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marché, l'amende pour rupture de la paix reste fixée au simple (1). A cette sanction de la paix vient, sous l'influence

de la royauté, s’en ajouter une autre : c’est le ban royal. Nous avons vu comment le ban royal a été accordé aux bé-

néficiaires des concessions de marchés, et comment il est devenu la sanction très générale des infractions contre la paix des marchés. C'est l'amende du ban, avec son tarif élevé, qui les punit (2). Le ban est-aussi la sanction des infractions contre la paix de la ville (3).

Il existe encore d’autres analogies frappantes entre la paix des marchés et la.paix de la ville. Nous ne nous astreindrons pas à les relever (4), et nous passerons immédiatement au deuxième point de notre démonstration.

20 Le droit de la ville. 1 existe un droit spécial des mar-

(1) Charte pour le Hennegau (1200) : « Emendatio malefactorum in omnibus villis in quibus forum non currit de vicino scilicet contra vicinum tam in hominibus domini comitis quam aliorum hoc est. » Suit le tarif des amendes au simple : 50 sous pour un membre brisé ; 30 sous pour l’effusio sanguinis ; 15 sous pour la capillatio et la percussio sine sanguine, etc. Faider, Coutumes du pays et du comté du Hainaut, I, p. 9; Mayer, op.

cit, p. 476.

(2) Voy. par exemple, Beyer, Müttelrheins Urkundenbuch, I, n° 263 : toute personne qui trouble la paix du marché hebdomadaire doit payer le ban « sicut ille qui mercato Moguntic, Colonie et Treveris fracto et contaminato damnatus fuerit ». Mayer, op. cit., p. 482.

(3) Ancienne keure des villes de Flandre, $ 11; Warnkœænig, op. eit., I, n°12; Charte d'Amiens, $ 38; A. Thierry, Monuments inédits, I, p. 143; Sohm, op. cit., 81 ; Mayer, op. cit., p. 482, note 5.

(4) N'est-ce point par exemple un rapprochement entre la paix du marché et celle de la ville qui ressort d'un passage curieux de la keure concédée vers 1168 par Philippe d'Alsace à St-Omer ? (Giry, Hist. de St-Omer, Pièces justif., n° XIV, p. 388) :

825. « Statutum est etiam ut quicumque burgensium ad placitum monitus fuerit, diem terminatum cause accipiat, et si quid temere in illa monitione dixerit, non ei imputabitur usque ad diem placiti.

8 26. Similiter si villanus ad mercatum venerit et iudex eum ad placitum vocaverit, quicquid in ipsa hora dicat non ei imputabitur donec placitandi hora coram iudice presentetur. »

11 s'agit de citations lancées par le juge du comte, soit ($ 95) contre un bourgeois, soit ($ 26) contre un paysan venu au marché, à raison de faits échappant à la compétence des tribunaux spéciaux de la ville ou du marché : bourgeois et visiteur du marché jouissent de la même franchise.

line.

chés, droit que nous étudierons par la suite. Ce droit ne fait pas de différence entre les personnes : cette égalité est imposée par les intérêts mêmes du commerce. Le marché est ouvert à tous: le serf, le censitaire, le vilain, le noble, le seigneur y viennent sur un pied d'égalité, et le droit du marché s'applique dans la même mesure et de la même façon | à l'homme libre et à celui qui ne l’est pas (1). 11 en est de même pour le droit de la ville. Le droit d’asile, la paix sont les mêmes pour tous. Bien plus, il n’est pas nécessaire d’être libre pour être capable d'acquérir la propriété iure forensi dans la ville (2). Ce n’est pas à dire d’ailleurs que, dans l’en- ceinte de la ville, il ne subsiste aucune trace des liens de dépendance qui existent au dehors. Dans la ville, il y a place non seulement pour le droit municipal (ius fort), maïs encore pour le droit domanial, le droit ecclésiastique, le droit royal. La ville n’est pas habitée seulement par des bourgeois ; à côté d'eux, il peut exister des serfs, des censitaires des vassaux qui restent dans le cadre de la hiérarchie féodale. Quels sont donc ceux des marchands qui peuvent jouir du droit de la ville, être bourgeois ? Telle est la question qu’il convient d'examiner. | |

C’est, nous l'avons dit, le fait de l’établissement des mar- | chands sur le territoire du marché qui a transformé la paix temporaire en paix perpétuelle, qui a fait sortir la ville du marché. {1 suit de là que ceux-là seuls jouissent de tous les avantages de cette paix, qui sont établis d’une façon régulière, stable, permanente sur ce terriloire ; seuls ils ont droit : de bourgeoisie et sont justiciables de la justice de la ville. : Resle à savoir de quoi résulte cet établissement permanent.

(4) Van Collen, De nundinis, p. 15.

(2) Privilège pour Radolfzell. Schulte, op. cit., p. 141, 145 : « Sub omni iuri fori, eo videlicet iure et libertate ut ipsa terra omni homini cuiuscunque condicionis liceret emere vendere et libere in allodio possidere. » De même charte de Lothaire III pour Strasbourg (1129), Urkundenbuch der | Stadt Strassburg, I, n° 78. Privilège pour Luebeck (1188), Urkundenbuch der Stadt Luebeck, I, n° 7. Sohm, op. cit., p. 80-83. Privilège de Ville- | franche de Conflent. Flach, op. cit., LI, p. 387, |

230 CHAPITRE VHL

Tandis que certaines charles (Beauvais, Senlis, Rouen, St- Omer, etc.) (1) se contentent de la simple résidence, les chartes les plus anciennes et les plus logiques, exigent une concession d’une portion du territoire du marché (de la ville) faite immédialement par le seigneur duquel il ressort (2). De ce chef, les concessionnaires lui paient un cens ; mais ils sont généralement libres, sans son consentement, d’aliéner leur fonds, et de le transmettre à cause de mort : c’est une faveur faite aux agglomérations nouvelles (3). Il n'y a, somme toute, d’enlevés à la juridiction seigneuriale pour tomber sous la juridiction municipale, que les ressortissants du seigneur de

qui émane la charte. Tous ceux qui tiendraient leur fonds non

point immédialement du seigneur du marché, mais médialement, ressortiraient de la justice du seigneur qui le leur aurait concédé (4). Plus tard seulement, par une évolution dont

(1) Charte de Beauvais (1144), art. 1. Ordonnances, VII, p. 622. Flammermont, Hist, des institutions municipales de Senlis, Pièces just., n° Il, p. 160 ; Giry, Documents, p.12; Giry, Hist. de St-Omer, p. 205.

(2) À Noyon et à Soissons, pour obtenir la bourgeoisie, il faut posséder une maison dans la ville. Lefranc, Histoire de Noyon, p. 48-49. Pour Soissons, voy. charte de Louis VI : « Contigit ob pacem patrie nos, in civitate Suessionensi communiam constituisse, de hominibus illis,qui ea die domum aul plateam habebant infra terminos urbis et suburbium eius. » Augustin Thierry, Lettres sur l'histoire de France, lettre XIX. De même d'après les lois de Cormeilles (1050) ; Flach, op. cil., II, p. 345 et note 2; d’après les chartes de Pontorson, Verneuil, etc... ibid., IT, p. 348. À Laon, pour obtenir le droit de bourgeoisie, il faut que, dans l’année de sa réception, le marchand achète une maison, un vignoble, ou (ce qui montre que le principe a fléchi sous l'influence de considérations pratiques), qu'il justifie d'un avoir suffisant en valeurs mobilières. Giry, Documents, p. 18. Luchaire, Communes françaises, p. 57. Voy. aussi Nouv. rev. hist., VIII (1884), p. 547 (anno 1290). |

(3) Charte de Lubeck (vers 1182), U. B. der Stadt Luebeck, I, n° 6 : « Hic nominatim exprimimus, scilicet ut eas [areas] hereditario iure possideant, civitati omnem iustitiam faciant, et, si cui venditionis aut expositionis voluntas fuerit, primo abbati aream suam... evdem pretio quo altero emenda sit, offerat. Quod si voluerit, acceptet ; sin autem, Libere vendat. » Le seigneur n’a donc ici qu'un droit de précmption. Voy. aussi privilège pour Radolfzell. Schulte, op. cit., p. 143-144 ; Schrœder, Rechtsgeschichte, p. 599 ; Sohm, op. cil., p. 63-64.

(4) Sohm, op. cit., p. 61 et 62. C'est ainsi que les chartes de StJosse-sur-

témoignent plusieurs textes (1), la bourgeoisie fut attachée à la possession d’un fonds quelconque dans la ville, et même d'un fonds payant un cens à un seigneur autre que le seigneur du marché (de la ville) comme tel. Mais les simples ouvriers, non propriétaires, resterent toujours exclus de la bourgeoisie.

Pour les habitants de la ville qui ne sont pas des bourgeois, devant les justices seigneuriales ou autres dont ils ressortissent, subsistent les différences de condition que la justice de la ville ne connaît pas. D’autre part la compétence de la justice de la ville est restreinte, nous le verrons, à peu près aux seules affaires commerciales. Pour toutes autres causes, devant les autres juridictions, les différences de conditions pourront reparaitre. | nn

Le deuxième caractère du droit de la ville, emprunté, lui aussi, au droit du marché, c'est d’être tout particulièrement un droit du commerce. C’est ce que nous avons déjà couslaté, et ce qui ressortira plus clairement des données que nous allons exposer relativement à la compétence de la juridiction de la ville.

g La justice de la ville. La formation d’une circonscription | judiciaire distincte de celle du plat pays est peut-être lé pre-| mier symptôme de la différenciation juridique du marché (de ! la ville) et de la campagne (2). Justice du marché el juslice | de la ville sont la sanction, lout au moins pour partie, de la :

Mer, de Rue, de Roye, etc., excluent formellement ce qu’elles appellent les « hommes de fief », les « vavasseurs ». Luchaire, Communes, p. 58. (1) Charte de Philippe-Auguste pour Corbie (4180). « Les habitants détenteurs de fiefs s'acquitteront de leurs services ordinaires, sans préjudice, pour le reste, de ce qui est dù au roi. » Luchaire, Communes, p. 58. Charte d'Augsbourg (1276), art. XCIX : « Elliu burcrecht, diu in den ehaften zol (le cens payé au seigneur du marché comme tel) niht hoerent, daz sin huser, garten, baumgarten, swem man burcrehizins davon git, die lute die den zins davon gaebent, die suln allez daz reht haben, daz die lule habent, die ir zins gaebent in der ol nah burcrechte »; Meyer, Sladtrecht von Augsburg, p. 181.

(2) Telle est l'opinion d'Hegel, Staedte und Gilden, IT, p. 506. Voy. Es- .mein, Hist. du droit, p. 296, note 1. | |

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Le CCE D DES DS =

232 à . CHAPITRE VIII

paix du marché èt de la ville ; elles sanctionnent l'exécution des obligations contraclées dans le marché ou la ville ; elles

répriment certains des délits qui y sont commis.

. Le juge de la ville (villicus, maior, etc.) n’est autre que

J'ancien juge du marché (iudex fori, centenarius) (1) ; il n’a

pas une compétence plus étendue. Comme celui-ci, il ne

gonnaît que de l’exécution des obligations contraclées dans

ps

le marché (la ville), des délits qui y sont commis (2). D’après la première charte de Strasbourg, paragraphe 10, il juge

pro furlo, pro frevela, pro geltschulda in omnes cives urbis èl in omnes ingredientes eam (3). Le privilège plus haut cité pour Allensbach (4) (1075). dispose : /pst autem mercatores inter se nulla alia faciant iudicia praeler quam que Constansiensibus, Basiliensibus et omnibus mercatoribus ab antiquis temporibus sunt concessa. La compétence du tribunal de la ville est donc partout aussi restreinte. Elle ne va pas au delà

" des affaires du commerce. La charte de commune pour Sen-

lis (1173) n’attribue compétence à la justice municipale que lorsqu'il s’agit d’un bourgeois juré (c’est-à-dire d’un marchand) ou d’un négociant venant à Senlis pour son négoce (5). De même la charte de 1105 pour .Halberstadt autorise les habitants de celle ville (cèves videlicel forenses) à ce que in illorum potestale et arbitrio sicut antea consistat omnis censura el ménsura slipendiorum carnalium vendendo et emendo el pondus el mensuram aequam faciant: Si quid autem natum fueril queslionis el illicite presumptionis de venditione et emptione iniusla, ipsi vel quos huic negolio praeesse voluerint, hoc 'secundum tusliliam exigendo ditudicent el corrigant (6). | a g

(1) Sohm, op. cit. p. 59. Il arrive assez fréquemment dans les chartes que la justice de la ville est appelée iudicium forense. Mayer, op. cit., p. 481, note 1.

(2) Sohm, op. cit, p. A1.

(8) Urkundenbuch der Stadt Strassburg, 1, p. 466.

(4) Supra, p. 219, note. :

(5) Flammermont, op. cit., p.15.

(8) Urkundenbuch der Hochstift Halberstadt, n° 4 ; Waïitz, op. cit., VII,

La justice de la ville n’a donc à l'origine que la compé-

tence limitée d’un tribunal de märché. Mais une évolulion :

s’accomplit par la suite. Sa compétence finit par s'élendre aux liliges relalifs à ces portions du territoire du marché (de la ville} dont la propriété est une condition du droit de bourgeoisie.Cela résulte par exemple du paragraphe 2 du privilège pour Lindau (1275): ltem statuimus, quod nullus iudex pu: blicus nec dux neque comes aut quislibet ex iudiciaria poteslate ipsos super possessiontbus, iurti forensi ipsorum civilalis subiacenlibus poteril aliquatenus convenire (1). Cette évolution s’accomplit plus lentement dans les anciennes villes romaines que dans les agglomérations nouvelles (2).

La juridiction criminelle reste toutefois, sauf en ce qui concerne certains délits de marché énumérés dans les chartes, en dehors de la compétence de la justice municipale. La justice de la seigneurie territoriale conserve en celle matière la majeure partie de ses attributions. Ainsi les lettres de Philippe Auguste (1220) en faveur des marchands de l’eau de Paris portent: Justitia sanguinis de armis, ul baculo seu lapide vel alia re, qua ledit possil, el tustilia latronis ei magna iustitia nobis remanent. Alia autem parva erit mercalorum (3). Le privilège pour Hoerde en Westphalie die.

P. 390 ; Sohm, op. cit., p. 73. Comp. le diplôme de l’empereur Conrad pour Queilinbourg (1038). Les habitants de cette ville doivent vivre : « tali lege ac iustitia.… quali mercatores de Goslario et de Magdeburgo... uti sunt et utuntur ; et ut de omnibus, quae ad cibaria pertinent, inter se iudicent ». Hansisches Urkundenbuckh, I, n° 8. Et la confirmation de ce privilège par Henri III (1040), ibid., no 9. Comp. aussi le texte des privilèges de Lechenich (1279) ; Grimm, Weisthuemer, IL, p. 734, al. 4. Et surtout les Sentences. du Parloir aux bourgeois publiées par Leroux de Lincy en appendice à son Histoire de l'Hôtel de Ville de Paris, passim et p. 104, 105, 107, 119, 120, 196, etc.

(1) Gengler, Stadtrechte, p.253. Sohm, op. cit., p. 75. De même arte de Vienne (XIVe s.) art, 126. Comparez privilège pour Radolfzell. Schulte, op. cit., p. 141-144.

(2) Voy. par exemple la charte de Cologne (vers 1169). Ennen et Eckertz, Quellen zur Geschichte der Stadt Koeln, I, p. 256.

(8) Delisle, Catalogue des actes de Philippe Auguste, n° 1959,

porte (4): Wortmer so sall unse richter richien alle dat unse genade andrepet (c'est-à-dire les causes criminelles); wat anders in der stat. is to richiene dat sall richien der stades richter. En dehors des causes criminelles, le juge de la ville est compétent, et la suite du texte énumère comme rentrant principalement dans sa compétence les litiges de marché. Toutefois ce principe souffre de nombreuses exceptions ; ainsi, assez fréquemment, la jusiice municipale a une compétence criminelle restreinte (2).Enfin il existe quelques textes qui enlèvent à la justice seigneuriale toute compétence criminelle, et qui ne lui laissent que les attributions relatives à l'exécution (3).

4 Le conseil de la ville. A la tête de la ville sont placés certains magistrats appelés, suivant les villes, jurés (éurati), pairs (pares)ou échevins (scabini), choisis parmi les bour-

. (1) Gengler, Stadtrechte, p. 198. Sohm, op. cit., p. 77.1

(2) A Senlis, la justice communale a une compétence criminelle restreinte : elle ne peut connaître des accusations de meurtre, de rapt ou d’homicide. Charte de Philippe Auguste (4202) : « Concessimus, quod dicta communia habeat omnia forefacta et iustitias et emendationes omnium forefactorum, que in civitate Silvanectensi et infra banni leucam eiusdem ville fient, eo excepto quod nobis retinemus, multrum, raptum et homicidium, » Flammermont, op. cit., p. 16; Pièces just., n° VII, p. 169. À Amiens, le meurtre et le rapt sont les seuls cas réservés, Giry, Documents, p. 34. Voy. aussi, pour Noyon, Lefranc, op. cit., p. 78 et suiv. D'après les établissements de Rouen (2° moitié du XIIe siècle), la commune connaît des cas de vol et de faux (art. 10), des délits de paroles (art. 14, 15), de la seditio in urbe (art. 18) et des contraventions aux statuis (art. 15); le reste de la justice criminelle reste aux mains des officiers du roi. Giry, Etablissements, I, p. 19-21. IT, Pièces justificatives, p. 19 et suiv. Comp. Mayer, op. cit., p. 480-481.

(8) À St-Quentin, d'après une charte de Philippe VI (1346), la justice communale est compétente même au cas de crime entraînant la mort; mais, après la condamnalion, elle livre le condamné au châtelain royal, qui exécute le jugement. Giry,Origines de la commune de St-Quentin, p.46-48. Comp. Mayer, op. cit.,p. 580; Monum. Germ. histor., éd. Pertz, Leges, II, p. 229 : « Quod si forte alicui per cirothecam nostram contulerimus forum annuale vel septimanale,quod comes aut alius iudex aliquis illius provinciae non debeat illic habere iurisdictionem vel aliquam potestatem puniendi maleficia. Sed si forte latro vel fur vel alius maleficus fuerit condempnatus, comili sive iudici provinciali de loco illo erit pracsentandus ad sententie in eum late executionem, » |

geois et formant un collège possédant certaines attributions

de juridiction. C'est le conseil de la ville, l’un des éléments distinctifs essentiels d’une organisation municipale (1).

Or il existe, dès une époque reculée, un conseil analogue qui a certains droits de juridiction sur le marché. Nous avons vu en effet que le préposé du comte (villicus, centenarius), qui avait à la fois la justice, la police et l'administra-

tion du marché, était assisié dans ses fonctions par un col-

lège de scabini nommés aussi par le comte. Il est permis à priori, étant donné l'identité des deux mots scabini, échevins, de penser que nous sommes en face de deux formes différentes de la même institution. Mais nous pouvons aller plus loin. Un texte très net, mis en lumière par Sohm, nous permettra d'être encore plus affirmatif. C’est un privilège pour Medebach en Westphalie (1165) dont nous détachons les passages suivants (2) :

« 818. — Concedimus et vobis, ut iudices eligalis, qui de furto infrà 12 nummos inter vos debeant iudicare [...]

$ 19. — Quod autem de maiori furlo judicandum el infrà 30 nummos villicus noster (le juge de la ville, du marché) sine banno cum civibus iudicare debet.…

$ 20. — De iniustis modiis et de omnibus, que pertinent ad victualia, iudicium pertinet ad consules nostros cum adiutorio civium sine banno (3).

$ 21. — Debitores estis ter in anno, ut servelis colloquium advocati, et ipse querimonias, que ad eum spectant, iudicio scabinorum absque insidiis juste terminabit. »

Outre la haute justice territoriale qui s'exerce sous le ban du roi par l'intermédiaire du prévôt (Voy. 8 2 du privilège ci-dessus), il y a à Medebach trois basses justices (sine banno) s’exerçant cum adiulorio civium. Ce sont :

(1) Mayer, Zoll, Kaufmannschaft un& Markl, p. 431.

(2) Grimm, Weisthuemer, III, p. 75 ; et, avec un texte notablement amélioré, Gengler, op. cit., p. 284; Sohm, op. cit.,p. 95.

(3) Le texte de Grimm porte seulement : « iudicium pertinet ad cives.… »

… 4° La justice du villicus assisté de bourgeois (marchands), pour les petits vols de 12 à 30 sous.

20 La justice des préposés du villicus (iudices) pour les vols inférieurs à 12 sous ; les iudices sont élus par le corps des bourgeois.

3° La justice du conseil, avec le concours des marchands, pour les liiiges concernant les poids et mesures, et les ventes de denrées destinées à l'alimentation.

Comme on le voit par ces textes, les attributions judiciaires du conseil sont détachées de celles du villicus ; elles en conslituent un démembrement. De l'autorité de celui-ci dérive l'autorité de celui-là. D’autres documents (1) nous montrent une situation identique.

Le villicus, nous l’avans déjà dit, est devenu le magistrat principal de la ville (maior, mayeur), placé à la tête du conseil. Longtemps ce juge du marché (centenarius, vicarius, villicus, iudex) reste un officier du comte (2). |

Ses assesseurs ont perdu plus vite leur qualité de juges seigneuriaux. Mais à l’origine on rencontre souvent encore, comme une trace du droit primitif, des échevins qui sont officiers du comte : ce sont de notables bourgeois que celui-ci nomme à vie (3). Leur justice est celle du suzerain, et non

(1) Charte de Soest (XIIIe s.), 6$ 36, 37, 61, 62. Gengler, op. cit., p. 443 et passim. Voy. aussi l’exemple de Cologne, cité par Sohm, op. cit., p. %6 et suiv. ‘

(2) Giry., Hist, de St-Omer, p. 181 ; Giry, Etude sur les origines de la commune de St-Quentin, p. 34. L'identification du centenarius ou du vicarius (villicus) a été faite par Sohm, Die altdeutsche Reichs-und Gerichtsverfassung, I, p. 215. L'identité du villicus et du maior résulte de plusieurs textes. Voy. par exemple la charte de 1148 pour Stablo : « nullus villicus, qui vulgo maior vocatur ». Miraeus Foppens, Op. dip., I, p. 688; Mayer, op. cit., p. 424, note 2. Il n'est d'ailleurs pas rare au moyen âge de voir de simples fonctionnaires féodaux devenir insensiblement les chefs des communes nouvelles. Luchaire, op. cit., p. 176 et Giry, Orig. de la comm. de St-Quentin, p. 34, citent le cas du viguier ou vierg d’Autun, officier du duc de Bourgogne à l'origine, devenu plus tard le chef de ja municipalité.

(3) Les exemples abondent. En Flandre, à Gand et à Bruges, voy. Warnkœnig, Fland. Geschichte, IT, Pièces just., VI, art. 2 ; Luchaire, op. cit.,

celle de la commune. Peu à peu l’échevinage ainsi constitué se modifie, il devient annuel, son mode de nomination change : le point d'arrivée est Le corps municipal tel que nous l'avons défini, se recrutant par élection ou cooptation (1), représentant, non plus la justice seigneuriale, mais la justice communale, et joignant à ces attributions, par suite d’empiétements successifs, un certain nombre d’attributions administratives qui en font l’aulorité dirigeante de la ville (2). Toutefois, dans un certain nombre de communes, et comme un vestige de l’ancien état de choses, l’échevinage primitif subsiste à côté du nouveau conseil ; il offre d’ailleurs les caractères les plus divers selon qu'il a conservé plus ou moins l'empreinte de son origine première.

Malgré l’évolution qui en a fait une autorité administrative, le conseil des échevins reste toujours un véritable tribunal de commerce, représentant les corporations d'arts et métiers. C'est par celles-ei qu'il est généralement élu.Ainsi à Beauvais, sur treize pairs qui composaient le conseil, sept étaient nommés par une seule dés vingt-deux corporations existant dans la ville, celle des changeurs ; les vingt et un autres métiers

p. 174; à St-Omer, Giry, Hist. de St-Omer, p.168 ; à Medebach, texte pré- ‘cité; Sohm, op. cit., p. 96; etc.

(1) Arras obtient un échevinage qui se renouvelle tous les quatorze mois par cooptation dès 1194. Ypres, en 1209, obtient un échevinage annuel élu à . deux degrés par la ville. Giry, Hist. de St-Omer, p. 169.

”.(2) Les assemblées ‘du conseil continuërent cependant à se tenir sur l’ancienne place du marché. Pour Corbie, voy. Augustin Thierry, Mon. inédits, LV, p. 505, 506. A Limpach, les échevins siègent sur la place publique, au pied de la croix du marché; à Nancy, dans la maison du Change ; à Stenay, à Lunéville, à St-Nicolas du Port, à Pont St-Vincent, à Auzéville, dans l’auditoire de la halle. Bonvalot, op. cit., p, 892. Bien plus, les assemblées du conseil continuërent souvent'à se tenir lé jour même du marché : à St-Omer, à la fin du XIITe siècle, les plaids des échevins se tenaient le vendredi, dans la Gilde Halle. Giry, Hist. de St-Omer, p. 183 ; ‘or le marché de la ville, fondé en 874 par Charles le Chauve, avait lieu anciennement tous les vendredis (#bid., p. 16). Ce fait prouve bien la connexion étroite qui unit le corps de ville à l'ancien corps judiciaire du marché ; cela est d'autant plus évident que, par la suite, les jours de marchés avaient été changés, et fixés au mercredi et samedi de chaque semaine. Giry, ibid.

238 CHAPITRE VIIt

se parlageaient la nomination des six derniers pairs. Les corporations les moins favorisées demandèrent un régime d'égalité tel qu'il se pratiquait, disaient-elles, dans toutes les communes de France, et elles l'oblinrent (1). Ce fait nous montre bien que l'influence du commerce, et, à l’origine, du grand commerce, était prépondérante dans la nomination du conseil. À Péronne, à Amiens et dans les rares villes où le mode d’éleclion au conseil nous soit connu,nous retrouvons un système analogue.

De cet ensemble de faits (2) se tire cette conclusion, c’est que les libertés de la ville sont les mêmes que celles du marché, el qu’elles en sont sans aucun doute dérivées. Elles dérogent dans la même mesure au droit général du plat pays: c’est ainsi qu’en matière criminelle elles restent les unes comme les autres restreintes parla compétence de la justice seigneuriale. Si les liberlés de la ville ont pris par la suite une extension que les libertés du marché n'ont pas connue, cela s'explique très naturellement par une évolution résultant du passage du marché périodique au marché permanent, évolution qui s'est d’ailleurs effectuée conformément à l’esprit de l'institution des marchés. C'est le développement du commerce qui en a élé la cause ; c'est lui qui a fait grandir, avec les aggloméralions nouvelles, les institutions qui les ont régies. Tandis que les droits généraux qui se sont développés dans d’autres sphères, droit féodal, droit ecclésiastique, droit royal, ont porté la marque des influences les plus diverses, le droit municipal, au contraire, a reçu la seule empreinte des exigences du trafic. Entre le droit des bourgeois

(1) Giry, Documents, n° XLV. Luchaire, Communes, p.154.

(2) Qui pourrait d'ailleurs être corroboré encore par d'autres considérations. Nous avons déjà parlé des murailles et de la milice qni sont des signes distinctifs de la ville. I] serait possible de pousser les investigations plus loin encore dans le même ordre d'idées. Par exemple, ne pourrait-on pas déduire le serment qni lie les membres des communes dites jurées de ce serment que prêtent les marchands réunis pour assurer la paix des transactions du marché? Voy.infra, chapitre XIII ; Adde les coniuratores fort de la charte de Fribourg (4120), 84, XXIV,.

et ces droits, il y a le même contraste que, de nos jours, entre le droit commercial et le droit civil.

Si, d'autre part, nous réfléchissons à l'influence qu'ont exercée les libertés municipales sur l’'émantipation progressive du peuple de France, nous sommes forcé de convenir qu'il revient au commerce, cetinstrument déjà si fécond des richesses nouvelles, une grande part de l’honneur d’avoir fait naitre, « à côté de la royauté, de la féodalité et de l’Eglise, une quatrième force sociale destinée à absorber un jour les trois autres » (1).

(4) Luchaire, Communes, Introduction, p. 4.

Jusqu'ici, dans notre étude, c’est aux, marchés qu'est revenue la prépondérance ; la foire n’est apparue qu'au second plan. Maintenant la situation va se lrouver renversée ; c'esi la foire qui brillera au premier rang, tandis que le marché s’éclipsera peu à peu. Cela se comprend facilement. Le marché, germe de la ville, est profondément modifié par ce seul fait qu'il est arrivé au terme de son développement ; le commerce permanent est né; la ville el le territoire qui l’entoure peuvent se procurer tous les jours ce qui leur est nécessaire, dans des “bouliques toujours ouvertes ; le commerce de gros lui-même s’est séparé du marché. Dés lors, les marchés urbains prennent un caractère de plus en plus agricole, et ont bien plus d'importance pour les étrangers, pour les gens de la campagne que pour les bourgeois (1). Si ces

(1) C'est ce dont témoignent les réglementations des marchés dès le XIIIe siècle. Voy. par exemple les ordonnances de Philippe le Bel touchant les talemeliers de Paris. Ordonn., I, p. 427 et l'Ordonnance du même roi touchant les prises de vivres pour un certain prix, tbid., I, p. 507: les marchandises que ces textes citent comme le principal objet du commerce dans le marché, ce sont les grains et les autres denrées agricoles. La charte du régent Charles, de février 1357, pour Villefranche en Périgord, dans son article 32, énûmère comme objets du trafic des marchés les produits de l'agriculture : blé et autres céréales, bestiaux, bœufs, porcs, chevaux, mulets, ânes, brebis, chèvres, etc. : les instruments de culture et les objets de première nécessité : vêtements, souliers, chaudières, landiers, plats, chaudrons, couteaux, faulx, serpes, houes, etc... : « Marcatum dicte ville debet fieri in die jovis ; et, si bos vel vacca vel porcus vel sus unius anni et supra vendatur ab extraneo in die fori, dabit dicto domino nostro venditor unum denarium pro leuda ; … et de asino vel asina, equo vel equa, mulo vel mula... ; et de ove, ariete, capra vel hirco... ; de summata bladi, unum denarium;.., de oncre hominis vitrorum...; de summata

marchés sont encore soumis aux règles du commerce périodique, par suite de certaines limitations qui les restreignent quant à leurs emplacements et quant à leur temps, leur organisalion, par contre, n’est point essentiellement distincte de celle de la ville : droit, police, justice ne sont auires que le droit, la police et la justice de la ville. Le marché n’est plus un organisme autonome, c’est un membre d’un organisme supérieur, dont il dépend.

La foire, au contraire, conserve sa raison d’être alors même que le marché a perdu la sienne : au lieu d'être le centre des relations d’un terriloire restreint, d’une banlieue, elle étend son influence dans un cercle très vaste : elle intéresse toute une province, tout un royaume, toute une contrée; certaines foires ont une importance universelle. C’est ainsi que les foires de Champagne sont le centre de tout lé commerce de l'Europe occidentale. La foire reste un organisme distinct, indépendant du territoire où elle se lient: c'est donc elle qu’il nous faut désormais éludier presque exclusivement.

Dans l’histoire des foires de France, depuis le moyen âge, qui vit leur apogée, jusqu’au XVIIIe et au XIX° siècles, qui virent leur déclin, il faut distinguer deux périodes, dont le point de séparation se place dans la deuxième moitié du XIVe siècle. C'est à cette époque en effet que les voies commerciales se sont déplacées et fixées dans des directions nouvelles, en même temps que le commerce a subi le contre- -coup de la guerre de cent ans; c’est à celte époque aussi qu'une crise définilive, à la fois économique el politique, a ‘amené le triomphe de la royauté sur la féodalité, et a emporté la civilisation médiévale pour faire naïtre la civilisalion moderne. C'esi pourquoi, à de rares exceplions près, les mêmes foires n’ont pas brillé dans ces deux périodes. Les

coriorum grossorum.… ; de summata ferri, pannorum lanneorum... ; de sotularibus,de calderiis, anderiis, patellis, aissatis, parrolis, scultellis, falsi- ‘bus, serpis, piscibus sallatis et rebus consimilibus. » CreonRaner it,

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unes antérieures au XVe siècle, sont des foires féodales, les autres postérieures à ce siècle sont des foires royales. Ce sont les premières que nous allons étudier dans ce chapitre. Dès le XI° siècle une activité économique toute nouvelle avait agité l’Europe occidentale (1). Le IX° et le X° siècles avaient été des siècles d’anarchie politique et économique. Les Normands avaient dévasié le Nord, et les Sarrasins le midi ;la misére,la famine avaientachevé ce qu’avaitcommencé la guerre (2). Les campagnes étaient devenues incultes et stériles. Le sol s’élait hérissé de châteaux-forts. Aussi, lorsque furent évanouies les terreurs superstitieuses de l'an mille, lorsque les invasions étrangères eurent cessé, lorsque la féodalité définitivement établie eut assuré aux populations une paix au moins relative, paix que l'Eglise contribua à rendre plus stable, ce fut parlout comme une renaissance de l’art, de la pensée, de la vie économique et sociale. Le monde se reprenait à espérer, et le commerce refleurissait. La royauté qui cherchait, elle aussi, à se ressaisir, favorisail de son mieux l’essor nouveau de la civilisation (3). Une impulsion décisive fut donnée par les croisades : c’est d’elles que date la diffusion des pérégrinations lointaines : c’est elles qui ont ouvert les routes de l'Orient et qui ont ainsi créé des débouchés nouveaux au commerce cosmopolite (4). Les [laliens, enrichis par le commerce d'outre-mer, parcoururent la France, des foires s’établirent de tous côtés ; de grandes associations marchandes se formèrent. Et, servies par tout un ensemble de circonstances exceptionnelles,

(1) Goldschmidt, op. cit., p. 106. Pigeonneau, op. cit., I, p. 88. Flach, op. cit., I, p. 138 et suiv.

(2) Imbart de la Tour, La liberté commerciale en France au XIIe et au XIIIe siècles,p. 50-51, qui soutient d’ailleurs un paradoxe lorsqu'il prétend que le XIIe et le XIIIe siècles ont été une époque de liberté commerciale.

(3) Levasseur, op. cit., I, p. 846. Goldschmidt, op. cit., p. 121 et suiv.

(4) Au Caire, dans un marché spécial, on vendait les draps venus du pays des Francs, Journal asiatique, fév. 1854, p. 167. Sur la foire de Jérusalem (15 sept.) voy. Relat. de St-Arculf dans Migne, Patrologie latine, LXXXVIII, 4. Célestin Port, Histoire du commerce maritime de Narbonne, p. 23. |

MARCHÉS ET FOIRES DU MOYEN AGE JUSQU’AU XVe SIÈCLE 2243

les foires atleignirent un degré de prospérité qui n’avait jamais été atteint, et qui n'a jamais été dépassé.

Si l’on examine à vol d'oiseau le groupement géographique de ces foires, on reconnait bien vile que les plus importantes d’entre elles sont établies sur une ligne qui va du Sud au

Nord,de la Provence aux Flandres et à l’Angleterre,en suivant les vallées du Rhône, de la Saône, de la Seine, de la Marne, de l’Oise, de la Somme et de l’Escaut. Les villes de Montpéllier, Nimes, Beaucaire, Lyon, Châlon, Besançon, Larigres, Troyes, Paris, Beauvais, Arras, Calais, Thouroulen marquent les directions générales. D’autres groupements, plus restreints, sont disséminés dans toute l’Europe occidentale et marquent les points de rencontre des voies commerciales fréquenlées au XII° siècle.

Les foires peuvent se classer à un autre point de v vue : au point de vue des privilèges dont elles sont dotées et des réglementations qui les régissent. Les chartes de concessions

de marchés et de foires, comme les chartes municipales qui

en dérivent, ont été fréquemment calquées les unes sur les autres. Les réglementations les plus favorables au commerce, celles qui concilient le mieux les intérêts des seigneurs et ceux des marchands servent souvent de modèles aux concessions nouvelles. Elles ont, d’après l’expression technique, leurs fiales (1). A ce point de vue, nous distinguerons surtout deux grands types de ne : Je type des foi-

« (14) P. ex. Louis le Gros concède (entre 1120 et 1129) au chapitre de St- Etienne de Dreux une foire avec les coutumes des foires d'Orléans. Luchaire, Louis VI le Gros. Annales. Pièce just., p. 338-339.

En 1144, l'archevêque de Cologne concède à Medebach le droit de Soest : « legesque illius fori similes essent legibus Suesatientis ». Seibertz, Urkundenbuch zur Landes und Rechtsgeschichte des Herzogthums Westfalen, IT. 1, p. 61 ;

: En 1861 le roi Jean octroie au marché de Rouvre les « usages et coutumes du marché de Nuiz ». Ordonn., IV, p. 391, article 6 ; ee Chartes de commune en Bourgogne, I. p. 485.

En 1651, quatre foires sont établies à Cognac, et dotées des mêmes privilèges que les foires de Niort et FORRNUY Giry, Etablissement de Rouen, I, p. 287.

L) Lrgr rencecarrineenenense dead — 1450 bas à

res de Champagne et celui des foires flamandes. Les privilèges des quatre grandes foires de Champagne, et ceux de la foire de Thourout en Flandre ont élé accordés à un très grand nombre d’autres foires. | Les foires de la Champagne ont eu une importance uni- “verselle du XIIe au X{V* siècles (1). « Située au cœur de l'Europe commerçante el civilisée, à moilié chemin entre la mer -du Nord et la Méditerranée, communiquant avec la Manche .par le cours de la Marne el de la Seine, touchant par sa frontière orientale et septentrionale à l'empire d'Allemagne, la - Champagne était le point central vers lequel convergeaient les routes du commerce du nord et de celui du midi (2). - Ce pays si admirablement situé eut, en outre, la chance, en cette période encore si troublée, d’être gouvernée par des comtes éclairés et puissants (3), qui surent maintenir la paix dans leurs États, el s'inspirer, en matière économique, des principes les plus sages et les plus modérés. Grâce à eux,

(1) Sur les foires de Champagne, voyez, outre l'ouvrage capital et souvent signalé de Bourquelot, François Desmarelz, Mémoire chronologique des - foires de Champagne et de Brie (16%), reproduit au chapitre VIT des Ephémérides de Grosley, t. I, p. 317 (1751) ; et les documents italiens dans Bini, 1 Lucchesi a Venezia; Tafel et Thomas, Urkunden sur aelteren Handels-und Staatsgeschichte der Republik Venedig. Berti, . Giornale Storico degli archivt Toscani, 1857, p. 167 et suiv. Canale, Nuova istoria della republica di Genova ; et Storia del commercio, dei viaggi ... degl'Italiani. CG. Paoli et E. Piccolomini, Lettere volgari del secolo XIII ; Zdekauer, Documenti senesi riguardanti le fiere di Champagne (1294). Mas-Latrie, Commerce et expéditions militaires de la France et de Venise au moyen âge, p.18-2%5. Voy. aussi Blancard, Bib. de l'Ecole des Chartes, XXXIX (1878), p. 110-588, et Documents inédits sur le commerce de Marseille. Ennen et Eckertz, Quellen sur Geschichte der Stadt Koeln. Hoehlbaum, Hansisches Urkundenbuch. Pigeon- .neau, op. cit., 1, p. 911-296. Goldschmidt, op. cit., p. 224-995. Lalore, Ge sont les coustumes des foires de Champagne. Walford, Fairs, past and present, p. 245 et suiv. ; cet auteur donne p. 250 et suiv. l'analyse de deux lettres inédites des gardes des foires de Champagne au lord maire de Londres (1299-1300) ; malheureusement il n'en donne pas le texte. Ehrenberg, Das Zeitalter der Fugger, passim, etc..

(2) Pigeonneau, op. cil., I, p. 211.

(8) Bourquelot, op. cit., Ï, p. 39. Plusieurs de ces comtes, ct particulièrement Thibault II, ont mérité le nom de Grand. .:

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une impulsion particulière fut donnée au commerce et à l'industrie, des canaux furent creusés, des bois défrichés, des hôpitaux et des établissements de bienfaisance créés de toutes paris. Des villes neuves surgirent, et bien qu'elles n'aient en général oblenu que des privilèges assez reslreints, elles se multipliérent : leur nombre prouve la LS du pays (1). | L'origine des foires de Champagne est assez obscure. Un passage de Sidonius Apollinaris que nous avons déjà cité (2) parle d’un certain Prudens quem nunc Tricassibus degere fama vulgat, ignotorum nobis hominum collaudante contractum, cuius subscriplio intra formulam nundinarum tanquam idonei adstipulatoris, ostenditur. 11 aurait donc existé des foires à Troyes dès le V° siècle de notre ère. Quoi qu'il en soit de ces données assez vagues, et même de textes plus précis qui témoignent de l'existence de foires en Champagne dès le X° siècle (3), ce n'est pas avant le XIIe siècle que ces foires ont acquis leur importance commerciale exceptionnelle. En 1114 nous trouvons une charte d'Hugues comte de Troyes (4), donnant à l’abbaye de Montier-en-Der, sur les foires de Bar, tous les revenus ‘appelés ventes des chevaux et autres animaux qui seraient vendus à ces foires (5).La même année, Hugues donne aussi au monastère de St-Pierrede-la-Celle tout le tonlieu du bétail qui se vend aux foires de Troyes (5). A partir de cette époque, les ‘documents et les chartes se multiplient (1128, 1138, 1137,1148,1153, 1154, 1157, etc.) (6). Dès l'année 1188, le moine Robert, dans sa chronique de St-Marian d'Auxerre, parle avec admiralion des richesses qui s’accumulaient de divers pays aux foires de

(4) Douiaaelt op cit., 1, p. 48 et saiv. e à ‘ ;

(2) Supra, p. 185. | |

(8) Récit des miracles de saint A youl, abbé de Lérins (998), ROUGES septembre, I, p. 755 et suiv., Bourquelot, F, p. 70.

: (4) Bourquelot, I, p. 72.

- (5) D'Arbois de Jubainville, Hist. des comtes de Champagne, IL, p. 15. Béurquelot, I, p. 72, noie 2.

(6) Bourquelot, I, p. 73-74 et notcs.