RES

La royauté commença à se ressaisir au cours du XIII° siècle. Dans la lutte opiniâtre qu'elle engagea pour reconquérir ses droits perdus, elle chercha, naturellement, à remettre la main sur le droit de marché (1). Et l’une des voies par lesquelles elle parvint à rétablir son autorité sur ces lambeaux de la puissance publique jadis aliénés, ce fut précisément le rachat des marchés qui lui avaient autrefois échappé. On rencontre plus d’un exemple de ces curieuses rétrocessions de tout ou partie des droits que possédait un seigneur sur un marché. Ainsi, dès 1177, les religieux de St-Germain des Prés cèdent à Louis VII la moitié des revenus de leur foire (2). Un siècle et demi plus tard (3), le chapitre de Notre-Dame de Melun cède à Philippe de Valois, moyennant une rente de 12 livres à prendre sur la halle des bouchers, les quatre foires franches dont Louis le Jeune lui avait fait don en 1141.

C'est à peu près à la même époque, c’est-à-dire au moment

féodés, la charte précitée d'Hugües, évêque de Grenoble : « Sed in hoc mercato habebant [Dodo et Guigo] quatuor dies in anno, per feudum, a Guigone de Torenco, quos Guigo de Torenco vendidit michi similiter pro V solidis. et ipsi fratres Dodo et Guigo laudaverunt., »

Voy. de même le dénombrement des vassaux du comte Alfonse en Auvergne, art. 7 (1250 à 1263 environ) : « Domina Beatrix de Sereirs de hoc quod habet in medietate fori Langiaci, et de hoc quod habet in dominio Romani fecit homagium. » Chassaing, Spicilegiun brivatense, p. 43.

(4) A partir du XIe siècle, la royauté se garda, dans les concessions de tonlieux qu’elle fit, d'aliéner désormais la moindre part de la puissance publique. Ainsi, à Orléans, le fisc royal continue à percevoir les tonlieux et les droits de justice. Dipl. de Philippe Ier (1067) pour St-Martin des Champs, concédant « abbatiam... Sti Symphoriani et Sti Samsonis quae est Aurelianis intra muros civitatis sita, et medietatem fori quod statuimus in loco ipsius monasterii Kal. novembris, tam de theloneis quam de iusticiis ct fredis et redditionibus quae in toto tempore ipsius fori ius nostri exigit fisci ». Marrier, Historia Sancti Martini de Campis, p. 12 ; Lasteyrie, op. cit., I, n° 98, p. 125. Pour Evreux, voy. Bonnin, Analectes Historiques. Recueil de la Soc. d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du départ. de l'Eure, X (1839), n° XIII, p. 185.

(2) Lasteyrie, op. cit., no 543, I, p. 446.

(3) Trésor des chartes, Layette cotée Meledunum, cité pur Bourquelot, op. cit., I, p. 20. En 1207, Philippe-Auguste prolonge de 8 jours la foire St-Taurin d'Evreux, mais, en revanche, il en acquiert la moitié des revenus, Bonnin, op. cit., n° 12, p. 184.

186 | CHAPITRE VIl

de la renaissance des études de droit romain en France qu'il faut rattacher l'introduction de la prescriplion extinctive des foires par un non-usage de dix années. Nous savons que celle prescription exlinctive exislait déjà à Rome (1) ; mais elle n’a laissé aucune trace dans noire droit avant le XII° siècle, :L il esi plus que probable qu’elle n'était point en vigueur. Ce sont sans doute les légistes qui ont repris l'ancien principe romain : la royaulé avait en effet tout intérêt à faire tomber les anciennes foires et les anciens marchés, pour affirmer son autorité directe sur ceux qu’elle créait désormais seule.

C'est aussi en alléguant l’ancien principe romain que les légistes reconstituèrent l’idée de la concession exclusive du droit de marché par la royaulé. Cette autorilé exclusive, la royaulé la reconquit vers la fin du XIII° siècle (2), et c’est au Parlement de Paris qu'il faut en attribuer les premières applications. Un texte fort intéressant de 1269 nous en donne la preuve. Un seigneur avait produit devant le parlement diverses prétentions,entre autres que lui-même « lanquam baro, in partibus suis ac predecessores sui sint et fuerint in saisina faciendi ferias in terra sua quotiens sibi expedire videbant, et eas concedendi ccclesiis, locis religiosis et aliis ». Le Parlement décide en les termes suivants: « ..… Demum, audilo quod feriam fecerat sine licentia et mandato domini

(1) Voy. particulièrement fr. 1, Dig., De Nundinis, L. 11. Les jurisconsultes exigent toutefois, pour que l’extinction par le non-usage décennal puisse s'accomplir, que les intéressés aient eu la faculté d'user de leur droit. Bracton, éd. Travers-Twiss, op. cit., VI, p. 348. D'après d'autres auteurs, il n'y a de prescription extinctive possible par non-usage de 10 années que si les lettres concédant le droit de foire n'ont pas été enregistrées, et s’il n'y a pas de preuves que ce droit ait été concédé. En dehors de ces cas, le ius nundinar um est imprescriptible. Basnage sur l'article 11 de la coutume de Normandie. Guyot et Merlin, Répertoire, v Marché.

(2) Il semble d'ailleurs que les usurpations seigneuriales se soient localisées surtout dans le nord et le nord-ouest de la France. Dans l'Empire ‘d'Allemagne et en Angleterre, le principe primitif s'est mieux maintenu. Il en est de même en Lorraine, en Suisse, en Bourgogne. Voy. p. ex. pour

. Lausanne un texte de 1158, où le droit d'établir un marché est cité parmi lès regalia. Grimm, Weisthuemer, V, p. 1.

regis, licel ipse bene allegaret saisinam suam et predecessorum suorum, ut predictum est, tamen quia eam fecerat sine auctorilate domini regis, cum nullus in regno talia possit facere absque assensu et mandalo doinini regis, ut dicebant quidam de consilio .…, dictum fuit baillivo quod cadere faceret feriam antediclam (4) ».En 1299, Raoul de Meullent obtient du roi l’établissement d’un marché in villa sua de Bruieres supra mare (2). En 1351, le roi Jean donne à un commissaire par lui envoyé en Languedoc le pouvoir d'accorder des foires (3). En 1379, Charles V, dans une ordonnance pour Montpellier, déclare que « le roi seul peut créer, ordonner, octroyer toutes foires et marchés (4) ». Et la même année, nous trouvons une nouvelle application de ce principe (8). Dés lors, le droit de créer des foires ou marchés est universellement rangé parmi les droits régaliens. C’est la solution qui prévaut à la fois dans les textes concrels et dans les écrits des jurisconsulles (6).

(1) Olim, éd. Beugnot, I, p. 765 (1269).

(2) Olim, III, p. 18. Voy. aussi en 1304,les lettres de Philippe le Bel pour Guy de Sully. Bourquelot, op. cit , p. 18; — en 1311, la demande faite par Guillaume de Plasian d'établir un marché hebdomadaire « in castro suo de Boiocorano ». Olim, éd. Beugnot, II, p. 630.

(3) Ordonnances, IV, p. 272, $ 11.

(4) Ordonnances, V, p. 480, 8 12. Toutefois ce texte n'a pas une portée absolue, car il établit seulement un départ de droits entre le roi Charles V et le roi de Navarre.

(5) Concession faite par le roi de deux foires dans les terres du seigneur de Bourgneuf (1372), Ordonnances, V, p. 606.

(6) Voy. notamment Ordonnance de Charles VI pour la police générale du royaume (1413), $ 18, Ordonnances, X, p. 76. — Ordonnances de 1499, art. 70 et de 1512, art. 12. En Espagne, Siete partidas (1258), V, 3, éd. de l’Académie royale de Madrid, IIT, p. 218. En Angleterre, Statut de Gloucester (1278), Walford, op. cit., p. 15-17. Bracton, De legibus et consueludinibus Angliae (XIIIe siècle), éd. Travers-Twiss, I, p. 460 ; IT, p. 246. Britton (1291), éd. Nichols, t. I, p. 191 (L. I, ch. XXXI, $ 7). En Italie, diplômes de Frédéric II (1240-1244). Pertile, Storia del diritto italiano, II, p. 521. Chopin, Commentaire de la Coutume d'Anjou, 1, 43, $$ 7, 8, 9. Sixtinus, De regalibus, I, VI, n° 80. Wesembeclius], In Pandectarum iuris civilis et codicis libros paratitla au titre de Nundinis, $ 2.Schweder{us], Introductio in îius publicum, Part. spéc. I, 17, $ 43. Limnaeus, Juris publici romano germanici additiones, IV, 8, $ 302, l'ritschfius], De regalè nundinarum

En même temps que s'affirme ce principe, le mécanisme administratif des concessions royales s'organise. On admet que les nouveaux privilèges de foires et marchés ne pourront être accordés au détriment des marchés légitimement existants. Par suite, on ne peut élablir un marché nouveau trop près d’un marché ancien. Le rayon dans lequel un nouveau marché ne peut être élabli est fixé différemment selon les temps et les pays. Il est généralement d'une lieue environ (banleuga) (1). En Angleterre, on le fixe au tiers d'une journée de voyage raisonnable, soit environ à six milles et une fraction (2). On procède aussi, avant de créer un nouveau marché, à une sorte d'enquête de commodo et incommodo, et l'on entend les villages voisins intéressés (3).

iure ac privilegiis, II, $ 8 (dans le Sylloge variorum tractatuum iuris publici). Pfeffinger, op. cit., III, p. 167-168. Févret, Traité de l'abus, I, 9. Wencker, op. cit., p. 7. Lefèvre de la Planche, Traité du domaine, III, p. 39 et suiv. D'Argentré, sur l’article 56 de la Coutume de Bretagne. Lebret, Trailé de la souveraineté, IV, c. 14. Loyseau, Des seigneuries, c. VIII, n° 101. Denisart, Collection de jurisprudence, vo Foire.

(1) Il n’est pas douteux, selon nous, qu’il y ait identité entre le rayon où lon ne peut établir un marché et ce que l’on nomme la banlieue de ce marché. Nous verrons en effet que l’un des caractères principaux qui distinguent la banlieue du plat pays, c’est l'obligation qui incombe aux marchands de ne faire le commerce, aux jours du marché, que dans le marché du centre de cette banlieue. Or nous savons, par exemple, que pendant la foire de Winchester, le commerce parmanent était interdit dans un rayon d'environ sept milles (Ochenkowshi, Englands wirthschaftliche Entwicklung im Ausgange des Miltelaliers, p. 157 et 159); — et d'autre part nous savons, d'après Bracton, qu’il était interdit d'établir une foire dans le même rayon : l'identité des deux cercles s'impose, |

(2) Bracton, op. cit., éd. Travers-Twiss, III, p. 543 et suiv. De même Britlon, éd. Nichols, I. II, ch. XXXII, n° 8, I, p. 413; Rotuli Hundredorum, 1, p. 2; Olim, éd. Beugnot, I, p. 937 (XXXII), 1273 et Privilège de Charles IV pour Nuremberg (1878) ; Limnaeus, op. cit., VII, 35. Depuis le XVIe siècle, ce rayon paraît être uniformément de quatre lieues.

(3) Statut de Gloucester (1278); Walford, op. cit., p. 17. En France, voy. des exemples d’enquêtes dans Olim, 111, p. 630, nee 7 et 8 (1311) ; III, p. 18 (1299) ; IIL, p. 118 (1303) ; IIT, p. 176 (1306) ; III, p. 207 (1306) ; II, p. 314 (1508). De même pour l'établissement de deux nouvelles foires à Montpellier (1355), Germain, Histoire du commerce de Montpellier, 11,278 : d'une foire à Pont-du-Châtel (Auvergne), 1413, Ordonnances, X, p. 190 ; à Jarnac (1720), à Juignac (1752), Babinet de Rencogne, Recueil de docu-

ee cm —

Comme les fiefs ordinaires, les marchés sont exposés à la commise de la part du concédant. La commise intervient dans deux cas principaux, au cas d'abus de jouissance et au cas de crime de lèse-majesté ou de tout autre crime atroce. Lorsque le titulaire du droit de marché s’est mis dans un de ces cas, il s'expose à se voir retirer son privilège par le roi (1). Le roi conserve aussi toujours le droit d'interdire temporairement certains marchés : et nous avons au moyen âge (2), et jusque dans une époque postérieure des exemples qui nous montrent que de pareilles interdictions ne furent pas rares, et qu’elles intervinrent soit dans un but politique, soit dans l'intérêt de la santé publique pour empêcher la propagation de certaines épidémies, soit enfin dans un but économique (3).

Tout ce que nous venons de dire s’applique surtout aux marchés et foires les plus importants (ceux qui sont dits plus tard « solennels »). Quant aux marchés ordinaires, qui

ments pour servir à l'histoire du commerce et de l'industrie en Angoumoïis. Bull. de la Société archéologique et historique de la Charente, 4e sér.,t. XI (1876), p. 376-384; p. 398-403, etc. Voy. en outre Gaïlflius], Observationes practicae, Il, 69, $ 24, p. 424 ; Struvlius], Syntagma iuris civilis, Exercit.

50, XL, 8 81 ; Fritschlius], op. cit., IV, 89; Pfeffinger, op. cit., III, p.468;

Limnaeus, op. cit., t. I, IV, 8, no 311.

(4) Fritschlius], op. cit., IV, $$5 et 6, qui cite un exemple de crime atroce pouvant entraîner la commise des foires. La ville de Francfort, au temps des élections impériales, était tenue de protéger l'indépendance, la vie et les biens des électeurs ; et au cas où elle ne l’eût pas fait, elle se serait exposée à perdre ses privilèges et ses foires.

(2) Voy. par exemple, Britton, éd. Nichols, I, c. XXXI, n° 6, I, p. 190 (Interdiction pour défaut de comparution aux enquêtes sur les poids et mesures).

(3) Proclamations de Charles I (4 août 1625, 1er août 1630), interdisant certaines foires à raison de la peste. Walford, op. cit., p. 44-45. En France, voy. divers arrêts du Parlement en 1668. Delamarre, Traité de la police, I, p. 672-675. Pour les foires de St-Quentin, voy. Gomart, Origine de la foire de St-Denis à St-Quentin. Ann. agricoles du département de l’Aisne, 2 série, t. V (1847), p. 222; (suppression des foires en 1574; 1575; 1589 ; 1596, etc...). Pour les foires de Cambraï, Durieux, La foire de St-Simon et St-Jude. Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, XL (1834) p. 37, note 1.

Se Ce me me me

190 CHAPITRE Vil

comprennent les marchés quotidiens et bon nombre de marchés hebdomadaires, il semble qu'ils aient, depuis le XIV° siècle, échappé à l'autorité royale pour tomber sous l’aulorité

des municipalités (1). Cela résulte des concessions expresses

contenues dans beaucoup de chartes municipales ; cela ré-

sulte aussi du caracière originaire du droit municipal, issu, comme nous le verrons par la suite, du droit des marchés. -Oni admet généralement, au XVI° siècle, que le droit d'établir des marchés ordinaires dans l’enceinle d’une cité est natu-

rellement compris dans le droit de cette cité (2). Ce sont ses

magistrats qui ont pleine autorité pour les instituer, les mo-

difier et les réglementer. Toutefois, remarquons-le, il n’y a pas là une atteinte à notre principe, puisque celte situation suppose à l’origine une concession faite d’après ce principe rüême. D'ailleurs, même pour les marchés ordinaires, l’autorité du roi ou de ses délégués est seule compétente lorsque ces marchés ne sont pas ceux d’un territoire pourvu d’un droit municipal (3).

. Les déviations que le régime seigneurial et féodal a introduites momentanément dans le système des concessions de

‘marchés ne sont pas les seules qui aient eu leur répercussion

sur le droit public de notre institution. D'autres déviations, beaucoup plus durables et profondes ont résulté de ce régime en ce qui concerne l’organisation fiscale, administrative et judiciaire des marchés et des foires. C’est donc ceite organisation qu'il importe maintenant d'étudier.

. Rien n’a survécu des anciennes magistratures romaines du marché. S'il est vrai qu'en d’autres points, par exemple

dans la malière des impôts des marchés, nous pouvons re-

(1) Voy. par exemple l'intervention de la municipalité dans la justice de la foire du Pardon à Rouen; les contestations soulevées à ce sujet par les officiers royaux et la décision du Dauphin (1358) donnant raison à la municipalité, dans Chéruel, Histoire de Rouen pendant l'époque communale, IT, p. 254-et suiv. |

(2) Pfeffinger, op. cit., III, p. 192. Besold[us], Thesaurus practicus, De ur, maiesl., III, 2.

(3) Voy. de cxemples dans Schilter[us]., Thesaurus antiquitatum teulanicarum, vo Markt.

qe JS

connaître l'influence romaine, ici par contre, ce son les règles de la justice et de l'administration germaniques qui onî tout entières prévalu.

Aux débuts de la période mérovingienne, nous l'avons dit, la justice el l'administration des marchés étaient légalement aux mains des préposés du droit commun. C’est le mallus de la centaine qui juge les affaires de marché aussi bien que les autres, sauf toutefois la possibilité de l'existence de cerlaines juridictions de fait émanant soit d’un grand propriétaire sur les domaines de qui un marché est tenu, soit de l'assemblée des marchands. Rappelons brièvement que le mallus est présidé par un magistrat élu par le peuple, qui porte le nom de {hunginus ou centenarius (1). A côté de lui, on trouve d’une part des rachimburgit (rachimbourgs), notables nommés par l’assemblée elle-même, qui disent le droit, et, de l’autre, des sacebarones ou sagibarons nommés par le comte, et qui sont préposés à certaines fonctions administratives, dont les plus importantes sont la perception des impôts et droits de justice (2). | |

Plus lard, el tel ést certainement déjà l’état du droit à l’époque où apparaissent les premiers diplômes de foires, les sacebarones ont élé remplacés par un vicarius, également nommé par le comte et chargé des mêmes fonctions. Peu à

peu, l’ancien hunginus électif s’est effacé devant le vicarius, et ce dernier a pris à son lour le nom de centenarius (3). Ce n’est pas à dire d’ailleurs que le nouveau centenarius ait cohtinué les attributions judiciaires du thunginus. Le centenarius caroligien n'est pas le juge de la centaine ; il est avant tout un.fonctionnaire d'ordre administratif. Le juge régulier, le juge de droit commun dans les assises judiciaires ordi-

() Sohm, Altdeutshe Reichs — und Gerichisverfassung, L p. 72 epauiye

(2) Sohm, op. cit., I, p. 93 et suiv.

(3) L'identité du vicarius et du centenarius à cette époque : a été Le remptoirement démontrée par Sohm, op. cit., I, p. 214 et suiv. Voy. surlout

p. 215 et note 10.Cela a pourtant été contesté par Done Pere LéGLs geschichte, Il, p. 149 et suiv.

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naires (malli), c’est le comte. Maïs peu à peu, à côté de ces assises, il s’en établit d’autres, extraordinaires, dites placita, convoquées en verlu de l'imperium du comte, et auxquelles préside le centenarius, qui devient ainsi officier de justice. Le centenarius n’a, dans ces placita, qu’une compétence ilmitée. Il connaît surtout des contestations relatives aux choses mobilières etdes délits les moins graves (1). Ilest assisté de sept scabini, nommés par le comte et qui ont remplacé les rachimbourgs électifs (2).

En même temps que cette évolution s'accomplissait, le régime seigneurial naïissait. L'autorité des comtes, qui n’existait d'abord que par la délégation populaire ou royale, tendait à devenir personnelle ethéréditaire ; ailleurs elle passait à des églises ou à de grands propriétaires fonciers dont les domaines englobaïent fréquemment tout le territoire d’un vicarial ou d’une centaine. La justice et le ban du roi étaient peu à peu absorbés dans la seigneurie territoriale (3). Cette transformation sociale ne changea rien à l’ancien droit administiralif; mais les officiers publics, au lieu d'être créés par le roi ou ses délégués, le furent désormais par les seigneurs (4). L'identité du centenarius franc avec les préposés

{4) Sohm, op. cit., I, passim ; et p. 418 et suiv.

(2) C'est là une innovation de Charlemagne. Celui-ci, voulant diminuer les charges qui pesaient sur les hommes libres, limita à trois par an le nombre des assemblées judiciaires auxquelles ceux-ci étaient tenus d'assister (tria placita legitima). Aux autres assemblées (assemblées extraordinaires), on ne pouvait convoquer que les scabini, les parties et les témoins. Voy. Pippini Gapitulare Italicum (801-810), $ 14 ; Capitularia regum et imperalorum francorum, éd. Boretius, I, p. 210. Capitulare missorum (819), $ 14, bid., p. 290; Capilulare missorum (803), c. 20. Boretius, I, p. 116 : « Ut nullus ad placitum banniatur, nisi qui causam suam quaerere aut si alter ei quaerere debet, exceplis scabineis septem, qui ad omnia placita praesse debent. » Sohm, op. cit., I, p. 376 et note 11. Esmein, Histoire du droit français, p. 81-82.

(3) Sur cette évolution voy. Sohm, op. cit., I, p. 255 ; Flach, op. cit., passim et I, ,p. 93. |

(4) Rathgen, op. cit., p. 60 ; Heusler, Ursprung der deutschen Staedteverfassung ; Nitzsch, Ministerialituet und Bürgerthum, p. 134 et suiv., 218 et suiv., 254 et suiv.

mm. He mt LS.

d'administralion et de justice nommés par les seigneurs, et tout particulièrement avec ceux que l’on appelle, — en faisant abstraction de certaines nuances = intendants (villici), maires (#aiores), écoulètes (scutleli) et prévôls (prepositi) peut être aisément déniontrée (1).

Lorsque la justice des marchés et des foires fut, comme nous l'avons vu, passée aux mains du concessionnaire dés tonlieux, celui-ci préposa au soin dé la rendre ses officiers particuliers (2), c’est-à-dire son centenarius (vicarius, seule telus, maior, villicus) et ses scabini (3). 11 y eut ainsi à côté des tria placila legilima du droit commun, une justice extraordinaire du marché qui s’exerça selon les besoins du moment (4). Que les assises du marché aient élé, dès l’époque carolingienne, distincles de celles du droit commun, celà n’est pas douteux. C’est en effet à peu près à l’époque où nous voyons apparaitre les premières concessions du ban aux seigneurs des marchés que remonte la mention du iudex forensium de St-Riquier, et aussi un curieux passage des Adrevaldi Miracula Sancli Benedicti, c. 20, dans lequel nous voyons une contestation de marché tranchée par serment

(1) La démonstration par la comparaison des divers textes ne serait pas à sa place ici. Voy. par exemple, sur les attributions très variables, et fréquemment confondues, des villici et des sculteti des divéèrses seigneuries, Maurer, Geschichte der Fronhæfe, II, p. 474; IV, p. 104 et suiv.; sur l'identité du vicarius et du maior, Ferd. Lot, La vicaria et le vicarius, Nouv. rev. hist., 1893, p. 298-294. Cet auteur a émis l'opinion, fausse selon nous, qu il n'y a rien de commun entre le vicarius carolingien et le vicarius, viarius ou voyer du XIe siècle.

(2) Voy. à ce sujet un article de Sickel dans les Mittheilungen des Instituts für œsterreichische Geschichtsforachung, 1894 ; Imbart de la Tour, op. cil., p. 85.

(3) Grimon, Weisthuemer, LIT, 694, 88 4 et 5; I, 686. Quant aux officiers inférieurs des marchés (percepteurs d'impôts, monnayeurs), appartenant à la petite administration, ils furent souvent donnés avec les revenus qu'ils percevaient. Voy. en 1060, Mon. Boïca, XXIX, 1, 140 et XXXI, 1, 343.

__ (4) Ce caractére de la justice du marché a subsisté jusque dans une époque postérieure. Ainsi à Meaux (1218-1219), le prévôt de la comtesse juge les marchands « generaliter ter in anno, quando submonebit homines aliarum ecclesiarum ». Il les juge aussi « quotiens voluerit... de hiis que pertinent

purgatoire devant le iudex fori (1). D'ailleurs, le texte de l'édit de Kiersy (861) confirme les indicalions tirées de ces textes. Il porte ces mots: « Nostram constitulionem et in palatio nostro, et in civitatibus et in mallis atque placitis seu in mercatis relegi, adcognitari et observari mandamus (2). » La loi sera portée à la connaissance du public dans certains lieux déterminés. Or, parmi ces lieux, le marché est rapproché du palais du roi, de la capitale du pays (civitas), des malli (3) et placila, tous endroits qui sont sièges d’une justice distincte. :

De ce fait que la justes du marché est une justice particulière, il s'ensuit qu’elle est indépendante de toute autre justice pendant le temps du marché, et, notamment de la justice territoriale (4) et de la justice personnelle (5), plus tard aussi de la justice municipale (6). Un marchand qui a

ad mercaturam factam in mercato in die sabbati ». Teulet, Layettes du Trésor des chartes, I, n° 1336.

(1) Bollandistes, 21 mars, p. 813: « Contentione oborta, iudex fori, E. vocabulo, accurrit, cumque litem dirimere vellet, atque ille, qui pretium habuerat, compari se reddidisse modis omnibus affirmaret, nec dictis eius fides adhiberetur, necessitate compuisus, cum furore iuramenlum protulit. » Sohm, Die Entstehung des deutschen Slaedtewesens, p. 54 ; Mayer, Zoll, Kaufmannschaft und Markt, p. 476.

(2) Edictum Carisiacum (861), Boretius [et Krause], II, p. 302 ; Sohm, Altdeutsche Reichs-und Gerichtsverfassung, I, p. 282.

(3) 11 est à noter que le mallus publicus a continué à fonctionner jusqu’au X° siècle. Flach, op. cit., I, p. 177, 249.

(4) Voy. notamment Olim, éd. Beugnot, I, p. 101 et 102, ne 6 (1259). Grimm, Weisthuemer, IV, p. 461 (1210).

(5) Flach, op. cit., I, p. 303. Il faut noter cependant que parfois le seigneur territorial figurait, en cette qualité, au tribunal des marchés, mais sans voix délibérative. Toutefois, dans les affaires qui concernaient spécialement sa seigneurie, on lui donnait la présidence. C’est du moins la solution que nous donne un texte de 1521 relatif au droit de foire à Montcler : « Darnach ist der Scheffen gefragt, wer das missenrecht besitzen.soll ; daruff der scheffen erkannt, ein foidherr zu Monckeler sull das myssenrecht besitzen, und der grunther suil auch ein besess darby hann ; und wann der foidher sun sach gericht hab, were dan dem grundtherrn etwass noit zu reden, so sol der foidtherre dem grunthern den staff lihen, das er auch den .scheffen bruich. » Grimm, Weisthuemer, II, p. 78.

(6) Grimm, Weisthuemer, VI, p. 17, $ 2 (pour 1422). Pour Senlis, Flammermont, op. cit., p. 22.

ER Cu.

rompu la paix du marché est jusiciable du tribunal de ce | marché, et il ne pourrait pas décliner sa compétence, ni sous le prétexte que le terriloire du marché appartient à un sei- : gneur auire que celui qui en a la justice, ni sous le prétexte . qu'il est, lui, marchand, l’homme d’un autre seigneur. Telle est l’idée qui résulte de plusieurs textes, notamment d’une charte extraite du Cartulaire de St-Vincent du Mans (1098- 4100), par laquelle Hélias, comte du Mans, reconnaît à l’abbaye la justice exclusive sur tous les hommes de l'abbaye : elle-même leur infligera telle peine qu’elle voudra, ou les laissera saufs, sans qu'il ait à s’en mêler, hormis le cas où ils auraient commis un méfait en plein marché (1): la justice du marché est donc exclusive de la justice personnelle.

La compétence du centenarius et des scabini est naturellement restreinte en matière de marchés comme elle l'était, nous l'avons dit, de droit commun. Cette compétence était surtout commerciale, puisque, nous le savons, elle s’étendait: principalement aux litiges relatifs aux meubles. Quant à leur. compétence en matière criminelle, elle n'allait pas au delà des délits les plus fréquents et les moins graves. Souvent encore le centenarius devail avoir recours à la juridiction de droit commun pour faire comparaitre le coupable ou pour exécuter la sentence (2).

(4) « Nisi forte in ipso mercato forisfactum fuerit perpetratum. » Flach, dp. cit., 1, p. 267. Voy. aussi dans Chevalier, Hist. de Poligny, Pièces just., Il, n° 3, p. 580, le texte d’un compromis intervenu entre le comte de Bourgogne et le seigneur de Vaudrey au sujet des droits qu’ils peuvent pré+ tendre sur la justice dans le terriloire d’Arbois. Tandis que chacun d’eux a la justice personnelle sur ses gens, on décide que « forum et excessus in ipso foro perpetrati,etulnae et mensurae olei ad solum comitem B.pertinent ». Et, plus loin, la situation se précise : « Comes B. vel mandaitum eius nullas debet capere mensuras vini super D. de Vauldrey, nec super suos, et omnes falsas mensuras expositas ad vendendum et emendum in die fori Comes B. potest capere et emenda eïus est. Altera autem die non debet capere illas mensuras, nisi super suos. » Voy. par contre une exception dans le texte de 1251 pour Dornheim. Grimm, Weisthuemer, 1, p. 371.

(2) « ... Wer uf die kirbe kommt, der moege freyen kauf haben und treiben, und frey sein, er verbrech es dann mit hand oder mund, und wer da frevelt und doch den leib mit verwirkt so soll des closters schulless

D'autre par!, il ne faut pas oublier que le centenarius était avant tout un officier d'administration. C’était lui qui avait la police et l’organisation du marché aussi bien que la justice; c'était par ses soins et par les soins des feloneariïi, ses subordonnés, que les tonlieux étaient perçus. C'était lui qui, assisté des scabins, donnait aux marchands l’autorisation de commencer leur commerce, et fixait les emplacements où ils devaient le faire (1). Ainsi l’assemblée du centenarius et des scabini constituait une sorte de conseil administratif et judiciaire placé à la Lêle du marché.

- Ce qui frappe, lorsque l’on étudie les marchés du moyen âge, c'est la réglementation élroite et rigoureuse qui les régit. C’est là le résultat d’une des tendances médiévales les plus marquées : toutes les lois, tous les usages de cette époque sont comme autant de barrières infranchissables qui restreignent la liberté. Ces barrières constituent, pour ceux qui y sont enfermés, un obstacle aussi bien qu'une sauvegarde. Les privilèges qui sont départis aux différents mem- ‘bres du corps social sont à la fois des forteresses et des prisons. Et c’est ainsi que de loutes parts s’établissent des corporations, des corps de métier, des ghildes, vérilables castes où des obligations strictes sont le prix d’intangibles monopoles, et qui sont sans cesse en lutte les uns contre les autres ou ious ensemble contre les non-affiliés. La réglementalion du travail s'inspire d'idées égoïstes et étroites.

(sculletus) so viel zu ihm nemen, denselben angreiffen und gen Ravengisburg liefern, koent aber der Schulteiss mit seinem anhang den nit gewaeltigen, so soll er alsdann des schirmherrn vogt anruffen, der soll ihme von stundt an hueff und beystand thun, davon hat er keine stehende guelt. » Grimm, op. cit., 11, p. 192. Texte pour Biebern (1506). Les cas de rapt, de meurtre et d’homicide sont, dans la plupart des textes, expressément exclus de la compétence de la justice du marché. Voy. pourtant Meyer, op.: cil., p. 480.

(1) « ...Das der foidt meyer [maior] sol mit syben scheffen [scabini] des: sampstags zu abent under der lynden steen, wanne die Kauffluet wollen kommen feyl zu halten, den suelle der meyer orlaub geben, und . ein platz da sy feyl sullen halten, ufszeichnen. » Grimm, Were IT, P. 18.. Voy. aussi, tbid., V, p. 480, $ 8 et suiv. 1

La législation des marchés reflète les mêmes tendances. Si ces tendances ne peuvent, à la vérité, être rattachées au régime seigneurial à titre de conséquences, tout au moins doiton admettre qu'elles sont,comme ce régime,la résultante d’un esprit très caractéristique de particularisme, de morcellement et de contrainte, et de tout un ensemble d'’influences politi-. ques et économiques exceptionnelles.

Le marché, au commencement de la période féodale, cons-: titue le seul siège du commerce (1). Il n’y a pas de commercé. permanent ; le commerce périodique seul existe en fait et en. droit. Cela résulte nettement des réglementations de l’époque. Aucune n’a trait au commerce permanent ; toutes ont en vue les marchés et le trafic qui se fail aux marchés. Dès. longtemps d’ailleurs les souverains s’efforcent de confiner toutes les transactions commerciales dans des lieux et dans des temps strictement délimités ; ainsi la police est plus facile ; la perception des tonlieux est assurée ; la sauvegarde des marchands est aussi mieux garantie. Ces tendances, nous. les avons déjà constatées dès le Bas-Empire romain ; nous les avons retrouvées dans la législation carolingienne. C'est à. notre époque qu'elles s ‘affirment avec la plus grande net teté (2). AS

Aussi lorsque, à la fin de l'époque franque, certains dogur

(1) Levasseur, op. cit., I, p. 198 et suiv. > P. 242. Goldschmidt, op. dits. P. 118 et suiv. :

(2) Capitula de functionibus publicis (vers 820). Boretius, I, p. 448: « Quod'. si aliquis constituta mercata fugiens, ne teloneum solvere cogatur et extra. predicta loca aliquid emere voluerit et huiusmodi inventus fuerit, constringatur et debitum teloneum persolvatur. » Voy. aussi Lois de Guillaume le Conquérant, 1IL, 11 : « Item nullum mercatum vel forum sit nec fieri permittatur, nisi in civitatibus regni nostri, et in burgis [clausis] et muro vallatis, et in castellis, et in locis tutissimis, ubi consuetudines regni nostri, et ius nostrum commune, et dignilates corone nostre, que constilue sunt a bonis predecessoribus nostris deperire non possint, nec defraudari, nec vio-. lari, sed omnia rite, et in aperto, et per iudicium et iusticiam fieri debent. Et ideo castella, et burgi, et civitates site sunt, et fundate, et edificate, scilicet, ad tuicionem gencium et populorum regni, et ad defensionem regni, et idcirco observari debent cum oïni libertate, et integritate, et racione, ». Ancient laws and institules of England, p. 212.

ments nous révèlent l'existence des quelques germes d'un commerce permanent, ils n'en parlent que comme d’une chose irrégulière (1), à peine tolérée (2). Le premier commerce permanent conslitue une sorte de contrebande. Ce caractère ressort très nettement d'un diplôme de Frédéric 1 (1161) qui parle de ce commerce qui se fait en dehors des marchés. Il l’appelle : «< quædam minuta commercia sine theloneo et aliis præstalionibus seu institutionibus ad iuslitiam forensem regali vel imperiali donatione pertinentibus » ; et l’empereur appelle ailleurs ce commerce une « prava consuetudo » (3). Ce commerce n’est d’ailleurs qu’un commerce de détail. Les lonlieux ne sont perçus que sur des ventes d’une certaine importance (4) : le commerce de gros est resté très longtemps le monopole des marchés.

De cet état de choses il subsiste plus tard un vestige dans

(1) Un passage jusqu'ici passé presque inaperçu de l’Inquisitio de Theloneis Raffelsitetensis (entre 903 et 906), marque bien le contraste entre le commerce des marchés, commerce régulier, sur lequel sont perçus les tonlieux, et le commerce permanent, irrégulier en droit, peu important en fait, et qui s'exerce sine theloneo. C'est le paragraphe 4 de ce texte : « Si autem Bawari vel Sclavi istius patrie ipsam regionem intraverint ad emenda victualila cum mancipiis vel cavallis vel bobus vel ceteris suppellectilibus suis, ubicumque voluerint in ipsa regione, sine theloneo emant que necessaria sunt, Si autem locum mercati ipsius transire voluerint, per mediam plateam transeant sine ulla constrictione ; et in aliis locis ipsius regionis emant sine theloneo que potuerint, Si eis in ipso mercalo magis complaceat. mercari, donent prescriptum theloneum, et emant, quecumque voluerint et quanto melius potuerint. » Capitularia, éd. Boretius et Krause, IL, p. 251. On concède comme une faveur aux peuplades barbares de passer par le marché sans étre obligées de s'y arrêter pour acheter ou vendre.

(2) Le commerce permanent est même à l'origine absolument interdit. Chez les Aztèques déjà, les ventes ne pouvaient se faire que sur les marchés. Andree, op. cit., I, 64. Le diplôme de Dagobert pour St-Denis (629) contient la disposition suivante : &... expresse iubemus, ut nullus negociator in propago Parisiaco audeat negociare, nisi in illo mercato quem in honore S. Dionysii constituimus et ordinamus. » Par la suite, il est toléré exceptionnellement. Voy. Chartes de 4100 pour Cluny, Chartes de Cluny, éd. Bruel, n°’ 3773 et 3774, t, V, p. 124 et 195.

(3) Monumenta Boïca, XXIX, 1, 374. Voy. Rathien, op. cit., p. 54.

(4) Tarifs des tonlicux de St-Omer, S 5. Giry, Hist. de St-Omer, Pièces

just., no 93. Tarif d'Amiens. Thierry, Monuments inédits, 1, p. 81 ctsuiv,

Mayer, op. cit., p. 403 ct note 2.

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cette obligation qui incombe aux marchands d'un territoire, de ne faire le commerce aux jours de marché que dans le marché de ce territoire (1). Le commerce permanent doit s’effacer, ces jours-là, devant le commerce des marchés. Il en est de même pour les foires, dans la zone où s'étend l'influence de chacune d'elles: au temps où se lient une foire, le commerce en gros des marchandises qui font principalement l’objet du trafic de cette foire, est interdit en loute autre place que l'enceinte même de la foire (2). Il y a là une

(4) Pour Provins (4137 ; 1164) voy. Bourquelot, Histoire de Provins, IT, p. 379 ; pour Puiseaux (1224), Nouvelle Rev. hist. du droit français, VIII, (1884), p. 541; pour St-Dizier en Champagne (1228), Olim, éd. Beugnot, I, p. 707, $30. De même, pendant la foire du Lendit, les drapiers de Paris ne peuvent vendre ni aux halles ni ad fenestram. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, I, p. CCCXI, n° 34 (12484951). Pour Châtelblanc (Bourgogne), 1803 : « Nullus in die fori debet extra terminos dicti fori vendere vel emere res aliunde venientes... » Grimm, Weisthuemer, I, p. 847. Goutumes de St-Maury et de la Honor, éd. Rébouïis (1358), $ 24. Nouv. Rev. hist., 4890, p. 424. Charte des franchises de Poligny (Jura), 1288. Chevalier, Histoire de Poligny, t. Il, pièces justif., no I, p. 554. « Au jour dou marchie ou de foire, nul ne doit achater danrez fors du borg de la ville de Poloigny, et qui lo feroit, il nos deura 3 fr. d'amende. » Les dérogations mêmes qui sont apportées à cet usage, ne font, par leur caractère exceptionnel, que confirmer la règle. Voy. par exemple, Olim, éd. Beugnot (1278), II, p. 119. Livre des Métiers d’Etienne Boileau, éd. Lespinasse et Bonnardot, I, 22, 8 7; 1, 25, 87; I, 42, $6, 88; I, 87, $ 25. Guérard, Cartulaire de Notre- Dame de Paris, I, p. 301 (1208). Mayer, op. cit., p. 397. Pigeonneau, op. cit., 1, p. 197. Ochenkowski, op. cit., p. 159. +

(2) Ordonnance de Marguerite de Flandre sur les foires de Flandre, Warnkœnig, Hist. de Flandre, II, p.184, pièces justif. IL, p. 496-497, n° XXX. Roisin, Franchises, Lois et coutumes de la ville de Lille, p. 158. Art. TI: « 8 jours avant la foire et8 jours après,on ne peutvendre aucuns draps en pièce dans nulle des villes de Flandre, sour paine de vint sous cascun draps taint en laine et le buriel, X sous de chelui qui venderoit et de chelui qui acateroit autant, se chou n'est de chiaus qui mainnent en une ville dont li uns puet vendre et acater al autre le draperie de leur ville. » Art. 11: « Les halles du pays doivent être fermées pendant le même temps » Registre aux bans de St-Omer, n° 713. Giry, His. de St-Omer, p.571 : « Ecore dist me dame ke ele vieut ke on fache ban à Bruges ke nus hom d’Espaigne, de Portegal, d’Aragou, de Navare, de (atelonne ne de Caours ne de autres tieres ne soit si hardis qu’il venge nul avoir, s'ensi non ke en chest brief deseure est contenu des autres avoirs, c'hest viij jours devant fieste faillie et xv jours après,

sout paine de 1x lib. et sor l'avoir perdre. » Voy. aussi Pertile, op. cit. IT, p. 522 et note 380.

garantie accordée aux visiteurs du marché ou de la foire contre les concurrences exlérieures. Cela va même plus loin : les marchands d’un territoire sont souvent obligés de vendre sur le marché, les marchands d'une région, obligés de vendre à la foire (1) ; et la meilleure preuve en est dans les réglementations plus récentes qui suppriment cette obligation (2) (messzwang), que des considérations économiques el fiscales avaient fait survivre.

Généralement d’ailleurs, cette obligation s’est restreinte, avec le temps, à l’agglomération établie autour du marché et au territoire compris dans un certain rayon aulour d'elle ;

(1) Il est d’ailleurs impossible, bien que certains textes témoignent de l’obligation qui a existé pour les habitants de territoires déterminés, d'assister à de grandes fêtes religieuses (processions, pèlerinages), qui avaient lieu dans ce territoire, et qui étaient des foires en même temps que des fêtes, d'attribuer au messzwang une origine religieuse. Lamprecht, op. cit., II, “p. 257-258,

(2) Ordonnances, XI, p. 210, 8 8 (1778). Lettres de Louis VII portant abo- ‘lition de plusieurs mauvaises coutumes à Orléans : « Homines forinseci non cogantur Aurelianis Martii nundinas custodire. » En Allemagne, voy. le Statutum in favorem principum (19231). Mon. Germ. Hist. Leges, II, p. 282. «... Ut nemo cogatur ire ad aliquod forum invitus, » À Beauvais (1366), Labande, Histoire de Beauvais et de ses institutions communales, pièces just., XXXII, p. 320. Notons d’ailleurs que l'obligation d’assister aux ‘foires qui incombe aux marchands des dix-sept villes de la Hanse de Londres ‘elaux marchands d'Italie et de Provence, a une autre raison d'être que le ‘principe dont nous venons de parler. Elle procède des biens résultant d'une association de commerce, et elle a avant tout pour but d'empêcher que les privilèges des foires se perdent par le non-usage. Voy. Ordonnances de 4326 et 1327, Ordonnances, I, p. 7194 et suiv., p. 800 et suiv. Bourquelot, op. cit, I, p. 28; 134 ; 153 ; 177. Durieux, op. cit., p. 29 et pièce Just., art. 4, pe 38 (Bans ordonnés pour le feste à Cambray). Coutume de Chatillon (vers 4374) : : « La veille de ce que chacune de ces foires doivent commencer, l'en doit crier... que nul marchand ne marchande de quelque marchandise que ce soit, ne vende ne achette fors que en foyre de Monseigneur le Duc ès lieux accoustumés de vendre en foyre, sous paine de LXV sols tournois... » Garnier, Chartes de commune et d'affranchissement en Bourgogne, p. 406. Mayer, op. cit., p. 397, notes 1 et 2; Goldschmidt, op. cit., p. 238 et note 152. L'obligation pour les marchands d’un pays de vendre à la foire a subsisté jusqu'au XVIIe siècle, Voy. par exemple en 1618, à la foire de mai de Chartres, Coudray-Maunier, La foire de mai et la foire de septembre à Chartres, -p. 15; p. 568; Origine des foires de Miremond, Bull. de la Société historique et archéologique du Périgord, VIH (1881), p. 370.

ce rayon était d’une ou — exceptionnellement — de plusieurs lieues : d’où le nom de banlieue (banleuga, bannileuga, banliva) donné à cette circonscription territoriale (4). C'est là seulement que doivent être perçus les tonlieux du marché, les droits de mesurage et de pesage : et les habitants de ce cercle sont seuls tenus de venir au marché, et de vendre au marché seulement. Quant aux habitants de la campagne, ils se trouvent soustraits à celte obligation; mais, en revanche, comme il importe qu’ils ne puissent bénéficier ainsi d’une situation privilégiée, ils doivent payer aussi, pour les ventes qu'ils font, des droits variables portant, à limitation des impôts des marchés, le nom de tonlieux. Les tonlieux sortent ainsi de leur domaine primitif, et tendent à devenir un impôt général sur les ventes mobilières. C’est ainsi que l’on rencontre des tarifs de tonlieux dans de simples villages, dans des lieux où il n’y a jamais eu de marchés (3).

Certains textes nous montrent une situation intermédiaire entre celle-ci et la précédente : en général les marchands seuls de la banlieue sont tenus d’assister aux marchés ; mais il existe certains marchés dits marchés banaux, auxquels tous les marchands du pagus doivent assisler ; pour ces marchés, l'ancienne réglementation revil (4). |

Il était naturel que le commerce permanent, lorsqu' il eut définitivement conquis droit de cité,tirât avantage à son lour

(4) Warnkæœnig, Flandrische Rechtsgeschichte, IT, pièces just., n° 81 (1295) : « Nundinae quae extendunt in villa Yprensi et infra bannileugam villae Yprensis. » Coutume de Monciar et Monflanquin en Agenais, $ 16: « Item res comestibilis de foris aportata ad vendendum vel dum aportetur de infra dimidiam leucam ad vendendum, non vendatur, nisi prius ad plateam dicte ville fuerit aportata » (1256). Nouv. Rev. hist., 180, p. 406. Pour Muenstermaifeld, Grimm, Weisthuemer, V, p. 633, $ 13.

(2) Voy. les citations dans Mayer, op. cit., p. 398 et note 1.

(3) Les exemples sont trop nombreux pour que nous les énumérions ici. Voy. Mayer, op. cit., p. 398, note 2.

(4) Calmet, Histoire de Lorraine, I, col. 395. Charte de 991 pour Metz: « Et quoniam has nundinas bannales esse censemus sollicite idem advocatus per se seu per civitatis castaldos provideat ne qui mercatorum maxime buchariorum se substrahant quorum omnium super hoc IpelACIR iuslicias feodi sui noverit esse supplementum. »

des réglementations restrictives qui obligeaient le commerce des marchés à rester confiné dans les limites de temps et de lieux très précises, et qu’il s'efforcât d'empêcher que les transactions foraines pussent empiéter sur son domaine propre. D’après les réglementations d’une époque postérieure (à partir du deuxième tiers du XIIIe siècle), lorsque le marché est fini, les transactions foraines sont aussi terminées, et, dès lors, les marchands étrangers n’ont plus le droit de trafiquer dans le lieu où siégeait le marché. Le monopole du commerce permanent appartient à ceux qui sont établis de manière fixe en ce lieu, à ceux qui sont devenus les bourgeois de la ville (1). Les preuves de celte allégation sont nombreuses (2). On va même quelquefois plus loin : on interdit aux forains, non seulement de vendre, mais même d'acheter au marché avant que les bourgeois de la ville aient terminé leurs approvisionnements (3). ns

(1) Parfois, cette rigueur est expressément supprimée le jour du marché, mais elle subsiste, comme un vestige de l’ancienne coutumo, pendant le resle de la semaine. Voy. p. ex. Olim, éd. Beugnot, IT, p. 158 (1280).

(2) Cela est vrai indépendamment de toute idée de corporation ou de gilde unissant les marchands de la ville, bien que l’on trouve des textes qui puissent conduire à une conclusion opposée (Voy. p. ex. Gross, The gild merchant, I, p. 45-46). Mais voy. pour Rouen (1260), Olim, éd. Beugnot, I, p. 484: « quod nullus nisi manens Rothomago potest dischargiare vinum Rothomago, et propter illud revendendi.,. » Coutume de Montoussin (1270), Nouvelle Rev. hist., XIV (1890), p. 646. De même, en Angleterre, d’après l'Act V Edward III, c. 5 (4831) ceux des marchands forains qui vendent des marchandises après la fin des foires devront payer à titre de peine le double du prix, Walford, op. cit., p. 33; vide infra, ch. XVII, les peines portées contre ceux qui « de non-foire font foire ». Confirmation par Charles V des privilèges de Pontorson (1366) : « Non licet alicui afferre panem de foris in castellum, ad vendendum, nisi in die marcheri. » Ordonnances, IV, p. 641, art. 37. Charte de Charles V pour St-Jean d’Angely (1873), art. 1: « Nous ausditz Maire, Bourgeois et Jurés.., avons octroyé et octroyons... que aucuns habitans de notre dicte ville, ne puissent par tout le temps advenir vendre à détail en icelle aucunes denrées ou marchandises quelconques, se ils ne sont de lodicte commune ; excepté tant seullement à jour de foire ou de marché, et és lieux accoustumés de tenir lesdictes foires ou marchés. » Nous trouvons dans ce document un argument en faveur de l'assimilation du droit des marchands élablis sur le marché et des bourgeois. Nous y reviendrons dans le chapitre suivant. Les habitants de la ville qui n'ont pas le droit de bourgeoisie sont assimilés aux étrangers. Ordonnances, V, p. 678.

(3) En Angleterre, voy. Liber Albus, p. 270, 271, 275, 460. En France, Levasseur, op. cit., I, p. 257 et citat,

2 Vox

Le droit si rigoureux, les monopoles si exorbitants que nous venons de passer en revue sont d’ailleurs fondés sur des causes économiqués dont il nous faut dire un mot, et qui nous amèneront naturellement à parler d'un droit plus exorbitant encore, doni nous constaterons l'existence pendant plusieurs siècles, le droit d’élape.

A l’époque où naît la féodalité, la misère la plus affreuse règne dans toute l’Europe occidentale. Aussi comprend-on facilement que les seigneurs, les rois, loin de songer à démunir les territoires qu'ils régissent des précieuses réserves qu'ils peuvent avoir, ne songent au contraire qu’à en empécher la disparition. Les exporlations sont très mal vues, rarement tolérées, le plus souvent interdites. A tout prix on veut empêcher l'exportation hors des seigneuries ou hors du royaume des produits qui sont nécessaires à la défense, à la sécurilé, à la vie même des populations (1). :

Nous avons déjà signalé, dans le Bas-Empire romain (2), et sous les Carolingiens, les premiers symptômes de ces tendances qui n’ont fait que se confirmer avec le temps. Au moyen âge elles se formulent avec la plus grande netteté. Parmi les objets propres à l’exporlation, on distingue entre ceux qui ont une importance au point de vue de la sécurité et de la subsistance des populations, el ceux qui n’ont point cetie importance. L’exportation des premiers (chevaux, armes (3), blé, etc.) hors du royaume est généralement in-

(1) Levasseur, op. cit., I, p. 854; Pigeonneau, op. cit., I, p. 98.

(2) Codex Theodosianus, éd. Haenel, IV, tit. 68, $ 4: « Mercatores tam imperio nosiro quam Persarum regi subiectos, ultra ea Joca, in quibus foederis tempore cum memorala natione nobis convenit, nundinas exercere minime opportet, ne alieni regni, quod non convenit, scrutentur arcana.., et praeter eorum rerum ac pretii amissionem, quod fuerit numeratum vel commutatum, exilii se poenae sempiternae subdendum » et Const. 4, Codex Iuslinianus De commerciis et mercaloribus, IV, 63. L'exportation de l'or est interdite, ibid., Const. 2. |

(3) Capit. Haristallense (7179), c. 20 : « de brunias (cuirasses) ut nullus foris regno nostro vendere praesumat ». Capitularia, éd. Boretius, I, 51. Capit. Missorum (803), c. 7. Boretius, I, 115. Voy. aussi infrà, page 204, note 3, Les préoccupations de cet ordre semblent avoir eu un caractère pressant au

terdite. De même l'exportation des denrées essentielles de J'économie domestique (blé, pain, viande de boucherie, vin, etc.) hors de la seigneurie ou hors de la province, est également prohibée : ou tout au moins, lorsqu'il n’y a pas de prohibition absolue, ces exportations ne sont permises que lorsque la seigneurie, la province, le royaume, ont été mis à même de se pourvoir de ces denrées, lorsque celles-ci ont été d’abord exposées en vente sur le marché (1), sur la foire. En -outre, par des motifs d'humanité, dans lesquels se retrouve l'influence du christianisme (2), on interdit en général l’ex- -portation des esclaves, et surtout des esclaves chrétiens (3). - C'est pour pouvoir surveiller les exportations, et aussi pour assurer la perception des impôts d’une façon plus efficace que furent fixés, déjà aux frontières de l'empire ro-

moment des invasions normandes. Voy. Capitularia Pistensia (862), Capie., éd. Boretius et Krause, II, p. 321, c. 25: «... quicumque post proximas Iulii kalendas huius duodecimae interdictionis Norlmannis quocumque ingenio pro redemptione vel pro aliquo pretio bruniam vel quaecumque arma aut caballum donaverit, sicut proditor patriae et expositor christianitatis ad perditionem gentilitati sine ulla retractione vel redemptione de vita componat. » Comp. les Assises de Jérusalem. Assises de la Cour des Bourgeois, cap. XLVII, éd. Beugnot, IL, p. 45. |

Ordonnance de St-Louis (1254), Ordonnances, I, p. 74; Ordonn., XI, p. 353, Comp. jusqu'au XVe siècle les deux ordonnances du Dauphin Charles, régent du royaume (1419), Ordonn., XI, p. 20, 21 et 22. Pour l’Angleterre, voy. Lappenberg, Geschichte des hansischen Stahthofes; Urkunden, p. 3. Ochenkowski, op. cit., p. 176. Pigeonneau, op. cit., I, 302.

(1) Voy. le texte précité des.coutumes de Moncilar et Monflanquin, p. 201, note 1.

(2) Lettre de Grégoire IIL à Boniface. Bonifacit epistolae, éd, Jaffé. Bibl. rerum germanicarum, epistol. 28 : « Nam et hoc inter alia discrimen agiin partibus illis dixisti, quod quidam ex fidelibus ad immolandum paganis sua venumdent mancipia. Hoc ul magnopere corrigere debeas, frater, commendemus, nec sinas fieri ultra ; scelus enim est et impietas. Eis ergo qui hoc perpetrati sunt, similem homicidiae iudices poenitentiam, »

| (3) Capit. Liptinense (743), c. 4. Capit., éd. Borctius, I, 28 : «ut mancipia christiana paganis non tradantur. » Capit. Haristallense (719), c. 19. Boretius, I, 51 : « Foris marca nemo mancipium vendat. » Capit. Mantuanum (781), c. 7. Boretius, I, 190 : « Ut nullus mancipia christiana vel pagana nec qualibet arma vel amissario foris regno nostro vendat. »

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main (1), puis aux frontières de l'empire franc (2), un certain nombre de places de marchés où les étrangers pouvaient venir trafiquer. Ces marchés, désignés de façon très précise, et soumis à une surveillance stricte (3), constituaient comme autant de postes douaniers sur la frontière. Les marchands qui voulaient faire le commerce avec les étrangers devaiént passer par ces marchés, et y mettre leurs marchandises en vente. Les préposés de la puissance publique retenaient et confisquaient au passage les marchandises dont l’exportation était probibée (4). Les tonlieux étaient perçus selon les tarifs fixés, et des droits spéciaux de sortie étaient levés sur toutes les marchandises à l'étranger. A l’origine, il était interdit aux marchands d'aller plus loin, et de pénétrer dans le territoire étranger (5). Plus tard, on leur permit de s’y hasarder, el d'y importer les marchandises qu’ils n’avaient pas vendues au marché.

Les lieux qui sont le siège des marchés de cet ordre sont:

(1) Et même déjà aux frontières de l'ancienne Grèce (après les guerres Médiques) : le commerce avec les barbares devait se confiner dans certains emporia déterminés, Les vaisseaux ne pouvaient aborder qu'au Pirée et partir que de ce port. Lykurgos, éd. Thalheim, Contra Levcratem, $ 18. Iw. von Mueller, Griechische Privatalterthuemer, p. 260 et note 6. Pour le commerce de Rome et de Byzance avec l’Inde et l’extrême Orient, nous lisons dans le passage déjà cité du Code Théodosien : « Nullus igitur posthac imperio nostro subiectus ultra Nisibin Callinicum et Artaxata emendi. sive vendendi species causa proficisci audeat, nec praeter memoratas civitates cum Persa merces existimet commutandas... » Voy. Andree, op. cit. I, p. 118.

(2) Voy. supra, p.153. Adde : Memoria Olonnae comitibus data (822-823), op. cit., I, p. 319, c. 17. |

(3) Voy. les iudices cités par le texte du Code Théodosien. A l’époque franque, le Capit. in Theodonis villa datum, c. 7, fixe, en mème temps que lés lieux des marchés en question, les officiers qui seront préposés à leur. surveillance : « Bardaenowic, ubi praevideat Hredi.… ; on À ubi Madalgaudus praevideat,.., etc. » Boretius, I, p. 128.

(4) Capit. in Theodonis villa datum, loc. cit. « Et ut arma et Dante non ducant [negociatores] ad venumdandum ; quod si inventi fuerunt portantes, ut omnis substantia eorum auferatur.ab eis... »

(5) Capit. in Theodonis villa datum, loc. cit. « De negociatoribus qui partibus Sclavorum et Avarorum pergunt, quousque procedere cum suis negotiis debeant.… » |

dits lieux d'étapes (siapulae) (1). Ils sont, par la force des choses, devenus les centres d’un commerce important, et de grandes villés sont sorties de ces marchés. Par suite de leur origine, les s{apulae sont siluées sur les frontières soit terrestres,soitmaritimes, dansles marches des différents royaumes, ét le long des grandes voies de pénétration qui sont les routes naturelles du commerce. Mais on sait quelles complications et quelles variations incessantes s’introduisirent au moyen âge dans les divisions territoriales. Les limites changèrent, et, avec elles, les villes d'étape ; les grands fiefs eurent aussi leurs séapulae aussi bien que la couronne. Quelquefois, les frontières disparurent par suite de l’absorption d’un territoire dans un autre, mais les sfapulae subsistèrent. Dans un royaume, on en vint donc à distinguer les étapes de l’intérieur et celles de l'extérieur. Les lieux d'étape furent d’ailleurs souvent déplacés, changés par les souverains, dans un but politique, par exemple à titre de représailles (2).

Cette transformation du système des étapes correspond à une modification profonde qui s'était introduile dans le caractère de l'institution primitive. A l’origine, nous l'avons montré, celle-ci avait pour but spécial d'assurer les mesures restrictives prises relativement aux exportations de mar: chandises. C'était le roi qui, par l'intermédiaire de ses préposés, en avait le contrôle et les bénéfices. Mais, avec l’envahissement du régime seigneurial, ce contrôle, ces bénéfices ne tardèrent pas à passer aux seigneurs de l’étape (du marché), et, plus tard, après le mouvement d'émancipation municipale, aux villes elles-mêmes. Les préposés à l'étape devinrent des magistrats municipaux (3). Ce furent eux qui

(4) Voy. les diverses étymologies proposées de ce mot dans Du Cange, Glossarium, éd. Favre, vis Stapula et Stapella. Sur le droit d’élape, voyez surtout Gaillard, Anciennes institutions commerciales. Privilège d'étape dans le Messager des sciences historiques de Belgique (1819).

(2) Gross, The gild merchant, I, p. 148.

(8) Gross, op. cit., I, p. 144. Statutes of the realm (Edward, III), I, 382, |

848. Selon Pfeffnger, op. cit., IIT, p. 203, le droit d’étape concédé à unc

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désormats marquèrent et pesèrent les marchandises, et en percurent les impôts. Le droit d'étape survécut ainsi à titre de privilège, et ce fut un des droits que revendiquérent avec le plus d'énergie les grandes cités commercantes qui se groupaient le long des voies commerciales les plus fréquentées (1); le long du Rhin (2), du Danube (3) et des autres grands fleuves (4) ; sur les bords de la mer du Nord et de la Manche (5).

En quoi consistait exactement Le droit d’étape ? Pour répondre à cette question, il nous faut sortir de la période que nous étudions en ce moment ; c’est surtout en effet au XIV° etau XV° siècles que le droit d'étape, transformé, apparait avec ses caractères les plus précis. Néanmoins nous en dirons quelques mots afin de ne plus avoir à revenir sur cette institution qui d’ailleurs, à cette époque, ne se rattache plus directement au commerce périodique des marchés.

Le droit d'étape (tus s{apulae) consiste essentiellement dans le droit que possède une ville placée sur une voie commertiale, d’arrêler les marchandises passant sur cette voie, et de ne permettre qu’elles continuent leur voyage qu'après qu’elles ont été mises en vente au marché de la ville dont il

ville emporte pour celle-ci le droit de nommer des surveillants, mesureurs, préposés aux grues établies pour décharger les marchandises, etc.

(1) Parfois les chartes municipales reconnaissent expressément aux villes ce privilège. Voy. pour Rouen, art. 26, charte de 1150. Chéruel, Hist. de Rouen, I, p. 246 ; art. 15, charte de 1199 et art. 14, confirmation de 1207. Giry, Etablissements de Rouen, II, p. 59 : « Nullus mercator cum mercatura sua poterit transire Rothomagum per Sequanam avalando vel ascendendo, nisi per cives Rothomagi. »

(2) Villes d'étape au bord du Rhin: Cologne (privilège de Maximilien en 1505) ; Mayence ; Spire; Strasbourg (privilège de l'empereur Sigismond). Fritschzlius], op. cit., p. 334 ; Pfeffinger, op. cit., III, p. 204.

(3) Ratisbonne, Ingolstadt, Passau.

(4) Aux bords du Weser, Brême ; de la Moselle, Trèves ; de l'Elbe, Mag» Gebourg et Hambourg ; du Mein, Francfort-sur-le-Mein ; de l’Oder, Wratislaw et Francfort sur l’Oder. Winckler, De iure stapulae, p. 76.

(6) Bruges, Calais, et, temporairement, Middlebourg et Anvers. Gross, The gild merchant, I, p. 140. On cite encore Arras. du op. cil.; IT, p. 204 ; Ochenkowski, op. cit., p. 188 et suiv.

s’agit (1). Ce droit peut être plus ou moins étendu d’ailleurs ; il peut ne s'appliquer qu’à certaines marchandises, dites marchandises d’étape (2) ; il peut être aussi limité à un autre point de vue. Les théoriciens du XVIs et du XVII° siécle distinguent trois degrés dans le droit d'étape : Le premier, qu'ils qualifient parfois de îus stapulae minus plenum, porte en général le nom de ius geranii (3). Dans les villes qui jouissent de ce droit, les marchandises en transit doivent être déchargées, marquées, pesées, avant d'aller plus loin. Des droits sont perçus pour toutes ces opérations, qui ont pour but d'empêcher toute transaction faite sans acquitter les tonlieux.

(1) Boxhornius, Theatrum hollandicum, p. 100. Cité par Du Cange, éd. Favre, vo Stapula : « Stapula est ius, in quo potestas conceditur aliunde invectis mercibus quasi manum iniiciendi, ab instituto cursu retrahendi, ac denique ita sistendi, ut non prius, quam publico foro divenditae ibi fuerint, alio transferantur, » Voy. aussi dans Kuehlewein[ius], De iure stapulae, p. 42, une comparaison quelque peu empreinte d’emphase entre le tus nundinarum et le ius stapulae, mais qui marque bien la différence des eux droits : « Illud [i. e. ius nundinarum], modeste nimis agere cum hominibus videtur, dum, ad celebrandos mercatus neminem cogit, sed omnes invitat potius, atque cuivis advenientium arbitrio propriam mercium dispositionem relinquit, in tantum ut, si nolit invecta sua communicare civibus, discedendi facultatem retineat. Hoc |i. e ius stapulae|, vi quadam coactiva, imperat transeuntibus, ut accedant propiores, et gradum sistant in locis illis, quos praeterire, non exoneratis prius mercibus, propter stapulae benefcium, vix licitum est.., » Voy. aussi Leuber(us], Disquisitio stapulae Se, $ 490 et suiv. Pfeffinger, Vitriarius illustratus, IUT, p. 198 et suiv,

(2) « Marchandises de l’Estaple, come ee Quirs, Peaux lanutz et Plumb ou Esteyn, Bure, Furmage, Draps ou autres commodités de la Terre. » ÆRotuli parliamentorum, III, 278. Les textes citent souvent l’étape de telle ou telle marchandise prise isolément; une ville à l'étape des laines; une autre, l'étape du plomb et de l’étain, etc. Voy. Henri de Knyghton (1363) cité par du Cange, ve Stapula : « Ordinavit stapulas lanarum esse apud Calisiam. » Barlet, Histoire du commerce et de l'industrie de la Belgique, 3° édit., p. 37 et note. Certaines marchandises peuvent être franches de l’étape pour les raisons les plus diverses. Ainsi voy. privilège de Henri V pour Spire : « Volumus etiam,ut nihil exigatur ab iis qui res proprias, propriis sive conductis navibus, transvehunt. » Wehner{us], Practicae iuris observationes, vo Slaffelrecht, p,#47; Pfeffinger, LA cit., I, p. 204; Ochenkowski, op. cit., p. 197 et suiv.

. (8) Du grec Yspævio (grue) : instrument destiné à soulever les fardeaux, et spécialement à charger et à décharger les marchandises, Du Cange, édit. Favre, vo Geranium.

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Mais ces marchandises ne sont pas nécessairement mises en vente dans la ville en question (1). L'intérêt de ce droit est avant tout-un intérêt fiscal. Au contraire l'intérêt du îus stapulae proprement dit, qui constitue la deuxième forme, le deuxième degré de notre institution, est un intérêt économique avant tout. Le us s{apulae oblige les marchands, non seulement à décharger leurs marchandises pour les faire marquer, peser, mesurer, compter, mais encore à les mettre en vente dans la-ville qui possède ce privilège ; s'ils s’y refusent, ils ne peuvent passer outre et sont obligés de rebrousser chemin (2). Mais ils sont libres de vendre à qui ils veulent. Enfin il existe une troisième forme du droit d'étape, plus rigoureuse encore que les deux précédentes. C'est le ius emporii, qui diffère du îus séapulae en ce qu’il comporte, non seulement l'obligation pour le marchand de mettre ses marchandises en vente dans la ville, mais encore l'obligation de ne rien vendre et de ne rien acheter qu'aux habitants de celte ville (3). Ce droit exorbitant est d’ailleurs assez rare. Néanmoins l’histoire nous en fournit des exemples (4).

Ces droits s’exercent d’une façon permanente, à la différence du droit des foires qui s’exerce d’une facon périodi-

(1) Voy. des droits de ce genre allégués par diverses villes dans Olim, éd, Beugnot, 1, p. 315, n° 1 (1269) ; I, p. 356 et 357, no’ 14, 15 et 16 (1270). Voy. aussi Fritschfius], 0op.cit., p. 327 ; Pfeffinger, op. cit., III, p. 200; Kuehlewein [ius], op. cit., p. 43.

(2) Limnaeus, Juris publici Romano Germanici additiones, IV, p. 253, C'est un droit de cet ordre que prétendaient en 1420 les villes d'Amiens et de Beauvais, Ordonnances, XI, p. 115. Voyez de même les droits d'étape prétendues en 1178 par les habitants de Cologne. Warnkænig, Histoire de Flandre, II, pièces just., n° VIII, p. 247 ; — en 1494, par les habitants de ‘ Bruges, Documents inédits pour servir à l'histoire du commerce des draps ‘ dans le nord de la France. Bulletin trimestriel de la Société des antiquaires de Morinie, III (1862-66), p. 189.

(3) Pfeffinger, op. cit., p. 198.

. (4) C'est un privilège de cet ordre que réclamait, dans un écrit rendu public en l’année 1620, le Sénat de Hambourg. Cet écrit était dirigé contre des prétentions opposées du duc de Brunswick et des villes de Lunebourg, Havelberg et Buxtehude. Fritschius, op. cit., p. 326.

que (4) : et c’est pour cela que nous ne les étudierons pas davantage. Mais il était intéressant d'en dire quelques mots, tant à cause de leur origine, quise rattache certainement au commerce périodique, que parce qu'ils témoignent d’une

ianière frappante de l’esprit de contrainte qui caractérise

l’organisation du commerce au moyen âge.

Notons seulement, pour en finir sur ce point, que le droit d'étape, qui à l’origine fut toujours concédé par le roi, le fut au moyen âge par les autorités les plus diverses, puis redevint plus lard, comme le us nundinarum, un droit exclusivement régalien (2).

(4) Voy. à ce propos l'argumentation de HSReNe [ius], op. cit., p. 42, repoussant une opinion de Leuber.

(2) Tel est l'effet du droit aux XVIe et XVIIe siècles. Beaucoup des auteurs de cette époque que nous avons cités ne l'étudient qu’au chapitre des droits régaliens.

: Nous sommes arrivé à l’une des questions les plus importantes parmi celles qui se rattachent à l’histoire du droit des marchés ; c’est celle de l’origine et de la formation du droit municipal au moyen âge. Cette question, que nous avons effleurée à propos des fora et conciliabula romains, et de leur acheminement vers un droit municipal propre (1), et sur laquelle nous n’avons pu donner que des indications incomplètes, faute de documents nous permettant de fonder une opinion certaine, se pose en des termes très nets pour notre époque, et peut sans doute être résolue avec 1 documents qui nous ont été transmis.

Lorsqu'on se place à la fin de la période du moyen âge, on constate l'existence de villes jouissant de libertés et de franchises spéciales, possédant toutes les institutions dont l’ensemble forme un organisme indépendant, avec des garanties sérieuses au point de vue de l'impôt, de la liberté individuelle,

du commerce et de l'industrie. Ces villes sont de véritables seigneuries collectives. Si, au contraire, revenant en arrière, on remonte, du Vile au Xe siècle, à cette période de transition qui a suivi la chute de Rome, on remarque que, hormis les vestiges douteux des institutions municipales de l'empire romain, il n'existe pas de villes au sens strict du mot; il r’existe que des agglomérations sans autre droit que le plat

(4) Notons en passant que les marchés des trafiquants établis auprès des camps romains (dans les canabae) ont donné naissance à de nombreuses villes. Citons comme exemple Aix (Aquae Sextiae), Toulouse (Tolosa), etc…., qui ne furent d’abord que de simples lieux de garnison (ppoupæ). Desjardins, Géographie historique et administrative de la Gaule, Il, p. 300.

pays. D'où la question : Comment s’est formé l'organisme de la ville ? D'où vient ce droit particulier : Est-ce un héritage du droit municipal romain ? On l’a soutenu sans trop de vraisemblance (1). A vrai dire, il est impossible de répondre d'une facon absolue. Les influences les plus diverses ont contribué aux formations municipales ; il n’est peut-être pas deux villes dont le droit soit né des mêmes causes. En cette matière, les monographies seules peuvent prétendre à l'exactitude et plus que partout ailleurs, il faut se contenter, suivanit le mot de M. Esmein, d’une moyenne (2). Cela posé, il n’est pas téméraire d'affirmer que, dans un grand nombre de formations de villes, on doit assigner une influence prépondérante aux relations commerciales, et, spécialement, au droit des marchés.

Pour poser nettement les termes de notre problème, il faut remarquer d’abord qu'il se circonscrit dans les pays où l’élémenht germanique est combiné dans une proportion plus forte avec les éléments gallo-romains, dans les pays aussi où passait, vers la seconde moitié du XI° siècle, ce vaste courant commercial qui unissait l'Italie au Rhin, le Rhin à la Flandre el à l'Angleterre (3). C’est surtout dans la France du Nord (jusqu’à la Loire), sur les bords du Rhin et dans l'Allemagne occidentale, que nous nous placerons pour le résoudre. Le midi de la France, la Bourgogne, la Normandie même dans plusieurs de ses parties, ont conservé d’autres

(1) Sic Raynouard, Hist. du droit municipal en France ; Wauters, Libertés communales de Belgique, et surtout Kuntze, Die deutschen Stadtgruendungen. Selon ce dernier, le plus récent et le plus original des défenseurs de cette opinion, les libertés du marché seraient sorties de la paix de ia ville, donnée par le roi, laquelle paix reposerait elle-même sur la tradition romaine. Malgré de curieux rapprochements, cette thèse est controuvée: Voy. les comptes rendus de Koehne dans la Zeifsch. für vergleichende Rechtswissenschaft, 1892-98,etde Schulte, Gœtt. Gel. Anz., 1er juillet 1891. La discussion de ce système, ainsi que des autres théories proposées, a été reprise par J. Flach, Origines de l’ancienne France, Il, p. 21% et suiv., Pirenne, Origine des constitutions urbaines. Rev. Hist., 1893, p. 54.

(2) Histoire du droit, Introduction, p. VI.

(3) Luchaire, Institutions des premiers Capétiens, II, p. 168.

empreintes. Dans le midi surtout, pays de civilisation marilime,les marchés ont joué un rôle plus effacé.Mais,ces réserves faites, nous nous trouvons en face du vrai sol où ont germé de si merveilleuse facon au moyen âge à la fois les libertés municipales et le droit des marchés. C’est la connexion de ces deux institutions que nous devons étudier en nous attachant spécialementaux villes dites de commune,sans négliger toutefois les villes de simple franchise ou de consulat, lorsque leur organisation peut nous fournir des analogies ou des points de comparaison. Il nous faut encore limiter le champ de nos recherches à un autre point de vue. Nous n’étudions point les causes profondes du mouvement d’affranchissement qui bouleversa l’ancien état de choses. Ces causes sont en dehors de notre sujet. Il nous suffit de constater que, parmi elles, les causes économiques tiennent le premier rang. Les franchises obtenues par certains centres se raltachent étroilement à leur prospérité ; et cette prospérité a, en général, son fondement dans le commerce. Mais ce que nous voulons rechercher avant tout, c’est la forme de cette évolution, les moyens qu’elle a mis en œuvre, en un mot, l'institution primordiale où l’on peut trouver le germe de la cilé.

Parmi les éléments qui ont dù contribuer à cette formation,les plus récents historiens n'hésitent pas à admettre que le droit des marchés a eu un rôle important (4). Avec Sohm (2),

(1) La théorie d'Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, livre III, ch. IIT, éd. Blanqui, I, p. 492 et suiv., n’est déjà pas trop inexacte. Parmi les auteurs beaucoup plus récents, citons Maurer, Geschichte der Slaedteverfassung in Deutschland, I, p. 68, 282 et suiv. ; Schmoller, Die Strassburger Tucher-und Weberzunft, p. 318-381 ; Von Below, Entslehung der deutschen Stadtverfassung, 2 partie, p. 195- 199 ; Lamprecht, Deutsches Wirthschaftsleben im Mittelalter, II, p. 266 ; Rathgen, op. cit., passim ; Schræder, Deutsche Rechisgeschichte, p. 590 et suiv.; Hegel, Staedte und Gilden, II, p. 506 ; Goldschmidt, op. cit., p. 129 ; Giry, Histoire de la ville de St-Omer, p. 30 et suiv. ; Giry, Établissements de Rouen, I, p. 24 et suiv. ; (à propos de St-Jean d’Angély), I, p. 299 ; Lefranc, Histoire de Noyon, p. 175 ; Bonvalot, Le Tiers Etat d'après la charte de Beaumont et ses filiales, p. 22. |

(2) Sohm, Die Entstehung des deulschen Slaedtewesens, passim, el aussi

nous irons plus loin, et nous dirons que c'est le droit de marchés qui, à l'exclusion des autres droits qui pouvaient. exister sur le territoire d’une agglomération (droit de la seigneurie territoriale, droit royal, droit des corporations, droit de l'Eglise, etc.) s’est étendu jusqu’à devenir le droit de la ville. Après avoir montré, ce qui ne paraitrait point évident à l’époque actuelle, que le droit des marchés et le droit des marchands (ius mercali, ius mercalorum) est identique, nous ferons voir, en nous appuyant sur les textes originaux, que le droit des marchés est identique au droit de la ville, el que, si celui-ci, dans son dernier état, diffère en quelques points de celui-là, cela s’explique par une évolution tenant à la na- Lure des choses, et dont témoignent les textes.

Au commencement du moyen âge, le marché — et doc du marché hebdomadaire et même,lorsque plus tard il exista,

du marché quotidien que nous entendons parler, — n’était

point, comme il l’est de nos jours, un marché d'approvisionnement presque exclusivement agricole ; ou du moins, s’il l'était, ce n'était que pour une part des plus minimes. À cette époque, chacun se suffisait à soi-même. Les seigneurs laïcs et ecclésiastiques avaient des terres et des serfs, desquels ils tiraient les éléments essentiels de leur économie domestique (4). La plupart des artisans étaient serfs des grands domaines. Ainsi Charlemagne recommandait qu'il y eut toujours dans ses villae de bons ouvriers, des forgerons, des

Schrœder, Lehrbuch der deuischen Rechtsgeschichle, passim. Nous nous attacherons surtout au système de Sohm. Toutefois ce ne sera pas sans établir une distinction. D’après cet auteur, la filiation de la paix et du droit de la ville a connu deux phases : la paix de la ville ‘est sortie de la paix du marché, et la paix du marché de la paix du roi. Si la première donnée paräît peu contestable, il n'en est point de même de la seconde, qui se trouve en opposition avec les conditions du développement historique des foires. Nous ne nous occuperons ici que de la première parlie de la thèse de Sohm. La seconde sera discutée dans-‘notre chapitre de la paix des marchés.En l’écartant,nous écartons du même coup les seules objections sérieuses qui aient été faites contre ce système. Voy. notamment Pirenne, op. cit., p. 80 et 81.

(1) Rathgen, op. cil., p. 63. Levasseur, Histoire des classes ouvrières, et notamment aux chap. IT et IV. Pigeonneau, op. cit., I, p. 92 et suiv.

orfèvres, des cordonniers, des tourneurs, des charpentiers, des armuriers, des pêcheurs, des savonniers, des brasseurs, des boulangers, des fabricants de filets, et tous les autres artisans qu'il serait trop long d’énumérer (1). Quant aux marchands et aux autres artisans qui vivaient dans les villes, ils ne se désintéressaient pas encore de l’agriculture. Ils avaient aussi leur part des pâtures communes, où ils élevaient du bétail (2). Ils étaient cultivateurs en même temps que mercatores (3). Les détails de législation agricole que donnent

(1) Cap. de Villis (800), c. XLV. Mon. G. H. Capit. regum francorum, éd. Boretius, I, P- 87 ; Levasseur, 0. cit., I, p. 112 et suiv.

(2) Il en fut ainsi jusqu'au XIIe, et même au XIIIe siècle. La sédition des bourgeois de Goslar contre Henri IV en 1073 avait pour causes principales les déprédations exercées au détriment de leurs troupeaux par les hommes du roi. Koehne, Ursprung der Stadtverfassung in Worms, Speier und Mainz, p. 240, note 1 et 375, note 5. De même, le privilège de 1100 pour Radolfzell mentionne les doléances des habitants des campagnes, qui, par suite de l’affluence des trafiquants au marché, voient rogner leur part dans les bois et les pâturages communs : « dampnum familie sic cognovimus, quod ligna copiose et pascua late antea possiderunt, postea strictius habuerunt. » Schulte, Ueber Reichenauer Staedtegruendungen dans Zeitschr. far Geschichte des Oberrheins, Nouv. suite, V, p. 111-143.Sohm, op. cit. p. 92. De même des chartes accordent à la grande cité commerçante de Lubeck « ut usum habeant nemoris, tam in lignis quam in pratis et pascuis ; — licebit ipsis civibus el eorum piscatoribus piscari — pascent porcos suos, pecora quoque seu jumenta » (1204 ; 1226) Urkunden-Buch der Stadt Luebeck, I. 17. 44. Voyez de même les difficultés soulevées entre les bourgeois de St-Omer et l’église St-Bertin au sujet des pâturages communs (1175). Giry, Hist. de St-Omer. Pièces just., XV, XVI et XLI, p. 392 et suiv., 411 et suiv. Dans une charte de 1199 (art. 17), le roi accorde aux bourgeois de Rouen « ut ipsi cives quieti sint a pasnagio et pasturagio per omnes forestas et terras nostras » (Chéruel, Histoire de Rouen, 1, p. 253). La confirmation de 1207 ajoute (art. 46): « Praeterea concedimus eis pasnagium et. pasturagium porcorum et animalium suorum ad suum proprium usum in forestis et domaniis nostris in Normannia. » Giry, Etablissements de Rouen, IT, Pièces justif., n. 2, p. 60. Adde Bonvalot, op. cit., p.344 et suiv. Mayer, Zoll Kaufmannschaft und Markt,p. 457 et note 3. Maurer, op. cit., I, p. 202 et suiv. ; p. 246 et suiv.; p. 268 et suiv.; 277 et suiv. À Paris, jusqu’au X1Ve siècle, le bétail des bourgeois errait encore dans les rues. Levasseur, op. cit., I, p. 845. |

. (8) Plusieurs documents allemands emploient indifféremment pour désigner les bourgeois les mots de Buerger ou de Bauern.Gengler, Stadtrechte, p. 202 ; p. 443 et 446. Sohm, op. cit., p. 74, note 4. C'est même de ce fait

certaines chartes communales du moyen âge ne laissentaucun doute sur ce point (4). La spécialisation ne s’est introduile que plus tard. D'autre part, la vie familiale était encore très développée. L’ouvrier vivait chez le maître. Il n’y avait donc pour ainsi dire pas d'acheteurs pour l'excédent généralement faible de la production sur la consommation. Dans les premiers marchés d’approvisionnement,on a surtout vendu, non point des produits agricoles ou de jardinage, mais de la viande de boucherie (2). Aussi tant que subsista intégralement cet ordre de choses, les marchés de consommation restèrent-ils sans imporlance, sauf des exceptions au cas de rassemblements extraordinaires en un même endroit (3).

Il faut donc bien reconnaître que le marché hebdomadaire, el, plus lard, quandil en exista, le marché quotidien, étaient le siège du véritable commerce, nous pouvons même dire, nous l’avons vu, de tout le commerce du lieu où ils se Le-

naient. Par suile, donner pour un territoire déterminé le

droit de marché, c'est autoriser ses habitants à faire le commerce, c'est leur donner le droit du libre trafic. C’est ainsi qu'un texte de 888 qualifie le droit de marché de « nego-

que Below (0. cit.) a voulu tirer argument pour soutenir que l’origine de l’évolution municipale était dans les communes rurales. Il semble bien au contraire que l’ordre chronologique des faits x été tout opposé, et que c'est la commune rurale qui est sortie de la commune urbaine. Toujours est-il que, bien que l'indépendance municipale ait dù être accordée surtout aux grands centres, qui pouvaient la demander avec plus d'autorité et la payer plus cher, il n’y avait pas de différence juridique à ce point de vue entre les grands centres commerciuux et les petits centres ruraux. Les uns comme les autres pouvaient avoir le droit de marché, duquel pouvait sortir le droit municipal. Et c'est peut-être dans les liens résultant de la fréquentation d'un même marché, centre commun du trafic de plusieurs villages, qu'il faut chercher l’origine de cette sorte de confédération qu'on a nommée la commune collective. Comp. Luchaire, Communes, p. 68 el suiv.

(1) P. ex. charte (confirmation) de Philippe-Auguste pour Bourges et Dun (vers 1181) ; Giry, Documents relatifs aux relations de la royauté avec les villes, p. 1 et suiv. :

(2) Charte d’'Halberstadt (11405) infra, p. 232.

(3) Au cas de réunions d’armées, Hincmar ad ann. 876. M. G. H. Scriptores, I, 501 : « mercatores et qui scuta vendentes imperatorem et hostem sequebantur », Casus S. Galli, ibid., I, p. 97. Mayer, op. cit., p. 398.

ciandi usus » : il y a là quelque chose de comparable au commercium ancien. Naturellement, le droit ainsi concédé s'exerce selon les normes du commerce périodique, le seul qui corresponde à l’élal économique et social de l’époque (1). Jusque-là, les artisans,serfs des domaines au même titre que les autres ministeriales, n'avaient pu travailler que pour leur seigneur. Dès lors ils purent travailler pour la vente au marché (2). C'était le commencement d’une émancipation.

Le trafic des marchés est surtout consacré aux objets manufacturés par les artisans des agglomérations où les marchés se tiennent. Ces artisans mettent en vente les produits qu'ils ont fabriqués (3), soit dans le lieu où ils demeurent, soit dans un territoire voisin. C’est là que les habitants des pays environnants viennent faire leurs achats. Toutes les agglomérations importantes possèdent leur marché, où les artisans ont leurs bancs et leurs boutiques. A côté d'eux sont établis quelques commerçants au sens étroit du mot, ceux-ci assez rares d’ailleurs à l’origine (4). Ces artisans et ces commerçants réunis sont compris ensemble sous le nom de mercatores ou negocialores (5). Ils sont régis par un

(4) Lappenberg, Hamburgisches Urkundenbuch, I, 33. Une charte de 4145 pour Stendal dispose : « forum rerum venalium inslitui in propria villa mea, areas ville hereditario et libero eis iure concessimus. Quatinus vendendi liberam habeant facultatem. » Maurer, SHAedIeoer ass, I,

193. | ï. (2) Le servire in opere dominico fit place au foro venalium rerumstudere. Rathgen, op. cit., p. 63 ; Mayer, op. cil., p. 450 ; Maurer, Slaedteverfassung, 1, p. 318 et suiv.; Geschichte Ler Fronhafe, I, p. 180 et suiv, ; p. 200 et suiv.

(3) D'où un nouvel intérêt à la tenue des foires le jour du dimanche ; l’artisan ne perd ainsi aucune journée de travail.

(4) Le marché spécial aux négociants est le marché annuel, la grande foire. On n’y rencontre que peu d'artisans.

(5) Il s’agit, bien enter.du, des artisans qui travaillent à leur propre compte, et vendent les produits de leur travail, Quant aux simples ouvriers, ils ne sont pas compris parmi les mercatores. Par la suite, ils seront expressément exclus du droit de cité. Ils ne seront point bourgeois, ils resteront serfs. Charte du duc de Conrad pour Fribourg. Sohm, op. cit., p. 68 ; Lu- - Chaire, Communes, p. 83.

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droit spécial Te mercatorum ou îus mercali) (1). Ils forment des corporalions puissantes (gildes, conjurations, confrérie, : ‘amitiés, fraternités, charités) (2) qui ont léur organisation propre, et sont souvent aussi des confréries religieuses. Comme les mercalores forment à eux seuls la presque totalité de l’agglomération qui sera plus 'tard une ville, leur corpora- . tion (le corps des marchands ou. des marchés) constitue en |

fait une sorte de corps municipal par anticipation (3).

Ce sont ces mercalores qui sont devenus les bourgeois ; | c'est le marché qui est devenu la ville (4).

Cetie allégation se justifie aisément. Elle résulte d'abord | ds textes du moyen âge. D’après eux, le criferium de la . r bourgeoisie, c’est précisément la distinction des conditions " marchandes et des conditions non marchandes, des choses commerciales et de celles qui ne le sont pas (6). Les clercs,

. 4) L'identité du ius mercatorum et du tus mercati (ou lex fori) appa- raît souvent dans les textes. Voy. p. ex. privilège d'Henri V pour Maes- [trieht « Nullum forense iudicium suslinebit, nisi publicus mercator fuerit ». ‘Waitz, op. cit., Urkunden, p. 38; Goldschmidt, op. cil., p. 129; : 9) Luchaire, Communes, p. 4. .

(3) 11 est d'ailleurs impossible d'admettre que ces corporations aient constitué, à elles seules, le noyaü des organismes municipaux postérienrs. Sans doute leur influence a été considérable ; dans certaines villes, elles ont paru | , se confondre avec la commune (Giry, Hist. de St-Omer, p. 153). Mais, si. | l'on fait abstraction de l'influence prépondérante des marchés, le droit de ces corporations ne peut suffire à expliquer l'évolution subséquente du droit de la ville, Gross, The gild merchant, p. 71 et suiv. ; Esmein, Op: cit. p. 301 et suiv. ; Pirenne, op. cit., p. 64 et suiv. (4) Voy. déjà dans la Constitutio Carisiasensis de moneta (861) : « Si in civitatibus vel mercatis aliis deprehensus aliquis fuerit,.. » Gapitularia, éd. Boretius et Krause, II, p. 302.

(5) Altes Strassburgisches Stadtrecht, 538 : « in causis pertinentibus ad mercaturam. » Schroeder, Deutsche Rechtsgeschichte, p.596. Diplôme d'Othon I (965) pour Brême (Mon. Germ. hist., Diplomala reg. et im- : per., éd. Sickel, I, p. 422), confirmé (1003) par Henri IT (Lappenberg, Hamburgisches Urkundenbuch, 48 ; 61). Au Xe siècle, Dudon de St-Quentin appelle les habitants de Rouen « mercatores Rotomo commorantes ».Giry, Etablissements de Rouen, !, p. 2%5. L'identité des burgenses et des mercatores ressort encore de textes très nombreux. Lettre du roi Jean pour Montpellier (13538) : « Quamvis habitatores dicte ville sint mercatores publici... » Germain, op. cif., Pièces justif., n° CXXX VI, t. 1!, p. 218. En

ou les gentilshommes, exclus d'ordinaire du droit de bourgeoisie, sont au contraire admis dans la commune s’il est

1151, le comte Thierri d'Alsace donne le fond de la Gildehalle « burgensibus eiusdem ville (St-Omer) et ad omnem mercaturâm in ea exercendam », Plus loin il ajoute : a Solis autem burgensibus in Gildhalla,in foro,scu magis velint, in propria domo sua vendere liceat. » Giry, Hist. de St-Omer, Pièces justificatives, n° V, p. 378. La confirmation de la charte d’Edouard IIL pour Neath (1397) porte : « quod nullus extraneus extra nundinas et ferias… aliquas mercandizas de aliquo extraneo emat, nisi tum de burgensibus nostris.….. » Gross, The gild merchant, Pièces justificatives, II, p. 175. De même charte de Jean, comte de Moleton pour Bristol, ibid., Il, t. 24. Comp. p. 54 : 411, 133, etc... La charte de 1180 du comte de Flandre pour l'église de Gand s "expriine ainsi, relativement aux manants dépendants de cette église : « Si quis eorum mercator exstiterit. non strictiari lege quam ceteri oppidani Gandensis alicubi teneri poterit. » Miraeus, Op. dipl., IV, p. 218. Notons encore qu'à Paris, pendant.tout l’ancien régime, le maire a porté le titre de prévôt des marchands ; et qu’à Noyon, tout bourgeois devait forcément faire partie d’un corps de métier. Lefranc, op. cit., p. 175. L'existence d’an ius mercatorum ou mercatorium n'est pas moins certaine. Ainsi le diplôme d’Othon LIL (994) pour Quedlinbourg dispose : « mercatum crigere decrevimus... ut... monetis theloneis omnique in mercalorio iure, quod antecessorum nostrorum, regum scilicet et imperatorum industria Coloniae Mogontie Magadaburch similibusque nostrae dicionis in locis antea videbalur esse concessum quidlibet faciendi habeant polestatem... » M, G. H, Dipl. reg. et imp. G., 1, p. 567 et un autre diplôme de Conrad pour Quedlinbourg (1038) interpolé, il est vrai, mais reposant sur un ancien original : « tali deinceps lege ac iusticia vivant [negociatores] quali mercatotes . de Goslario et de Magdeburgo ». Charte pour St-Omer (1127), $ 13. Giry, Hist, de St-Omer, p. 373. Série de diplômes pour Halberstadt (1036-1105), Halberstadt Urkundenbuch, I, ne 1, 2, 3, 5, 9. Diplôme d'Othon III pour Gandersheim (990) : « Negociatores et habilatores eiusdem loci eadem lege utantur qua ceteri emptores Trotmanniae aliorumque locorum utuntur... » Mon. Germ. historica, Dipl. regum et imperatorum, éd. Sickel, Il, p. 478. Diplôme du même pour Helmarshausen (1000), ibid... II, p. 786: « omnes negociatores ceterique mercatum excolentes... » Diplôme d'Henri IV (4062) pour Fuerth, Monum. Boïca, XXIX, I, n° 406. Charte de l'abbé de Reichenau pour Allensbach (1075) : « Omnibus autem oppidi villanis mercandi potestutem concessimus, ut ipsi et eorum posteri sint mercatores, exceptis his qui in exercendis vineis vel agris occupantur, ipsi aûtem mercatores inter se vel inter alios nulla alia faciant iudicia praeter quam que Constantiensibus, Basiliensibus et omnibus mercatoribus ab antiquis femporibus sunt concessa. » Zeitschrift für die Geschichte des Oberrheins, XXXII, p. 59 et suiv. Maurer, op. cit., I, p. 191 et suiv. Goldschmidt, op. cit., p. 128-129. Koehne, Ursprung der £taedteverfassung, p. 73 et suiv. Sohm, 05. cit., p. 68-69. Levasseur, Classes ouvrières, I, p. 191. |

prouvé qu'ils sont marchands (1). C'est ainsi que, d’après un passage de Beaumanoir « tous chiaus qui sont ès villes de communes manant et habitant si ne sont pas tenus a estre ailleurs taillés (c’est-à-dire à supporter la taille communale). Ainchois en sont aucunnes personnes exceplées : 1°... ; 20 les gentilhommes, lesquiex sine s'entremettent point de marcheander, ainchois se chevissent de leur hyretagez que il tienent en franc fief de seigneur; 3° ou clerc qui ne marcheandent pas, ainchois se chevissent de franc fiez que il tienent de leur patremoine ou des beneficez que il ont en sainte eglize » (2). Les mots cives, burgenses, mercalores sont employés comme synonymes (3) par les écrivains et par les recueils juridiques (4). La même assimilation est faile entre les mots civilas et villa forensis (b) : en effet la civitas n’est qu’une villa qui a le droit du marché.

Il nous reste à montrer, dans un examen plus approfondi, les différences que l’on relève entre le droit des marchés et le droit de la ville, et comment ces différences se justifient, en un .mot, à voir comment s’est fait le passage de l’un à l'autre,

Le marché, nous l'avons dit, a élé la première franchise accordée aux agglomérations anciennes. Le droit de faire le commerce a élé la première liberté d’où est sortie, pour leurs

(4) Luchaire, Communes françaises, p. 62. Langlois, Règne de Philippe III, p. 233. Lefranc, Histoire de Noyon, p. 138. Monuments inédits de l'histoire du Tiers-État, NII, p. 487. Bourquelot, op. cit., I, p. 27. Célestin Port, Histoire du commerce maritime de Narbonne, p. 82.

(2) Giry, Documents, p. 193 (donnant un texte bien supérieur à celui de l'édition de Beugnot).

(3) Niebelungen, éd. Bartsch, 1238, 2 “8: ‘Kûdrän, éd. Bartsch, 292, 1; 321, 8 ; 293, 4.

(4) Miroir de Saxe, éd. Homevyer, II, 299. Maurer, op. cit., I, 129, 292,

322 et suiv. Osenbrueggen, Studien sur deutschen und schweiserischen Rechitsgeschichle, passim. Pertile, Sioria del diritto italiano, p. 110: Waitz, op. cil., V, p. 857.

(5) Diplôme de 1950. Maurer, op. cit., I, 292, note 42; Charte de 4277 : ad civitates vel villas forenses, ibid. Continuatio Cosnüe ad. 12928 Mon. germ. hislor. Scriptores, XI, 167 : « Villas forenses, quae iuxta vulgare nostrum dicuntur civitates. »

habitants, une situalion privilégiée ; l'organisme du marché a été l'embryon de l’organisme municipal. C’est une charte qui avait servi d’instrument au droit du marché; c’est une charte qui marquera la transilion de ce droit au droit de la ville. [1 peut toutefois se faire que le marché soit déjà devenu ville en fail, bien avant qu’une charte ait été octroyée ; il n'est même guère douteux que tel ait été le cas le plus fréquent : la plupart des chartes ont confirmé des fails accomplis. A Beauvais par exemple, il existait une commune de fait dès la fin du XI° siècle, et la charte aujourd’hui perdue de Louis le Gros ne peul guère être antérieure à l’année 1114. D'autres villes, qui ont été communes de fait, n’ont jamais pu obtenir de chartes (1). Le droit du marché leur a suffi.

D’après les chartes du moyen âge, les villes constituées à cetle époque ont pour caractères communs : 1° une paix permanente (paix de la ville), 2° un droit propre en certaines malières, 3° une justice qui sanctionne celle paix et ce droit, & des magistrats particuliers. Nous allons voir comment chacun de ces éléments est sorti d’un élément correspondant de l’organisme des marchés.

1° La paix de la ville: c'esl la paix du marché, qui de temporaire est devenue perpétuelle. La ville est un marché permanent (2). La trêve des foires est devenue une paix vérilable ; la justice n’est point limitée à des périodes déterminées. ll y a là une extension du marché qui d’ailleurs se comprend aisément (3).

(1) Luchaire, Communes, p. 113-114. Pour Rouen, voy. Hegel, Staedte und Gilden, 1I, p. 18-14. Esmein, Histoire du droit, p. 305. |

(2) Selon Flach, op. cit., Il, p. 366, la transformation de la franchise temporaire du marché en franchise perpétuelle de la ville ne trouve pas de confirmation dans les chartes. Citons cependant, entre autres, le diplôme de Rodolphe de Habsbourg pour Aarau (1183). Le.« cercle de paix » (Friedekreis) de cette ville aura le droit de marché perpétuel : « dz ir vride kreiïz, invauc hinnen hin iemer eweclige marchtes recht haben sol. » (Sohm, op. cit., p. 23). Voy. aussi la charte pour Villefranche de Conflent (1095) : « Dono praelibate ville libere atque ibi adstantibus et standis forum ut fiat in ea nunc et semper, dum aliquis homo in ea permanserit. » Flach, op. cit,

II, p. 838. | (8) Sohm n’explique point suffisamment, ce semble, le processus de cette

229 7 © CHAPITRE Vu

Les premiers marchés, nous l'avons dit, se fondèrent d'abord, comme les églises el les moutiers, et auprès d'eux, en dehors des agglomérations existantes ; souvent ils se tinrent dans des lieux absolument inhabités ; dans les régions même où se trouvaient d'anciennes cilés romaines, ils se créèrent en dehors d'elles (1). Mais, autour des marchés, le commerce avait bientôt fondé des établissements : des auberges s'étaient élevées, puis des comptoirs fixes, puis des maisons ; des marchands y avaient fixé leur résidence (2), et, naturellement, le droit des visiteurs du marché avait continué à régir ces premiers habitants (8). Ce droit d’ailleurs, nous le

évolution, qu'il serait difficile de justifier sans faire intervenir l’idée du conduit des marchés.

‘ (1) Les marchés de Cologne, Strasbourg, Ratisbonne, gboute, étaient en dehors de la vieille ville romaine. Charte de 1195 pour Hambourg: « Gum castrum nostrum novum in Hamborch, quod in occidentali parte civitatis situm erat, a mercatoribus de voluntate nostra per fidelem nostrum Wiradum in areas distributum inhabitaretur ». Lappenberg, Hamburgisches Urkunden Buch, n° 310. Le castrum novum était un établissement proche de la ville, qui avait été donné sub iure fori en 1188 à Wirad de Voizen, par le comte Adolphe IIT de Holstein. Voy. pour Meaux, Toussaint-Duplessis, Histoire de l’église de Meaux, I, p. 2; Adde Koehne, Ursprung, p. 91, note 5 ; Flach, op. cit., II, p. 244 (pour Tours) ; Hoeniger, Ursprung der Koelner Stadiverfussung, p. 241. Gemeïner, Ursprung der Stadt Regensburg, p. 78 et suiv.; Waitz, op. cit., VII, p. 408, note 1. De même dans les provinces de l’empire romain, les canabae formaient, en dehors du castellum, une sorte de quartier marchand habité seulement par les trafquants. C’est le vicus canabensis. À Lyon, par exemple, ces cabanae, dont l'existence nous est attestée par plusieurs inscriptions (Boissieu, Inscriptions antiques de Lyon, p. 209 ; 390 ; 898 ; 400) formaient un bourg situé vers le confluent du Rhône et de la Saône, et appelé, en raison de cette circonstance, vicus condatensis (Desjardins, op. cit., I, p. 448, III, p. 407). Les vici canabenses ont été les embryons de nombreuses villes. Il en est de même des marchés postérieurs qui ont formé les villes neuves, pee

parfois pagi mercatorum.

(2) Voy. par exemple pour Cologne, Hœniger, op. cit. ., p. 232 et 41. De même le diplôme de Conrad I pour Udalfrid d'Eichstaedt (918). « Licentiam concedimus in antedicto loco iuxta petitionem suam ac ceterorum fidelium nostrorum mercatum et monetam habere, wrbemque construere. » Mon. Germ. hist. Diplomata, éd. Sickel, I, p. 38.

(3) L'extension du droit du marché aux auberges et aux demeures fixes établies sur le marché résulte d’ailleurs directement de certains textes. Par exemple, pour Etampes, charte de 1133, $ G: « Omnes quidem illi, qui in

verrons par la suite, avait quelque extension en dehors des limites où il semblail au premier abord enfermé. La paix des marches avait son corollaire nécessaire dans le sauf-conduit (conductus) qui protégeait les marchands dans leurs voyages à l'aller et au retour. La qualité de visiteur des foires ne cessait de sauvegarder ke trafiquant que lorsqu'il avait terminé son voyage. La paix des marchés s’incorporait, pour ainsi dire, dans la personne du marchand. Du jour où celui-ci fut établi sur le marché, la paix, jusque-là temporaire, tendil à devenir perpétuelle pour lui. II réclama du seigneur le respect de son conduit (1), et lorsque, de gré ou de force, il l'eut obtenu et qu’il en eut acte dans une charte, il paya en retour la redevance convenue. Des murailles s’élevèrent autour du marché pour en assurer la sauvegarde (2). La croix du marché, signe de paix, ne fut plus désormais abattue dans l'intervalle de deux marchés. Elle demeura (3), comme symbole

predictum forum nostrum vel domos hospitium eiusdem foriannonam vel vinum vel res quaslibet adducent.… » Ordonnances, XI, p. 183. Charte de 4170, dans laquelle est constaté qu'Henri, comte de Champagne a accordé : a ut domus Mascelina,que esl in foro Trecensi libera sit ab omni consuetudine et teloneo, ut mercatores qui ibi fustanias pannos vendere voluerint nunquam alibi vendere cogantur ». D’Arbois de Jubainville, Histoire des comtes de Champagne, n° 136. Mayer, op cit., p. A2 et note 1.

(1) Nous avons d'autres exemples d’une semblable évolution : c’est ainsi

que les routes par où passaient les marchands (stratae mercatoriae, appelées aussi parfois, en conséquence du conduit que le roi ou le comte accordait sur leur parcours, viae regiae), ont fini par être regardées comme jouissant d'un droit spécial. Le conduit d’abord personnel s'était attaché au territoire. D’après la Somme rurale, en effet, II, p. 39, l'amende pour un simple coup est portée à 60 sous sur le chemin royal ; quant au vol, il entraîne la mort. Meyer, Zoll Kaufmannschaft und Martk, p. 389. Comparez infrà, chapitre XVI. Remarquons d’ailleurs que, dès l'époque franque,: le mot conductus, comme le mot bannus (le ban, sanction du sauf-conduit et de la paix), désigne le territoire qui entoure, dans un certain rayon, le marché, ainsi que les routes qui y mènent. Du Cange, Glossaire, éd. Favre, vo Conductus. Calmet, Histoire de Lorraine, I, col. 481 (1050); If, col. 265, 266 (1121), etc.

(2) Les enceintes élevées à Fribourg en Brisgau et à Munich notamment n'ont pas eu d’autre but que la protection du marché. Maurer, op. cit., I, p. 68. Voy. aussi suprà, p. 197, note 2, le texte très significatif des Lois de Guillqume le Gonquérant,et, pour les milices communales, chapitre XIII,

(3) Schræder dans la Festschrift : Die Rolande Deutschlands, éditée par

durable de la paix permanente qui devait régner sur ce marché perpétuel qui était désormais une ville. La sanclion du ban royal s’étendit au delà du temps des marchés et devint aussi permanente. À cette évolution avail aussi contribué l'idée religieuse. La paix du marché a presque toujours été une paix religieuse. Au moyen âge, le marché était fréquemment une dépendance de l'Eglise ; la paix du màrché devait se modeler sur la paix de Dieu (4). C’est ainsi que se constitua la notion de la paix de la ville, en même temps qu'à l’idée du commerce périodique se substituait peu à peu la notion du commerce permanent.

La paix du marché, pour devenir la paix dela ville, s'était étendue non seulement dans le temps mais encore dans l’espace. Le territoire qu’elle sauvegardait s’était agrandi. Tandis qu’à l'origine le marché proprement dit seul avait la paix, ce privilège avail fini peu à peu par s’étendre à ses dépendances ; un territoire considérable avait été assimilé à celui du marché. Cette extension n'est point faite pour surprendre d’ailleurs, puisque nous savons que les roules rayonnant autour du marché étaient elles-mêmes, sous le nom de bannus ou conductus, protégées par la paix du marché. Celle-ci s'élendit donc, non seulement aux maisons des marchands, dépendances immédiates du marché, mais aussi, quand il en existait une, à l'ancienne cité romaine, cliente el voisine de l'agglomération nouvelle, et à un territoire dont les dimensions fixées par l'usage, furent confirmées par les chartes. Généralement ce territoire comprit un cercle d’une lieue autour de la ville (banleuga, banliva, banlieue), Dès la fin du X° siècle, celte extension était devenue la règle (2), et la croix du marché protégeait les pays environnants dans un vaste rayon. | | Béringuier, p. 11 et suiv. Sohm, op. cit., p. 18et suiv. Selon ces auteurs, le mot Weichbild, par lequel on désigne le droit urbain, aurait désigné primitivement la croix de la ville (Weichbild étant un composé de vik vicus et de bild image).

(4) Sohm, op. cit., p. 47.

«+ (2) Sohm, op. cit., p. 21 et note 22, Luchaire, Communes, p. 69.

Des objections que l’on pourrail faire à ce sysième, il n’en serait de sérieuses que celles qui reposeraient sur des lex-

tes. Or jusqu'ici on n’a présenté aucun texte qui soit probant.

Le seul qui paraisse embarrassant au premier abord est celui de la charte de paix accordée par le comte de Hainaut Bau-

doin I à Valenciennes (1) (1114) :2n quocumque loco nundine aut forum ville collocentur infra villam aut extra, omnes

quoiquot ibiden inlererunt, erunt assecurali ei in pace villae, ipst el omnia eorum bona ; el quicumque ibidem percusserit aut interfecerit alium, inculpabilur de fractione pacis, sive fueril extra sive fueril intra, nundinis el foro durantibus ac siin medio ville factum perpetrasset. Mais il s’agit ici d’une

associalion de paix, c'est-à-dire d’une association qui, « sous

l’autorité de l'Eglise et des seigneurs laïques, et par un ser-

ment solennel prêté sur des reliques, s'était conslituée pour

procurer la paix aux habitants de la région (2) ». Cette

association, à laquelle participaient les hommes de toutes

les classes, et surtout des classes privilégiées (noblesse, clergé) (3), a pu s’engager à maintenir la paix des foires et du marché, et celle de la ville, à donner à la paix de la foire une sanction égale à celle qu’elle assurait à la paix de la ville; mais il serait aussi inexact de s'appuyer sur ce texie pour assigner comme origine à la paix du marché la paix de la ville que d’en conclure que la paix de la ville découle de l’association de paix (4). | |

Une autre objection a été produite. « si la ville, dit-on, n sl autre chose qu'un marché permanent, le droit d'exception du Weichbild doit y régner sans interruption, d’un bout à l’autre de l’année, du 1°" janvier au 31 décembre. Dès lors, pourquoi, jusqu'à la fin du moyen âge, et plus lard encore, érige-

(4) Mon. Germ. Histor. Scriptores, XXI, p. 609, col, 1. C'est Flach qui a appelé l'attention sun ce texte. Op. cit., II, p. 866.

(2) Flach, op. cit., II, p. 392. ,

(3). A la différence de la paix des marchés perianents à laquelle n'avaient généralement part que les marchands, c'est-à-dire des hommes qui, sauf exception, n'étaient ni nobles ni clercs,

(4) Voy. infrà, chapitre XII, nu

t-on une croix dans la ville aux époques de foire ? Quelle peut être la signification de cette croix temporaire, puisque la ville possède une croix permanente qui fait d’elle un marché perpétuel ? Dès le premier pas, on se heurte donc à une difficulté sérieuse. Car en effet, ou bien la croix érigée pendant la foire n’a pas de signification juridique, et que devient alors

la théorie du Weichbild? ou bien il faut admettre qu'à côté, ou plutôt qu'au-dessus du droit urbain, il existe encore un droit de marché différent de lui, et que, partant, Marktrechl et Sladtrechl ne sont pas synonymes (1). » — Celle apparente contradiction s’explique facilement si l'on fait avec soin la distinction des divers marchés et de la foire. Le marché (hebdomadaire et même annuel), d’une part, el la foire, de l’autre, se meuvenl. avons-nous dit, dans des sphères diffé-

rentes. Le droit du marché (marktrecht) et l'obligation d’assister au marché (marktzwang) n’ont d'effet que dans un territoire limité, qui est devenu la banlieue : le droit de la foire (messenrecht) et le messzwang s'étendent à une circonscrip-

tion territoriale beaucoup plus vaste. Le droit de la ville est né du droit du marché, et non du droit de la foire. Par suite, le droit de la foire peut subsister à côté du droit de la ville, D'autre part, le droit de la ville est le droil des marchands établis sur le marché, comme nous le verrons. Le droit du marché subsiste tel qu’il existait anciennement en ce qui concerne les marchands non établis sur le marché : d'où la raison d’être du marktrecht à côté du stadtrecht. I1 serait facile *de prouver que, lorsque des marchés sont établis dans une ville pourvue d’un droit municipal, les droits dont les bourgeois jouissent dans ces marchés sont différents de ceux des étrangers. Voy. notamment supra, p. 198 et suiv.

. Une confirmation très forte du système que nous soutenons re$sorlira maintenant d’une comparaison entre les effets respectifs de la paix des marchés et de la paix de la ville.

L'effet le plus remarquable de la paix du marché consisle

(1) Pirenne, op. cit, p, 79.

dans ce fait qu'aucune autorité, fül-elle légilime, ne peut la troubler ; les visiteurs du marché ne peuvent être poursuivis ou arrêlés pour délits commis ou pour deltes contractées en dehors de ce marché. La ville jouit, elle aussi, du même privilège. La paix proprement dite engendre le droit d'asile. C’est ainsi que la charte municipale de Strasbourg (1) dispose :

Ad formam aliarum civitatum in eo honore condila est Argentina, ul omnis homo lam extraneus quam indigena pacem in ea omni lempore et ab omnibus habeal ; et, plus loin : St quis foris peccaverit el ob culpe melum in eam fugerit, securus in ea maneat, nullus violenter in eum manum mit: lat (2). Si un débiteur dont l'obligation a été contractée en dehors du marché (de la ville) se trouve sur le territoire de celui-ci, il ne peut plus être poursuivi par son créancier, tant qu’il demeure protégé par la paix. Le créancier doil altendre que son débiteur soit hors de la paix, c’est-à-dire que le marché soit fini ou que le débiteur ait quitté la ville.

Un autre effet de la paix spéciale du marché c'est que toute infraction à cetie paix est punie d’une amende plus élevée que celle du droit commun ; elle s'élève généralement au double (3). 11 en est de même pour la paix de la ville (4). L'amende du double la sanctionne également.

En sens inverse, dans les agglomérations qui n’ont pas de

(4) Charte de 1129. Urkundenbuch der Sladt Strassburg, T, p. 467. Sohm, op. cil,, p. 50. Comp. Tuetey, Etude sur le droit municipal au XIIIe et au XIVe siècles en Franche-Comté, p. 54.

(2) Voy. infrà, chapitre XVII.

(3) Keure de Grammont (1068), $ 12. War nkœnig, op. cit., I, n° 218 b; Convention de 1075 entre les moines de la Chapelaude et Humbaud d’ Huriel au sujet des foires de la Chapelaude, Tardif, Monuments historiques, n° 291, p. 183. Charte de Coblentz. Baer. Zeitschr, der Savigny Stiftung, XIL, p. 6, n° 1. Mayer, op. cit., p. 479.

(4) Charte de Middlebourg en Zélande (1217) : « Omne forefactum, quod alieni in Middelburch illatum fuerit de lite duplum emendabitur, quam si extra contingisset, » Van den Bergh, Oorkondenbock van Holland en Zeeland, I, n° 261. Voy. aussi la plupart des tarifs d'amendes des chartes municipales, et les citations dans Mayer, op. cit., p. 418.