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pistorium, vinarium, olilorium, piscaiorilum ou piscarium, cuppedinarium, etc.) (1) témoignaient d’une spécialisation poussée très loin. [ls avaient aussi leurs annexes dans le macellum dont nous avons déjà parlé, auquel on ajoutait, sous l'Empire, le macellum Liviae et le macellum magnum (2). De nombreuses boutiques s’y ouvraient tous les jours,comme autrefois aux jours des nundinae ; parmi celles-ci, il faut citer les tabernae lanienae, puis les tabernae argentariae qui se tenaient spécialement dans le Zanus medius et au Puteal Libonis (3). Les loyers de ces boutiques, propriété de l’Élat, constiluaient pour celui-ci une source de revenus appréciable (4). Peu à peu,avec l'accroissement de Rome, le caractère de périodicité et d’inltermittence qui est le propre des marchés s’affaiblissait. Un commerce permanent se créait en dehors d'eux etles absorbaïit (5). L'idée de place grandissail aux dépens de l’idée de marché. Des halles se mullipliaient, qui, loin d’être des édifices annexes du marché, avaient leur commerce indépendant. C’étail l'emporium de l'Aventin, avec ses

(4) Marquardt, Privatleben, p. 412.

(2) On retrouve plus tard le même mécanisme de halles et de boutiques en usage dans les foires des provinces romaines. D’après l'inscription de Mursa (Pannonie Inférieure) (Corp. Inscr. lat., II, 3288), le décurion Æmilius édifie « ob honorem flaminatus tabernas L cum porticibus duplicib[us] in quib[us] mercatus ageretur ». À Hanschir Begar (Tunisie) où l'existence de foires nous est attestée par un sénatus-consulle de 138 connu sous le nom de Sénatus-consulte de nundinis saltus Beguensis, Wilmanns a remarqué les restes de portiques sans doute réservés aux marchands, avec les vestiges de nombreuses boutiques ; Ephemeris epigraphica, II, p. 271.

(3) L'existence des comptoirs de banquiers peut être prouvée dès l’an 444. Livius, éd. Madvig, Ussing et Luchs, IX, 40 ; Cugq, op. cit, p, 454.

(4) Livius, éd. Madvig, Ussing et Luchs, XXVII, 11, 16. « Locaverunt inde (censores) reficienda, quae circa forum incendio consumpla crant, septem tabernas, macellum, » Comp. fr. 32, Dig., De contrahenda emptione, XVIII, 4, à propos des tabernae argentariae, et Valerius Maximus, éd. Halm, IT, 4, 4, à propos des tabernae macellariae ; Marquardt, Staatsvemoaltung, 11, p. 113.

(5) C’est ainsi que les esclaves se vendaient non plus seulement sur les marchés, mais encore dans des centres de trafic permanent, par exemple au temple de Castor. Jugler, "Avdparodoxamnecov sive de nundinatione servorum apud veleres liber singularis, passim ; Marquardt, Privatleben, p. 171,

entrepôts (korfea) pour le sel, le blé, le vin, le bois, la pierre à bâtir; c'étaient les bazars, qui Se multipliaient ; après la basilica Porcia, dont nous avons déjà parlé, se créèrenl les basilicae Fulvia et Sempronia (1). Sous l'empire le nom seul des nundinae a survécu (2) ; les marchés quotidiens ne sont plus que les marchés d'alimentation de la ville ; Rome est devenue une place de commerce au sens moderne du mot.

A côté des nundinae et des marchés hebdomadaires, Rome connui les foires proprement dites (3). Suivant la loi générale, elles naquirent à l’occasion des fêtes religieuses (4). Il en exisla au 13 août, jour de la fondation du temple de Diane sur l’Aventin (5); ilen exista aussi à la clôture des fêtes annuelles des grands jeux dits « ludi Romani, ludi plebeii, ludi Apoillinares ». En effet, les calendriers romains menlionnent des mercatus depuis le 14 (ou plutôt le 15) juillet jusqu’au 19 inclusivement. Or les {udi Apollinares durent du 6 au 13 juillet. De même pour les mercatus du 20 au 23 septembre, du 18 au 20 novembre, alors que les /udi Romani durent du 4 au 19 septembre, et les ludi plebeii, du 4 au 17 novembre (6). Nous manquons absolument de délails sur ces foires. Elles devaient toutefois avoir une certaine importance, puisqu'elles duraient irois jours. Leur police était sans doute confiée, comme celle des marchés, aux édiles qui avaient d’ailleurs aussi la police des jeux.

(1) Livius, éd. Madvig, Ussing et Luchs, XXIX, #1 ; Marquardt, Privatleben, p. 412 ; Cuq, op. cit., p. 454,

(2) Les nundinae étaient encore en usage du temps de Cicéron. Voy. Ep. ad Atticum, éd. Klotz, I, 14, 1 : « Die nundinarum rovipopus » et 1bidem, IV,3, 4: « Ante diem X k. (Dec.) nundinae: contio biduo nulla. »

(3) On peut inférer d’un passage de Varro, De re rustica, éd. Keil, II, 4 qu’il existait à Rome une foire annuelle pour les jambons, les fliches de lard et les saucissons des Gaules. Une telle foire n'aurait d’ailleurs eu qu'une importance commerciale restreinte.

(4) Wencker, op. cit., p.53, Wesembeclius), Comm. in Dig., Tit. de Nundinis, n° 1.

(5) Dionysios (d’Halic.), éd. Kiessling, IV, 26.

(6) Voigt, Privatalterthuemer, p. 219. Marquardt, Staatsverwaltung, II, p. 488. |

L'empire romain eut des foires alors que la capitale n "en avait plus. Le premier germe en est dans ces fora et conciliabula que l’on retrouve dans toute l'Italie et la Gaule cisalpine, comme un veslige de l’organisation primitive des peuplades. Alors même qu'une peuplade n’a pas encore de villes, elle a un lieu de rendez-vous où elle tient ses assises judiciaires, où se font ses levées de troupes, où se célèbrent ses fêtes religieuses, où se concentre son administration. Ce lieu de rendez-vous (conciliabulum) n’est pas spécial à un pagus isolé : il est commun à tout un populus. Le commerce s’y développe aux jours des assemblées, et les marchés (fora) y naissent (1). |

Les fora et conciliabula ont donc plusieurs des attributs de la ville (magistrats électifs, conseil communal, juridic-

tions, etc.) ; lorsqu’avec le temps ces attribuls se comple-

tent, ils deviennent villes eux-mêmes ; les marchés, les foires qui y existent deviennent les marchés, les foires de la ville. Telle est du moins, étant donné l’ambiguïlé et l'insuffisance des textes, l'hypothèse que l'on peut émettre.

Nées ainsi des conciliabula, ou, d’autres fois, des fêtes religieuses isolées qui attirent la foule vers des sanctuaires réputés, les foires italiennes sont fort anciennes (2). Elles

(1) Livius, éd. Madvig, Ussing et Luchs, VII, 15..« Hominum qui nundinas et conciliabula obire solet... » Festus, éd. Mueller, p. 871, « Ex vicis partim habent rem publicam et ius dicitur, partim nihil eorum, et tamen ibi nundinae aguntur negotii gerendi causa, et magistri vici, item magistri pagi quotannis fiunt. » lfrontinus, éd. Dederich, De limitibus, 1. Sigonius, Jus italicum, 11, 15. Niebuhr, Ræœmische Geschichte, II, p. 394. Dureau de la Malle, Economie politique des Romains, II, p. 848. Mommsen, Staatsrecht, 1, p. 206-207 ; IT, p. 122, 775 et 798. Marquardt, Staatsverwaltung, 1, p. 10-12. Voigt, Privatalterthuemer, p. 280 et suiv. Karlowa, op. cit., I, p. 301. Willems, Droit public des Romains, p. 368. Le nom de forum était resté à de nombreuses villes, notamment aux localités de Forum Aurelii en Etrurie, Forum Livii en Emilie, Forum Iulii en Gaule, Forum Cornelii, Sempronii, Flaminii, etc... Bourquelot, op. cit., p. 9,

(2) Livius, éd, Madvig, Ussing et Luchs, XXV, 12. Plautus, éd. Ritschi, Loewe, Gætz et Schæll, Persae, v. 257. Asinaria, v. 884 et suiv. Cicero, éd. Klotz, De republica, Il, 14.27. De inventione, 11, 4. 14. Tacitus, éd. Halm, Historiæ, Ill, 30. Corp. Inscr. latin., I, 896 ; 402 ; 407.

ont souvent lieu près d’un temple. Les plus célèbres sont celles de Féronia, en Etrurie, de Fregellæ, chez les Volsques, de Volsinii, au temple de Voltumna, et d’Aphrodisium (entre Ardea et Antium dans le Latium) (1). Plus lard, on cite les foires de Capoue, de Carræ et de Crémone (2). L'existence des foires et des marchés en dehors de l'Italie est aussi constatée de bonne heure par les auteurs. Ainsi le commerce des esclaves est florissant dans cerlaines foires des provinces ; c'est à Tanaïs, sur le fleuve du même nom (3), à Byzance (4), à Side en Pamphylie (5), en Grande-Bretagne ; mais le principal marché d'esclaves est toujours à Délos, comme à l'époque de l'indépendance grecque (6). Parmi les marchés des provinces romaines, ceux qui méritent assurément le plus de relenir l’altention sont ceux de l'Egypte. On sait à quel haut degré de prospérité commerciale était parvenu ce pays sous la domination romaine (7). C'était lui qui fournissait à la métropole le blé, le lin, le papyrus, le verre, le chanvre ; qui exportait le granit de Syène, l’albâtre, le basalte elle porphyre et qui, favorisé aussi sous le rapportde la situation, servait de voie detransitentre l'Inde et Rome. Il était sillonné de cara-

(1) Voigt, Privatalterthuemer, p. 279 ; lus nalurale und [us gentium, IL, p. 571 ; IL, À. 285. Cuq, op. cit., p. 58. Le lerme de nundinae, détourné de sa signification originaire, a servi à désigner les places de marchés hors de Rome (Livius, éd. Madvig, Ussing et Luchs, VII, 15, 13. Mommsen, Staatsrecht, 1, p. 373) et même les plus grandes foires, quoique celles-ci portassent proprement le nom de mercatus. Ammianus Marcellinus, éd. Gardthausen, XLV,3. Tacitus, éd. Halm, Historiæ, III, 30. Comp. l'erentius, Adelphæ, éd. Dziatzko, v. 232,

(2) Cicero, éd. Klotz, De lege agr., 33: « Capuam, nundinas rusticorum, horreum Campani agri esse voluerunt... » Plinius Maior, éd. Detiefsen, XIE, 40. « Commerciis Carras oppidum aperuere, quod est illis nundinium. » Tacitus, éd. Halm, Historiæ, Il, c. 30 à 33. |

(3) Strabon, éd. Meineke, XI, 2,3.

(4) Polybios, éd. Hultsch, IV, 38,4.

(5) Strabon, éd. Meineke, XIV, 3,2.

(6) Strabon, éd. Meineke, XIV, 5, 2: « 4 Aïÿlos Guveuéva pupréôus vdparôdur abbnuepov ur débuodur ru éroméuÿur. Marquardt, Privatlaben, p. 169, note 2.

(7) Hartel, Ueber die griechischen Papyri Ershersog Rainer, p. 28-99. Simaika, Essai sur la province romaine d'Egypte, passim et. p. 89.

vanes, au solstice d'été, les négociants alexandrins se donnaient rendez-vous à luliopolis, sur le canalmenant à Canope,

et remontaient par cette branche du Nil jusqu’à Coptos, la plus

grande place de commerce après Alexandrie. C’était de là que partaient les caravanes qui traversaient le désert arabique en six ou sept jours pour aller à Myos Hormos, eten douze jours pour aller à Bérénice (1). Le voyagealleret retour durait de six à sept mois. Des marchés et des foires s’échelonnaient surle parcours des caravanes. À la tête de ces marchés de l'Egypte étaient placés des agoranomes spéciaux dont nous verrons plus loin les attributions.

Les anciennes foires, nées spontanément dans l’ltalie, et dans les provinces les plus proches de Rome, déclinent de bonne heure, comme les foires de Rome et pour les mêmes causes ; et, quand nous arrivons à la période impériale, ce n'est que dans les provinces les plus reculées, les moins civilisées que nous rencontrons notre institution. A côté des

foires nées spontanément, nous commençons à en rencon-

trer alors d’artificielles, dans lesquelles la puissance publique intervient dans une mesure plus ou moins large, soit pour développer des marchés déjà existants, soit pour en créer d’entièrement nouveaux. L'intervention de la puissance publique ne s'était sans doute pas produite dans les marchés primitifs qui existèrent en fait avant d'exister en droit, et qui furent consacrés par la seule force de la tradition. Mais il devait naturellement venir un temps où cette intervention devait se produire ; la puissance publique y avait en effet un inlérêl économique, un intérêt de police et un intérêt fiscal. C'est ce dernier qui fut sans doute prépondérant. El alors se conslilua cette notion, devenue depuis un principe de droit public, que le droit de créer un marché, d’en autoriser la création ou de confirmer un marché déjà

(1) Plinius Maior, éd. Detlefsen, VI, 26; Strabon, éd. Meineke, XVIL, 1, 45. On a retrouvé sur cette route les ruines de cinq ou six stations qui cons tituaient sans doute autant de marchés. Du Boys-Aymé, Mémoire sur Gosséir. Description de l'Egupte, t. XL,

Tu

existant en fait, appartient à l’État seul. Sans aucun doute, à l'origine, c’est sur un droit de propriété que la puissance publique a dû se fonder pour intervenir. Les premiersmarchés sont, nous le savons, élablis sur les limites des terres, dans un sol neutre. Or les limites des lerres sont des loca publica. La puissance publique inlervenait donc comme propriétaire du territoire du marché (1). Plus tard, celle idée se modifia. Les marchés ne furent plus tenus seulement sur les limites, ils furent tenus aussi sur les terres de simples particuliers. Et alors l'intervention de l’État se justifia par une conception nouvelle, la conception des prérogatives de la puissance publique en malière de finances, de police, en un mot, la conception des droits régaliens.

L'intervention de la puissance publique dans les marchés et foires de l’Empire romain s’exerçait d'une part, par la perception de certains impôts, d’autre part, par l’autorisation des marchés nouveaux et la confirmation des anciens.

La puissance publique percevait certains impôts dans les marchés, Il nous est impossible de rien affirmer en ce qui concerne les nundinae à l’époque primitive. Toutefois si, comme nous l’admeltons, elles constituaient à cette époque le seul centre du commerce romain, on peut croire que c’est à elles que se rattache l'origine mal connue des premiers impôts indirects. Quoi qu’il en soit, comme nous ne connaissons ceux-ci que par les documents de la période où le commerce permanent avait supplanté le commerce périodique, nous pouvons constater seulement qu’alors ils s’étendent également aux transactions ordinaires et aux transactions des marchés. De droit commun les impôts de la centesima rerum venalium sur les ventes à l’encan, de la quinta el vicesima venalium mancipiorum s'appliquaient aux marchandises vendues dans les marchés. De même, les droits de douane, d'octroi, el autres péages désignés sous le nom

(1) De même qu’elle intervenait en matière de pâturages communs et qu'elle percevait un impôt (scriptura) de ceux qui ÿ conduisaient leurs troupeaux (Cagnat, Impôts indirects chez les Romains, p. VII).

de portorium (1). Ces droits étaient d’ailleurs variables dans les diverses provinces. On en exemptait, dans un intérêt économique, certains marchés privilégiés. Nous savons par un tarif trouvé en Afrique à la slation de Zraïa, sur la roule du désert, que les bêtes amenées au marché ne payaïent pas le portorium (2).

Mais, à côté de ces impôts dont la portée est générale, il exista sans doule de bonne heure des impôls spéciaux sur les marchés. Les uns furent perçus sur la personne même des marchands ; ce furent des impôts directs : nous pouvons ciler dans cette catégorie le droit d’étalage exigé de chaque marchand qui exposait des marchandises à vendre sur le marché, droit dont l’existence nous est allestée par un fragment du Code Théodosien. « In quibuscumque nundinis interfuerint [veterani|, nulla proponenda dare debebunt (3). » Mais les plus importants des impôts de marché furent les impôts indirects. Ils datent seulement de la fin de l’Empire. Un droit sur les comestibles (edulia) avait été établi dès le règne de Caligula, sur les marchés de la ville de Rome (4). Mais il ne dura point, car, dés le règne de Vespasien, on en élait revenu au droit commun du portorium (5). C'est seulement depuis

(1) Desquels sont plus ou moins directement dérivés les impôts de transit et de marché du moyen ge, appelés tonlieux ({elonea). On sait que Tslovuoy ou Tédoç est l’une des expressions grecques correspondant au latin portorium. Cagnat, op. cit., p. 5.

(2) « Pecora in nundinium immunia. » Héron de Villefosse, Rapport sur une mission archéologique en Algérie (Archives des missions scientifiques, 18175). Desjardins, Géogr. historique et administrative de la Gaule, 111, p. 398. Cagnat, op. cit., p. 74. Il faut peut-être comprendre ce texte en ce sens que le bétail était amené aux marchés de la frontière en franchise, et que les droits prévus par le tarif (lex porlus) n'étaient acquitiés qu'à l'issue du marché, sur le bétail vendu pour l'importation dans l’Empire. Il y avait ainsi, sur la frontière de l’Algérie, une de ces zones de marchés francs dont on réclame, aujourd'hui encore, l’établissement.

(3) Cod. Theodos., éd. Hænel, VII, 20, De veteranis et la note de Godefroy (éd. Ritter) à ce passage. Cod. Tustinianus, XXXVI, De veteranis, 1. Marquardit, Staatsverwaltung, Il, p. 279.

(4) Suetonius, éd. Roth, Caligula, Il. Cagnat, op. cit., p. 147,

(5) Plinius Maior, éd. Detlefsen, XIX, 52 ; XIX, 56 : « itaque hercule nul-

les règnes de Théodosius el Valentinianus (1) qu'apparul un impôt spécial sur les ventes faites dans les marchés. Il fut nommé siliquaticum, et, quoique son tarif ait varié, il fut fixé primilivement au vingt-quatrième de la valeur de la vente(2), et dut être supporté également par le vendeur et l'acheteur (3). Fut-il, dès l'origine, appliqué seulement dans les marchés ? C’est peu probable, puisque la Novelle de Théodosius (XX VII, $ 1) parle de sa perception dans le cas de ventes d'immeubles. Mais son application principale, et peut-être exclusive par la suite, eut lieu dans les marchés, comme en témoignent les texies postérieurs qui mentionnent cet impôt (4). Il est d’ailleurs très mal connu. Justinianus en parle seulement en passant (5). 11 semble qu’il ait pris plus d’importance en Occident qu’en Orient. Cassiodorius mentionne un fonctionnaire portant le titre de siliquatarius, qui appartient aux viri illustres (6). Qu'était-ce que ce siliquatarius ?

lum macelli vectigal maivs fuit Romae, clamore plebis incusantis apud omnes principes, donec remissum est portorium mercis huius. » Marquardt, Staatsverwaltung, 11, p. 279.

(1) Novellæ Theodosii, IT, éd. Hænel,XXVII; Valentiniani, XXXII1,S 1 ; Maioriani, NII, $ 16; Maximi ffragment).

(2) Comme le prouve le texte de la nov. XXVII de Theodosius, le mot siliquaticum dérive de siliqua, la vingt-quatrième partie d'un tout. Isidorus, Origines, éd. Migne [Patrologie, no 81-84], XVI, 24. Cagnat, op. cit., p. 148, note 1 ; Du Cange, Glossarium, éd. Favre, vo Siliquaticum.

(3) Nov. Theodosii, éd. Hænel, XXVILI, $ 1 : « Placuit... ut omni venditione per solidum dimidia siliqua ab emptore, dimidia a venditore per omnnem contractum æqualiter publico conferatur... »

(4) Cassiodorius, Variorum, éd. Mommsen, Il, 4 ; 11,12 ; 11, 26 ; 11, 30 ; HIT, 25 ; HIT, 26; V, 31 ; IV, 19: « Siliquatici namque præstationem, quam rebus omnibus nundinandis provida definivit Ré Go in frumentis, vino et oleo dari præsenti tempore non iubemus. »

(5) Const. 26, $ &. Cod. Iust., IV, 32. C'est probablement aussi le siliquaticum qu'a en vue un rescrit d’Arcadius, Honorius et Theodosius, qui exempte les fonctionnaires impériaux d’un impôt qu'il appelle venalicium. Fr. 4, pr. Cod. lust., XII, 19.

(6) Le siliquatarius apparaît spécialement chargé, comme le sera plus tard le castellanus, de surveiller les travaux de fortification ct les voies publiques. Cassiodorius, éd. Mommsen, V, 31. Mayer, op. cit., p. 396, nole 3. Voy. aussi dans Cassiodorius, éd. Mommsen, XII, 17, une épttre adressée à un certain Johannes « liquatarius » (pour siliquatarius) de Ravenne.

Peut-être un concessionnaire du droit des foires charge de percevoir aussi le siliquaticum ; peut-être encore un simple fermier de l’impôt, un de ces publicains qui prenaient à forfait le recouvrement des portoria (1), et à quiavaient fini par être dévolues, à cet effet, plusieurs des prérogatives de la puissance publique. Les fermiers des portoria avaient sous leurs ordres des employés nombreux, parmilesquelsilfaut en relever qui portent le nom de villici, et d’autres esclaves des premiers, qui sont nommés vicarii. Peut-être n'esl-il pas téméraire d'admettre que ces villici el ces vicarit finirent par acquérir certaines attributions de juridiction, el que, en raison de la similitude des noms, ils ont été les ancêtres des villici et des vicariti de la période franque, des juges du marché et des magistrats de la ville au moyen âge (2).

Quelque incompiets que soient ces renseignements sur les impôts des marchés et des foires, ils nous permettent d’apprécier l'intérêt fiscal de premier ordre que trouvait l’État à exercer un contrôle direct sur les foires, à en délimiter les emplacements et la durée. C’est ce que fait ressortir nettement une novelle de Théodose (3): « Jubemus... et in oppidis et in regionibus certo loco ac lempore emendis ac vendendisrebus perhonoratorum dispositionem, necnon ordinum seu civium sub praesentia moderaloris provinciae manifesta definitione constitui. Nulli itaque mercatori, praeler hanc observationem nisi ad designala loca temporibus praestitulis ad negotiationis suae species distrahendas passim licebit accedere, ut cerla ratio emendi atque vendendi ibi constare possit, ubi nundinandi ius provincialium tractatu fuerit de-

(4) Novellæ Theodosii, éd. Hænel, XXVIL, S2in fîne.

(2) La confirmation de cette hypothèse se trouve dans ce fait que, d’après la lex Romana Wisigothorum, les percepteurs d'impôts (thelonarii), qui sont d’ailleurs des fermiers, selon le système romain, ont des attributions de juridiction sur les transmarini negotiativr®s. Lex Romana Wisigolhorum, éd. .Hænel, X1, 3, 2.

(8) Novellae Theodosti, éd. Haenel, XX VII, $5. Comp. Novellæ Valentiniani, éd. Hænel, XXIII,

putatum, et id quod praeberi supra statuimus, facilius eorum, qui praeposili fuerint, valeal diligentia reperire..….. »

Ce texte ne parle que du siliquaticum ; mais il s’entend aussi bien des autres impôts, et explique l'intervention de la puissance publique dans les foires.

C'était en principe, le Sénat, ce haut conseil d’administration dont les attributions empiétaient largement à l'origine sur ce qui eût dû logiquement être réservé à l'empereur, qui concédait le jus nundinarum (1), au rang des privilèges, comme il concédail le droit d’association, aussi bien en Italie (2) que dans les provinces sénatoriales (3). L'empereur lui-même n’était pas dispensé de solliciler ce droit du Sénat (4). Cependant on trouve dans diverses inscriptions (5)

(1) Mommsen, Sfaatsrecht, Il, p. 887 ; III, p. 1181 et 1211.

(2) Plinius Minior, éd. Keil, ép. V, 4, rapporte des négociations entre le Sénat et un vir praetorius qui lui demandait l’autorisation d'instituer des foires dans ses propriétés situées près de la ville de Vicetia : « Vir praetorius Solers a senatu petiit ut sibi instituere in agris suis nundinas permitteretur...»

(3) C’est ce que l'on peut conclure d’un sénatus-consulle de l'an 138 après Jésus-Christ découvert sur les confins de l'Algérie et de la Tunisie, au village de Hanschir-Begar et publié par Wilmanns (Ephemeris epigraphica, II, p. 271-281). Le droit d’instituer des foires à tenir « in provincia Africa regione Beguensi territorio Musulamiorum ad Casas » est demandé au Sénat.

(4) Ainsi l'empereur Claudius dut, pour obtenir le us nundinarum pour ses propriétés privées, le faire demander au Sénat par l'intermédiaire des consuls. Suetonius, éd. Roth, Claudius, XIT: « Ius nundinarum in privata praedia a consulibus petiit. »

(5) Corp. Inscr. latin., III, n° 184. Cette inscription, trouvée dans le vicus Baetocaecis (Hussein Suleiman) en Syrie, rapporte une lettre d’un roi de Syrie, Antiochus (sans doute Antiochus XIII Epiphane qui vécut au V£ie siècle de Rome) qui attribuait à Jupiter Baetocaecis le bourg et ses impôts et permettait aux habitants : « GywvTaL dé rai xuTa Ava rava[7y]épes arekeïg TA nevtexwidexéTn xut Tpeamdd ». Suit une décision de la ville adressée à l'empereur (probablement à Augustus), pour obtenir de lui la confirmation du ius nundinarum. Comp. l’inscriplion (Corp. Inscr. latin., III, n° 4121) trouvée près de Warasdin, dans la Pannonie supérieure : « Imp. Caes. Fi[avius] Valferius] Constantinus pius felix maximus Aug[ustus] aquas Jasas olim vi {ijgnis consumptas cum porticibus et omnib[us] ornamentis ad pristinarn faciem restituit, provisione etiam pietatis suae nundinas die Solis perpetianno conslituit curante Vallerio] Catullino vliro] p{erfectissimo] p{race side] p{rovinciae] Plannoniae] superfioris]. » De même l'autorisation de tenir des foires au Castellum Mastarense (Ruffach, en Algérie). Corp.Inscr.

latin., VIII, n° 6357.

de Pannonie et de Syrie la preuve de l’intervention directe de l'empereur dans des confirmalions ou des concessions de ce droit ; et c’est aussi à lui que cette prérogative est attribuée par les auteurs juridiques (1). Cette contradiction n'est qu'apparente ; elle peut être facilement expliquée. Au début de l'empire, le îus nundinarum fut sans doute concédé par le Sénat seul en Italie et dans les provinces qu'il administrait (provinces sénaloriales), tandis que ce droit était concédé par l’empereur dans les provinces que celui-ci gouvernait par l'intermédiaire de ses legali et de ses procuralores (2). Plus lard, quand les empiétements successifs du principat eurent réduit presque à rien le rôle du Sénat dans l’adminisiration romaine, le tus nundinarum ne fut plus concédé partout que par l'empereur (3).

Les caractères du droit ainsi concédé sont très difficiles à

préciser. Il comprend certainement la faculté de tenir des

foires aux jours déterminés par la concession, et à ces jours seulement. 11 comprend en outre au profit du gratifié (ville ou simple particulier) (4), l'abandon de certaines prérogalives de la puissance publique. De ce nombre étaient peutêtre certains droils de juridiction et, à coup sür, la perception de certains impôts. La première allégalion n’est qu’une hypothèse se justifiant seulement par des considérations générales tirées de la nature du commerce des marchés : quant à la seconde, elle a son fondement dans l'inscription déjà citée du vicus Baelocaecis (5). D’après celle-ci, le roi de

(1) Fr. 1, Dig., L. 11 (Modestinus le III regularum). « Nundinis impetratis a principe... » Const. de Valentinianus et Valens. Const. I, Codex Lustin., IV. 60 : « Qui exercendorum mercatuum ant nundinarum licentiam vel velerum indulto vel nostra auctoritate meruerunt, ita bencficio rescripti potiantur... »

(2) Wilmanns, loc. cit., p. 280,

(3) Mommsen, Staalsrecht, II[, p. 1211. Comp. Del Court, op. cit.,

(4) On trouve, dans les auteurs, pour désigner le particulier qui a le îus nundinarum les mols : aundinarius, nundinaticius, nundinatus, etc. Bourquelot, op. cit , p. 8.

__ (6) Voy. supra, p. 107, note 5.

Syrie Antiochus donne à Jupiler Baelocaecis les impôls de ce vicus en même temps que le droit d'y tenir des foires. Les impôts perçus dans ces foires paraissent même devoir être le plus clair des bénéfices que le temple retirera de la concession. Or celle-ci est confirmée par l’empereur Auguslus, ce qui prouve qu'il n’y a là rien de spécial au droit Syrien. Quels étaient donc les impôts ainsi concédés ? Dans le silence des termes de la concession, nous sommes réduit aux conjectures. Il faut vraisemblablement distinguer entre la perceplion des impôts de foires et leur acquisition. Parmi les impôls qui pouvaient être acquis, on peut ranger les redevances spéciales aux marchés, le droit d’étalage, peut-être aussi les droits percus pour l’usage des mesures publiques (1). Mais faut-il y ranger aussi les impôls généraux, tels que le siliquaticum, la centesima rerum venalium, les portaria, etc... ? Cela est plus douteux, on peut admettre que le concessionnaire des foires, s’il ne les acquiert pas pour lui, en à au moins en général la perception, c’est-à-dire qu'il se conslitue fermier de ces impôts pour le compte de l’État. C'est ainsi que s’expliqueraient certains textes qui parlent de taxes illégalement perçues par le concessionnaire des foires (2). Toutefois il est impossible de rien préciser. En

(1) Qu'il y ait eu de bonne heure à Rome de telles mesures, cela est certain. Elles étaient sous la surveillance des édiles (infra, p. 116 et la note). Pour ce qui concerne les provinces, l’existence de mesures officielles à une époque postérieure résulte de plusieurs textes. Codex Theodosianus, éd. Haenel, XII, 6, 19, 21. Novellae Maioriani, VII, 8 15: « Pondera quibus tam omnes exactor quam negotiator utatur. » Voy. aussi la note de Godefroy sous Codex Theod., XIV, 4, 4. Il est très probable que l'usage de ces mesures avait une importance spéciale dans les foires, et qu'il n'était permis que moyennant une redevance.

(2; Voy. par ex. Const. 1, Cod. lustin. De Nundinis, IV, 60: «... ut nuilum in mercatibus atque nundinis ex negociatorum mercibus conveniant, vol in venaliciis aut locorum temporali quaestu et commodo privata exactione sectentur. » Cujas admet (Comment. ad lit. LX Codicis. Opera, IX, p. 397) que cette constitution supprime le siliquaticum. Cela n’est pas exact, le siliquaticum n'étant point une privala eæactio. Ce que ces mats semblent désigner, ce sont les taxes illégalement fixées et perçues par les concessionnaires des foires en sus des impôts légalement dus (ce qu’on appela au moyen âge les maltotes : mala telonea). Ces privatae exactiones ne

cetle matière, où nous sommes obligé, par la pénurie des textes, à raisonner in abstraclo, en nous autorisant seulement de l’analogie frappanie que présente l'inscription du vicus Bætocæcis avec les nombreux diplômes du moyen âge qui concèdent à des églises ou à des monastères l’immunilé ou la juridiction dans un territoire donné, le droit d’y percevoir certaines redevances et le droit d’y tenir des foires, nous ne pouvons affirmer qu’une chose : c’est que le ius nundinarum constituait un démembrement de la puissance publique; pour les populations sur le territoire de qui les foires devaient se tenir, c'était non seulement le signe d'une prospérité économique préexistante, et la source d’une prospérité future, mais aussi la formation d'une circonscription territoriale distincte, le germe d'un droit municipal. Ce qui le prouve, c’est que l'intervention de l'État n’est nécessaire pour créer un marché dans une ville que lorsque ce marché doit se tenir sur un territoire en dehors de la ville (1). Les marchés de la ville font partie intégrante de celle-ci ; le ius nundinarum est la base de son organisalion municipale. Toute ville en tant que ville, a le droit des marchés. Aussi la concession de ce droit n'est-elle faite, dans les textes épigraphiques que nous avons cités, qu’en faveur de vici non encore devenus municipes, et pour lesquels celle concession sera un acheminement vers le droit municipal (2).

Le ius nundinarum était atlaché à un territoire donné, pour lequelil avait élé accordé. Ce n’est pas à dire, assurément, qu'il constiluait un 2us în re. Sa concession en effel était un acte révocable de la puissance publique, qui constituait un vérilable privilège, une amélioration du territoire qui en jouissail, mais qui assurait aussi au propriélaire de

se comprendraient pas si les titulaires du us nundinarum n'avaient pas eu la perception des impôts des foires.

(1) Mommsen, Sfaatsrechts, Il, p. 887.

2) Comparez ce que nous avons dit (supra, p. 100) des fora et conciliabula et Ja citation de Festus, ibid., note 1, d'après lequel certains vici, quoique n'ayant pas « rem publicam », ont cependant le ius nundinarum,

ce territoire certains droils personnels (redevances, etc...). Le seul droit réel dont on pourrait rapprocher le ius nundinarum serait la servitudé. Or la servitude réelle suppose deux fonds, l’un qui esl amélioré par la servitude, l’autre qui en est grevé : ici nous n’avons qu’un seul fonds en cause, et le droit concédé profite non point à ce fonds, mais au titulaire de ce droit. Si le ius nundinarum pouvait avoir quelque analogie avec les servitudes personnelles pour le cas, d’ailleurs fort hypothétique, où il serait concédé à un autre que le propriélaire du fonds (1), il s’en séparerait nettement dès que ce droit serait concédé à celui-ci : « Nemini res sua servit ». Notons que le ius nundinarum emprunte,quant à son extinction, une des règles relatives à l’extinclion des servitudes portant sur un immeuble : il sé perd par un nonusage de dix années (2). Mais il n’y a pas lieu d'étendre ce délai à vingt années lorsqu'il-court entre absents. Celte hypothèse n’est d’ailleurs possible qu’au cas où le titulaire du ius nundinarum et le propriétaire du fonds sont deux personnes différentes.

Y avait-il quelques conditions à la concession du ius nundinarum ? par exemple, exigeait-on du particulier qui le sollicitait, qu’il payât un cens plus élevé ? Cela est possible, surtout si l’on admet, comme nous l’avons fait, que le concessionnaire du ius nundinarum avait le droit de percevoir les impôts du marché ; il serait devenu ainsi, par une voie détournée, le fermier de ces impôts. Des questions de cet

(1) Dans les exemples de concessions de ius nundinarum qui nous ont été transmis, la concession est toujours faite au propriétaire du fonds.

(2) Fr. 1, Dig., De nundinis, L. 11 : « Nundinis impetratis a principe non utendo qui meruit decennii tempore usum amittit, » Ce texte est de Modestinus, au livre IIL de ses Regulae. Ce livre était consacré aux obligations, et Lenel dans la Palingenesia iuris civilis range notre fragment sous la rubrique des obligations légales (obligationes lege introductae). Ceci tendrait à prouver que les obligations résultant du ivs nundinarum étaient considérées comme des obligations légales — si tant est toutefois qu'il faille regarder comme ayant été généralement admise la classification peu claire et peu scientifique des obligations faites par ce même Modesti: nus, fr.62, Dig, De obligationibus et actionibus, XXXXIIII, 7.

ordre se posent à propos d'un passage assez obscur du sénatus-consulte de Nundinis Sallus Beguensis (1). Celui-ci rapporte en effet qu'avant de statuer sur la demande adressée par Lucilius Africanus, le Sénat a examiné les iura de ce dernier, lels qu'ils étaient contenus dans le liber sententiarum in senalu dictarum. Quels étaient ces iura ? Sans doute des pièces prouvant que Lucilius était en droil d'obtenir des foires. Mais on en est réduit sur ce point aux conjectures. Toutefois l'hypothèse d'un cens spécial est plus vraisemblable que l’autre hypothèse, également proposée par Wilmanns, d’après laquelle Lucilius aurait acheté une grande partié ou même la tolalité du territoire des Musulamii, mais aurait eu besoin d’un privilège du Sénat pour en acquérir les foires (2), et aurait dù prouver, à cet effet, que le territoire était devenu sien.

Telles sont les quelques données que nous pouvons fournir sur les caractères des concessions du ius nundinarum. Remarquons d'ailleurs qu'’infidèles à leur étymologie les nundinae de l’époque impériale ne reposaient plus sur l’ancienne période de l'ogdoade romaine. Elles s'étaient accommodées au cadre de la semaine de sept jours. C’est ainsi que, dans le titre précité de Pannonie remontant au Lemps de Conslantin (3), les foires doivent avoir lieu lous les huit jours, le jour du soleil (die solis). D'après Dio Cassius (4), qui vivail sous Alexander Severus, les foires hebdomadaires étaient partout en usage de son temps. Une inscription trouvée parmi les ruines d’Aïn Mechira dans la province de Numidie mentionne des foires bi-mensuelles (8). La même période de quinze

(4) Wilmanns, op. cit., p. 280-281.

(2) Il est bien certain d'ailleurs qu'il s’agit ici d'une première concession de foires faite à ce personnage ; sinon il n'aurait pas eu besoin de demander qu'on lui permft d'instituer des foires ; il se serait contenté de demander qu’on les lui confirmât ou qu'on les lui restituât.

(3) Voy. supra, p. 107, note 5.

(4) Ed, Dindorf, lib. XXXVIT, Comp. Erycius Puteanus, op. cit., p. 681.

(5) Annuaire de Constantine, 1858-59, p. 191, n° 15: « Antonia L. f. Saturnina vicu[m] et nundina V kal[endas] et V idus sui cuiusque mensis

constituit. » Wilmanns, op. cit., p. 280.

jours reparail dans le titre grec du vicus Baelocaecis, dans le sénatus-consulte de nundinis sallus Beguensis, et dans l'inscription du Castellum mastarense.

Il nous reste, et c’est là deux points qui, en matière de foires et de marchés, ne se séparent guère, à voir quelle en a élé à Rome la police et quelles parlicularités ils ont présentées au point de vue du droit privé. |

Le principe d'une paix spéciale, plus solide, mieux assurée, est, ici comme en tous les temps et dans tous les pays, le

principe directeur. La sûreté matérielle du marché, la loyauté

des transaclions qui y sont négociées (1), la sécurité des marchands qui s’y rendent sont les conséquences nécessaires de ce principe. Le sénatus-consulte de Nundinis Saltus Beguensis le proclame : « eoque vicinis advenisque nundinandi duntaxat convenire sine iniuria et incommodo cuiusquam liceat. » Par une application de ce principe, les marchandises apportées ne peuvent être saisies ni les marchands arrêtés dans un marché à raison de dettes ou de délils antérieurs à la tenue de ce marché (2). Cela résulle d’une constitution de Valentinianus el Valens (3) qui prohibe en même temps la perception de laxes illégales.

La paix des marchés a sa sanction dans une police particulièrement sévère. A Rome, il existe de bonne heure un magistrat spécial qui a la haute main sur les marchés, y

(1) Goldschmidt, op. cit., p. 70 et note 68.

(2) Mais les visiteurs du marché ne bénéficieraient pas du même privilège à raison d’obligations contractées ou de délits commis sur le marché ou encore à raison de dettes contractées vis-à-vis de l'Etat. Fr. 8, Dig., De feriis et dilationibus, II, 12 (Ülpianus) : « Item in eum, qui quid nundinarum homine adversus communem utilitatem acceperit, omni tempore ius dicitur. » Erycius Puteanus, op. cit., p.686. Doneau, Comment. de iure civili, XVII, 14, dans ses Opera, IV, p. 1250, note 11. Del Court, op. cit., p. 54. |

(3) Const. 1, Code, De Nundinis, IV,60 : « Qui exercendorum mercatuum aut nundinarum licentiam... meruerunt, ila beneficio rescripti potiantur, ut nullum in mercatibus atque nundinis ex, negotiatorum mercibus conveniant, vel in venaliciis aut locôrum temporali quaestu et commodo privata exactione sectentur, vel sub praetextu privali debili aliquam ibidem concurrentibus molestiam possint inferre. »

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maintient le bon ordre et y surveille les transactions. Il porte le nom d'édile.

Les premiers en date parmi les édiles furent les édiles de la plèbe, qui furent établis pour servir d’auxiliaires aux tribuns du peuple, principalement en matière criminelle, et pour garder dans le temple de Cérès les archives de la plèbe (1). Ces édiles recurent à plusieurs reprises du sénat, à litre de mission temporaire, la charge de la police urbaine, et de la surveillance de jeux publics (2). Ce fut de cette première institution que s’inspira la loi Lucinia, lorsqu'elle créa, à côté de ces édiles, d’autres magistrats du même nom qui furent dits « édiles curules ».

Les édiles curules, au nombre de deux, étaient élus par les comilia tributa. Leurs atlributions porlaient principalement sur la police de la ville, des marchés et des jeux publics. Ce n'élaient pas des magistrals supérieurs : ils n'avaient pas l'imperium, et ne pouvaient assembler ni le peuple ni le sénat. En revanche, ils avaient la loge prélexle, la sella curulis, un siège au Sénat, le ius imaginum; ils avaient aussi des scribæ, des vialores el des præcones, mais pas de licteurs (3). La plus importante de leurs prérogatives était

| un droit de iurisdictio limilé aux contrats passés dans les

marchés (4). Ils connaissaient de ceux de ces contrals qui,

‘ d'après les principes généraux du droit civil, donnaient

naissance à une action civile (fudicium inter privatos) (5), et,

(1) Mommsen, Staatsrecht, II, p. 471 et suiv. : Karlowa, op. cit., I, p. 249 et suiv. ; Cud, op. cit., I, p. 115.

(2) Livius, éd. Madvig, Ussing et Luchs, IL, 6 ; IV, 31; VI, 42.

(3) Gicero, éd. Klotz, Verres, V. 36; Schiller, Staats-und Rechtsalter thuemer der Roemer [dans le Handbuch d’Iwan von Mueller,IV, 2] ; p. 80 ; Hertzog, Geschichte und System der rœmischen Staatsverfassung, I, p. 798-812 ; Karlowo, op. cit., 1, p. 251; Cuq, op. cit., I, p. 119; Paulys Real-Encyclopaedie, éd. Wissowa, vo Ædilis.

(4) Ce droit de iurisdictio civile n’était reconnu qu'aux édiles curules, parce que les édiles plébéiens, lorsque fut organisée la procédure édilicienne, n'étaient pas encore reconnus comme magistrats de la cité. Mommsen, Staatsrecht, IL, p. 601 ; Carnazza, op. cit., p. 56.

(5) « ludicium dabimus » était la formule de l'édit. Fr. 1, Dig., De aed. ed., XXI, 1.

pour ces cas, ils renvoyaient, comme lefaisait le préteur,soit devant un iudex unus, soit devant des recuperatores. Comme le préteur encore, ils annonçaient chaque année dans un édit (1) la facon dont ils se comporteraient, dans certaines hypothèses délerminées, pendant la durée de leur charge! L'ensemble des dispositions de l'édit qui en formaient la pars lralaticia constituait ainsi une sorte de codification restreinte du droit des marchés, qui fut insérée par Iulianus en appendice à l’'Edictum perpetuum (2). C’est dans cel édit dont nous ne possédons d’ailleurs qu’un texte incorporé aux Pandectes (3), sans doute nolablement différent du texte primitif, qu'il faut rechercher les améliorations apportées par l’édile au droit civil. |

L'édile avait sur les marchés des altribulionsd’administration et des attribulions de police stricto sensu. Dans les prerhières, il faut ranger les mesures qu’il était autorisé à prendre pour approvisionner la ville de blé, empêcher les hausses successives el les accaparements (cura annonae) (4). C'était

PR Re dE RSS (1) À quelle époque remonte cet édit ? Des passages de Plautus font déjà

allusion à ses dispositions qui seraient ainsi antérieures à l'introduction de la procédure formulaire. Voyez Plautus, éd. Ritschl, Loewe, Goetz et Schoell, Rudens, v. 311; Menaechmi, v. 513; Miles gloriosus, v. 727 et suiv. ; Captivi, v. 816.

« Euge, edictiones aedililias hic habet quidem,

Mirumque adeo est, ni hunc fecere sibi Ætoli Agoranomum. »

On a soutenu que ces passages s’appliquaient aux agoranomes grecs car il est difficile, dans les pièces de Plautus, imitateur des Grecs, de faire la part de limitation et la part des données originales. Ilest probable néanmoins que les usages qu'ils rapportent sont bien ceux de Rome : ce qui le prouve, c'est le contenu même de l'édit, « sa forme impérative et l'obligation de faire connaître à haute voix les défauts de l'esclave, la fixation à forfait du montant de la condamnation, l'attribution de cette somme à l’acheteur, lors même qu’il n’a subi aucun préjudice... » (Cuq, op. cit., p. 612). Ajoutons qu’il a subsisté dans le droil postérieur des traces directes de ces anciennes attributions des édiles, par exemple fr. 12, Dig., De Decurionibus, L. 2

(Callistratus). Comparez Mommsen, Staatsrecht, 1, p. 500 ; Bechmann, Der Kauf nach gemeinem Rechte, 1, p.396; Girard, Manuel de droit romain, p. 541.

(2) Voy. Lenel, Edictum pérpetuum, p. 38.

(3) Dig., De aedilitio edicto, XXI, 1. Comparez la restitution de Lenel, op. cil., p. 485 et suiv.

(4) Marquardt, Staatsvérwaltung, 1, p. 113. Mommsen, Staatsrecht,

lui qui faisait vendre le blé amené des provinces (spécialement de Sicile), pour la population de Rome, et qui par ses prix réglait les cours pour le commerce privé.

L’édile avait en outre dans ses attribulions le maintien de l’ordre matériel (1) sur les marchés par le moyen de ses agents et sous la sanction des amendes qu’il pouvait infliger. [1 prévenait ou punissait les violences, réglait la circulation des allants et venants, fixait les emplacements des boutiques, etc. De même il verllait à la stricte application des lois somptuaires contre le luxe de table (2).

À côté de l’ordre matériel du marché, l’édile devait aussi en assurer l’ordre moral, si nous pouvons employer celte expression. La sécurilé des transactions est l’un des éléments essenliels de la paix des marchés. Il appartient à l’édile de veiller à celle sécurité, de déjouer les fraudes, de faire triompher la bonne foi et la loyauté. Dans cel ordre d'idées c’est lui qui a le contrôle des poids et mesures (3), lui qui est chargé de la conservation des poids el mesures normaux dans divers locaux placés généralement aux points centraux du trafic : au lemple de Jupiter dans le Capitole, au temple de Castor (le grand marché des esclaves), au temple de Traianus, etc. 11 est chargé également de supprimer les marchandises qui ne sont pas loyales et marchandes (4).

IT, p. 502. Ces attributions furent, depuis l'époque de Caesar, enlevées aux édiles. L'empire eut un praefectus annonae, Remarquons aussi, à propos de la cura annonae, que les agoranomes grecs n'avaient pas cette attribution, laissée à des œeropuluxes.

(1) Apuleius, éd. Jahn, Metamorph., I, 24%, %5, p. 12. Dig., De decur. et filiis eorum, L. 2 (Callistratus).

(2) Tacitus, éd, Wolff, Annales, III, 52, 55. Mommsen, Stfaatsrecht, IT, p. 504. |

(3) Persius, éd. Jahn et Buecheler, I, vers 198, 129 : « Sese aliquem credens, Italo quod honore supinus Fregerit heminas Areti aedilis iniquas.. » Iuvenalis, éd. Jahn et Buecheler, X, 100. « Et de mensura ius dicere, vasa minora Frangere pannosus vacuis aedilis olubris. » Inscr. d'Ariminum. Henzen, n° 7133. Fr. 13,8 8, Dig., Locati conducti, XIX, 2 ; Mommsen, Staatsrecht, II, p. 499-500 et note 1.

(4) Plautus, éd. Ritschl, Læwe, Goelz et Schoell, Rudens, v. 871 :

« Ædilis est ; si quac improbae sunt merces, iactal omnes. » Suelonius,

Nous en arrivons à la plus importante des attributions des édiles en ce qui concerne la loyauté des transactions, nous voulons parler de la surveillance de police exercée par eux sur les ventes faites dans les marchés (1), principalement dans les marchés aux esclaves et aux besliaux. il s’agit des actions édiliciennes connues sous le nom d'action rédhibiloire et aclion quanti minoris. Nous n'étudierons pas ces actions dans le détail. En effet, celles-ci n'ont pas tardé à sortir du domaine des marchés pour s’étendre à toules les ventes. Nous nous bornerons à rechercher quelle a été leur forme primitive, quel a été leur sens précis dans le milieu où elles sont nées, comment enfin elles se sont étendues même aux transactions qui sortent du cadre restreint des marchés.

Si nous nous plaçcons dans la période la plus ancienne, nous conslatons que le droit commun était impuissant à protéger les acheteurs contre les tromperies des vendeurs, surtout en ce qui concerne les ventes des objels mobiliers les plus précieux pour un peuple agricole, les bestiaux et les esclaves. Ces :objets sont res mancipi. S'ils sont vendus par mancipalion l'acheteur a bien, en cas d’éviction, contre son vendeur, une action lendant à lui faire obtenir le double du prix d’achal (aclio auctoritalis) (2). Mais il n’a de garantie contre les vices de la chose vendue que si des stipulations

éd. Roth, Tiberius, 34; Claudius, 38 ; Seneca, éd. Haase, De Vita beata, VII. Tacitus, éd. Wolff, Annales, IV, 35.

(1) 11 est à noter que les édiles ne s’occupaient pas du louage, au moins à l’origine. Fr. 63, Dig., De æd., ed., XXI, 1 (Ulpianus). Cela se conçoit, parce que le louage de services des gens libres a été des plus restreints dans l'antiquité. Toutefois, dès que le louage de services a fait son apparition sur les marchés, les édiles ont dü intervenir pour en assurer la régularité. Et de fait, on trouve des traces de réglementation en ce sens, émanant, il est vrai, d’édiles de province. Corp. inscr. Græc.,2374e (Inscription d’un édile de Paros). Mommsen, S{aatsrecht, 11, p. 504.

(2) Tout porte à croire que l'actio auctoritatis existait dès le très ancien droit, et élait peut-être même antérieure aux XII Tables. Sur cette action, voyez Paulus dans les Textes de Girard, IT, 17, 3 ; Bechmann, op. cit., I, p. 103 et suiv. ; Girard, Eludes historiques sur la formation du système de la garantie d'éviction, passim ; Cuq, op. cit., p. 264 ; Girard, Manuel, p. 535 et suiv.

expresses ont élé jointes à la mancipation (1). À plus forte raison ces stipulations doivent-elles intervenir, pour l’éviction aussi bien que pour les vices rédhibitoires, si la vente n’est pas faite par la voie de la mancipalion. Mais les stipulations de garantie ne sont que facultalives ; de plus elles ne rendent le vendeur responsable que de ce qu’il a promis ; elles ne donnent pas d’armes contre ses réticences. Or cellesci sont plus particulierement à craindre dans les marchés d'esclaves et de bestiaux. Il est des défauts que les marchandises peuvent présenter et qui n'apparaissent point à première vue. L'esclave ou l’animal peuvent avoir commis un délit dont il n’a point été fait réparation; ils peuvent avoir des tares physiques qui échappent à un examen même consciencieux, s’il n’esi pas prolongé pendant un certain temps. Si l'acheleur traite en ignorant ces vices, il pourra plus tard n'avoir qu'une marchandise fort dépréciée, et même impropre au but auquel il Ja destinait. Si on ajoule à cela les dangers que font courir les roueries des maquignons et des marchands d'esclaves (venaliciarii, mangones), les éloges menteurs qu'ils prodiguent à leurs marchandises (2), on conçoit qu’il importe tout particuliérement de défendre les acheteurs des marchés conlte les surprises de transactions déloyales.

Des trois parties que comprend Flédit, deux ont trait à notre sujel. L'une est relative aux ventes d'esclaves (de mancipiis vendundis); l’aulre, à la vente des bêtes de trait (de iumenlis vendundis) (3). Ceite deuxième parlie de l’édit apparait comme plus primilive, moins complexe que la premiére (4), sans doute parce que le commerce des esclaves

(1) Bechmann, op. cit., I, p. 392; Girard, Garantie d'éviction, p. 49; Manuel, p. 545 et note 5.

(2) Fr. 44, $ 2, Dig., De æd. ed., XXI, 1: « Id genus hominum (venaliciarii) ad lucrum potius vel turpiter faciendum pronius est. » Gugq, op. cit., p. 608 ; Maurquardt, Sfaatsveriwaltnung, 1, p. 172.

(3) Les dispositions de l'édit furent par la suite étendues à toute espèce de bétail. Fr. 38, $95, Dig., De æud. ed., XXI, 1.

(4) Gellius, éd. Herlz, IV, 2. Bien que Cicero, éd. Klotz, De Officis, I, 47, ne parle que des esclaves, il est probable que la partie de l'édit relative

était plus important à Rome que celui des bêtes de trait, peut-êlre aussi parce que les esclaves pouvaient être atleints de tares inconnues des animaux (tares morales p. ex.). __ Les dispositions qui peu à peu se sont superposées pour former ces deux parties de l’édit peuvent sans doute s’analyser de la facon suivante. ‘fout d’abord, usant de ses pouvoirs de police, l’édile prit une double mesure : Tout esclave amené sur le marché doil être muni par le marchand d’une sorte de livret (titulus) sur lequel sont inscrites cerlaines mentions portant sur divers points déterminés : par exemple sur son âge, sa nalionalité, sa profession, les vices physiques ou moraux qui le déprécient ; si c’est un servus fugitivus ou erro, s’il a commis un délit qui, n’élant pas réparé, expose son nouveau maître à l'aclion noxale, s’il est amené pour la première fois sur les marchés (1). Le vendeur doit aussi (el celte disposition, que l'on a dite postérieure à la première, nous parait au contraire, élant donné le caractère très archaïque des déclarations verbales, antérieure) répéter verbalement ces déclaralions au moment de la vente(®). Notons

aux iumenta, est, non seulement contemporaine de la première, mais même plus ancienne. En effet, son caractère est plus archaïque ; on conçoit d’ailleurs qu’à Rome, dans cette population à l’origine essentiellement agricole et sans grandes relations avec l'extérieur, le commerce des iumenta ait dù être plus important que celui des esclaves. Cuq, op. cit., I, p. 614. Cela a changé du tout au tout avec la transformation des mœurs primitives. Contra, voy. Lenel (Edictum perpetuum, p. 38), qui admet sans preuves que l’ordre des matières de l’édit est l’ordre chronologique dans lequel ces matières ont été réglementées. Or les trois rubriques de l’édit sont disposées dans l’ordre suivant : De mancipiis ; de iumentis ; de feris. Ne serait-il pas plus naturel d'admettre que, lors de la rédaction de lulianus, ces matières ont été rangées d’après leur ordre d'importance ?

(1) Gellius, loc. cit.: « In edicto ædilium curulium qua parte de mancipiis vendundis cautum est, scriptum sic fuit : Titulus scriptorum singulorum scriptus sit curato, ita ut intelligi recte possit, quid morbi vitiique cuique sit, quis fugitivus errove sit, noxave solutus non sit. » Souvent, dans la pratique, ces indications n'étaient pas complètes, el se réduisaient à lindication de l'âge ct de la profession. Suelonius, éd. Roth, De gr., IV. Plinius minor, éd. Keil, Ep., V, 19. Plautus, éd. Ritschl, Lœwe, Goetz et Schoell, Persa, v. 585 et suiv. ; Marquardt, Slaatsverwaltung, 11, p. 172; Brinz, Lehre der Pandekten, IX, p. 720 ; Cuq, op. cit., 1, p. G08.

(2) Bechmänn, op. cit., 1, p. 400. Il existe d'ailleurs certains signes

que les règles de l’édil sur ces poinls ne sont sans doute que la consécration d’usages introduits par la pralique des . marchés : les marchands d'esclaves, les maquignons ne furent jamais économes de belles paroles. L’édit ne fit qu’unifier et généraliser les règles en usage, en prévoyant tous les poinis essentiels sur lesquels les déclarations devaient porler, el en énumérant les vices qui devaient être déclarés.

J1 fallait une sanction à ces mesures. Les vendeurs devaient être tentés de les éluder, de taire cerlaines circonslances, de cacher certains vices, d’exagérer aussi les mérites de leurs marchandises, en donnant par exemple comme pédagogue un esclave illetiré, etc... Cette sanction, l’édile la trouva dans ses pouvoirs de police ; il donna une action pénale contre celui qui aurait vendu un esclave sans faire à son sujet les déclarations prescrites par Fl’édit, ou qui lui aurait altribué des qualités qu'il n'avait pas. Celte action tendait à faire obtenir à l'acheteur le double du prix, et élait limitée à six mois après la vente. Il n'élait sans doute pas question de restilulion de la marchandise (1).

Telle fut la première innovation de l’édile. Elle s'appliquait à la fois aux esclaves et aux iumenta. Elle était loin d'être

usuels qui équivalent dans la pratique aux déclarations prescrites par l’édit : fr. 1, $ 6, Dig., XXI, 1 : « Plerumque signis quibusdam solent demonstrare vitia. » Voy. aussi sur les servi pileati, (pedibus) cretati seu gypsati, Bechmann, op. cit., I, p. 400 ; Marquar: t, Staatsverwaltung, LI, p. 173; Brinz, op. cit., Îl, p. 721 et note 8. La non-déclaration des vices par le vendeur peut aussi être excusée si ces vices étaient si apparents qu'ils n’eussent pas dù échapper à un acheteur clairvoyan , Fr. 1, $6 ; fr. 14, $ 10 ; fr. 48, $ 4 ; fr. 55, Dig., De æd. ed., XXI, 1. Le fr. 14, $ 10, dispose : « Ad cos enim morbos vitiaque pertinere edictum ædiliurn probandum est, quæ quis ignoravit vel ignorare potuit. » Windscheid, Lehrbuch des Pandektenrechts, If, p. 437 et note 6.

(1) Nous nous écartons ainsi notablement du système de Bechmann, op. cit., [, p. 401, d’après lequel, même dans ce cas, dès l’origine, les édiles auraient obligé le vendeur à fournir la promesse de garantie. Remarquons que les textes de Gaius (fr. 28, Dig., De æd. ed., XXI, 1), d'Ulpianus (fr. 37, $ 1, Dig., De evict., XXI, 2) et de Pomponius (fr. 5 pr., Dig., de verb. oblig., XXXXVW, 1), sont conçus en termes assez vagues, et semblent bien n'avoir prévu que lc cas que nous étudions plus loin et où, en effet, intervient la stipulation de garantie. |

suffisante. En effet, le marchand qui, ayant fait les déclarations prescrites, n'aurait pas révélé d'autres tares non prévues par l'édit, et susceptibles de gravement déprécier sa marchandise, se serait facilement joué de son client. La loyauté des marchés eût encore élé gravement troublée. C'est alors (1) que l'édile imagina d’obliger les vendeurs à promettre sur stipulalion la non-existence de tout vice sérieux (2) qu'il n'aurait pas déclaré (3). C'était la promesse ordinaire du double, comprenant à la fois la promesse incertaine que cerlains vices n’existaient pas, et la promesse conditionnelle que le double du prix serait rendu si l'acheteur était dépouillé par une éviction (4).

Cette deuxième innovalion n'eut pas, à la vérilé, la portée qu'on esl tenté de lui attribuer à distance. Il s'était sans doute formé dans les marchés une coutume analogue (5) : le vendeur promeltait sur slipulalion et sous caution à l’acheteur l’absence de tout vice et s’engageait à lui payer le double en cas d’éviction (6). Cetle stipulation, contenue sans doule dans une même formule, portait le nom de stipulatio duplæ. Si le vendeur n'avait pas fourni la promesse duplæ, l’acheteur, mis en défiance, n’aurait pas trailé.S'ensuil-ildonc que l'intervention de l’édile ait eu pour principale ulililé de venir en aide aux acheteurs imprévoyantsquiauraient négligé de demander la promesse de garantie à leurs vendeurs ? En aucune facon : le droit romain n’est point favorable aux né-

(1) Que cette disposition de l'édit soit postérieure à la premiére, c'est ce qu'on peut inférer de ce fait qu’elle ne s'applique point aux iumenta, et aussi du caractère relativement moderne des stipulations prétoriennes et édiliciennes, Dernburg, {/ntersuchungen ueber das Alter der einzelnen Satzungen des Edikts, p. 181.

(2) Fr. 4, $6, Dig., De æd. ed., XXI, 1. Brinz. op. cit., II, p. 780.

(3) Fr. 31, Dig., De evictione, XXI, 2. | :

(4) On a quelquefois voulu soutenir que la stipulation du double, telle qu'elle est contenue dans lédit des édiles, se rattachait exclusivement aux vices. Cette opinion ne trouve aucun appui dans les textes. Windscheid, op. cit., II, p. 442, note 17. Girard, Garantie d’éviction, p. 108.

(5) Bechmann, op. cit., I, p. 395,

. (6) Fr. 37, $ 1, Dig., De evictione, XXI, 2 (Ulpianus).

gligents. L’edit a surtout eu pour effet d'empêcher des fraudes contre lesquelles l'acheteur même le plus diligent eût été sans défense. L'acheteur en effet n’est pas toujours libre de ne pas traiter : le laboureur qui a besoin d’un couple de bœufs, le négociant qui a besoin d’un esclave doivent souvent accepler des conditions rigoureuses pour se les procurer. En vain dirait-on qu'ils peuvent profiter de là concurrence qui se fait sur le marché. Cetle concurrence devient illusoire lorsque, comme il arrive fréquemment, les marchands se concertent entre eux, ou même, sans concert préalable, trompent unanimement les acheteurs, ou simplement lorsque la demande est supérieure à l'offre. Il y a là une vérilable atteinle au bon ordre, à la loyaulé des lransaclions el à la paix des marchés (1).

Le vendeur est donc lenu après la vente de fournir la promesse duplæ ; la sanclion, s’il s'y refuse, sera encore l’action pénale dont nous avons déjà parlé (action rédhibi- Loire) (2) ; l'acheleur pourra l'exercer sans prouver l'existence d’aucun vice ; mais, à raison du droit exorbitant qui lui est ainsi conféré, il devra agir dans le délai abrégé de deux mois après la vente. S'il laisse passer ce délai, il peut encore agir, sans qu'aucun vice se soit révélé, à raison du défaut de pr'omissio duplæ, pendant qualre mois (soit six mois après la vente), mais seulement « quanti emptoris inlersit », en vue d'obtenir une diminution de prix, et non plus par l’action rédhibitoire (3).

(1) Cette idée a été nettement mise en lumière par Bechmann, op. cit., I, p. 395. Voy. aussi Cuq, op. cit., I, p. 608. De nos jours encore, cette question de la vraie et de la fausse concurrence, qui domine toute une partie de l’économie politique et du droit commercial, peut être agitée, et ne semble pas près d'entrer dans la voie d’une solution (Voy. ma note sous Arrèt de la Cour d'Orléans, 13 juillet 1894, Ann. de droit commercial,lX (1895), Jurispr., p. 41).

(2) Windscheïd, op. cit., Il, p. 442 et note 17.

(3) Fr. 28, Dig., De æd. ed., XVI, 1 (Gaius) « .… Ad redhibendum iudicium intra duos menses ; vel quanti emptoris intersit, intra sex menses, » D'après Bechmann, op. cit., 1, p. 405 et suiv., ce passage serait interpolé, car celle action quanti emploris intersit serait sensiblement identique avec

Enfin si un vice(une causa redhibilionis) se révèle dans les six mois qui suivent la vente, l’acheteur peut exercer l'action rédhibitoire. Il peut en outre agir à raison de ce vice contre le vendeur pendant six aulres mois (c’est-à-dire dans le délai d’un an après la vente), mais seulement quanti minoris.

Pour résumer tout ce système extrêmement compliqué, l’acheteur peut agir : 1° à raison du seul défaut de promissio duplæ : pendant deux mois après la vente, par l’action rédhibiloire ; pendant six mois après la vente par l’action quanti emptioris inlersit. 2 A raison d'un vice révélé : pendant six mois après la vente par l’action rédhibiloire ; pendant douze mois après la venie par l’action quanti minoris.

C'est dans les Lermes mêmes de la stipulatio duplæ qu'il faut sans doute chercher l'explication de plusieurs particularités qui ont, plus tard, changé quelque peu lecaractère de l’action rédhibiloire. L'édit des édiles renfermait à la fin un formulaire de slipulation (1) ; l’édile avait dans ses formules cherché à concilier autant que possible l’équilé avec l'intérêt des deux parties, el il y élail arrivé peu à peu, grâce à ce système si merveilleusement souple et plaslique de l'édil. Cerlaines clauses des formules, devenues de style, ont dû avoir une grande influence sur le développement du droit postérieur. C’est ainsi qu'à l’origine, fort probablement, le vendeur n’a dû promettre, dans la stipulatio duplæ, que la non-exislence des vices qu’il connaissait au inoment de la

l'action quanti minoris. Selon Brinz, au contraire (op. cit., p.721, note54), celte identité n'existe point. L'action quanti emptoris intersit se distingue nettement de l'actio quanti minoris, et a son intérêt spécial pour l'acheteur. Il cite le cas où l'acheteur aurait revendu l’esclave acheté et aurait souffert un préjudice à raison de la garantie des vices de cet esclave. Il faut, bien entendu, supposer qu’on est encore dans le délai de six mois à partir de la première vente. Comp. Girard, Garantie d'éviction, p. 115.

(1) De même que l'album du préteur renfermait le formulaire des stipulations prétoriennes. lenel, Edictum perpeluum, p. 442. Voy. la prisca formula dans Varro, éd. Keil, de Re rust., Il, 2, 6 et les Triptyques de Transylvanie dans les Fontes de Bruns, p. 238.

124 ne | CHAPITRE IV

vente (1), inais les inconvénients de ce système ont dû bientôt apparaitre : la mauvaise foi des marchands, loujours ingénieuse,devail y trouver l’occasion de déjouer les précautions de l’édit : il detail être le plus souvent impossible à l’acheteur de prouver que le vendeur avait connu tel ou tel vice révélé plus tard. Dès lors l'habitude aurait été prise, et l’édile l’aurail consacrée dans ses formulaires, de slipuler la responsabilité du vendeur même à raison des vices qu’il aurait ignorés. Le vendeur se faisail ainsi en quelque sorte l’assureur de l’acheleur pour les vices qui pouvaient apparaitre

par la suile. De là à admetire que celle slipulalion obligatoire soit devenue une obligation légale, il n’y a qu’un pas (2). Telle est la voie par laquelle s’est introduile celte disposition de l'édit qui rendail le vendeur responsable même des vices qu’il aurait ignorés lors de la vente (3).

L'action rédhibiloire, telle que nous l’avons jusqu'ici pré-

(1) Cette idée a été mise en lumière par Brinz, op. cit., 11, p. 719, note 22 a. Selon lui, le droit commun de la vente (actio empli) et le droit édilicien (actiones redhibiluria, quantli minoris, etc.) ont suivi, en matière de garantie des vices de la chose vendue, la même évolution, et se sont inspirés des mêmes principes. Or dans le droit de l’action empti, l'obligation du vendeur pour les vices qu'il a ignorés n'apparaît pas à l'origine. Il est naturel d'admettre que le droit édilicien a suivi la même marche. Et cn effet Cicero, éd. Klotz, De Officiis, IL, 16, ne parle que de l'obligation de garantie pour les vices que le vendeur a cachés. L'évolution tendant à la garantie des vices que le vendeur n'a pas connus n'était point encore accomplie du temps de Labeo. Fr. 6, $ 4, Dig., De actionibus empti et vendili, XIX, 1. Le jurisconsulte Trebatius, qui vivait vers le même temps, apparaît comme le précurseur de cette réforme. Fr. 45, Dig., De contr. emptione, XVIIT, 1. Quant à lulianus, un siècle et demi plus tard, non seulement il admet notre principe, mais encore il fait une différence au point de vue de la condamnation entre les vices que le vendeur connaissait et ceux qu’il ne connaissait pas (Fr. 13, pr., Dig., De act. empti et venditi, XIX, 1 ; Fr. 45, Dig., De contrahenda emptione, XVIII, 1).

(2) Remarquons d'ailleurs avec Brinz, loc. cit., que ce pas a été franchi en d'autres matières. Pernice, Labeo, passim et p. 336 ct $ 225, rem. 4. Fr.31, $ 2, Dig., De aed. ed., XXI, 1 ; Brinz, op. cit., I, p. 15017.

(3) Fr. 1,$1; Fr. 38 pr. et $ 5, Dig., XXI, 1; Fr. 1, $ 2, eodem tit. « Dummodo sciamus venditorem, etiamsi iguoravit ca, quac aediles praestari iubent, lamen teneri debere. v Windscheid, Lehrbuch des Pandektenrechts, Il, p. 436 ; Pernice, Labeo, II, p. 249.

senlée, est une action pénale (1) destinée à réprimer les contraventions qui troublent la paix des marchés. Elle ne fait pas tomber la vente ; l’acheteur oblient le double du prix sans rien restituer. Que Lel soil bien l’état primilif du droit, cela résulte de certaines traces qui ont subsisté jusque dans le droit postérieur. A l’époque même en effet où l’action rédhibitoire est unanimement considérée comme résolvant le contrat primilif et nécessitant des restitulions réciproques, on trouve encore des cas où l’acheleur peut obtenir la condamnationau double sans rien restituer,par exemple lorsqu'il a dû faire abandon noxal de l’esclave acheté (2) ou lorsque cel esclave est mort (3). Ce fait prouve bien que la restitution réciproque du prix et de la chose n’est pas le trait distinelif de la procédure édilicienne de l’ancien droit (4). Comment donc ce changement a-t-il pu s’introduire ? sans doute par suite de tempéramenlis que l’édile, dans un esprit d'équité, admit dans son édit. 11 ordonna au juge de ne prononcer la. condamnation au double que lorsque l’acheteur aurait au préalable reslitué la chose avec ses accessoires (5). On sail que, dans le même esprit d’équité, le vendeur a pu éviler la condamnation au double en restituant, sur l'invitation du juge, le prix et les accessoires, et en libérant les cautions (6).

(1) Fr. 23,84, Dig., XXI, L : « quamvis. pœnales videantur actiones.. v Fr. 51, pr. Dig., XXI, 1 : « delictum » ; Brinz, 0. cit., p. 723, note 28 ; Pernice, Labeo, 11, p. 248 ; Wlassak, Zur Geschichte der negotiorum ges- Lio, p. 195 et suiv. ; Cugq, op. cit., 1, p. 610, note #4 ; Girard, Garantie d'éviction, p. 116-191 ; Manuel, p. 547 et note 1.

(2) Fr. 928, $ 8 ; Fr. 31, pr.; Fr. 58, pr. et S 1 ; Fr. 29, $ 3, Dig., De aed. ed., XXI, 1.

(3) Ou lorsque l'acheteur a été évincé par suite d'une action rédhibitoire, Voy. Fr. 47,81, Dig., Ve aed.ed., XXI, 1: « Post mortem hominis aedilitiae actiones manent. » Adde, Fr. 31, 88 6, 11 et 45 ; Fr. 38, S3 ; Fr. 44, $ 2; Fr. 48, pr. Dig., De aed. ed., XXI, 1; Brinz, op. cit., Il, p. 722, note 19; Windscheid, op. cit., 11, p. 441 et note 12.

(4) Cuq, op. cit., T, p. 618, note 1.

(5) Il n’y a si bien là qu'un terapérament d'équité, que l’édile n'ordonne pas la restitution dans les cas où elle serait injuste. Fr. 26, Dig., De aed.

ed.,X XI, 1 (Gaius) « ne iniquum sitemplorem compelli dimittere corpus ».…. (6) Fr. 45, Dig., De aed.ed., XXI, 1 (Gaius) « ... Si vero reddat pretium

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® Un argument d’analogie vient confirmer tout ce système. I] est tiré du droit de l’aclion quanti minoris (dite aussi aestimaloria).Cetle seconde aclion édilicienne sanctionnant,nous l’avons dit, comme la première, une alleinie à la paix des marchés, est aussi une aclion pénale (1), et concourt avec l'actio redhibitoria partout où celle-ci peut être exercée à raison des vices de la chose (2). Mais, à la différence de celleci, elle peut être exercée pendant une année à dater de la venle ; et dans cette action la poena consiste, non plus dans une somme double du prix, mais dans une indemnilé proporlionnelle à la dépréciation de la chose vendue. Le vendeur peul être condamné à autant de poenae qu'il se révèle de vices, de sorte que, s’il s’en révèle plusieurs dont l’imporlance est ainsi isolément appréciée, l'acheteur peut rece-

“voir plus que le prix par lui payé, et réaliser un bénéfice. I]

est probable que telle a été en effet la solution de l’ancien

droit, solution très conforme d’ailleurs au caractère pénal de

notre action. Maïs une réaction s’est faite contre ce système (3), et l’on a admis que toutes les indemnités additionnées ne pourraient dépasser le prix payé : l'aclion en indemhilé devenail une action en diminution de prix ; l’action aeslimaloria devenait action quanti minoris (4). D'autre part,

et accessionem, vel eum qui eo nomine obligatus est liberet, simpli videtur condemnari, » Bechmann, op. cit., I, p. 403; Cuq., op. cit., p. 613, n°1: « 11 y a là quelque chose d'analogue à ce qui a lieu dans les actions arbitraircs, mais l’ordre du juge s'adresse à la fois au demandeur et au défendeur. » Lenel, Edictum perpeluum, p. 438, et la formule de l'action rédhibitoire reconstituée par cet auteur : « .., Si arbitratu tuo is homo N° Ne redhibebilur quodque ex eo post venditionem acquisilum est... ea omniu No N° restituentur, el quanta pecunia pro co homine soluta accessionisve nomine soluta accessionisve nomine data erit, non reddetur, cuiusve pecuniae quis eo noinine obligatus erit, non liberabitur, quanti ea res erit, tantam pecuniam duplam, quod si reddetur liberaturve, dumtaxat simplam Nr Nm Ac ACc.s.n.p. a. » Girard, Garantie d'éviction, p. 115-116.

(1) Le texte précité ne distingue pas : fr. 23, 8 4, Dig., XXI, 1: « quamvis... pœnales videantur actiones. »

(2) Brinz, op. cit., Il, p. 727-728.

(3) lulianus (fr. 31, 8 16, Dig., XXI, 1 et fr. 39, $ 1, Dig., De evictione, XXI, 2) se refusait déjà à l’admettre.

(4) Que cetle action ait été aestimatoria avant d'être quanti minoris, et

lorsque, soil par des diminutions successives, soit parce que le vice apparu était de nature à rendre la marchandise inutilisable, le prix entier avait été absorbé, une injustice pouvait résulter de ce fait que l’acheleur, ayant recouvré tout ce qu'il avait payé, conservait la chose vendue, fortement dépréciée, il est vrai, peut-être même sans valeur pour lui,mais pouvant présenter encore pour le vendeur un intérêt, ne füt-ce qu’un intérêt d'affection. Il y avait là un abus, que le même esprit d'équité qui a conduit aux restitulions réciproques dans l'action rédhibitoire, devait faire disparaitre : et, en effel, l’édile ordonna par la suite au juge (1), lorsque les diminutions successives auraient absorbé presque tout le prix, de ne prononcer la condamnation qui achèverait de l'absorber, que si l’acheteur avait préalablement restilué la chose vendue. C’est ainsi que l’action quanti minoris conduisait parfois à la rédhibition, quoique n'étantpas rédhibitoire par elle-même. Sans ce biais, le vendeur n'aurait pu obliger l'acheteur à la résolution de la vente, alors que celui-ci ne lui demandait que la diminution du prix (2).

Ainsi modifiées dans un sens d'équité, nos aclions avaient perdu beaucoup de leur caractère archaïque. Ce n'étaient plus les aclions pénales primitives, qui punissaient les délits contre la paix des marchés. Depuis longtemps il y avait

que cette dernière appellation, signe d’une conception nouvelle, ait fini par prévaloir, c’est ce que prouvent plusieurs textes, p. ex. le fr. 43, $ 6, Dig., XXI, 1 (Paulus) : « aestimatoria [id est quanto minoris].. », dans lequel le dernier membre de phrase a été introduit par une interpolation postérieure. Lenel, Palingenesia sous Pauli at Edictumi, lib. LXXIX, I, p. 1096. Adde, fr. 18, $ 6, Dig., XXI, 1. Lenel, Edictum perpeluum, p. 410, et la formule reconstituée de notre action : « Si paret homini quem A: A: de Nec N° emit, vitii quid, cum veniret, fuisse... neque plus quam annus est, cum experiundi potestas fuit, quanto ob id vitium is homo, cum veniret, minoris fuit, tantam pecuniam, iudex, NeNmAcoAo condemna ; si non paret, absolvito. »

(1) Fr. 43, $ 6, Dig., XXI, 1 : « officio tamen iudicis continetur, ut reddito mancipio pretium accipiatur. »

(2) Fr. 48, $ 1, Dig., XXI, 1 ; Fr. 25,82, Dig., De excep. rei judic.,XLIV, 2. Comp. Brinz, op. cit., II, p. 729.

bn, me | !

un acheminement vers un syslème nouveau ; les actions

édiliciennes se rapprochaient de plus en plus des actions contractuelles. Comment cette évolution s’accomplit-elle ? On en est réduit sur ce point à des hypothèses. 1] est à noiér cependant que l’évolulion de la procédure édilicienne coïncide avec son extension à loules les ventes, el que cette extension résulte elle-même du développement du commerce permanent au détriment du commerce périodique des märchés. | À l’époque des origines, le marché devait être le seul centre du commerce romain. En dehors des nundinæ, puis des marchés quotidiens, il ne devait pas exister de commerce permanent. Cela ressort suffisamment de ce que nous avons dit des besoins restreints des premiers habilants de Rome, et du caractère des premières nundinæ. L'édile qui avait la police de ces dernières, avait, par le fait même, la police de tout le commerce (1). Les mesures de précaution prises par lui pour assurer la loyauté des transactions, mesures édictées plus spécialement en vue du trafic des tumenla et des esclaves, lendirent de plus en plus à s'appliquer par analogie aux autres branches du commerce représentées sur le marché. C'est ainsi que par un elogium, les dispositions de l’édit relatives aux umenta furent étendues à lout pecus (2). En même temps, le commerce permanent commençail à se développer. Ce fut d’abord une sorte de démembrement du marché. La paix spéciale du marché s’étendit en dehors de ses limites pour protéger tout le commerce ; l’édile resta chargé d'en assurer le mainlien, et sa procédure en resta la sanction, non sans lutles peut-être, et sans conflits de compétence entre le préteur et l’édile (3). Mais, en s'élargissant, l’idée de la paix s'était affaiblie. Néanmoins, tant que Ja procédure édilicienne ne sortit pas du cadre des transactions

(1) L'édit des édiles ne s'appliquait prituitivement qu'aux ventes faites dans les marchés. Wlassak, op. cit., p. 168, note 1.

(2) Wlassak, op. cit., p. 169.

(3) Bechmann, op. cit., I, p. 412.

commerciales, elle dut rester pénale : elle sanctionnait la paix du commerce au lieu de sanctionner la paix du marché : c'est sans doute de cette époque que datent les premiers tempéraments apportés à son ancienne rigueur, tempéraments que nous avons signalés. Puis vint une troisième élape : les actions édiliciennes furent étendues à toutes les ventes, quelles qu’elles fussent, même aux ventes d'immeübles (1). Comment ce pas décisif fut-il franchi? Sans doute par un travail lent de la jurisprudence, qui s’efforca de tirer de l’édit des édiles de quoi suppléer aux lacunes du droit civil. Ilest probable que celte évolution à laquelle les jurisconsultes contribuèrent sans doute pour une grande part (2), n’a été accomplie qu’au temps d’Augustus.

Dès lors l’idée d’une paix spéciale au marché avait disparu. Les actions édiliciennes n'étaient plus des mesures de police prises dans un intérêt général, mais des mesures d'intérêt purement privé (3). Si l’on ajoute à cela que, dans la pralique, certaines confusions ont pu se produire entre l’action contractuelle ex stipulatu duplae et les actions édiliciennes (4), on comprend que ces dernières aient fini par être considérées comme contractuelles et qu’elles aient passé dans le tus civile (5). Dès lors elles ont pu se transmettre activement et passivement, être données contre les caulions, et,

(1) Fr. 1, pr., Dig., XXI, 1 (Ulpianus) rapportant l'opinion de Labeo, Fr. 48, 8.6; Fr. 49 ; Fr. 63, Dig., XXI, 1. Const. 4, Code, De aediliciis actionibus, IV, 58.

(2) Wlassak, op. cil., p. 169.

(3) Cuq, op. cit., I, p. 611.

(4) Voy. Fr. 44, $ 2, Dig., XXI, 1, un passage de Paulus qui, fort probablement écrit à propos de la stipulalio duplae, a été appliqué par les compilateurs aux actions édiliciennes. Lenel, Palingenesia, 1, p. 1097, note 1.

(5) Les jurisconsultes romains cherchent à expliquer cette transformation par celte idée que les actions édiliciennes, bien que pénales, ont leur source dans un contrat. Voy. fragments d'Ulpianus et d’Africanus, fr. 23, $4, Dig., XXI, À « .…..quamvis enim pœnales videantur actiones, tamen.. ex contractu veniunt.…. » Fr. 51, pr., Dig.,X XI, 1 « ...delictum quod in contrahendoadmiserit ». Brinz, op. cit., Il, p. 724 et note 29. En réalité, les actions édiliciennes sont deven ues de ious poinis identiques aux actions contractoetes

sile vendeur est aient iuris, contre celui en puissance de qui il se trouve, de peculio, etc. Nôus ne nous appesantirons pas davantage sur cetle procédure, qui est désormais sorlie du cadre des marchés pour entrer dans la sphère plus vaste du droit commun de la vente.

Notons seulement, avant de quitter ce sujet, l'existence d’une action rédhibitoire modifiée (1), qui durait deux mois et qui était donnée à l’acheleur de chevaux, ânes, mulets (‘umenta) quand ceux-ci avaient été livrés sans les ornemenis qu'ils portaient au moment de la mise en vente (iudicium de ornamentis restituendis iumentisve ornamentorum nomine redhibendis). Cette action dans laquelle le demandeur avail sans doute le choix entre la restitution des ornamentia el la rédhibilion de la vente (2), a dû avoir sa source dans des dispositions très anciennes de l'édit (8); mais elles ont été profondément modifiées par la suite, comme le prouvent les obligations de restituer qu’elles comportent.

Tel est l’aspect général de la procédure édilicienne des marchés. C’est le premier exemple quelque peu détaillé que nous puissions fournir d’un droit spécial à notre institution : et déjà nous y trouvons affirmés les principes essentiels que nous rencontrerons souvent par la suile : souci particulier de la sûrelé et de la loyauté des transactions, procédure enfermée dans des délais brefs, et administrée par des magisrats: spéciaux : autant d'idées qui sont encore des idées directrices de notre droit commercial moderne.

Ce que nous avons ditjusqu'ici relativement à la police des

(1) 11 ne faut pas confondre non plus avec l’actio redhibitoria, telle que nous l'avons décrite, l'actio in factum donnée au vendeur qui, reconnaissant lui-même les vices qui déprécient la chose vendue, consent à la reprendre contre restitution du prix. Fr. 31, 8 18, Dig., XXI, 1. Il ne faut pas davantage la confondre avec une autre action in factum donnée à l'acheteur pour faire tomber la vente lorsque son acquisition ne lui plaît pas dans un certain délai, ordinairement de 69 jours: ici le fondement de l'action est dans un pactum displicentiae. Fr. 31, $$ 22 et 25, Dig., Deaed. ed., XXI, À ; Brinz, op. cit., Il, p. 726. Fa + (2) Fr. 38, pr., $$ 4, 6 et 11, Dig., XXE, 4 ; Brinz. op. cit, Il, p. 727.

(3) Ce qui le prouve, c'est la limitation de ces dispositions aux iumenla

marchés ne s'entend que de la ville de Rome et de la période antérieure à la création de l’empire. I1 importe de jeter un coup d'œil sur l’organisation de cette police en dehors de Rome, et dans la période impériale.

L'organisation des marchés dans les villes romaines et la- Lines sous la République a passé par deux phases. Avant la loi Lulia municipalis, chaque ville a deux édiles correspondant aux édiles curules de Rome (1). C’est sans doute par une loi générale,peu après la créalion des premiers édiles à Rome (387),çqu’on a étendu cette institution à toutes les cités. Après la lex Julia municipalis, il existe dans les villes deux préposés à la justice et deux édiles (duoviri iure dicundo et duoviri aediles ou quatuorviri aediles selon que ces quatre magistrats forment deux collèges ou un seul). Les attributions des édiles sont à peu près les mêmes qu'à Rome (92) elles comprennent notamment la police des marchés, le contrôle des poids et mesures, certains droits de juridiction avec le droit d’infligerdes peines corporelles el pécuniaires (3). Toutefois, pour ces peines, les édiles sont tenus d'en référer aux duumvirs iure dicundo (4).

Sous l'empire, les édiles de la ville de Rome perdirent la plupart de leurs attributions, sinon toutes. Ils ne conservérent sans doute qu'un certain contrôle sur les contrats passés dans les marchés (B). Quant à leurs attributions de police préventive (6), de surveillance sur les cirques et spectacles, sur les marchés (7), les boutiques des changeurs, les

(1) Corp. Inscr. graec., n° 5886 (Inscr. d’un édile de Naples). Mommsen, Staalsrecht,1l, p.430 et note 118. Marquardt, Staatsverwaltung, I, p. 150-151,

(2) Marquardt, Sfaatsverwaltung, I, p. 167. Peut-être cette organisation est-elle antérieure à la loi Iulia. Un fragment de la loi municipale de Tarente, antérieure à la loi lulia, mentionne déjà les « IIIL virei aediles, quei

hac lege primei erunt ». Bull. del instituto di diritto romano, IX (18,6), p. 7 et suiv.

(3) Lex Coloniae Genetivae luliae, XCILIL, dans les Fontes de Bruns, p.127.

(4) Lex Malacilana, LXVI. Fontles de Bruns, p. 153. Willems, Droit public romain, p. 548.

(6) Mommsen, Staatsrecht, Il, p. 501.

(6) Cassiodorius, éd. Mommsen, Variorum, I, 32.

(7) Voy. Corp. Inscr. lat., VI, nos 1770-1771, l'édit du préfet Apronianus

poids et mesures (1), etc., elles passèrent au praefectus urbis, à qui incombait, depuis Augustus, le soin de maintenir la paix publique à Rome. Quant à la procédure édilicienne, elle était devenue, nous le savons, d’une application très générale.Sur les marchés, elle était encore du ressort des édiles ; en dehors des marchés, elle rentrait dans le droit commun.

Les foires proprement diles ont eu sans doute une organisation calquée sur celle des marchés. Comme eux, et dans les mêmes conditions, elles ont dù dépendre des édiles, à qui appartenait d’ailleurs la police des fêtes et des jeux publics, aussi bien à Rome que dans les villes pourvues d'une organisation municipale. Quant aux agglomérations qui ne possédaient pas encore cette organisation,aux fora et conctliabula, ils avaient cependant des magistrats chargés de la police des marchés. Parmi les préposés qui y disaient le droit au nom du peuple des divers pagi, il y en avait cerlains qui avaient mission de rendre la justice dans les mar-chés. Ainsi l'inscription déjà citée du vicus Baelocaecis mentionne des &yopnrai rñç mods, magistrats sans doute analogues aux édiles. Des données analogues nous sont fournies par plusieurs inscriptions (2).

Il faut remarquer d’ailleurs que les institutions de police dans les marchés des provinces romaines, ont varié dans une large mesure et n’ont jamais été marquées d’une empreinte une. Très souvent l’on peut retrouver, sous l'étiquette romaine, la trace d'institutions anciennes d’un pays déterminé. Il en est ainsi par exemple en Egypte, où les marchés sont placés sous l'autorité de magistrats spéciaux, portant, comme sur la vente du bétail. La surveillance militaire sur le forum suariumr

resta, même après les réformes de Dioclétien relatives à la praefectura, une attribution importante du praefectus urbis. Mommsen, Staalsrecht, II, p. 1063 et note 8.

(1) Ammianus Marcellinus, éd. Gardthausen, XXVII, 9, 8 10.

(2) L'inser. n° 7946, Corp. Inscr. lat., VII, nous révèle l'existence d'un magisler aedilicia potestate dans le pagus des Celtanenses en Numidie. Voy. aussi dans l'Ephemeris Epigraphica, V, 903, un magister habens potestatem aedilis iure dicundo. Pauly’s Real-Encyclopaedie, éd. Wissowa, vo Ædilicia potestate.

leurs collègues grecs, le nom d’agoranomes, mais dont les attributions sont très notablement différentes de celles de ceux-ci et des édiles romains. D'après un certain nombre d'inscriptions et de papyrus récemment publiés (1), nous pouvons nous faire une idée de ces attributions. Les agoranomes égypliens ont le contrôle du cadastre et la surveillance des voies de communication et des sépultures (2). Ils remplissent en outre des fonctions de police. Enfin ils servent d'officiers instrumentaires, et rédigent les contrats, spécialement les ventes rentrant dans le cadre ordinaire des marchés (ventes d'animaux, d'esclaves, etc.) (3).

Nous savons dans quelle mesure, sous l'Empire, les édiles de la ville de Rome ont perdu leurs attributions primitives. Les édiles et les agoranomes des provinces ont vécu plus longtemps, sans que l’on puisse dire d’ailleurs ni le moment de leur disparition, ni même s'ils ont disparu partout. L'inscription qui nous a conservé l'album ordinis Thamugadensis (vers 367 après Jésus-Christ) mentionne encore des édiles (4). De même certains textes législalifs qui vont jusqu’à lustinianus (5). Mais on peut penser que les édiles ne se sont pas maintenus partout, et il est difficile de savoir quels furent, dans les villes où ils ont disparu, les magistrats qui eurent autorité sur les foires et les marchés. Peut-être exista-t-il des curatores spéciaux (6). C’est là une simple hypothèse, mais

(4) Hartel, Ueber die griechischen Papyri Erzherzog Rainer, p. 63 et suiv. ; Wessely, Die aegyptischen Agoranomen als Notare ; Paulys’ Real Encyclopaedie, éd. Wissowa, v° Agoranomoi,

(2) Strabon, éd. Meineke, XV, 707, 50.

(3) Mitteis, op. cit., p. 98 et suiv., 503 et suiv.

(4) Ephemeris epigraphica, IL, p. 78; Karlowa, op. cit., I, p. 895.

(5) Codex Theodosianus, éd. Haenel, XIII, 3, 1; Codex lustinianus, X, 32,2 ; Armmianus Marcellinus, éd. Gardthausen, XXVIIE, 6, 10.

(6) Un mémoire du XVIIIe siècle pour la veuve Brunet et Escalier, marchands de Lyon, soutient qu'à la tête des foires existant sous la domination romaine à Lyon, il y avait un curator nundinarum qui aurait été l’ancètre du conservateur des privilèges de Lyon. Aucun texte, aucune inscription ne nous font connaître ce fonctionnaire. Peut-être l’auteur du mémoire a-t-il pris pour un curator nundinarum le curalor nautarum dont l’exis-

qui n'aurait rien d’invraisemblable. On sait en effet qu'il existait des curalores dans les villes pour des affaires déterminées, par exemple des curatores operum publicorum, kalendarii, muneris publici, viarum sternendarum, etc. Les uns élaient élus par les villes, les autres choisis par l’empereur (1). |

Au Bas-Empire, par une conséquence naturelle de l’insécurilé résultant des incursions barbares, c’est surtout dans les régions qui sont en contact plus direct avec les envahisseurs qu'il faut chercher les foires. Quelques-unes d’entre elles se rattachent encore à ces rendez-vous périodiques (conventus) où se vidaient, devant le tribunal des gouverneurs de province, les procès pendants entre les cités, les particuliers, elc. (2). Mais la plupart se rencontrent vers les frontières, dans les régions occupées par les troupes romaines disséminées dans des camps et des forts. C'est dans les 0ppida, dans les canabae legionis que se tiennent les derniers marchés de l'empire romain. Près des camps sont venus s’établir des cantiniers (/ixae) et des trafiquants (mercatores) ; des bouliques (canabae) se sont élevées (3). Le percepteur des impôts de foire (si/iquatarius) a peut-être le caractère d'un fonctionnaire militaire, puisqu'il est chargé de la sur-

tence nous est attestée par les inscriptions. Vaesen, La juridiction commerciale à Lyon sous l'ancien régime, p. 5, note 1.

(1) Marquardt, Staatsverwaltung, I, p. 165.

(2) Dio Chrysostomos, éd. Morelli, Orationes, XXXV, p. 438 ; Mitteis, op. cit, p. 131. :

(3) Marquardt, Staatsverwaltung, I, p. 19 et suiv. Nous verrons plus loin quelle a été l'importance de ces groupements dans l’histoire des fondations de villes. Notons que les transactions relatées dans les Triptyques de Transylvanie sont datées des Kan[abae] legionum. Plus tard, on retrouve ces canabae sous un nom peu modifié. Voy. Diplôme de Louis d’Outremer pour l'Eglise de Compiègne (936) : « De cambis ibi constructis et construendis, de tabernis vinariis intra castellum et extra castellum teloneum... concedimus eis. » Rec. des Hist. des Gaules et de la France, IX, p. 585 ; Du Cange, Glossaire, éd. Favre, v° Camba. Les marchands qui habitent les canabae sont les cambiatores, campsores (changeurs). Il y a là, à défaut d'une étymologie certaine, au moins une indication d'analogie fort curieuse.

veillance des travaux de fortificalion (1). C’est sans doule aussi l’aulorité et la justice des magisiri militum qui s'exercent sur les foires et les marchés. Cela est d’autant plus vraisemblable que c’est à peine si dans ces régions il existe une population civile.

Quant aux réglementations commerciales en vigueur dans ces marchés, sur lesquelles d’ailleurs nous aurons à revenir, il faut noter deux choses (2) ; la première, c’est l'intervention minutieuse et parfois excessive de l’État dans tous les détails de la pratique commerciale ; la seconde, c’est le développement considérable pris par les associations. Dans chaque cité, les marchands forment des corporations soumises au contrôle de l'administration impériale (3). On sait quel rôle important joueront au moyen âge les associations des marchands qui ont plus d’une analogie avec les premières.

C'est dans les dernières foires de l'empire romain que nous trouverons les premiers germes des foires du moyen âge. Ainsi la tradition ne s’est jamais rompue, et, malgré les convulsions qui agitèrent cette période de transition qui vit naître les empires barbares sur les ruines de l'empire romain, c'est elle encore que nous retrouverons, et qui, servie par les circonstances, fera éclore, dans les siècles suivants, cette merveilleuse floraison du commerce des foires, dont les causes, les effels et le déclin restent encore pour nous une source de haute admiration et d’études fécondes. |

(4) Cassiodorius, éd. Mommsen; Variorum, V, 31. Novellae Theodosii, éd. Haenel, XXVII, $ 5.

(2) Sur le mécanisme des transactions des foires du Bas-Empire romain, nous n'avons que des documents incomplets. Comment entendre, par exemple, ce passage d’une lettre de Sidonius Apollinaris adressée à S. Lupus et parlant d'un certain Prudens : « cuius subscriptio intra formulam nundinarum tanquam idonei adstipulatoris ostenditur ». Sidonius Apollinaris, éd, Bruno Krusch, IV, 4, $ 2, p.97. Qu'était-ce que cette formula nundinarum ? Etait-ce un registre des foires ? Quelles personnes y étaient portées ? Quelle était son utilité ? Sur tous ces points, nous sommes réduits à des conjectures.

(8) Codex lustin., IV, 63, De commerciis el mercatoribus ; Karlowa, op. cit, 1, 98 ; Esmein, Histoire du droit français, p. 93.

Re 2 RS

Après avoir exposé la tradilion romaine, il nous reste encore, avant d'en arriver à l’étude des foires dans la civilisation des temps modernes, à réunir le peu que nous savons sur notre institution chez les divers peuples barbares dont les traditions fécondées par les traditions romaines ou combinées avec elles, ont été le germe des traditions nouvelles.

Bien avant la conquête romaine, la Gaule élait déjà un pays riche (4) et peuplé. Le commerce y jouait un certain rôle. Aussi est-il à peine douteux que des foires y aient eu lieu très anciennement. Sans doute certains lieux considérés comme points centraux du territoire, et désignés comme rendez-vous des réunions druidiques, le pays des Garnutes par exemple, ont eu des foires. Plus lard, la fête religieuse célébrée chaque année le premier août à Lyon en l'honneur d’Augustus y remplaça une fête qui avait lieu anciennement à celle même date en l'honneur du dieu cellique Lugus (2) et des Gaulois défunts. « Les jeux miscelli, les tournois d’éloquence que Caligula y fit faire en sa présence ne furent que la continua-

tion d'usages celtiques bien antérieurs à cet empereur ro-

(1) Desjardins, Géographie historique et administrative de la Gaule,I,#29 :

D’Auriac, Recherches historiques sur le commerce de la France dans les

premiers lemps de la monarchie, p. 2 et s.

: (2) Lug ou Lugus est le dieu celtique que Caesar considère comme identique au Mercure romain: c'est le dieu des métiers, du commerce, des arts et des voyages. D’Arbois de Jubainville, Etude sur le droit celtique, le Senchus Môr. Nouv. Revue historique, 1880, p. 196.

main (1). » D’autres foires à Narbonne, a Arles (2), à Bordeaux, à Couéron sur la Loire (3) ont eu sans doute la même origine. 11 faut y joindre les foires qui réunissaient le peuple auprès des fontaines sacrées d’Alise, de Nimes, de Vesone, de Bibracte (4). Dans les fouilles faites sur l'emplacement de cette dernière cité, on a trouvé des restes de bouliques mobiles en planches qui servaient vraisemblablement aux marchands (5):

Il paraït impossible, faute de documents, de se faire une idée exacte des foires gauloises, et, surtoul, des foires ibères et ligures. Mais, pour les foires celtiques (6), il nous est permis de les rapprocher, étant donnée l'identité des races, des foires irlandaises qui nous sont connues par les anciens recueils de lois (Senchus Môr), écrits vers le commencement du IX° siècle (ap. J.-Ch.), mais relatant des usages vraisemblablement beaucoup plus anciens. La communauté d’origine des populations celtiques d'Irlande et de Gaule permet de conclure des institutions de l'une aux institutions de l’autre.

Les foires d'Irlande (6enach), comme toutes les foires primitives, étaient le centre de la vie religieuse (7), politique,

(1) Suetonius, éd. Roth, Caligula, 20; Claudius, 2. D’Arbois de Jubainville, op. cit., p. 198 et 210. Sur cette fête, voy. Viollet, Histoire des institutions politiques et administratives de la France, 1, p. 197.

(2) Strabon, éd. Meineke, IV.1.12 ; IV.1.6. .

(3) Strabon, éd. Meineke, 1V.2.1.

(4) Bulliot, La foire de Bibracte. Mémoires de la société éduenne, Nouv. sér. VII, (1878), p. 13. A côté de recherches intéressantes, cetle élude renferme une foule d'hypothèses que l’on ne saurait vérifier. |

(5) Bulliot, op. cit., p. 38 et suiv. Bulliot, Les loges des fondeurs nomades à la foire de Bibracte. Mémoires de la société éduenne, VIL (1878), p. 175 et suiv.

(6) Nous nous en tenons, bien entendu, à la terminologie usuelle, n'ayant pas à nous prononcer sur la valeur de la doctrine qui voit dans les Kymris et les Gaëls des races non celtiques, et dans les Germains la race celtique par excellence. Holtzmann, Kelten und Germanen, passim.

(7) Les grandes fêtes irlandaises étaient instituées en l'honneur des morts, et se tenaient dans les lieux où avaient été enterrés des rois et des reines du pays : Carman, T'ailtiu, Craachan étaient des cimetières. D'Arbois de Jubainville, loc. cit. |

judiciaire des peuples de même race qui habitaient l'ile. Les assemblées qu'elles réunissaient constituaient le pouvoir législatif et judiciaire le plus élevé (1). Le commerce venait s’y joindre naturellement, comme aussi les divertissements, parmi lesquels il faut ciler au premier rang les courses de chevaux.

Les grandes foires irlandaises avaient lieu périodiquement au renouvellement des saisons : au commencement de l'été (1° maïi) c'était la fête du feu de Bel (Bellténé), et au commencement de l'automne (1° août), la fête du dieu Lug (Lugnasad) ; au commencement de l'hiver (31 octobre), la fêle de samfuim ou samhaïn (2). Le jour de la fête de Bellléné, une grande foire avait lieu à Uisnech. Ce lieu était admirablement situé pour servir de rendez-vous aux peuples des diverses parties de l'ile ; il faisait partie d'un pays auquel sa position avait fait donner le nom de midé (racine med ou mid d'où est sorti aussi le latin medius): là convergeaient les lignes séparalives des grandes divisions de l'ile ; le point central élail indiqué par une borne de pierre : ainsi nous retrouvons ici ce caractère des foires primitives, qui sont sur les limites des diverses peuplades et sacrées comme ces li mites elles-mêmes.

Des foires ont lieu au jour de Lugnasad tous les ans à Tailtiu, dans le royaume de Midé; tous les trois ans à Carman, dans le Linster (3); à Cruachan dans le Connaught (celte dernière moins connue); enfin, une foire se tenait à Murtheimné (Ulster) au jour de la fête de Samhain.

Ces foires monopolisaient le grand commerce de l'ile. A Carman, il y avait trois marchés ; dans le premier, les marchands étrangers vendaient de l'or et des étoffes précieuses ; le second était réservé au bétail ; le troisième enfin servait à

(1) C’est le jour de la foire de Bellténé, à Uisnech, qu’eut lieu le premier jugement rapporté dans le Senchus Môr. |

(2) D’Arbois de Jubainville, Nouvelle Rev. hist., 1881, p. 195 et suiv.

(8) Voy. un poème sur cette foire dans O'Curry, On the manners of the ancieut Trish, LE, p. 528-5#7.

la vente des comestibles. Mais de toutes les marchandises qui étaient vendues dans ces foires, les plus importantes étaient certainement les femmes à marier (1). A Tailliu,une colline était consacrée à ce commerce (tulach na coibche). De même, à Cruachan, les femmes étaient réunies sur le penchant d’un coteau, et travaillaient à l'aiguille. Les achats de femmes à marier élaient d'autant plus fréquents que, dans le très ancien droit irlandais, la femme qui n’est pas mariée honeslis nupliis, c'est-à-dire qui n’a rien apporté en mariage, et dont le mari possède seul la forlune, peut être répudiée par son mari (2). D'où la pratique d’unions temporaires, contractées généralement pour un an, qui se formaient et se dénouaient à une foire. La foire de Bellléné (12° mai) et celle de Samhain (31 octobre) étaient les plus importantes pour ces sortes de transactions (3).

Avec les progrès du christianisme, qui chercha à imprimer aux foires d'Irlande un caractère religieux nouveau, celles-ci ne tardèrent pas à se développer dans des directions différentes des premières. Il en fut de même en Gaule, après la conquête romaine, et, plus tard, après l'introduction du christianisme. Les anciennes foires celtiques se romanisèrent, puis se christianisèrent, si bien qu’il ne subsista presque rien de leurs usages primitifs. Seuls quelques noms à consonance cellique ont survécu. Les foirés de la Gaule romaine sont des foires purement romaines (4).

(1) Il y a là un reste de cet achat de la femme qui est une des formes les plus caractéristiques du mariage dans les civilisations primitives. Cet usage aurait subsisté dans le Royaume -Uni plus longtemps qu'ailleurs, et aurait laissé des traces jusque dans ce siècle, Voy. une vente de ce genre au marché de Nottingham, Augsb. allgemeine Zeitung, 1844, n° 8.

(2) Tandis que, pour les femmes mariées honestis nuptiis, il n’exislait de divorce que par consentement mutuel. D’Arbois de Jubainville, op, cit. Nouv. Rev. hist., 1880, p. 183 et 189. Ancient laws of [reland, II, p. 390.

(3) Voy. dans D’Arbois de Jubainville, loc. cit., p. 188-189, l'analyse d’un morceau épique extrait de la légende des fils d'Uisnech ayant trait à celte coutume. Comp. O'Curry, Atlantis, III (1862). Rappelons à ce propos que dans la chanson de geste d'Hervis de Metz, le héros achète sa future femme à la foire de Provins. Bourquelot, op. cit., I, p. 122-124.

(4) Sur le commerce de la Gaule romaine, voy. d’Auriac, op. cit., p. ? ét suiv.

2r mn” d

C’est dans ces foires gallo-romaines que les Germains, établis sur le territoire de l’empire près des frontières (1) vinrent faire le commerce des bestiaux. Ce furent sans doute les premiers pas qu'ils firent dans la voie du commerce. I est difficile de prouver qu'avant leur migration une civilisation commerciale ait existé chez eux (2). Mais on peut affirmer, au contraire, que, dans les pays limitrophes de l’orbis romanus, et sous l'influence romaine, les Germains ont connu un certain développement industriel et commercial (3). Ce développement est resté d’ailleurs limité aux frontières. La Germanie centrale, la Germania magna a été peu pénétrée de ces influences : là les familles germaines, vivant encore d’une vie tout agricole, se suffisaient à elles-mêmes (4); le soin des travaux manuels était dévolu aux esclaves et aux femmes. Aussi l'intérieur du pays n’a-t-il ‘connu que des échanges de hasard, dont les armes, le bétail et les femmes (5) ont été les principaux objets. Les espèces monnayées sont demeurées longtemps inconnues. A la longue, cependant des marchands venus des Gaules se risquèrent à apporter en Germanie de l'or, de l'argent, de l'airain, du fer, de la couleur rouge. Peu de temps avant les dernières invasions,

(1) Eumenius, Panégyrique de Constantin, Rec. des hislor. des Gaules et de la France, I, p. 713: « Arat nunc ergo mihi Chamavus et Frisius, et ille vagus, ille praedator exercitio squalidus operatur, et frequentat nundinas meas pecore venali, et cultor barbarus laxat annonam. »

(2) Dahn, Ueber Handel und Handelsrecht der W'estgothen. Zeitschr. für das gesammite Handelsrecht, XV1 (1871), p. 384. Gewerbe, Handel und Schiffahrt der Germanen. Zeïtschr. fur deuisches Alterthum, IX (1853), p. 658-560, dont on ne peut d'ailleurs adopter toutes les conclusions parce qu’il a souvent le tort de confondre les temps et les races, ct de s'appuyer sur des documents postérieurs aux époques qu'il vise, mais dont certaines allégations, quoi qu’en dise Dahn (loc. cit.), restent incontestables.

(3) Wackernagel, op. cit., p. 530. Il cite notamment les vases trouvés à Riegel, petit bourg du Brisgau, qui font connaître plus de 300 noms de potiers de cette époque.

(4) Tacitus, éd. Halm, Germania, 16; Hisloriae, IV, 64; Ammianus Marcellinus, éd. Gardthausen, XVI, 2.

(6) Encore une trace de l’ancien usage signalé plus haut. Voy. Adamus Bremensis, éd. Lappenberg (dans les Mon. Germ. hist.), IV, 6,

ce commerce avait pris une certaine importance ; on importait en Germanie du vin, des vêtements, des ornements et aussi du fer, malgré l'interdiction opposée par Rome à ce trafic (1). On exportait des betteraves (2), des plumes d'’oie (3), une sorte de savon pour teindre les cheveux (4), et aussi des chevelures et de l’ambre (5). Le commerce intérieur, consistant surtout en chevaux et en esclaves, se concentrait dans les marchés qui se tenaient aux jours des fêtes de sacrifices ou des assemblées politiques et judiciaires des diverses races, des diverses peuplades (concilia) ou même des divers pagi (centenae). L'existence de ces marchés, qui a été soutenue d'instinct en quelque sorte, el sans preuves, par certains auteurs (6), résulte, sans doute possible, de divers arguments (7), dont le plus probant est le suivant : dans la traduction de la Bible du grec en langage tudesque faite par Ulphilas, le mot &yopa a été rendu, en un cas où il s’agit certainement, étant donné le contexte, du marché commercial, par le mot mathl (mall, mallus), ce qui prouve l'importance indiscutable des assemblées politiques et judiciaires appelées de ce nom, au point de vue commercial (8). Cela d'’ailleurs n'est pas fait pour nous surprendre, étant donné les nombreux exemples de faits identiques que nous avons déjà relevés : la justice germanique, toute populaire, devait réunir des assemblées nombreuses ; et c'élait là une occasion offerte aux commerçants, qui devaient se hâter d’en profiter. Nous verrons d’ailleurs plus tard que le centenarius carolingien a été le juge du marché. Or le centenarius remonte,

(1) Const. 2, Codex Iustin., IV, 41 (Quae res exportari non debeant (Marcianus). |

(2) Plinius Maior, éd. Detlefsen, XIX, 28.

(3) Plinius Maior, éd. Detlefsen, X, 27.

(4) Martialis, éd. Schneidewin, VIII, 32 ; XIV, 25.

(5) Ovidius, Carmina amatoria, éd. Mueller, I, 14, #5; Martialis, éd. Schneidewin, XIV, 24.

(6) Wackernagel, op. cit., p. 560 ; Wilda, Das Gildewesen des Mittelalters, p. 10. .

(7) Holtzmann, German. Aliterthuemer, p. 182. .

(8) Schrader, op. cit., p. 36.

comme le prouve son nom, aux assemblées germaines, dites assemblées de centaine, qui étaient tenues dans chaque pagus pour l'exercice de la justice.

. Toutefois il ne faut point s’exagérer l'importance du commerce des Germains, ni de leurs marchés, qui sont restés bien inférieurs aux marchés de l’orbis romanus à la même époque. Ce trafic n'est d’ailleurs pas antérieur à la fin du Ille siècle. C'est depuis celte époque jusqu’au milieu du. IV° siècle que, concurremment avec le commerce terrestre, le commerce maritime et la piraterie (1) fleurissent chez les Wisigoths établis au nord-ouest de la mer Noire. Mais tout cela n’est qu'un fruit du contact avec l'empire romain. Et ce qui le prouve, c'est le nombre des termes que les langues gothiques ont empruntés au grec et au latin pour désigner les principaux objets d'échange (2) : ceux ci consistent en vin, olives, vinaigre, moutarde, baume, vases de diverses sortes, coupes, aromates, albâire, nard, pistaches, articles de vannerie, etc. et l'emprunt fait par ces peuples pour les besoins de leur commerce de l'aune (u/na) et de la livre (pondus = pund) latines (3).

Aussi lorsque sera fondé par les Goths le royaume de Toulouse (en 419) ; lorsque sera fondé par les Burgondes le royaume de Bourgogne, et surtout enfin lorsque se sera élabli l'empire franc, nous verrons bientôt renaitre le commerce dans les pays conquis ; ce sera encore -un commerce romain ; mais l'empreinte du génie barbare commencera à se marquer de facon très nelle dans certaines dispositions relatives aux droits public et privé de notre inslitution, dispositions que nous retrouverons plus tard.

(1) Depuis l’année 336, où les Goths avaient conclu un traité avec Constantinus, ils étaient considérés comme foederati de l'empire. Zozimos, éd. Mendelssohn, I, 42-46.

(2) Veina en langue gothique = vinum ; aleva = oliva ; akel — acelum ; scinap = sinapis, etc. Dahn, op. cit., p. 385. Sur les relations des barbares avec Rome et la Grèce, voy. Schrader, op. cit., p. 81 et suiv.

(3) Schrader, op. cit., p. 144.

On est tenté, lorsque l’on parle de cette époque de transilion qui, renouvelant le vieux monde romain en lui infusant le jeune sang barbare, créa une civilisation nouvelle sur les débris des civilisations éteintes, de juger a priori que le commerce a dû exister à peine en ces périodes troublées (1) ; il n’en est rien ; au contraire il semble que le goût des grandes migrations, et l’esprit d'aventures aient contribué à développer le commerce terrestre ; que les trafiquants aient trouvé dans les grands déplacements de peuples et d’armées l'occasion de faire de sérieux bénéfices ; que les foires enfin aient rencontré, dans l'insécurité juridique et politique de ces temps, un terrain propice pour un essor nouveau. Si l'histoire de ce commerce nous est mal connue, cela lient à la fois à l'insuffisance des documents qui nous sont parvenus et aussi à l'absence de règles uniformes le régissant : dans les lambeaux du grand cadavre que s’arrachent les unes aux autres, comme en une curée, les meutes barbares, tout est confusion et désordre. Le commerce y vil pourtant, surtout dans les pays du Midi, plus riches, plus imprégnés aussi de la civilisation romaine. Des pays d'outre-mer, les marchands poursuivent leurs pérégrinations lointaines (2). En 595, des Carthaginois débarqués à Cadix ou à Carthagène, en

(1) Telle est l'opinion de Levasseur, Histoire des classes ouvrières, Ï, p. 108. En notre sens, Pigeonneau, Histoire du commerce de la France, I, p. 59 ; D’Auriac, op. cit., p. 15.

(2) « Transmarini negociatores. » Lex barbara Wisigothorum,. éd. de l’Académie de Madrid, XI.3.2. Corpus inscriplionum latinarum, II, no° 1179- 4317. Dahn, op. cit., p. 36. | |

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offrant au roi des Wisigoths, Theudis,leurs marchandises, lui apprennent la conquête de Carthage par Bélisarius (1). Des astrologues africains, au dire de Sidonius Apollinaris, exercent leurs talents sur le port de Bordeaux (2). Dans toute la Septimanie, des Grecs, des Juifs (3), des Syriens font le commerce, et non seulement comme marchands ambulants, mais encore comme chefs d'entrepôts, commissaires expéditeurs elc.. D’autres prennent à ferme la perception des impôts sur les exportations ou les importations de marchandises (4), comme à l’époque de la domination romaine. Des marchands Syriens se rencontrent au V* siècle à Marseille et, en sens inverse, des marchands de Paris se rencontrent en Syrie, à Antioche et à Laodicée (5). On parle couramment grec sur le marché d'Arles. Enfin dans la première foire. de Saint-Denis, nous constatons la présence de Frisons, de Saxons, peut-être encore aussi de Syriens (6). Au VI° siècle il existe encore des relais de poste (7) ; les édits royaux s’occupent des chemins de halage le long des rivières navigables (8). Les ports du Sud de la Gaule exportent du blé, des métaux, du sel gemme, du vin, du vinaigre, du miel et de la cire; ils importent de la soie, de la pourpre, des épices, de l'ivoire, des objets manufacturés pour la parure et l'ajustement (9). Ces objets viennent d'Italie, de Byzance ou d’Asie Mineure.

Aussi les premières lois des nouveaux royaumes méridionaux ont-elles des attentions loutes particulières pour les

(1) Procopios, éd. Dindorff, De bello Vandalico, 1, %4. « ...6x&s yap pi ër” éuropia mAéouox ès ‘Lomaviav n}0ev... », etc. __ (2) Sidonius Apollinaris, éd. Luetjohann, Ep., VIII, 11.

(3) Gregorius Turonensis, éd. Arndt et Krusch, IV, c. 12.

(4) Dahn, op. cit., p. 400.

(5) Acta sanctorum. Vila S. Genovefae, 6 jan., p. 440,

(6) Infra, p. 149. Gregorius Turonensis, éd. Arndt et Krusch, IX, 22. Dahn, op. cil., p. 387-388,

(7) Gregorius Turonensis, Histor., éd. Arndt et Krusch, IX, 9. (8) Pardessus, Diplomata, chartae, I, p. 117, n° 163. Voy. aussi Agathias, Historiae, éd. de 1660, I,13.

. { 9) Lex barbara Wisigothorum, éd. de l’Académie de Madrid, XI.8.1 Dahn, op. cit., p. 389 et note 98.

transmarini negocialores : conduit sûr, procédure rapide, | droit de n'être jugés que par des juges spéciaux (4), toutes ces !

faveurs leur sont accordées. Le Nord de la France, plus long à se ressaisir, ne tarde guère à suivre la même voie. Bientôt vont naître les premières foires des empires nouveaux, qui doivent grandir, et devenir plus tard les centres du commerce européen. Deux facteurs contribuent à cette renaissance : l'Eglise et la royauté ; deux traditions s'y rencontrent, la tradition romaine et la tradition barbare. Comment se sont combinés ces éléments divers, comment ont-ils réagi les uns sur les autres, c'est ce que nous allons examiner, en nous plaçant plus particulièrement au point de vue français, parce que cette partie de l'empire franc, la Neustrie, qui a formé le nord de notre pays, plus civilisée que l’Austrasie, a été le premier terrain d’éclosion des foires nouvelles ; et le reste du continent n'a fait que suivre, plus tard, les mêmes voies.

L'histoire du droit des foires et des marchés pendant la période qui s'étend de la chute de l'empire romain jusqu’à

l'avènement de la dynastie capétienne n’est autre que l’his- |

toire des conquêles successives qu’a accomplies ce droit aux dépens de la puissance publique. Sans doute le droit des derniers marchés romains s’est perdu dans la conquête. Les marchés anciens qui subsistent encore, les marchés nouveaux qui se fondent alors n’ont qu'une existence de fait. La sanction de la paix est aussi une sanction de fait: les marchands se défendent eux-mêmes comme ils peuvent contre l'agression du dehors et du dedans. Mais peu à peu le marché attire l'attention de la puissance publique, qui le soustrait en quelques points au droit commun, qui se départ en sa faveur de quelques-unes de ses prérogalives, et qui lui constitue ainsi tout un patrimoine de privilèges. Et

-c'est par celte voie que s’est constitué le droit particulier de ! notre institution, et que le marché est devenu une circons-

(1) Ler barbara Wisigothorum, éd. de l’Acad. de Madrid, VII. 2. 48; “VIIL 4, 27: 11.7 ; IL1A0, 48 ; XL.3.0.

cription administrative et judiciaire distincte dû plat pays, un organisme complet et autonome. |

Des foires et des marchés que nous rencontrons au COmmencement de la période franque, les uns subsistent depuis l'époque romaine ; d’autres se créent autour des réunions périodiques de justice (mail; plus tard placita); d'autres enfin naissent des fêtes religieuses. |

Parmi celles-ci la première en date et la plus importante est la foire de St-Denis.

Nous possédons quatre diplômes qui y ont trait. Le premier est une concession de foire émanarit de Dagobert J°e et remontant à l’année 629. On a parfois contesté l’authenticité de ce document ; mais on s'accorde maintenant à le tenir pour authentique (1). Quoi qu'il en soit d’ailleurs, il n'est

(1) L'authenticité a été admise par Mabillon, De Re Diplomatica, p. 626 ; par Bourquelot, op. cit, I, p. 41 ; par Jacobs, Revue Archéologique, nouvelle série, IV (1861), p. 187 et suiv. ; par Mayer, Zoll Kaufmannschaft und Markt, p. 351, note 8; par de Lasteyrie, Cartulaire de Paris, I, p.10. Elle a été contestée par Le Cointe, Annales ecclesiastici, 11, p. 824 et par Pertz, Mon. Germ. hist. Diplomata, I, p. 440, note 30. Pour prouver qu’une interpolation a été vraisemblablement introduite dans cet acte à l’époque carlovingienne, ces auteurs arguent du diplôme de 740 (Childebert Il), qui, énumérant les bienfaiteurs de St-Denis, ne parle que de Clovis, Childéric, Theudéric et Clotaire, sans mentionner Dagobert. Selon cet acte, le fondateur de la foire serait Clovis II. Les termes de cette fondation y sont rappelés ; la basilique de St-Denis est gratifiée « per eorum preceptionis illo teleneu, quicquid de omnes neguciantes aul Saxonis vel quascumquelibit nacionis, ad ipsa sancta fistivetate domni Dionysii ad illo marcado advenientes. » Il faut remarquer, en sens contraire, que Île diplôme de 753 cite, en première ligne, Dagobert parmi les bienfaiteurs du monastère, et que celui de 759 le donne expressément comme le fondateur de la foire : « .…….ostendebant [agentes Sti Dionysii] praeceptum Dagoberti regis, qualiter ipsum mercalum stabilisset in ipso pago…. » Les Gesta Dagoberti I regis Francorum, éd, Bruno Krusch, p. 413 (n° 34), portent : « In ipso quoque tempore annuale mercatum, quod fit post festivitatem ipsorum excellentissimorum martyrum prope idem monasterium eidem sancto loco et fratribus Deo et sanctis martyribus ibidem deservientibus concessit et exinde huiusmodi praeceptum firmare studuit, ut omne teloneum, vel quicquid ex €0 fisci partibus sperare poterat, et quod in ipsa civitate seu in omnibus reliquis locis infra ipsum pagum Parisiacum inibi denominatis ab ipsa festivitate usque dum illud mercatum finiretur iure exigi quacumqué iudiciali potestate valuisset, pro aeterna relributione, atque ul eisdem Dei servis de-

pas téméraire de s'appuyer sur lui, car les auteurs mêmes qui tiennent pour la falsification admettent qu'il repose sur un titre ancien. Le second diplôme est de l’année 710 (Childebert II) et confirme au monastère de St-Denis une ancienne concession de péages à percevoir à la foire annuelle (1). Les deux derniers diplômes sont des années 753 et 159 (Pépin le Bref) et ont trait à divers litiges soulevés pa la Pere de ces péages (2). ns :

La première réflexion que suggèrent ces diplômes, | C est que l’organisation de la foire a dû se plier au nouveau cadre de l'administration germanique. De droit commun, la foire dépend, pour la justice, la police, les impôts, du comte.et sans doute du centenarius placé sous ses ordres. Elle n’a pas d’autre jusiice, d’autre nt d’autres impôts Lu ceux du plat pays.

Mais, et c'est ce qu'il faut remarquer en deuxième lieu, la foire, grâce au mouvement commercial qu'elle attire, fait entrer dans le trésor royal des sommes imporlantes. Les impôts qui y sont perçus forment une source de revenus considérable. D'où l'intérêt fiscal que les souverains ailachent avant tout aux foires ; d’où aussi le désir que témoignent les puissants de l’époque, monastères, églises ou simples Rene (3), RODIÈME en récompense de services rendus,

votius pro eo omni fire too din delectaretur exorare clementiam, totum ex integro absque ulla exceptione sive diminutione in eorum usibus perpetualiter sanciret esse indulium, »

(1) Pertz, Mon. Germ. hist, Diplomata, 1, p. 68 ; Lasteyrie, op. cit., I, p. 22.

(2) Rec, des hist. des. Gaules et de la France, V, p. 699 et suiv., 703 ; Sickel, Acta regum et imperatorum Karolinorum ; Acta Pippini regis, n° 8, p. 3 ; n° 16, p. 15; Lasteyrie, . op. cit., I, p. 26 et 28.

(3) Il existe, à notre connaissance, un seul. exemple d'impôts de marché concédés à un particulier pendant la période franque. Pardessys, Diplomata, ‘chartae, epistolae, leges aliaque instrumenta ad res Gallo-francicas spectantes, Il, p. 848 ; Rohingus donne à Willibrod « telonium quod ad partem nostram ibidem venerat ».; Falke, Geschichte des deutschen Zollwesens, p.1.

.Comp. Waïitz, Geschichte der deutschen Verfassung, IL, 2, p. 302, Ces con- . cessions faites à des particuliers ou à des églises peuvent fort bien se rattacher à la tradition romaine.

148 CHAPITRE Vi

ou pro remedio animae, donation de ces revenus lucratifs. Et c’est en effet la première portion de son droit que la royauté abandonne. C’est d’ailleurs la seule que l’on ait en vue pour le moment : si les diplômes de cette période relatent des créations ou des confirmations de foire, ils témoignent, non pas de vues économiques, mais de vues fiscales ; les différends qui surgissent n'ont trait qu'aux difficultés soulevées par la perception des impôts. A peine se résignet-on, pour attirer les étrangers dans un marché, à leur accorder quelques franchises temporaires (1). Aucun contrôle n’est exercé par la royauté sur le commerce des foires ; aueun élément de progrès n’est apporté par elle dans l'état de choses existant (2).

La concession faite par la puissance publique n’a pas, jusqu'ici, une grande portée : en effet, c'est son préposé, le comte, qui reste chargé de percevoir les impôts et de les remettre au concessionnaire (3). Nous allons voir, par l'histoire de la foire de St-Denis, quelle évolution s’est accomplie, et comment la puissance publique en est venue à abandonner la perception des impôts au concessionnaire de la foire.

D’après la charte de 710, nous l'avons dit, le monastère de St-Denis était gralifié du bénéfice des tonlieux (4) ({elonea) et aulres redevances payées par les marchands à l’occasion des foires. C'était le comle qui en opérait la perception: car, sans cela on ne comprendrait pas comment un cerlain Gairinus, comte de Paris, aurait pu retenir la moitié de ces revenus, et comment cet usage aurait subsisté après lui, si

(1) Par exemple, d’après le diplôme de Dagobert pour St-Denis (629) : « et ‘isto et altero anno seu ante sit ipse theloneus indultus usque ad tertium annum ». Le marché cst franc de droits pendant deux ans.

(2) Rathgen, op. cit., p. 9.

(3) Lafaye, Histoire des tribunaux de commerce en France, p. 122-124.

(4) Faute d'expression mieux définie, nous nous servirons de ce termè pour désigner les redevances perçues à l'occasion des mouvements de martchandises dans les foires et marchés, redevances dont nous nous efforcerons plus tard de préciser la nature ct les caractères. Nous sommes d’ailleurs autorisé à prendre ce mot eéñ ce séns par un certain nombre de textés qui en font le même emploi. Mayer, op. cit., p. 879 et note 4,

bien que les moines durent se plaindre au roi de cet abus,

encore pratiqué par Grimoald, qui remplissait à la fois les

fonctions de maire du palais et de comte de Paris. Le tribu-

nal royal donna raison aux prétentions du monastère, el,

quoique la foire eût été, à raison des guerres, transportée à l'abri des murailles de Paris, il ordonna « uf omne tlempore

pars predicie monasliriae … 1ipso leleneu in inlegrilaii de

ipsa fistivetate sancti Dionysii … habiant evindicatum atque

elidiatum..… (1) ». Dès lors le comte avait perdu la percep-

tion des tonlieux, et ce droit avait passé aux agents du mo-

nastère. Ce qui le prouve, c’est que les moines, dans une

affaire postérieure contre le comle Gérard qui voulait s’attri-

buer certains droits de tonlieu, purent prétendre que « sem-

per ab antiquo accipiebant agentes Sti domni Dionysii …

(theloneum) » et produisirent des témoins dans ce sens (2).

Aussi, lorsqu’en 753, le comte de Paris essaya de revenir à

la charge en exigeant de chaque visiteur de la foire la som-

me de quaire deniers per deprecationem, ce qui détournait

les visiteurs de la foire, il lui fut formellement défendu par le tribunal de percevoir à ce sujet quelque redevance que

ce fut (3). Ce droit passait tout enlier aux mains du monastère

qui l’exerçait pendant la durée de la foire Le tout ce terri-

toire de Paris (4). |

Quant à la foire en elle-même et au commerce > qui s’y fai-

sait, les charies précitées sont peu explicites. Le diplôme de

163 nous apprend que les visiteurs de la foire étaient surtout des Saxons et des Frisons (5),et énumère quelques-unes des

redevances de foire (6)- Le tipiome de 629 st bien plus abon- |

(1) Charte de 710, loc. cit.

(2) Diplôme de 759, loc. cit. : « Testes ibi praesentaverunt qui ipsos telo- -neos in Parisius acceperunt.. » Rathgen, op. cit., p. 8. + (3) Diplôme de 753, loc. cit. |

(4) Diplôme de 710 : « Tam quod ibidem super terras ipsius basilice resedire vedintur, quam et postia ipsa vice ad Parisius... » Diplôme de 758 : « Nec infra ipso pago Parisiaco, nec in ipsa sancta festivitate de ipsa vice nec aliubi qui ad ipsa sancta festivate adveniunt, » ï

(5) « Omnes necuciantes, tam Saxones, quam Frisiones.… »

(6) «... Nec de navigia, nec de portus, nec de carra, nec de soumas,

dant en détails. Il cite, comme fréquentani lafoire, les Saxons, les habitants de Wik èt de Rouen, les Lombards, les Espagnols, les Provençaux (1) ; il énumère, parmi les marchandises importées, le vin, le miel, la garance (2). La foire se tient, selon lui, le long de la route qui va du monastère à Paris, dans le lieu dit Pasellus Sancti Martini (3). Pendant toute sa durée, qui doit être de quatre semaines, il est interdit à tout marchand de faire le commerce ailleurs que dans cetle foire (4). |

Les anciens privilèges d'impôts mérovingiens, bien que nous révélant l'existence de nombreux marchés dès cette époque (6), restent empreints du même caractère de fiscalité, et ne nous offrent rien de neuf ni d'intéressant sur les points qui nous occupent (6). La royauté franque, sans vues larges, sans aclivité, ne s'occupe du commerce que pour en tirer des redevances (7); énervée, elle ne fait rien pour son progrès.

Avec l’avènement de la dynastie carolingienne, la royauté se ressaisit. Un esprit nouveau l'anime. Une activité infati-

nullo theloneo, nec foratico, nec : rolatico, nec pontatico, nec portatico, nec Salutatico, nec cispitatico, nec mutatico.., »

(1) «... Et illi Saxones et Wikarii et Rothomenses... » «.., I1li negotiatores de Longobardia sive Hyspanica et de Provincia... »

(2) «... Qui veniunt de ultra mare pro vina et melle vel garantia emendum... »

(3) «... In illa strada que vadit ad Parisius civitate, in loco qui dicitur Pasellus sancti Martini. »

(4) « Iubemus eliam, ut ipse mercadus per quatuor septimanas extendatur... » « Et volumus atque expresse precipimus, ut nullus negociator in propago Parisiaco audeat negociare, nisi in illo mercado. »

(5) Voy. p. ex. diplôme de Childéric II pour Moustiers-en-Der (673): « Nec rotaticum infra urbes vel in mercatis extorquendum. » Mon. Germ. Hist., éd. Pertz, Diplomata, I, p. 81; — diplôme de 779, pour le monastère St-Germain des Prés. De Lasteyrie, Curtulaire de Paris, I, p. 33.

(6) Rathgen, op. cit., p. 9. Remarquons d’ailleurs que le diplôme de Clodomir pour l'église St-Sulpice de Bourges (674). M, Germ. hist, Diplo-

mala, éd. Pertz, I, p. 188, et celui de Dagobert Ier pour l'église St-Pierre de Worms (627), tbid., p. 139, sont faux, bien qu'il faille sans doute, d’après un diplôme de Louis le Débonnaire, faire remonter à Dagobert la fondation de cette dernière foire. Sickel, Acta regum et imperatorum Carolinorum, p. 264.

(7) Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichte, II, 2, p. 357 et note 5.

gable, secondant de vastes desseins, donne à la civilisation une impulsion puissante. Et, dès lors, apparaît, chez les rois de la nouvelle race, un souci tout particulier de choses du commerce (1) : ils veillent à sa sécurité, encouragent ses progrès ; ils entrent dans les moindres détails ; leur contrôle pénètre partout ; partout leurs officiers représentent leur autorité et font respecter leurs ordres. Leur surveillance n’est plus seulement fiscale, elle est aussi politique, économique, morale ; l'Eglise, principale bénéficiaire des foires, seconde la royauté dans cette réglementation, et c’est sous son influence que sont prises plusieurs des réglementations commerciales les plus importantes de notre période.

Les réglementations nouvelles apparaissent avec le développement que prend le commerce terrestre. Partout voyagent avec leurs marchandises les négociants ambulants. Ce sont surtout des Frisons et des Juifs (2). On les rencontre trafiquant en Suède, en Courlande, en Terre-Sainie et dans tout l'Orient (3). Le petit commerce consiste suriout en colportage (4). L'extension de l'empire franc donne au négoce un nouvel essor en lui ouvrant des voies nouvelles, principalement vers Venise et vers l'Orient. Des traités de commerce sont conclus dans ces régions (5).Des villes du Nord se distinguent déjà par leur prospérité commerciale : ce sont Mayence, Maestricht, Dorstadt (sur la frontière du Schleswig), Boulogne, l’Ecluse etc. Celles du Midi, Marseille et Narbonne, sont

(1) Waïitz, op. cit., IV (2° éd.), p. 42 et suiv.

(2) Waitz, op. cit., IV, p. 44, notes À et 2.

(3) Rimbertus, Vita Anskarii archiepiscopi Hamburgensis. Mon. Germ. hist. Scriptores, II, c. 10, p. 697; c. 30, p. 714. Monachus Sangallensis, Gesta Karoli magni, I, 16; II, 17. Mon. Germ. hist, Scriptores, II, p. 737 et 760. Alcuin, Epistolae, n° 213. Bibliotheca rerumn germanicarum, éd. Jaffé, VI, p. 709: « hunc nostrum negociatorem,- anse mercimonia ferentem... » Waitz, op. cit., IV, p. 42, note 3.

(4) Vita Sancti Coprs dans Mabillon, Acta, II, 2, p. 100.11 est question d'un mercalor qui ne possède qu’un âne « quem de civitate in civitatem onustum ducens, quidquid in una villa emebat, carius vendere satagebat in altera ». Waïitz, op. cit., 1V, p. 43, note 1.

(5) Chronicon Venctum (vulgo Altinate) dans Mon. Germ. hist. Scriplores, XIV, p. 52,

restées les entrepôts des épices,des aromates, des perles, des pierreries, des cristaux, des étoffes de soie et de coton. Elles envoient en Afrique du blé, du vin, de l'huile, en Orient des métaux et des draps, etc. Certains centres dans le pays sont le siège d’une industrie prospère : ainsi, par exemple, Tours, Arles et Lyon où se fabrique le drap ; Gand et Boulogne, où sont les principaux chantiers de construction (1).

Deux sources principales nous permettent de connaitre et d'apprécier l'intervention aclive de la royauté et de l'Eglise dans le mouvement du commerce et spécialement des foires. concession ou de confirmation de marchés et de foires. Ces derniers se mulliplient à la fin de noire période, et donnent des indications précieuses.

La première, et la plus importante peut-être des innova-

tions carolingiennes,est le soin de la protection des étrangers.

Les Mérovingiens n’avaient rien fait pour ceux-ci, dont la si-

tuation était devenue précaire par le fait même de la trans-

formation lentement accomplie : la féodalité germait, morcelant peu à peu la souverainelé ; la notion de la personnalilé des slaluts avait disparu. La royauté, impuissante, n'avail pu réprimer les empiétements qui la diminuaient. Aussi, lorsqu'elle se fut raffermie, dut-elle se préoccuper de la siluation des étrangers, de leurs droits, de leur sauvegarde. La royauté se fit la protectrice du marchand étranger (2); elle prit sous son mundium tantôt les marchands de tout un pays (3), tantôt un marchand en particulier ou une commu-

(4) Pigeonneuu, Histoire du commerce de la France, I, p. 72 et suiv. Imbart de la Tour, Des immunilés commerciales accordées aux églises, p. 73.

(2) Rathgen, op. cit., p. 11.

(5) Lettre adressée en 796 par Charlemagne au roi Offa de Mercie. Jaffé,

Bibliotheca rerum germanicarum, VI, p. 286 (Alcuini epistolae, n° 57).

« De negotiatoribus quoque scripsisti nobis. Quos voluimus ex mandato nostro ut protectionem et patrocinium habeant in regno nostro legitime iuxla antiquam consuetudinem negotiandi. Et si in aliquo loco iniusta afiligantur oppressione, reclament se ad nos vel nostros indices, et postea piam iubebimus iustitiam fieri, Similiter et nostris ; si aliquid sub vestra potestate iniusla patiantur, reclament se ad vestrae aequitatis iudicium ; ne aliqua inter nosiros alicubi oboriri possit perturbatio, »

nauté de marchands. Les protégés payèrent à leur protecteur une légère redevance moyennant laquelle ils eurent le droit de s'adresser, en cas de besoin, à la juridiction royale (1). Tous les ans ou tous les deux ans, ils se rendirent à la résidence du roi, pour obtenir, moyennant finance, des letlres de sauvegarde (2). C’est dans le même esprit que Charlemagne, dans un privilège pour les marchands de Comaclo (Ilalie), déclara : « absque cuiuslibet impedimento licentiam habeant negotiandi et a nomine violentiam nec inquieludinem habere non debeant, sed in omnibus conservari.. ésse debeant (3) ». De même Louis le Débonnaire, dans un diplôme en faveur des navires du monastère de Sl-Marlin, près de Lyon, écarte l'application du droit d'épave sur le Doubs, la Saône et le Rhône (4).

Ces dispositions, outre l'intérêt dont elles témoignent pour le développement général du commerce, ont aussi un intérêt de police. Les rois carolingiens, et Charlemagne surtout, ont été de grands policiers. Cela apparaît tout particulièrement dans leurs réglementations des foires et des marchés (5). Ils se sont attachés à discipliner le commerce de telle sorte que celui-ci se fit tout entier à des places et à des jours déterminés. La surveillance en était ainsi beaucoup plus facile. Des limitations quant au temps et aux lieux du commerce, interviennent à tout instant dans la législation carolingienne. Les marchés sont interdits la nuit, pour rendre les fraudes plus difficiles et le contrôle plus efficace, surtout en ce qui concerne les marchandises les plus précieuses, celles dont l'exa-

(1) Formulae imperiales, n° 37, dans les Formulae merowingiciet karolini aevi, éd. Zeumer, Mon. Germ. histor. Leges, sect.V, p. 314.

(2) Formulae imperiales, n° 37, loc. cit., p. 315.

(8) Muratori, Antiquitates. Dissertation XIX. T. Il, p. 24.

(4) Diplôme de Louis le Débonnaire pour l’abbaye de St-Martin (B15). Sickel, Acta reg. et imperalorum karolinorum. Acta Lud. Pii, ne 67, p. 104. Voy. aussi Capitul. comitibus papiae proposita eus II) (850), c, 1. ne tul. regum francorum, éd. Boretius, 11, 84.

(5) Inama-Sternegg, Deutsche Wirthschaftsgeschichte, p. 430 et suiv. J . Flach, Origines de l'ancienne France, I, p. 368. EN EN à EL

men est le plus délicat (1). Pour retrouver plus vite les marchandises volées ou perdues, défense est faite de rien vendre à des étrangers, à moins que l’on ne connaisse leur nom et leur pays (2). Défense de vendre des marchandises futures, c’est-à-dire qui ne sont encore qu'en expectative, par exem- -ple du blé sur pied, du vin avant la vendange (3), etc. D’autres réglementalions interviennent : les unes dans un but de morale et d'hygiène, cherchent à réagir contre la mode de certains costumes trop étriqués, et fixent, pour la vente de ceux-ci, un maximum de prix insuffisant pour rémunérer les vendeurs (4) ; les autres, dans un intérêt économique, interdisent l’exporlation des blés dans les années stériles (5), ou fixent pour ces blés un cours maximum que les vendeurs ne peuvent, sous des peines graves, dépasser (6). C’est là un droit exorbilant : aussi l’empereur se le réserve-t-il et em-

(1) Capilul. alia addenda (803), c. 2. Mon. Germ. hist. Leges, I, p. 120 : « De negotio super omnia praecipiendum est, ut nullus audeat in nocte negotiare in vasa aurea, et argentea, mancipia, gemmas, caballos, animalia, excepto vivanda et fodro, quod iter agentibus necessaria sunt, sed in die coram omnibus et coram testibus unusquisque suum negotium exerceat. » Comp., pour une époque postérieure, Meyer, Zoll, Kaufmannschaft und Markt, p. 478 et note 2.

(2) Cela s'applique surtout aux ventes de chevaux et de besliaux. Capitul. ‘Aquense (806), c. 3, Mon. Germ. hist. Leges, I, p. ue Waitz, op. cit., IV, -48. Rathgen, op. cit., p. 10.

(3) Capit. Aguisgranense (809), c. 12; c. 24, Mon. Germ. hist. Leges, I, p. 166 et 157 : « De illis qui vinum et annonam vendunt antequam colligant et per hanc occasionem pauperes efficiuntur. » |

. (4) Cap. Noviomagense duplex (808), C. 5, Mon. Germ. hist. Leges, I, p. 152.

(5) Cap. duplex in Theodonis villa promulgatum (805), c. #, Mon. Germ. hist. Leges, I, p. 133.

(6) Cap. Francofurtlense (194), c. 4, M. G. H. Leges, I, p. 72. Cap. duplex ad Niumagam (806), IT, 8, 1bid., p. 145. Comp. Capitula alia addenda (803), ibid., p. 120. Quand ces régularisations de prix ont lieu dans des années d’abondance (Cap. Francofurtense : « sive tempore abundantiæ sive tempore caritatis »), elles correspondent généralement à des modifications dans le système des mesures et de la monnaie, Waitz, op. cit., IV, p. 48, Inama-Sternegg, op. cit., I, p. 476 et suiv, et compte rendu de Schmol- Ler dans le {ahrbuch d'Holtzendorff et Brentano, IV, p. 265 et sûiv. Rathgen, op. cîit., p. 40.

pêche-t-il les évêques et les comtes d’en user, ainsi qu’ils prétendent parfois le faire. Certaines réglementations enfin ont un but principalement pratique : pour empêcher l’exportation des chevaux et des armes et la vente des esclaves chrétiens (4) chez les Wendes, les Awares, les Danois qui menacent les frontières, le commerce doit se concentrer dans un certain nombre de places strictement et limitativement dési-

gnées, où un contrôle des plus actifs est exercé sur le trafic.

Les marchands ne peuvent commercer que là; il leur est interdit d’aller plus avant, par delà de la frontière, dans le pays barbare.La sanclion est la perte de leurs marchandises. Cette réglementalion, déjà en usage au bas-empire romain, est l’origine d’une institution qui, sous le nom de droit d'élaple (2) (ou estape : tus siapulæ, stapelrecht), se développera singulièrement au moyen âge (3), créera des marchés, des foires, puis des villes en certains points des frontières de pays voisins.La prospérité de plusieurs villes qui sont encore des centres commerciaux importants remonte à cette époque. Le Capitulaire in T'heodonis villa cite Bardaenowic (Bardowik), Schezla (près Hambourg), Magadoburg (Magdebourg), Erpesfurt (Erfurt), Halazstat (Bamberg), Foracheim (Forchheim), Ragenisburg (Ratisbonne), Lauriacum (Lorch près d’EnS), etc. - A côté de la royauté, l'Eglise affirmait.de plus en plus son influence. Celle influence qui tendait à faire prévaloir des idées d'égalité, qui dégageail peu à peu les notions élémentaires du droit des gens, devait avoir une imporlance particulière au point de vue commercial (4). C’est par elle que peu

(A) Capit. Mantuanum (181), c. 7, M. G. H. Leges, I, p. 41. Cap. Haristallense (719), c. 19, ibid., p. 38. Comp. c. 20, ibid. et Capitula minora (803), c. 7, ibid., p. 115.

(2) Capit. duplex in Theodonis villa promulgatum (804), c. 7, M.G. H. Leges, I, p. 133. Waïitz, op. cit., IV, p. 51 et note 1. A chacun de ces mar- .Chés est préposé un officier pour exercer la surveillance royale, Mais c’est à tort que Maurer voit là les précurseurs des consuls de commerce modernes. Maurer, Geschichte der Staedteverfassung in Deutschland, II, p. 478.

(8) Voy. infrä, chapitre VII in fine.

(4) Goldschmidt, op. cit., p. 137 et suiv.

nr

à peu se formulait l’idée de la protection des pauvres et des faibles, idée qui n’était point étrangère à la sauvegarde prétée par le roi aux marchands voyageurs. Elle apparaissait aussi dans la réglementation même du commerce, qu'elle prétendait fonder sur la bonne foi et la loyauté, mais qu’elle sanclionnait par la contrainte. Comme l’a si bien vu Golds- Chmidt, le droit du commerce, tel que l'Eglise l’avait conçu, Lel que le pouvoir séculier, sous son influence, le réalisa, ne reposait point sur une idée de liberté, mais sur une idée de contrainte et de contrôle rigoureux. Ce contrôle d’ailleurs, pour sévère qu’il füt, s’inspirait d'idées larges, s’adaplait aux besoins du commerce el n'était point dirigé par les vues restreintes des seuls préposés ecclésiastiques (1). C'est là ce qui it sa grandeur, et c’est ainsi que s'explique la pénétration durable des doctrines canoniques dans le droit des transaclions commerciales. A notre époque, la théorie du {urpe lucrum avait déjà prévalu dans la législation séculière (2). Sous

Louis le Débonnaire, la prohibition du prêt à intérêt est net-.

tement formulée, et sanctionnée par des peinés temporelles (3). L'influence de l'Eglise se montrait aussi dans les nombreuses disposilions législatives qui proscrivent les marchés et les foires aux jours des dimanches et des fêles. La tenue du marché était regardée comme une infraction au précepte de la sanclification du dimanche. Mais ici l'Eglise ne put parvenir à triompher. Nous avons vu combien essentielle était (1) Goldschmidt, op. cit., p. 141 et suiv.

(2) Capit. duplex ad Niumagam (806), II, c. 5. M. G. H. Leges, 1, p. 144. Comp. Ghaebardi Leodiensis episcopi capitula (802-810), c. 14, ibid., pe 139. Capit. Ecclesiasticum (789), c. 39, ibid., p. 60.

. (3) Constitutiones Wormatienses (829), c. 20. M. G. H. Leges, I, p. 343 : « Quia ergo in multimodis usurarum adinventionibus quosdam clericos et

laicos oblitos praeceptionis dominicae, qua dicitur : pecuniam tuam non da-

-bis ad usuram et frugum superhabundantiam non exiges: ego dominus vester in tantum turpissimi lucri labem exarsisse cognovimus... » Capit.

- Olonnense (825), c. 5. M. G. H. Leges, I, p. 248: « Prohibemus, ut nemo usuram facere praesumat post episcopi sui contestationem; quod si quis

post eius interdictum facere praesampserit, a comitibus... distringatur, » Neumann, Geschichte des Wuche s, P. LE et suiv. Waitz, op. cit., IV, p. 51-52. |

la connexion entre la fête et la foire : le pouvoir spirituel, pas plus que le pouvoir temporel ne put la détruire. En vain, dans une lutte qui dura pendant tout le moyen âge, ces deux autorités entassèrent-elles réglementations sur réglementations, elles ne réussirent point à entamer l’ancien usage. Dans notre période, un premier capilulaire prohibe toute tenue de marchés le dimanche, sauf dans les lieux où ces marchés existent de temps immémorial, de droit et de fait (1). Ils apparaissent, dans deux autres capitulaires postérieurs, comme interdits complètement, sans même que l’on rencontre la réserve précédente (2). Ces prohibitions n’ont eu aucun effet (3).

(1) Capitul. Aquisgranense (809), c. 9. M. G. H. Leges, I, p. 156. « Ut mercatus die dominico in nullo loco habeatur, nisi ubi antiquitus fuit et legitime esse debet. »

(2) Capit. e canonibus excerpta (813), c. 15. M. G. H. Leges, I, p. 190. Capit. missorum (813), c. 2. Capitularia regum francorum, éd. Boretius, I, p. 182 (Mon. Germ. hist. Leges, sect. Il). Comp. Capit. Longobardicum duplex (vers 803), c. 14. M. G. H. Leges, I, p.111. Waïtz, op. cit., IV, p. 54. Rathgen, op. cit., p. 11. Huellmann, Slaedtewesen des Mitielalters, I, p. 287 et suiv.

(3) Nous avons vu (supra, p. 46) quel était le sentiment de St-Basileios à à ce sujet. Sa doctrine est reproduite dans la plupart des dispositions postérieures qui prohibent la tenue des marchés le dimanche. Relevons notamment les textes suivants :

Edictum Pistense (864), c. 19, in fine. Mon. M. G. H. Leges, éd. Pertz, I, p. 492.

Addimentum II ad Leges Ludovici 11 Imperatoris. Muratori, Rerun Italicarum scriptores, 1, 2, p. 161 : « Constat enim omnis homo observare, ut die dominico nullas audeat operationes mercationesque peragere, praeler in cibalibus rebus pro iterantibus, ita ut iterantes vivere possint. »

Matthieu Paris (Historia Anglorum, éd. Madden, II, p. 68 sub anno 1200) parle d’un certain abbé, Eustache de Flaix, qui parcourut l’Angleterre pou prêcher contre la tenue des foires le dimanche : « Consilio etiam illius (Fulconis) est missus in Angliam eodem tempore ad praedicandum abbas de Flai qui mercaturas dominicis diebus quae exerceri solent delevit. » An-

dree, op. cit., I, 49. Voy. dans Bracton, De legibus et consuetudinibus An-

gliae (X1ITe s.), éd. Travers-Twiss, un curieux passage qui nous apprend que l'autorisation royale est nécessaire pour changer un marché de jour, sauf au cas où il s’agit d’un marché tenu jusque-là le dimanche.

Lettres de Charles V portant que le marché de la ville de Thoury, qui avait été aboli par l’évêque d'Orléans parce qu'il se tenait le dimanche,

“ik,

L'influence de l'Eglise se fait encore sentir dans les concessions de marchés et de foires dont elle est le principal bénéficiaire. Ces concessions vont se multipliant de plus en plus sous les Carolingiens, surtout depuis le règne de Charles le Chauve. De leur teneur dépend l'étendue des droits concédés. Ces droits sont encore, au commencement de notre période, uniquement des droits fiscaux : ils comprennent, avec l’autorisation d'établir un marché, la concession de tout ou partie des tonlieux à percevoir dans ce marché, ou bien encore la concession des tonlieux d’un marché déjà existant (4): c'est exactement ce que nous avons déjà constaté

rait rétabli et se tiendrait le lundi. Ordonnances, V, p. 203 (1368).

Lettres de Charles V portant que le marché de Bourgneuf serait transféré du dimanche au samedi, et alléguant « que Nostre Saint Père le Pape n'avoit pas à playsir » que les foires se tinssent le dimanche. Voy. aussi il Le marché de Marseille en Beauvoisis et son tarif au XIVe siècle, p. 9.

Martène, Thesaurus anecdotorum, t. IV: plusieurs statuts de synodes ou de Conciles répètent les mêmes prohibitions. Voy. Concilium Aptense (1865), ho 12, p. 335 ; Statuta Simonis episcopi Nannetensis, n° 8, p. 963; Harduini Andegavensis episcopi staluta synodalia, n° 6, p. 526 (anno 1493) ; Statuta synodalia Iohannis episcopi Trecorensis (1426), ne 3, p. 1131.

En Angleterre l'Act 27, Henri VI, c. 5 (1448) interdit les foires du dimanche. Walford, op. eit., p. 34.

Même prohibition plusieurs fois répétée dans les FIRNréS: Donker, op. cit., p. 23.

Pour concilier le respect dà au dimanche avec les exigences du coin-

merce, on chercha à donner aux marchands un intérêt à tenir leurs marchés en semaine, en fixant ceux-ci au samedi, jour auquel ils évitaient la éoncurrence des Juifs. Andree, op. cit., p. 49, Mais les Juifs,dont la royauté était souvent l'obligée, firent supprimer ces réglementations ; les marchés continuèrent à avoir lieu le dimanche, mais ils furent interdits au jour du sabbat. Muratori, Antiquitates, Diss. XXX, t. II, p. 871. Waitz, op. cit., IV, p. 47.

C’est ainsi que Muratori (loc. cit., p. 865) a pu dire avec raison : « Nundinas vero solennes a diebus festis removere nulla hactenus poena potuit : altas adeo radices consuetudo egit 1 » Adde : Bourquelot, op. cit., I, p. %; Congrès archéologique de France. Comptes rendus, 27° session (1860), p. 134-136. | |

(4) En argent ou en nature. Voy. Diplôme de Charlemagne pour l'abbaye de Fulda (entre 776 et 779). Dronke, Codex diplomaticus Fuldensis, p. 43. Voy..la medietas mercati dans Rec. des hist. des Gaules et de la France,

sous la dynastie mérovingienne (1). Le développement considérable pris par les concessions de marchés faites aux églises et aux monastères résulte d’ailleurs de circonstances économiques qu'il importe de faire ressortir. Les monastères ont, en effet, une importance exceptionnelle au point de vue du commerce. Les grands biens qu’ils possèdent, la règle du travail, et du travail désintéressé, qui y est universellement admise, en font des centres de production du plus haut intérêt. L’excédent des produits sur la consommalion du monastère se vend dans les marchés où un homme d’affaires (negociator ecclesiae) se charge de faire le commerce pour le compte

VIIL, p. 683 et 649. Rathgen, op. cit., p. 16 et 19; Pertile, Sioria del diritlo italiano, I, p. 213 et note 12.

(1) Les exemples de diplômes rentrant dans cette catégorie sont trés r nombreux. On peut citer ;

Dip. de Charlemagne pour St-Denis (774), à qui il donne deux villas « cum mercatoribus in eisdem confluentibus sive mercandi gratia convenientibus De Sickel, op. cit., K. M., n° 33, p. 25.

Dip. de Charlemagne pour le monastère de Flavigny (776). Il confère aux moines « in villabus eorum seu super terraturiis eorum, vel cinctus eorum infra aut adforis ibidem advenerint, et quicquid ibidem negotiatum fuerit, omne teloneum... », Sickel, op. cit., K. M., n° 41, p. 27. Rec. des hist., V, p. 732, et confirmation par Louis le Débonnaire (816) ; Sickel, op. cit., L.P., n° 89, p. 110. Nouvelle confirmation par Lothaire I (vers 841). Sickel, op. cit., II, 2, p. 867, Rec. des hist., V1LI, p. 376.

Dip. de Charlemagne pour le monastère de St-Germain-des-Prés (786), Sickel, op. cit., K. M., n° 108, p. 47. Rec. des hist.; V, p. 749.

Dip. de Charlemagne pour l'évêque de Côme (803) à qui il concède « teloneum mercati ipsius loci », Sickel, op. cit., K. M., n° 193, p. 70.

Dip. de Louis le Débonnaire poùr l'abbaye de St-Denis (815), Tardif, Monuments historiques, p. 71.

Dip. de Louis le Débonnaire pour l'église St-Sulpice de Bourges (vers 82) : « Praeterea concedimus... ex mercato .…septimanali illam redhibitionem,. quam ad ipsum pertinere locum indulsemus », Rec. des hist., VI, p. 526. Ce diplôme est peut-être faux. Sickel, op. cit., Il, 2, p. 496. |

Dip. de Louis le Débonnaire concédant à l’église de Worms les tonlieux

perçus à Worms, Wimpfen et Ladenbourg (829), Sickel, op. cit., L. P., n° 264, . Dip. de Louis le Débonnaire pour l’église d'Héléna (Elne près Perpignan) (836), Sickel, op. cit., no 343, p. 190. Rec. des hist., V1, p. 606, et Dip. de Lothaire (841), Rec. des hist., VIIL, 374.

Dip. de Lothaire concédant au monastère de St-Denis le droit d'établir un

4 60 CHAPITRE Vi

dü couvent (1). Il est donc très naturel que les premiers marchés se soient formés dans le voisinage des monastères. |

Quant à l’étendue des droits que la concession assure au concessionnaire, il faut remarquer que le privilège donné déjà sous les Mérovingiens au monaslère de St-Denis n’est encore qu'exceptionnel. Plusieurs diplômes de concession de tonlieux nous montrent encore la perception de ces tonlieux aux mains des préposés royaux (2). Alors même que

marché dans ses domaines de la Valteline (840), Rec. des hist., VII, p. 370.

Dip. de Charles le Chauve pour le monastère de Cormery (848), Rec. des hist., VIII, p. 450,

Dip. de Charles le Chauve pour le monastère de Flavigay (849), Rec. des hist., VIII, p. 508.

® Dip. de Charles le Chauve pour les moines de Beaulieu (859), Rec. des hist. , VIIT, p. 555.

Dip. de Charles le Chauve pour l’église d'Urgel (860), Rec. des hist., VIIT, p. 562.

Dip. de Charles le Chauve pour le monastère de St-Urbain (862), Rec. des hist., VIII, p. 584.

Dip. de Charles le Chauve concédant à St-Denis le territoire et le marché de Pontoise (864), Rec. des hist., VIII, p. 590.

Dip. de Charles le Chauve concédant à St-Denis le territoire et le marché de Chausse en Laonnois (867), Rec. des hist., VIII, p. 601.

Dip. de Charles le Chauve pour le monastère de St-Vaast en Artois (867), Rec. des hist., VITI, p. 604. |

Dip. de Charles le Gros pour l’église de Girone (Espagne) (886), Rec. des hist., IX, p. 356.

Dip. de Charles le Simple pour l'église d’'Héléna (vers 899), Rec. des hist., IX, p. 472, etc. etc...

(1) Levasseur, Histoire des classes ouvrières, I, p. 140 et suiv. Sur le rôle commercial des moines dans les marchés, voy. notamment : Martène, Veteum Scriptorum amplissima collectio, I, p. 30, p. 76, p. 65 (année 816); Imbart de la Tour, op. cit., p. 74 et suiv.

(2) Voyez par exemple le diplôme de Charlemagne pour Fulde (776 à 779) loc. cit. : La foire reste sous le contrôle des préposés royaux, qui ne doivent d’ailleurs remettre aux moines qu'une certaine quotité des redevances, et non Ja totalité. — Comp. le Diplôme de Louis le Débonnaire pour le monastère d'Aniane (814), Rec. des hist. de la Gaule et de la France, Vi, p. 457: « Iubemus per hoc praeceptum procuratoribus earumdem villarum, praesentibus et futuris, ut mensuram olei praescriptam Missis eiusdem congregationis vel successoribus eius iure uno annis singulis dare studeant » et la confirmation de 822, ibid., p. 527. De même le diplôme de Zwentebold

les officiers des abbayes ont élé substilués aux officiers royaux pour la perception des tonlieux, on constate que cette substitution ne s’est pas réalisée sans résistances ni conflits : et c’est ce dont lémoignent les nombreuses confirmations dont est l’objet, à noire époque, ce précieux privilège (1). Mais enfin, avec le temps, le principe de la perception directe par les bénéficiaires des tonlieux qui leur sont concédés finit par triompher, et par être très généralement admis, implicitement ou explicitement, par la plupart des diplômes carolingiens que nous avons cités (2).

‘pour Pruem (898), Beyer, Mittelrheins Urkundenbuch, 1, 212 et Bochmer, Regesta, 1172.

(1) Voy. le diplôme de Carloman, frère de Charlemagne, confirmant à l'abbaye de St-Denis le privilège en question (769), Rec. des hist., V, p. 713. Confirmation par Charlemagne (775), ibid., p. 729. Nouveau diplôme d'une portée générale, de la même année, ibid., p. 780. Confirmation par Louis le Débonnaire (814), ibid., VI, p. 466 ; et surtout le praeceptum adressé la même année au comte Begon, ibid., p. 466. Un mot fait toutefois quelque difficulté : « Unde nunc quoque comperientes quod quidam nostrorum ministerialium supradictis regiis auctoritatibus temerario ausi in reddendo vel exigendo codem teloneo contrarie apertissima refragatione videntur... » Il semblerait que le comte ait conservé la perception des redevances, ct qu'il en remette ensuile une part au monastère. Cette interprétation étant confraire à tous les diplômes précités, nous admettrons, ce qui est d’ailleurs trés vraisemblable, qu’il s’agit de la restitution des redevances illégalement perçues, à laquelle le comte se refuse, malgré le diplôme précédent. Le second diplôme constitue donc une injonction directe de restituer et de ne plus percevoir. Adde, dipl. de Charlemagne (774), concédant au monastère de St-Denis plusieurs villas avec les marchés qui en dépendent. Rec. des hist.,V, p. 796, et une confirmation des concessions de tonlieux par Charles le Chauve (#62) ; Tardif, Monuments historiques, n° 186, p. 119 in Jine.

(2) Voy. notamment le diplôme de Louis l'Enfant pour le monastère de Corvey. Seibertz, Urkundenbuch zur Landes-und Rechlsgeschichte des Herzogthums Westfalen, T. 5: « et ibi potestatem habeant [monachi] ac- cipiendi teloneum quod ipsorum advocatus nostro exigat banno ab his qui illuc causa emendi veniunt. » Le diplôme de Charles le Chauve pour l'église Ste-Agathe dans le comté de Narbonne (848) est conçu en termes plus généraux : « Iubemus etiam et regia auctoritate decernimus ut nullus judiciariae potestatis aut cuiuscumque personae vir a clericis aut a laïcis super terra praedicti loci commanentibus audeat exigere mansionaticum, pontaticum, salinaticum, hospitaticum nec alicuius redhibitionis curam iniligere aut inquietare ‘aut distringere : sed quaecumque agenda sunt, in potestate eiusdem loci Episcoporum, omni lempôre PANENE » ee des

En même lemps, d’autres attributs de la puissance publique commencent à être concédés aux bénéficiaires des foires.

Au premier rang, il faut citer la monnaie (1). Celle-ci était encore rare (2), surlout dans les provinces orientales de l’empire. Il importait de donner au commerce un instrument de progrès (3), et de le favoriser en lui fournissant en plus grande abondance la monnaie, au moins dans certains lieux privilégiés. Le droit d’avoir un centre de monnayage spécial fut fréquemment accordé au concessionnaire des revenus des foires, qui continuait d’ailleurs à frapper les monnaies à la marque royale.

Naturellemenl les principes de ce genre sont d'autant plus nombreux que l’on considère des régions plus pauvres de

hist., VIII, p. 496. Adde, dipl. de Charles le Chauve pour le monastère St-Philibert d'Hermoutier (875), tbid., VIII, p. 647.

" (1) La monnaie était-elle, à l'époque franque, le témoignage permanent de Ja puissance gouvernementale, ou bien tout simplernent un instrument d'échange destiné à un usage spécial, la perception des impôts ? C'est là une controverse dont la solution serait intéressante pour les points qui nous occupent, mais dans laquelle nous ne pouvons entrer, faute de textes précis relatifs aux marchés. Nous nous en sommes tenu à l'opinion courante. Voy. À. de Barthélemy, Numismatique mérovingienne dans la Rev. Archéologique de 1865, I, p. 1 et suiv.

(2) Voy. p. ex. dans Capitulare Francofurtense, c. 5; Mon. Germ. hist. Leges, I, p. 72, les peines portées contre ceux qui se refusent à accepter des deniers parfaitement valables : « Si quis contradicit eos in ullo loco, in aliquo negotio emptionis aut venditionis, si ingenuus est homo, quindecim solidos componat... » Eheberg, Ueber das aeltere deutsche Muenzwesen und die Hausgenossenschaften, dans les Forschungen de Schmoller, I, fasc. 5, p. 5; Rathgen, op. cit., p. 18. Le besoin de monnaie se faisait sentir dans les marchés à tel point que ceux-ci étaient devenus le principal centre du faux-monnayage. Prou, Les monnaies carolingiennes, p. Lil. Sur Ja pénurie du numéraire dans les marchés flamands jusqu’au milieu du Xe siècle, voy. Huyttens, Recherches sur les corporations gantoïises, p. 147.

(3) Voy. le diplôme de 983 dans Schæpflin, Alsatia diplomatica, 1, 138 : « Ibique moneta et mercatus necessaria sunt multitudini populorum undique illuc convenientium et theloneum. » Remarquons que la monnaie était nécessaire non seulement pour les échanges ordinaires, mais encore pour le commerce des métaux précieux. Le change n’était encore que la vente du métal brut contre du métal monnayé. Aussi de très petits marchés avaient-ils leur monnaie, p. ex. Zofingen en Suisse, Oberfoehrung près de Munich, etc... Maurer, op. cit., I, $ 76, p. 293 et suiv.

l'Empire. Néanmoins, même dans les provinces occidentales, les mieux pourvues d'espèces monnayées, on trouve plusieurs exemples de concessions de monnaies accompagnant des concessions de tonlieux (1). En Allemagne, ces exemples abondent (2). Le droit de tenir un marché, d'y avoir une

(1) En 871, Charles le Chauve retire du ius comitum la moneta de Be- -sançon et la transfère à l’église St-Etienne, en même temps que les marchés et les tonlieux. Revue numismatique, 1891, p. 47; Prou, op. cit., p. LXIII. La charte de Charles le Chauve pour l’évêque de Langres (873) montre qu’une monnaie de marché existait anciennement à Langres et à Dijon. Rec. des hist., VIII, p. 643. Voy. aussi dip. de Charles le Simple (vers 99) pour l’église de Noyon : « ...monetam equidem ac rivaticum cum mercato... ». Rec. des hist., IX, p. 492; Duvivier, Recherches sur le Hainaut ancien, p. 325. Dipl. de Charles le Simple pour Cambrai (911): « Iubemus... et firmamus.. quod prefate locus ville munimen castelli nostra possideat perpetuo munificentia ac mercatum et proprii numismatis percussuram. » Prou, op. cit., p. LXVI. Dipl. de Charles le Simple pour le monastère de Tournus (915): « Concedimus quoque uttrapezetas locus praedictus habeat,qui nostri nominis signum singulis imprimant nummis,ne metallorum mixtura valeat... Annualem quoque mercatum per dies quatuor, missa S. Filiberti de transitu, ut monachi habeant concedimus. Sancimus autem ut omne teloneum ïipsius mercati monachi habeant.….. » Rec. des hist., IX, p. 593; et les confirmations de Raoul, roi de France (924), ibid., IX, p. 565, et de Louis d'Outremer (94), ibid., 1X, p. 593. Dipl. de Charles le Simple pour la chapelle St-Clément de Compiègne (918), ibid., IX, p. 538. Diplôme de Raoul pour l’église Ste-Marie du Puy (924): « forum scilicet teloneum, monetam et omnem districtum... », ibid., IX, p. 564, et confirmation par Lothaire (955), ibid., IX, p. 618. Dipl. de Conrad, roi de Bourgogne, pour l’église de Payerne (diocèse de Lausanne) (962), ibid., IX, p. 699, etc. (2) Le diplôme très connu de Louis le Débonnaire pour le monastère de Corvey (833) dispose : « .. quia locum mercationis ipsa regio indigebat, monetam nostrae auctoritatis publicam ultra ibi semper inesse Christo militantibus proficuam statuimus... » Sickel, op. cit., L. P, n° 814. Erhard, Codex Diplomaticus Westfaliae, I, 8. Dipl. de Charles le Simple pour l'abbaye de Pruem (920), Rec. des hist., IX, p. 548. Le diplôme de Louis le Germanique pour Worms (856) est falsifié, Prou, op. cit., p. LX. Dipl. de Lothaire II (864), concédant aux moines de la même abbaye « ut in predicto loco (le territoire de Rosmarsheim) mercatum habeant more humano et moneta ad bonos et meros denarios perficiendum fiat. Et nulla pars publica inde teloneum vel aliquam exactionem exigat sed in utilitatibus eiusdem sancti Joci in futuro perseveret. Boehmer, Regesta Imperii, I, p. 485 ; Beyer, Mittelrheins Urkundenbuch, 1, 100. Dipl. de Charles le Chauve pour la même abbaye, Rec. des hist. des Gaules et de la France, IX, p. 549. Les diplômes d’Arnolf transportant à Brême le marché et la monnaie de Hambourg (888) (Lappenberg, Hamburgisches Urkundenbuch, I, 32; Boehmer,

dé

monnaie spéciale, et d’en percevoir les revenus sont liés en-

semble dans la. plupart des cas. Mais ici encore, l’évolution historique a passé par deux phases. Au début, le droit de

-batire monnaie, le contrôle et l'autorité qui en résultent res-

tent aux mains du roi et de ses officiers. Le roi établit dans

les marchés un atelier public, c’est-à-dire royal, dont le con-

cessionnaire des tonlieux n’a que l’exploilalion et les profits (4). Mais les autres prérogalives de la puissance publique ne tardent pas à passer, elles aussi, aux mains des concessionnaires des foires. Cette transformalion est très nettement

narquée par le diplôme de Charles le Chauve pour l’évêque Isaac de Langres (873) : l'empereur lui donne loute autorité sur

la monnaie des églises St-Mammès de Langres, St-Etienne de

Dijon et des marchés annuels et hebdomadaires qui en dépendent ; il ajoule : « Et ne nosira concessio ex iam diclis mo-

nelis a falsis monelariis comilumque ministris aliquo inclari

potuisset ingenio ; idcirco non ad îus comilum, sed ad utili-

Regesta, 1, p. 664) ct créant une foire et un marché à Osnabrueck (889) ; Erhard, op. cit., n° 39; Boehmer, Regesta, I, p.672, sont faux. Diplôme de Louis l'Enfant pour les évêques de Toul, Mon. Germ. hist. Scriptores, VIIL, 238 et d’Eichstedt (908), Mon. Boïca, XXX, 1, 178. Concession des

‘tonlieux de Trèves (902) ; Beyer, op. cit., I, 214, d'Utrecht et de Wurz-

bourg, Mon. Boîca, XXVIII, 1, 155. Voy. aussi Wuertembergisches Urkun- ‘den Buch, I, 166 et Rathgen, op. cit., p. 18-20. Addc le diplôme si expli-

cîte d'Othon III (993) créant le marché et la monnaie de Selz : « ... Conces-

simus..… ut... faciat et ha[beat mejrcatum et monetam publlicam imagi]ne

‘ét superscriptione utriusque monetae Argentinensis et Spirensis praefigu- ‘ ratam, eo quod ipse locus in marca antiquitus-constitutus pervius [semper sit cJunctis sursum et deorsum euntibus ibique mfoneta] et mercatus neces-

saria sint multitudini populorum undique illuc confluentium, simul etiam monachis et populis ibi commanentibus et habitantibus. Proinde volumus atque regali poftentia] iub[emus ut huius imalg{injis et superscri[ptijonis monela publica et mercatus deinceps ibi habeatur absque contradictione

‘ alicuius invidae personae et theloneum indfe accipiat]ur sicut in aliis [rega]- : I[i]b{us] Iocis] [ex monctis pu]blicis.. » M. G. H. Dipl. reg. et imp. Ger-

manide, II, p. 161.

Toutefois il faut faire quelques réserves au sujet de cetle restitution du texte qui nous parle des tonlieux perçus ex monetis publicis. On pourrait proposer, avec plus de vraisemblance, la restitution ex mercatis publi-

eis.

(4) Prou, Monnales carolingiennes, p. LVIIT.

tatemiam praedictarum Ecclesiarum, earumque recforis pro: visionem.volumus. pertinere » (4). De plus, les diplômes ne tardent pas à accorder aux seigneurs des marchés une monnaie spéciale: 14 monnaie du marché ne sera plus frappée à l'effigie royale, elle aura sa marque propre (2). Ces concessions de plus en plus importantes faites, par la puissance publique, à des églises ou à des évèchés, sont un signe caractéristique des tendances de la royauté, qui veut s’appuyer sur l’Église pour réagir contre l'autorité envahissante des anciens officiers royaux. On sail qu’à celte époque les offices de ces derniers étaient devenus héréditaires, et que leur autorité déléguée s'était transformée en une autorité personnelle. C'élait l'appropriation des charges par leurs titulaires (3). Or à mesure que cetle approprialion se réali-sait, il naissait, dans l’administration du royaume, des abus de plus en plus graves. Bien souvent les préposés s'empa-raient des revenus dont ils devaient compte à la couronne ; le lien qui les rattachait à cette dernière s’élant relâché, ilsétaient souvent avec elle sur un pied d'’hostililé. Dans ce mouvement de décentralisation qui minaïit peu à peu l’œuvre. de la centralisation carolingienne, la royaulé ne trouvait: plus d'appui que dans l'Église (4). Seule celle-ci avait uneorganisation basée sur les principes d'unité, de centralisa-tion, de hiérarchie (3). L'Église, alliée du trône, devait rece- (1) Rec. des historiens des Gaules et de‘la France, VII, p. 643 et confirmation par Charles le Gros (88@), ibid., IX, p. 346 et par Odon (889), ibid. : IX, p. 449. Notons aussi dès 836 l'existence d'un diplôme de Louis le Débonnaire pour Aldric, évêque du Mans, lui confiant aussi l'autorité sur la

monnaie ; mais ce diplôme, intéressant au point de vue des tendances générales, ne se rattache pas à une concession de marché. Boehmer, Regesla . imperii, I, p. 852.

(2) Dipl. de Charles le Simple pour l’abbaye de Pruem (920), Rec, des hist, IX, p. 548 : « propriis numismalis percutiendi monetam ex regali habeant aucloritate licentiam ». Prou, up. cit., p. LXI. Dipl. de Charles le Simple pour Cambrai (911). Voy. supra, p. 168, note 1..

(3) Esmein, Hist. du droit français, p. 142-144. |

(4) Voy. le dipl. de Charlemagne (vers 800) au sujet des honneuts à ren-

dre aux évêques par les comtes et autres officiers de justice, Li des hist... V, p. 766. Sickel, op. cil., K. M., no 171, p. 65. (56) Rathgen, op. cil., p. 22.

166 CHAPITRE Vi

voir une part de l'autorité et des privilèges de celui-ci. C'est là le trait distinctif de l’évolution qui est en train de s’accomplir, dont nous avons déjà vu les premiers symptômes, el qui va se marquer par un pas décisif dans la voie du démembrement de la puissance publique dans les concessions de marchés ; il s’agit de l'attribution du droit de juri- | diction aux concessionnaires des marchés et des foires. . Une évolution parallèle se marquaïit déjà par le développement de l'immunité, accordée le plus souvent aux monastères ou aux églises. On sait que ce précieux privilège avait pour effet de faire des territoires pour lesquels il était accordé « une sorte d’enceinie réservée, dont l’entrée était interdite aux agents du pouvoir public (1) ». Les fonclionnaires royaux ne pouvaient s’y introduire ni pour y rendre la justice, ni pour y lever des impôts, ni pour y réclamer le droit de gite, ni enfin pour y exercer aucun acte de contrainte ou d'autorité. Le droit de commander aux habitants de l'immunilé, le droit de les requérir pour l’accomplissement des charges, obligations, prestations dues à l’autorité publique passail au maître du domaine et à ses préposés. Or de nombreux marches avaient été concédés sous le régime de. l’immunilé (2). La plupart des diplômes carolingiens que nous avons énumérés consacrent ce système. Ces marchés étaient donc francs ab introilu iudicum. Les juges royaux n'avaient de contrôle sur eux qu’aulanti que les concessionnaires y consentaient.

Ce n'étail pas à dire à l'origine que les concessionnaires des marchés en eussenti dès lors la juridiction. Sans doute, lorsqu'un litige avait été soulevé éñtre deux hommes habitant l’immunité, établis autour du marché, l'immuniste était compétent ; c’est le droit commun en celte matière ; il était

(4) Esmein, op. cit., p. 144-149, Waïtz, op. cit., II, 2, 337 et suiv. Rath-. gen, op. cit., p. 21.

: ) Voy.par exemple le Diplôme de Louis le Débonnaire pour St-Denis.Sickel, op. cit., L. P., n° 32; diplôme de Lothaire IT pour l'archevêque de n ji Waitz, op. re IV, p. 45, Rem, 1, etc. Rathgen, op. cit., p. 21. | |

Ji vas Le Fe

encore compétent, si mieux il n’aimait faire comparaître son homme au tribunal du comte, lorsque l’homme de l’immunité jouait au litige le rôle de défendeur. Mais lorsqu'il s'agissait d’un différend dans lequel l’homme de l’immunité voulait actionner un étranger, ou d'une difficulté survenue sur le sol de l’immunité entre étrangers, la compétence n’appartenait qu'aux tribunaux du droit commun (1). Or, on le sait, les litiges qui naissent dans les. foires, dans les marchés, naissent le plus souvent entre étrangers, ou entre étrangers et gens du pays : cela revient à dire que, même dans les marchés existant sous le régime de l’immunité, le concessionnaire du marché n’a qu’un droit de juridiction limité. Cependant il a un droit de juridiction, et c’est là un acheminement vers un privilège plus complet.

L'évolution définitive, en ce qui concerne l'attribution de la justice au seigneur du marché, se réalise sous Charles le Chauve ; et cetle orientation nouvelle du système des concessions de foires est corrélative des progrès du régime féodal. Le droit de juridiction et de coercition départi dans

(1) Un texte, postérieur d'ailleurs à notre époque (1099-1108), prouve nettement quelle était la compétence de l’immuniste et du seigneur justicier, qui avait succédé aux attributions du comte de l’époque franque. Il s'agit de l'accord intervenu entre Geofroi de Bonant et l’abbaye de Cluny à propos des hommes habitant l’obédience de Williels dépendant de cette abbaye. Flach, Origines de l’ancienne France, I, p. 266, voit dans ce texte une reconnaissance par le seigneur justicier de la justice domestique de l'abbaye sur ses hommes. Nous y voyons au contraire une délimitation des droits de justice entre le seigneur justicier et le concessionnaire d'un marché concédé sous le régime de l’immunité. Voici le texte: « In mercato de W. qualecumque forfactum homines extranei alius contra alium inter se fecerint, de utraque parte iusticia ad solum G. pertinehit. Si homo extraneus in mercato contra hominem obedientiarii forfactum fecerit, cum per clamorem quem obedientiarius vel homo eius ad G. fecerit, extraneus ille iusticiatus

fuerit post emendam vel iusticiam illius qui forfactum recepit, de reliqua

iusticia obedientiarius duas partes habebit, G. terciam. Similiter si homo obedientiarii in foro forfactum feceril contra extraneum hominem, cum G. aut minister eius de hac re ad obedientiarium clamorem fecerit, post emendam vel iusticiamillius qui forfactum recepit de reliquaiusticia obedientiarius duas partes habebit G. terciam. » Chartes de Cluny, éd. Alex. Bruel, V, p. 225, p. 3872.

mette ne me =

les nouveaux privilèges à leurs bénéficiaires esi compris sous le terme de ban royal.Le ban (bannus,districlus,districtio)(1), c'est, à l’origine, à la fois l’ordre du roi et la sanction de cet ordre. Plus tard, le même mot sert à désigner la puissance nécessaire à l'exécution d’un droit, puissance qui estle fondement de toute juridiction ; il sert entin à désigner le droit de juridiction lui-même, et certaines de ses applications isolément (2). La concession du ban forme le trait distinctif des diplômes nouveaux, elle est d'importance exceptionnelle, et toujours énoncée en termes exprès. Plus tard, elle finit par devenir de slyle, el par être comprise tacilement dans tous les diplômes de foires (3).

La concession du ban présenie un double intérêt. Le premier intérêt est d'ordre fiscal. Sans le ban, le concessionnaire des lonlieux est souvent désarmé pour faire valoir son droit : il est victime des empiélements et des exactions des préposés qui ont la iudiciaria potestas. C'est ce qui explique pourquoi, dans presque tous les privilèges de cette époque, il est défendu à tous investis de la iudiciaria poteslas de s’atlribuer illégalement des tonlieux ou des droits monétaires altribués aux églises ou aux monasières. La fréquence de ces recommandalions prouve bien la fréquence des abus. Mais, une fois la justice passée aux mains des concessionnaires des lonlieux, ceux-ci élaient fortement armés : aussi comprend-on facilement quels efforts ils firent pour arriver à ce résullat (4). Les documents montrent qu'ils y parvinrent.

(4) Waitz, op. cit, VIIL, p. 6 et note 3. Le mot districtus n’a pas tout à fait le même sens que le mot ban ; il se définit : le droit d'exécuter ou de faire exécuter une décision de l'autorité. En Angleterre, il est devenu le terme technique pour désigner la saisie privée. Collinet, Études sur la saisie privée, p. 9%. Comp. Bulle d'Or de 1156: « bannum, teloneum, mone.. tam et districtum civitatis concedimus.. » Mabillon, De re diplomatica, supplém., p. 100. |

(2) Waitz, op. cit., VIII, p. 5 et note 1, (3) Rathgen, op. cit., p. 24. |

(4) Cet intérèt ressort nettement de la charte d'Othon HI pour Ganders-

heim (990). Frensdorff, Dortmunder Statuten und Urleile. Introd., p. XV:

Le deuxième intérêt du ban est d’ordre plus élevé : le ban sert de sanction immédiate à la paix des marchés. Tant que la juridiction des marchés élait restée la juridiction de droit commun, la paix spéciale, indispensable au commerce des marchés, n'avait pas eu de sanction légale. La juridiction de. droit commun élait en effet le plus souvent impuissante,parce qu’elle était trop éloignée, trop lente, trop peu sûre, et parce qu’elle suivait, en matière de répression, les données peu rigoureuses du. droit commun : pour assurer au marché une paix plus sûre que celle du plat pays, il faut une juridiction extraordinaire, qui s'inspire de principes particulièrement rigoureux, qui puisse infliger des peines particulièrement sévères, et qui soil à même de décider rapidement et sur place dés contestations qui peuvent surgir. Tant qu’une juridiction de cet ordre n'exista pas sur les marchés, les mar: chands durent faire respecter la paix comme ils purent, et au besoin par la force ; les cessionnaires des foires interposèrent leur autorité pour la maintenir; peul-être même, par une de ces usurpations si fréquentes dans celle période, constituèrent-ils déjà des juges pour connaitre des litiges de foire ; majs la sanelion générale , la sanction légale manquait. Elle se trouva dans la concession du ban, qui comprit pour le cessionnaire à la fois le droit d'établir une juridiction sur son marché, el d'user, comme moyen de répression, de la sanclion propre des injonctions royales, de l'amende élevée du ban royal. La concession d'un pareil privilège prouve bien que la royauté s’inspirait, dans la rédaction de ses diplômes de marchés, non plus seulement de vues fiscales, mais encore et surtout de vues économiques. C’est pourquoi, désormais, les diplômes mentionnent fréquemment, en termes exprès, la nécessilé de maintenir la

« Ut firmius.. mercatus cum monela et teloneo consistat, regium nostrum

bannum illuc dedimus, ut omnis causa, quæcumque in eodem loco contra :

legem oborta fucrit per iussionem abbatissae nostro regio banno ad suas manus accipiendas emendetur ct legaliter corrigatur. » M. G. H., Dipl. reg. et imp. Germ.., 1Ï, p. 473.

paix (1). Cette notion essentielle, que les premiers rois francs avaient méconnue, se développe aux IXe et Xe siècles parallèlement avec les autres notions similaires de paix qui se constituent à la même époque, comme une réaction nécessaire à la notion d’hostilité qui avail jusque-là dominé dans la nouvelle civilisation franque (2).

La première mention qui subsiste de l'attribution de la justice avec les revenus des foires est sans doute celle qui est contenue dans une énumération des droits de l’abbaye de St-Riquier en Ponthieu, qui remonte au commencement du IX° siècle (Acta sanciorum, febr. 1. III, p. 105) ; cette énuméralion, qui comprend notamment « de mercato, per hebdomadam, 40 solidos » mentionne plus loin : « tudicium forensium, 68 libras per annumr». Cette indicalion d’ailleurs est trop vague pour qu'on en puisse tirer aulre chose que

(4) Comp. Waitz, op. cit., VI, p. 449, VII, p. 373 ; Rathgen, op. cit., p. 24. 5 . (2) Ce n’est là d’ailleurs que l’effet d'une lente évolution. Dans nombre de diplômes de notre époque, le ban n’est pas encore concédé avec le droit de marché. Citons parmi ces diplômes, pour l’Allemagne seulement :

Dipl. de Conrad I pour l’église de Weilbourg (914), Mon. Germ. hist. — Diplom. regum et imperatarum Germaniae, I, p. 18.

Dipl. de Conrad I pour l'évêque Udalfrid d'Eichstaedt (918), ibid., 1, p.33.

Dipl. d'Othon I pour Rorschach (947), ibid., I, p. 172.

Dipl. d'Othon I pour le monastère St-Arnolf de Metz (943), tbid., I, p.187.

Dipl. d'Othon I pour son vassal Ansfrid (950), ibid., I, p. 210.

Dipl. d'Othon I pour la cathédrale d’Osnabrueck (952), ibid., I, p. 230.

Dipl. d'Othon I pour le monastère de Leno (962), ibid., I, p. 336.

Dipl. d'Othon I pour le monastère de St-Pietro in cielo d’Oro à Pavie (962), ibid., I, p. 341.

Dipl. d’Othon I pour le chapitre d’Asti (963), ibid., I, p. 862 ; et confirmation par le même (969), ibid., I, p. 514.

Dipl. d'Othon I pour l’évêque de Luni Sarzana (963), ibid., I, p. 368.

Dipl. d'Othou I pour le monastère de Lorsch (965), ibid., I, p. 399.

Dipl. d’Othon I pour le monastère de St-Michel à Lunebourg (965), ibid., I, p. 423.

Dipl. d'Othon I pour l’église de Magdebourg, à laquelle il concède le marché de Gittelde (965), 1bid., I, p. 4%.

Dipl. d’Othon I pour une chapelle dans le comté d’Aix-la-Chapelle (966), ibid., I, p. 438.

Dipl. d’Othon I pour le margrave Aledram (967), ibid., 1, p. 468.

Dipl. d'Othon I pour l’église de Bergame (968), ibid , I, p. 500, etc., etc.

des hypothèses. Beaucoup plus net est un diplôme de Lothaire (846) pour le couvent St-Etienne de Strasbourg, auquel il concède ; « in pago Alsatiæ Vanga cum suis appenditiis, campis, silvis, vineis, rivis eorumque decursibus cunctisque insticiis… In pago Prisgaudi, Muncinga villa cum suis appenditiis, basilica, vicis, terminis, decimis, campis, silvis, pratis, pascuis, compascuis, cultis, incultis, quaestis, inquirendis, mancipiis, servis et ancillis, colonis et fiscalinis, tam de equestri quam de pedestri ordine, banno el cippo,mercalo et omnibus tusticiis (1) ». Après celui-ci, il faut citer un diplôme de Charles le Chauve qui confirme au monastère de St-Denis son privilège d’immunité (849). Ilne parle pas en termes exprès, il est vrai, de la foire ; mais comme le privilège est donné pour le territoire de St-Denis, dont il délimite l’étendue, et que nous savons que la foire y existait depuis fort . longtemps, nous devons admettre que les termes du diplôme visent aussi la juridiction de la foire. Or ce diplôme porte : < Hanc totam procinclam deo sanctoque eius Dionysio donamus cum omni iudiciaria potestate : hoc est bannum. » (2). On le voit, maintenant comme par le passé, c'estle monastère de St-Denis qui suggère les innovations importantes en notre matière, et qui en profite. Mais l’évolution commencée s’accuse de plus en plus. C'est ainsi qu’un diplôme de Charles le Chauve, attribuant au monastère de St-Denis un marché hebdomadaire à Cormeilles-en-Vexin (869), dispose : « Unde hoc præcellentiæ nostræ præceptum fieri illique dari iussimus, per quod memoratum tertia hebdomadæ feria convenientem absque ullius comitis mercatum participaltione, sive vice comilis aut iudicis vel eliam cuiuscunque, rem publicam administrantis respectu, partibus sancti Dionysii et fratrum stipendiis delegamus » (3). Ainsi ce di-

(4) Rec. des hist. des Gaules et de la France, VIII, p. 382. Le diplôme pour Cormeilles-en-Vexin n'est donc pas, comme le croit Rathgen, op. cit., p.26, le premier en date parmi ceux qui portent concession du ban.

(2) Rec. des hist.; VIII, p. 550.

(8) Rec. des hist., VIII, p. 616.

plômé comprend, non seulement le droit de juridiction, comme cela apparaît par l’ensemble du texte, mais encore loute la puissance publique (rem publicam). Ce terme (1) nous donne le point d'aboutissement de l’évolution que nous avons étudiée. Désormais le bannus, le districtus, dans leur acception la plus générale, figurent dans la plupart des diplômes, et, avec celle dernière concession, c’est la puissance publique qui achève de passer loute aux mains des concessionnaires des marchés. Les diplômes contenant celte attribution se multiplient (2).

(1) Il prend une singulière valeur si on le rapproche de ce passage de Festus que nous avons déjà cité qui, parlant des fora et concitiabula, les définit des vici qui n’ont pas la res publica.

-(2) Voy. notamment Cartulaire de St-Bertin, éd. Guérard, no 51 : « Concessimus quoque quidquid ex ipso mercato sive districto, atque banno adquiri potest ad luminaria. » Dipl. de Charles le Chauve pour le monastère St-Bénigne de Dijon : « Burgum quoque, mercatum et distriotum » (869) Rec. des hist., VIII, p. 618.

. Dipl. de Charles le Simple pour le chapitre de Noyon (901) : il. prouve, par argument a contrario, que l'évêque de cette ville possédait déjà, outre’ les tonlieux, la juridiction de la foire : « Concessimus ergo illis [canonicis] theloneum quod ubique in toto procinctu urbis Noviomagensis regali ditione possidebamus, cum omni videlicet iudiciaria potestate, excepto annuali mercato usibus Episcoporum deputato. » Rec. des hist., XI, p. 491.

Comp. Dipl. précité (supra, p. 161, note 2) de Louis l'Enfant pour Corvey (383). Dipl. d'Arnolf pour Brême (888) ; Lappenberg, op. cil., I, 32.

En Italie, diplôme d'Arnolf pour le monastère de St-Sixte à Plaisance (896) : « Homines quoque qui ad ipsum mercatum occurrerint, si in aliquo deviaverint, a ministris ipsius monasterii distringantur, et de transgressione iustitiam perficiant. » Pertile, Storia del diritto italiano, II, p. 521, note 473.

Dipl. de Raoul (924) pour Ste-Marie du Puy : « Forum scilicet, teloneum, monetam, et omnem districitum. » Rec. des hist., IX, p. 564.

- Dipl. de Raoul (926) pour l'église St-Bénigne de Dijon, et la variante, Rec. des hist., IX, p. 570 a.

Dipl. d'Othon I concédant à l’abbaye de Corvey les tonlieux et les monnaies de Meppen (945). Mon. Germ. hist. Dipl. regum et imperatorum Germaniae, éd. Sickel, I, 153, et surtout le dipl. de 946 pour la même abbaye (ibid. ,:1; 167). « Noverit omnium fidelium nostrorum sagacitas, .….qualiter nos... bannum supra duas villas Meppium nominatas... cum moneta et. theloneo i iure perenni in proprium concessimus, Iussimus quoque inde. hoc praesens praeceptum conscribi per quod volumus firmiterque iubemus, ut aullus iudex publicus in locis antedictis ullam i insuper exerceat potestatem

L'initiative de certains souverains, par exemple, pour l'Al: lemagne, d'Othon I, d'Othon II et d'Othon IIT, dont l’activité ‘ambitieuse contraste étrangement avec l'inerlie des derniers Carolingiens, mulliplie les concessions de foires. C’est le temps des fameux privilèges dits Ofhoniens. On ‘trouve des concessions de revenus de foires, de monnaie et de ban à Spire (1) (969), à Strasbourg (2) (982), à Worms (3) (979), à Cologne (4) (973), à Mayence (5) (975), elc. Sauf quelques exceptions, d’ailleurs rares (6), la juridiction est désormais universellement aux mains du concessionnaire du:droit de foire : presque toutes les chartes de foires d'Othon III portent concession du ban. L'ensemble des droils ainsi concédés, juridiction, perception des tonlieux, monnaie, est compris sous l’expression générale de publica FREE qui figure dans :

Endiélariain nisi praefati legitimus re abbatis ; mercatum vero conslituant publicum in illis ubicumque abbati placuerit 1oels: »

Dipl. d'Othon I pour la cathédrale d’Asti (ibid., 1, p, 354) à qui il concède « districtum, mercatum pi omnem publicam. functionem... » (862).

Dipl. d’Othon I pour odebètié (ibid., I, p. 415), portant concession e ban à l’église St-Maurice. Le marché avait élé. concédé antérieurement (965).

Dipl. d'Othon I concédant à l’évêque Adaldag de Hambourg le Siné el la monnaie de Brême (965). Ibid., I, p. 422.

Dipl. d’Othon I pour le monaslère d'Herford (973). Ibid., I, p. 583.

Dipl. d'Othon I pour Magdebourg (973). Ibid., [I, p. 38.

Dipl. d’Othon III pour le monastère de Nienbourg (993) : « … cum regio banno... teloneum a mercato accipiatur ». Leibnitz, de imperii, Il], .590 ; Posern-Klett, Sachsens Muenzen, 371. Mon. Germ. Hist. ARE regum et imperalorum Germaniae, 11, p. 545.

Dipl. d'Othon III pour le monastère de Memleben (99%) « mercatum et monetam atque teloneum cum banno nostro inde accipiant ». M. G. H. " Dip. reg. etimp., II, p. 558. Posern-Klett, Sachsens ARE 305,

(4) M. G. H. Dipl. reg. etimp. G., I, p. 520.

(2) Urkunden Buch der Sladt Strassburg, 1, 86. Dipl. reg. et imp., nn p. 311.

(3) Arnold, Verfassungsgeschichte der deutschen Freistaedte, ï, 28 et S.; 18 etsuiv. D. r. et imp... 1], p. 225.

(4) Ennen et Eckertz, Quellen zur Geschichte der Stadt Koeln, I, TS

(5) M. G. H. Dipl. reg. et imp., Il, p. 109; ibid., p. 363. | -__ (6) Voy. p. ex. le partage de la juridiction à Ratisbonne entre le ? PURGPAE et l’évêque. Rathgen, op. cil., p. 29. : |

de nombreuses chartes de celte époque. Elle désigne la portion de la puissance publique déléguée aux concessionnaires des foires (1). Concéder le marché, c’est, implicitement, concéder la justice du marché (2). Inversement, concéder à la fois le ban, la monnaie et les tonlieux, c’est concéder le mar-

(4) Rathgen, op. cit. p.80, semble admettre le sens de cette expression en l’appliquant seulement au ban stricto sensu, c’est-à-dire au droit de juridiction. En réalité la publica functio a désigné à l’origine le droit de percevoir les redevances de foire. Du Cange, Glossarium, éd. Favre, vo Functio ; Cassiodorius, éd. Mommsen, V. ep. 14 ; V. ep. 39. Lex barbara Wisigothorum, éd. de l’Acad. royale espagnole, V. 4, $ 19. Capit. Pippini regis, c. 23; Capit. de Louis le Débonnaire de functionibus. publicis (vers 820). Capitularia regum francorum, éd. Boretius, I, p. 294. De même dans bon nombre de diplômes : Mon. Germ. hist, Dipl. reg. et imp. Germaniae, I, p. 364, 1. 2; p. 500, 1. 39; p. 185, 1, 15 ; p. 514, 1. 5; p. 463, 1. ©: « cum mercatis toloneis omnibusque publicis functionibus ». Voy. aussi Ibid., p. 295, 1. 15 : « Concedimus quoque…. ut de terra et possessione ipsius ecclesiae nulla regni nostri persona curaturam teloneum atque aliquam publicam functionem exigat » (La curatura était une sorte d’impôt de foire. Du Cange, Glossaire, éd. Favre, v° Curatura). Ibid., p. 345, 1. 20 : « ut ab omni rei publicae functione sint absoluti, nil ab eis quisquam publicus minister exigere praesumat. » 1bid., p. 390, 1. 15; p. 500, 1. 35. Dans le dipl. d'Othon I pour le chapitre de Bologne (969), Zbid., p. 511, 1. 30, la publica functio est mentionnée en même temps que les tonlieux ; puis, plus loin seulement est concédée l'immunité, mais non le ban. Dipl. d’Othon I pour l’église de Crémone : « Corroboramus eidem sanctae Cremonensi ecclesiae quicquid curaturae telonei aut portatici aliquo ingenio de iam fata Cremonensi civitate ad publicam functionem pertinuit. » Jbid., p. 582, 1. 40. La publica funclio apparaît ailleurs avec le sens spécial de droits perçus à l'uccasion de l'exercice de la justice. Voy. Ibid., p. 388, 1.35 : « ...ut nullus dux, marchio comes ac vicecomes aut episcopus placitum in predictis cortibus tenere audeat, aut aliquem pignorare vel detrahocre, aut aliquas publicas functiones recipere. » Dipl. de 1008 : « Cum banno nostro et omni publica functione sive vectigalium exactione. »

Cette expression désigne aussi parfois le ban s/ricto sensu. Dipl. d'Othon I pour l'Eglise de Vérone (957). Diplom., I, p. 475, 1. 4. De même Dipl. de 1008 « De mercato banno sive publica functione atque moneta...» D'ailleurs, quoi que semble signifier ce dernier texte, la monnaie apparaît comme comprise dans la publica functio. Dipl. de 1004 : cum universa -publica functione, excepta moneta... » Pour préciser les différents sens de cette expression, une étude diplomatique approfondie serail nécessaire. Néanmoins, le sens que nous lui attribuons paraît Lien cadrer avec les textes qui sont à notre connaissance.

(2) Diplôme de 1057: « Mercatum permisimus eo iure in omnibus scilicet monetis theloneis omnique regali districtu.. quo solent et debent mercaturae institui et donari.., »

ché (1). Le marché, ainsi investi de la puissance publique, est qualifié de mercalum publicum (2) ou legitimum (3). On doit aussi sous-entendre, même lorsqu'elle n’est pas explicitement énoncée, la concession du marché dans les concessions de terres faites cum omnibus appenditiis ou cum omnibus ad se pertinentibus, concessions si fréquentes à notre époque (#4). |

Notons enfin que les diplômes explicites sur l’altribution de la justice aux concessionnaires des foires sont beaucoup plus rares à notre époque en France qu’en Allemagne. La cause en est sans doute dans la faiblesse de la royauté francaise de cette période, dans les invasions, les troubles qui déchiraient notre pays : en France, l'attribution de la justice aux concessionnaires des tonlieux a dû se faire par une voie illégale, par les empiétements de ces derniers qui étaient tous des hommes puissants. En Allemagne, au contraire, la royauté était, au X° siècle, encore forte, et la crise dont est sorli le moyen âge allemand n’a commencé que plus tard : aussi l'attribution de la justice aux concessionnaires des tonlieux s’est-elle généralement faite par la voie légale, par la concession du roi. Quoi qu’il en soit, l’évolulion s’est accomplie parallèlement dans les deux pays. Nous constaterons, dans la période suivante et pour la France particulièrement, que l’abandon de la justice aux mains de la seigneurie des marchés est devenu un fait régulier, normal, et ne comportant que de rares exceptions.

(1) Rathgen, op. cit., p. 32, 33; p. 50 et suiv.

(2) Rec. des hist., VI, 647; Waitz, op. cit., IV, p. 45 ; Rathgen, op. cit., p. 34.

(83) Dip. d’Othon III, pour Villingen (999), M. G. H. Dipl., II, p. 788 ; Rathgen, op. cit., p. 34.

(4) Le marché est d’ailleurs parfois explicitement compris dans l’'énumération des droits qui rentrent dans cette dénomination générale. Voy. par exemple le diplôme de Charles le Chauve pour St-Maur sur Loire (845) concédant « quasdam res iuris nostri, sitas in pago Andegavensi,... Ecclesiam.. cum omnibus ad se pertinentibus.. cum vineis, pratis, silvis, aquis, farinariis atque etiam mercato ibidem conveniente ». Rec. des hist., VIII, p. 480.

116 CHAPÎTRE Vi

Avant d'en finir avec la période franque, il importe de remarquer que les marchés hebdomadaires commencent à devenir plus fréquents vers la fin de celte période. Quant aux marchés quotidiens, il n’en est encore pas question (1).

(1) Cependant on rencontre en Allemagne dès l'année 996 un « mercatum omni die legilimum ». Cet exemple est absolument isolé, et bien que personne n'ait douté de l’authenticité de ce diplôme, nous serions disposé à le croire interpolé. M. G. H. Dipl., II, 605, 30.

LE MARCHÉ AU MOYEN AGE. — SA PLACE DANS LE RÉGIME SEIGNEURIAL ET FEODAL.

Lorsque finit la dynastie carolingienne, et, avec elle, la période de notre histoire que l’on désigne d'ordinaire ‘du nom d'époque franque, le régime seigneurial est définitivement constitué. Que ce régime ait eu sur la formation des marchés une grande influence, rien de plus certain; nous l'avons consiaté dès la période précédente ; le morcellement de la puissance publique dans le marché s’est opéré parallèlement au morcellement de la puissance publique dans la seigneurie : et les mêmes causes ont contribué à celte évolution.

Ce qu'il importe de voir maintenant, c'esi l’action réciproque que le droit du marché et le régime seigneurial el féodal ont exercée l’un sur l’autre, et les liens qui les unissent.

Remarquons d’abord que l’abandon des prérogatives de la puissance publique aux mains des concessionnaires des marchés, abandon dont nous avons déjà étudié les origines, ne s’est effectué que peu à peu, et de façon tres variable. Aussi voyons-nous se poursuivre et s'affirmer l’évolution qui n’élait que commencée dans l’époque précédente. Ainsi, la concession expresse de la justice aux bénéficiaires des tonlieux des foires et des marchés se fait de plus en plus fréquente (1).

(1) Voy. par exemple :

Pour Compiègne (1092), Gallia cnristiana, X, col. 102,

vd Paris (1131), Lasteyrie, op. cit., I, n° 236, p. 240 et (1131), I, no 269, p. |

Pour Tonnerre (1134), Quantin, Cartulaire de l Yonne, I, n° 174. Pour Longpont (vers 1142-1143), Cartulaire du Prieuré ee Longponi,

2 Te à

178 CHAPITRE VIl

* Pendant que celte évolution se poursuit, une autre évolulion parallèle s'affirme. Jusqu'ici, le droit de marché, démembrement de la puissance publique n’a pu être concédé que par le détenteur de la puissance publique, le roi (1). Mais, sous des influences complexes, qu'il ne nous appartient pas d'examiner, le régime seigneurial et féodal s’est définitivement élabli, hiérarchisant les terres et les personnes, morcelant la puissance publique. Aussi des empiélements fréquents ne lardent-ils pas à se produire dans la matière des concessions de marchés et de foires (2). La royauté, affaiblie, ne peut résister à l’envahissement lent de la féodalilé. L’édit de Pîtres nous fournit déjà une preuve très netle des usurpations des seigneurs el des résistances de la royauté : « Volumus... ut unusquisque comes de comilatu suo mercata imbreviari faciat, et scial nobis dicere, quae mercata tempore avi nostri fuerunt, et quae tempore domni et geniloris nostri esse cœperunt, vel quae illius auctoritate constiluta fuerunt, vel quae sine auctoritate illius facta fuerunt, vel quae tempore nosiro convenire cæœperunt, vel quae in antiquis, locis permanent, et si mutala sunt, cuius auctloritale mutala fuerunl; et ipsum brevem unusquisque comes ad proximum placitum nostrum nobis adporlet, el decernere possimus, qualenus necessaria et ulilia, el quae per auctoritatem sunt

Pour Etampes (1147), Ordonnances des rois de France de la troisième race, XI, p. 195.

Pour Provins (1153), Bourquelot, Histoire de Provins. Pièces justif. (à sa date).

Pour Senlis (1157), Charte de Louis le Jeune: « Concessimus autem... quiete et libere semper habendam quandam feriam et iusticiam ferie. » Flammermont, {listoire des institutions municipales de sen Pièces just. nc I, p. 157.

Pour Elampes (1260). Olim, éd. Beugnot, I, p. 477-479.

Et nombreuses citations dans Meyer, Zoll, Kaufmnannschaft und Markt,

p. 480, 181, note 2. Adde : Flach, op. cit., I, p. 363.

a) Notamment voy. Capit. Aquisgranense (809), c. 8; Capitularia, éd. Borctius, I, p. 118.

. (2) Bourquelot, op. cit., I, p. 17.

maäneant, quae vero superflua interdicantur vel locis suis restituantur (1). »

Notre manière de voir, qui rattache ainsi à une concession royale l'origine de l'attribution de la puissance publique des foires aux seigneurs du marché, est absolument opposée à la thèse défendue par certains écrivains (2), el notamment par Maurer, chez qui elle constilue l’un des corollaires de sa théorie du droit spécial aux grands domaines fonciers,du droit domanial (Hofrecht) (3). Selon lui, à l’époque franque, peutêtre même dès le Bas-Empire romain, la notion de grand domaine foncier (possessio, curtis indominica) implique une idée de protection : c’est la prolection du propriétaire sur les hommes de son domaine, qui devient, avec le développement de la féodalité, la protection du seigneur sur les habilants de la seigneurie. La conséquence naturelle de cette protection c'est que le propriétaire, le seigneur, a la police de son domaine, police qui s’élend aussi bien sur le marché que sur le reste du terriloire (maisons, champs, bois, etc.) et qui s'exerce par le moyen de son ban. Le droit d'établir un marché et des tonlieux dérive de la même idée de police et de protection. Et c’est ainsi que Maurer explique ce fait que de

(1) Karoli II edictum Pistense. Mon. Germ. hist. Leges, éd. Pertz, I, p. 492 ; Flach, op. cit., II, p. 371. Comp. déjà Capitulare Mantuanum (181), c. 8; Boretius, I, p. 190 : « De theloneis, ut nullus aliter theloneum presumat tollere nisi secundum antiquam consuetudinem, et aliubi non tollatur, nisi ad locis antiquis legitimis.…... » et Gapitulare Haristallense (778), c. 18. Boretius, I, p. 51.

(2) Huellmann (Staedtewesen, I, 299 et 11, 11) fait, lui aussi, dériver le droit de marché du système seigneurial, Toutefois sa théorie diffère un peu de celle de Maurer. Selon lui, les tonlieux des marchés ne seraient autres que des droits d'étalage, et, comme les droits d'étalage, ils dériveraient de l'idée de la propriété seigneuriale. Cette théorie, comme celle de Maurer, et pour les mêmes raisons, est inexactie. Signalons enfin la singulière théorie de Lamprecht (Deutsches Wirthschaftsleben im Mittelalter, II, p. 262), qui, créant une distinction dont les textes ne disent rien, admet l'existence simultanée de deux droits de marché : un droit de marché inférieur,qui aurait pu être concédé par le seigneur territorial, et un droit de marché supérieur, qui serait toujours resté un droit régalien.

(3) Maurer, Geschichte der Fronhoefe, I], p. 469 ; HI, p. 65 et suiv.; IV, p. 432 et suiv. Geschichte der Staedteverfassung, , p. 287. |

nombreux marchés existent sous la seule protection du seigneur territorial (1). Mais, comme cette protection se limite à l'étendue du domaine, les marchés qui veulent attirer des étrangers ont besoin de la protection et du conduit du détenteur de la puissance publique.Aussi trouve-t-on des marchés qui se tiennent non seulement sous la protection de leur seigneur terrilorial, mais encore sous celle du seigneur haut justicier (2); souvent même cette dernière protection règne seule sur le marché (3). Plus tard seulement, les fondateurs de nouveaux marchés auraient recherché l'obtention de privilèges royaux pour garantir plus de sécurité à leurs marchés. |

Sans vouloir appuyer sur la contradiction que renferme cetle théorie, lorsqu'elle relève des exemples de cas où l’autorilé du seigneur haut justicier existe seule sur le marché à l'exclusion de l'autorité de la seigneurie territoriale, alors que, logiquement, elle eût pu tout au plus se superposer à celle-ci, mais sans jamais l’exclure, nous pouvons remarquer que tous les textes que nous avons cités, et qui se rattachent à.la période de formalion de la féodalité, démentent le système proposé par Maurer. Aux textes des Capilulaires que nous avons rappelés, on peut ajouter d’autres textes de lois postérieurs. Ainsi l’empereur d'Allemagne, Othon IH, prohibe tous les marchés, « exceptis his quæ legaliler constructa esse cernuntur (4) ». Les textes du Miroir de Saxe et du Miroir de

(1) Grimm, Weisthuemer, III, p. 540, 541. Textes pour Wartmansrode (1428), III, p. 887. Texte pour Schontra (XVe siècle). La date même de ces : textes, date que Maurer se garde bien de rappeler, suffit pour leur enlever toute force probante en ce qui concerne les origines du droit de marché et les débuts de la période seigneuriale.

(2) Grimm, op. cit., II, p. 456. Texte pour Beulich.

(8) Grimm, op. cit., Il, p. 293: « Sagen auch, dass am Sontagh nach St-Laurentius tagh der vogtherr im anfangh des vesper selbigen tags biss zur vespern nachfolgenden tags einen freien marck daselbst zu halten habe mit weinschencken und andern, und soll der grundtherr dem vogthern eine platz ingeben, den marck darauff zu halten, daselbst uff gemelter platzen soll der vogtherr seinen marck ohne des grundtherrn und der armen leuth Schaden und nachteil halten. »

(4) Rathgen, op. cit., p. 53.

Souabe proclament, eux aussi, la nécessité de l'institution des marchés par l’empereur (1). D’autre part, les diplômes abondent, qui nous montrent l'intervention du roi nécessaire pour autoriser des seigneurs à établir des marchés dans leurs propres terres (2).

Il exisle sur notre question un troisième système, proposé par Waïitz pour l’époque carolingienne, système qui prétend concilier les textes divergents que l’on rencontre. Selon cet auteur, on aurait fait une distinction entre les marchés annuels et les marchés hebdomadaires ; seule la cession des premiers aurait élé réservée à l’empereur ; les seconds seraient restés aux mains des seigneurs territoriaux (3). Ce qui tendrait à confirmer celte manière de voir, c’est que, parmi les diplômes de Charlemagne, on n’en trouve qu’un seul qui porte concession d’un marché hebdomadaire, el il est précisément accordé pour un terriloire dont l’empereur est propriélaire. Il s’agit du diplôme par lequel il concède (entre les années 166 et 719) au monastère de Fulde le droit de percevoir une charge de sel dans chacun des marchés hebdomadaires qui se tiennent sur le territoire des salines impé-

(1) Miroir de Saxe, Landrecht, éd. Homeyer, 26, $ 4 : « Nieman ne mut market noch monte erheven ane des richters wille binnen des gerichte it leget. Ok sal die koning durch recht sinen hantscho darto senden to bewiesene, dat it sin wille si. » Rathgen, op. cit., p. 53.

(2) V. par exemple le diplôme d’Astolf pour Nonantola (753) concédant « licentiam construendi mercata in propriis ecclesiae terris », Pertile, S£oria del diritto italiano, Il, p. 519, note 370 ; le diplôme précité de Charlemagne pour Flavigny (775), Sickel, op. cil. K. M., n° 33, p. 25. Diplôme de Lothaire concédant au monastère de St-Denis le droit d'établir un marché

dans ses domaines de la Valteline (840), Rec. des hist., VIII, p. 879. Dipl..

d'Othon III (999) pour le comte Berthold, l’autorisant à établir un marché « in quodam suo loco Villingen dicto ». Voy. aussi Monumenta Boïca, XXIX, I, 374. Diplôme d'Henri 11 pour le monastère de Niedernbourg, à Passau (10410), lui concédant « bannum macelli in proprietate eiusdem monasterii facti ». Monumenta Boïca, XXVIII, p. 418. On le voit, le marché ne peut être créé que par le roi, puisque la puissance publique (le ban) ne peut être concédée que par lui.

(3) Waitz, op. cit., IV, p. 52. Contra Rathgen, op. cit. ,P- 9. Flach, Origines de l’ancienne Francs, I, p. 369,

De se

riales (1). L'empereur n'aurait agi en cette circonstance que comme seigneur lerritorial.

Il est peu probable que cette opinion soit fondée : en effet les capitulaires que nous avons énumérés ne font aucune distinction entre les marchés hebdomadaires et les marchés annuels. D'ailleurs, si l’on ne renconlre pas encore sous Charlemagne des diplômes de foires hebdomadaires, on en rencontre déjà sous ses successeurs immédials (2).

Ce qui ressort nettement de ces considérations, c’est que le droit de concéder des tonlieux, une monnaie, une justice, un marché est un droit qui appartient en principe au roi seul. Si, par la suite, profilant de l'impuissance de la royauté, certains des seigneurs purenl impunément établir des marchés dans leurs lerres ou dans celles de leurs vassaux, ce ne fut que par l’effet d’un empiétement exceptionnellement consacré par le consentement de la royauté (8); d'où une situation des plus complexes et des plus mal définies ; il n’y eut pas d’unité dans les usages suivis : tantôt ce fut le roi qui concéda des marchés, même en dehors de ses domaines, tantôt ce fut un seigneur quelconque dans l’ordre de la hiérarchie féo-

(4) Sickel, op. cit. K. M., n° 74, p. 37. Dronke. Codex diplomaticus Fuldensis, p. 43: « Donamus etiam ipsum forum tributumque seu telonium ipsius loci statuentes ul per singulas ebdomadas carrada salis inde detur. »

(2) Par exemple confirmation de Lothaire pour le monastère de Flavigny (841) « l’orum venalium rerum... tam anniversarium quamque hebdomadarium ». Rec. des hist., VIII, p. 377. Diplôme de Charles le Chauve pour Cormery (843), Rec. des hist., VIII, p. 450.

Notons cependant que le diplôme de Louis le Débonnaire pour St-Sulpice de Bourges (vers 821), diplôme qui concède déjà un mercatum septimanale, est sans doute falsifié. Sickel, op. cit., IL, 2, p. 436.

(3) Par exemple en 1232, diplôme de Frédéric IL: « Volumus nosse a nostris sententiatum principibus in plena curia quod si patriarchus in locis, ubi habet jurisdictionem ordinaverit aliquid de fori venditione, ratum et immutabile habeatur. Item nulli liceat tributum, monetam, forum constituere de novo in D. latriarchæ iurisdiclione, sine voluntate ipsius, »Pertile, Storia del diritto italiano, II, p. 519, note 368. L'opinion d'après laquelle le droit d'instituer des foires et des marchés n’a passé aux seigneurs que par l'effet d'une usurpation a été soutenue par Guérard, Cartulaire de St-Père de Chartres, Prolégomènes, p. CXLIV: Adde Luçay, op. cit., p. 5.

dale (1). Ailleurs, les seigneurs s'arrogérent le droit de modifier à leur gré les marchés qui leur avaient été anciennement concédés (2) ou mirent la main sur des foires qui ne leur appartenaient point (3). 11 n’y eut partout que péages illégalement et arbitrairement perçus, marchés constilués sans autorisation (4).

Par suite des empiétements ériges ainsi en règle l’élat du droit au XI° et au XII° siècles parait avoir été le suivant : Le droit de créer un marché, el l’aulorité qui en découle appartiennent à tous les seigneurs qui tiennent en baronie. Telle est la solution généralement admise jusque dans la dernière moilié du XIIIe siècle (5).

(1) Charte de Thibaut, comte de Chartres (1054), De Lépinois, Histoire de Chartres, 1, p. 185.

Charte de Gui, comte de Bar-sur-Seine, concédant une foire à l’abbé de St-Michel-sur-Tonnerre (1139), L’Auxerrois, Recherches sur la ville et les comtes de Bar-sur-Seine, cité par Bourquelot, op. cit. I, p. 17, n. 15.

Charte de Raymond V, comte de Toulouse (vers 1160) créant le marché du Vigan. Cartul. de St- Victor, éd, Guérard, II, p. 576, n. 1105.

: Charte de Henri, comte de Troyes, constatant qu’André, sieur de la Ferté- Gaucher, a établi une foire à la Ferté (1177). Bourquelot, op. cit., I, p. 18,

Pour les concessions si nombreuses faites par les comtes de Champagne, voy. Bourquelot, op. cit., passim et I, p. 72 et suiv. , 96 et suiv., etc. Voy. aussi Charte très curieuse de 1238, que Maurer aurait pu citer pour'la justification de sa théorie avec plus d'apparence de vérité que les textes des Weisthuemer de Grimm. Pertile, op. cit., 1I, p. 519, note 367 et Charte de 1324, Ibid., note 866.

(2) Par exemple les moines de Savigny, mal nourris par leur abbé, décident en 1066 d'augmenter les tonlieux sur un de leurs marchés, pour subvenir aux dépenses dé leur table. Cartul. de Savigny, éd. Bernard, I, p. 421. Levasseur, op. cit., I, p. 164.

(3) Voy. dès avant l’année 1036, Cartul. de St-Père de Chartres, éd. Guérard, I, p. 173, n. 46.

(4) Inquisitio de theloneis Rajfelstettensis (903-906), dans les Capitularia, éd. Boretius (et Krause), TITI, p. 250. Voy. aussi Flach, op. eût., I, p. 371.

(5) Livre de Jostice et de Plet, éd. Rapetti (milieu du XIIIe s.), II, 8 8, p. 8et 9. Etablissements de St-Louis, éd. Viollet (1272-1273), Usages d'Orlenois, XXIII, t. I, p. 516: « Qui a marchié, et chastelerie, et paiage, et lige estage, il tient en baronie, à droistement parler, » Voy. aussi, II, p. 449 et IV, p. 307. Presque dans les mêmes termes, Coutumier d'Artois, éd. Tardif (vers 1300), XII, 1. En 1269, un seigneur déclare qu'il est « tanquam baro... in saisina faciendi ferias in terra sua... » Olimn, éd. Beugnot, I, p. 765.

La conséquence de cette situation fut qu'à mesure que se développa la féodalilé, le droit du marché tendit de plus en plus à prendre le caractère d’un droit privé faisant partie à ce titre du patrimoine de son bénéficiaire. A l'origine, ce droit n’était cerlainement pas transmissible à un autre que le concessionnaire primilif sans l’assentiment du roi : il fallait que le roi concédât le ban au nouveau seigneur du marché, qu'il lui confirmât le droit cédé (1). A notre époque, il n'en est plus ainsi : nous avons de nombreux actes qui conslatent qu'un marché a été vendu, donné, engagé, légué, partagé (2) sans que la confirmation royale soit intervenue (3). La transmission d'un marché à titre héréditaire ne semble pas souffrir de difficullé, même dans les pays où l’intervention royale est le plus strictement exigée pour la création d'un marché nouveau (4). En un mot le marché est devenu un fief ordinaire, soumis aux mêmes règles d’allégeance (6).

(4) Adalberon de Wurzbourg ayant donné au monastère de Lambach, qu'il avait fondé, le marché de Wels, Henri IV concéda en 1061 {fau monastère « bannum mercati in loco Wels...» Stumpf,.Kaiserurkunden, 2592.

(2) Cela n'est pas en contradiction avec la solution donnée par le Livre de Jostice et de Plet, V,17, 8 1, p. 151 et VI, 8, $ 1, p. 153 : « Siège de miolin (moulin), marchie ne puet estre departiz,.. » En effel ces textes visent le pirtage du terriloire sur lequel est établi le marché, maïs non le partage de la seigneurie justicière, et des droits qui s’y ratlachent.

(3) En 984, un certain Etienne donne aux moines de Savigny le marché de Mornant, dont l’existence antérieure nous est attestée par une charte de 974. Cartulaire de Savigny, éd. Bernard, n° 335, I, p. 201 ; comp., n° 198, p. 90 et n° 750, p. 887. En 1087, Ermengarde donne à ces mêmes moines la moitié de son marché de la villa Graziacus. 1bid., n° 893, I, p. 436 ; ses fils leur en donnent le quart. Ibid., n° 824, I, p. 437. En 1101, Hugues, évêque de Grenoble, rachète à deux frères, Dodon et Guigon, le marché de Grenoble moyennant 114 sous ; il en remet 64 à leur créancier, Benoît Belin, à qui le marché avait été constitué en gage ; et il paie les 50 autres auxdits Dodon et Guigon. Cartulaire de la cathédrale de Grenoble, éd. J. Marion. B. XXXII, p. 108. Charte de 1159, Cartulaire de Sl-Victor, éd. Guérard, ne 687, p. 29. En 1291, le curé de Notre-Dame d'Abbeville vend au maire et aux échevins de sa ville la foire et les droits qui y étaient attachés. Louandre, Histoire d’ Abbeville, II, p. 383. Voy. aussi Pertile, op. cit., Il, p. 519, note 369 ; Flammermont, Histoire de Senlis, Pièces just., n° XI, p. 177.

(4) Bracton, De legibus et consuetudinibus Angliae (XIITe s.), éd. Travers-Twiss, VI, p. 348. .

(5) Voy. par exemple, pour la vente de 4 jours de marché qui étaient in-