DEUXIÈME PARTIE

Nous avons jeté un coup d'œil d'ensemble sur l’histoire J P

externe des foires ; nous avons étudié les grandes influences

qui, dans les diverses époques et dans les divers pays, les ont fait naître, grandir, décliner et mourir. Il nous reste maintenant à étudier, d’une manière générale, les organes constitutifs dont l’ensemble forme le corps de notre institution, les caractères distinclifs qu'elle présente, les notions essentielles sur lesquelles elle repose.

Nous aurons donc à examiner surtout l’idée de paix qui est à la base de la notion de foire, et l’ensemble de privilèges et de prérogatives qui en découlent. Nous verrons comment celle idée de paix, combinée avec la notion de limitation du commerce quant au temps et quant à l’espace, a engendré une organisation originale et des usages spéciaux. Nous verrons aussi comment des institutions, nées en dehors des foires, se sont adapiées au commerce périodique, en ont reçu l'empreinte, et comment elles ont fini par en sortir agrandies et transformées.

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L'idée essentielle de laquelle découle toute l’histoire interne des marchés et des foires, l'idée qui a enfanté tout leur organisme, c'est l’idée de la paix : c'est donc par une analyse de cette conception qu’il nous faut débuter dans l’étude des caractères généraux et des organes spéciaux de notre institution.

Aristoteles a défini l’homme : « Un animal sociable ». Rien n’est moins vérifié pour qui éludie l’anthropologie des peuples enfants. L'état d’hostilité apparait au contraire comme l’état de nature. L' « homo homini lupus » de Hobbes trouve sa confirmation chez loules les races primitives. Il n'y a que des relalions hostiles entre les peuplades qui n'ont pas la même origine. Tuer ou prendre un homme qui parle une aulre langue et adore d’autres dieux n’est point un délit, c'est un acte honorable (4). La guerre, l’assassinat sont des faits normaux (2). |

Quand, sous l'influence des besoins créés par l'expansion de la race humaine, il devient nécessaire de nouer des relations de peuplade à peuplade, d’ennemi à ennemi, ce ne peut être qu’à la faveur d’une trêve. Les hostilités sont suspendues pour un temps ; elles reprennent aussitôt que la

(4) Dargan, Ursprung und Eniwicklungsgeschichte des Eïigenthums. Zeitschrift fuer vergleichende Rechtswissenschaft,V (1884), p. 82 ; Koehne, Markt, Kaufmanns und Handelsrecht in primitiven Kulturverhaeltnissen, 1bid., XI (18992), p. 199. |

(2) Schrader, op. cit., p. 4 et suiv. Dans la langue grecque, l'étranger, le Eévos, c'est, comme le prouve la dérivation, eclui qui tue (xteivu : tuer, bles. ser), c'est-à-dire l'ennemi. Chez les Vikings, voy. Lehmann, Kauffriede und Friedensschild, dans la Festschrift fuer Maurer, p. 53.

négociation esl lerminée. Le premier commerce suppose donc

une trêve, au moins tacite. Trêve bien fragile et bien incertaine encore ! Les membres des diverses communautés n’accomplissent leurs échanges qu’en tremblanl, toujours prêts à reprendre les armes, et toujours sur leurs gardes. Vendeurs et acheteurs restent ennemis (1). Les coutumes des peuplades sauvages de tous les temps et de tous les pays ont consacré l’usage du commerce muet. Le vendeur met sa marchandise à une place donnée puis se retire ; l'acheteur apparait alors, met auprès de cet objet le prix qu’il en veut offrir, et se retire en attendant de connaître le succès de son offre. Si celle-ci est repoussée, il revient el ajoute quelque chose de plus, ou bien il relire ce qu’il a apporté. Celte forme bizarre du commerce dont l'existence nous est déjà signalée dans l'antiquité (2), est encore en usage sur les bords du Niger, à Fernando Po, etc. Elle existait dans les caravanes marocaines allant trafiquer au Soudan ; on la rencontre même au XVIe siècle chez les Lapons (3).

Un pas en avant dans la voie d'un syslème commerciàl plus commode est fait quand les deux parties se trouvent en présence l’une de l’autre, mais à une distance suffisante pour éviter toute violence. Ce système est celui qu'emploient les Malais dans leurs relations avec les indigènes de la pointe sud de Timor (4).

Ce commerce de défiance suppose, nous l'avons dit, une

(4) Kulischer, op. cit., p. 380.

(2) Herodotos, éd. Stein, IV, 196. Plinius Maior, éd. Detlefsen, VI, 24, 8. Pomponius Mela, éd. Parthey, III, 7 : a Seres, genus plenum iustitiac, ex commercio, quod rebus in solitudine relictis absens peragit, notissimum ». Lassen, Indische Alterthumskunde, 111, p. 85. Schrader, op. cit., p. 11.

(3) Kulischer, op. cit., p. 880 ; Andree, op. cit., [, p. 23-25. À Fernando Po, on trace une ligne dans le sable, et, de chaque côté de cette ligne, on place les marchandises à échanger, Waitz, Anthropologie der Naturvælker, II, p. 102 ; Klemm, Allgemeine Kulturgeschichte, I, p. 301; Roscher, System der Votkswirthschaft, III, p. 112, note 1 ; Gumprecht (dans Zeitschrift fuer allgemeine Erdkunde, 1854), p. 243 ; Koehne, op cit. » P- 199.

(4) Koehne, op. cit., p. 200.

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trêve tacite (1). Cette trêve, paix d’un moment trop souvent violée, est le germe des premières relations internationales. Le droit des gens est né des besoins du commerce (2). La paix se conclut à l'aide de cérémonies symboliques, où se retrouvent, à l’état embryonnaire, les principales instilulions du droit des gens. Pour se témoigner de loin leurs intentions non hostiles, les sauvages ont des gestes consacrés,des rites dontles équivalents se retrouventpartout: c’est le calumet de paix passant de bouche en bouche (3); c’est la branche de feuillage élevée à bout de bras; c'est l'accueil fait à l'étranger au foyer de la famille, le sel offert, le pain rompu en commun. Les négociations qui précédent une paix entre deux peuplades sont entourées du même symbolisme. L'usage des signes de paix a laissé des traces jusque dans nolre époque. Les peuplades sauvages, même dans l'Australie et les îles du sud, connaissent le symbolisme de la branche de feuillage ; bien plus, celle-ci se retrouve, comme enseigne, dans les cabarels el les auberges, aussi bien en Sibérie qu’en France (4); elle lémoigne de la paix assurée aux hôtes étrangers. La croix (5), signe de paix elle aussi, n'est-elle pas, réduite à sa forme la plus rudimentaire, comme le simulacre païen de l’Hermès, comme le croissant mahométan, une branche d'arbre avec ses rameaux, et ne faut-il pas, pour trouver l'explication de son symbole, remonter à une époque plus reculée que celle que rappellent les souvenirs religieux ?

(1) Post, Bausteine, I, p. 161.

(2) Schrader, op. cit., p. 34.

(3) Kohler, Die Rechte der Urvælker Nordamerikas. Dans Zeitsch. für vergleichende Rechtswissenschaft, XIl; 2 et 3 (1897), p. 363, 408.

(4) Schrader dans la Festschrift : « Die Rolande Deutschlands », éditée par Béringuier, p. 20-21; Waitz, Anthropologie der Naturvælker, VI, p. 570 ; Kochne, op. cit., p. 200 ; Lehmann, op. cit., p. 55.

(6) Voy. à ce sujet, entre autres études, Mourant Brock, La croix païenne et chrélienne, passim ; A. de Vertus, Le culte de la croix avant Jésus- Christ, Annales de la société historique et archéologique de Château Thierry, 1873, p. 140-188, lequel accueille d'ailleurs les AypoIDeReS les plus fantaisisies.

La paix consenlie en faveur du commerce n'est d'ailleurs qu'une trêve. Lorsque les échanges sont terminés, la paix est rompue. C’est ainsi que, dans l'Arabie ancienne, avant Mahomet, lorsque des hommes de tribus étrangères se rencontraient, ils se voilaient la face ; ils ne s'abordaient lé visage à découvert qu'au marché (1); le marché fini, ils se cachaient de nouveau le visage. De même les Indiens du Brésil, avant de commercer, aujourd'hui encore, déposent leurs armes en las et ne les reprennent que lorsque le trafic est terminé et que cerlaines formules en ont marqué la fin (2). Dans les marchés des Battaks de Sumatra, dans l’intérieur du pays de Tappanuly, loules hostililés sont suspendues, Ceux qui ont des mousquels les déchargent, en arrivant, sur un monticule. A leur départ, ils recherchent, délerrent el emportent la balle (3). Lorsque les Vikings de la Ballique abordaient dans un port pour y faire le commerce, c'élail à la faveur d’une trêve, et le bouclier rouge qui d'ordinaire protégeait les flancs de leurs navires étail élevé, en signe de paix, au haut du mât. Mais, dès que les transaclions étaient terminées, le bouclier était redescendu, les hostilités reprenajent, la trêve était dénoncée (4).

(1) Le principal de ces marchés arabes était à Ukasch, Ru op. cit. : ‘a es Von dem Rechtszustande unter den Einwohnern Brasitiens, p. 44. À l'arrivée des caravanes gallas à Emberia, le chef de la’ caravane doit jurer de respecter la paix ; le marché fini, les hostilités reprennent. Dans les marchés de la côte ouest de l'Afrique (Guinée, Calabar) les hommes laissent leurs armes à l'entrée du marché, et ne les reprennent qu'en partant, Andree, op. cit., p. 42-43. À Ambony, près de Tanga (côte nord de Zanzibar), les sauvages de quatre nations ennemies se rencontrent tous

les cinq jours pour conclure des échanges. Ce sont les Waschensi, les Wasembara, les Wadigo et les Wasegeschu. Ils s'y rendent en armes ; muis,

à leur arrivée, ils proclament la paix du marché et déposent leurs armes.

Audrée, op. cit., I, p. #1. Voy. aussi Klemm, op. cit., IT, p. 133 ; et, pour les marchés de Guzula, Bastian, Die liechtsverhælinisse bei rerschiedenen Vœlkern der Erde, LXIX, n. 63 et Kulischer, op. cit., p.381.

(3) Post, Bausteine, I, p. 161. Voy. aussi, à propos du marché de Ceut«, N. Cotle, Mœurs politiques et sociales du Maroc. Revue contemporaine. 45 décembre 1857, p. 30. Voy. Schrader, op. cit., p. 34.

(4) Lehmann, op. cit., P. ‘64, qui cite notamment la Olafssaga, c. 143.

Peu à peu, la paix du commerce s’affermit et s'organise. Pour qu’elle coure moins de risques d’être troublée, on choisit pour tenir les marchés un territoire qui, étant sur les limiles des diverses peuplades, n'appartient à aucune. Les indigènes qui y viennent trafiquer ressemblent ainsi à des voisins qui, n'osant s’aventurer sur la propriété l’un de l’autre, entrent en relalions par dessus la haie mitoyenne. La limite est un sol neutre, el, pour mieux assurer sa neutralité, en la garantissant par ce moyen si puissant dans les races primitives, la superstition, on la met sous la proteclion des dieux. Les limites et le marché sont sacrés (1) ; la paix du marché se confond alors avec la paix de Dieu (2). e

C'est ainsi que, dans l’ancienne civilisation scandinave, certaines iles étaient considérées comme des lerrains neutres où le commerce était possible même avec des ennemis (3). Dans l’Afrique centrale, les marchés se tiennent sur un terrain neutre, sorte de clairière, au milieu de la forêt vierge. Les nations ennemies des Baluas, des Balubas et des Batékés y trafiquent paisiblement entre elles (4). De même, la place du marché de Bogelo est regardée comme neutre, et n'appartient ni aux habilants du village, ni aux tribus qui y fréquentent (5). A toutes les époques, les marchés se tiennent sur les limites. Les frontières de l’Orbis Romanus ont constilué une vaste zone de marchés (6); et c’est surtout

(1) Le dieu helléno-italique Hermès (ou Terme) est à la fois le dieu des limites et celui des marchands. Lubbock, Origine of civilisation, p. 293- 294. Sumner-Maine, Land Communities in the East and West, p. 192- 193. Hermès est aussi le dieu des chemins et des voyageurs, Schrader, op. cit., p. 99-101. La statue d’Hermès, qui se dresse sur les marchés, aux limites des terres et aux carrefours des routes, ne rappelle-t-elle pas les statues et les croix du moyen âge qui se dressent aux mêmes endroits. N'est-ce pas là, sous des noms différents, un symbole identique ?

(2) Lehmann, op. cit., p. 50.

(3) Lehmann, op. cit., p. 53.

(4) Lud. Wolf, Zeitschrift fur Ethnologie, X VIII (1886), p. 726.

(5) Munzinger, Ostafrikanische Studien, p. 519. Kochne, op. cit., p. 210

et note 57.

(6) Rathgen, op. cit, p. 3-4; Bourquelot, op. cit., p. 4. Notons encore que, dans l'Angola, les marchés sont d'habitude situés à égale distance de

dans ces pays que l’on nomme les marches que se tiennent au moyen âge les principaux marchés.

Mais, quel que soit le caractère de sainteté ou de neutralité reconnu au lerriloire du marché, la paix y serait bien souvent violée, si elle n'avait pas une sanction positive. Cette sanction sera des plus variables.

La première sanction de la paix du marché, celle qui apparait dans les civilisations primitives, résulte de l'accord

| des marchands qui s’entendent pour réprimer les délils commis sur le marché. Le corps des marchands assume les attributions de police et s’arme pour maïnienir la paix, de même que, lorsque les marchands se rendent au marché, ils se réunissent et s’arment pour assurer la sécurité de leurs biens et de leurs personnes. Cet accord des marchands est, à l’origine, instinclif et irréfléchi; plus lard, il s’organise et .il se renforce quelquefois par le lien du serment. Ainsi, à l’époque où la ville de Wisby en Gotland était le marché le plus réputé de la Scandinavie (Xe siècle), les Suédois, les Danois, les Norwégiens, les Allemands, et tous les autres peuples qui y affluaient, juraient d’y maintenir la paix (1). C’étaient les marchands eux-mêmes qui garantissaient la paix du marché. |

Cette entenie des marchands se retrouve non seulement lorsque le territoire du marché n'appartient à personne, mais encore lorsqu'il est la propriété d’une peuplade qui y exerce certains droits de souveraineté. 11 en est ainsi chez

deux villages différents dans une sorte de zône neutre. Andrée, op. cit., I, p. 201. Dans l’ancienne Chine, les marchés et les barrières (limites) sont assimilés, et la même taxe les frappe. Tchéou-Li, liv. II, n° 34; VI, n°4; Biot, op. cit., I, p. 29 ; p. 122.

(1) « Do sworman den wredde... » Loi de Wisby, Prologue. Schlyter, Corpus iuris sueo-gothorum, VIII, p. 23. On pourrait être tenté d'expliquer par l’existence d’une ghilde cet accord entre les marchands; mais les données historiques que nous possédons sur les marchands de Wisby nous permettent d'écarter complètement cette hypothèse. Lehmann, op. cit., p. 52. Ce serment a dû être très fréquent au moyen âge. Muratori rapporte que la formule du serment prété par les changeurs et les marchands qui venaient à la foire St Martin de Padoue était encore gravée de son temps dans la

les Kabyles (4). Quoique, chez eux, les marchés soient soumis à l'autorité d’une tribu déterminée (2), le soin d'y maintenir la paix appartient souvent encore aux marchands (3). Dès qu’un délit est commis, tous les hommes présents sur le marché s'unissent pour en découvrir et en saisir l’auteur vrai ou présumé, et le lapider sans autre forme de procès. La coutume primitive autorise celte justice sommaire. Mais il existe aussi un maitre du marché, juge régulier inslitué par la tribu qui a la souveraineté du marché. Celui-ci, avec l'appui des gens de sa tribu, cherche le plus souvent à s’inlerposer entre le coupable et le châtiment. S'il y réussit, une procédure régulière a lieu; mais souvent il y renonce, soit par impuissance, soit parce qu’il est convaincu de la culpabilité de l’accusé. Lorsque ce dernier est un homme puissant, ses amis, ses clients prennent parti pour lui, et alors le marché devient le théâtre d’une lutte sanglante (4) : cette sanction de la paix des marchés est donc, en fait, bien imparfaite, puisqu'elle finit par aller à l'encontre de son but. Quoi qu'il en soit, nous voyons par cetexemple quelle est la marche de l’évolution, et comment une autre autorité, plus régulière, vient se substituer à l'autorité irréfléchie et aveugle de la foule des visileurs du marché. Mais cette dernière

cathédrale, et il en rapporte les termes: « Juraverunt omnes cambiatores et speciarii quod ab illa hora in antea non furtum faciant nec treccamentum aut falsitatem infra curtem Sancti Martini, nec in domibus illis, in quibus homines hospitantur ». Muraiori, Antiquitates, Diss. XXX, t. IT, p. 881-882. Voy. aussi suprä, p. 34, note 2 et infrà, p. 346, note 2,

(1) On sait que, malgré la conversion de cette race à l’Islamisme, beaucoup de ses institutions primitives ont subsisté jusque dans ses coutumes actuelles. Hanoteau et Letourneux, Za Kabylie et les coutumes Kabyles, II, p. 135 et suiv. |

(2) Hanoteau et Letourneux, op. cit., II, p. 78 et suiv.

(3) Hanoteau et Letourneux, op. cit., II, p. 81; III, p. 302 et suiv.

‘(4) Hanoteau et Letourneux, op. cit., Il, p. 304 et suiv. Kœhne, op. cit., p. 212, rappelle à ce propos l’état primitif du droit en Grèce et à Rome : les crimes n’y avaient de sanction sociale que lorsque le peuple, révollé par un attentat particulièrement affreux, se levait en masse contre le criminel. C’est encore le principe de la fameuse loi de Lynch,

subsiste encore toutes les fois que la première apparait faible ou injuste (1).

La paix des marches trouve donc une sanction plus efficace dans l'intervention d’une autorité qui exerce certains droits de protection ou de souverainelé sur le territoire où elle doit régner. La première de ces autorilés est sans doute celle des habitants d'un village ou d'une peuplade proches du lieu du marché, et qui, par force ou autrement, revendiquent sur le marché un droit de propriété, ou, au moins un droit de protection. Ce village, cette peuplade se chargent, par l'intermédiaire de leurs préposés (2), de maintenir la paix. À Berbera (3), par exemple, c’est l'assemblée de la commune qui fixe les amendes pour cerlains des délits de foire ; elle juge les crimes les plus graves, percoit certaines redevances sur les navires qui abordent dans le port, etc. (4). De même les marchés kabyles sont soumis à l'autorité de tribus déterminées qui nomment le maitre du marché, protègent

(1) La nécessité de se’‘défendre s'impose même dans des périodes beaucoup plus avancées de la civilisation. Ainsi, au moyen âge, on dut ordonner aux membres de la ghilde de Valenciennes de ne venir au marché qu'avec la cuirasse et l'arc. Wauters, Libertés conimunales de Belgique, p. 253; Mayer, Zoll,Kaufmannschaft und Markt, p. 459, note 2. C'est à ces nécessités de défense personnelle du marché par les marchands que se rattachent peut-être aussi la revue et la promenade militaires faites à Gand le jour de la foire par les bourgeois et les membres des corporations. Huyttens, Corporaiions gantoises, p. 155. Et l’on pourrait, dans ces faits, trouver, comme un corollaire au système de Sohm, l’origine des milices communales.

(2) Kœhne, op. cit., p. 217.

(3) 11 y subsiste cependant encore quelques traces de la protection du marché par les visiteurs du marché. Si un étranger y est tué, tous les marchands s’en éloignent, et n’y reviennent que lorsque la delte du sang a. été payée aux héritiers de la victime. Haggenmacher, op. cit., p. 37. On trouve, au moyen âge, des faits analogues. Ainsi, en 1262, les marchands des Flandres, ayant été en butte à diverses vexations, décident de ne plus fréquenter les foires de Champagne. Saint-Genois, Inventaire des charles des comtes de Flandre, anno 1262. On les y retrouve à la fin du XIIL siècle, justice leur ayant été faite. |

. (4) Cette assemblée comprend tous les membres mâles et majeurs de Ja tribu ; on ne considère comme majeurs que ceux qui ont tué au moins un ennemi. Haggenmacher, op. cit., p. 36-87 ; Kœhne, op. cit., p. 215.

les étrangers, etc. (1). A Emberria, dans le pays des Wanika (Afrique orientale), c’est le village qui est le gardien de la paix du marché, et qui fait prêter aux guides des caravanes. Gallas qui le fréquentent le serment de ne pas enfreindre cette paix (2).

Ce que nous venons de dire se rapporte à des peuples qui vivent encore dans l’organisation primilive par petils groupements indépendants l’un de l’autre, et n'ayant entre eux que des relations du droit des gens. C’est ce que l’on a appelé l’organisation par clans (3). Lorsque cette organisation disparait, la sanction des marchés doit naturellement se lransformer et s’adapter aux nouveaux régimes de la vie sociale. Ainsi lorsque des États proprement ditsse créent, lorsque s’établissent des constitutions de forme monarchique, la sanclion de la paix du marché émane naturellement du chef de l'Etat, du roi (4). Les exemples de ce fait abondent. Nous en avons rencontré en Chine, dans l'Inde, en Egypte, dans la Rome impériale, nous en trouverions encore chez les peuples de l'Islam (5), chez les Slaves (6), chez les Magyars (7), chez plusieurs peuplades africaines qui vivent sous une conslitution monarchique (8), el surtout enfin dans le droit des Etats modernes, depuis la période franque jusqu’à la fin du moyen âge.

Il importe de se faire une idée nette du système des sanc- Lions de la paix du marché au moyen âge. Celle question est trés voisine de celle de savoir qui a le droit d’instituer des marchés ; néanmoins elle ne se confond pas avec elle, car

(1) Hanoteau et Letourneux, II, p. 80-81.

(2) Kœhne, op. cit., p. 215.

‘3) Post, Aufgaben einer allgemeinen Rechtswissenschaft, 8 36. Kœhne, op. cil., p, 214-217.

(4) Post, Bausteine, I, p. 162.

(5) Behrnauer, Mémoire sur les institutions de police chez les Arabes, les

ersans et les Turcs, passim.

(6) Tomaschek, Deutsches Recht im Oesterreich im XIII Jahrhundert, p. 71.

(7) Fessler, Geschichte von Ungarn, 1, p. 192.

(8) Koehne, op. cit., p. 218.

ce n'est pas forcément celui qui a créé un marché qui en assure la paix. Certains textes du moyen âge écarlent même expressément celte idée (1). Quelles ont été les sanctions de la paix du marché? La réponse est facile à faire, par une simple application de ce principe, que ces sanctions correspondent aux régimes de gouvernement qui sont en vigueur à l'époque que l’on considère. Or le moyen âge a vu coexister deux systèmes essentiellement différents et opposés : le système monarchique et le système féodal. La paix du marché sera donc garantie (2) à la fois par le roi el par le seigneur du marché, ou par l’un d’eux, selon que, dans la lutte séculaire où elles sont engagées, ce sera la monarchie ou la féodalité qui triomphera. Avant le triomphe de la féodalité, c'est du roi seul que pourra émaner la protection des marchés ; el c'est à lui seul que cette proteclion reviendra de plus en plus, dès le XIV° siècle, lorsque la royauté aura repris le dessus. Au contraire, pendant le règne de la féodalité,

(1) Par exemple, la charte de Louis VII pour le monastère St-Martin des Champs (1140) : « Concedo et confirmo monachis Sancti Martini de Campis... quinque mercata.… ita ut liceat monachis commendare mercatum suum cui voluerint ». Luchaire, Actes de Louis VIT, Actes inédits, n° 51, p. 859. En fait, le plus souvent, le fondateur du marché en assume la protection : la plupart des concessions de marchés sont accompagnées de la concession de la paix et du sauf-conduit.

(2) Et il ne s’agit pas là d’une protection platonique. Quand le roi, quand un seigneur garantissent la paix d’un marché, ils s'engagent à la maintenir ou à donner les moyens de la maïntenir, au besoin par la force. Ils donnent des hommes d'armes pour faire respecler le bon ordre, pour suppléer à l'insuffisance des hommes d'armes du seigneur du marché. Ainsi le gouverneur du Réthelois faisait garder pendant trois jours, par ses sergents, la foire du Châtellier (1403), Bourquelot, op. cit., I, p. 99. Voy. aussi Bourquelot, op. cit., I, p. 29. De même pour la foire de Greville (Manche) en 1465 : «.. et doibvent mes dictz hommes garder icelle foire d’empuis soleil levant jusques à soleil couchié », Léop. Delisle, Notes sur les anciennes foires du département de la Manche. Annuaire de la Manche, 1850, p. 538. La paix ainsi sanctionnée prend le nom de garde. Celui qui a la garde d’un marché doit indemniser les marchands du dommage qui pourrait être causé aux marchandises par suite d’un défaut de surveillance, Coutumes des foires de Chatillon (vers 1871). Garnier, Chartes de communes en Bourgogne, 1, p. 406. Nous développerons surtout ces idées à propos du conduit des foires. En 1353, voy. Bulliot, La foire de Bibracte, p. 62-63.

LU

c’est du seigneur du marché, ou du seigneur terrilorial, ou du seigneur haut justicier, ou du suzerain d'un de ces seigneurs ou de plusieurs seigneurs el de plusieurs de leurs suzerains, aux degrés les plus divers de la hiérarchie féodale, et dans des proportions qui varient à l'infini, qu’émanera la sanction de la paix des marchés. Rarement le roi aura à intervenir à raison de son titre de roi; son intervention n’apparaîtra qu’à raison de son litre de seigneur el suzerain féodal.

D'où celle double conséquence : la paix du marché, même au moyen âge, n’est point nécessairement sanctionnée par le roi ; elle peut l’êlre par tous les seigneurs qui détiennent une portion de la puissance publique. Alors même, d'ailleurs, que la paix du marché aurait été nécessairement sanctionnée par le roi, il serail faux d’en tirer argument pour prétendre que la paix du marché est issue de la paix du roi. Aulre chose est la paix du marché, qui a existé dès que les marchés ont exislé eux-mêmes, autre chose est la paix du roi qui suppose une société vivant sous une constitution de forme monarchique.

L'opinion opposée a pourtant été soulenue avec beaucoup de talent par Sohm dans son livre souvent cilé sur l’origine

des conslilutions urbaines (1), dont nous avons adopté l’une

des théories les plus caractéristiques. Selon lui, c’est dans

Ja paix du roi qu’il faut chercher l’origine de la paix du mar-

ché.

Notons d’abord que Sohm, qui recherchait avant tout les normes du développement du droil municipal au moyenâge, n'a étudié la paix du marché que dans les documents de cette période, et c’est là peut-être la cause directe du point de vue trop étroit sous lequel il l’a envisagée. Il est vrai d’ailleurs que c'est au moyen âge que cette notion spéciale de paix

(1) Die Entslehung des deutschen Slaedtewesens, passim, et surtout p. 34 et suiv. Dans le même sens, Mayer, Zoll, Kaufmannschaft und Markt zwischen Rhein und Loire, passim, et p. 484. Contra, Koehne, op. cit., passim, et p. 214.

s’est développée de la façon la plus originale et la plus complète. Les invasions avaient détruit la grande paix .de l’empire romain, et cette paix n’avait pu renaître. Le régime féodal, en morcelant la puissance publique, avait rendu plus précaire que jamais la situation des étrangers. Ecrasés d’impôts, arrêlés à chaque pas par des monopoles ou des péages, les marchands voyageurs étaient encore soumis aux droits d’aubaine et d'épave: (1); ils pouvaient être appelés, par l'effet du droit de représailles, à payer de leurs personnes ou de leurs biens les délits ou les detles de leurs compatriotes. À chaque pas, la piraterie légale des seigneurs les guettait, et ils élaient d'autant plus exposés à en subir les effets qu'ils étaient plus riches. Rançonnés sans loi ni merci, ils n'avaient aucun recours contre les péages arbitraires, les exactions et même les vols à main armée (2). Exclus du droit et des privilèges réservés aux habilants du pays, parlant une autre langue, ils étaient dans une situation déplorable. C’est ce qu'a admirablement exprimé Schiller, avec cette vision si nelle de l’histoire qu'ont parfois les poètes :

Weh dem Fremdling, den die Wogen

Warfen an den Unglückstrand ! |

Siehe, da wimmeln die Mærkte, der Krahn (3) von frœhlichen. | | {Leben ;]

Selisamer Sprachen Gewirr braust in das wundernde Ohr!

Il fallait aux marchands des garanties pour que le commerce put vivre et se développer. Ces garanties, ils les trou vérent dans la paix des marchés et des foires et dans le saufconduit qui en est le corollaire.

La résidence royale possède aussi une paix particulière ; ;

(1) Dès la fin du Ve siècle. Cassiodorus, éd. Mommsen, Variorum, IV, ép. 7. |

(2) Del Court, op. cit., p.5; Goldschmidt, op. cit., p. 117-118 ; Stobbe, Gesçchichte der deuischen Rechtsquellen, I, p. 475 et suiv. ; Wailz, op. cit., p. 419 ; Fischer, Die Landfriedensverfassung unter Karl 1V.

(3) C’est la grue (Geranium), dont nous avons parlé à propos du droit d'étape. Supra, p. 208, note 8.

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350 DEUXIÈME PARTIE, — CHAPITRE XIIL à

elle constitue une sorte d'ilot privilégié et soustrait au droit commun. Les infractions qui y sont commises sont châtiées plus sévèrement (1). D’autre part, on punit aussi avec plus de rigueur les crimes commis en un endroit quelconque, mais dans le voisinage de la personne du roi (2). Ces crimes sont considérés comme plus graves, parce qu'ils offensent la majesté royale ; ils entraînent aussi une peine pécuniaire plus forte (l'amende du ban). Il peut arriver que ces causes d’aggravation se cumulent. C’est au cas où le roi est présent dans la résidence où le crime a été commis ; dans ce cas interviennent des peines corporelles, parmi lesquelles la peine de mort, la peine des verges, etc... (3). |

D’après Sohm, la paix du marché ne serait point différente de cette paix spéciale qui règne autour du roi. Dans le marché, dans la ville, le roi est représenté par la croix, signe de paix, à laquelle sont attachés son gant, son chapeau, son épée ou son bouclier (4). Souvent, dans les villes du Nord

(1) Sohm cite la Lex Alamannorum, éd. Lehmann, XX VIIT, 1: « De his qui in curte ducis hominem occiderit.. triplice wirigeldum eum solvat ». Comp. Leges Baiuarivrum, éd. Merkel (II, 10) et Frisionum, éd. Richthofen (XVII, 2). On peut remarquer que la paix du roi n'est point une institution particulière du droit germanique. On la retrouve dans les droits celtique, anglais, polonais, chinois, péruvien des époques primitives. Post, Bausteine, 1, p. 249, p. 294-295.

(2) Edit de Rotharis, éd. Bluhme, c. 37: « Si quis liber homo in eadem civitatem, ubi rex praesens est, aut tunc invenitur esse, scandalum penetrare praesumpserit,... sit culpabiles solidos duodecim in palatium regis... etc.., »

(8) Edit de Rotharis, éd. Bluhme, c. 36. Capitula Remedii ce. 3 (IX°s,). Mon. Germ. histor. Leges, V, p. 182.

(4) Le sens symbolique de ces objets paraît être tout différent de celui que leur attribue Schrœder, Die Stellung der Rolandssaeulen in der Rechtsgeschichle dans la Festschrift « Die Rolande Deutschlands », p. 82, et, après lui, Sohm, op. cit., p. 28. Tout d’abord il paraît hasardé d'attribuer à tous ces objets la même signification symbolique, alors que, fort probablement, chacun d’eux avait un sens différent. Une étude de détail de ces symboles serait sans doute ici hors de propos. Nous espérons pouvoir en faire l'objet d’un essai spécial. Qu'il nous suffise, en ce qui concerne le gant ct le chapeau, d'indiquer qu’ils servent selon toute apparence de symboles, non point à la présence du roi sur le marché, mais à la tradition par lui faite du droit de marché, Le gant et le chapeau, on le sait, sont d’une façon géné-

de l'Allemagne, un chevalier est sculpté sur cette croix, portant la dague et l’écu. On lui donne le nom générique de Roland (1). La paix qui règne autour de cette croix est la même que celle qui règne autour du roi. Elle est, à l’origine, l’équivalente de la paix de la maison ou du voisinage du roi, c’est-à-dire que sa sanction est l'amende du ban (60 sous) (2).

rale au moyen âge, des symboles de donation, de cession et de tradition. Joh. Gryphiander, De weichbildis Saxonicis,c. 14, n° 8; Heusler, Die Gewere, p. 2 et suiv.; Maurer, Stædteverfassung, I, p. 335; Durantis, Speculum iuris, tit. de Feudis, n° 1, p. 30%: « Idem A. in robur et confirmationem concessionis præfatæ ipsum P. cum baculo vel chiroteca de dicto feudo legitime investivit ». Jbid., n° 2 « Ipsum H. de dicto feudo cum virga vel pileo legitime investivit ». J] n’y a pas de raison pour que cette signification ait changé en ce qui concerne les concessions de marchés. Les textes le prouvent d'ailleurs. Un passage du Saechsisches Weichbildrecht, art. 9, $ 3, porte : « Do sprachen sy (les marchands) zu dem Kuninge, sie wolden gerne wissen, auf welchem rechte sy besteen solden. Do gap en der kuning zotan recht, alz er tegelich y sime hofe hatte. Do hestegnete er en daz unde Lot sine hand dar, und greiff a eyn Koufman an unde zoch em den rechten hantsschuch abe... Unde man henget des kuninges hantschuch daran [à la croix du marché], durch daz man do sche, daz is des Koningis wille sy ». Sæchsisches Weichbildrecht, éd. Daniels et Gruben, IX, $3 et Glossa ad ius Saxon. Landrecht, lib. IlT, art. 2: « So auch mag man keinen markt legen ohne des richters erlaubnis ; ja dass solchs des reichs wille zy, sol der Keyser syne rechte Handzeichen dessen zu Urkund auff die Stad darzenden ». Donker, op. cit., p. 30. Les diplômes, les textes législatifs font souvent mention du gant, symbole de tradition des marchés. Par exemple l'acte de 1218 (Mon. Germ , hist. Leges, Il, p. 229) : « Quod si forte per cirothecam nostram contulerimus forum annuale vel septimanale » Chartes de Conrad III (1138) : « datis ad vendendum chirotecis nostris », (Martène, Amplissima collectiv, II, p. 105) et de Wibald de Stablo (1138) : « acceptis pro initiandis banno regio in foro nundinis ad vendendum suis chirotecis ». Martène, op. cit., IT, p. 107 ; d’où le nom de gants appliqué à la redevance fixée en ce cas par l’usage. Voy. encore diplôme de Frédéric I (1161) pour le marché de Staffelstein en Franconie : « De mercato, quod eis praedecessor noster b. m. Lotharius imperator tradiderat more solito per guantonem publica donatione et privilegii sui confirmatione ». Aonumenta Boïîca, XXIX, 1, 374. Ce passage, que l’on lisait autrefois « per gravaionem » a été ainsi corrigé par Waitz. Comp. Maurer, op. cît., I, p. 359. Rathgen, op.cit., p. 56, propose une correction analogue pour le privilège relatif au marché de Gillenfeld (1016) : « mercatum a nobis per wanthones (au lieu de mathones) nostros venditos ceptum et perfectum ».

(1) Maurer, Staedteverfassung, I, p. 359; Schroeder, Rolandssaeulen, passim.

(2) Voy. par ex. Charte d'Arras (1180) Wauters, op. cit., p. 32. Droit de

Plus tard, par une évolution accomplie au XIIe siècle, la paix du marché devient l’équivalent de la paix de la présence du roi ; elle est sanctionnée par des peines corporelles, la peine de mort, ou la perte d’une main,pour lesinfractions les plus graves (1).

Sans nous attarder à disculer dans le détail ce système ingénieux, sans relever ce qu'il y a d'hypothélique et même d’inexplicable dans celte évolution, dont une distinction entre le droit commun du plat pays (Volksrecht) elle droit de l’administration royale (Amtsrecht ; us honorarium) ne donne pas la clef; sans nous appesantir non plus sur les rares textes qui qualifient la paix des marchés de paix du rot (2), il nous suffira, sous le bénéfice des observations déjà présentées, qui nous ont montré l’antériorité de la paix du marché sur les institutions desquelles on prétend la faire dériver, de faire voir maintenant que les textes du moyen âge eux-mêmes constatent que la paix du marché a pu exister sans la sanction royale du ban. Paix du marché, protection royale, ban, sont des choses distinctes. Cela est facile à prouver en

Lille ; Roisin, op. cit., p. 40 et suiv., etc., Mayer, op. cit., p. 483 et note 2. Comparez le passage du Domesday-Book (1086) relatif à la foire de Douvres : « À festivitate S. Michaelis usque ad feslum S. Andreae treuva regis eratin villa. Si quis eam infregisset, inde praepositus regis accipiebat communem emendationem » ; Aug. Thierry, Conguêle de l'Angleterre par les Normands. Pièces justif., n° 6, t. 1, p. 5#7. Voy. aussi Lamprecht, op. cit., IT, p. 264, note 7.

(1) Chartes de Grammont (1068), $ 11; Warnkænig, op. cit., n° 213 b. Privilège de Conrad de Zachringen pour Fribourg en Brisgau (1140), c. 8. Maurer, Zeitschr. f. die Geschichte des Oberrheins, 1886, p. 193 et suiv. Privilège de Medebach (1165), $5 ; Gengler, op. cit., p. 283. La loi du talion dans la charte de Louis VI pour Laon (1198): « caput pro capite, membrum pro membro reddat » ; Giry, Documents, p. 16. De même à St-Omer (charte de 1127, $ 20); à Lille, etc.., Giry, Hist. de St-Omer, p. 212, p. 371. Voy. encore Giry, Etude sur les origines de la commune de St-Quentin, p. 32, note 1 ; Wauters, op. cit., p. 33 ; p. 79; Roisin, p. 114 et 12%; Warnkænig, op. cit., 1, p. 111; Sohm, op. cit., p. 41 et suiv. ; Mayer, op. cit., p. 483.

(2) Par exemple d’après la Vita Arnulphi (évêque de Soissons), IT, c. 16; Mabillonu, Acta Sanciorum ordinis Sancti Bencdicti. Saec. VI, t. IL, p. 5637 : l’ancienne foire de Thourout, qui, nous le savons, a servi de type aux anciennes foires flamandes, était sous la par comitis.

LS

France et ressort de ce que nous avons dit; cela est vrai même en Allemagne,où pourtant l'influence du roi surlés marchés et les foires a été plus directe et plus active. Nous avons des textes dans lesquels nous voyons le roi concéder son ban indépendamment de la paix et après celle-ci. Souvent, en créant un marché, il déclare que la paix y devra régner. Celle paix du marché existe donc à partir de ce moment ; ét c'est par une autre disposition, par un autre acte que le roi accorde (et encore pas toujours) la sanction royale de cette paix. Ainsi le diplôme d'Othon I‘ pour le monastère de Corvey,concédant le ban à ce monastère,constateen même temps que la paix qu'il concède à son marché exislait depuis un temps immémorial (1). D’autres documents sontplus significatifs encore. C'est ainsi que le marché de Brême, dont l’origine remonte à l’année 888 (2), n’a recu le ban qu’en 965 (3). De même le diplôme du 9 juillet 965 qui confirme à l’église St- Maurice de Magdebourg la concession des tonlieux et de la monnaie qui lui avait été faite anciennement (4), et qui attribue expressément à cette église le droit de marché, ne parle pas du ban. C’est un autre diplôme de la même date, distinct du premier,qui porte concession du ban (6).

Ainsi l’idée de la paix du marché n’est pas nécessairement liée à l’idée de sanction royale de la paix. Elle ne le serait pas davantage à l’idée de la sanction seigneuriale de cette paix (6), non plus qu’à celle de sa sanction religieuse. Ce dernier point mérite de nous retenir davantage.

(1) Supra, p. 172.

(2) Lappenberg, op. cit., I, 32.

(3) Diplôme d’Othon ler pour l’évêque Adaldag de Hambourg, Mon. Germ. Hist. Diplom., éd. Sickel, 1, p. 422, Lappenberg, up. cit., 1, p. 48, place ce diplôme en 966.

(&) Les tonlieux avaient été concédés en 937 ; etla monnaie, en . M. G. H. Dipl., 1, p. 102 et 131.

(5) M. G. H. Dipl., I, p. 6.

(6) On a rarement, à ma connaissance, formulé d’une façon systématique la théorie, pourtant spécieuse, qui ferait sortir la paix du marché de la paix seigneuriale. C'est, au fond, le système de Maurer, mais celui-ci n'en a point

fait une construction d'ensemble. Voy. supra, p. 179-180. de =

On a en effet quelquefois soutenu, avec plus ou moins de force (1), que la paix du marché sortait de la paix spéciale qui sauvegardait au moyen âge, les églises, les monastères et les biens ecclésiastiques (2). On ne peut nier d’ailleurs, que l’idée religieuse ait influé sur la formation de notre paix, et nous avons pu déjà le constater. Au moyen âge, les marchés sont très fréquemment aux mains des seigneurs ecclésiastiques ; ils se tiennent sur les terres d'Eglise, et participent, avec celles-ci, de l’immunité et de la paix religieuses ; et il n’est pas impossible que les autres marchés aient eu une tendance à se modeler à l’image de ceux-là. La croix du marché, dont le symbolisme primitif n’était peut-être pas religieux (3), est considérée de bonne heure (4) comme la croix

(4) Nitzsch, Forschungen zur deutschen Geschichte, XXI (1881) ; Frensdorff, Dortmunder Statuten und Urteile, p. LIV, note ; et peut-être aussi Flach, op. cit., II, passim et p. 182-196 ; p. 209 ; p. 305 et suiv.

(2) Cette paix spéciale des lieux consacrés au culte se rencontre à peu près chez tous les peuples. Voy. par exemple dans la Transcaucasie, la Russie, le pays de Galles, la Chine. Post, Bausteine, I, p. 250 ; p. 297.

(83) L'usage d'un signe de paix que l'on élève et que l'on abaisse pour marquer le commencement et la fin des transactions, est d'un usage universel. C’est tantôt la branche d'arbre, ou le drap blanc, ou le bouclier rouge (ou blanc) élevés en l'air à bout de bras, ou plutôt au sommet d'un mât. Ordericus Vitalis, ad ann. 1098, éd. Duchesne dans les Historiae Normannorum Scriptores antiqui, X, 167; ct Saxo Grammaticus, éd. Mueller et Velschow, I, p. 116 et 238. Adde : Annales Fuldenses, s. anno 882. Mon. Germ. hist. Scriplores, I, p. 396 ; Lehmann, op. cit., p. 54 et suiv. Dans l’ancienne Chine, au commencement de chaque marché, on arborait un drapeau au pavillon du chef. Tchéou-Li, lib. XIV, n° 6; Biot, op. cit., p. 313. Voy. aussi le labarum en Assyrie. Oppert et Ménant, Documents juridiques, p. 209 (remarque).

(4) Les croix des marchés et des foires se rencontrent un peu partout [jusqu'à Kirkwall. Iles Orcades, Tour du Monde, nouv. série, % ann. (1896), p. 304]. Comme elles étaient le signe d'une trêve passagère, elles n'étaient pas fixes, à l'origine du moins. On les élevait au commencement de la foire, on les abattait à la fin. Du Cange, Glossaire, éd. labre, vo Crux in Nundinis. Charte de Iohannes, episcopus Traiectensis {1977) : « Omnes ad ipsas nundinas venientes..... tribus diebus antequam crux ipsarum nundinarum erigatur, et tribus diebus postquam deponitur ipsa crux, in protectionem nostram et ecclesiae Traiectensis recipimus... » De même à Cologne, où la durée du marché est donnée par l'expression : « quamdiu crux erecta steterit »1171. Ennen et Eckertz, op. cit., I, p. 663, ou « infra crucem erec-

tam » 1203. Jbid., Il, 7. Haltauslius], Calendarius, p. 214 ; Maurer, Staedteverfassung, 1, p. 360. A Trèves, l'évêque Henri (vers 968) institue un marché « in quo fecit erigere crucem ». Cette croix existe encore. Gesta Treverorum, éd. Waïtz. Mon. Germ. hist. Scriptores, VIII, p. 168 ; Lamprecht, op. cit., Il, p. 267, Le diplôme de Frédéric Ier (1161) pour le marché de Staffelstein en Franconie porte « ut videlicet crucem in suo erigerent et mercatum publice instituerent ». Monum. Boica, XXIX, 1, 374. De même, Florent V, comte de Hollande, permet, dans un diplôme de 1217, à sa parente Aleïida, d'établir à Schiedam des foires, et d’y élever une croix : «...0p welke jaarlyks altyd den derden dag nae onser lieve vrouwe Maria Geboorte, het kruis zal opgerecht en op den agts ten dag na syne oprechting volgens’t gebruik der andere Jaarmarkten afgenomen on weggedaan worden ». Loon, Beknopte verhandeling van de week-en Jaarmarkten midsgaders van de Kermissen in Holland, p. 13. De même le privilège de Jean d'Avesnes pour Leyde, Jbid., p. 15. Une croix de marché existait aussi à Utrecht. Donker, 0». cit., p. 81. Adde Van Collen, De nundinis, p. 34-36. Les croix de marché sont devenues fixes du jour où le marché périodique est devenu un marché permanent, une ville. D’où l'identité de la croix du marché et de la croix de la ville. Si l’on se rappelle ce que nous avons dit de l’origine des foires et des marchés, de leur tenue fréquente aux carrefours des routes, dans les cimetières, ou dans l’aître des églises, il est facile de concevoir les relations étroites qui existent entre les croix des foires, des marchés, des villes, des cimetières, des carrefours et même des ponts. Ainsi le pont de = Château-Thierry, qui était depuis le moyen âge le siège d’une foire, avait sa chapelle et aussi sa croix. Voy. une charte inédite de Henry de Navarre (1267) dans Annales de la Société historique et archéologique de Château-Thierry, 1873, p. 237. Tontes ces croix étaient signes de paix. Cela est si vrai que l'on prétendit parfois que les croix des chemins elles-mêmes étaient lieux d'asile. Beaumanoir,Coutumes de Beauvoisis, éd.Beugnot, XXV, 24, p.369. H n'exisle pas, à ma connaissance, de travail d'ensemble sur les croix du moyen âge. Les descriptions isolées, souvent incomplètes, éparses dans des recueils d'archéologie ou d’histoire locale, ne permettent guère d'établir des notions nettes, et surtout, d'expliquer les Symboles qui y sont représentés. Le chevalier qui y apparaît fréquemment représente-t-il le roi ? D’aucuns le croient, par ex. Schrœder dans les Rolandssaeulen. Voy. dans Magasin pittoresque, XIV (1846), p. 368, l’image d'un personnage couronné et tenant un sceptre à la main, sur la croix du cimetière de St-Germain-la-Rivière (Gironde). Ou bien faut-il voir dans ce chevalier l’image, si fréquente au moyen äge, de certains saints guerriers, St-Georges ou St-Michel par exemple ? (Voy. Croix de Mézy dans les Ann. de la Soc. hist. et archéol. de Château-Thierry, 1867, p. 63). Ne pourrait-on même émettre l'hypothèse que ce chevalier serait le juge du marché (de la ville), le villicus, le maior, comme dans les sceaux de nombreuses communes de France ? Luchaire, Communes, p.104. Le gant, qui pend à la croix, représente-t-il la main du roi, ou, comme l'indique un document d'Echternach, la main de Dieu | Schrœæder, op. cit., p. 10 ; p. 31, note 1. Voy. dans Viollet-le-Duc, Dictionnaire de l'Architecture, vo Croix, IV, p. 436, l'image de la Croix de Rougement portant, d’un côté, une main bénissant, et, de l’autre, l'image du

du Christ. Elle devient ainsi le signe de la paix de l'Eglise (1). Le marché et la ville sont sous le vocable d’un saint, qui est leur patron. C’est ainsi qu'un passage du statut de Magdebourg (XIII° siècle) désigne la paix de la ville comme la paix de St-Pierre : « Do wart in sente Peters frede gewurcht obir von Gotis halben mit einem kreucze. Das is noch das orkunde, wo man neue slete bauet, und merkle machit, das man do eyn kreucze seczit uff den markt…. » (2). Le privilège de Leobschuetz (1279) désigne la paix du marché (de la ville) comme la paix de Dieu (3).

Ghrist. Que conclure de cette image du Christ qui se rencontre si fréquemment sur la croix du marché ? Par exemple à Frouard, Schrœæder, op.cit.,p.8.

(1) Le passage suivant des Acta consecrationis eccl. Villae Bertrandi, anno 1100 dans Append. ad Marcam Hispan., col. 1122. Du Cange, vo Crux, passage qui exclut la tenue de plaids et de foires sur un bien d’Eglise, montre bien que la croix était signe de la paix de l'Eglise : « In eodem quoque loco, vel in omnibus spatiis à crucibus determinato ab ullo viventium placita non celebrentur, et mercatus vel fira sive nundinae non teneantur. »

(2) C. 4, 8 3. Saechsisches Weichbildrecht, art. 9. Laband, Magdeburger Rechtsquellen, p. 55-56 ; Daniels et Gruben, op. cit., IX, 83.

(3) Gengler, op. cit., p. 247. Les Leges Burgorum d'Ecosse, art.36, appellent la paix des foires : « pax ecclesiae » : « Hec est constitutio pacis nundinarum in burgo domini regis citra Forth, scilicet postquam pax nundinarum proclamata fuerit nullus capietur nec attachiubitur in illis nundinis, nisi infregerit pacem nundinarum.. vel nisi utlagus domini regis fuerit vel proditor regis, aut talis malefactor quem paæ ecclesiae defendere non debeat. » Voy. aussi une charte de St-Victor de Marseille (vers 1055). Flach, op. cit., II, p. 209, note 2. De même le privilège pour Medebach, $ 6 (Gengler, op. cit., p. 283) désigne sous le nom de violation de la paix de Dieu les infractions à la paix de la ville consistant en coups portés « pugno et baculo »,par opposition aux blessures failes avec des armes qui percent et qui tranchent. Or la charte de Beaumont (1182), c. 39, 40, 41, désigne les mêmes violences comme infractions à la paix du marché : « Si quis burgensis Bellimontis forum eiusdem villae infregerit, centum solidos solvat, maiori XII denarios et iuratis XII denarios, verberato X solidos, et si vulneratus fuerit, XX solidos, domino vero reliquos, etc... » Bonvalot, Le Tiers-Etat d'après la charte de Beaumont et ses filiales, p. 105. Le terme « paix de Dieu » n'est donc qu’une autre expression pour désigner la paix du marché (de la - ville), Mais il faut se garder de l'identifier avec la paix de Dieu strictosensu. Rien de commun non plus entre l’association religieuse de paix (commune pacis) et le marché (la ville, la commune). Tandis que la première embrasse toutes les conditions sociales, peuple, noblesse, clergé, et surtout celles-ci, la seconde est faite principalement pour le peuple. Luchaire, Communes, p. 43.

Il est même arrivé que l'Eglise sanctionnât par des sanctions à elle propres la paix des marchés (des villes) ou des foires. C’est ainsi qu’en 996 (1), l’évêque d’Halberstadt civitatem quam invenit ex antiquilate collapsam, renovare coepil, alque circumeundo aspersil et benedixit et suo banno civilali pacem el immunilale insolubili locum sanctum firmavit. De même, en 1106, l’évêque de Toulouse procède de ses propres mains à la pose de la croix de la sauvelé de l’abbaye de Congues (2). L'archevêque de Narbonne, les évêques de Béziers, de Carcassonne, de Nimes, en dédiant l’église de St-Marlin de Creissan, fixent les limites de la sauveté qui s’étendra autour d'elle. A cet effet, ils font le tour du Lerrain qu'elle doit comprendre, l’abornent par des croix, et prononcent l’anathème contre tous ceux qui l'enfreindront (3).

Mais le fait le plus remarquable dans cet ordre d'idées est l'intervention de la papauté, qui menace, et qui use au besoin d'armes spiriluelles, interdit et excommunication, pour faire respecter la paix des foires. C’est ainsi qu’en 1170 le pape Alexandre III lance l'anathème contre ceux qui commeltent des violences envers les marchands sur les chemins (4); que par une bulle du 8 seplembre 1938, l'interdit est mis sur la Champagne, à la suite d’une sentence prononcée par l’official de Beauvais contre le comte, que des marchands romains accusaient de violences et d’extorsions au cours de leurs voyages aux foires de ce pays (5). De même,

(4) Waitz, op. cit., VIT, p. 379, note 3. Il s'agit là, le texte le prouve, d'une cérémonie religieuse et d'une sanction religieuse. Il ne faut pas confondre cette sanction avec la sanction séculière du ban que l'évêque aurait pu, dans les villes où il était seigneur souverain, et comme tel, donner à la paix du marché. Tel était par exemple le cas à Coire où l’évêque avait, en vertu de privilèges de Charlemagne et Lothaire, les prérogatives d'un prince souverain. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, I, p. 364.

(2) Cartulaire de Conques, éd. Desjardins, n° 547, p. 386. Voy. aussi (1060), Cartulaire de Savigny, éd. Bernard, I, p. 387 (n° 750).

(3) Flach, op. cit., Il, p. 184. Voy. aussi la charte pour Landarror (Angoumois), 1040, ibid., p. 191.

(4) Bourquelot, op. cit., I, p. 104.

5) Bourquelot, op. cit., [, p. 184.

vers 1249, une sentence d'excommunication fut lancée contre ce seigneur à raison de l’inexécution d’un contrat passé entre des changeurs des foires et des marchands romains. Innocent IV rapporta la sentence par une bulle de janvier 1249 (1). |

Quoi qu'il en soit de ces faits, qui témoignent d'ailleurs de l'influence exercée par l’Église sur les progrès de la paix du commerce, nous ne saurions attribuer à celle-ci, pas plus qu'à la royauté, l'honneur d’avoir fait naître une trêve qui exislait avant elle.

Cetle trêve conclut en faveur du commerce, et spécialement du commerce des foires, est intimement liée avec celuici. Elle a suivi son développement, sa grandeur et son déclin. De précaire, elle a tendu à devenir de plus en plus sûre; puis, de trêve passagère qu’elle était, elle a tendu à devenir une paix durable ; bientôt même, d’abord dans certains centres privilégiés (villes), puis dans des régions entières, elle est devenue une paix perpétuelle. Par une autre évolution parallèle, elle a changé d'objet. Après avoir, à l’origine, assuré la sécurité matérielle du trafic, elle a fini par en assurer principalement la sûreté intellectuelle et morale : elle a garanti désormais la loyauté, la solidité des engagements. De nos jours, la trêve des foires n’a plus d'’intérél, du moins dans les pays civilisés, et, dans ceux-ci aussi les foires, sur leur déclin, n’ont d'importance qu’en raison inverse du développement des moyens de transport. Mais elles ont perdu une partie de leurs avantages depuis qu'ont disparu les instincits primitifs d’hostilité réciproque.

Le principe de la paix des foires comporte deux applications distinctes. La paix protège les marchands qui vont au marché ou à la foire, et qui en reviennent ; elle les protège pendant leur séjour dans le marché. Nous aurons donc à étu-

(4) Bourquelot, op. cit., I, p. 184. Le même auteur rapporte, I, p. 183- 485, nombre de cas analogues. Comp. les Décisions du Concile de Trente, I, 137.

dier la sauvegarde des marchands voyageurs, et particulièerement l'institution dite du conduit des foires (1), et aussi la paix des foires au sens étroit du mot, les privilèges et l'organisation spéciale qui en découlent.

(1) Il ne faudrait pas croire, d’ailleurs,que la paix des foires (la garde des foires) soit essentiellement liée au conduit, c'est-à-dire qu'une foire ait toujours ces deux sauvegardes, et que ce soit le même seigneur qui les garantisse, 11 y a des foires qui ont la paix sans avoir le conduit. Voy. par exemple Coutumes de Chätillon (vers 1371), art. 172; Garnier, Chartes de commune en Bourgogne, I, p. 406 : « Les foyres de la rue de Chamont n’ont point de conduit, mais elles ont garde, car en venant et retournant, Monseigneur le duc ne deffraieroit nul qui demandast à cause de conduit de foyre ; mais, foyre séant, les denrées estans en foyre, se dommaiges en venoit par défault de garde, monseigneur le duc en seroit tenuz. »

Nous avons déjà insisté plus d’une fois sur les dangers qui menacent les marchands voyageurs. Il est inutile de re-

venir sur ce point pour juslifier de l'utilité de l'institution

que l’on nomme le conduit des foires. Elle est, dans son acceplion la plus générale, destinée à garantir la sécurilé de la personne et des biens des marchands pendant les voyages qu’ils entreprennent pour se rendre aux foires.

Dès que les premiers marchés ont exislé, les marchands ont dû se préoccuper de se garantir contre les dangers des voyages. Ils se sont pour cela réunis en armes afin de les effecluer (1). La caravane est toujours une petite armée (2). Une première spécialisation s'opère lorsque les marchands

(1) Uhimann, Kœnig Sigmunds Geleit für Hus una das Geleit im Mittelalter, p. 58. Au moyen âge, les marchands qui voyagent sont autorisés à porter les armes et à se faire accompagner d’une escorte. Pierre des Vignes | Petrus de Vineis|, éd. Huillard-Bréholles, V. ép. 49 : « Mandamus quatenus eosdem P. et R. fideles nostros cum III equitaturis et II scutariis, mercimonium et rebus eorum eundo, morando et redeundo secure transire el libere permitlatis, nullam eis in personis et rebus molestiam inferentes, seu ab aliis facientes inferri. » En 1831, la ville de Gand fait escorter par des soldats ses marchands se rendant à la foire de Lille, Huyttens, Corporations gantoises, p.164, 165. Voy. aussi première keure des villes de Flandre, $ 19. Warnkœnig, Flandrische Staats-und Rechtsgeschichte, I, 12 et charte d'Arras (1880) ; Wauters, Origine des libertés communales, p. 83. Constitution de paix de 1156, $ 13; Pertz, Mon. Germ. hist. Leges, IV, 103 ; Mayer, Zoll Kaufmannschaft und Markt, p. 459, note 2 ; Maurer, Geschichle der Staedteverfassung, 1, p. 346.

(2) Jusqu'au XVe siècle, on trouve des caravanes armées dans l’Europe occidentale. En l’an 1498, les habitants de Landoberg durent se réunir à ceux de Munich pour pouvoir faire en sûreté le voyage des foires de Francfort. Maurer, Staedteverfassung, I, p. 347.

confient le soin de leur défense à une escorte qu’ils paient. Ils embauchent des hommes d’armes qui les accompagnent. Il y a là de la part des marchands qui s'associent ainsi, une espèce d'assurance muluelle. Cet état de choses correspond à celte étape de la civilisation où la paix des foires n’est assurée que par l’accord des marchands.

Un pas en avant est franchi lorsque, au lieu de se faire accompagner par une escorte, les marchands s’assurent, moyennant finance, la protection des peuplades dont ils traversent le territoire (1). La redevance qu'ils paient comprend à la fois la rançon des extorsions qu'ils auraient pu subir de la part de ces peuplades, et le prix de la proteclion qu’ils obtiennent contre les agressions des peuplades étrangères. Le plus souvent, c’est la peuplade sur le territoire de qui on passe qui a le bénéfice du conduit. Quelquefois cependant ce bénéfice est reconnu à une autre peuplade plus puissante ou plus intéressée à la sécurité des marchands : c’est, par exemple, la tribu chez laquelle le marché a lieu. Elle fait respecter le conduit chez ses voisines au besoin par la force. Tel est le cas en Kabylie. Les étrangers qui visitent le marché d’une tribu sont sous la protection (dnaïa) de celle-ci, non seulement pendant le temps de leur séjour sur le marché, mais encore à leur aller et à leur retour (2). Si un marchand a été atlaqué sur le territoire d’une autre tribu, et que la tribu du délinquant ne veuille le livrer, ni donner réparation, c'est souvent une guerre qui termine le lilige. lei l’idée d'assurance que nous avons trouvée au fond de la notion du conduit s’affirme. La peuplade qui accorde le conduit joue le

(1) Dès l'antiquité, les marchands phéniciens s’assuraient les services des peuplades qui pouvaient leur nuire. Ils engageaient comme guides et comme escorte les Arabes du désert. Ezechiel, XXII, 21, parlant de Tyr, dit : « Les Arabes et tous les princes de Kedar étaient tes sujets pour le négoce. » Movers, Die Phoenizier, IL, 3, p. 180. De même dans l’ancienne Syrie. Meyer, Geschichte des Alterthums, I, p. 2%. Voy. pour l'Afrique contemporaine, Bainier, L'Afrique, passim.

(2) Hanoteau et Letourneux, op. cit., Il, p. 61 et suiv. III, p. 109 et 303.

K Koehne, op. cil., p. 213.

cms

rôle d’un assureur, et cela est d'autant plus: vrai que, les voyages se multipliant, elle a des clients plus nombreux, ce qui lui permet de répartir ses risques sur plus de têtes.

Quelquefois la protection est accordée non pas par une tribu tout entière, mais seulement par un homme puissant et riche. Cela se rencontre fréquemment dans l'Afrique orientale : chez les Aschker qui sont en relations commerciales régulières avec le pays des Bogos, chaque Aschkeray se choisit un patron, auquel il paie tous les ans une redevance modique fixée par l’usage. Le patron s’oblige, en retour, à héberger son protégé, à l’assister dans ses affaires (nous trouvons ici un des premiers traits du courtage), et à le protéger dans ses voyages, à l’aller et au retour, jusque chez les tribus les plus proches (1). Une coutume analogue existe chez les Somalis ; les caravanes se choisissent des patrons ; si un marchand est tué, la vengeance du sang apparlient à son protecteur. Il y a là comme une extension du droit de l’hospitalité, le premier correctif apporté par les mœurs aux inslincts d'hostilité primitive (2). :

Ainsi, lant qu’il s’agit de peuplades vivant en clans, ce sont ces peuplades qui accordent le conduit. Mais lorsque, parmi elles, il est apparu des hommes puissants, ceux-ci se sont, nalurellement, chargés de la protection des faibles. Il suit de là que, lorsqu'il s'agit de sociétés soumises à un régime monarchique, c’est du roi que le conduit émane, comme la paix des foires, el sans que l’on puisse davantage alléguer que le conduit est sorti de la proleclion spéciale exercée sur ceux qui vont vers le roi (3). Lorsqu'il s’agit de sociétés vivant sous une organisation seigneuriale et féodale, c'est du seigneur que le conduit émane. Lorsqu’enfin, comme au moyen âge, ces deux systèmes coexistent, le conduit est

(1) Munzinger, Ostafrikanische Studien, p. 72-75 ; Koehne, op. cit.,

. 202, ° A op.cit., passim et p. 36.

(3) C’est le corollaire naturel de la thèse de Sohm relative à l'origine de

la paix des marchés. Op. cit., p. 44 et suiv. ; Uhlmann, op. cit., p. 70-71, Voy. infrä, p. 372, note 2.

fourni par le roi ou par le seigneur, ou par tous deux ensemble, avec des fortunes diverses, selon que l’un ou l’autre des deux principes opposés tend à l'emporter. C'est ainsi que, sous les premiers Carolingiens, le conduit était toujours fourni par le roi: plus lard, par suite des usurpations de la féodalité grandissante (1), il fut fourni principalement par les seigneurs (2); et enfin, quand la royauté eut repris le dessus, le conduit retrouva sa place parmi les droits régaliens. Nous n'insisterons pas davantage sur loute celte évolution qui n’est que le complément de celle que nous avons étudiée à propos des créations de nouvelles foires, et de la concession de la paix. Nous étudierons seulement les formes dans lesquelles le conduit s’est présenté, et les procédés qu'il a empruntés dans la pratique pour remplir son but.

Le seigneur ou le roi peuvent fournir un conduit vivant, c'est-à-dire une escorte aux marchands. Ce devait être là la

(4) En France, cette évolution s’accomplit surtout vers le X° et le XIe siècles, comme en témoigneront les nombreux textes cités au cours de ce chapitre ; et la royauté a reconquis le droit de conduit dès le XIVe siècle. En Allemagne, l'évolution a été plus tardive. Ce n’est qu’au XIile siècle qu’elle se manifeste. L'empereur concède directement aux seigneurs le droit de fournir le conduit. Voy. notamment Sfatutum in favorem principum (1232). Mon. Germ. Hist. Leges, II, 282 ; — Constitution de paix de 1935, art. 9. Ibid.,11,315 ; Adde les concessions du droit de conduit faites par l’empereur aux villes de Francforl-sur-l’Oder, Spire, Ulm, etc... Maurer, op. cit., I, p. 348. Mais, quoique plus tardive, l’évolution s’est faite en Allemagne comme en France. Dans les deux pays peu à peu le droit de conduit apparaît comme découlant naturellement de la seigneurie; il devient un fief, que l’on achète, auquel on succède. Uhlmann, op. cif., p. 58 et suiv. Voy. Chartes du vicomte de Béziers Roger 11 (1179 et 1184) ; Germain, Histoire du commerce de Montpellier. Pièces just. Maurer n’a considéré que cette phase de l’évolution quand il a prétendu faire dériver l’idée de conduit de l'idée de seigneurie territoriale. Voy. Geschichte der Fronhœæfe, $$ 431 et 432 et surtout $ 786, IV, p. 732.

(2) Tel est l'état de choses à l’époque de Beaumanoir. Pour lui, le conduit peut être fourni par tout seigneur qui tient « en baronie ». Voy. notamment dans les Coutumes de Beauvoisis, éd. Beugnot, le chapitre XXV (I, p. 357-359) aux nes Î et 4, Le titre du chapitre est le suivant : « De quel larguesche li quemin doient estre et dou conduit as pélerins et as marcheans ; et comment ils doivent estre maintenu sans empirier ; et des trueves en quemin. »

forme la plus ordinaire du conduit à l’origine. Il existait, à cet effet, des troupes spéciales, qui étaient chargées d’accompagner ceux à qui le conduit avail élé accordé et ces troupes formaient une classe de ministeriales spéciale (1), régie par un ensemble de règles qui ont varié avec les époques (2). Le conduit vivant es! le seul que puisse accorder un seigneur pour un lerritoire sur lequel il n'a aucun droit de souveraineté (3).

Mais il nous faut insisler surtout sur l’autre espèce de conduit fourni par le roi ou les seigneurs : c’est le conduit écrit, la leltre de sauvegarde, qui succède au conduit vivant, et qui, se transformant peu à peu, coexistant d’ailleurs en certains lieux et à de certaines époques avec le conduit vivant, finit par se généraliser, et par engendrer peu à peu le droit de police générale du souverain sur les routes el sur tout le territoire de son royaume (4).

Ce conduit se présente sous deux formes : il constitue pour celui qui le fournit tantôt un contrat librement consenti,

tantôt une mesure de police ; pour celui qui le recoit, tantôt

(1) Schrœder, Deutsche Rechtsgeschichte, p. 421; Betigenhaeuser, Die Mainz-Frankfurter Marktschiffahrt, p. 28.

(2) Voy. notamment Maul, De iure conducendi, titre V; Uhlmann, op. cit.,p. 62-63. |

(3) Cela se rencontre parfois à la fin du moyen âge. Par exemple, l’électeur palatin a le conduit sur plusieurs territoires voisins. Struv{ius], Syntagma iuris civilis, XVII $ 36 ; le landgrave de Hesse-Darmstadt le possède dans les terres de Mayence, Solm, Hanovre, etc., jusqu'en vue de Francfort. Ludolf, Symphorema consultationum, III, n° 6 ; Œttinger, De iure et controversiis limitum, 1, 9, n° 24 et suiv. Fritschlius], De viis regiis, XII, 9 ; Pfeffinger, Vitriarius illustratus, IT, p. 198 ; Wencker, op. cit., p. 10. Le seigneur qui, n’ayani aucun droit de souveraineté sur un territoire, y a cependant le conduit, ne peut pas s'engager, vis-à-vis des marchands, à poursuivre leurs agresseurs, mais seulement à leur fournir ses bons offices pour tâcher d'obtenir satisfaction, C'est ce qui ressort ‘par exemple du traité de 1294 dont nous parlerons plus loin (p. 366): « Item, si quis mercatorum damnum sit passus extra iurisdiclionem nostram secundum posse nostrum bona fide iuvabimus el procurabimus quod ipsi integre sit satisfactum. »

(4) Lamprecht, Deutsches Wirthschaftsleben, II, 289-295.

un engagement sollicité et accepté, tantôt une sujétion onéreuse et imposée.

Le premier de ces deux conduits est bot le plus ancien ; c’est une convention intervenue entre le marchand d'une part, et le souverain de l’autre, convention qui garantit au premier la protection du second et le libre passage sur ses lLerres moyennant une certaine redevance. Cette convention apparaît très fréquemment, et dans toules les civilisations (1). Maïs c’est surtout au moyen âge qu'elle présente le plus d'intérêt, qu’elle se formule de la manière la plus originale et la plus complète. Les exemples de ces conventions abondent. Les parties sont le roi ou un seigneur, d’une part, une caravane, une société de marchands, une ville commerçante, ou même un marchand isolé, d'autre part (2). Quelquefois la convention a la forme d’un traité passé, sous condition de réciprocité, entre deux seigneurs, deux villes, ou leurs représentants (3). Les chartes mentionnent avec beaucoup de détails les conditions de ces contrats. L'un des traités de ce genre les plus remarquables et les plus complets est celui qui fut passé en 1294 entre Lanzaloëto Cuccherla de Plaisance, capitaine du corps des marchands d'Ita-

(1) Déjà chez les Aztèques, le roi assurait, moyennant une redevance, aux marchands voyageurs, une justice impartiale et la sécurité pour leurs personnes. Andree, op. cil., I, p. 67.

(2) Voy. Du Cange, Glossaire, vis Conductus et Guidagium ; Haltaus{ius), Calendarius medii ævi, vo Geleite. Mas Latrie, Commerce et expéditions militaires de la France et de Venise au moyen äge, p. 109, no 12 (1337) : traité conclu entre Jean de Châlon et Ja République de Venise au sujet du conduit et des péages de Juhans.

(3) Exemple de traités de conduit intervenus entre deux seigneurs : Accord de 1257 entre le seigneur de Vauldrey et Jean de Châlon : « Praeter ea reportatum fuit quod comes B. (Jean de Châlon) debet conducere pro posse suo venientes ad forum de Arbosio cum omnibus rebus suis euntes et redeuntes a meridie diei iovis usque ad meridiem diei sabbati subsequentis. » Chevalier, op. cit., Il, Pièces justif., n° XXIII. Exemples de trai-

‘tés de conduit intervenant entre deux villes: convention passée en 1208 éntre Mantoue et Ferrare, Muratori, Antiquitates, II, p. 873 et suiv. Accord conclu entre Lucques et Gênes (1153) pour garantir aux Lucquois le conduit « ad ferias ultramontanas ». Liber iurium reipublicae Gennensis, n° 188. Monumenta historiae patriae, I, p. 167.

lie fréquentant les foires de France, d'une part, et Othon, comte de Salins, et Hugo de Miles, son frère, d’autre part (1). Par ce traité, les marchands déclarent se soumettre au paie ment de certains impôts sur les terres des seigneurs en question, moyennant quoi ils doivent jouir des avantages suivants :

« Quod si aliqui dictoerum mercalorum aul eorum nuntii » vel familiares offensam, dampnum vel iniuriam aliquam » in personis vel rebus receperint vel incurrerint in terra, » posse, stratis et iuridictionibus nostris per fures, praedo- » nes, vel alios offensores, nos illud dampnum, iniuriam vel » offensam mercatori dampnum passo, vel eius nunlio, emen- » dabimus vel satisfaciemus infra 40 dies continuos, post- » quam iniuria fuerit coram nobis vel mandalo nostro de- » nuntiata, credituri super rebus ablatis vel deperditis solo » iuramento mercatoris iniuriam, aut dampnum passi.. ex- » ceptis furtis privalis in hospiliis, de quibus tenemur tantum » ad iustitiam faciendam secundum ius vel consuetudinem » loci. Prohibemus etiam publice statuentes, ne aliquis a vic- » turalibus vel carratonibus, vel eorum nuntiis aliquid de » mercantiis dictorum mercatorum emat, vel pignori accipiat, » et si contra hoc factum fuerit, expresse concedimus quod » mefrcator, culus res alienata vel pignori data fuerit, libere » capiat per se, vel nunlios aut socios suos, et rehabeat sine » custamento et difficultale ; el huiusmodi res vel merces res- » titui faciemus nulla mei retemplione habenda, et quod ali- » quis dedictis terris locis el partibus praedictis, mercator vel » viator in persona vel in rebus non impedietur vel detinebi- » ur in lerra posse, el iuridiclionibus nostris, ad instantiam » alicuius personae de nostra, vel aliena terra ob aliquam » Causam, querimonium, vel offensam, veliniuriam, laudum

(1) Chevalier, Mémoires historiques sur la ville et la seigneurie de Poligny, Pièces justif., I, p. 381-384. Un conduit analogue fut conclu le 22 juillet 4321 entre les marchands lombards et le maire de la communauté de Neufchâteau en Lorraine, Bibliothèque de l'école des Chartes, 1889, p. 148,

À d'a us 11. gi sers

»+ debitum,aut contractum seu debitum commissum, et com- » mittendum, nisi sit specialis debitor vel fideiussor, aut » delinquens in nostra terra, vel nisi iustitiam in quorum » terra deliquisset insequerentur usque ad terram nostram » huiusmodi delinquentem. »

Les termes de ce traité nous permeltent de fixer dès maintenant les caractères essentiels de cette forme du conduit des foires.C’est un contrat qui serapproche beaucoupd'un contrat d'assurance ; on y trouve la prime : c’est la redevance payée par les marchands, redevance qui est d’ailleurs proportionnelle à la quantité des marchandises qu'ils transportent ; on y trouve l’obligation de l’assureur au dédommagement de l'assuré : au cas de dommages soufferts par les marchands, le seigneur les indemnisera (1) dans les quarante jours (2) ; et comme d’ailleurs il leur serait souvent bien difficile (3) de prouver la valeur de ce qu’ils ont perdu, il leur suffira de l'attester sous la foi du serment (4). Bien entendu, notre

(4) Traités de sauf-conduit du duc Henri de Limbourg avec les marchands de Flandre (1170-1221) : « quicumque aliquid de bonis ipsorum abstulerit, nos procul dubio inlegra eis restitutione persolvemus. » Warnkœnig, Hist. de Flandre, Il, p. 432, n° X, et du duc Henri de Limbourg, comte de Berg, avec les marchands de Gand et d’Ypres (1226-1244) «...quicquid infra dictas civitates, in recta strata perdideritis, vobis integraliter solvemus, si probare potestis, in recta strata vos aliquid perdidisse. » 1bid., [l, p. 432-433, n° XI. Voy. aussi Ibid., II, p. 442, no XX (1248) ; Maul, De iure conducendi, titre IX ; Uhlmann, op. cit., p. 65.

(2) Comp. Liber iurium reipublicae Genuensis, loc. cit., n°5(vers 1155), IT, p. 5.

(8) Voy. la demande en restitution d'un marchand dépouillé sur le territoire de Ferrare (1227) et la fin de non-recevoir opposée par le syndic de Ferrare : «... et contra dictus Bonizus sindicus respondit, quod non cr'edebat dictum Laxatum res predictas amisisse, neqne per vim ei ablatas in dicto loco fuisse... » Muratori, Antiquitales, 11, p. 904.

(4) De même Privilèges et coutumes des foires, art. 1 «... et promect [le sire] à croire le perdeur, s'il est de bonne renommée, de sa perte par son serment... et si celuy qui aura perdu ne sera congnu, ou sera de mauvaise renommée, il prouvera sa perte par luy et par un autre preud'homme, ou par autres gens qui auront esté là où ladite perte aura esté faite. » Bourquelot, op. cit., p. 421. Voy. aussi, p, 351.

Le texte du conduit de Poligny ne contient pas les mêmes réserves, non

texte ne le dit pas, maïs cela va de soi et résulte, d’ailleurs, d’autres textes, l'assureur se réserve d'abord de rechercher le coupable et de le contraindre à restiluer ce qu'il a pris, ou,à défaut, à dédommager le marchand ; ce n’est qu'après avoir inutilement cherché le coupable que le « conduisant » effectuerä lui-même cette réparation (1), et il restera toujours en droit de recourir contre les auteurs du dommage, s’il peut, par la suite, les atteindre : il sera, pour ainsi dire, subrogé dans le droit de défense des marchands.

Mais il est à craindre que les ennemis des marchands puissent déjouer ces précautions; bien des moyens leur sont accessibles pour se couvrir vis-à-vis du conduisant. Ils peuvent, par exemple, extorquer de gré ou de force, par menaces ou par ruse, cerlaines marchandises aux marchands, et prélendre ensuite qu'ils les ont reçues à titre de vente ou de gage, ou bien ils peuvent corrompre les voituriers, les charreliers au service des marchands, et leur acheter des marchandises. El c’est pourquoi le conduit édicte une présomplion iuris el de iure contre dè pareils contrats: ils seront nuls ; personne ne pourra s’en prévaloir; le marchand obtiendra, nonobstant loute stipulation contraire, la restitution de ses marchandises. — C'est ainsi que nous inlerprélons les termes du conduit de 1294. En effet, celte disposition paraît bien avoir élé écrite, dans l'espèce, en faveur des marchands : « Expresse concedimus quod mercator cuius res alienata fuerit, libere capiat per se, vel nuntios aut socios suos, et rehabeal sine custamento et difficullate... » Mais,en général, il faut interpréter autrement cette clause daris les

plus que le texte: « Ce sont les Coustumes, Stille et Usaige », au chapitre des Privilèges du sauf-conduit. Bourquelot, op. cit., II, p. 351.

(1) Traité passé entre Mantoue et Ferrare (1208) : « Et si essent derobati ([Mantuani] Ferrariae aut in eius episcopatu vel districtu usque ad Vallem Clusuriae et unum milliarium ultra, teneantur Ferrarienses facere emendare Mantuanis illos qui hoc fecerint, si potuerint, totum hoc, quod eis fuerit ablatum ; ...alioquin de communi Ferrariae vel illius villae, in cuius territorio reperiretur hoc actum fuisse. » Muratori, Antiquitates, Il,p.874 ; Uhimann, op. cit., p. 66.

traités de conduit, et y voir seulement une application de ce principe très général que nous avons si souvent relrouvé, d'après lequel les marchands étrangers ne peuvent vendre leurs "marchandises que sur la foire ou sur le marché. La clause dont il s’agit est alors écrite contre eux et non en leur faveur. C’est ce que montre un ancien mémoire (4), d’après lequel, lorsque la prohibition de vendre en chemin est enfreinte par les marchands, ils encourent le risque de voir leurs marchandises confisquées: « … et quant l’en treuve que les marcheans qui se veulent aidier du conduit des foires meinent et font descendre leurs denrées ailleurs que ès foires, les denrées sont acquises au roy, et li marcheans doit demourer en la volonté du seigneur » (2).

A ces disposilions s’en ajoutent d’autres qui écartent toute action judiciaire, ou tout acte extra-judiciaire contre les marchands ou leurs biens à raison de délits commis ou d’obligations contractées dans d’autres territoires que ceux où le conduit est en vigueur. Nous étudierons longuement par la suite la portée de ces dispositions.

Une autre analogie entre le conduit des foires et certains contrats d'assurance ressort encore de ce fait que certains

risques en sont, pour l’ordinaire, exclus. C’est ainsi que, d’après le traité précité, si une guerre vient à éclater, le conduit pourra être dénoncé aux marchands. Six mois après celte dénonciation, les marchands ne seront plus couverts par le seigneur ; ils voyageront à leurs risques et périls (3). De

(1) Cité par Du Cange, Glossaire, éd. Favre, v° Nundinae.

(2) Bourquelot, op. cit., I, p. 327 (note).

(3) «... Quod si contingeret guerram vel aliquam causam emergere, propter quam videretur expediens nobis Comiti et Hugoni fratri nostro de communi concordia et assensu, seu successoribus nostris interdicere camminum, stratam, seu iter mercatoribus praedictis in Nundinis Campaniae ; nos a die interdictionis tenemur ad conductum, gardiam usque ad sex menses solum modo, et post sex menses non tenemur quousque per nos vel per nuntios aut litteras nostras essent revocati. » Chevalier, op. cit., I, p. 383. Comparez « Ce sont les privilèges et les coutumes... », art. 2; Bourquelot, op. cit., Il, p.322. Voy. aussi Pfeffinger, Vitriarius illustratus, LIL, p. 194,

no 3.

même, on exclut aussi parfois du conduit les risques courus par les marchands en traversant certains territoires délerminés (4). Enfin, et c’est là une donnée d'équité, l'usage refuse toute indemnité aux marchands qui soni allés d’euxmêmes au-devant du danger, par exemple en voyageant la nuit (2). |

Le conduit contractuel, tel que nous l’avons décrit, est sans doute la forme de protection la plus ancienne des marchands qui voyagent. Il élait, à l'origine, librement consenti de part et d’autre : le marchand pouvait, s’il le voulait, voyager à ses risques et périls (3) ; le seigneur pouvait se refuser à le prendre sous sa garde, et conserver les droits de pillage et d’assassinat que lui donnaient les mœurs primilives d'hostilité réciproque. Peu à peu ces deux propositions changèrent, le conduit devint obligatoire pour le marchand et pour le seigneur. C'était l'assurance obligatoire pour l'assureur et pour l'assuré.

Tout d'abord, et de très bonne heure, le conduit devient obligatoire pour le marchand. Alors même qu'il n’a plus aucune utilité, il continue souvent à êlre fourni (4). C'est qu'en effet il constitue une source de revenus considérables pour ceux qui le fournissent. C’est par esprit de lucre, dans un intérêt fiscal que ceux-ci l’ont consenti (5), ils continuent à exi-

(4) Traité entre Mantoue et Ferrare (4208) : « Item non debeant ire per Bondenos cum aliqua negotiatione, et si in eis reperirentur et dampnum aliquod vel detrimentum in personis et avere eis accidere per quamcumque personam, seu per Mantuanos, Mantuani non teneantur eis satisfacere, nec operam dare ad ipsam robbam recuperandam. » Muratori, Antiquilales, IT, p. 874 ; Maul, op. cit., tit. VIIL,

(2) Arrêt de 1255. Chopin, Commentaire sur la coutume d'Anjou. Œuvres, I, p. 330 ; Bourquelot, op. cit., I, p. 31.

(8) Miroir de Saxe, éd. Homeyer. Landrecht, Il, 27, $ 2; Uhlmann, op, cit., p. 62.

(4) Charlemagne parle déjà de ces « nova sive iniusta [telonea] seu his similia in quibus nullum adiutorium iterantibus praeslatur ». Capitul. seg. ann. 805, c. 13, Boretius, I, p. 424. Les Bédouins du désert exigent des redevances des caravanes alors que leur protection n'a plus de raison d’être. Niebuhr, Reise nach Arabien, IT, p. 574.

(5) Le côté fiscal de l'institution du conduit apparaît prépondérant dans

ger les mêmes redevances que par le passé, alors même que leurs services sont devenus inutiles. Bien plus, ils entendent obliger les marchands à passer par leurs terres,pour y payer les redevances du conduit. Les textes qui écarlent formellement celte obligation sont la meilleure preuve des prétentions des seigneurs. Ainsi le traité précité de 1294 porte en termes exprès (1): « Si nos vel nostri dicti mercalores non « transiremus, vel iremus per dictam terram et camminum, « cum ballis, equis, mercantiis vel rebus nostris, velire nollemus, ad dicta pedagia, conductus et sostas solvenda mi- « nime teneamur. » Le conduit devient peu à peu une nouvelle redevance à laquelle les marchands ne sont plus libres de se soustraire (2). |

D'autre part, on voit le seigneur obligé de plus en plus par l'opinion, puis plus tard par l'intervention du pouvoir royal, de fournir le conduit. En 1269, un arrêt du parlement condamne le sieur de Vierzon à rembourser des marchands volés en venant des foires de Pont-Féraud dans les limites de son péage (3). Un exemple plus caractéristique encore est

les chartes. Déclaration des fiefs et revenus du Comté de Bourgogne (vers 4994) : « It, li cuens de Nuechastel en tient Lille, Montmartin et Ollans, le conduit du chemin de Lille à Besançon, Dampierre, Blamont, Cusance, Rans et Mont Buyan, et vaut icels fiefs... II m. VIII c. 1. de R. » Chevalier, op. cit., Pièces just., LXX VII, I, p. 399. Voy. de même d’Arbois de Jubainville, Hist. des comtes de Champagne, t. II, Pièces just., VIT, Il y avait aussi, parfois, des conduits dont le revenu n'était pas rémunérateur, étant donné les dépenses qu’ils nccasionnaient. Concession par l’Empereur à Jean de Châlon des péages du village de Jougne ; «... maxime ut dictus Johannes transeuntibus mercatoribus securitatem iuxta posse praestare valeat in conductu, cum pedagium hactenus in dicto castro de Iogne recipi consuetum onera conductus non valeat supportare ». Chevalier, op, cit., Pièces just., LXVI, I, p. 372.

(1) Chevalier, op. cit., I, p. 388.

(2) « Neque eundo neque redeundo mercatores ad ipsum negotii locum properantes thelonii constitutionem contemnere praesumant. » Borgnet, Cartulaire de Fosses,loc.cit.Sur le caractère de ce conduit dans les derniers siècles, voy. Zoepfl, Frænkische Handelspolitik im Zeitaller der Aufklærung, p. 4 et suiv. ; Maurer, op. cit., 1, p. 348 ; Bettgenhaeuser, op. cit., p. 27. |

(3) Olim, éd. Beugnot, I, p. 328.Voy. plusieurs arrêts analogues de 1263;

fourni au XIV* siècle par Sixtinus (1). Le duc de Wurtemberg avait refusé le conduit à des marchands qui le lui demandaient. Ces marchands ayant été victimes de déprédations, le tribunal de l’Empire condamna le duc à les indemniser, et, par une clausula ajoutée à la condamnation, il l’avertit d’avoir à l'avenir, selon les us de l'empire, à fournir le conduit aux marchands allant aux foires.

C'est ainsi que, de part et d'autre, l’usage des conventions de conduit a créé un droit et un devoir à la sauvegarde. Si nous envisagons le conduit parvenu à ce point de son évolution, il constitue la deuxième forme de la protection accordée aux marchands que nous signalions au début, celle que l'on pourrait désigner sous le nom de paix des routes commerciales et de paix des marchands voyageurs.

De très bonne heure les chefs, les seigneurs, les rois ont conclu des traités de sauvegarde avec les hommes qui venaient vers eux ou sur leur territoire. Ces traités étant devenus d’un usage constant pour ceux qui venaient à la cour ou en revenaient, on avail fini par considérer, même en l'absence de toule convention à ce sujet, que ces personnes élaient dans la protection royale (2). Ainsi, de la pratique du conduit

1964 ; 1273 ; 1287,cités par Chopin, Loc. cit., qui ajoute : « Les interprètes des lois disent communément que le seigneur du territoire est tenu de réparer aux marchands le dommage à eux fait en l’enlèvement de leurs marchandises fait en sa terre par les voleurs, ou bien représenter les malfaiteurs. » La même solution existe déjà en Beauvoisis, au temps de Beaumanoir. « Et por les marceans garder et garantir furent estavli li travers. Et de droit commun, si tost comme li marqueant entrent en aucun travers, il et lor avoirs sont en le garde du segneur qui li travers est... » Beaumanoir, éd. Beugnot, XXV, 1, t. I, p. 357.

(4) De regalibus, II, n° 37; Wencker, op. cit., p. 10 ; Fritsch[ius], Le via publica, XII, n° 15 ; Maul, op. cit., titre IV.

(2) Rappelons qu'aux termes des leges barbarorum, ceux qui vont vers le roi sont sous la protection de celui-ci. Leæ Alamannorum, éd. Lehmann, XXXIX, 2: ec... Ut nullus praesumat hominem de duci venientem aut ad illum ambulantem in itinere inquietare ; — et, si praesumpserit, semper tripliciter eum componat. » De même, Edit de Rotharis, éd. Bluhme, Mon. Germ. hist., IV, c. 18. Capitul. de partibus Saxonie, c. 26. Capitularia, éd. Boretius, I, p. 70. Formulae imperiales, éd. Zeumer, XXXII, I, p. 311. Et, au moyen âge, Grand Coutumier, I, 3, p. 19: « Par toutes

sortait peu à peu cette idée,que les voyageurs, les étrangers étaient sous le mundium du roi ; et, d’ailleurs, la politique du roi était toujours d'étendre cette protection, cette tutelle, plus loin, afin d’accroitre ainsi son influence et ses revenus (1). Partout, dans tous les temps, chez toutes les races, nous voyons les chefs, les rois, se faire des marchands étrangers une véritable clientèle à laquelle, moyennant certaines redevances, ils assurent leur protection et pour lesquels ils prennent des mesures de surveillance et de police particulières. Ils répriment le brigandage, infligent aux agresseurs qui ont maltraité les marchands des châtiments exemplaires, pourvoient même à la nourriture des voyageurs et de leurs bêtes de somme par des moyens quelque peu exorbitants, qui ne sont pas sans rapport avec le droit de gite (2). Déjà dans la Chine ancienne, nous trouvons des magistrats royaux chargés de la police générale des routes du royaume (grands voyageurs ; sous-voyageurs), qui ont sous leurs ordres des agents de rencontre pour aller au-devant des étrangers, les escorter, les surveiller (3). De même, au temps de la grande puissance des Mongols, les chefs élablissént des préposés aux routes (Karadschia) qui surveillent les chemins des caravanes, et,si un marchand a subi quelque dommage, le grand

manières que le roi mande un homme, il est en son sauf-conduit, et, si l’on lui fait grief, destourbier ou injure, le juge royal en aura la cognoissance et des despendances... » Coutume du Bourbonnais, art. 183 ; Siete partidas, V,4, éd. de l’Académie de Madrid, t. III, p. 214. Très ancienne coutume de Bretagne, éd. Planiol, ch. 113, p. 153 : « Genz qui viennent et vont au marchié, ou au moustier, ou au pèlerinage, ou aux termes au seigneur... » Guy Coquille, Commentaire de la Coutume de Nivernais, éd. de 1665, p. 732. Voy. Sohm, op. cit., p. 44 et suiv.; Uhimann, 0». cit., p. 47.

(1) Rathgen, op. cit., p. 11.

(2) La Lex romana Wisigothorum autorise les marchands à faire paître leurs animaux dans les champs où ils passent [Ed. Haenel, fr. 26, VIII, 4], à s’y arrêter, et à y séjourner pendant un temps déterminé : deux jours au plus. 1bid., fr. 27, VILLE, 4 ; Dahn, Ueber Handel und Handelsrecht der Westgothen, Zeitschrift fuer das gesammte Handelsrecht, XVI (1871), p. 395. ;

(3) Biot, Tcheou-Li, Introduction, p. L.

Khan n’a pas de cesse qu’il ne l’ait vengé (1). En Egypte, les Ptolémées introduisent l'institution des juges des étrangers (2). En 850, Louis II s’occupe de réprimer « depredationes quæ fiunt adversus eos qui Romam oralionis causa eosque qui vel ad mercalum, aul ad alias ulilitales suas proficiscuntur (3) ». En Angleterre, après l'invasion des Normands, Guillaume le Conquérant sait faire régner une telle paix que l’on peut, disent les Chroniques, traverser le royaume avec sa ceinture pleine d’or (4). Péu à peu, certaines préoccupations économiques (5) s'unissent aux préoccupations fiscales pour engager les rois à développer encore cette protection, qu'ils donnent déjà si largement. C’est en créant un marché, une foire, que les rois, les seigneurs, promettent de protéger les marchands qui s'y rendront ou qui en reviendront (6). Ils cherchent à y âtlirer le commerce. Ils comprennent l'intérêt qu'ils ont à défendre les négociants étrangers, et ils les prennent sous leur sauvegarde soit par une lettre collective, soit par une letire spéciale. Les promesses de protection de tous les marchands fréquentant un marché sont publiées très loin, afin de faire venir les hésitants. Entre ces lettres de sauvegarde, et les sauf-conduits dont nous avons parlé lout d'abord, il y a cette différence essentielle, c'est que les lettres

(4) Andree, op. cit. I, p. 84.

(2) Esvexoi ayopavôuor. Mitteis, Reichsrecht und Volksrecht, p. 74,

(3) Capitula comitibus Papiae ab Ludowico II proposita (850). Capitul. éd. Boretius, II, p. 84.

(4) Guillemus Pictavensis, Gesta Willelmi, éd. J, A. Gilles, 149 : « porius et quaelibet itinera negotiatoribus palere, et nullam iniuriam fieri iussit. » Gross, The Gild merchant, p. 2 et3.

(ñ) Voy. par exemple, Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, éd. Beuguot, XXV, 4, t. I, p. 357: « Moult aroit li siècles de soufreté, se marceandise n’'aloit par terre. »

(6) Les voyages tails pour aller aux foires sont mis, par certains textes, sur le même pied que ceux faits pour aller au jugement ou au mandement du roi. Pierre de Fontaines, Conseil à un ami, éd. Marnier, c. XXI, n° LVII, p. 276. De mème Loysel dans ses Institutes Coutumières, n° 897, éd. Dupin et Laboulaye, Il, p. 244: « Ceux qui vont ou reviennent des foires, du jugement ou mandement du roi, ne peuvent estre arrestés pour dettes, quoiqu’elles soient privilégiées. »

de sauvegarde dont il s’agit à présent ne témoignent pas d’un accord entre celui qui les offre et ceux qui en bénéfcient : c'est une promesse qui est faite spontanément. Les exemples de pareilles promesses failes par le roi ou par des seigneurs sont innombrables ; il n’y a presque pas de concessions de marchés ou de foires au moyen âge qui ne les contiennent, et à chaque instant, nous rencontrons des diplômes ou des ordonnances qui promeltent la protection des rois, ou des grands seigneurs, soit pour un marchand en particulier (1), soit pour tous les marchands (2) qui fréquentent une foire déterminée, soit pour les marchands d'une ville ou d'un pays donnés (3), soit quelquefois même pour tous les

(1) N’est-ce pas déjà d'une protection de ce genre qu'il est fait mention dans Hesychios de Milet à propos du rhéteur Potamon de Mitylène ? Voy. Hesychios, De viris illustribus, éd. Klach, LVIIT, p. 48 : « Iloréuove Tov Merulavaios prropu els Thv rurpia ÉTAVLOYTE TOTÉ O Kaïsap T'Bépros TOLOUTOUS ÉPHÔLGOE VPpa st * [lorapova Toy AcoBwvuxtog el ris adexsiy rouacou, areaaôw, et por duviostas mokeuets.» De même Suidas, Lexicon, -éd. Gaisford et Bernhardy, v° rorauuv.

(2) Dipl. d'Othon 1 pour Herford (973): « pacem omnibus quaerentibus mercatum ac redeuntibus » M, G. H. Diplomata, éd. Sickel, I, p. 583. Dipl. d’Othon IIT (992) « omnes predictum mercatum visitantes cum omni pace illuc eant, redeant, comparent... » Beyer, Mittelrheins Urkundenduch, I, 320 ; Rathgen, op. cit., p. 40. Dipl. de Louis VII concédant à l'abbaye de St-Victor la foire de Puiseaux (1146). Tardif, Mon.hist., n° 476, p: 258 et un autre diplôme à propos de la mème foire (1175), Ibid., n° 484, p. 260. Charte d'Hugues, archevêque de Rouen, prenant sous sa protection les marchands qui fréquentent le marché de Château-sur-Epte (1154), Jbid., n° 532, p. 278. Diplôme d'Henri VII établissant une foire à Wurzbourg (1127) : « Sub nostro securo conducto et protectione speciali velut omnibus nundinas nostros (sic) apud Franchenfurt et Werde exercentibus dinoscimur » Monum. Boïîca, XXX,I,n° 685. Charte de 1296 par laquelle Philippe, roi de France,accorde sauf-conduit aux marchands venant en foire de Lille, pour tout le temps de cette foire, huit jours avant et huit jours après ; — et confirmation de cette charte en 1355. Roisin, op. cil., p. 338 et 403, etc...

(3) Diplôme de Charlemagne pour les marchands de Strasbourg (775) ; Maurer, op. cit., I, 333. Diplômes analogues des empereurs allemands pour les rHarchands de Brême (966), Ralisbonne, Augsbourg, DonAtmoene (1030), Eslingen (1038), etc.

Charte de Philippe-Auguste (1209) prenant sous sa protection les marchands d’ftalie venant aux foires de Champagne. Delisle, Catalogue des

marchands étrangers qui viennent sur le territoire soumis à ce roi ou à ce seigneur ({). Ces promesses se rencontrent dans tous les pays (2).

Ce qu’il importe d'examiner maintenant, c’est le sens et la portée de pareilles promesses, et les sanctions qui en garan-

actes de Philippe-Auguste, n° 1181, p. 272.

Charte de Louis VIIL pour les marchands de Montpellier (1226). Germain, op. cit., Pièces justif., VII, t. I, p. 189; Adde Germain, Pièces justif., X,t. 1, p. 191; XXV, I, p. 221; CXX VIII, IX, p. 196 ; CLXXI, IH, p.282 ; CLXX VIE, II, p. 296.

Diplômes en faveur des marchands de Gand (1265-1998) ; Warnkænig, Histoire de Gand, p. 57-60 et Pièces justif., XXXVIII, p. 299 et XLVI, p. 348.

Charte de Charles V, pour Puy-Mirol (1370), art. 2, Ordonn., V, 311.

(4) Aux termes de la Grande-Charte de 1215, en Angleterre, toutes garanties de sécurité sont données aux marchands. Elle porte, dans son article 41: « Omnes mercatores habeant salvum et securum exire de Anglia, et venire in Angliam, et morari, et ire per Angliam, tam per terram quam per aquam, ad emendum et vendendum... praeterquam in tempore gwerre, et si sint de terra contra nos gwerrina,.. » Bémont, Chartes des li-

bertés anglaises, Grande Charte, art. 41, p. 33; Walford, op. cit., p. 20.

Dans les Pays-Bas un diplôme du comte Florent V est conçu en ces termes : « Verzoekende diens volgens alle Kooplieden en uytflieters en alle anderen 300 in als uytlanders, bekenden en onbekenden, dat zy vylig dezelve met hunne gvederen, koopmanschappen of koopwaren willen bywoonen en voortzetten: zullende. wyhen in opzigte van derselver goederen en persoonen, komende, blyvende, en keerende al om te Land door

ons gebied onder onze bescherming en vrygeleyde neemen ; gelyk als de

andere Steden van ons graafschap Jaarmarkten houdende. » Donker, op. cit., p. 101.

En France, l’ordonnance de Philippe de Valois (juillet 1344), dans son article III, promet protection à « toutes compaignies de marchans et aussi li marchand singulier Italien, Outremontain, Florentin, Lucois, Milanois, Genevois, Almans, Prouvanceaux et d’autres pais qui ne sont de notre royaume ». Ordonnances, IL, p. 203.

En Espagne, les Sicte partidas de 1258 assurent aux marchands étrangers les mêmes garanties : « Mandamos que todos los que venieren a las ferias de nuestros regnos, tambien cristianos, como moros, como judios, et otrosi los que venieren en ostra sazon qualquier a nuestro senorio, maguer non veugan a ferias, que sean salvos e seguros sus cuerpos et sus haberes, et sus mercadorias, et todas sus cosas, tambien en mar como en tierra, en veniendo a nuestro senorio, et en eslando hi et en yendose de nuestra tierru...» Siete partidas, éd. de l'Académie de Madrid. Partida V, leg. IV, t. III, p. 214.

(2) Heusler, Institutionen des Privatrechts, passim, et I, p. 145.

tissent l'efficacité. C’est, naturellement, à ceux qui les ont faites qu’il appartient de fournir ces sanctions. Par suite le conduit sera sanctionné, selon les cas, par le roi ou par un seigneur, quelquefois par tous les deux. En général, le roi (ou le seigneur) assurera aux marchands trois ordres de privilèges :

1° Il entretiendra sous une surveillance très stricte les routes commerciales. Une police sévère y sera exercée par l'intermédiaire des prévôts. Des postes armés seront distribués de place en place et pourront prêler rain forte aux voyageurs. Si le seigneur ou le roi s'esl engagé à cette surveillance, a fortiori s'est-il engagé à ne point molester luimême ceux qu'il a pris sous sa protection. Il faut dire qu’en fait il ne remplit pas toujours son devoir, et qu’il viole parfois la sauvegarde qu'il a jurée (1). Les routes sur lesquelles s'exerce Le conduit des seigneurs finissent par prendre ellesmêmes le nom de conduclus. Les routes sur lesquelles s'exerce le conduit du roi prennent le nom de conduit royal, voies royales (viae regiae) (2). Les routes royales que l'on trouve par la suite ne sont autres que ces anciennes viae regiae dont le roi exerçait la police, et qui, avec le temps, ont perdu leur caractère primitif.

(1) Lettre de Thibaud, comte de Blois, à Suger, pour se plaindre du vicomte de Sens : « Guarinus enim filius eius cepit cambiatores de Vizeliaco ad instantes nundinas meas de Pruvino venientes, in chemino domini regis inter Senonas et Braium : quem ipse Salo et praepositus regis de Senonis jureiurando in securitate regis posuerunt. » Rec. des hist. des Gaules et de la France, XV, p. 503 ; Luchaire, Hist. des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, I, p. 122. Ce vicomte de Sens était proche parent de ce chevalier dont nous parle un fabliau connu.

Il gardoit si près les chemins

K’il tuoit tous les pèlerins

Et desreuboit les marcheans Du chevalier au barizel, v. 21. Fabliaux et contes, t I , P. 209. Comp. v. 214, p. 175.

(2) De même, nous le savons, que le marché où régnait la paix du roi, était appelé mercatus publicus (Lamprecht, op. cit., I, p. 269), et que les marchands qui avaient obtenu du roi la permission de voyager et de trafiquer librement étaient nommés mercatores publici, mercatores regü, etc.

20 Un deuxième avantage est assuré aux marchands qui voyagent sous la protection du roi ou du seigneur: ils sont sous le mundium de celui-ci: par suile ils ressortissent de sa justice. Ils ne sont plus des serfs, des hommes sans droit et sans garanlies ; ils sont désormais justiciables d’un lribunal généralement d’ordre supérieur, puisque le conduisant est le roi ou un seigneur puissant, un baron, et présentant, par suite, des garanties d’impartialité. La question d’une juridiction spéciale réservée aux marchands dans leurs

voyages tient de lrop près à celle de la juridiction des foires

pour que nous n’en renvoyions pas l’étude au moment où nous nous occuperons de cette dernière;

3° Nous en ferons de même pour la dernière garantie accordée aux voyageurs, c’est-à-dire pour l'élévation du tarif des peines à porter contre ceux qui ont attaqué ou molesté ceux-ci au cours de leurs pérégrinalions. Il nous suffira ici de constater ce fait..

Celte protection générale du roi ou des seigneurs sur les

routes du commerce et sur les marchands qui les fréquentent est devenue, elle aussi, obligatoire pour ceux qui la fournissent. Elle coexiste avec le sauf-conduit contractuel dont nous avons parlé,et où elle se trouvait en germe ; elle se confond avec lui parfois dans une mesure plus ou moins large, elle se complique d'éléments plus ou moins disparates, de sorte qu’il est fréquemment très difficile de discerner, en plein moyen âge, la nature de la protection à laquelle on a affaire. Si l’on ajoute à cela que, sur une même route, il exisle souvent plusieurs seigneurs protecteurs, et plusieurs conduits, émanant, par exemple, du roi, d’un grand feudataire, d'un seigneur justicier, etc., on comprend qu’il est presque impossible de fixer autrement qu’en traits vagues les principaux caractères de notre institution.

Il nous resle pourtant à voir ce qu'il a subsisté (1),dans la

(1) Notons en passant que l’on admet généralement au XIV: siècle, un certain nombre d'exceptions à la loi de la généralité du conduit. Ainsi l’on

paix des routes commerciales, des obligations réciproques que nous avions constatées dans le sauf-conduit conlractuel. En d’autres Lermes, lorsque le roï ou un seigneur s’est chargé de protéger une route, et les marchands qui la fréquentent, est-il tenu de rembourser aux marchands ce qu'ils pourraient . perdre ? — et, réciproquement, les marchands sont-ils tenus . de payer une redevance qui constiluerait comme la prime de celte assurance tacite ? A la première question, il est difficile de répondre d’une façon ferme : il existe des textes qui promeltent le remboursement (4), d’autres qui semblent l'exclure. Toutefois, si l’on se place à la fin du moyen âge, il . semble que la négative l'emporte.Mais pourtant une exception s'impose, d'après les principes du droit commun, si les marchands ont été lésés par celui-là même qui avait promis sa protection : ils devront être remboursés, non point à raison de cette protection, mais à raison du tort dont ils ont été victimes (2).

Si celle obligation à l'indemnisation des marchands allaqués ou volés in conductu a disparu en même temps que disparaissait le caractère contractuel du conduit primitif, l'obligation correspondante au paiement d'une redevance a survécu (3). Les seigneurs et le roi l'ont maintenue. Elle est

exclut du conduit, pour des raisons faciles à comprendre, les exilés ; — les voleurs, coupeurs de bourses, pirates ; — les gens sans aveu, les bohémiens ; — les étrangers en temps de guerre ou de peste ; — les marchandises dont le magistrat, pour des causes quelconques, a interdit la circulation, etc. Knipschildt, De iuribus et privilegiis civitalum imperialium, passim. Fritschlius], op. cit., c. VII, $ 13. Schweder{us], Introductio in ius publicum, p. 499. Pfeffinger, op. cit., p. 19%. Uhlmann, op. cit., p. 69. Pertile, op. cit., 11, p. 521, note 376.

(4) Voy. plusieurs exemples dans Bourquelot, op. cit., I, p. 29 et 30.

(2) Ainsi, en 1274, la comtesse de Flandre, qui avait promis par un ban général la sauvegarde des marchands se rendant « ad feriam Insulensem », avait confisqué les biens d'un marchand du pays de Galles. Le Parlement de Paris la condamna à restituer, Ulim, éd. Beugnot, 1, p. 915. De même Olim, 1, 279. 9 ; 640. 14. |

(3) Cela n’est pas sans exception. Dans une charte de 1154, le Comte de : Champagne, Henri, cède au couvent de St-Ayoul divers tonlieux, en exceptant son conduit qui, dit-il, est gratuit : « praeter conductum meum, qui quietus est ». Bourquelot, op. cit., I, p. 325, note 2.

devenue un véritable impôt, souvent très lourd (1) et vexatoire, et elle subsiste très lard, sous les noms les plus divers (conductus, pedagium, passagium, travers). On la compte au nombre des tonlieux (2). Ces péages, prix du conduit, nous sont attestés par une foule de textes (3). Pendant longtemps, survivance inutile d’une institution exceptionnelle qui n’a plus de raison d'être, ils sont, avec les droits perçus sur les ventes de marchandises aux marchés, et avéc les douanes intérieures, les entraves les plus gênantes parmi celles qui s'opposent au développement du commerce.

Nous n'avons jusqu'ici envisagé la sauvegarde des marchands se rendant aux foires que sous une de ses faces ; el, des moyens que l'on emploie pour l’assurer, nous n'avons relenu que les principales formes du conduit. Il existait cependant d’autres procédés, plus ou moins réguliers, plus ou moins efficaces, qui élaient souvent mis en œuvre pour oblenir réparalion de vols commis au détriment des marchands, ou de vexations par eux subies : nous voulons parler des interventions officieuses, des représailles, el même des guerres. Ces procédés élaient employés lorsque les patrons des

(1) Maul, op. cit., tit. III, passim. Uhlmann, op. cit., p. 63. Cette rede- | vance conserve encore pendant longtemps au moyen âge son caractère de rançon du droit de pillage que le seigneur aurait légalement pu exercer. Aussi, lorsque ce droit de pillage a été exercé, n'y a-t-il plus lieu à acquitter le péage. Le cartulaire de St-Aubin d’Angers (vers 1080), ch. XIX, charte 2, porte que « si les gens de Thouars ou de Loudun, ou ceux des châteaux voisins enlèvent aux hommes de Mairon quelque chose qui leur appartienne, sans qu'ils aient commis aucune forfaiture, et que ces derniers soient forcés de racheter ce qui leur aura été enlevé, ils n’en devront pas le péage. Mais si la saisie a eu pour cause quelque forfaiture, dont le coupable n'ait pu se justifier, et que celui-ci achète ou rachète l'objet saisi, il sera soumis au péage. » Traduit et cité par Pigeonneau, op. cit., Pièces just., I, p. 459. Et, en sens inverse, c'est la confiscation des marchandises qui sert de sanction aux péages contre ceux qui veulent s’y soustraire. Etablissements de St-Louis, éd. Viollet, t. Il, p. 284 et 285, n°’ CXLIX et CL. Pigeonneau, op. cit, I, p. 177.

(2) « Teolonia et conductus. » « Cotductum et pedagium. » « Teloneum "et conductus » dans les textes cités par Du Cange, Glossaire, v° Conductus.

(8) Notamment Privilèges et Coustumes, art, 1. Bourquelot, op. cit., I, p. 321.

marchands, ceux qui étaient intéressés à leur sécurité, n’avaient pas de puissance légale sur le territoire que les marchands devaient traverser. Ces palrons, lorsqu'ils intervenaient, agissaient par voie diplomatique auprès de ceux qui possédaient celte puissance légale ; ils usaient de promesses ou de menaces ; le plus souvent, ils employaient l'arme desreprésailles sous sa forme la plus spéciale (défense des foires, que nous retrouverons plus loin). Quelquefois, ils allaient jusqu’à faire la guerre pour obtenir salisfaction (1). Enfin, lorsqu'il s'agissait de seigneurs ecclésiastiques, ils n’hésilaient pas à se servir des armes spirituelles que les canons mettaient à leur disposition (2).

De toutes les interventions qui peuvent se produire dans ce sens, nous n’en retiendrons qu'une seule, celle du seigneur de la foire ou du marché ou celle de ses représentants, les gardes des foires. Ils sont, plus que tous autres, intéressés à voir leurs foires attirer beaucoup de marchands. Aussi ne manquent-ils pas de réclamer contre tous les méfaits qui ont rendu moins sûres les routes de leurs foires. En 1242 c'est Thibaull-le-Chansonnier, comte de Champagne, qui demande réparation d’un vol commis entre Lodi et Pavie au préjudice de plusieurs marchands de Florence, de Sienne, de Pistoie, de Lucques et de Pise (3). Ce sont les gardes des foires de Champagne qui, en 129%5, interviennent à propos d'actes de piraterie exercés en Provence (4); ce sont eux encore qui en 1299 demandent au comte de la Roche réparation pour un marchand de Milan qui avait été dépouillé dans

(4) Chez les Aztèques, les vexations, vols, assassinats commis contre des marchands mexicains sur les territoires étrangers où ils voyageaient furent les casus belli les plus fréquents. Kohler, Das Recht der Aztleken. Zeitschrift für vergleichende Rechtswissenschaft, XI (1892), p. 37, et les auteurs qu'il cite.

(2) Bourquelot, op. cil., I, p. 183-185.

(3) Bourquelot, op. cit., 1, p. 178-179.

(4) Berti, Sul commercio dei fiorentini in Francia nei sec. XIII e XIV e singolarmente il loro concorso alle fiere di Sciampagna. Giornale storico degli archivi Toscani(1857), p. 257.

la ville de Sechin (1); qui, en 1333, prennent en main les réclamations d’un’ marchand florentin dépouillé en Lorraine (2), etc.

La nécessité de ces sauvegardes exceptionnelles apparait de moins en moins à mesure que s’élargit l’idée de paix du royaume, à mesure aussi que le pouvoir central, plus fort, est aussi plus capable d’exercer partout une police sévère et vigilante. De l’ancien conduit il ne reste plus que l'institution de police, destinée à s’affermir et à grandir encore, et qu'un

impôt de transit, onéreux et vexatoire, destiné à déchoir et à disparaitre.

(1) Monumenta historiae patriae, XVI. Leges Municipales, II, p. 427- 829, Goldschmidt, op. cit., p. 229, note 153. (2) Bourquelot, op. cit., p. 180.

La première conséquence de la paix des foires, c’est l’existence, dans ces dernières, d'une police et d’une juridiction spéciales, pour sanctionner les effets de cette paix. Il n'y a rien d'étonnant d’ailleurs à ce que nous réunissions ensemble, en cette matière, la police et la juridiction. C'est qu’en effet, dans ces foires, la juridiction découle de la police. Les deux institutions se pénètrent et se confondent en partie ; elles s’inspirent des mêmes principes, et elles sont confiées aux mêmes magistrats.

La nécessité d’une police et d'une juridiction spéciale pour les marchands voyageurs et pour les visiteurs des foires s’est fait sentir dès que la notion de la paix des foires et des routes commertiales a été ellemême constituée. Aristote regardait déjà les juridictions spéciales aux étrangers comme des institutions essentielles d'un Elat hien organisé (1). C’est qu’en effet il est particulièrement nécessaire d'assurer aux étrangers une justice impartiale, et de régler rapidement les affaires qui les concernent. La nécessité d’une procédure rapide, dégagée des lenteurs du droit commun, et plus conforme aux exigences du commerce, a dès l'antiquité frappé les législateurs (2). Plus tard, la loi romaine des Wisigoths, dans sa partie générale, a repris le même principe, et édicté

(1) Aristoteles, éd. Bussemaker, Politica, IV, 13 (16). Mitteis, Reichsrecht und Volksrecht, p. 74.

(2) Goldschmidt, op. cit., p. 35, note 63, rappelle les 10 jours de la confédération latine (Dionysios [d’Halicarnasse], éd. Kiessling, VI, 95); les éupravor dixur éuropexai des Athéniens, etc...

des mesures en faveur des étrangers (1). Mais nul n’a mieux exprimé l’idée fondamentale qui a inspiré un grand nombre de législations sur ce point,que Beaumanoir (2): «.…. El qui fait as marceans aucun tort ou aucun meffet dontil soient plaintifs, dit-il, les justices ne doivent pas ouvrer selon les délais que coustume done à cix qui sont résident au païs ; car avant que li marceant eussent lor droit de lor meffès par plès de prévosté ou d’assizes, porroient il perdre par délai tant qu'il leroient lor droil à porcacier, et si ne seroit pas li porfis des signeurs ne du commun pueple. Donques les doit on Lost delivrer et estre debonere vers eus, es entrepresures qui lor aviennent et qu’il font plus par ignorance que par malice. »

Et les coutumes et chartes du moyen âge s’inspirent des mêmes principes quand elles ordonnenti de juger les affaires des marchands summarie et de plano (3).

Nous avons déjà à plusieurs reprises conslaté, dès l’antiquité, l'existence de juridictions spéciales aux marchands. Ces juridictions sont généralement, d'ailleurs, des juridictions analogues à celles du droit commun, el ne s’en distinguant que par une procédure plus rapide. Maïs elles ne rappellent en rien, ni la juridiction actuelle des consuls de commerce qui jugent leurs nationaux à l’étranger, ni la juridiction des juges de commerce, élus par les marchands. Les juridiclions commerciales primitives, sont consliluées par la même autorité que les juridictions de droit commun. C'est ainsi que l’on aurait tort de voir dans les {helonarit sui qui doivent juger les transmarini negotiatores d'après la loi romaine des Wisigoths (4), des consuls au sens moderne du

(4) « In advenà sollicitus... » Leæ romana Wisigothorum, éd. Haenel, I, 4. 7. Dahn, op. cit., p. 396.

(2) Coutumes de Beauvoisis, éd. Beugnot, XXV, 1, tome I. p. 857.

(3) Charte municipale donnée par Amédée V, comte de Savoie, à la ville de la Côte St-André en Dauphiné (1801), art. 26 : « Item, si mercator vel viator transeat per villam Costae et emergat sibi aliquid questionis, volumus et praecipimus quod questio ipsius summarie et de plano examinentur (sic), et matura iusticia sibi fiat. » Nouvelle Revue historique, XIX (1895), p. 348.

(4) « ...ut transmarini negotiatores suis et thelonariis et legibus audian-

mot, ou des juges de commerce élus par les marchands.

Cette opinion a pourtant élé soutenue (1); mais elle ne saurait prévaloir contre les données historiques qui nous montrent les thelonarii en question comme des préposés royaux chargés de percevoir les impôts de transit et les redevances de marchés.

Nous ne liendrons aucun compte non plus de l'opinion qui voit, dans les consiliarii (2) que Charlemagne déléguait pour recevoir et guider les étrangers qui venaient au palais royal, ou dans les officiers qu'il préposait aux étapes de son empire (3), des juges de commerce ou des consuls. Il faut admettre que les juridictions commerciales élues par les marchands, et les juridictions consulaires n'existent pas encore. Il n’existe qu’une seule sorte de tribunal qui ait une compétence particulière sur les choses du commerce, c'est le tribunal des marchés et des foires.

Il est essentiel, pour le bon fonctionnement de celte institulion des marchés et des foires, que les troubles qui peuvent s’y produire soient immédiatement réprimés, que les

tur. Quum transmarini negotiaiores inter se causam habent, nullus de sedibus noslris eos audire praesumat, nisi tantum modo suis legibus audiantur apud thelonarios suos.,, » Lex Romana Wisigothorum, éd. Haenel, XI, 3. 2; Pardessus, Collection des lois maritimes, 1, p. 151-153 ; V, p. 321.

(1) Selon Lafaye, Histoire des tribunaux de commerce en France, p. 119, ce texte contient « le germe de l'institution des tribunaux consulaires » ; Huellmann, Staedtewesen des Mittelalters, 1, p. 170. Dahn, op. cit., p. 396 et suiv., est plus près de la vérité ; mais son système ne paraît guère vraisemblable. En notre sens, Goldschmidt, op. cit., p. 105, note 82,

(2) Hincmar, De ordine palatii, éd. Prou, c. 48. Goldschmidt, op. cit, p. 105, note 32. Il en serait de même du magisler negotiatorum dont il est question en 328. Formulae imperiales, éd. Zeumer, p. 315, n° 37 : « Quod si alique cause adversus eos et homines eorum ortae fuerint, quas infra ‘patriam et iniquo dispendio definire nequiverint, usque in praesentiam nostram, vel magistri illorum, quem supra ea et super alios negociatores praeponimus, fiant suspensae vel reservatae, quatenus secundum iuris ordinem

finitivam accipiant sententiam. » Ce magister est un officier royal. Peut-être

faut-il voir un officier de cet ordre dans cet Ernaldus qui avait la surveillance « mansionum de et christianorum et Iudaeorum ». Capit. de disciplina palatii (809), c. 2. Mon. Germ. hist. Leges, éd. Perlz, I, p.158. (3) Voy. supra, p. 155, note 2.

contestations qui y prennent naissance soient immédiatement tranchées. La paix, el, par suite, la prospérité du commerce sont en cause. D'où la nécessité d’une police plus stricte, d'une juridiction plus prompte. Police et juridiction sont réunies aux mains des mêmes magistrats. C'est la même arme sous deux aspects différents. Ces magistrats sont présents sur le lieu même du marché (1), prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’ordre, à juger tous les litiges sans plus tarder.

Le caractère mixte des autorités placées à la tête des marchés et des foires (2) nous est suffisamment allesté par ce que nous avons déjà pu constater en étudiant les marchés de l'antiquité, notamment à propos des attributions des agoranomes grecs el des édiles romains, pour que nous n’ayons pas à insister davantage sur ce point.

Ce qu'il imporle d'examiner avant tout, en noire matiere, c’est la question de savoir comment sont constlilués les tribunaux des marchés et des foires. En effel, deux systèmes sont possibles : ou bien ces tribunaux sont élus par les marchands eux-mêmes (c'esi la conceplion moderne des tribunaux de commerce), ou bien ils émanent, au même titre que les autres juridictions, de la puissance publique. Nous allons voir que ces deux systèmes ont existé, selon les époques,

(1) Chezles Aztèques, le tribunal des foires seul pouvait siéger en dehors du palais du roi ; tous les autres tribunaux devaient siéger dans ce palais. Kohler, op. cit., p. 106. D'après Cortez, le tribunal des foires siégeait sur la place du marché. Koppe, Drei Berichte von Fernando Cortez an Kaiser Karl den, Fünften, p. 102 et suiv. Andree, op. cit., I, p. 70. Rappelons que les agoranomes grecs ont un local spécial près du marché (supra, p.72, note 6) ; et que les édiles romains siègent sur le forum, où se tient aussile marché.

(2) Voyez par exemple dans Andree, op. cit., 1, p. 166, les attributions des magistrats chargés de la police et de la justice du marché chez certains peuples d'Asie : le Wali en Syrie ; le Darogha en Perse. Voy. aussi en ce qui concerne le Sabit en Egypte, et surtout, dans tous les pays musulmans, le Muhtasib, qui fut importé par les Maures en Espagne, et qui y resta sous le nom de « El fiel al motazen de pezos y medidas », Ibid., 1, p. 167-

soit à l’exclusion l’un de l’autre, soit parallèlement, et qu ils ont aussi, parfois, engendré un système mixte.

Si nous nous plaçons au début de l’évolution, dans les civilisations primitives, la justice des foires émane de l'assemblée des marchands. Nous avons montré, en parlant de la paix des foires en général, comment la police et la justice n'étaient assurées que par l’accord des visiteurs des foires. Plus lard, au contraire, lorsque la paix des foires est assurée par une peuplade déterminée, c'est à un juge nommé par cette peuplade qu'est dévolu le soin de rendre la justice. La transition entre les deux systèmes apparaît nettement dans la coutume kabyle. Nous savons que parfois, dans cette cou-

tume, la juslice des marchés est loule populaire; maïs que,

LU û à a | , : e parfois aussi, lorsque le maïtre du marché est parvenu à

s’interposer entre les marchands et le coupable qui a rompu la paix, une procédure régulière peut suivre son cours. Cette procédure a lieu devant le maître du marché en matière criminelle (1) ; en matière civile, elle se déroule devant un alem. (sage), qui est un marabout nommé par la tribu qui a l’autorité sur le marché. Il siège tout près du lieu où se tient le

çmarché (2). Chacun des inléressés peut d’ailleurs demander

aux autres matrabouts présents sur le marché de prendre part au jugement avec voix consultative (3). Devant ce tribunal, le plaignant et le défendeur parlent à tour de rôle ; on entend les témoins qui se présentent spontanément ou que le maitre du marché a fait citer. On défère le serment aux parties ; et enfin la décision intervient (4). Remarquons d'ailleurs que la compétence de cet alem n'est pas exclusive, puisque les parties peuvent aussi s'adresser, soit à un arbitre, soit (s'ils sont du même village) au tribunal de leur village (6). L’exécution

(4) Hanoteau et Letourneux, op. cit., II, p. 80-81.

(2) Hanoteau et Letourneux, op. cit., II, p. 82.

(3) Hanoteau et Letourneux, op. cit., III, p. 37.

(4) Koehne, op. cit., p. 216.

(5) On peut même porter devant l'alem des difficultés qui ne sont pas nées en foire. Hanoteau et Letourneux, op. cit., III, p. 89.

des sentences de l’alem appartient au maître du marché, et elle a lieu sans délai : si le condamné ne veut pas payer tout de suite, on saisit immédiatement ses HArCRAnqnes, voire même ses vêlements (1).

Dans toute cette organisation de la justice des marchés kabyles, on voit donc exister, à côlé de traces incontestables de la justice populaire primitive, une juridiction plus perfectionnée, émanant de la puissance PRAQUE qui a autorité sur le marché.

‘ Chez les peuples qui vivent sous une conslitution de forme monarchique, c’est, naturellement, du roi qu'émane la juridiction des marchés. Il en est ainsi, par exemple, dans le royaume de Bomma, le long de la côte du Loango, où il existe un officier royal qui possède à la fois la juridiction et la police du marché (2); dans le royaume de Whydab, en Guinée, où, dès le XVIII siècle, on rapporte qu'un préposé spécial du roi sur le marché recevait toutes les plaintes des acheteurs et des vendeurs, et prononçail ensuite sa sentence, après une procédure sommaire (3); chez les Baulschi du Soudan (4) ; chez les peuples de l’Islam (5) ; chez les Chinois dès l'antiquité (6), etc. Dans tous ces pays nous voyons la juridiction et la police des foires aux mains des préposés royaux, et non plus aux mains des marchands ; il ne peut pas être question de tribunaux de commerce au sens moderne du mot.

. Nous avons vu qu’au début de la période franque, iL en est toujours de même. C’est du roi qu’émanent la juridiction et la police des foires. Plus tard, ces prérogalives, en même Lémps que beaucoup d’autres, passent aux mains des seigneurs des marchés, de même que la justice et la police or-

(1) Hanoteau et Letourneux, op. cit., III, p. 38. (2) Proyart, Histoire de Loango, p. 124.

(8) Labat, Voyage du chevalier des Marchais en Guinée, II, p. 162.

(4) Koehne, op. cit., p. 217.

4 (5) Behrnauer, op. cit., p. 138 et suiv. ; 184 et suiv.

(6) Biot, op. cit., p.309 et suiv.

dinaires passent aux mains des seigneurs territoriaux. Nous avons déjà étudié cette évolution, et nous avons constaté que, si la juridiction des marchés diffère de celle du droit commun par sa compétence et sa procédure, elle n’en diffère pas par le caractère de ses juges qui sont, eux aussi, nommés par le seigneur. Le centenarius, le villicus, le scultetus (1), le telonearius (2) qui président cette juridiction, sont des officiers du seigneur ; les scabins qui leur servent d'assesseurs sont aussi choisis par lui.

Si nous nous placons aux débuts de la période féodale, nous pouvons considérer comme très analogues, sinon comme identiques, les juridictions royales et féodales des marchands voyageant sous la sauvegarde du roi ou du seigneur : ces deux ordres de juridictions dérivent du mundium du roi ou du seigneur ; elles sanctionnent également deux formes de la paix du commerce ; elles comportent loules deux des procédures accélérées ; enfin elles sont loutes deux indépendantes de la justice personnelle et de la justice territoriale. Le marchand qui voyage dans le conduit du seigneur devient l’homme de ce seigneur et son jusliciable, quand bien même il est sur le lerriloire d’un autre seigneur ; le marchand qui est dans un marché devient l’homme du

(1) Voy. supra, p. 193.

(2) Le telonearius (tonloyer) est l'officier du comte, puis du seigneur, qui est chargé de percevoir les tonlieux. Comme il est en contact fréquent avec les marchands, c’est parfois à lui que la police et même la juridiction du marché sont attribuées. Son importance grandit dans les marchés où le commerce est animé, et parfois son intervention est expressément citée dans les concessions de franchises de péagcs. Voy. p. ex. à Cologne (1125), Lacomblet, op. cit., 1, 197 ; et à Strasbourg (1143), Urkundenbuch der Stadt Strassburg, 1, 73. Sur la justice du felonearius dans les marchés, voy. l’accord passé en 1365 entre l'évêque de Beauvais et le comte de Clermont au sujet du marché de Marseille en Beaurvoisis : « Tlem en ladicte ville ora tonloyer ordonné el commis de par nous. Item pour ledit marché et jour d’icellui seulement aura au lieu uu sergent pour faire tous exploils et offices de sergenterie. Item que toutes les prises seront arnenées devant le tonloyer, sauf le cas criminel. » C'est donc bien la même juridiction, la même police que celle du centenarius. Luçay, Le marché de Marseille en Beauvoisis et son larif au XIVe siècle, p. 18. ;

seigneur du marché, quand bien même ce seigneur n'est pas le seigneur terrilorial. C’est en ce sens, et en ce sens seulement, que l'on doit dire que la juridiction des marchands et des marchés est une juridiclion spéciale.

Nous allons voir que ces principes ne sont pas reslés invariables. Une juridiction émanant des marchands eux-mêmes n’a pas tardé à naître à côté de la juridiciion émanant de la puissance publique. Ce sont ces deux formes de juridictions et le passage de l’une à l’autre qu’il convient d'étudier.

Lorsque naquirent les premières grandes foires du moyen âge, leur organisation ne fut point autre, au début, que celle des marchés, el les anciens fonclionnaires en restèrent chargés. Mais, dans certaines foires plus importantes, ces fonctionnaires prirentle nom decustodes nundinarum,et acquirent peu à peu des attributions très étendues.

On sait quelle est, au moyen âge, l'extension qu'a prise la notion de la garde (custodia), en droit privé ou en droit public. La garde des foires, c'est la sanction de la paix des foires, et le garde des foires, c’est l'officier qui est chargé d'appliquer cette sanction.

C'est dans les grandes foires de Champagne que nous rencontrons pour la première fois (4) la mention de fonctionnaires appelés custodes nundinarum, dès l’année 1174 (Charte du Comte Henri le Libéral) (2). On les retrouve ensuite dans des lexles de 1190 et de 1213. Au XII et au XIII° siècles, les textes relatifs à ces magistrats sont très nombreux (3) et nous permettent d'apprécier l'importance de leur charge. |

(1) Il existe aussi de très bonne heure, en Angleterre, un magistrat qui porte le nom de custos mercati (ou clerk of the Market), et qui est un officier royal. Britton, éd. Nichols, 1. I,c. I,n°6; t.1, p. 4; 1.1, c. XXXI, ns Bet 6;t. I, p. 189. La 28° année du règne d'Edouard I, les profits de marché perçus par Richard de Bremesgrave, clerc, custos mercati regis, profits qui provenaient surtout d’amendes en matière de poids et mesures, montaient à 153 livres, 11 s., 8 den. ; Britton, éd. Nichols, Introduction, I, p. XXXIV. Comp. le magister nundinarun: dans Pertile, op. cit., II, p. 521.

(2) Bourquelot, op. cit., Il, p. 211.

(3) Bourquelot, op. cit., II, p. 212.

De ces documents il ressort que les gardes des foires sont des officiers nommés par le comte, et, plus tard, après la réunion de la Champagne à la France, par le roi (1). Ils sont vraisemblablement nommés pour une année, mais peuvent être confirmés dans leur charge pour d’autres années (2): enfin ils peuvent être révoqués de leur office (3). Il existe, d'ordinaire, deux gardes des foires, bien que nous ayons des exemples d'années où il y a trois gardes des foires ou un seul (4). On paraît s'être attaché à prendre un des gardes parmi les chevaliers, et l'autre parmi les bourgeois (marchands) (5). Toutefois il n’y a pas là une règle (6). Les gardes

(1) Sous le régime de la royauté française, ils sont choisis après délibération du grand conseil, comme les sénéchaux, baillis et gardes des eaux et forêts. Ordonnance de 1302 ; Ordonnances, I, p. 357 ; voy. aussi Ordonnances, t. X, p. 107 (art. 166). Ils doivent prêter serment au roi et au peuple assemblé de fidélement garder les usages, lois et privilèges des foires de Champagne, Ordonnances, I, p. 357 ; Bourquelot, op. cit., IT, p. 215. Ces gardes, outre les profits divers qu'ils peuvent retirer des foires, touchent un traitement fixe de 200 livres par an, et une indemnité de logement de 30 livres, soit cent sous par foire. Voy. Bourquelot, op. cit., Il, p. 221-222, auquel il convient d'ajouter un passage des Gages des officiers royaux vers 1329 : « Duo magistri nundinarum per annum ij° ]. pro tribus nundinis et pro vadiis clericorum suorum XXX 1!., anno tamen XX VII 1., et quitti pro locagio domorum suarum in vj nundinis Campanie XXX 1. videlicet in qualibet nundinarum C s ». Bibl. de l'Ecole des Charles, 1890, p. 249.

(2) Certains gardes ne restent en charge qu’un an, d’autres demeurent en charge pendant piusieurs années. Voy. la liste par ordre chronologique des gardes des foires depuis l’année 1295 jusqu'à l’année 1443 dans Bourquelot, op. cit., Il, p. 225-229.

(3) C’est ainsi qu’en 1306 Jean de Chaumont et Caïn de Ste-Menehould, gardes des foires, furent accusés de concussion et suspendus de leur office. Le premier fut révoqué ; quant au second, absous, il rentra en charge. Olim, éd. Beugnot, ILI, p. 207.

(4) En 1295, il y a trois gardes des foires : « Dominus Deauratus, Pelrus Gener et Petrus filius quondam Garneri prepositi.. » Bourquelot, op. cit., I, p. 225. En 1931, on n'en trouve plus qu’un seul, « Girardus Meletarius, maior commune Trecensis... ». De même en 1259, en 1276, en 1278, en 1296, en 1320 ; Bourquelot, op. cit., II, p. 225-227.

(5) En 1277, par ex., les gardes sont « Joannes de Montigniaco, "iles, et Guillelmus d’Allemant, civis Senonensis ». Bourquelot, op. cit., Il, p. 226.

(6) En 1279, les gardes sont Joannes de Breonne et Guillelmus de Villarcey, milites ; Bourquelot, op. cit., II, p. 2%. |

portent en général le titre de custodes nundinarum Campanie et Brie, quelquefois celui de mattres des foires ou baillis des foires (1).

Quant à leurs attributions, elles sont des plus complexes, et embrassent à la fois les attributions de police et les attributions de juslice.

Les attributions de police sont très larges : les gardes des foires ont le pouvoir d’édicter des règlements qu'ils font publier sous forme de bans (2). Ce sont eux qui nomment les sergents et les notaires des foires, ainsi que les changeurs (3). Ils ont à faire visiler et à entretenir les halles, magasins, loges que l’on met à la disposition des marchands dans chaque foire (4). Ils maintiennent l’ordre matériel. dans les foires, et les font garder de nuit par « bonnes gens », et, de jour, par les sergents de foires « par quoy nulle violence n’y soit faicie et les marchans et leurs marchandises gardées et sauvées » (5). Ces sergents étaient à la fois des agents de police et des huissiers. Ils élaient dotés de privilèges importants (6). Leur nombre, qui avait été fixé, en 1317, à 140, fut abaissé, en 1344, à 100 (7). Ils servaient parfois d’escorte aux marchands voyageant dans le conduit des foires (8). On sait en effel que les gardes s’efforçaient d'assurer la sauvegarde des marchands, et que leur inter-

(1) Bourquelot, op. cit., II, p. 211.

(2) « Nundinarum mearum custodibus... praecipio ut... super hoc bannum clamari nundinis incipientibus faciant. » Quantin, Cartulaire général de l’ Yonne, II, p. 257 (1174).

(3) Ordonnance de 1327, art. 10; ordonnance de 1331, art. 6 et 10 ; ordonnance de 130, art. 27 et 29. Ordonnances, I, p. 802 ;'1I, p. 75 et suiv., p. 310 et suiv.

(4) Ordonnance de 1349, art. 81; Ordonnances, II, p. 312 ; Bourquelot, op. cit., II, p. 217 et note 8,

(5) « Ce sont les privilèges et les coustumes des foires... », art. 16; Bourquelot, op. cit., II, p. 324. Ordonnance de 1349, art. 27, Ordonnances, Il, p. 310.

(6) Ordonnances de 1346 ; de 1393 ; de 1446 ; de 1529 ; Ordonnances, LV, p. 219; XIII, p. 496 ; Bourquelot, IT, p. 3848.

(7) Ordonnances, I, p. 649 ; Il, p. 74.

(8) Bourquelot, op. cit., IL, p. 247.

vention était souvent efficace pour obtenir justice des déprédations subies par les clients des foires (1). Nous n’insisterons pas davantage sur cet ordre d'aitributions des gardes des foires, attributions que nous retrouverons d’ailleurs au fur et à mesure de notre exposition de l’organisation intérieure des foires. |

Il faut particulièrement noter leurs attributions d’ordre judiciaire. Les gardes des foires sont, pendant longlemps, chargés du sceau des foires (2), et, puisque le sceau est à cette époque altributif de juridiction, ils ont la juridiction sur tous les contrats revêtus de ce scel; en outre, ils ont, comme officiers de police, la connaissance des crimes et délits commis dans les foires. Leurs attributions judiciaires sont réglementées en termes généraux dans une charte de Thibault le Chansonnier de 1252 (3). De même, un mandement de Charles V1 (1381) porte (4) que les gardes des foires possèdent « la juridiction, punition et connaissance en tous cas criminels et civils de tous les marchans ou autres fréquentans lesdittes foires et de tous contrats faits et scellés en icelles, et aussi de toutes roberyes, empeschemens et deslourdes et injures faites et dites a aucuns marchans ou autres personnes en venant ausdittes foires et en retournant d’icelles foires.et ou conduits en icelles, en quelque lieu et par quelque personne que ce soil, sans que autres juges, de quelque povoir et authorité qu'ils soient, s’en puissent ou doivent

(1) Supra, p. 381.

(2) Depuis une ordonnance de Philippe V (1318), art. 44, il exista dans les foires de Champagne un chancelier spécial chargé du sceau. Ordonnances, t. I, p.662 et 672. Coustumes, Stille et Usaige ; Bourquelot, op.cit., Il, p. 366-367.

(3) Bourquelot, op. cit., IL, p. 215. Voy. aussi l'ordonnance du 7 mars 4994 ; Ordonnances, XI, p. 377 ; Recueil général des anciennes lois françaises, II, p. 696, et les Ordonnances de 1527 ; Ordonnances, I, p. 800 et suiv. ; Recueil, IIL, p. 324; de 1531, Ordonnances, II, p. 14 ; et de 1349, Ordonnances, II, p. 305 et suiv., et Recueil, IV, p. 546. Voy. notamment l’article 25 de cette dernière ordonnance.

(4) Ge mandement est adressé à la garde des foires de Champagne ; Bourquelot, op. cit., II, p. 216.

entremettre, exceplé tant seulement nos amez et féaulx les gens tenant nos Grans jours à Troyes, en cas d'appel et non autrement, et avec ce soient tenus tous juges et officiers obéir aux mandemens et lettres scellées du scel desdites foires. » .

Quelle est la composition du tribunal des gardes des foires ? La question n’est pas facile à résoudre, car les textes sont très vagues. Parmi les auteurs, les uns admettent que les gardes jugent + soit seuls, soit en s’adjoignant d’autres officiers (1) », les autres, que la cour des foires est composée « de gardes des foires et de notables (2)»,sans que l’on trouve, dans les Llextes, de justification suffisante de ces allégalions. La seule donnée précise que nous possédions nous est fournie par l’article 32 de l'ordonnance de 1349. D’après cet article, qui esl écrit pour abolir d'anciens abus, les gardes des foires et le chancelier doivent faire « résidence suffisante dans les foires (3). » Il ajoute: « Et avec ce, en faveur du grand bien et de bonne justice, voulons et ordonnons que lesdits gardes ne puissent exercer la juridiction d'icelles, si tous deux ne sont présents. Et, toutes fois, pour ce que par l’absence de l’un d'eux, aucunes personnes attendans justice et jugement esdites foires, ne fussent endommagez

(1) Bourquelot, op. cit., II, p. 217.

(2) Glasson, Les juges et consuls des marchands, dans la Nouvelle Revue historique du droit, XXI (1897), p. 6. On trouve bien, à vrai dire, dans les ordonnances de 1344 et 1349 (Ordonn., II, p. 204 et 312. Voy. infra, p. 422) la mention du « conseil de six ou huit des plus souffisanz de la foire, notoires ou aultres saiges » ; mais ce conseil n'intervient que dans un cas bien déterminé : il donne aux gardes son avis sur le point de savoir s’il convient de repousser sans débats lesgxceptions dilatoires ou déclinatoires opposées par les plaideurs.

(3) L'ordonnance édicte contre les gardes et le chancelier qui se soustrairaient à cette prescription la peine de la retenue de leur traitement. Ordonnances, IT, p. 305-815 ; Recueil, 1V, p. 556. — Aux termes de l’ordonnance du 7 mars 1284 (Ordonnances, XI, p. 3717), les gardes des foires doivent se rendre aux foires dès la veille des trois jours (Voy. infra, chapitre XVIII) et l'un d’eux est tenu d’y rester jusqu’à la fin des plaidoiries, ou, tout au moins, d'y laisser à sa place un lieutenant. Voy. aussi Ordonnance de 4331, art. 5. Bourquelot, op. cit., II, p. 218.

pour le fait de leur absence, nous y pourvoyons ainsi, qu’au cas de l’absence de l’un desdites foires, celuy qui sera prins par justice en jugement, soit tenu appeler après soy pour celle cause, au lieu de l'autre garde absent, le chancelier desdites foires, s’il est au lieu présent, ou en l’absence dudit chancelier, une autre bonne personne suffisante et non suspecle, et qu'autrement ne puisse exercer les juridictions : et si autrement ils faisoient, nous voulons ce qui sera fait ainsi estre de nulle valeur. » Il s’était donc produil, au commencement du XIVe siècle, des abus en cette matière : les gardes des foires s'étaient fréquemment absentés, el avaient sans doute délégué leurs pouvoirs de justice à leurs lieulenants. D'où celte conclusion : c’est que, au siècle précédent, lors de la grande prospérilé des foires de Champagne, les gardes devaient juger eux-mêmes, et siéger tous deux en même temps. Ce n’est que vers le milieu du XIII: siècle qu'apparaissent les clercs des foires ou lieulenants des gardes des foires (1) et vers le commencement du XIVe, les chanceliers (2). L'importance de ces magistrats est allée en augmentant, à mesure que celle des gardes des foires diminuaïit (3). 11 y a là une évolution semblable à celle qui s’est produite plus tard dans les juridictions connues sous le nom de baïilliages, évolution qui a remplacé, dans l’administration de la justice, les baïllis par leurs anciens lieutenants.

Quoi qu’il en soit, nous constatons toujours en notre matière le maintien très strict de l’ancien principe : la juridiction des foires émane du seigneur ou du roi, elle n’émane en

(1) Bourquelot, op. cit., II, p. 230.

(2) Bourquelot, op. cit., II, p. 233.

(3) La destinée des gardes des foires de Champagne a été celle des foires elles-mêmes. A partir de 4340 environ, il n'y a plus qu'un seul garde des foires. Les ordonnances de 1381 et de 1486, il est vrai, portent confirmation des privilèges des anciens officiers de foires de Champagne. Ordonnances, NI, p. 621 ; XIX, p. 653 ; mais l'importance de ces fonctionnaires a, en fait, à peu près complètement disparu. Leur dénomination s'est d'ailleurs modifiée, ils s'appellent désormais « conservateurs des privilèges des foires de Champagne et de Brie ». Bourquelot, op. cit., II, p. 224.

aucune facon des marchands. Nous verrons que ce principe s’est maintenu, à l’origine, dans les tribunaux de foires connus, à parlir du XV° siècle, sous le nom de Conservation des foires. Mais avant de poursuivre cette étude, il convient que nous fassions un relour en arrière pour voir comment s'est constilué l’autre principe, celui de la juridiction commerciale aux mains des marchands, principe qui doit triompher dans le droit moderne.

De bonne heure, à côlé de la juridiction commerciale émanant du seigneur ou du roi, il s'en rencontre une autre, celle des marchands. Le point de départ de ce développement est vraisemblablement le suivant.

Nous avons montré comment les nécessités du commerce aux époques primilives ont engendré le système des caravanes, et nous avons dit quelques mots de la police et de la juridiction établies au sein de chaque caravane. Cette police, cette juridiclion dérivent de cetle entente des marchands qui est la première sanction de la paix du commerce. Il s'ensuit qu’elles ne s’appliquent que dans le cercle restreint de la caravane. Lorsque la caravane, ce germe primitif de tant d'instilutions commerciales, esl devenue une véritable corporation marchande, l’idée de juridiction el de police de la corporation sur ses membres ne disparaît pas : elle se maïntient au contraire, avec un caractère disciplinaire. C’est cette juridiction des corporations sur leurs membres que nous retrouvons aux foires.

Déjà, dans les marchés de l'antiquité chinoise, nous avons constaté l'existence de corporations marchandes de ce genre. Chaque groupe de boutiques, dans le marché, forme une corporation, dont le chef (ssé-thang) est chargé de gouverner le groupe et de recueillir les impôls dus par les commercçantis qui en font partie. Il a un pouvoir de discipline sur les marchands de son groupe. C’est en vertu de ce même pouvoir que le prévôt des marchands, qui est le chef commun de tous les groupes, peut juger les contestations les

moins importantes. Les autres contestations sont jugées par le maitre du marché, qui est un officier royal (1).

Mais cet état de choses témoigne déjà d’une civilisation fort avancée. Si nous nous plaçons au point de vue plus particulier de l’Europe occidentale, nous pouvons conslater que, pendant la période franque, on n’en était pas encore arrivé à cetle étape de l’évolution. |

Ce n’est pas avant le moyen âge que nous trouvons des juridictions commerciales émanant du corps des marchands. La première de ces juridictions est assurément la juridiction municipale. Nous avons montré en effet, d’une part, que les juridictions municipales des conseils de ville étaient des juridictions commerciales issues des anciens tribunaux de marchés ; et, d'autre part, que les conseils de ville, d’abord nommés par le seigneur, n'avaient pas tardé, dans un grand nombre de cas, à être élus par les bourgeois (les marchands) ourecrutés par cooptation : ces conseils de ville constituent dès lors, peut-on dire, les premiers tribunaux de commerce.

Quant aux juridictions des corporations marchandes, c’est surlout en Italie qu’elles se développent d’abord. De bonne heure, on constale l’usage de porter les affaires qui intéressent une corporation devant les chefs de cette corporation (consules) qui siègent, entourés parfois d’assesseurs (consiliarii),dans la maison du corps (domus,curia mercatorum). Le plus souvent, cette juridiction concourt avec la juridiction publique (2). Peu à peu, par une évolution qui serait for intéressante à examiner, si celte étude ne devait pas entraîner trop loin, cette juridiction tend à devenir une juridiction publi-

(4) Supra, p. 55. Notons que de nos jours encore, à Nijni-Nowgorod, les marchands de chaque rangée de boutiques choisissent parmi eux un ancien qui est reconnu par eux comme juge, et qui est en relations avec les autorités. Il juge les difficultés les moins graves ; quant aux actions importantes, elles viennent devant le gouverneur, qui juge avec une procédure sommaire. Andree, op. cit., 1, p.57. .

(2) Goldschmidt, op. cif., p. 169. Silberschmidt, Die Entstehung des deutschen Handelsgerichts, p. 5. Prosper de Haulleville, Histoire des com-

munes lombardes, 1], p. 368.

que. Les consules des corporations sont d’abord considérés loco iudicum (1), puis comme de véritables juges ; en même temps, la puissance publique s'efforce d’intervenirle plus possible dans leur nomination,et y parvient (2). Mais cependant, la notion primitive de la juridiction des consules mercatorum,qui est une juridiction corporative, n’est pas douteuse. Cette juridiction se développe dans le midi de la France, qui subit, grâce aux relations commerciales, les influences italiennes (3).

Un lien corporatif étroit unit entre eux les marchands italiens et provençaux qui font le commerce à l'étranger (4), et particulièrement ceux d’entre eux qui font le commerce aux foires de France. Ces marchands forment des sociétés puissantes. Les Provençcaux forment la Societas et communilas mercatorum de Francia, dansle sein de laquelleles marchands de Montpellier jouent le principal rôle. C'est le consulat de Montpellier qui nomme le chef de la sociélé, le capitaneus in Francia el in nundinis Campanie (5). Quant à la communauté

(1) Goldschmidt, op. cit., p. 170, note 92 ; p. 184, note 148. Silberschmidt, op. cit., p. 6-7,

(2) Schaube, Die pisanischen Consules mercatorum im Zwælften Jahrlundert. Zeitschr. füur das gesammte Handelsrecht, XLI (1893) p. 111 et suiv. Goldschmidt, op. cit., p. 184.

(3) Silberschmidt, op. cit. p. 13.

(4) De très bonne heure les marchands italiens avaient obtenu la reconnaissance par traité de leurs juridictions corporatives à l'étranger. Dès l’arinée 4187, Raymond, comte de Tripoli, avait accordé aux marchands de Pise « quod in ipsa civilate Tripoli curiam habeant plenissime de omnibus causis, excepto omicidio et tradictione... » Muratori, Antiquitates, II, p. 909; un privilège analogue avait été accordé aux marchands pisans de Tyr (1189); la justice territoriale se réservait seulement les questions touchant les fiefs et les autres tenures. Muratori, Antiquitates, Il, p. 917. Comp. le privilège accordé en 1268 par Eric VI Menved aux habitants de Lubeck fréquentant les foires de Skanôr et de Falsterboe ; ils doivent exercer, par leur propre juge, la justice « super debitis et rixis, quae dicuntur Scholtvoord, inter ipsos personaliter vergentibus ». Marquardus, De iure mercatorum et commerciorum, Il, p. 247. Silberschmidt, op. cit., p. 19.

(5) Goldschmidt, op. cit., p. 193-195 ; Germain, Histoire du commerce de Montpellier, I, p. 201, 202, 203, 228, 273, 296, 307, e te. Voy. aussi I, p. 307 895 et Bourquelot, I, p. 151-155.

des marchands d'Italie, elle est très puissante. Elle obtient en 1278, par un traité (1) passé avec Philippe le Hardi, l’autorisation de s'organiser et de nommer un capilaneus, un rector et des consules. Pendant toute la dernière partie du XIIIe siècle, il est fait dans les textes des mentions fréquentes de ce Captitaneus. 11 agit au nom de sa corporation, signe pour elle des traités de conduit (2), négocie avec le roi ou les seigneurs, intervient dans la nomination des courtiers des foires (3), fait entendre des réclamations au nom de ses compatrioles lésés dans leurs intérêts (4), etc.

Les capitaines des corporations italiennes el provencales ont un droit de justice disciplinaire sur les membres de ces corporations (5) : et c’est sur ce point qu’il convient d’insister. Le traité de 1278 confirme expressément aux marchands italiens le privilège, qui, sans aucun doute, existait en fait

depuis longtemps, d’être régis et jugés d’après leur droit na- |

tional par leurs capilanei, rectores et consules. Aux termes de ce traité : « licebit.. mercatoribus universitatis predicte » sibi perficere et habere capitaneum seu rectorem et consu- » les in dicta civitate Nemausi et in tota senescallia Bellica- » dri, sicut habent in nundinis Campanie, illicilis colle- » giis et confederationibus sibi penitus interdictis. Et si quis » lerrarum dicte universitatis rebellis fuerit capilaneo et » consulibus, qui, ut premissum est, fuerint instituti, aut di-

(4j) Ordonnances, IV, p. 669 et suiv. Liber iur. reipublicae Genuensis dans les Monumenta Historiae patriae, I, n° 972. Goldschmidt, op. cit., p. 19%. Et nombreuses confirmations de 1321, 1329, 1339, 1333, 1366, etc.

(2) Voy. notamment supra, p. 365. Adde: Sclopis, Sloria della legislazione Italiana, 2 éd., I, p. 208.

(3) Ordonnances, 1, p. 489 (1315).

(4) Monum. Hisloriae patriae, I, 1607 (1288). Sur l’ « universitas mercatorum in nundinis Campanie frequentantium », voy. les détails fort intéressants donnés par Goldschmidt, op. cit., p. 194-199. Bourquelot, op. cié., p. 168 et suiv. ; Biener, op. cit., p. 144 ; Heyd, op. cit., II, p. 70 et suiv.

(5) Le traité de 1278 a été conclu entre les marchands italiens de Montpellier et le roi de France ; les Italiens s'engageaient à transporter leurs élablissements dans la ville française de Nîmes (Nemausus), qui faisait partie de la sénéchaussée de Beaucaire (Bellicadrum) ; c’est en échange de cette obligation qu’ils obtenaient les privilèges sus-énoncés,

» rigere cum aliis sue negocialionis facta nolit secundum » dispositionem terrigenarum suorum, licebit capitaneo et » consulibus punire secundum legem sue professionis rebel- » lem, ulterius a dicto domino rege puniendum » (1). ‘ Pour apprécier la portée de cette juridiction disciplinaire du capitaine et des consuls des corporations marchandes sur les membres de ces corporations, il faut distinguer entre les magistrats que les textes appellent consules d'une part, et celui qu’ils nomment capitaneus ou rector de l’autre. IL n’y a qu'un seul capitaneus pour toute l'universilas des marchands italiens. Au contraire, il y a autant de consules qu'il y a de villes italiennes, peut-être mème de corps de métiers représentés aux foires. Ainsi nous savons que Ja puissante corporation drapière de Florence connue sous le nom d’Arte di Calimala entretenait deux consuls in regno Francie, c'esl-àdire principalement aux foires de Champagne (2). Ces consuls étaient, naturellement, subordonnés au capitaneus. Chaque consul avait un droit de juridiction restreinte sur les membres de la communitas qu'il dirigeait (3). La plénitude de la juridiction disciplinaire appartenait au capitaine qui avait un droit d'amende illimité (4), mais dont la compétence

(1) Germain, op. cit., I, n° 50, p. 280-281 ; Goldschmidt, op. cit., p. 196. (2) Filippi, L’arte dei mercanti di Calimala in Firenze ed il suo piu antico staluto, p. 187. Lib. IV, rub. 8. Goldschmidt, op. cit., p. 199. (8) D’après l’arte di Calimala, loc. cit., ils sont autorisés à infliger aux . marchands de leur corporation des amendes pouvant s'élever au maximum à quarante sous. La juridiction de ces consuls rappelle, en plus grand, la juridiction des mnaïeurs des marchands que l’on rencontre dansles foires moins importantes. Voy. Bans ordonnés pour le feste à Cambrai. « 3. Item que chacuns qui vorra vendre denrées obéisse as maïeurs de son mestier et œuvre et cloe à droite heure au command de ses maies sur v. s. t. Et se maïeur de forain n'en faisoet devoir ly maïeur de ceste ville y prenderoiet warde. » Durieux, op. cit., p. 38.

(4) Le texte précité de l’arte di Calimala, après avoir fixé à 40 sous le maximum des amendes que les consuls peuvent infliger, ajoute : « Verum eliam si quod praeceptum fecerint [consules] alicui de voluntate consulum socielalis lombardorum, tunc possint imponere et tollere penam et penas usque ad libras L, et plus eorum arbitrio. » Le sens des mots « consules societatis lombardorum » pourrait sembler ambigu, si le texte de la rédac-

pr À

ralione personae ne s’élendait pas, cela va de soi, au delà dés

marchands de sa nationalité. Quant à l'exécution de ses sen-

tences, il faut distinguer selon que celle-ci devait avoir lieu dans sa patrie ouen France, et, spécialement, en foire.

Dans le premier cas, les capitanei pouvaient faire exécutet leurs jugements par les consuls des villes d'Italie, et les requérir à ce sujet (1). Dans le deuxième cas, au contraire, ils

n'avaient aucun droit ; l’exéculion ne pouvait se faire que du

consentement et par l’entremise du garde des foires. Cela :

ressort d'un passage des « Coustumes, Slille el usaige de la Court et Chancellerye des foires de Champagne et de Brye » - « .… Es foires avoit deux capitaines, ung cappitaine de Provence pour les Provenseaux et ung capitaine d'Italye pour les Ylaliens ; iceulx deulx cappilaines congnoissoient ensemble du fait et des discordz de leurs marchans, se discort y avoit, sans les gardes des foires. Se ilz lrouvoient auleuns de leurs marchans désobéissans à leurs ordonnances, ilz rapporloient ce que trouvé avoient et que fait en avoient ausdils gardes, el lesdictes gardes en faisoient faire exécucion, el par ce l’en scavoit peu du secret el de l’estat desdits marchans..…. » (2). Pour les cas où des difficultés survenaient entre des marchands n’appartenant pas tous aux universilales

privilégiées,les gardes des foires seuls étaient compétents (3);

tion en langue vulgaire de notre statut (1332) n’en venait préciser le sens, et ne montrait qu'il s’agit bien là du capitaine des Lombards : «... di volonta del capitano de Lombardi.,. » Giudici, Storia dei comuni ilaliani, III, 486. Lib. I, rub. XI.

(1) Les Stalula mercatorum de Plaisance (1321) sHonnent l'exécution des jugements rendus par les consuls en France, à Gênes, etc. Silberschmidt, op. cit., p. 14. Voy. aussi Statuti del Comune de Sienne (12%), dist. II rubr. : « Di far pilliare, chi si cessasse de le fiere di Francia con avere d’alcuno, a petitione de’ consoli de la mercantia. » Zdekauer, Documenti senesi, p. 28.

(2) Bourquelot, op. cit., II, p. 371; I, p. 168; Goldschmidt, op. cit.,

(3) À Nîmes, et dans quelques autres villes fréquentées par les Lombards, il existe une justice commerciale spéciale qui a une compétence analogue à celle des gardes des foires. C’est la justice dite « des conventions royaux ». Les Italiens qui ressortissent de cette justice sont dits « mercatores conven-

ils le demeuraient d’ailleurs toujours, puisqu'ils pouvaient, si bon leur semblait, ne pas déférer aux demandes d’exécution que leur transmettaient les capitaines.

Ainsi l’idée d’une juridiction émanant des marchands existe bien déjà danstles foires de Champagne. Nous allons voir cette notion grandir et s’affirmer en étudiant les juridictions de foires qui ont été établies au moment du déclin des foires de Champagne, qui ont hérité des privilèges de la custodia nundinarum, et qui ont pour ainsi dire continué celle-ci. Nous voulons parler des conservations des foires. L'institution des conservations des foires paraît avoir eu une portée beaucoup plus considérable que celle qu’on lui assigne communément aujourd’hui. On ne cite généralement que le tribunal de la Conservation des Foires de Lyon (1), et l'on envisage ainsi le système des juridictions de foires sous un point de vue beaucoup plus étroit.

Le nom de conservateur se donne, dans l’ancien usage, au magisiral qui est chargé de sauvegarder les privilèges d'un corps conslilué, d'une classe de ciloyens, el de juger des difficultés que soulève leur application. Les universités, les villes, les Juifs possèdent leurs privilèges et leurs conservations (2). Toutes les foires qui sont dotées de privilèges exceplionnels, c'est-à-dire toutes les foires franches devaient avoir leurs conservaltions. Et, de fait, il en est ainsi.

A la foire du Landil de St-Denis, c’est le monastère qui est garde el prévôt des foires. Il est représenté dans cet office par le Prévôl portier (3). À Rouen, le baïilli est institué, par une

tionum regalium ». Voy. pour Nîmes, Ménard, op. cit., passim et Goldschmidt, op. cit., p. 196; pour Chabeuil, dans le Dauphiné, Fayard, Etude historique sur l'ancienne organisation judiciaire de la ville de Valence, p. 63, note 1. Il a existé à Valence même une cour des conventions royaux, mais elle avait un caractère tout différent. Ibid., p. 84.

(1) Goldschmidt, op. cit., p. 236 ; Glasson, Les juges et conservateurs des marchands, p. 13 et suiv.

L. Vaesen, La juridiction commerciale à Lyon sous l'ancien régime, p- 3.

(3) Lebeuf, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris (réimpression), I, p. 549.

ordonnance de 1504, conservateur des foires (1). À Cambrai, l'existence de conservateurs des foires est certaine depuis l'année 1478 (2). A Caen, chacune des foires a ses gardes

spéciaux (3). A St-Quentin, on trouve des « prud'hommes,

gardes conservateurs ou inspecteurs des foires » (4). A Tours,

c'est le bailli de Touraine qui remplit les fonclions de con-

servateur (3) dans les foires, qui ont d’ailleurs été dotées des

mêmes privilèges que les foires de Lyon, de Champagne et de Brie. À Châlon-sur-Saÿne, Philippe III de Bourgogne crée en 1465 un conservateur des foires (6). On voit que la con-

servation des foires de Lyon n’a pas été la seule de son es-

pèce ; mais elle a pris, par suite de l'extension du commerce de Lyon, une importance toute spéciale.

Dès leur création (1419), les foires de Lyon, qui avaient reçu les privilèges des foires de Champagne et de Brie,durent

avoir des gardes chanceliers comme en possédaient celle-ci.’

Aussi faut-il bien se garder de penser que le tribunal des foires de Lyon ne remonte qu'à l'ordonnance de 1463. On a plutôt été lenté, en général, de le faire remonter jusqu’à l'ordonnance de 1349 qui réglemente les foires de Champagne et les attributions de leur tribunal (T7): mais, outre que ce texte ne dit rien des foires de Lyon, il serait singulier

(4) Ordonnances, XXI, p. 312.

(2) Durieux, La foire de St-Simon et St-Jude. Mémoires de la Société d'émulalion de Cambrai, XL (1884), p. 31. Ces conservateurs portent le titre de « mestres de la feste ».et sont pris parmi les échevins.

(3) Raulin, La foire de St-Simon et St-Jude vulgairement appelée foire aux Malades. Bull. de la Société des Antiquaires de Normandie, p. 36-

(4) Gomart, Origines de la foire St-Denis à St-Quentin. Annales agricoles du dép. de l’Aisne, 2e sér., V (1847), p. 222.

(5) Chauvigné, Origine, ‘importance et durée des anciennes foires de Tours, p. 11. |

(6) Léonard Bertaud, L’Illustre Orbandale, I. Appendice, p. 46. Le tribunal de commerce des foires de Beaucaire est parfois encore aujourd’hui

appelé « tribunal de conservation ». Dict. universel du commerce, v° Beau-

caire, I, p. 266.

(7) Privilèges des foires de Lyon (1647), p. 1. Genevois, Histoire se 1e

de la législation consulaire, p. 54.

ms. - --us

ne me Lee

qu’il eût existé dès le XIV: siècle un tribunal pour des foires: qui.ne devaient être créées qu'au XV*. Tout ce que l’on peut admettre, c’est que, jusqu’en 1463, les foires de Lyon, qui

avaient été dotées des privilèges .des foires de Champagne,

ont eu un tribunal analogue à celui de ces foires (1).

. On sait que c’est de l’année 1463 seulement que date l'essor définitif des foires de Lyon (2). L’ordonnance de 1463, dans son article IV, est ainsi conçue (3): «.. Pour ce que durant lesdites foires se pourroient mouvoir questions et débatz entre nos officiers et les marchands qui fréquenteroient lesdites foires, comme de marchands à marchands et de partie à partie, nous, pour obvier aux dits débatz, questions et procez, et mectre briève fin, avons ordonné et estably, ordonnons et establissons, par ces dictes présentes, conservateur et gardien desdictes foires, nostre baïillif de Mascon, seneschal de Lyon, ou son lieutenant présent et advenir, auquel nous avons donné et donnons par ces présentes pouvoir, authorité et commission de juger et de terminer sans longs procez et figures de plaids, appellez ceux qui seront à appeller, tous les débats qui se pourroient mouvoir entre nos ditz officiers et les marchands fréquentans les dictes foires, et durant le temps d’icelles, ainsi qu’il verra estre à faire par raison. » Ainsi le titre de la juridiction était modifié ; le garde-chancelier était remplacé par un « conservateur et gardien des privilèges des foires ; et celle fonction étail confiée à un officier royal, le baïlli de Mâcon.

Mais à côté de celte ordonnance, qui consacrait l’ancien principe en matière de juridiction de foires, s’en place presque immédialement une autre, qui consacre officiellement, pour partie, le principe nouveau. C’est une ordonnance du 29 avril 1464, qui accorde à la municipalité de Lyon le droit |

(4) Vaesen, op. cit., p. 5. Toutefois nous n'avons de preuve directe de cette allégation que dans des textes très postérieurs.

(2) Supra, p. 287.

(8) Ordonnances, XV, p. 615. Niepce, La juridiction connerciale à Lyon, par M. Vaesen, Compte-rendu, p. 3.

« d’élire et commettre aucun prud'homme suffisant et idoine, toutes les fois que mestier sera, qui se prendra garde,lesdictes foires durant, qu'aucun sergent ne fasse extorsion ou vexalion ausdits marchands, et que de toutes les questions et débats qui surviendront entre iceux marchands, durant lesdictes foires, et à cause d’icelles, ledit commis l’appoincte et accorde amiablement si faire le peut, ou sinon qu’il leur face élire deux marchands non suspects ni favorables pour les appoincter, s’il est possible, et s'ils ne le peuvent appoincter, il les renvoyeron! devant le juge auquel la connaissance en devra appartenir, et seront tenus de le certifier de ce qu’ilz auront fait (1) ».

Ainsi, à côté de la juridiction royale du bailli de Mâcon, il existait une juridiction émanant de la municipalité (consulat), c’est-à-dire du corps des marchands. Cette juridiction présente visiblement le caractère disciplinaire que nous relevions en ce qui concernail la juridiction des corporations ‘aux foires de Champagne. C’est une juridiction qui s’inlerpose entre les sergents royaux etles marchands, et qui défend les privilèges des seconds contre les exlorsions ou vexalions des premiers. Enfin c'est une juridiction qui cherche à terminèr les différends à l’amiable, et, au besoin, par voie d’arbitrage. !

Il y a donc un véritable partage d’aitributions entre la juri diction du conservateur-gardien des foires et celle du consulat. Quant aux pouvoirs de police et d'administration des foires, ils sont également parlagés. Le baïilli conserve la haute administration et la haute police des foires; mais ce qui concerne la fixation des emplacements réservés à la vente,

(4) Privilèges des foires, p. 62 et suiv. ; Fayard, op. cit., p. 6; Vaesen, op. cit., p. 7. Le « juge auquel la connoissance en devra appartenir » n’est autre que le conservateur des foires, comme le prouve un procès-verbal d’une assemblée des Notables de 1615 qui reproduit presque mot pour mot l'ordonnance précédente, mais qui se termine ainsi : «,.. Sinon (c'est-à-dire s'ils ne pouvaient les appointer), ils en feroient le renvoy par devant Monsieur le seneschal ou son lieutenant, que lors estoit gardien et conservateur desdictes foires... » Vaesen, op. cit., p. 15, note 1. .

la nomination des courtiers, ele... ., appartient au consulat (1). |

: Une pareille confusion d’attributions devait forcément amener des empiétements et des conflits. La lutte ne fut pas très violente dans le courant du XV: siècle : on sait en effet quelle fut, dans celte période, la destinée tourméentée des foires de Lyon. La juridiction du consulat disparul (2) et il en fut presque de même de celle de la conservation. Mais, du jour où les foires furent définitivement fixées,el en pleine prospérité, les anciens conflits s’accentuèrent ; le consulat s’efforca, par tous les moyens en son pouvoir,d’être réintégré dans son ancien droit de juridiction, et même de mettre complètement la main sur la conservation des foires. À tout instant, il formula des réclamalions à ce sujet. En 1560, dans une Plainte et doléance des manans et habitans de la ville de Lyon (3) il demanda que, « affin que les marchans fréquentans les foyres soient contrains de garder fidélité les ungs aux aultres, quand quelque différend surviendra entre marchans fréquentans lesdictes foyres, et pour faict de foyre soient tenuz de convemir de troys marchans pour vuyder ledit différend, au dire desquelz seront tenuz ester sans aultre forme ne teneur de -procès suivant l’esdict du roy..... » À plusieurs reprises, le consulat revient à la charge, et demande qu’à côté du juge -de robe longue, ou même à la place de celui-ci, il soit créé -des juges de robe courte, c’est-à-dire des juges marchands -qui expédieront les procès des marchands « sommairement ‘et sur le champ, sans formalilé ny longueur » (4). En 1583, il:obtient gain de cause, et Henri III ordonne (5) que « chas- 6 ty Les droits du consulat, contestés d'abord par le bailli, ont fini par être

reconnus par celui-ci dans un acte du 20 avril 1464, Vaesen, op. cit., p. 8, ‘note 1.

2) ‘Vôy. cependant l’Ordonnance de 1494, Recueil des Lois, XI, p. 265. Privilèges des foires, p. 61 ; Fayard, op. cit., p. 10-11. Cette ordonnance ‘confirme la juridiction du consulat dans les mêmes termes que celle de 1464. “Elle ne fut sans doute pas appliquée.

Vaesen, op. cit., p. 40.

‘@ Vaesen, op. cit, .» p. 42.

(5) Vaesen, op, cit., p. 45 et Pièces justificatives, n° 3, p. 201-202.

cun an, en tel jour que seroit advisé, les conseillers et eschevins de ladicte ville de Lyon, adsislans avecq eulx quelques notables bourgeois el marchans tels qu'ils les vouldroient choisir, pourroient nommer et eslire deux notables marchans d'entre eulx ou qui l’auroient esté, pour estre accesseurs dudict juge conservateur, selon et en la forme qu'il ce (sic) faict pour la nomination et eslection des juges consulz es lieux où il en y a, suyvant nosire dict edict sur ce faict » (1). Cette dernière phrase montre bien que la création relativement récente des juges consuls (2) n'était pas sans avoir influé sur le rétablissement de l’ancienne juridiction marchande des foires de Lyon. Mais le conservateur fit opposition à l’Edit de 1583,et le Parlement refusa de l'enregistrer, de sorte qu'il ne fut point appliqué (3).

- Cependant le caractère primitif de la fonction du conservateur avait évolué. L'ordonnance de 1464 avait mis à la tête de la conservation le baïlli de Mâcon ou son lieutenant. Dans la pratique, ce fut ce lieutenant seul qui remplit les fonctions de conservateur et qui en porta le litre. Peu à peu, ces fonctions tendirent à devenir héréditaires el à se transformer en de véritables offices (4). Comme d'ailleurs il arriva très fréquemment que le conservateur des foires fût élu au conseil de ville (5) et y jouât un rôle important, on conçoit facilement que des confusions se soient faites sur le caractère et le rôle de cet officier et qu’en l’année 1609, les conseillers du Présidial, en procès avec le conservateur à propos d’une

(1) Dès l’année 1504, une institution analogue existait à Rouen. Le bailli de Rouen, institué conservateur des foires, doit connaître en dernier ressort, dans l'hôtel commun de Rouen, conjointement avec deux conseillers de la ville et le nombre de notables qu'il jugera nécessaire, de toutes les contèstations qui s’éléveront à l'occasion des marchandises vendues. Ordonnances, XXI, p. 312.

(2) Vaesen, op. cit., p. 45-46.

(3) Vaesen, op. cit., p. 12-13.

(2) Vaesen, op. cit., p. 15 et suiv. |

(5) Pour Claude Thomassin, voy. Vaesen, op. cit., p. 15; pour son fils, Bonaventure Thomassin, ibid., p. 27 ; pour Néri Mazi, ibid., p. 30; pour Nicolas de Chaponay, ibid , p. 39, etc. À

question de préséance, aient allégué que « sa charge... anciennement n'’estoit sinon les fonction et office d’un prudhomme arbitre que l'on convenoit autrefois et qui depuis estoit nommé pour juger el arbitrer les differentz que naïissoient entre marchans et encore à présent, que le conservateur ne peut estre en la ville de Lyon, sinon ce que les juges C<onsulz sont en autres villes du royaulme, juges des marchans et pour faict de marchandise qui sont eslevez par les marchands du corps... » Peu à peu s’affirmait ainsi, par une déviation du principe primitif, la notion d'une juridiction des foires émanant des marchands (1).

La réunion de la Conservation et du Consulat ne devait plus être, dès lors, qu’une affaire de temps. En 1653 el 1654, la municipalité racheta tous les offices qui existaient dans la conservalion (2) ; en mai 16565, un édit proclama la fusion de la conservation avec le Consulat (3). Le nouveau tribunal ainsi formé devait comprendre onze juges : Le prévôt des marchands el les quatre échevins, membres de droil, et six

autres juges bourgeois ou marchands renouvelables par moi-

tié tous les ans. Le roi avait le choix de deux de ces. juges ; les autres étaient nommés par le Consulat, qui choisissait aussi deux gradués en droit qui devaient remplir les fonctions d’avocats du roi (4). La présidence du tribunal apparlenaïit au prévôl des marchands.

Ainsi consliltué, le nouveau tribunal de la conservation des

foires eul à soutenir une lutte très vive avec le Présidial, lutte :

qui se termina par un arrêt en règlement de juridiction rendu par le Conseil privé le 23 décembre 1668 (5), arrêt qui fixa la

(4) Vaesen, op. cit., p. 59 et Pièces just., IX, p. 233.

(2) Vaesen, op. cit., p.69.

(3) Vaesen, op. cit., p. 70. Savary des Bruslons, Dict. du commerce, v° Juges conservateurs de Lyon, II, p. 178.

(4) Mais ces gradués ne sont pas des juges, comme semble le penser Goldschmidt, op. cit., p. 236.

(5) Vaesen, op. cit., p. 75-81 ; p. 111. Une lutte analogue entre les gardes de la foire St-Germain à Paris et les officiers du bailliage fut tranchée par arrêt du Parlement en 1661. De la Mare, Trailé de la Police, I, 161.

ne ame

compétence des juges conservateurs et l’élargit sensible-

ment. Cet arrêt fut, par un édit de juillet 1669, transformé en loi du royaume (1). Dès lors la conservation des foires constitua un tribunal général de commerce; il connut de toutes les questions qui intéressaient le commerce, qu’elles eussent leur source dans les foires ou en dehors d'elles (2).

Ainsi, bien loin d’avoir disparu devant les juslices consulaires, la conservalion des foires a vu son imporlance s'accroitre au cours du XVIIe siècle, et s'étendre même en dehors

du domaine restreint des foires. Si une autre juridiction put

lui porter ombrage, ce ful seulement le conseil supérieur institué en 1771 à Lyon, dans celte époque de crise où Louis XV chercha à remplacer par des conseils supérieurs les anciens parlements. Mais ceile innovation fut éphémère (3),-el tout rentra dans le séatu quo jusqu'à la Révolulion, où la conservalion dut céder la place au tribunal de commerce créé par le décret du 27 mai 1791 (4). C’est en 1795 seulement que les nouveaux juges de commerce furent installés à la place des anciens juges conservateurs. Les foires avaient disparu dès 1790 (5).

L'histoire de la conservalion de Lyon montre bien comment, dans le sein des juridictions de foires, à côlé des juges émanant de la puissance publique, il tendait à s’introduire de plus en plus des juges représentant les marchands. On reconnait là, d'une manière indéniable, l'influence de la juridiction disciplinaire des corporations marchandes. Le cas de laconservation de Lyon n'estd'ailleurs pas un cas isolé (6).

(4) Vaesen, op. cit., p. 82.

(2) Goldschmidt, op. cit., p. 237 ; Vaesen, op. cit., p. 108 et suiv.

(8) Vaesen, op. cit., p. 95-100.

(4) Davergier, Collection des lois, décrets et ordonnances, II, p. 145.

(5) Fayard, op. cit., p. 35; Vaesen, op. cit., p. 101 ; Goldschmidt, op. cit., p. 287.

(6) Voy. aussi la juridiction corporative des marchands allemands aux foires russes de Nowgorod. A la tête de chaque groupe (Hof), il y avait un oldermann, choisi pour la durée des foires par les marchands allemands. 11 était assisté de quatre conseillers, et formait, avec eux, un tribunal qui

Aux foires de Leipzig, par exemple, d’après l'ordonnance du

Pan

93 mars 1681, il existe un tribunal de foire ; il est composé de deux députés du conseil de la ville, nommés par le prince, et de délégués élus par les marchands, comme assesseurs. Quatre de ces assesseurs sont élus par les marchands de Leipzig ; les marchands d’Augsbourg, de Francfort-sur-le Mein, de Nuremberg, de Hambourg, de Breslau, el les marchands hollandais forment autant de groupes qui nomment chacun un assesseur. Ces députés et ces assesseurs forment,

pendant les foires, un tribunal permanent ; quant aux affai- ‘res de commerce qui peuvent se présenter dans l'intervalle des foires, elles sont jugées par les deux députés et les qua-

tre assesseurs de Leipzig, qui constituent un tribunal de. commerce à compétence générale (1).

Mais c’est surtout dans l’hisloire des foires génoises (foires

de Besançon, transportées plus tard à Poligny, Chambéry, Plaisance, etc.) que l'on peut voir la juslice corporative pren-

En ji it,

dre un rôle prépondérant. La police et la justice dans ces foires appartiennent à un tribunal composé d’un consul et de deux conseillers, nommés tous trois par les marchands pour une année. La seigneurie de Gênes nomme le consul et un des conseillers, el les choisit parmi les marchands génois.

L'autre conseiller est élu par le corps des changeurs mila-

nais, accepté et confirmé par la seigneurie de Gênes. Comme

on le voit, ce sont les Génois qui ont la majorité dans ce tribunal. Au début, on avait aussi réservé une place de conseiller aux Toscans, pour le cas où ils seraient venus aux foires en nombre suffisant. Mais ces prévisions ne se réalisèrent pas, elle système que nous venons d’exposer subsisla jusqu’à la période du déclin de ces foires, époque à laquelle le deuxième conseiller put être pris parmi les Florentins ou les Vénitiens. Les pouvoirs de police et de juridiction de ce tribunal étaient très étendus. On ne pouvail appeler de ses

pouvait prononcer la peine capitale. L'assemblée des marchands dite «-steven » était convoquée par l'oldermann. Kulischer, op. cit., p. 384-385. (1) Hasse, op. cit., Pièces just., n° {X, p. 467,

décisions que devant la seigneurie de Gênes. A côté de luiil existait un chancelier nommé au début par la seigneurie de Gênes et, plus tard, par les banquiers, qui exécutait les sentences du tribunal, rédigeait les actes etc. (1).

La création des juges-consuls des marchands dansle milieu du XVI° siècle n’influa qu'indirectement sur l’évolution de la juridiction des foires de Lyon ; maïs cette institution et sa généralisation dans la plupart des villes commercçantes (2) porta un coup sensible aux autres juridictions de foires moins puissantes. En principe cependant, les juges-consuls, lorsqu'il en existait dans une ville qui possédait des foires franches, ne devaient pas connaitre des litiges soulevés par le commerce des foires, litiges qui élaient réservés aux juges conservateurs (3). Mais des conflits d’altribulions devaient

se produire fréquemment ; en même temps, le commerce des foires s’effaçait devant le commerce permanent. Les conser-

vations durent disparaitre. Dès le début du XVIII: siècle, la conservation des privilèges des foires étail presque partout réunie aux juridictions de droit commun. Ses aliribulions de police avaient passé aux magistrats ordinaires : ainsi à Paris, c’élait le prévôt de Paris qui était devenu le conservateur des privilèges des foires qui se lenaient dans cette ville et, par suile, c’élait le lieutenant général de police qui en faisait l’ouverture (4). Quant aux attributions de juridiction, elles

(1) Scaccia, Tractatus de commerciis et cambiis, 8 2, gl. 4, no 7 ; Ehrenberg, Das Zeitaller der Fugger, 1, p. 231-9232.

(2) Il avait été créé des tribunaux consulaires à Toulouse en 1549; à Paris en 1563 ; à Reims en 1564; à Angers en 1564; à Abbeville et à Amiens en 1566 : à Bordeaux en 1563 ; à Caen en 1700 : à Chalon-sur-Saône en 1505 ; à Rennes en 1710 ; à Saumur en 1566, etc. Savary des Bruslons, Dictionn. du commerce, v° Consuls, p. 184-185. Nous savons que, dans toutes ces villes, il se tenait des foires importantes, — Il semble que l’on aurait dû, dans l'histoire des juridictions consulaires, insister sur Ja connexion qui a existé entre la création des bourses et celle des juges-consuls, Ainsi Toulouse obtient une bourse et un tribunal consulaire en 1549 ; Rouen en 4556 ; Paris en 1563, etc. Les deux institutions marchent de pair.

(3) Ordonnance de 1673, tit. XII, art. 8. Recueil des lois, XIX, p. 106; Guyot et Merlin, Répertoire, v° Consul, t. IV, p. 560.

(4) Guyot et Merlin, Répertoire, v° Conservateur des foires, t. 1V, p. 533 ;

avaient passé aux tribunaux ordinaires: tribunaux répressifs, tribunaux commerciaux des juges-consuls, elec.

Ainsi une évolution s’élait produite à la fois dans deux sens: d’une part les juridictions spéciales des foires avaient peu à peu disparu en se fondant dans le droit commun, d'autre part, le principe que la juridiction des foires doit êlre une juridiction marchande avait prévalu. Ce retour au principe primilif du maintien de la paix par les marchands semble s’être effeclué plus rapidement et avec moins de résistances dans d’autres civilisations (4).

11 convient maintenant d'examiner quelles sont les règles générales qui délerminent la compétence des justices des marchés et des foires. Nous constalerons que celte compétence est beaucoup plus restreinte qu’on n’est tenté de le croire aujourd'hui, et qu’elle ne s’est élargie qu’en sortant du domaine des foires.

Les attributions de police étant indissolublement liées aux attributions de justice, nous constaterons ici, pour n'avoir plus à revenir sur ce point, que ce sont elles dont l'élendue a le moins varié: elles ont toujours élé dans la plus large mesure aux mains de l’autorité préposée aux marchés ou aux foires. Les principales des attributions qui rentrent dans cet ordre d'idées sont : la fixation des emplacements réservés à la vente ; la suppression des marchandises mauvaises ou prohibées ; le maintien de l’ordre matériel par le moyen

Savary des Bruslons, Dictionn. du commerce, v° Juge conservateur des foires, t. II, p. 177 ; Glasson, Les juges et Consuls des marchands, p.15.

(1) Chez les Aztèques, le tribunal des foires, dans la capitale, était nommé par le conseil de la corporation des marchands, qui élisait le plus souvent les juges dans son sein. C'était aussi ce conseil qui nommait les préposés à la police du marché ; Andree, op. cit, 1, p. 70. Dans les marchés de l'ancienne Chine, où nous avons déjà signalé l'existence de la justice corporalive, nous rencontrons, à côté du maître du marché, un conseil de marchands qui l'assiste dans ses fonctions de police et de juridiction. Andree, op. cit., I, p. 168. Dans les cours de piepowder (juridictions des marchés et foires en Angleterre), nous trouvons, dès le XIV siècle, un jury de. mar- Chands ; Walford, op. cit., p. 28. Voy. aussi l’Acte de 1478 (17 Edw. IV, c. 2),

d'agents ou de gardes ; parfois la régularisation des cours des ventes et des monnaies, elc. (1).

Les attributions de juridiction des tribunaux de foires paraissent avoir élé assez restreintes dès l'origine, surtout en matière pénale.

Elles étaient restreintes à un double point de vue : d’abord quant à la nature des délits dont ces juridietions pouvaient connaître : ce n'étaient que les moins graves des délits commis dans les marchés (2). Nous savons qu’au moyen âge, le juge du marché n'avait pas, en général, la susticia sanguinis, et que les cas de meurtre, de rapt, d'homicide étaient réservés à la juridiction de droit commun. Les attributions du tribunal de foire étaient aussi restreintes quant à l'exécution, qui, en général, ne lui appartenait pas (3).

Quant à la compétence civile de la juridiction des foires, elle n'allait pas au delà des procès qui avaient leur source dans la foire elle-même. Peut-être même, primitivement, cette compélence ne comprenait-elle que les procès nés le jour même de la foire et jugés immédialemenl; ce fut par une extension postérieure qu’elle comprit aussi les procès nés par la suite, mais qui avaient leur origine dans une tran-

(1) Pour l’ancienne Chine, voy. suprà, p. 58; pour la Grèce, p. 72; pour Rome, p. 116; pour les custodes nundinarum Campanie, p. 392 ; pour la conservalion des foires et le consulat de Lyon, p. 405. Adde Vaesen, 0p. cit., p.171; à St-Quentin, voy. Gomart, op. cit., p. 222 : les gardes-conservateurs avaient, entre autres attributions de police, le droit de visiter les marchandises et de confisquer celles qui étaient défectueuses, mais seulement après avis conforme de quatre à ciuq notables des métiers. À Caen, voy. Raulin, op. cit., p. 42 et suiv. Aux foires aztèques, les magistrats dits « tianquizpan tlayacaque » (surveillants des foires) fixaient l’ordre des marchés, réglaient la police, empéchaient les tromperies. Kohler, op. cit., p. 75-76.

. (2) Tchéou-Li, XIV, 12. Biot, op. cit., I, p. 316. Supra, p. 54.

(3) Supra, p. 195. Contra: Mayer, op. cit., P- 480. Les textes que cite cet auteur sont loin d’être tous probants ; quant à ceux que l’on peut retenir, ils se référent à l’évolution qui s’est accomplie au cours du moyen âge daris la compétence de la justice des foires. Alors que la justice criminelle des marchés était loujours basse justice, la justice des grandes foires tendit de plus en plus à devenir haute justice. Voy. infra, p. M4.

saélion de foire (1). Nous savons d’ailleurs que, par une dérogalion très intéressante aux règles si élroites de la justice personnelle au moyen âge, les justices des foires avaient compétence pour juger, rafione personae, toules les personnes qui étaient venues en foire (2). Les renseignements que ñous possédons sur cette période primitive sont trop vagues pour que nous puissions préciser davantage.

- La compétence des gardes des foires de Champagne et des

différents tribunaux de conservation que nous trouvons par la suite ne parail pas reposer sur d’autres bases que la compétence des juridictions primitives des foires, au moins en ce qui concerne leur compétence civile. Il paraît que la compétence de ces juridictions de foires privilégiées s’est étendue quelque peu en malière criminelle. Les Lexles qui prévoient leurs attributions en matière de crimes et délits ne semblent faire aucune distinction entre le grand et le pelit criminel. L’arlicle 17 du texte intitulé « Ce sont les privilèges el les coustumes des foires » est ainsi conçu: « Item, la justice aura la cognoissance des malfaicteurs et les pugnira selon leur faiz (3). » De même l’article 1 de l’ordonnance de 1669 porte en termes exprès (4) que les juges conservateurs des foires de Lyon connaitront de tous procès « en matière civile et criminelle » concernant le négoce. Et nous voyons par exemple qu’un sieur Sylvestre Delpagio, coupable d’avoir lué le sieur Paul Balbini, italien, courrier des foires de Lyon, fut condamné en 1555, par le tribunal de la conservation, à avoir le poing coupé et à être pendu (5); qu'il fut

(1) Le vicarius juge « in die mercati, fideiussiones de omnibus quae ad mercatum pertinent, sive eadem die, sive alia quaestio emergat, quae tamen a die mercati originem trahat ». Cartulaire de l'abbaye de Beaulieu, éd. M. Deloche, n° CXCV, p. 274 (1203). Sur la compétence des juridictions de foires et de marchés, voy. encore la Très ancienne coutume de Bretagne, éd. Planiol, ch. 137, p. 166.

(2) Supra, p. 229.

(8) Bourquelot, op. cit., 11, p. 324.

(4) Denisart, op. cit., vo Conservation de Lyon, I, p. 647; Savary des Bruslons, Dictionnaire, v° Conservation, II, p. 178. |

(5) Fayart, op.:cit., p. 16.

passé mandement, vers la fin du XV: siècle, au conservateur des foires, d'une somme de dix livres pour « faire les poursuytes el aller querre un prisonnier à Valence, qui à la foyre derrenière tua, ainsi qu'on dit, ung marchand mulatier auprès de Saint-Bonnet le Froit et prins ses chevaulx et les balles qu’il portoit.. » (1). Le lieu du supplice était à Lyon la place des changes (2) ; à Genève, on pendait les condamnés pour crimes de foires aux fourches de Champel (3). Toutefois, comme les juges des foires ne connaissaient des crimes et délits qu’autant qu'ils touchaient au trafic des foires, on doit penser que, dans la pralique, les délits dont ils connaissaient à peu prés exclusivement étaient d'une part les délits les moins graves : rixes, larcins; — ou, d'autre part, les délits qui avaient une connexion avec le commerce : banqueroutes, escroqueries, tromperies sur les marchandises, etc. (4).

En matière civile, la compétence des juridictions de foires se limite aux litiges qui ont leur source dans des obligations de foires. Les gardes des foires de Champagne connaissent des différends soulevés par toutes les obligalions nées en corps de foires, ou scellées duscel de foire (5). Le juge conser-

(4) Vaesen, op. cit., p.13, p. 168-169. « La conservation des foires, dit son style, occupe également les deux mains de la justice, celle qui porte lu balance pour rendre à chacun son droit dans les procès civils, et celle qui porte l’espée pour chastier les meschans et combattre les crimes. » La conservation peut faire donner la question, punir de mort, de mutilation, de fouet, de carcan, de pilori, de marque, de bannissement, etc. Vaesen, 0p. cit., p. 170-171.

(2) Vaesen, op. cit., p. 161-162,

(3) Borel, op. cit., p. 68. Voy. aussi la justice criminelle des foires en Italie dans Pertile, op. cit., t. VI, p. 195, note 42. Sixte Quint confirme aux abbés du monastère de Farfa : «... quod dicti abates nundinarum gubernatores exislant.,, ; ac, pro quibuscumque criminibus supradictis, omnibus poenis, etiam capitalibus, si opus fuerint, coerceant. »

(4) Ceci est rendu très vraisemblable par un extrait des comptes du vidomne de Genève (qui remplissait les fonctions de Conservateur des foires de cette ville). Parmi les délits qui figurent sur ce compte, on relève une seule rixe et quelques vols de marchandises ; les autres sont des escroqueries, des ventes déloyales, des contraventions aux péages. Borel,op.cit., p. 66.

(5) «... Quod de contractibus et debitis in corpore nundinarum celebratis cognilio et iurisdictio ad nos, non ad quemquam alium pertinent, racione

se ur

| vateur de Lyon connaît « des débatz, questions et procez qui .seroient meuz entre tous les marchands fréquentans lesdictes foires pour faict de marchandises ou autre faict dé foi- .res » (1); il connaît « des compaignies des marchands et de leurs négociations particulières, faites pour raison de mar-

chandise et debles de foires » (2). Un arrêt du conseil privé

de 1542 précise ces données et porte que « le conservateur ‘aura la connaissance de tous procez el différends dépendant ‘des contrats, obligations, cédules, promesses, pactes et négociations faites entre les mârchands fréquentant les foires -et promises payer ès foires ou aux paiements d’icelles et pour fails concernant lesdictés foires » (3).

Telle est la compétence ratione maieriae des juridictions de foires. C'est une compétence exclusive. « On peut, dit

(Boutillier (4), décliner de toutes obligations faites en foires de Champaigne et de Brie, car nulz aulres juges du royaume n’en ont la cognoissance, fors les maïistres et les juges desdites foires. » La compétence ratione personae n’est pas

moins siricle. Sont justiciables de la juridiclion des foires les personnes de quelque état qu'elles soient qui fréquentent les foires,alors même qu'elles jouiraient du privilège de com-

regiminis nobis commissi nundinarum. » Mas Latrie, Mélanges historiques. Choix de documents, III, n° 1V, 1 (1298), p. 21-22. Voy. aussi le mandement de 1381, infra, chapitre XVI. Comp. l’Acte de 1478 relatif à la justice des foires anglaises (17 Edw. IV, c. 2): «... That every person co-

ming to the said fairs should have lawfu remedy of all manners of Con-

tracts, Trespasses, Covenants, Debts and other Deeds under or done within any ofthe same fairs, and within the jurisdiction of the same... »

Walford, op. cit., p. 29. Parfois il existe une somme maximum au delà de

laquelle le tribunal des foires n’est pas compétent : « Qui vadunt ad rationem faciendam ad mercatum non se intromittant, nisi de questionibus emergentibus in ipso mercato, vel occasione mercati et usque ad summam libr. X, et non ultra » (1295). Pertile, op. cié., t. VI, p. 125, note 41.

(1) Edit de 1536. Vaesen, op. cit., p. 103. Comp. les Coutumes de Chétillon (vers 1371), art. 469 et 170 «... de tous cas touchant fait de foyre et non d'autres... ». Garnier, op. cit., I, p. 406.

(2) Privilèges des foires de Lyon, p. 97.

(3) Vaesen, op. cil., p. 104.

(4) Somme rurale, 1. I, tit. XVII, p. 76.

A Sd CS EN Nr Re er

mitiimus (1). Toute personne qui est dans la paix ou le conduit des foires, c’est-à-dire qui va à la foire, y demeure ou en vient, ne peut être poursuivie (2) devant une autre juridiction à peine de nullité de la procédure ainsi engagée.

Nous n'entrerons pas plus avant dans le détail de la compétence des tribunaux de foire, parce que, en cette matière, il y a eu de trop grandes différences suivant les époques et suivant les foires pour que l’on puisse espérer fournir des idées générales plus précises (3).

Qu'il nous suffise de remarquer, en passant, que la com-

(1) En 1578, Henri II1 déclare retirer le privilège de committimus aux gens de son hôtel « qui auroient fait des obligations, cédules ou contracis en qualité de marchands fréquentans lesdites foires et qui se seroient obligez ou auroient promis payer aux dictes foires ». Privilèges des foires, p. 371. Vaesen, op. cit., p. 104. Les juges des foires connaissent même des litiges pendants entre des marchands et des officiers royaux à raison de leur charge, c'est-à-dire de litiges qui rentreraient de nos jours dans le contentieux administratif. Voy. l'ordonnance de 1463: « Nous avons donné et donnons [au conservateur] pouvoir, authorité et commission de juger... tous les débats qui se pourroient mouvoir entre nos dits officiers et les marchands fréquentans lesdictes foires... » D’après l’Ordonnance de 1465 (art. 6) pour les foires de Châlon-sur-Saône, le conservateur « juge et détermine..,. tous les débats qui se pourroient mouvoir entre nos dits officiers ou autres et lesdits marchands fréquentans lesdites foires, ou entre iceux marchands l’un contre l’autre ». Léonard Bertaud, L'Illustre Orbandale, I (appendice), p. 43.

(2) Cela va de soi pour les personnes qui sont en foire. Pour celles qui sont dans le conduit, voy. « Ce sont les coustumes, stille et usaige... »: « Sy tost comme aucuns est on sauf-conduit des foires, et si adure, se autre le poursuit par devant autre juge, tout le procès qu'il fera par devant autre juge, luy estant ou conduit, est nul de soy, et sy l'amendera le juge et la partye qui les poursuivra en foire en rendront tous despens. » Bourquelot, op. cit., II, p. 351. |

(8) Il y avait aussi des partages dans les juridictions des foires et des empiétements qui créaient parfois des situations très complexes. Voy. par exemple dans Bourquelot, op. cit., Il, p. 257, la justice que possédaient pendant un certain nombre de jours, aux foires de Champagne, les religieux de St-Ayoul de Provins, et l’abbé de Lagny. A Châtillon, les maires de la ville conservent connaissance, la foire durant, « de faulz poys, de faulse mesure, car il leur appartient, et non à autre, car telles choses regardent la juridiction ordinaire et non pas la juridiction du prevost, car il n'en pourroit juger ; les amendes de faulx poys et de faulses mesures, les maires y ont XIL deniers tournois, le remenant est au prevost ». Garnier, op. cit., J, p. 405-406.

pétence de la conservation des foires de Lyon a pris, à partir

du XVII: siècle, et surtout de l’édit de 1609, une extension très remarquable : elle a embrassé tout le commerce, même celui qui se faisait hors des foires. Mais nous n’insisterons pas sur ce point, qui nous entrainerait hors des limites que notre sujet comporte.

Nous devons maintenant rechercher quel étail le caractère général de la procédure des juridictions de foires, sans nous attacher au détail, mais en nous efforçcant de marquer surtout ce qui distinguait cette procédure de la procédure du droit commun. |

La procédure des foires est avant tout une procédure sommaire. Il faut que les visiteurs des foires puissentobtenirjustice sur le champ, sans longueurs ni atermoiements. Dès longtemps ce principe a prévalu dans les juridiclions des marchés. C'est ainsi que le privilège accordé par Charlemagne aux marchands de Comaclo (en Italie) le consacrait déjà (1). Dans les grandes foires du moyen âge, c’est Jà une nolion qui doit toujours prévaloir. Ainsi, en 13170, le Parlement de Paris renvoie une affaire devant les gardes des foires de Champagne, et les charge de juger de plano, ac sine figura el longo strepitu iudicii (2). Un projet de réforme des foires porte que désormais les gardes « abergeront les plaiz et les requestes aux marcheans au plus brief el au plus Lost qu’ils pourront, si comme anciennement a esté acoustumé » (3). En 1299, les custodes nundinarum parlent des

(4) « Et hoc nos visi sumus una cum comaclensibus instituisse, ut, quandocumque homines nostri eis iustitiam habuerint querendum, ut placitum ab eis institutum super noctes viginti una, aut per quatuordecim, vel, quod minus esset, super septem, eorum, ut diximus, iustitiim secundum legem accipere debeant. » Muratori, Antiquitales, II, p. 98. 11 n’est pas exact d’admeltre, comme le font Rathgen (op. cit., p. 11) et Waitz (op. cit., IV, 38), que ce diplôme crée une juridiction marchande pour les habitants de Comaclo ; il est évident qu'il s'agit seulement dans ce texte de juridictions royales.

(2) Bourquelot, op. cit., II, p. 217.

(3) Bourquelot, op. cit., II, p. 218.