu à peu à devenir un octroi, en se rapprochant des impôts de foires que nous apprendrons à connaître sous le nom de tonlieux.

20 Impôts des marchés el des foires proprement dits. Ils sont de deux sortes. Les uns, analogues aux redevances de transit, représentent un service rendu aux marchands; ce sont surtout les droits perçus pour l’usage des poids et mesures officiels, dont nous avons déjà parlé (2). Les autres, qui sont de beaucoup les plus importants, sont des impôts proprement dits, ne présentant qu’un intérêt fiscal. On les connait sous le nom de fonlieux (3).

Les tonlieux sont vraisemblablement d'origine romaine, el correspondent à ces porloria du Bas-Empire, dont le plus intéressant à notre point de vue est le siliguaticum. C'est pour assurer la perception de ce siliquaticum qu’une Novelle de Théodosius interdisait déjà le commerce en dehors des marchés (4). Nous savons que dans la période franque, et jusque dans le moyen âge, cette prohibition, qui répondait si bien aux tendances économiques de l’époque, s’est perpétuée, et quelle influence elle a exercée sur le développement ultérieur du droit des foires et des marchés (5).

. (4) Mayer, op. cit., p. 386 ; Bourquelot, op. cit., II, p. 189.

(2) Supra, p. 52% ; Adde Mayer, op. cit., p. 893-396.

3) On trouve les formes teloneum, telonium, tolnetum, theolonium, etc., et, en français, tolun, tonnel, tonlieu, etc...

(4) Novellae Theodosii, éd. Haenel, XXVII, $ 5 : « Iubemus... et in oppidis et in regionibus certo loco ac tempore emendis ac vendendis rebus per honoratorum dispositionem, necnon ordinum seu civium sub praesenlia moderatoris provinciae manifesta definitione constitui. Nulli itaque mercatori, praeter hanc observationem nisi ad designata loca temporibus praestitutis ad negotiationis suae species distrahendas passim licebit accedere, ut certa ratio emendi atque vendendi ibi constare possit, ubi nundinandi ius provincialium tractatu fuerit deputatum, et id quod praeberi statuimus, fa-

cilius eorum, qui praepositi fuerint, valeat diligentia reperire. » (5) Supra, p. 197.

Il nous reste à voir quels étaient la nature, l'assiette et le mode de perception de l'impôt connu sous le nom de tonlieu.

On a parfois prétendu que le tonlieu était un droit d’étalage, c'est-à-dire un droit requis pour obtenir l'autorisation d'exposer et de mettre en vente les marchandises apportées au marché. C’est le sens que lui attribuent Ragueau et Laurière dans leur Glossaire (1), lorsqu'ils le définissent « un droit de coutume pour le marché ou foire, qui se paye par les vendeurs ou acheteurs pour le lieu et place qu'ils occupent le jour de foire ou marché pour exposer leur marchandise en vente, et s’appelle plaçage dans les anciens instruments el charles ». Ce système (2) n’a aucun fondement dans les sources anciennes. Les droits d’étalage n'apparaissent qu'à une époque relativement tardive, et ils sont connus sous le nom de laudes (leudes, leidae ; laudalicum) (3). Is ne sont perçus, cela va de soi, que des marchands qui dressent un étalage, et occupent une place sur le marché ; ils ne sont pas percus des personnes qui habitent la ville, et qui vendent dans leur maison. Au contraire, les tonlieux devaient être acquiltés même par les habitants du lieu où le marché se tenaït (4).

Il reste donc constant que les tonlieux ne constituent pas des droits d’étalage ; ce sont des impôts frappant la transmission de propriété des marchandises. 11 existe des diplômes nombreux qui concédent la liberté d'acheter et de vendre sans payer de tonlieux, ce qui montre suffisamment que le tonlieu frappait l'achat et la vente ; il était sans doute supporté par moilié par l'acheteur et le vendeur (5).

(1) Ragueau et Laurière, Glossaire du droit français, v° Tonlieu.

(2) C'est le système d’Huellmann, Sfaedtewesen, IT, 11 ; et de von Thuena, Ueber Reichszollrecht zur Zeit des Sachsenspiegels, dans les Jahrbuecher d’Hildebrand, XII (1869), £0.

(3) Peut-être aussi le barganiaticum ; Mayer, op. cit., p. 414-415.

(4) Sauf exceptions toutes locales. Rathgen, op. cit., p. 45, Infra, p. 601, note 5.

(5) En 1118, Louis VI confirme aux moines de St-Père de Chartres « te-

La perceplion des tonlieux s'’effectuait sans doute en nature à l’origine ; on sait en effet combien l’argent était encore rare. Plusieurs textes formels autorisent d’ailleurs cetle conclusion (1). Depuis le milieu du moyen âge, la perception s'effectua en argent (2) : la plupart des tarifs de tonlieux que nous possédons sont conçus d’après ce système. |

Quant au taux des tonlieux, il a été si variable avec les temps et les pays, qu’il serait téméraire, dans celle revue rapide, d'aborder cetle question qu'aucun auteur n’a élucidée jusqu'ici (3).

Toules les personnes, qui effectuent des achats et des ventes au marché, doivent en principe payer les tonlieux.On ne distingue pas, à l’origine, entre les habitants de la ville où

loneum... feram quoque, ita liberam, ut nullius ordinis vel conditionis homo emere in ea vel vendere aliquid possit, quin teloneum monachis reddat: unde et ipse comes Walterius, ut nullus in fulurum hoc facere renueret, sui proprii equi, quem in fera emit, teloneum dedit. » Cartul. de St-Père de Chartres, éd. Guérard, II, p. 639. « Vendendi et emendi vel quolibet modo commutandi sine theloneo perpetuam libertatem habeant.. » (1068). Urkundenbuch der Hochstift Halberstadt, I,2. Cartulaire de l'abbaye de St-Vaast, éd. Van Drival, p. 166 : « Debent theloneum Saneto Vedaslo tam qui emit quam qui vendit... » Tonlieu du marché de Marseille-en-Beauvoisis : « Item selonc che que par nos baillis de Clermont et de Beauvez a esté trouvé et à nous rapporté en la ville et marché de Gerberoy, sont deus les tonlieux et débites des personnes venues au marchié, et des denrées apportées, acatées et vendues et qui par voie par elles seront deues et paiées en notre dit marchié, » Luçay, op. cit., p. 13. Tonlieu d'Amiens

- (XIIe siècle) : « En toutes ches choses est autel li tonlix li uns come li autres

de vendre et de l’acater del tonlieu. » Thierry, Monuments, I, p. 83 ; Mayer, op. cit., p. 379 ; Rathgen, op. cit., p. #7 ; Bourquelot, op. cit., 11, p. 186. Ordonnances, t. XVI, préface, p. XLIV.

(1) Supra, p. 158, note 1. Adde charte de Montdidier (1195) : « pro uno sextario de foragio ». Ordonnances, XII, p. 293, $ 88. Le foragium est le nom spécial du tonlieu qui frappe les ventes de vin au détail. De même Olim, 11, p. 383 (1295) : « Cum ipsi et dono regum Francorum ut dicebant foragium habeant in civitate et districtu Tornacensi de quolibet videlicet dolio vendito certam portionem seu mensuram vini. » Rathgen, op. cit., p. 47, Mayer, op. cit., p. 407.

(2) Mayer, op. cit., p. 47-48. Voy. Bourquelot, op. cit., II, p. 187.

(3) Voy. pour la période franque, et en Allemagne, Rathgen, op. cit., p. 74,

se tient le marché et les marchands étrangers (1). Mais pour pouvoir se faire une idée de l’assielte de l'impôt, il faut rappeler deux principes essentiels. D'une part les tonlieux ne frappent que les ventes faites dans les marchés, qui sont des ventes en gros ; d'autre part il faut tenir compte des nombreuses franchises qui soustraient à l'impôt certaines places ou certaines personnes.

Nous avons déjà rencontré le premier de ces principes, qui est la base essentielle du droit de marché au moyen âge.Tout le commerce se concentre sur les marchés ; les transactions qui s’effectuent en dehors d'eux ne sont qu'exceptionnelles ; on les tolère seulement si ce sontdes transactions dedélail (2). Nous savons aussi que, par une évolution postérieure, le commerce de gros finit par devenir peu à peu un commerce permanent; que les tonlieux sont perçus même en dehors des marchés, et qu’ils frappent même les ventes de délail (3).

"Nous ne reviendrons pas sur tous ces points. Le système des franchises d'impôts nous retiendra davantage. Il a joué dans le développement économique des marchés au moyen âge un rôle capital. C'est en effet par des franchises d'ordre fiscal que les seigneurs ou le roi cherchent à attirer les marchands dans les marchés qu'ils veulent favoriser.

Les franchises fiscales sont de deux sortes : elles son! personnelles ou réelles.

Les franchises personnelles apparaissent surtout dans la période franque. Elles sont concédées soit à des marchands, soit à d'autres personnes privilégiées. Les marchands n’obtiennent cette faveur qu'à titre absolument exceptionnel. Ce sont presque exclusivement les marchands de la résidence royale qui l’obliennent (4). Plus lard, elle est accordée aussi

(4) Contra Waitz, op. cit., VILI, p. 283, qui cile deux texles assez vagues. En notre sens, Rathgen, op. cit., p. 50.

(2) Supra, p. 198.

(3) Voy. surtout dans Mayer, op. cit., p. 406 et suiv., la très intéressante histoire de l'évolution du foragium, ce tonlieu perçu en général sur toutes les ventes au détail, el en particulier sur les ventes de vin.

(4) Formulae imperiales, éd. Zeumer, n° 37. Charte pour Trèves (970) ; Beyer, op. cit., L, n° 234 ; Wailz, op. cit., V, p. 353 ; Mayer, op. cit., p. 416.

aux membres de certaines ghildes el confréries (1). Mais, en règle générale, il n’est accordé aux marchands de franchises personnelles que pour les redevances de transit (et non pour les tonlieux sfricto sensu) (2).

La franchise personnelle la plus souvent concédée est celle qui est accordée aux monastères. Outre la franchise qui leur est accordée très fréquemment en matière de droits de transit (3), ils reçoivent aussi la franchise du tonlieu proprement dit. Ainsi, aux termes du diplôme de 814 pour le monastère de la Grasse, il est permis aux hommes de ce monastère « cum his quae deferunt per universum imperium nostrum libere atque secure ire et redire... Et si aliquas moras in quolibet loco fecerint aut aliquid mercali fuerint aul vendiderint, nihil ab eis prorsus... exigelur aul exactetur.. » (4). 11 semble que ce privilège ait tendu de plus en plus à se restreindre. La franchise des monastères est souvent, au moyen âge, expressément limilée aux tonlieux perçus sur les objels destinés à l'usage de la consommation des moines. La franchise est même absolument supprimée dans le cas où ces monastères se livreraient au commerce (5).

(1) Giry, Histoire de St-0Omer, p. 372 (1127), $ 5 : « Omnes qui gildam eorum habent et ad illam pertinent et infra cingulum ville sue maneant, liberos omnes a teloneo facio ad portum Dichesmude et Graveningis. » Voy. aussi la franchise accordée aux marchands de Londres par Henri [er, Walford, op. cit., p. 20 ; celle accordée aux hommes de Bourg-la-Reine sur le marché de Puiseaux (1181). Nouvelle Revue historique, VIII (1884), p. 533-

(2) Bæhmer, Acta, 85 ; Rathgen, op. cit., p. 47.

* (3) Formulae imperiales, éd. Zeumer, 24 ; Imbart de la Tour, Des immunilés commerciales accordées aux églises, p. 72 et suiv. Ces immunités sont plus ou moins étendues selon les diplômes. Le roi n'exempte tantôt qu'une catégorie de marchandises, tantôt qu'une certaine quantité de ces marchandises ; l'exemption porte tantôt sur tous les droits de transit, tantôt sur un seul d'entre eux, le rotaticum par exemple. Imbart de la Tour, op. cil., p. 82.

(4) Recueil des historiens de la Gaule et de la France, VI, p. 464.

(5) « Si forte vero quisquarn praefatorum per mercature negotiationem se deducere et mercando augcri voluerit, per hane manufirmitatem forensem pensionem huius nostre civitatis atque iuris evadere non valebit. » Urkundenbuch der Stadt Strassburg, 1, 73 (1148). Les monastères rentrent ainsi dans le droit commun, Infra, p. 590, note 2.

D'ailleurs, dès le XII° siècle, le caractère commercial des monastères de la période franque a presque entièrement disparu. |

- Ce sont les franchises réelles d'impôts qui présentent, dans les foires du moyen âge,eldans celles del'époque postérieure, la plus grande importance. Certaines foires sont franches en tout ou en partie de certains impôts. Nous connaissons la franchise des huit jours d’entrée aux foires de Champagne. Nous savons aussi que,en ce qui concerne les droits d'entrée, la foire de Lagny était foule franche (1). D'après le texte qui a pour litre Le cours des foires de Troyes « la foire de maya de cours 15 jours continuels, commencant le huitième jour dudit moys et finissant le vingt-deuxième jour d’iceluy moys inclus et est franche » (2). Les franchises des foires portent, on le voit, sur les droits d’entrée et de sorlie, mais elles ne portent presque jamais sur les tonlieux. Celui qui a vendu sa marchandise doil acquitter le droit correspondant à celte vente. S'il ne l’a pas vendue, on lui permet quelquefois de la remporter sans acquilter aucun droit. Ainsi, aux termes de l’ordonnance de Jean II pour Chagny (1361), article à « volons que Se li marcheans qui vendront en nozdis marchiez, ne vendent oudit marchié leurs denrées, que ce qu'ils

(1) Supra, p. 508. Comparez l'ordonnance de 1465 pour les foires de Chàlon-sur-Saône, art. 1. Les droits d'entrée et de sortie sont suspendus huit jours avant la foire et huit jours après. Léon Bertaud, op. cit., I (Appendice), p. 48 ; voy. aussi deux arrêts du Parlement de Dijon (1606 et 1608), Ibid., p. T1 et 79.

(2) Bourquelot, op. cit., I, p. 83. Le même texte nous fournit des données analogues pour les foires d'août, d'octobre et d'apparition. Adde supra, p. 508. Voy. aussi Warnkænig, op. cit., Il, n° 252 (1268) ; Olim, éd. Beugnot, 11, p. 730, c. 29. Adde pour Milan (1098) l’immunité des péages pour la foire de St-Gervais et Protais. Pertile, op. cit., VI, p. 519, note 371. Pour Moncalieri, voy. Mon. Hist. Patriae; Leges municipales, 1, 1516. Aux foires de Ghadamès de nos jours, il y a franchise absolue pour toutes les marchandises et denrées, quelle qu’en soit la provenance. Cherbonneau, Ghadamès et le commerce soudanais. Revue de géographie, juin 1881. Sur les franchises fiscales dans les foires du XVIe et du XVIl: siècles, voy. Pfeffinger, op. cit., IL, p. 192-193 ; Fritsch [ius], op. cit., p. 302 ; Schweder [us}, op. cit,, p. 502. ,

n'auront vendu, il emportent ariere franchement, sans paier ventes. Et de ce qu’ils auront vendu, il paieront les ventes accoustumées d'ancienneté » (4).

Une autre.franchise de tonlieux, très générale celle-là, s'explique par la nature même de cet impôt. Le tonlieu n'est pas dû par ceux qui achètent pour leur usage personnel. C'est un impôt qui frappe seulement le commerce (2).

Dans le courant du XIIe, et suriout au XIIIs siècle, le caractère de l'impôt des tonlieux évolue sensiblement. Peu à peu il se rapproche du droit d’étalage (leudes, ventes), avec lequel il se confond fréquemment (3). Le résultat pratique de cetie évolution, c’est que, au lieu d’être perçu sur chaque transaction prise isolément, l'impôt porle sur l’ensemble des affaires accomplies pendant la durée du marché ou de la foire (4). D'autre part le tonlieu tend à devenir un droit fixe, tandis qu’autrefois il étail, en général, perçu ad valorem (b).

Lorsque cette évolution s’est accomplie, nous rencontrons une nouvelle franchise : les habitants de la ville dans laquelle se tient un marché n'ont pas à payer le droit d’étalage. Ils jouissent donc désormais sur le marché de -leur ville d’une franchise plus ou moins complète selon les pays (6). Cette solulion ressort très nettement du privilège du roi Jean pour Grenade (7) : « Nundine sint in dicla villa terminis assigna-

(4) Ordonnances, IV, p. 384.

(2) Olim, éd. Beugnot, IT, p. 201 (XV). Coutumes des droits de marché de Bonneval. Bulletin historique et philologique du Comité des travaux historiques, 1891, n° 4, p. 302. Ordonnances, IV, p. 74, art. 2.

(3) Voyez le texte précité de l'ordonnance de 1361, Ordonnances, IV, p. 384.

(4) Mayer, op. cit., p. #14 et citations.

(5) Luçay, Le marché de Marseille-en-Beauvoisis, p. 14.

(6) Charte de 946 : « amfenninc, que tamen non ex habitatoribus illius civitatis, sed ab extraneis et de aliena patria venientibus diligenter sunt exquirenda ». Urkundenbuch der Stadt Speier, 4. Mayer, op. cit., p. 415, note 5. À Gand, la franchise n’est point aussi complète : le bourgeois paie

la moitié de l’impôt que paie l'étranger. Warnkœnig, Histoire de Gand, p. 238, n° XXII.

(7) 1350. Ordonnances, IV, p. 93, c. 39.

tis, scilicet dominica ante fesium pentecostles, el in octavis omnium sanctorum. Et quilibet mercalor extraneus habens trossellum vel plures trossellos in dictis nundinis pro iniroitu et exitu et taulagio et pro leuda, det quatuor denarios tolosanos ; et de onere hominis quicquid apportet, unum denarium lolosanum, et de rebus emptis el venditis habitatoribus dicte ville, nihil dabitur ab emptore pro leuda. »

Quant aux impôts de transit, les bourgeois en sont exempis en principe, cela va de soi (1). Mais il arrive une époque où ces impôts de transit prennent une extension considérable au détriment des tonlieux ; ceux-ci sont perçus de plus en plus aux portes des villes, si bien qu'on en vient à concéder à certains marchés la franchise des tonlieux, mais en remplaçant les tonlieux supprimés par des droits à percevoir aux portes. Les tonlieux deviennent les droits d’octroi. C’est ce dont témoigne par exemple une charte de Cologne(1157-1191), qui dispose : « In foro.... quod est. ad vincula beati Petri ex » lumine #4 den. et libras duas condimentorum exsolvant et » ab omni consuetudine thelonei immunes existant (2). » Cette altération du caractère primitif des tonlieux rend très difficile l’étude de cet impôt. D'ailleurs, en cette matière plus qu'en toute autre, il n’y a guère que des faits isolés à recueillir. Nulle pari les impôts ne sont identiques à euxmêmes. Tout est confusion et arbitraire.

A côté des tonlieux, il faut encore citer un certain nombre de redevances qui sont perçues dans les marchés, et qui sont d’ailleurs des plus variables (droils de justice, droits de hallage, de magasinage, de criblage des épices, de salage, etc...) (3).

Ce système subsiste à peu près dans les mêmes condilions jusqu'aux environs du XVIe siècle. C’est à cette époque que,

(1) Coutumes du marché de Bonneval, loc. cit., p. 302.

(2) Ennen et Eckertz, op. cit., I, 602. De même II, 7. Comp. Waitz, op. cit., VILI, 286 ; Rathgen, op. cit., p. 49.

(3) Ordonnances, XVI, préface, p. lxxxiij. Bourquelot, op. cit., II, p.188 et suiv.

les impôts perçus autrefois dans les marchés peuvent être regardés comme ayant entièrement perdu leur imporlance primitive. D'autres droits (1), qui avaient le caractère d’impositions générales, le droit de réve (établi en 1321), le droit de haut passage (1324), l'imposilion foraine (1332) grandissent et absorbent les impôts des marches. Au XVI® siècle, on voit à plusieurs reprises les droils de rêve et de haut passage perçus dans les marchés à la place des anciens tonlieux (2). Les impôts sont perçus aussi bien en foire que hors foire, dans la ville et les faubourgs (3). Au milieu du XVIIIe siècle, on peut dire qu’il n’exisle plus d'impôts spéciaux à notre institulion.

Il serait assurément fort intéressant d'étudier la connexion qui a existé entre le système des impôls frappant le commerce, et le système des foires depuis le XVIe jusqu’au XIX° siècle. Mais celte étude, qui ne toucherait qu'incidemment au droit de notre instilution, nécessiterait préalablement une étude économique el fiscale trop approfondie pour que nous croyions devoir l’aborder ici.

Quelques mots suffiront, en lerminant ce chapitre, pour nous renseigner sur les agents préposés à la perception des . impôts des foires au moyen âge, Nous savons déjà, en effel, qu'après la concession de ces impôts faite par la royauté aux seigneurs des marchés, ce furent les préposés de ces sei-

(1) Sur ces droits, voyez particulièrement Monin, Essai sur l’histoire administralive du Languedoc, p. 274 et suiv. Glasson, Histoire du droit, VI, p. 42 et suiv. Voy. aussi sur le droit de subvention, Boislille, op. cit., I, p. 154 ; sur le droit de pied fourché, Boïslille, op. cit., I, n° 451, p. 116. Voy. encore Boiïslille, II, p. 502.

(2) En 1539, le fermier de ces droits dans la sénéchaussée de Beaucaire prétendit y assujettir les marchandises sortant de la foire de Beaucaire, Débouté par une sentence de la chambre du domaine, confirmée par arrêt du conseil de 4560, il revint à la charge en 1604. Les consuls de Beaucaire durent consentir une transaction. En 1611, on imposa aux marchandises sortant de la foire un droit d'abonnement de 1500 livres payable par les marchands au fermier. Ce droit d'abonnement subsista jusqu’en 1684. Rivoire, op. Cit., p. 539,

(83) Coudray-Maunier, op. cit., p. 28-99.

gneurs, les centenarii, les vicarii, les prévôls (1), ayant sous leurs ordres des officiers percepleurs subalternes appelés tonloyers (teloneart) (2), qui furent chargés de la perception des revenus de ces marchés. De très bonne heure, à côté des telonearii fonctionnaires, on vil apparaître des négociants qui prirent à ferme les impôts à percevoir. Dès le XIII° siécle de pareils fermages ne sont pas rares (3). On sait que dans les siècles postérieurs, ce système n’a fait que s'étendre, et a subsisté jusqu’au XVIIIe siècle.

L'influence des corporations s’est d’ailleurs fait sentir assez fréquemment en celte matière. Il n’est pas rare de rencontrer des préposés d’une communauté de marchands chargés de la perception des impôts dus par les membres de celte communauté (4).

(1) Supra, p. 148-149 ; p. 196, Adde Luchaire, Institutions, I, p. 195.

(2) Supra, p. 889, note 2. Mayer, op. cit., p. M7. Bourquelot, op. cit., IT, p. 205. Ils possèdent assez fréquemment des attributions de juridiction. Supra, p. 389 et Mayer, op. cit., p. 418, note 2.

(3) Le fermage des impôts de foire remonte à la tradition romaine. Sur les thelonearii chez les Wisigoths, voy. Dahn, op. cit., p. 398, dont certaines conclusions sont d'ailleurs contestables. Sur les fermiers des impôts aux foires de Champagne, voy. Bourquelot, op. cit., Il, p. 204 et suiv. Sur la ferme des droits de courtage de chevaux à Genève, voy. Borel, op. cit., p. 262. A Caen, voy. Raulin, op. cit., p. 14; à Marseille-en-Beauvoisis, Luçay, op. cit., p. 13 : « Item les émoluments du marché seront donnés à un an à ferme ».

(4) À Metz, Mayer, op. cil., p. 418, note 1. Pour les communautés de marchands lombards, voy. Ordonnances, 1, p. 584 et suiv. En Chine, voy. Supra, p. 55.

Nous sommes parvenus au terme que nous nous étions fixé. Nous ne nous dissimulons point les lacunes qui subsistent dans celte étude, ni les points obscurs qui restent à élucider. Nous avons cherché avant tout à mettre en relief l'importance de cette grande institution des marchés el des foires, à laquelle on a fait trop peu d'attention jusqu'ici.

Si, regardant en arrière, nous mesurons d’un coup d’œil le chemin parcouru, nous pouvons en effet constater qu'il y a eu peu d'agents de civilisation plus actifs el plus féconds que celui-là. L'influence des foires sur notre droit public, sur le mouvement d'émancipation municipale et sur l’affranchissement du liers-élat est indéniable (1). Plus frappante encore est son influence sur les relations du droit des gens ; le terme de foire est l'équivalent du terme de paix. La réaclion contre les principes d’hostilité primitive s'opère sous l'influence des besoins commerciaux.S’il est peut-être inexact . de dire que les relations d'hospilalité, où sont contenues en germe les institutions Les plus caractéristiques du droit international, sont nées uniquement des nécessilés du tra-

(1) Il faut se garder toutefois d’aller aussi loin que Walford, qui, après Bent (Genoa, how the Republic rose and fell, p. 106), croit voir, dans les relations internationales provoquées par les foires de Champagne et du sud de la France, une des causes de la Révolution française. « Avec leurs marchandises, dit-il, les marchands italiens emportaient dans ces foires leur esprit d'indépendance et leur amour du républicanisme. C'est du sud dela France que les tendances égalitaires ont remonté vers le Nord. Nulle part les droits du tiers-état n'étaient plus strictement maintenus qu’à Marseille, La Révolution française, la constitution actuelle de la France doivent avoir leurs sources dans ces époques primitives où se rendait aux foires un Génois, orgueilleux de sa liberté, et contiant en elle, fier de son droit de vote au Conseil, et de son gouvernement, qui n’avait pas de maître royal ». Walford, op. cit., p. 9-10. Ces conclusions sont plus que hasardées, surtout si l'on remarque que les Italiens ont cessé de fréquenter les foires de France dès le commencement du XVIIe siècle.

fic (4), il fautreconnaitre pourtant que celles-ci ont puissamment contribué à seconder en celte matiere les affinités de religions et de races. Peu à peu, grâce aux progrès de la paix et du conduit des foires, les rapports d’étranger à étranger deviennent plus sûrs ; les relations internationales se multiplient ; les transaclions s’entourent de garanties ; el de plus en plus se développe l’idée de la bonne foi, de la loyauté qui doivent présider au cominerce. En même lemps les moyens de transport se perfectionnent. Les hommes, jusque-là repliés sur eux-mêmes, dans le sein du groupe familial, prennent contact les uns avec les autres ; les défiances originaires s’alténuent ; et déjà apparaissent des tendances de sociabilité que rien n'avail jusque-là révélées.Peu à peu les derniers vestiges de l'hostilité primitive disparaissent. Les représailles, le droit d’aubaine tombent. Les privilèges, qui avaient fait pendant longtemps des foires el des marchés autant de lieux d’asiles soustraits au droit commun, gagnent de proche en proche. La paix du commerce conquiert le

monde. Et les foires ne disparaissent qu'après avoir accom-

pli leur œuvre.

En matière économique, leur rôle n’est pas moins remarquable. Elles sont les premiers centres où puisse se développer la nolion de la valeur ; la loi de l'offre et de la demande, la loi de la balance du commerce y trouvent leurs premières applications. C’est dans les foires que les marchandises et l'argent cessent d'être de simples objets de consommation pour devenir des capilaux (2). Grâce aux foires, le trafic se régularise, el se soumet à la grande loi de la concurrence.

En même temps, le droit des foires, né de la paix du commerce, agit fortement sur les institutions du droit ordinaire, encore imbues des anciennes rigueurs. C’est le droit des gens pénétrant peu à peu le droit civil; c’est, au moyen âge, le droit du commerce né du droit romain, et fondé sur la bonne

(1) Schrader, op. cit., p. 9 et suiv. Ihering, dans la Deutsche Rundss chau de juin 1887.

(2) Goldschmidt, op. cit., p. 24.

pr”

foi, qui réagit contre la rudesse et le matérialisme du droit germanique (1), et qui, sans en détruire toutes les traces (2), faconne ce droit et le transforme pour l’accommoder aux besoins du monde nouveau. Une tendance au nivellement s'affirme. Au milieu de la diversité des droits locaux, le droil des grandes foires reste partout identique à lui-même dans ses trails essentiels. Ce droit est un droit universel, presque au même titre que le droit canonique. Les juridictions des foires se font obéir partout. Et ainsi se dégage la conception d'un droit des marchands, qui reste en dehors et au-dessus des statuts civils et des usages commerciaux locaux (3). Celte conception réagit contre l’esprit de dispersion et de particularisme qui règne dans toutes les lois, dans toutes les coutumes, et, en même temps que s’affirme la nolion de l'unité du droit du commerce, ilse marque une tendance certaine à l’unification des autres droits. C’est par cette voie que les principes du commerce s’introduisent dans la civilisation. Le monde moderne a conservé les traces visibles de cette influence. 11 porte, selon le mot de Goldschmidt, une signature mercantile (4). Tout le montre, les choses et les mots : les objets sans lares appelés biens marchands, la monnaie courante lraitée de monnaie marchande, la fortune mobilière qualifiée souvent de fortune marchande ; el surtout cetle évolution accomplie au début de notre siècle, mais dont les

(1) I ne faut pas oublier que le droit commercial du moyen âge vient de l’Llalie, |

(2) Par exemple en matière de procédure (duel judiciaire, ordalies).

(3) Le droit nouveau du commerce est plus matériel, plus sûr peut-être aussi que le droit romain. Le droit germanique a laissé sa trace en de nombreuses malières : par exemple la distinction des meubles et des immeubles, etla maxime : « Meubles n’ont pas de suite » ; le droit de rétention, la notion de la marchandise loyale et marchande, etc... Goldschmidt, op. cif., p. 132-133 et notes.

(4) Stat. merc. de Brescia (1429). Les marchands doivent être régis d'abord par leur droit propre : « Ut iuxta mercatorum ritus et mores honestos in eorum exerciliis et trafegis possint et debeant ideonis legibus, ordinibus et statulis vivere ». Goldschmidt, op. cit., p. 240,

(5) Goldschmidt, op. cit., p. 180.

origines lointaines remontent bien loin dans le passé, par laquelle la fortune mobilière a détrôné la fortune immobilière, renversant ainsi les bases essentielles de notre législation civile.

Ainsi les foires, cette forme originaire du commerce terrestre, ontété, dans l’histoire de la civilisation, des instruments incomparables de rapprochement, d’unification, de paix.

‘Aujourd’hui elles disparaissent. Peu à peu, le commerce pé- riodique est devenu permanent. Les ondes de la vie écono-

mique se sont rapprochées de plus en plus. Cependant il resle encore quelque chose de l’ancienne norme de la périodicité ; le commerce demeure généralement soumis au retour périodique des jours et des nuits. Les transactions, qui se sont effectuées d’abord tous les ans, lous les mois, toutes les semaines, s’effecluent maintenant tous les jours. Et cependant l'on peut prévoir que bientôt, devancant comme toujours les autres fonctions de la vie sociale, le commerce ne s’assujettira plus à aucune interruplion. Et la circulation des capitaux, du crédit, du travail se poursuivra sans relâche, affranchie enfin des liens de la périodicile, en atlendant qu’une évolution nouvelle l’emporte vers des destinées inconnues.

.. Le texte relatif aux divisions des foires de Champagne a été publié déjà :

1° Par Grosley, Mém. historiques et critiques pour l'histoire de Troyes (Paris, 1774], 1, p. 497 (1), d'après le manuscrit 6.

2° Par Warnkœnig et Gheldolf, Hist. de la Flandre [ Bruxelles, 1835], I, p. 500 [manuscrit b;.

3° Par Frémery, Etudes de droit commercial ou du droit fondé par la coutume universelle des commerçans [Paris, 1833], p. 14 [a et b].

4o Par Paulin Pâris. Les manuscrits français de la bibliothèque du ‘roi, [Paris, 1841] IV, p. 16 [texte incomplet du manuscrit c].

5° Par Bourquelot, Etudes sur les foires de Champagne [Paris, 1865], L, p. 83 [signale tous les manuscrits].

6° Par Hoehlbaum, Hansisches Urkundenbuch [Halle, 1882-88] LU, p. 456, note 1 [manuscrit d].

1 Par Goldschmidt, Die Geschaeftsoperationen der Champagner Messen, dans Zeitschr. für das gesammte Handelsrecht. Nouv. suite XL (1892), p. 4 [manuscrit a, avec comparaison des autres manuscrits].

La seule édition qui reproduise complètement un des manuscrits est celle de Goldschmidt. Toutefois cet auteur n’a publié que le manuscrit a (bien que tenant compte des variantes des autres manuscrits). De plus, il n'a pas eu communication du manuscrit de Provins, qui fournit des leçons intéressantes. Aussiavons-nous pensé qu'il était utile de publier en appendice à notre étude ceux des maauscrits qu'il nous a été possible de consulter personnellement.

Ces manuscrits, que nous avons désignés par des lettres (mais en changeant un peu la désignation adoptée par Goldschmidt, à raison de l’âge et des affinités des différents textes), sont les suivants:

a) Bibl. nationale. Fonds français. Ms n° 12581, fol. 312. Ce manuscrit, du commencement du XIVe siècle, est en parchemin, orné de miniatures, et de belle écriture (429 feuillets). Il comprend des pièces fort diverses : la plus grande partie du roman du Graal, un

(1) Martens, op. cit., p. 16, note /, l’a publié d'après Grosley.

traité de la fauconnerie, des chansons, un traité théologique, le fa-

bliau du Cuvier, etc... A la suite du texte relatif aux devisions des

foires, il contient le texte relatif aux moisons des draps. Ce manus- crit fournit en général les leçons les meilleures.

b} Bibl. nationale. Fonds francais. Ms n° 25545, fol. 17. Ce manuscrit, du XIlle ou du XIV: siècle, en parchemin, comprend des pièces variées, entre autres, des contes et des proverbes (aux fol. 29-46, l'Ysopet en francais).

c) Bibl. nationale. Fonds francuis. Ms n° 412, fol. 2. Magnifique manuscrit in fol. vélin, de 245 feuillets (miniatures), décrit par Paulin Pâris, op. cit., t. IV, sous son n° 7012. D'après un quatrain placé à la fin du manuscrit, celui-ci aurait été écrit en 1285. Il comprend les Actes des apôtres en prose et le livre intitulé le Bestiaire. Notre texte est en note au calendrier placé en tète du manuscrit,

d) Bibl. nationale. Fonds francais. Ms. n° 2625. Manuscrit du

XVIe siècle, in fol., sur papier, contenant quelques ordonnances pour la police particulière du comté de Champagne, et surtout des foires de Troyes, et quelques jugements des grands jours de Troyes. Notre texte occupe le fol. 152 (le manuscrit n'est pas paginé), entre un tarif des tonlieux des foires et la liste des moisons des draps.

e) Bibl. municipale de Provins. Carlulaire de Michel Caillot, fos 118- 119. Cartulaire du XVIe siècle, en papier. Il contient un grand nombre de pièces relatives aux foires de Champagne, reproduites dans le manuscrit précédent (d). La plupart de ces pièces ont été éditées par Bourquelot.

f) Bibl. nalionale. Fonds latin. Ms n° 16537 (Varia theologica, fol. 45). Manuscrit en vélin de 133 feuillets, du Xille siècle. Ce manuscrit contient des questions théologiques, des oraisons, des commentaires sur la bible et des sermons.

Le manuscrit a est le plus complet et le meilleur. Les manuscrits d et e émanent visiblement de la même source et sont de la même époque. Les manuscrits c et f présentent sensiblement les mêmes

| lacunes (1). La disposition typographique que nous avons adoptée facilitera cette comparaison.

(1) Il existe à la bibliothèque St-Marc de Venise un manuscrit, n° 2 de l’Appendice (Catalogue de Zanetti, Ile partie. Mss. intitulé Histoires diverses en françois) (XIVe s.), où se trouve une copie de notre texte. Cette copie,

que nous n'avons pu consuller personnellement, est, d'après les dires de Bourquelot, très analogues aux RADARS cet f.

600 APPENDICE 1 a. Manuscrir N° 125814. Fons FRANÇAIS [BiBL. NAT.]. Fol. 312. Ci commance la deuisions des foires de Chempaigne. La foire de laigni __est liuree landemain de lanrenuef. La foire de bar est liurée

le mardi deuant la mikaresme. La foire de prouins en mai est liurée le mardi deuant lascension. La foire de la saint iehan a troies

"est liuree le mardi en XI iors après la feste saint iehan et se la

feste saint iehan est au mardi. si sera la foire as III semainnes. La foire saint aioul a prouins est liuree le ior de la sainte croiz en septembre. La foire de la saint remi a troies est liurée landemain de la tozsains.

En chascune de ces VI foires a VIIL iors dantree et dantree faillie iuqua b. ManuscriT N° 25545. Fonns FRANÇAIS [B1BL. NAT. |.

Fol. 17. Ci commancent les foires de Champainne et de brie.

La foire de laigny sur marne est liuree landemain de lanreneut. La foire de bar sur aube est liuree

. le mardi deuant la Rasa La foire de prouuins en may est

liuree le mardi deuant lascention. La foire de troies la chaude

est liuree le mardi apres la quinzaine de la saint jehan et se la saint jehan est en mardi. si a HI semainnes. La

foire saint aioul de prouins est liuree le jour de feste S crois en

septembre. La foire froide de troies est liuree landemain

de la touzsains. C’est la deuision des foires et les coustumes. En chas-

cune de ces VI foires a VHI jours dantree. et dantree faillie iusques a

c. Manuscrit N° 412. Fonps FRANÇAIS [BiBL. NAT.|. Fol. 2.

Le foire de laingny est liuree lendemein de lanrenuef. | La foire de bar est liureë

le mardi deuant miqareme. La foire de mai de prouins est liuree le mardi deuant lassention. La foire de la seint Jehan de troies est liuree dou premier mardi en XV iors apres la feste seint Jehan baptiste. et se la feste seint jehan uient au mardi si aura trois semaines. La foirre de la seint aioul de prouins est liuree le ior de feste seinte crois en septembre. La foire de la seint remi a troies est liuree lendemein de la feste de touz seins.

En chascune de ces VI foires a VIL iors dentres.

d. Manuscrir N° 2625. Fonps FRANÇAIS [BiBL. NAT.]. Fol. 152. Quant les foires sont liurees La foire de laigny est liuree landemain de lannuef et ne

doit point dentree. La foire de Barsuraube est liuree le mardy auant my-karesme. La foire de may a prouins est liuree le mardy auant la scension. La foire St jehan de troies est liuree le mardy apres la XVe de la saint Jehan et se la St Jehan est au mardy ilya trois sepmainnes. La foire St Ayoul de prouins est liuree le jour de feste Ste crois en septembre. La foire St Remy de troies est liuree land de la toussains.

Et en chascune des VT foires a VIII jours dentree [et dantree faillie] jusques a

e. CARTULAIRE DE Micuiez Caizcor [BiBL. MUN. DE Provins]. Fol. 118-119. Quant les foires sont liurees La foire de Laigny est liuree le lendemain de l’an neuf

et ne doit point dentree. La foire de barsuraube est liuree le mardy deuant la micaresme. La foire de may de prouins est liuree le mardy auant l'asscencion. La foire Saint jehan de Troies est liuree le mardy après la quinzaine de la saint jehan et se la saint jehan est au mardy si y a IT semainnes. La foire saint A youl de prouins est liuree le jour de feste Ste croix en septembre. La foire St remy de Troies est liuree le lendemain de la toussaints.

Et chascune dés

six foires a VIII jours dentree faillie jusques a f. Manuscrrr N° 16537. Fonps LATIN |B1iBL. NAT.]|. Fol. 45.

La foere de Ligni est liuree landemain de lannuef. La foere de bar est liuree

lou mardi deuant le miqaroime. La foere de Prouuins est liuree loumardi deuant lascencion. La foere de Troies a la saeint jehan est liuree loumardi apres la feste saint jehan et est aumardi sia trois semainnes. La foere de Prouuins a la saint Ayoul est liuree lou iour de la sainte + en septembre. La foere de Troiees a la saint Remi est liuree landemain de feste touzsaint. En chacune de cez VI foeres a VIll iorz dantree et dantree falliee jusqua

hare de dras a X iors. |

et XL iors apres hare de dras uent on cordoan et XV iors apres hare de dras faut droiz paiemens et faut auoir de pois. et [ mois apres hare de dras abatent li changeor. et

IH iors apres changes abatuz prant on lestres de foire. mais la foire [de la foire] de laigni ne doit point dantree.

[Suivent les moisons des draps. Au folio suivant se trouve, la mention : « Explicit des foires »].

hare de dras a X jours,

et XI jours apres hare de drasuen on corduan. et landemain de hare de corduen faut auoir de pois. et | mois apres hare de dras abatent changeors et IT iors apres (1) changeurs abatus prant on lettres de foires. Mais la foire de laigny ne doit point dantree.

[Suivent les moisons des draps. À la fin de cette pièce, au fol. 18, se

trouve la mention : Explicit la manière et la deuisions des foires de Champaigne et de Brie].

(1) Le manuscrit porte une rature. Le copiste avait écrit : « Et apres III apres changeurs abatus... » Une correction à l’encre rouge a été faite.

et X iors de foire

et XV iors de droit paiement.

mes la foire de laigni ne doit point dentree

de dras a X jours (1) excepte en la foire [saint ayoul] ou il nen a queIX. et XI jours apres hare de draps [uent] on cordoan et XV jours apres hare de cordoan faut auoir de pois et est droits paiemens. et un mois apres hare de draps abatent changeur et un jours apres changes abatus prant on lettres de foires.

(1) L'humidité a rendu presque illisible la partie supérieure du fol. 153, Nous avons mis entre crochets les mots douteux, Quant au mot hare, il ne se trouve pas dans le manuscrit. Le copiste du XVIe siècle a laissé en blanc Ja place de ce mot.

hare de draps a X jours excepte en la foire saint ayoul ou il n’en a que neuf. et XI jours apres hare de dras uent on cordouen et XV jours apres hare de cordouen faull auoir dez pois et est droitz paiemens. Et ung mois apres hare de dras abatent changeurs et II jours apres changes abatuz prent on lettres de foires.

here de dras a X iorz et XV iorz de droit paiement.

Alart (A.). — Annonces et avis de la foire de Montagnac (Hérault). Revue des langues romanes, 1V, p. 251. Montpellier, 1873, 8°.

Altmeyer (J.). — Histoire des relations commerciales des Pays-Bas avec le nord de l'Europe pendant le XVIe siècle. Bruxelles, 1840, 8:.

‘ Anderson (Ad.). — An historic. and chronologic. deduction of the ori-

gin of commerce. Londres, 1181-89, 4°, 4 vol.

André (Ferd.). — Lettres patentes du roi François Ier portant création d’un marché et de quatre foires à Châteauneuf de Randon en 1542. Bull, de la Soc. d'agricull., ind., sciences el arts du dép. de la Lozère, XXII, p. 106. Mende, 1811, 8°.

Andree (Carl.). — Geographie des Welthandels mit geschichtlichen Er-

‘laeuterungen. Stuttgart, 1861-71, 8-, 5 vol.

Arbois de Jubainville (d’)}. — Etude sur le droit celtique, le Senchus Môr. Nouv. Rev. hislorique de droit français el étranger, 1880, p. 151 et 513 ; 1881, p. 1 et 195 ; 1884, p. 33. Paris, 8°.

Audran. — Note sur les foires de Quimperlé. Bull. de la Socièlé archéologique du Finislère, XI, p. 144. Quimper, 1884, 8-.

Auriac (Eug. d') — Recherches historiques sur le commerce de la France dans les premiers temps de la monarchie. Amiens, 1883, 8°.

Babinet de Rencogne (G.). — Inauguration d'une foire en Angoumois sous Henri 1V. Bull. de la Suciélé archéologique el historique de la Charente, 4° série, III (1865). Angoulême, 1866, 8°.

— Documents historiques sur l’Angoumois. Bull. de la Soc. archéologique et historique de la Charente, 4° sér., VI (1868-69). Angouléme, 1870, 8°,

— Recueil de documents pour servir à l’histoire du commerce et de l'industrie en Angoumois. Bull. de la Soc. archéologique et historique de la Charente, 4° sér., XI (1876). Angoulême, 1818, 8°.

Barbey. — La foire au pont de Château-Thierry. Bull. de la Soc. hist. el archéologique de Châleau-Thierry, 1813, p. 238.

Barth. — Dissertatio inauguralis Corinthiorum commercii et mercaturae historiae exhibens particula. Berlin, 1844, 8°.

(1) Nous n'avons pas fait entrer dans cet index tous les ouvrages que nous citons au cours de notre étude. Nous n’y avons compris que ceux d'entre eux qui sont entièrement consacrés aux foires ou ceux qui leur consacrent des développements importants. C’est donc, à proprement parler, d’une bibliographie des foires el marchés qu'il s'agit ici,

Beer. — Allgemeine Geschichte des Welthandels. 1860-1884, 8°, 4 vol. Behrnauer. — Mémoires sur les institutions de police chez les Arabes, les Persans et les Turcs. Paris, 1861, 4:.

| Bernadau. — Notice historique sur les deux grandes foires de Bordeaux. Bull. polymathique du Muséum d'instruction publique de Bordeaux. Bordeaux, 1802, 8°.

Bernier (Th.). — Etablissement d’un marché à Crespin en 1291. Souvenirs de la Flandre Wallonne, 2: sér.,t. VII. Douai,8:.

Bertaud (Léonard). — L'Illustre Orbandale, ou Histoire ancienne et moderne de la ville de Châlon-sur-Saône. Châälon, 1662, 4°, 2 vol,

Berti. — Sul commercio dei fiorentini in Francia nei sec. XIII e XIV, e specialmente il loro concorso alle fiere di Sciampagne. Giornale slorico degli archivi di Toscana, 1, p. 167 et suiv. Florence, 1857, 8°.

Bettgenhaeuser (R.). — Die Mainz-Frankfurter Marktsschiffahrt im Mittelalter. Leipzig, 1896, 8-.

Biener. — Wechselrechtliche Abhandlung. Leipzig, 1846, 8°.

Bigne-Villeneuve (de la). — Sur les foires et marchés de Rennes. Procès-verbauzx de la Soc. archéologique du département d'Ille-et- Vilaine (1844-57), p. 34. Rennes, 1857, 8°. |

Bini (Tel.). — I Lucchesi a Venezia. Lucques, 1853-56, 8, 2 vol.

Biot (Ed.). — Le Tchéou-Li, ou rites du Tchéou. Paris, 1851, 8’, 2 vol.

Blancard. — Documents inédits sur le commerce de Marseille. Mar-

/\ seille, 1884-85, 8° 2 vol.

___Bonnassieux (P.). — La question des foires au XVIIIe siècle. Mém. de la sociélé des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, XVII. Versailles, 1893, 8°.

Bonnin (Th.). — Analectes historiques. Recueil de la Soc. d'agriculture sciences, arts el belles-lettres du département de l'Eure, X, p. 165. Evreux, 1839, 8°,

Borel (Fr.). — Les foires de Genève au XVe siècle. Genève et Paris,

Born (ius) (Jac. Henri). — De jure stapulae et nundinarum civitatis Lipsiensis. Leipzig, 1139.

Bouchard {A.). — Origine et importance des anciennes foires de l’Anjou. Bull. de la Soc. industrielle et agricole d'Angers et du déparlement de Maine-et-Loire, XXVI, p. 32. Angers, 1885, 8'.

Boullé (J.). — Recherches sur la maison St-Lazare de Paris. Mémoires de la Société d'histoire de Paris, II, p. 166. Paris, 8°, 1877.

Bourg (B. du). — Coutumes communales du sud-ouest de la France. Toulouse, 1883, 4°.

Bourgueville (Ch. de, sieur du Bras). — Recherches ct antiquitez de la province de Neustrie. Caen, 1588, pet. 4.

Bourmont (A. de). — La foire du Pré à Caen. Bibl. de l'Ecole des Chartes, XLI, 1881, p. 151. Paris, 1881, 8°.

Bourquelot (F.). — Etude sur les foires de Champagne, sur la nature — l'étendue et les règles du commerce qui s'y faisaitaux XIIIe et XIVe siècles. Mémoires présentés par divers savants à l’Académie des Inscrinlions, sér. II,t. V. Paris, 1865, 4°, 2 vol.

— L’Ilalie aux foires de Champagrie et de Brie. Paris, 8° (sans date). .Bulliot. — La foire de Bibracte. Mémoires de la Société éduenne. Nouv, . série, VII, p. 14. Autun, 1878, 8:.

Bursian. — De foro Athenarum. Zurich, 1865, 8°.

Campardon (E.). — Les spectacles de la foire. Paris, 18717, 8°, 2 vol.

Canale (M. G.)j. — Nuova istoria della republica di Genova, del suo commercio e della sua letteratura. Florence, 1858-64, 8°, 4 vol.

— Storia del commercio, dei viaggi... degl'Italiani. Gênes, 1866, 8:.

Carlier. — Sur l’origine des foires et des marchés en Flandre. Annales du Gomilé flamand de France (1861-62). Dunkerque, 1862, 8:.

Cauer (Ed.). — Zur Geschichte der Breslauer Messen. Zeitschr. des Vereins für Geschichle und Allerthum Schlesiens, NV, p. 63-80 et 222-250, Chassaing (Aug.). — Spicilegium brivatense. Recueil de documents

historiques relatifs au Brivadois et à l'Auvergne. Paris, 1886, 4.

Chassignet. — Essai historique sur les foires françaises au moyen âge. Mémoires de l'Académie de Stanislas, 1889. Nancy, 8°, 1.

Chauvigné (Aug.). — Origine, importance et durée des anciennes foires de Tours. Tours, 1885, 8:.

Chazaud (Alph.). — Création des foires de Couleuvre (1541). Bull. de la Soc. d'émulation du déparlement de l'Allier, XI (1868-69). Moulins, 1810, 8-.

Cherbonneau (Aug.). — Ghadamès et le commerce soudanien. Revue de géographie, juin 1881.

Chéruel (A.). — Histoire de Rouen pendant l’époque communale. Rouen, 1843-44, 8°, 2 vol.

Chevalier. — Mémoires historiques sur la ville et la seigneurie de Poligny. Lons-le-Saulnier, 1169, 4°, 2 vol.

Cibrario. — Economia politica del medio evo. Turin, 1839, 8°, 2 vol, Trad. française, d’après la 4° éd., par PAtsande Paris, 1859, 8°, 2 vol.

Collen (Van). — De nundinis. Leyde, 1163, 4

Coudray Maunier (A. F.). — La foire de mai et lu foire de septembre à Chartres. Chartres, 1884, 8-

Court (Albreohtus del). — De nundinis, Leyde, 1833, 8°

Coutume des droits de marché de la ville de Bonneval. Bull. hist. el Philologique du Comilé des travaux historiques. 1891, no 4, p. 301-304,

Création d'un marché et de deux foires à Oisy. Souvenirs de la Flundre wallonne, 2e sér., I, p. 112. Douai, 1881, 8.

Gunningham (W.). — The growth of English industry and commerce, Cambridge, 1890-92, 8, 2 vol.

Curtius. — Griechische Geschichte, 6* éd. Berlin, 1887-89, 8°, 3 vol.

— Zur Geschichte der griechischen Stadtmaerkte. Archaeologische Zeis tung, VI (1848), p. 412.

Daremberg et Saglio. — Dictionnaire des antiquités grecques et ro-

uiaines. Paris, 4875 et suiv., 4 (inachevé).

Davanzati (Bern.). — Nolizia de’cambi, dans Le opere di —, 1588. Ed.

Bindi, 11, p. 425. Florence, 1852-53, 8°, 2 vol.

Delisle (Léop.). — Note sur les anciennes foires du département de la ; = Manche. Annuaire de la Manche, XXII, p. 531. St-Lô, 1850, 8°. Depping. — Introduction au Livre des mestiers d'Etienne Boileau. Pa- : ris, 1841, 4°.

— Histoire du commerce du Levant et de l’Europe depuis les croisades jusqu'à la fondation des colonies d'Amérique. Paris, 1830, 8°, 2 vol. Desjardins (Ed.). — Sur quelques monuments épigraphiques d’Aix en » Savoie. Bull. épigraphique de la Gaule. II. Paris, 1882. Desmaretz. — Mémoire chronologique des foires de Champagne et de Brie, établies en la ville de Troyes, capitale de la Province, Troyes, 1696, 120,

Dictionnaire universel du commerce et de la navigation, éd. Guillau-

min. Paris, 1873, 4, 2 vol.

Documenti senesi riguardanti le fiere di Champagne (1294), ora per la

prima volta pubblicati da Lodovico Zdekauer. Sienne, 1896, 8°.

Donker (P. G.).— Tractatus de jure nundinarum. Amsterdam, 1766, 8’.

Doren. -— Untersuchungen zur Geschichte der Kaufmannsgilden des

Mittelalters. Leipzig, 1893, 8°.

Doublet (J.).—Histoire de l'abbaye de St-Denys en France.Paris, 1625,4°. 5 Du Cange. — Glossariumn mediae et infimae latinitatis, éd, Favre.Niort, + 1883-51, 4, 40 vol.

Durand (Charles), — Les foires de Faux avant 1189. Bull, de la Soc. historique et archéologique du Périgord, II, p. 168. Périgueux, 1875, 8°. | / Durieux (A.). — La foire de St-Simon et St-Jude (à Cambrai). Mém. de 4 | la Soc. d’émulation de Cambrai, XL, p. 25, Cambrai, 1885, 8°, |

nn il

, Economiste français, 1 décembre 1895 (Les grands inconvénients des | foires universelles et la nécessité d'y renoncer). Ehrenberg (R.). — Das Zeitalter der Fugger. léna, 1866, 8-, 2 vol. Endemann. — Studien in der romanisch-kanonistischen Wirthschaftsund Rechtslehre. Berlin, 1874-83, 8°,2 vol.

Handbuch des Handelsrechts. Heidelberg, 1865-81, 8°, 4 vol. Ermann (A.). — Ægypten und aegyptisches Leben im Alterthum. Tubingue, 1885-86, 8°, 2 vol.

Estienne (Henri). — Francofordiense emporium, sive francofordienses nundinae. Genève, 1574, 8°. Trad. française par [s. Liseux sous le titre : La foire de lrancfort, par Henri Estienne. Paris, 1875, 12°.

Fabiano. — Trattato del cambio di Lione o di Bizensone. Milan, 1561, fol,

Fabre (Gés.). — Usages locaux de l’arrondissement d'Alais, Mém. el comptes rendus de la Soc. scientifique et liltéraire d’Alais, XII (1880),

‘ p. 170. Alais, 1881, 8°.

Fayard. — Études sur les anciennes juridictions lyonnaises.Paris,1861,8°.

Félibien. — Histoire de l’abbaye royale de St-Denys. Paris, 1706, fol.

Félibien et Lobineau. — Histoire de Paris. Paris, 1725, fol., 5 vol.

Féraud-Giraud. — Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire. Paris, 1892, 8°, 2 vol.

Filippi (Giov.). — L'arte dei mercanti de Calimale in Firenze ed il suo piu antico statuto. Turin, 1888, 4°.

. Finot (Jules). — Etude historique sur les relations commerciales entre la Flandre et la France au moyen âge. Paris, 1894, 8°.

Flach (J.).— Les origines de l’ancienne France. Paris, 1886-93, 8-, 2 vol.

Flagelle. — Tarif des droits de marchés et foires de Plouescat, d’après la table en cuivre rouge qui se voit dans la mairie de la même commune. Bull. de la Soc. archéologique du Finistère, IL (1874-15), p. 10. Quimper, 1875, 8°.

Flammermont. — Histoire des institutions municipales de Senlis. Paris, 1881, 8°.

Foires et marchés du Mesnil-Amelot, Revue de Goële, Ile de France Brie, Valois, 1881, p. 143. Dammartin, 1884, 8’,

Franken (A.). — Das franzoesische Pfandrecht im Mittelalter. Berlin, 1819, 8°,

‘Frémery. — Etudes de droit commercial ou du droit fondé par la coutume universelle des commerçants. Paris, 1833, 8°.

Fritschlius] (Ahasverus).— Sylloge variorum tractatuum juris publici et privati. Lena, 1666, 4°. Ce volume comprend les traités De regali nundinarum jure ac privilegiis ; De viis regits ; De via publica, etc.

Gaillard (Victor). — Anciennes institutions commerciales. Privilège d'étape. Gand, 1849, 8°. |

— Essai sur le commerce de la Flandre au moyen âge. Troisième étude. Les foires. Gand, 1851, 8’.

Germain (l'abbé). — Notes archéologiques sur la foire de Beaucaire. Bull. du Comité de l'art chrétien du Gard, 11,p. 441. Nîmes, 1881-84, 8:.

Germain (A.). — Histoire du commerce de Montpellier. Montpellier, 1861, 8-, 2 vol. |

Giry (A.) — Histoire de St-Omer et de ses institutions jusqu’au XIV° siècle. Paris, 1877, 8°.

— Les établissements de Rouen. Paris, 1883-85, 8°, 2 vol.

Glasson. — Histoire du droit et des institutions de la France. Paris, 1887-94, 8°, 7 vol.

— Les juges et consuls des marchands. Nouvelle Revue historique, XXI, p. 1. Paris, 18 91,

Goetz (W). — Die Verkehrswege im Dienste des Welthandels. Stutgart, 1888, 8°.

Goldsochmidt (L.). — Universalgeschichte des Handelsrechts (4er vol. de la 3° éd. de son Handbuch des Handelsrechts). Stuttgart, 1891, 8°. | — Die Geschaeftsoperationen auf den Messen der Champagne. Zeilschr.

für das gesammle Handelsrecht, XL, p. 1. Stuttgart, 1892, 8-. Gregorius Tolosanus. — Syntagma juris de nundinis et mercatibus mantissa. Dans Graevius, Thesaurus antiquilalum romanarum, t. VIII, p. 702. Venise, 1742 et suiv., fol., 12 vol. Grimm (J.). — Weisthuemer. Goettingue, 1840-18, 8°, 7 vol. — Deutsche Rechtsalterthuemer, 3° éd., Goettingue, 1881, 8°,

Grimm (J.et W.). — Deutsches Woerterbuch (inachevé). Leipzig, 1854 et suiv., 8°, 7 vot,

Grosley (P.J.). — Ephémérides, éd. Patris-Dehreuil. Paris, 1812, 412, 2 vol.

— Mémoires historiques et critiques pour l'histoire de Troyes. Paris, 1714, 8°, 2 vol.

Gross (Charles). — The gild merchant. Oxford, 1890, 8°, 2 vol.

Guibray au temps de Louis XIII. Caen, 1848, 8:.

Guide des chemins pour aller en France, Allemagne, Italie et Espagne. Lyon, 1627, 18:.

Guignard. — Choix de pièces pour servir à l’histoire de la Ferté-sur- Aube. Annuaire adminislralif el slalislique du département de l'Aube pour 1850. Troyes, 12:.

Guyot (et Merlin). — Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Paris, 1874-85, 4°, 17 vol.

Haederli. — Die hellenischen Astynomen und Agoranomen. Leipzig, 1886, 8.

Haggenmacher. — Reise im Somalilande. Petermann's Miltheilungen Ergaenzungen X (1814), n° 41.

Hanoteau et Letourneux. — La Kabylie et les coutumes kabyles. Paris, 1812-13, 8°,3 vol. À

Hasse (E.). — Geschichtie der Leipziger Messe. Leipzig, 1885, 4°.

Heeren (A.). — Ideen ueber die Politik, den Verkehr und den Handel der vornehmsten Voelker der alten Welt. 1800, 8:, 2 vol. Trad. française par Désaugiers sous le titre: Idées sur les relations poliliques et commerciales des anciens peuples de l'Afrique. Paris, 1841, 8°,2 vol.

Hegel (K.). — Staedte und Gilden der germanischen Voelker im Mittelalter. Leipzig, 1891, 8°, 2 vol.

Hermann (K. FE.) — Lehrbuch der griechischen Staatsalterthuemer (2° éd. par Thumwser, 1889); Rechtsalterthuemer (3e éd. par Thalheim, 1884) ; Gottesdienstliche Alterthuemer (nouv. éd. par Dittenberger,1885) ; Privatalterthuemer (3° éd. par H. Bluemner cal Fribourg en Brisgau, 1882-1889, 8°.

Heulhard (Arthur). — La foire St-Laurent. Paris, 1878, 8:.

Heyd (W.). — Geschichte des Levantehandels im Mittelalter. Leipzig, 1879, 8°, 2 vol. Trad. française par Furcy Raynaud sous le titre: Hisloire du commerce du Levant au Moyen-Age. Paris, 1885-87, 8°, 2 vol.

— Schwaben auf den Messen von Genf und Lyon. Württembergische Vierteljahreshefte für Landesgeschichte. Nouv. suite, IV, p. 373-385, 1892, 8.

Hoehlbaum (K.). — Hansisches Urkundenbuch. Halle, 1876-86, 4:, 3 vol.

Huyttens, — Recherches sur les corporations gantoises. Gand, 1861, 4°.

Imbart de la Tour. — La liberté commerciale en France aux XIIe et et XIIIe siècles, Réforme sociale, XXIX, p. 49, Paris, 1895, 8:. H, — 30

610 APPENDICE Il

— Les immunités commerciales accordées aux églises,du VIle au IX* siècles. Etudes d'histoire du moyen dge dédiées à G. Monod, p. 71. Paris, 1896, 8°.

Inama-Sternegg (K. Th.). — Deutsche Wirthschaftsgeschichte. Leip-

zig, 1879-91, 8°, 2 vol. | | Ivanov. — La foire d'hiver de Nikolskaïa à Ichim (en russe). Tobolsk, 8.

Jobbé-Duval. — Etude historique sur la revendication des meubles en droit français. Paris, 1881, 8°.

Jugler{us] (J. F.). — * Avôparodoxamnhetov, Sive de nundinatione servo-

rum apud veteres liber singularis. Leipzig, 1141, 8°.

Klemm (Gust. Fr.) — Allgemeine Kulturgeschichte der Menschheït. Leipzig, 1833-52, 8°, 10 vol. ù

Knipschildt (Ph.). — De juribus et privilegiis civitatum imperialium. Cologne, 1651, fol. |

Koehne (Cari.). — Der Ursprung der Stadtverfassung in Worms, Speier und Meinz. Breslau, 1889, 8°. |

— Markt, Kaufmannns, und Handelsrecht in primitiven Kulturverhaellnissen. Zeitschr. für vergleichende Rechtswissenschaft, XI, 2, p. 196. Stuttgart, 1893, 8°.

Kohler (J.). — Das Recht der Azteken. Zeitschr. für. vergleichende Rechtswissenschaft, XI, 1. Stuttgart, 1892, 8°.

Kuehloweinlius] (Georg.). — De jure stapulae, 2e éd. Leipzig, 1102, 4°.

Kulischer (M.). — Der Handel auf primitiven Kulturstufen. Zeilschr. für Voelkerpsychologie, X, p. 318. Berlin, 1818, 8°.

Kuntze (K.). — Die deutschen Staedtegruendungen. Leipzig, 1891, 8.

Labande (L. H.). — Histoire de Beauvais et de ses institutions communales. Paris, 1892, 8°.

Lacaze (I.). — Recherches sur la ville de Pau. Les marchés et les foires de Pau (Extrait de l'Echo des Pyrénées). Paris, 1881, 8°.

Lalore (l'abbé Gh.). — Ce sont les coustumes des foires de Champagne (Extrait de l'Annuaire de l'Aube, 1888). Troyes, 1888, 8°.

Lamprecht (K.). — Deutsches Wirthschaftsleben im Mittelalter. Stuttgart, 1885-87, 8°, 4 vol,

— Beitraege zur Geschichte des franzoesischen Wirthschaftslebens im XIten Jahrhundert. Trad. française par A. Merignan, sous le titre : Etudes sur l'état économique de la France pendant la première partie du Moyen Age. Paris, 1889, 8°.

Laplane (H. de). — La franche foire d’Audruick (Pas-de-Calais). Bull. histor. trimestriel de la Soc. des Antiquaires de Morinie, IL, (1862-66),

p. 183. St-Omer, 1866, 8°, 2 vol. .

Lappenberg. — Geschichte des hansischen Stahlhofes zu London.

Hambourg, 1851, 8°.

Lascombe (Ad.). — Lettres-patentes pour l'établissement des foires de

Vourey. Annales de la Soc. d'agriculture, sciences, arts el commerce du Puy, XXIX (1868), p. 191. Le Puy, 1869, 8°.

— Foires et marchés du Monastier (1495-1602). Mém. et procès-verbaux de la Soc. agricole et scientifique de la Haute-Loire, III, p. 181. Le Puy, 1885, 8°.

Lattes (El.). — La liberta delle baenche a Venezia. Milan, 1869, 8:.

Le Beuf (Abbé). — Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris (1754, 12-, 15 vol.). Réimpression. Paris, 1883, 8°, 5 vol. Table (1893) et additions (1890).

Lefèvre de la Planche. — Traité du domaine. Paris, 1764-65, 4°, 3 vol.

Lefranc (Abel). — Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions jusqu’à la fin du XIII siècle. Paris, 1888, 8:.

Lehmann (K.). — Kauffriede und Friedenschild. Germanistische Abhandlungen zum LXX Geburtslag Konrad vor Maurers, p. #1. Gœttingue, 1893, 8:.

Lehnemann. — Nundinarum Moeno-Francofurtensium historia, jura et privilegia. Leipzig, 1738, 4.

Le Jolis (Aug.). — Notice sur l'origine et l’établissement de la foire St-Clair de Querqueville (1255-1566). Mém. de la Soc. impériale académique de Cherbourg, p. 127. Cherbourg, 1856, 8°.

Le Men. — Un coup de Jarnac à la foire de St-Corentin le 11 décembre 1551. Bull. de la Soc. archéologique du Finistère, VII (1879-80), p. 118, Quimper, 1880, 8°.

Lepetit (P.). — Procès en règlement de juridiction entre la Conservation et la sénéchaussée et présidial [de Lyon]. Paris, 1669, 4°.

Leuberus) (Benij.). — Disquisitio stapulae saxonicae. Tubingue, 1658, 4:.

Levasseur (E.). — Histoire des classes ouvrières en France depuis la conquête de César jusqu’à la Révolution française. Paris, 1859, 8-, 2 vol.

Limnaeus (Joh.)}. — Juris publici romano-germanici additiones. Strasbourg, 1650, 4°.

Lindsay (W. 8.). — History of merchant shipping and ancient commerce. Londres, 1814-16, 8°, 4 vol.

Lippert (Julius). — Kulturgeschichte der Menschheit. Stuttgart, 1886-87, 8°, 2 vol. |

Loon (Gerhard van). — Beknopte verhandeling van de week, en Jaarmarkten midsgaders van de Kermissen in Holland. Leyde, 1143, 4°.

Luçay (de). — Le marché de Marseille-en-Beauvoisis et son tarif au XIVe siècle, Beauvais, 1884, 8°.

Luchaire (Ach.). — Hisloire des institutions monarchiques de la France sous les premiers capétiens. Paris, 1891, 8°, 2 vol.

Ludolft (G. Meloh. von). — Symphorema Consultationum et decisionum forensium. Francfort-sur-le-Mein, 1731-39, fol., 3 vol.

Lyser[us] (Christ). — Disputatio de nundinis. Wittemberg, 1651, 4°.

Mamarot. — Registre des provisions obtenues du roy pour le création de deux foires en la ville d’Albenas (Ardèche). Bull. de la Soc. des sciences naturelles et historiques de l'Ardèche, VI, p. 113. Privas, 1872, 8°.

Mare (de la). — Traité de la police. Paris, 1721, fol., 4 vol.

Marin (GC. A.). — Storia civile e politica del commercio de’Veneziani. Venise, 1798-1808. 8°, 8 vol, |

Marquardt. — Rœmisches Privatleben, 2° éd. Handbuch der ræmischen Alterthuemer de Marquardt et Mommsen. Leipzig, 1886, 8°, 2 vol.

— Rœmische Staatsverwaltung. Handbuch der romischen Alter thuemer de Marquardt et Mommsen. Leipzig, 1881-85, 8°, 3 vol.

Marquardus (Joh.). — Tractatus politico-juridicus de jure mercatorum et commerciorum. Francfort, 1662, fol., 2 vol.

Martens (G.F. von). — Versuch einer historischen Entwickelung des

wahren Ursprungs des Wechselrechts. Gœttingue, 1797, 8°.

Mas-Latrie (de). — Mélanges historiques. Choix de documents (Loc. inédits sur l'histoire de France), t. II]. Paris, 1880, 4°.

Maul. — De jure conducendi. Giessen, 1621.

Maurer (G. L. von). — Geschichte der Frohnhœfe, der Bauernhœfe und der Hofverfassung in Deutschland. Erlangen, 1862-63, 8°, 4 vol.

— Geschichte der Staedteverfassung in Deutschland. Erlangen, 1869-71, 8°, 4 vol. |

Mayer (E.). — Zoll, Kaufmannscheft und Markt zwischen Rhein und Loire bis in das XIlIte Jahrhundert. Extrait de la Festschrifl für K von Maurer. Gœttingue, 1894, 8°.

Meder (Joh.). — Handelbuch. Nuremberg, 1858, fol.

Mémoire adressé au roi en 1484 par les habitants de Troyes pour obtenir le rétablissement dans leur ville des foires supprimées à Lyon. Bull.

. historique et philologique du Comité des travaux historiques, 1890, n° 4, p. 314.

Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France. Pa-

ris, 1875-96, S°, 23 vol.

Ménard. — Histoire civile, ecclésiastique, etc. de la ville de Nîmes. Paris, 1144-52, 4, 3 vol.

Messe (die) zu “Nischnij Nowgorod. Russische Revue, 1875, p. 4

Michel (Francisque). — Histoire du commerce et de la navigation à Bordeaux. Bordeaux, 1867-70, 8°, 2 vol.

Michel (Jean). — L'embarras de la fieiro de Beaucaire, poème languedocien, 2° éd. Amsterdam, 17170, 8°.

Miltitz (A. de). — Manuel des consuls. Londres et Berlin, 1837- 42, 8:, 4 vol.

Mommsen (Th.). — Rœumnisches Staatsrecht. Handbuch der rœmischen Alterthuemer de Marquardt et Mommsen. Leipzig, 1887-88, 8°, 3 vol. Monin. — Essai sur l’histoire administrative du Languedoc pendant

l'inten dance de Basville. Paris, 1884, 8. .

Morgand (L.). — La loi municipale. Paris, 4884-85, 8°, 2 vol.

Morley (Henry). — Memoirs of Bartholomew fair. Londres, 1859, 8°.

Movers (F. C.). — Die Phœænizier (inachevé), I, IE, 1-3. Berlin, 1841-. 1856, 8°,3 vol.

Muller (l'abbé). — Essai d’une monographie des rues, places et monuments de Senlis. Mém. du Comité archéologique de Senlis, 1880, V, 2° sér., p. 404.

Mueller (Iwan von). — Handbuch der klassischen Arterthumswissen schaîft. Munich, 1892 et suiv., 8° (Inachevé).

Muratori (L. A.). — Antiquitates italicae medii aevi usque 1500. Milan, 1138-42, fol. 6 vol.

Neumann (Max.). — Geschichte des Wuchers in Deutschland. Halle, 1865, 8°.

Niepce (Léop.). — « La juridiction commerciale à Lyon sous l’ancien régime », par M. Vaesen. Compte rendu. Lyon, 1880, 8°.

Nikitskii (A.). — Istoria ekonomitcheskago byta Velikago.Novgoroda.

——"Hist. économique de Novgorod la grande. Moscou, 1893, 8’.

Nirrnheim. — Das Handlungsbuch Vickos von Geldersen. Herausgegeben vom Verein für hamburgische Geschichte. Hambourg et Leipzig, 1895, 8°. |

Noël (Oct.). — Histoire du commerce du monde. Paris, 1891-94, 4°, 2 vol.

Ochenkowski (W. von). — England’s wirthschaftliche Entwickelung hu Ausgange des Mittelalters. Iéna, 1879, 8:.

O'Curry (E.). — On the manners and customs of the ancient Irish, 18173, 8°, 3 vol.

Œttinger (Joh.). — De jure et controversiis limitum tractatus. Augs-

bourg, 1610, 8°.

Origine des foires de Miremond. Bull. de la Soc. historique et archéologique du Périgord, VIII, p. 369. Périgueux, 1881, 8°.

Pagart d'Hermansart (E.). — Seninghem ; foire établie en 1333. Bull. hislorique trimestriel de la Société des antiquaires de Morinie. St-Omer, 1871, 8-.

Pagnini (Gugl.). — Della decima ed i vari altre gravezze imposte dal comune di Firenze, della moneta e della mercature de'Fiorentini fino al secolo XVI. Lisbonne et Lucques, 1765-66, 4°, 4 vol.

Papa d'Amico (L.). — I titoli di credito sirrogeti della moneta. Catane, 1886, 8:.

Pardessus. — Colleclion de lois maritimes. Paris, 1828-45, 4, 6 vol.

Pâris (Louis). — Recherches historiques sur la foire de Pâques (Extrait du Journal de la Marne). Reims, 8°.

Pastoret (de). — Histoire de la législation. Paris, 1817-37, 8, 11 vol.

Pauly. — Realencyclopaedie der klassischen Alterthumswissenschaft, Stuttgart, 1838-52, 8, 6 vol. 2e éd., par Wissowa. Stuttgart, 1894 et suiv. {Inachevé).

Pegolotti (Bald.). — La practica della mercatura (vers 1335), Dans le 3e vol. de Pagnini, Della decima (Voy. suprà).

Peri (G. Dom.). Il Negociante. Gênes et Venise (1638-47), 4°, 2 vol.

— I'frutti d’Albaro. Gênes (sans date), 4°.

Perrot (G.). — Essai sur le droit public d'Athènes. Paris, 1867, 8°.

Pertile (A.). — Storie del diritto Italiano. Padoue, 1893-96, 8-, 6 vol.

Pfeffinger /Joh. Fr.). — Vilrierius illustratus, séu institutiones juris publici romano-germanici, 3° éd. Gotha, 1712-1731, 4°, 4 vol.

Philippi. — Beitraege zur Geschichte und Statistik der deutschen Messen. Francfort-sur-l'Oder, 1858, 8:.

— Die Messen der Stadt Frankfurt an Oder. Francfort-sur-l’Oder, 1871,8°. -Pigeonneau (H.). — Histoire du commerce de la France. Paris, 1885- 89, 8°, 2 vol. (inachevé). Pirenne (H.). — L'origine des constitutions urbaines au Moyen Age. Revue historique, sept. oct. 1893, p. 52. Paris, 1893, 8°. Piton (A.). — Les Lombards en France et à Paris. Paris, 1892, 8”, 2 vol. Planiol (M.). — La très ancienne coutume de Bretagne, Rennes, 1896,8°. ,* Port (Célestin). — Essai sur l'histoire du commerce maritime de Narbonne, Paris, 1854, 8°. ° Privilèges des foires de Lyon. Lyon, 1647, 4’. Prou {‘Maur.).— Les monnaies carolingiennes (catalogue). Paris, 1896,8-. Puteanus (Erycius). — De nundinis romanis, dens le Thesaurus antiquilatum romanarum de Graevius, t. VIII,p. 641. Venise,1132 et suiv. fol., 12 vol.

Rafaël de Turri. — Tractatus de cambiis. Francfort, 1645, fol.

Rathgen (Karl).— Die Entstehung der Maerkte in Deutschland. Darmstadt, 1881, 8°.

Raulin. — La foire de St-Simon et St-Jude vulgairement appelée foire aux malades, d’après des documents inédits. Caen, 1894, 8:.

Recueil de pièces concernant le règlement à faire entre la juridiction de la conservation de Lyon et les juridictions consulaires. Paris, 1769, 4°.

Règlement de la place des changes de la ville de Lyon. Lyon, 1678, 4°.

Reiffenberg. — Mémoire sur le .commerce des Pays-Bas aux XVe-et XVIe siècles. Dans les Mém. sur les questions proposées par l'Académie roy. des sciences el belles-leltres de Bruxelles, II. Bruxelles, 4, 1822.

Rezasco (G.). — Dizionario del linguaggio Italiano storico ed amministrativo. Florence, 1881, 8:.

Richter (W.). — Handel und Verkehr der wichtigsten Voelker des Mittelmeeres in Alterthum, Leipzig, 1886, 8°.

Rivoire (Hector). — Notice sur la foire de Beaucaire (XII-XVIIIe s.). Mém. de l'Académie royale du Gard (1842-44), p. 158. Nîmes, 1844, 8°.

Roïisin. — Franchises, lois et coutumes de la ville de Lille (XIIIe 8. et suiv.), éd. Brun-Lavainne. Lille, 1842, 4°.

Roscher (W.). — Nationaloekonomie des Handels und Gewerbefleiszes. System der Volkswirthschaft, 3° vol. Stuttgart, 1882, 8, 9 vol.

* Roulland (Léon). — La foire St-Germain sous les règnes de Charles IX, Henri III et Henri IV. Mém. de la Société de l'histoire de Paris, XII, p. 192-217. Paris, 1877, 8:.

Roziers (H. des). — Etablissement d'une foire en Auvergne au XVesiècle. Clermont-Ferrand, 1890, 8°.

Sartorius et Lappenberg. — Urkundliche Geschichte des Ursprunges der deutschen Hanse. Hambourg, 1830, 4°, 2 vol.

Saint-Genois (de). — Monuments anciens essentiellement utiles à la France, aux provinces de Hainaut, Flandre, Brabant. Paris et Lille, 1802-1804, fol., 2 vol.

Retonnn n nenntenté cn. SR mi

Sauval. — Histoire et recherches des antiquités de la ville de Paris. Paris, 1724, fol. 3 vol.

Savary (Jacques). — Le parfait négociant. Paris, 1675, 4°, 2 vol.

Savary des Bruslons (Jacques). — Dictionnaire universel du comwerce, 6° éd. Copenhague, 1159-65, fol. 6 vol. |

Scaccia (S.). — Tractatus de commerciis et cambio, 3° éd. Gênes, 1654, fol.

Schanz (Georg.). — Englische Handelspolitik gegen Ende des Mittelalters. Leipzig, 1881, 8°.

Schaps. — Zur Geschichte des Wechselindossaments. Stuttgart, 1892,8°.

Schaube (Ad.). — Die pisanischen Consules mercatorum im zwoelften Jahrhundert. Zeitschr. für das gesammte Handelsrecht, XLI, p. 100, Stuttgart, 1893, 8.

Scheerer (H.). — Allgemeine Geschichte des Welthandels. 1852-53, 8, 2 vol.

Schiller (Herm.). — Staats und Rechtsalterthuemer der Rœmer. Handbuch der klassischen Alterthumswissenschaft d'Iwan von Mueller, 4-2. Munich, 1893, 8’.

Schilter[us]. — Thesaurus antiquitatum teutonicarum, Ulm, 1728, fol., 3 vol.

Schmoller. — Die Strassburger Tucher-und Weberzunft. Strasbourg, 1819, 4.

Schrader (O.). — Linguistich-historische Untersuchungen zur Hendelsgeschichte und Waarenkunde. Iéna, 1886, 8:.

Schrœæder (KR.). — Lehrbuch der deutschen Rechtsgeschichte. Leipzig, 1881-89, 8-, 2 vol.

— Die Stellung der Rolandssaeulen in der Rechtsgeschichte, dans la Festschrift : Die Rolande Deutschlands éditée par Béringuier, p. 1 et suiv. Berlin, 1890, 8:.

Schulte. — Ueher Reichenauer Staedtegruendungen im X und X! Jahrhundert mit einem ungedruckten Stadtrecht von 1100. Zeiéschr. für Geschichte des Oberrheins. Nouv. suite, V, p. 137, 1890,

Schupfer {Fr.). — La societa milanese all’epoca del risorgimento del comune, Archivio giuridico, 1II, p. 252 ; 460 ; 132. Bologne, 1869, 8°. Schwartz (S.). — Anfaenge des Staedtewesens in den Elb-und Saalege-

genden. Bonn., 1892, 8:.

Sohweder{us]. — Introductio in jus publicum imperii romano-germanici novissimum. Tabingue, 1722, 16°.

Sigonius (G.). — De antiquo jure Italiae libri tres. Venise, 1560, 4'.

Silberschmidt (W.). — Die Entstehung des deutschen Handelsgerichts. Leipzig, 1894, 8°.

Simonsfeld, — Der fondaco dei Tedeschi in Venedig und die deutschvenetianischen Handelsbeziehungen. Stuttgart, 1887, 8-, 2 vol.

Sixtinus. — De regalibus, 2° éd. Francfort-sur-le-Mein, 4.

Sohm (R.). — Die Entstehung des deutschen Staedtewesens. Leipzig, 1890, 8°.

Struvlius]. — Corpus juris publici imperii nostri romano-germenici,

3e éd. léna, 11738,4',

— Syntagma juris civilis sive Syntagma jurispradentine scéundum ordinem Pandectarum. Iéna, 1687, 4’.

Stryklius]. — Usus modernus Pandectarum. Falle, 1717, 4°.

Thaller (E.\. — Des faillites en droit comparé. Paris, 1887, 8°, 2 vol.

Toebinglius]. — Disputatio de nundinis. Altdorf, 1658.

Tracas (le) de la foire du Pré. Dialogue burlesque.Rouen (vers 1620), 8

Traité historique de la foire de Beaucaire, où l’on voit son origine, ses privilèges, ses exemptions. Marseille, 1134, 4°.

Turgot. — OEuvres. Collection des principaux économistes (Guillaumin). Paris, 1844, 8°, 2 vol.

Uhlmann.(G.). — Koenig Sigmund's Geleit für Hus und das Geleit i im Mittelalter.Halle, 1895, 8°.

Uzzano (G. da). — La pratica della mercatura, 1442. Forme le t. IV de

Pagnini, Della decima (Voy. Supra).

Vaesen (J.). — Le juridiction commerciale à Lyon sous l’ancien régime. Lyon, 1819, 8°.

Voigt {Mor.). — Privatalterthuemer und Kulturgeschichte der Roemer. Handbuch der klassischen Alter ‘thumswissenschaft d'Iwan von Mueller, 2e éd. Munich, 1893, 8°.

Vuañflart. — Notice sur les foires de Soissons. Bull. de la Soc. archéologique, historique et scientifique de Soissons, 2 sér., 1. Soissons,18617, 8°.

Wachsmuth. — Hellenische Alterthumskunde aus dem Gesichtspunkte des Staats, 2° éd. Halle, 1844-46, 8°, 2 vol.

Wachsmuth (G.). — Die Stadt Athen im Alterthum. Leipzig, 1874-1890, 8°, 2 vol.

Wackernagel (W.). -- Gewerbe, Handel und Schiffahrt der Germanen. Zeilschr. fur deutsches Allerthum, de Haupt. IX, p. 530. Leipzig,

Waïitz (Georg). — Deutsche Verfassungsgeschichte. Kiel, 1860-82, 8°, 8 vol,

Waltord (Cornelius). — Fairs, past and present : a chapter in the history of commerce. Londres, 1883, 8’.

Warnkoenig (L. À.). — Flandrische Rechtsgeschichte. Tubingue, 1835- 39, 8°, 3 vol. Traduit en français par Gheldolf sous le titre : Histoire de la Flandre el de ses institulions civiles el poliliques. Bruxelles, 1835-64, 8°, 3 vol.

Wauters (A.) — Libertés communales de Belgique. Bruxelles et Paris, 1876-18, 8°, 2 vol.

Wehner/us] (P. M.). — Practicae juris observationes, 3° éd. Francfortsur-le-Mein, 1643, 4°.

Wencker (Jac.). — Dissertatio inauguralis exhibens generalia de solennibus in Germania nundiais et specialia de nundinis Argentoratensibus. Strasbourg, 1754, 8°.

Wesembeclius] (Matth.). — in Pandectarum juris civilis et codicis justinianei libros paratitla. Amsterdam, 1645, 4°.

Wetzstein (J. G.). — Der Markt zu Damaskus. Zeilschr. der deutschen morgenlaendischen Gesellschaft, X1 p. 415, 1857.

Wilmanns (G.). — S. C. de nundinis saltus Beguensis. Ephemeris eptgraphica, Il, p. 211. Berlin. 18175, 4.

Winckler (J.). — Dissertatio inaeuguralis de jure stapulae. Helinstadt,

Eee

(Lorsque, pour une même matière, il existe plusieurs renvois, le chiffre de la page où cette matière est traitée en détail est imprimé en italique.)

Abréviations. — F, signifie Foire ; M. signifie Marché.

Abattage des changes, 545 et s.

Aoceptation des lettres de change, 565, 513.

Achats de femmes à marier, 139,

Action quanti emptoris intersit,

Action quanti minoris, 117 et s., 128 (aestimatoria), 126.

Action rédhibitoire, 417 et s. Voy.

Vices rédhibitoires.

Adultère, 438.

Afrique (F.et M. d'), 333 et s,

Aggravation des peines pour les délits commis dans les F. et M., 74, 227, 318, 467 et s.

Agora, 61ets.

Agoranomes, 53, 62, 72 et s., 76, n. 5, 132 et s., 314, n, 2.

Allemagne (F. d'), 247, n. 1, 280 et s., 299 et s., 320, 321, 410.

Amérique (F. d’), 334.

Angleterre (F. d’}, 281 et s., 300,

Anjou (F. d’), 278 et s., 294, 305,

Appel des sentences rendues par les tribunaux de F., 425 et s.

Armées (M. à la suite des), 35, 36, n. À,

Asie (F. d’}, 332 et s. Voy. Inde, Chine, etc,

Asientos, 511.

Asile (Dr. d'), 227, 445 et s., 454.

Voy. Franchise d'arrêt,

Assemblées judiciaires (F. à l'occasion des), 36, 138.

Assemblées politiques (F. à lPoccasion des), 34 et s., 69, 90 et 8. (comices), 138.

Associations de paix, 225,

Aubaine (Dr. d’). Suspension de l'exercice de ce droit en faveur des visiteurs des F., 443 ets.

Auberges, aubergistes, 48, 56, 66, 222, n. 3, 340, 501, 505, 530, 582 ets,

Avance (Avantium), 567 et s., 574,

Aval, 565, n. 3, 515, n. 3.

Banlieue (Banleuga, Banliva), 188, 201, 224.

Ban royal. Concession du — aux concessionnaires des tonlieux des F. et M., 168. Amende du — 228, 474,

Banquiers, 543; en Grèce, 69; — des foires, 572. Yoy. Chengeurs, Change, Dépôts, Lettre de change, etc.

Barragium (Impôt de transit), 581, .

Beaucaire (F. de), 276, 295, 306, | GChangeurs, 543 et s. Durée de

Besançon (F. de). Voy. Foires génoises,

Bilan (Bilancium), 566, 573.

Bourgogne (F. de), 277, 301.

Bourses. En quoi elles se distinguent des M. et des F., 25, 262, n. 5, 271, n. 2, 280, n. à, #11, n. 2. :

Bretagne (F. de), 273, 293, 305.

Calceata (Impôt de transit), 581.

Calendrier romain (Place des nundinae dans le), 817 et s.

Canabae, 134, 222, 546.

Candidatures à Rome, 94.

Capitaine (capitaneus) des com-

.‘munautés de marchands étrangers aux F. de Champagne, 365, 398 et s.

Caractère sacré des champs de F, primitifs, 47, 342 ets.

Caravanes, 12, 15, 47ets., 52, 51, 63, 101 et s., 360, 501,

Carnet des banquiers de F. (Scartafaccio), 564 et s. Voy. Scontration.

Celtiques (F.), 136 et s.

Centenarius, 141, 191 et s., 232, 28% et s., 593.

Champagne (F. de), 244 et s., ‘296 et s. Bibliographie, 244, n. 1.

Origine, 245. Nombre, dates et durée, 246 et s. Importance économique, 250. Déclin, 255 et s.

. Voy. Gardes des foires, Juridiction,Compétence, Scontration,etc.

Change (Lettre de). Vuy. Lettre de change.

Change des monnaies, 543 et s.

Change de retour (Cambium de

. reditu nundinarum), 549, 568 ets.

. 571, n.3. Voy. Lettre de change.

Change régulier (Cambium regulere) et change irrégulier, 558.

Changes, 546 et s. Changes abattus. Voy. Abattage des changes.

leurs opérations aux F. de Champagne, 545.

Chapeau (Symbole de droit), 350 et n. 4.

Chartes municipales, 220 ets.

Ghèques, 571.

Ghine (F. et M, de), 52 ets.

Cimetières (F.dansles),45,137 n. 5.

Glearing-houses, 571. Voy. Scontration.

Cœnaticum (Impôt), 583.

Colbert. Son influence sur les F., 301 ets.

Comices aux jours des nundinae,

Commande, 502.

Commerce chez les peuples primitifs, 9 et s. Commierce muet, 338 ets. Le — n'existe à l’origine que dans les M., 41, 128, 197, 458, 587. Voy. Obligation, Exportation, Interdiction, Monopole.

Commissionnaires, 529 ets.

Communautés rurales, 216 note,

Communes (Origine des), 211 ets.

Communes jurées, 238, n. 2, 343, n. 1.

Gompensation, 566 et s. — des paiements par voie de délégations.

Voy. Scontration.

Compétence destribunaux desF., 412 et s. ; — du prévôt du marché en Chine, 53; — des agoranomes en Grèce, 13 ; — de la justice du marché au moyen âge, 194 et s., 413 et s,; — de la justice municipale, 233 ; — des gardes des foires, 393 et s,; — des juridictions corporatives aux F., 400 ; de la conservation des F., 404 ets.

Concessions du ban royal. Voy.

Ban royal. — du dr. de justice.

Voy. Justice.

Concessions du dr. de monnaie.

Voy. Monnaie,

Concessions de tonlieux à des églises ou à des particuliers. Voy. Tonlieux, Création, etc.

Conciliabula, /00, 132.

Concordat (faillite), 194 et s.

Conduit des F'. (Conductus), 223, 360 et s., 494, 530. Qui peut le concéder ? 362 et s. — vivant, 363 et s.; — par lettre, 364 ets. Traités de — 365 et s. Caractères essentiels ; analogie avec le contrat d'assurance, 367-369 ; risques exclus du — 369 et s. ; — obligatoire, 370 ; — unilatéral, 372 et s.

Redevance du — 3517, 310 et s., 319 et s., 580.

Conseil de la ville, 234. Voy.

Justices municipales.

Conservation des foires, 402et s. ; — des F. de Lyon, 289, 403 ets. Sa réunion au Consulat, 408.

Extension de sa compétence à tout le commerce, 409.

Consulat de Lyon, 405 et s.

Gonto. Voy. Cours du change.

Contrainte par corps. Exemption de la — en faveur des visiteurs des F. 4/7 et s., 450, n. 3.

Corporations marchandes, 55, 251, 896 et s., 593.

Corps de F. (Obligations passées en), 415 et s.,472 et n. 1 ; 485,n. 3.

Courtiers, 529 ets.

Cours — des mnarchandises, 522 et 8., 533 ; — du change (Conto), 543, n. 4, 568 et s., 573.

Cours des monnaïes en F., 541.

Création de M. et de F. Intervention de la puissance publique, 107 et s., 145 et s., 180 et s., 325.

Usurpations des seigneurs, 119 et s.; réaction de la royauté, 185 et s., 283, Formalités requises pour la — d'une foire, 304. Conditions d'établissement des F. et M. contemporains, 324 ets.

Crimes et délits commis dans les F. Voy. Aggravation.

Cris faits en F, 517 ets.

Croix des M. et des F'., 47, 223,

- 226, 340, S54ets.,n. 4.

Curator nundinarum, 133.

Cursores des F, de HAMPASRe; 517, n. 4, 561, n. 2.

Curtes indominicatae, 119.

Custodes nundinarum. Voy.

Gardes des foires.

Décadence des F., 310 et s. Causes, 21 et s.

Dédicaces d’Eglises, 44 et n. 2.

Défense des F'.,381, 427 ets.

Délégations, 562. Voy. Scontration.

Demande — de chose adirée, 457, — de chose emblée, 451.

Densité de la population. Influence de la — sur le développement des F., 12, 81.

Dépôts en banque, 570.

Dieux des F. et M. En Grèce, 68, n. 3. À Rome, 90.

Dimanche. Prohibition de tenir des M. le dimanche, 46, 157 et

. notes. EL

Districtus. Foy. Ban royal.

Divisions des F'., 506 et s. Texles des wss, relatifs aux — de Chainpagne, 600 et s. | |

Domaines fonciers (Dr. des).

Voy. Curtes. :

Droit des villes, 228 ets.

Droit maritime. Rapports du — et du dr. des F.,15 ets,

Droits paiements, 510 et s., 528 et s., 534 et s., 555. Comp. 513.

Ducat de foire, 543. |

Duché de France, F. du — 269

cet s., 297, 307. :

Echanges. Les — aux F., 499 ets.

Echéances — fixées aux F. 554 et s.

Echevins, 234. Voy. Scabini,

Ecoutète. Voy. Scultetus. |

Ediles, 99, /14 et s., 131.

Edit de Nantes. Voy. Révocation.

Eglise— ax mayen âge et les M., 156. Voy. Fêtes religieuses; Paix de Dieu; Pélerinages ; Prêt à intérèt.

Egypte. M. d' — 60 ets., 101 els.

Emporium. lus emporii, 209. Voy.

Dr. d'Etape.

Emprunts d'État, 555, n. 2, 571.

Enceintes fortifiées des villes, 223 et n,. 2.

Endossement des effets de commerce, 559 et s., 514 ets.

Enquêtes relatives aux concessions de F., 188.

Entrée. Jours d' — aux F. de Champagne, 507 et s., 583.

Entrée et sortie. Droits d’ — sur les marchandises, 508 et s.

Espagne (F. d’), 282, 298, 563, 569 ets.

Etalage (Dr. d’), 104, (585, Voy.

Laudes,

Etape (Dr. d’), 155, 208 et s.

Etrangers. Leur situation aux époques primitives, 10, 338 et s.

Grèce,66. Rome, 83. Période franque, 152. Moyen âge, 348 et s.

Garanties qu'ils trouvent dans la protection d'un homme puissant ou du roi, 362, 372 et s., 529 et s,

Etymologie du mot Foire, 43, n, 2; du mot Messe, 44 et s., 46, n, 1.

‘ Exceptions. Les — dans le procédure des tribunaux des F., 421 ets.

Exécution des jugements des tribuneux des F., 426 et s. F. de Champagne, 421. F. de Lyon, 432.

Voy. Défense des F.

Exportations interdites, 203.

Faïllite, 427 et s., 486 et s. Mainmise de la justice des F, sur les biens qu failli, 488 et s. Répartition des deniers, 489 et s. Liqui-

dation de la — 490 et s. Concordat, 494 ets.

Féodalité, 177 et s.

Ferine. Les nundinse sont-elles des — 7 89 ets.

Fermiers des impôts do F., 106, 141, 193,

Fêtes religieuses et F., 11, 937 et s., 59 et s., 16 et s., 99, 146, 200, n. 1.

F'iefs (F.et M. érigés en), 184, 189.

Filiation des Chartes de F., 243.

Flandre (F. de), 258 et s., 297 el s. Bibliographie, 258, n. 6. Enumération, 260 et s. Importance, 264, 563.

Foire. Caractères de cette institution, 6 et s. Origines, 11, 33 et s.

Voy. Assemblées politiques, Fêtes religieuses, etc. Définition, 26. Ce qui la distingue du M., 29. Etymologie, 43, n. 2. La — terme de paiement, 554, n. 4, 555, n. 1 et 2.

Foires de Champagne, des Flandres, de Lyon, etc. Voy.

Champagne, Flandres, Lyon, etc.

Foires du XVIIIe siècle. Leur morcellement, 311.

Foires sous la Révolution, 319, 322,

Foires contemporaines, 24, 322 ets.

Foires maritimes, 317, 302, 305.

Fondacoi, 505, 582, n. 6.

Fora (et conciliabula), 100,132, 211.

Formula nundinarum,135, n.2.

Forum, 97, 100, n. 1. lus fori ou lus forense, 436, n. 1. Voy. Ius mercati.

Franches (F.), 284 Voy. Franchises.

Franchise d'arrêt, 113, 227, 369, 445 et s. Limitations apportées à la — 451 ets.

Franchises des F.,284, 486 et s.

Voy. Dr. d’aubaine, Représailles, Revendicatjon, Saisie privée, etc.

Franchises d'impôts, 587 et s., 104 et note 2, 508.

Franques (F.), 143 et s.

Fuitifs (ou Fugitifs) de F., 427 et s., 486 et s. Voy. Faillite.

Gage. Mise en — du Dr. de M.,184.,

Gant (Symbole de droit), 350 ef n.4.

Garantie des seigneurs pour les obligations de F., #83.

Garantie — des vices rédhibitoires à Rome, 111 et s.; au moyen âge, 413, n. 1. — d'éviction à Rome, 117 ; au moyen âge, 459 ets.

Garde des foires, 341, n,. 2. Voy.

Paix des foires.

Gardes des foires (Custodes nundinarum), 381, 590 et s. Origine, nombre, nomination, 390 et s. Attributions de police, 392 et s, Attributions de juridiction, 393 et s.

Gaule (F. de), 136.

Genève (F. de), 289 et s.

Génoises (F.), 291 et s., 410 et s.; 563, 511 ets.

Geranium (Grue). lus geranii, 208.

Voy. Dr. d’étape.

Germaniques (F.), 140 et s.

Ghildes, 196, 200, 438, n. 5.

Girata, Voy. Endossement.

Grands Jours de Troyes, 425, 492 ets.

Grèce (M. et F. de l’ancienne), 66 ets,

Groupement des marchandises dans les F., 502 et s.

Groupement géographique des grandes F., 2, n. 2, 20, 243,

Guyenne (F. de), 275, 295, 305,

Halles, 68, 10, 97, 98, 503 et s, Dr.

de Hallage, 591, Hare, 5/5 et s., 527, n. 3. Formes de ce mot: Haro, Hara, Kara, 516 et s. Etymologie, 519 et s. Hare de draps, 511 et s.; 555. Hare de Cordouan, 516.

Haut passage (Dr. de), 592.

Herbagium (Impôt), 583.

Hypothèque privilégiée attachée aux obligations de F., 481 ets.

Immsmnités, 166.

Imposition foraine, 592.

Impôts de F., 508et s., 524, 574 ets. Voy. Tonlieux, Impôts de transit, etc. — en Chine, 54. En Grèce, 15. À Rome, 103 et s. ; 108 ets. |

Impôts de transit, 58, 380, 579 et s., 591.

Inde (F. et M. de). Antiquité, 55 et s. Temps modernes, 332,

Interdiction adressée aux forains de vendre ou d'acheter au M.

avant les bourgeois, 202.

Interdiction temporaire de certaines F., 189.

Irlande (F. de l’ancienne),131 ets.

Italie (F. en). Antiquité, 100 et s.

Temps modernes, 219 et s., 331.

Voy. Nundinae.

Iudicium de ornamentis restituendis, 130,

Ius nundinarum, 107ets.

Nundinae.

Ius stapulæ — geranii ; mercati ; mercatorum, etc. Voy. Stapula, Geranium, Mercatum, Mercator, etc.

Voy.

Jeux de hasard, 438.

Juges - conservateurs.

Conservation.

Juges-consuls, 407 et s., 411,

Juridiction des M. et des F., 53, 13, 190, 388 et s. La — émanant des marchands, 387 et s., 396 et s., 404 et s. ; de la tribu, 387ets., du roi, 388 el s. Voy. Centenarius, Justice, Compétence, Procédure, Appel, Gardes des foires, etc.

— corporative des marchands aux F., 55, 396 et s., 400.

Voy.

Justice (Concessions du dr. de), 168, 477 et s.

Justices munioipales, 231 ets.,

Kabylie (M. en), 34, 343 ets., 364, 387ets., #16.

Languedoc (F. de), 215 et s., 295 et s., 306.

Laudes (leudes, leidae, Dr. d'étalage), 585, 590. à Legis actio per manus iniectionem, 93% et s. | Lendit. Voy. F. de Saint-Denis.

Lettre de change, 552 et s. Origine de la remise, 553; de la traite, 554. Echéance des — aux F., 556 et s. Voy. Acceptation, Endossement, Protêt, etc.

Lettres de foires (Lettres exécutoires), 429 et s., 486 et s.

Lettres nundinales, 88.

Lettres de voiture, 500 et s.

Lombards,251.Bibliographie, 251, " n.2; 264, n. 3, 308. | Louage, T0, n.1,117,n.1 ,449,n. 1, Lyon (F. de). 136, 286 et s., 564, 564 et s. Bibliographie, 286 n. 1.

Dates, nombre et durée, 289. Importance, 431. Causes de leur déclin, 288. Conservation des F. de Lyon, 403 et s. Voy. les mots Conservation, Juridiction, Compétence, etc.

Macellum, 97, 98.

Maire (maior, imaïeur), 193, 232.

Mancamentum, 561 et s, 514,

Mandements de foires. Voy. Lettres de foires.

Manus iniectio, 95 ets.

Marc des F., 543.

Marchands ambulants, 23,n. 1, 52, 67, 151, n. 4.

Marché. Définition, 26. Ce qui le distingue de la foire, 29 et s. Voy.

Foire, Mercatum, Forum, Commerce, etc.

Mai :hé6 annuel, 28, 181.

Marché hebdomadaire, 28, 116, 181, 190, 216.

Marché quotidien, 25, 8, 176, 190, 216.

Marktzwang, 200, 226.

Marque (Dr. de). Voy. Représailles. | |

-Mercatores, 215 et s., 217. Ius

mercatorum, 214 et s., 596. Mercatores publici, 317,n. 2.

Mercatum. Ius Mercati, 214 e£s., 947,437. — palatii, 35. — publicum, 175, 371, n. 2

Messzwang, 200, 226, 545.

Mestaticum (Impôt), 583.

Mesures publiques, 54, 56, 59, 109, 116, 524 et s.

Milices urbaines, 238, n. 2, 345, n. 1. Comp. 360, n. 1.

Monnaie, 61-62, 538 re s,. Concession dudr. de battre monnaie aux concessionnaires des tonlieux des M., 162 et s. ;, 539 et s.

Monopole du commerce permanent attribué aux bourgeoïs des villes, 202. |

Moyen âge, 111 ets.

Municipales (Origines), 211 ets.

Municipalités. Leur autorité sur les M., 190, 324 et s. |

Murailles des villes, 223 et n. 2.

Mutatioum (Impôt de transit),

Neutralité des Champs de F. primitifs, 46 et s., 342.

Nijni-Nowgorod (F. de), 43, n. 1, 320, 328 et s.

Normandie (F. de), 271 et s.; 293, 304.

Notaires des F., PT — en Chine, 54. |

Nundinae, 217,84ets.

Nundinium (ou nundinum), 93, n. 2.

Nuntii des marchands, 501 et s., 553,

Objets du trafic — en Chine, 55; Inde, 56 ; Egypte, 59 et s.; 101 et 8. ; Grèce, 10 et s.; Rome, 82, 9%6; Irlande, 138; Germanie, 140; F.

de St-Denis, 150 ; M. ruraux au moyen âge, 241. F. de Champagne, 252 et s. ; F. de Flandre, 264 et s. ; Lyon et Genève, 290 ets.; Beaucaire, 321; Nijni-Nowgorod,

Obligation incombant aux marchands d'un territoire de ne faire le commerce, aux jours de M.

que dans le M. de ce territoire, 198 et s. — incombant aux marchands d'aller commercer aux M.

ou aux F. (Marktzwang, Messzwang), 200, 226,

Obligations de F., 472 et s. — sans lettres (à peu de temps), 414 ; — passées par lettres (à 30 ans), 414 ets.; — résultant d'une condamnation, 415; — à toujours, 416, n. 3, 492. Force probante des — 418 et s. Force exécutoire des — 419 et s. Garanties attachées aux — 481 et s, Voy. Hypothèque,Solidarité, Corps de Foire, etc.

Obligations contirmées per serment (Debita iurata), 453.

Ouvertures de crédit, 510 ets.

Paiements comptants, 531 et s. Comp. 573. |

Palements à terme en F., 554, n. 4; 555, n. 1 et 2,

Paix de Dieu, 224, 354.

Paix des foires, 10, 16, 113, 338 et s. Ses sanctions, 343 ets. Signes de paix, 340, 354, n. 3. Voy.

Croix.

Paix des routes commerciales, 223, n. 1, 372 et s.,311,

Paix des villes, 212, n. 1, 221 et 3,

Paix du roi, 212, n. 1, 214, note ; 346 et s., 349 et s.

Palestine (M. de), 64.

Panégyries, 15 ets.

Paris (F. de), 266 et s.

Pastio (Impôt), 583

Péage (Pedagium), 380, 579 et 8.

Voy. Impôts de transit.

Peines. Voy. Aggravation.— contre ceux qui de non-foire font foire, 491.

Pèlerinages, 11, 57 et s., 59 ets., 200, n. 1. .

Perte de biens mobiliers. Voy. Revendication.

Phénicie (M. de), 63.

Piepowder (Piéspuldreaux).Cours de — 412, n. 1 ; 419, n. 4.

Poids et mesures publics, 116, 526 ets. Voy. Mesures.

Police des M.et des F., 582 et s., 412 et s. En Chine, 53, en Grèce, 71 et s.,à Rome, 113 et s., 131 et s. Période franque, 153 et s., 196. Gardes des foires, 392.

F. contemporaines, 326,

Portagium (Impôt des portes),

Portorium, 104.

Prescription extinctive du ius aundinarum, 111, 186.

Prêt à intérêt, 156, 459 et s., 560 ets.

Prévôt du M. (en Chine), 53.

Prévôts (Preposili), 193, 593.

Privilèges des F. Généralités, 436 et s., 467 et s. Leur extension en dehors des F., 496 et s.

Procédure des tribunaux de M.

et de F. En Chine, 53. Caractère sommaire de cette procédure, 406, 418 et s. Preuves, 424. Procédure accusatoire, 468, n. 1.

Prohibition de tenir des M. le dimanche, 46, 151 ets.

Protêt, 566 et n. 1, 514.

Publica functio, 113.

Pulveratioum (Impôt), 583.

Lame ere

Recrutement. Influence du —sur le déclin des marchés à la fin du XVIIe s.. 310, ‘:

Régime seigneurial . téodal, |

117 et s.

Registre des F. 416 et n. 3,

Règlements do comptes aux

F., 534 ets.

Régularisation des achats et :

des ventes, 55, 115 et s.

Remise. Voy. Lettre de change.

Représailles, 381, 498, 441 et s.,

483 et s.

HARRIS en justice, 488,

Rêve (Dr. de), 592.

Revendication mobilière, 455 et s. Origine de la notion de bonne foi, 462 ets.

Révocation de l'édit de Nantes. Influence de la — sur le dé-

clin des F. au XVI[Ie s., 310.

Rigor Du ou 472 et s.,

Rome (F. et M. à), 80.ets.

Rotaticum,rotagium, rouage (Im-

pôt de transit), 582.

Russie (F. et M. en), 300, 320 et s.,

328 ets.

Saint-Denis (F. de), 146. Lendit, 266 et s. Bibliographie, 266, n. 3.

Saint-Germain-des-Prés(F. de),

Saint-Laurent (F.), 268, 308.

Saint-Lazarre (F.), 268.

Saisie privée, 449 et s. Saisie » foraine, 450, Salutaticum (Impôt), 583.

Saumaticum (Impôt de transit), Scabini (Scabins), 192 et s. Voy.

‘: Echevins.

Scartafaccio. Voy. Carnet.

Scel de F., 415, 414 et s., 476 ets.

Scontration, 552, 559 et s. — aux F. de Champagne, 559 ets.

Scudo di marche (Scutus mar- Charum ; écu de foire), 543..

Soultetus, 193.

Sergents des F., 392, 519.

Serment prêté par les marchands : pour le maintien de la paix, 238, n. 9, 343.

Siliquaticum, 104 et s., 84 Sociétés commerciales, 251.

: Compagniae, 483 et s. Commendae, 502. * Solidarité des réuibres d'une Société à raison de leurs dettes "de F., 484 et s.

Spécialisation des M.,70,97ets.

Stapula, 206. lus stapulse. Voy.

‘Dr. d'étape.

Stipulations de garantie. Stipulatio duplae, 118, 124. Voy. Ga-

rantie.

Syrie (M. et F. de), 51.

Temonaticum (Impôt de transit),

Thelonarii (Telonearii}, 106, n. 2, 196, 384 et s., 389, n. 2, 598.

Timbre des effets de ODSRe 418 et s.

Tonlieux, 579 el s., 584 et s.,2, n. 1, 197 et s., 201. Concession des — des M. à des particuliers ou à des Eglises, 147 et s., 158 et s., 458, 525, 536. Assiette, perceplion, taux des — 586 éts.

Tonloyers. Voy. Thelonarii.

Trabaticum (Impôt de transit), 14, n. 2, 582.

Traite. Voy. Lettre de change.

Transport.Moyens de — 13 ets., 23, 81, 97, 500 et s. Contrat de — 500 et s.

Travers (Dr. de), 372 et note, 380,

Trinundinum, %ets.

Trois jours de draps, 521 et s.

Turgot. Son hostilité à FSEATe des F., 313 ets.

Turquie (F. de), 331 ets. .

ie ET 2 NES

Usages commerciaux, aux Foires, 499 et s, (ch. XVIII et XIX).

Usure. Voy. Prêt à intérét.

Vente des draps. Temps consacré à ia — aux F, de Champagne, 521ets.

Vente du ius nundinarum, 184

Vérification des droits allégués

par certains particuliers dans cer-

taines F., 318.

Viae regiae, 223, n. 1, 311. Voy.

Paix des routes commerciales.

Viocarius, 106, 191, 593.

Vices rédhibitoires, 111 et s., 413, n. 1.

Villes (Formation des), 211 ets.

Villicus, 106, 193, 232, 235 et s.

Virement de parties, 563. Voy.

Scontralion:

Vol de biens mobiliers. Voy.

Revendication.

Wechsel, Wechselrecht. Voy.

Lettre de change.

Weichbild, Weichbildreoht,

Wisigoths (Commerce chez les), 1429, 144 et s.

| Pages AVANT-PROPOS de ee + + . + + + + CC |

INTRODUCTION. — Intérêt d'une étude des foires. Causes qui . ont influé sur le développement de cette

institution, sa grandeur et son déclin. La

notion du marché et celle de la foire . 5

Le commerce périodique, 6. Ses raisons d'être, 9. Le commerce chez les peuples primitifs, 9. Insécurité des transactions, 12. Insuffisance des débouchés, 13. Insuffisance des moyens de transport, 13. Le commerce des foires et le commerce maritime, 15. Importance d’une étude des foires au point de vue de l’histoire du droit coninercial, 19; au point de vue de l’histoire générale et de l’histoire économique, 20, Causes du déclin des foires, 22. Ce qui reste de l'idée de périodicité du commerce. La bourse et la foire, 25. La notion du marché et celle de la foire. Définitions et distinctions, 29. Plan de cette étude, 30.