CHAPITRE XIV

Régime ecclésiastique de la Lorraine.

L a Lorraine , autrefois partie de la Gaule Belgique, jouissait alors des franchises de l’Eglise gallicane. Cet état de choses , modifié dans le moyen âge, subit encore d’autres changemens, lorsqu'on étendit les dispositions du concordat germanique aux trois évêchés de Metz Touî et Verdun, desquels dépendait la Lorraine pour le spirituel ; car , malgré ses instances pour obtenir l’érection de Nancy en siège épiscopal , la politique française s’y opposa constamment , et cette faveur ne fut accordée que depuis la réunion définitive à la France.

Le duc Charles II avait envoyé des députés au concile de Constance, et les décrets de cette assemblée avaient force de lois en Lorraine; jamais on n’y voulut reconnaître ni les tribunaux d’inquisition, ni les jugemens émanés de la congrégation de l’inquisition de Rome , ni la jurisdiction des nonces, ni la bulle in eœna domini , et tous les rescrits venus de Romei étaient soumis à l’obtention à\i placet (i). On

(i) V. rilistoire des lois et usages de la Lorraine et du Barrais dans les matières béaéficiaies; par Thibaut, etc . }. itt-fol. Nancy, 176a.

repoussait les entreprises ecclésiastiques contraires aux droits de l’autorité civile par l 'opposition à fin de nullité , qui tenait lieu de Yappel comme d’abus , et qui (suivant la re-r marque d’un écrivain ) « plus fort dans les }> termes, l’était peut-être plus encore dans les » effets; car, déclaremul un acte, c’estrefuser, » en principe , tout droit et pouvoir à celui » dont il émane, c’est réduire l’acte au non » être (i). » Cependant Y opposition à fin de nullité était mal appliquée , lorsqu’en 1642, la cour Souveraine de Lorraine s’éleva contre le bref d’Urbain VIII , qui condamnait le divorce du duc Charles IV.

Les tribunaux ecclésiastiquesretentirent souvent des divorces de princes qui , au gré de leurs passions, voulaient faire plier les règles de l’Evangile. Des papes et des conciles d’Aix-la- Chapelle, Thionville, Metz, Beaugency, etc., furent obligés de s’occuper de ces scandales.

Lothaire II , roi de Lorraine , las de Thietberge , veut épouser "VValdrade.

Philippe I er ., de France, veut quitter Berthe pour Bertrade.

Louis VII se dégoûte d'Eléonore d’Aquitaine.

(1) V Essai sur les duchés de Lorraine et de Bar, par André de Bilisteio; in- 12. Amsterdam, 1762, chap. a, p. 1 1 et i 5 . . r

Henri VIII, d’Angleterre, de Catherine d’Arragon.

Louis XII , de France , de la vertueuse Jeanne.

Henri IV, de Marguerite de Valois.

Les officialités en France avaient été supprimées par un décret de 1791 , mais une puissance , habituée à se jouer des lois , voulant, il y a quelques années, couvrir de formes ecclésiastiques , depx divorces , dont le second est très - fameux , ressuscita inopinément , à Paris, une ofïîcialité complaisante , qui jamais n’a publié les motifs de ses jugemens.

Si pour les simples particuliers, les affaires de cette nature avaient été aussi fréquentes que pour les potentats, il aurait fallu constituer les cours ecclésiastiques et les conciles en séance permanente.

Charles IV , duc de Lorraine , ayant épousé la princesse Nicole, se passionne pour une demoiselle de Cautecroix , et veut l’épouser. Un père Cheminot , jésuite , confesseur de la fille et de la mère , fait un écrit pour démontrer que le mariage du prince avec Nicole est invalide , et malgré les réclamations de théologiens plus sensés, Charles IV, en 1637, épouse, à Besançon , la demoiselle' Cantecroix. Urbain VIII excommunie le duc, et prononce la nullité de ce second mariage ; mais il excède ses pouvoirs, en ajoutant la défense à la nou-

Velle mariée de prendre le titre de duchesse de

Lorraine.

L’avocat-général de Lorraine interjette appel, pomme d’abus , tant sur le fond que sur cette clause accessoire. Le cardinal de Richelieu , qui , deux fois, avait dépouillé Charles de ses États, ne pouvant plus , dit Calmet , lui faire d’autre mal, engage la duchesse Nicole à poursuivre , à Rome, l'affaire de son mariage , pour en faire prononcer la validité , ce qu’elle obtint, en 1664, par une sentence définitive de la Rote (1).

. L’appel , comme d’abus , fut appliqué , avec plus de fondement, en 1703 , par la cour souveraine de Lorraine. Voici à quelle occasion.

Le duc Léopold , dont le souvenir est cher à son pays , publie , en 1701 , le recueil de ses ordonnances, concernant l’administration de la justice , l’instruction des procès civils et criminels , les réglemens des eaux et forêts , etc. Clément XI , par un bref du 22 septembre 1703, défend à toutes personnes de le lire, de le retenir, de s’en servir, de l’exécuter, à peine d’exçommuni cation, et sans dire quel article est frappé de censure dans ce recueil , qui en contenait plus de douze cents. C’était équivalem-

(1) V \ Histoire ecclésiastique et civile de Lorraine,,

par D. Calmet 5 in-fol. Nancy, 17285 t, 5 , liy. 55 . ^

p. 4*8 et 485.

ment suspendre , pour un paj^s , le 5 cours de la justice, et y provoquer l’anarchie. Le pape déclare seulement que l’ordonnance blesse les immunités ecclésiastiques. Cette accusation ne pouvait tomber, avec quelqu 'apparence, que sur la défense, aux étrangers, de prendre possession de bénéfices en Lorraine , sans l’autorisation du Gouvernement , et sur l’attribution aux tribunaux séculiers des causes purement civiles du clergé.

Bourcier, procureur -général de Lorraine, interjette appel, par un réquisitoire détaillé, qui est un chef-d’œuvre de raisonnement et de sagesse (i). Il obtint même , à ce qu’on assure , l’admiration du pape , qui , cependant , ne révoqua pas son bref. Léopold ayant appris que Bissy , évêque de Toul, contrariait sourdement ses vues, et alimentait les brouilleries entre Rome et la Lorraine , pria Louis XIV de nommer ce prélat tracassier à un autre siège, et Bissy fut trausféi'é à, Meaux.

Alors, les négociations avec Rome devinrent plus faciles. Dans une nouvelle édition des Ordonnances, on supprima ce qui choquait le pape , mais en statuant que , pour les cas qui ne seraient pas exprimés , on suivrait les décrets

(i) V . Appel interjeté par le procureur général de Lorraine , etc. ; iar 4 °. Nancy , 1 705 ; yiDgt-sept pages (jimprcssiop.

antérieurs ; et ces décrets contenaient les articles supprimés. Le pape fut censé n’avoir pas rétracté son bref , et la Lorraine conserva Fin- « tégrité de sa législation. Au moyen de ces ménagemens puérils, qui équivalent à des fourberies diplomatiques , l'affaire fut terminée définitivement en 1710.

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