CHAPITRE III

Influence du christianisme surlalégislation civile enfave.it r des femmes.

Le christianisme, qui est une législation religieuse, eut, dès les premiers siècles , une influence salutaire sur la législation civile. A la force physique il opposait sa puissance morale , et plaidait la cause des opprimés. Par-là dut s’améliorer promptement la condition du sexe le plus faible.

Cette loi voconnienne , dont il a été parlé ci-dessus ,

(i) L’estimable écrivain (M. Lingard), qui a publié en anglais une histoire de l'Église anglo-saxonne , donne quelques détaüs carieux sur les monastères doubles , dont l’un pour les femmes, l’autre pour des prêtres qui célébraient le service divin, et administraient aux religieuses les sacremsns, et sur lesquels Fabbesse retenait l’autorité, comme l’abbesse Hilda sur les deux couvens qu’elle avait fait construire à Wbitby j mais M. Lingard ne connaît qn’impsrfaitement ce qui concerne Remircmont, et il parait ne pas connaître ce qui concerne tontevrault et l’abbesse de Burgos.

{■) Muratori, .Scripiores medii *vi, L4.P- 488.6i4.etc., et Gilbert Stuart. Tableau des progrès de la civilisation en Europe , traduit par M. Boutard.

XBLICIEÜSE.

et qui ne permettait pas à un père de famille d’instituer héritière sa femme ni sa fille , fut abolie par Théodose (i). Justinien étendit ce droit de succéder , et abrogea les lois qui mettaient de l’inégalité dans les partages des deux sexes; car ceux qui ont introduit cette différence, semblent , dit-il , accuser la nature de n'avoir pas donné à tous le sexe masculin (2).

Quand, descendus des contrées boréales, une multitude de peuples barbares vinrent inonder le midi de l’Europe, et s’y établir, ils apportèrent leurs moeurs et leurs usages ; le christianisme, parla voie douce de l’instruction et l’ascendant des vertus , triompha de ces hordes victorieuses, et par elles étendit son empire jusqu’aux climats glacés d’où elles étaient sorties. On conçoit que des moeurs sauvages , fortifiées par l’opinion , enracinées , par l’habitude, laissèrent, long-temps encore après la conversion , des traces de barbarie ; mais la connaissance de l’Evangile opéra une amélioration sensible qui s’étendit graduellement à tout. Il est vraiment curieux de voir la marche progressive par laquelle leur caractère se modifie et leur législation s’améliore.

On lit dans Pomponins Mêla, que chez les Gètes , les filles nubiles étaient cédées à prix d’argent ; pen importe en ce moment que des Gètes soient descendus les Goths , ainsi que l’assurent divers écrivains , et qu’ils aient emprunté d’eux cet usage ; ce qui est certain , par les codes des Goths , c’est que chez eux aussi on vendait

(1) Cod. Theodos., 1. ■*, lit. *3.

(2) La novelle ai, de A norois , et la novelle lî, c. 4- Voy. aussi les ouvragesdu professeur Grégoire de Toulouse.

ft5o CHRONIQUE

les femmes , et Potgiesser , qui a si bien étudié les mouumens historiques du nord , dit à cette occasion que ces usages n'étaient pas nés dans le nord , mais qu’ils y étaient venus de l’orient (i).

Les lois franques , bourguignonnes et saxonnes attestent que les filles à marier étaient pareillement une marchandise évaluée à prix d’argent. Chez les Prussiens , les femmes vendues de même et traitées comme des esclaves, n’avaient pas le droit de manger avec leurs époux , et devaient chaque jour laver les pieds aux serfs et aux hôtes. Elles faisaient partie du mobilier, et passaient en héritage , ce qui occasionnait fréquemment des incestes.

Un savant professeur d’Upsal, Frank, publia, en 1792, une dissertation dont il est bon d’énoncer le titre : De cequis civium juribus in Suecia per christianismum res tilutis. On y voit que la Suède payenne était absolument incivilisée. On pouvait vendre ou tuer des esclaves-, les femmes, réduites à une sorte de nullité légale, ne pouvaient ni hériter, ni témoigner, ni tester, ni vendre, ni acheter ce qui excédait la valeur de quatre sols. L’abolition de l’esclavage dans cette contrée , en iag5 , avait été précédée de changemens notables dans la partie de la législation relative aux femmes. On avait tracé la ligne séparative entre le mariage et le concubinage, entre les enfans légitime? et ceux qui ne l’étaient pas. Le rapt fut soumis à des peines plus sévères. On accorda aux fille*

(1) Illi mores ex oriente in borealem plagam fuerunt adrenti non autem ibi inventi, V. Potgiesser de statu servorum, etc. In-4“, Leoigoviæ, 1^36, p. 35o.

RELIGIEUSE. î5 1

une portion dans les hérédités , et le sexe féminin rétabli dans ses droits dut ce bienfait à l'Evangile.

Presque tous les délits étaient frappés de châtimens pécuniaires chez des hommes qui , ne connaissant guères que les jouissances physiques , trouvaient dans leur fortune , et dans la modicité de ces amendes , un moyen de plus pour satisfaire leurs passions. Ces réglemens financiers qui n’exigent pas de méditations profondes , varient suivant les pays, le titre des monnaies, l’abondance du numéraire et la qualité des personnes. Les amendes prononcées contre ceux qui attentent à la pudeur des femmes sont graduées d’une manière très-bizarre. Le prix est moindre pour l’insulte à une femme esclave qu’à une ingénue (i) ; moindre encore si la personne est fille que si elle était épouse. La loi allemande condamne à l’amende de quarante sols, pour crime de viol (a) ; elle est double, si la femme est mariée (3). Dans toute l’Europe était admise cette législation étrange, dont une partie s’est maintenue en Lorraine jusqu’au milieu du quatorzième siècle.

Par la loi bourguignonne , celui qui coupe les cheveux à une femme ingénue, paiera 3o sols à la femme, et 12 sols d’amende; mais seulement i3 sols, et a sols à la femme , si elle est esclave ; si une esclave a coupé les cheveux à une ingénue , elle est mise à mort. Cependant le maître peut la racheter pour 10 sols ,

(l) Canciani, t. a, p. 337- (a) Ibid. T. 4, p. 38.

(3) Ibid. T. 4, p. 38.

•»$»' CHROHIQUX

et alors il lui donnera cent coups de bâton (i). Il est à remarquer, qu’après la conversion au christianisme, chez divers peuples, la punition par le fouet ou la bastonnade, d’après les dispositions de la loi mosaïque, fut réduite à 4° coups, et que pour ne pas transgresser la loi par erreur de calcul , on se bornait à 3$.

A mesure que le christianisme faisait des conquêtes , l’autorité civile s’étayait des maximes évangéliques , pour rectifier les lois. Le décalogue est cité dans plusieurs codes et dans les capitulaires (•»). Aux peines répressives contre ceux qui attenteraient à la pudeur des femmes , ils en ajoutent contre ceux qui les injurient. La loi lombarde condamne à un châtiment , quiconque accuse une femme d’être magicienne (3) , et celui qui enlève ses vètemens lorsqu’elle se baigne.

A une amende de 90 sols , celui qui lai barre le chemin et qui l’injurie l’amende est réduite à 20 sols, si la personne injuriée est un esclave mâle ou femelle : les esclaves commençaient à être quelque chose (4).

Dans la Grande-Bretagne, la loi punit d’une amende celui qui se dispose à jeter sur une femme la rognure de ses ongles , la chassie de ses yeux , ou de la saline (5).

Mathieu, duc de Lorraine, contemporain de saint Bernard , prescrit aux hommes d’avoir un grand respect

(1) Canciani, t. 4, P- 38.

(a> Ibid. T. 4,p. a63.

(3} Ibid. X. 5, p. 79. Cette loi fut renouvelée par Lotbaire. Voyez dam Muratori rerum italicarum, t. 1, deuxième partie, p. 3i, art. 198.

(4) Ibid. T. 4, P- i33, etc.

(5) Gilbert Stuart, traduit par M. Boulard ; t. t, p. u4-"5.

h CLIC IBUSK.

pour les femmes et veut qu’on punisse sévèrement ceux qui , par des propos téméraires , feraient suspecter leur chasteté.

Non-seulement on voulait que les femmes, fussent respectées ; divers codes prescrivent aussi les égards qu’elles doivent conserver dans leurs rapports entr’elles ; les lois sur cet article offrent, comme tant d'autres , l’alliage d’in» jonctions bizarres et même révoltantes.

Les lois de Biaumont ou Belmont, en Àrgonnc, rédigées en 1 182 , par le cardinal Guillaume, archevêque de Reims, statuent que la femme qui dira laid ( c’est-àdire injures ) à une autre femme, payera 5 soit, dont quatre au seigneur, 6 deniers au majeur, et 6 à la femme injuriée; et ri elle ne veut payer l’argent, elle portera la pierre le dimanche à la procession {en peure chemise) (1). Sous Ferry, duc de Lorraine, la femme, qui appelle sa voisine pute, doit prouver la vérité de son dire , sinon elle portera de même la pierre, etc. (a).

le trouve dans la loi visigotlie une disposition bien étrange : elle défend aux médecins de saigner une femme, excepté eu présence du mari ou du père , de la mère , du fils, de l'oncle, et si en leur absence la saignée est nécessaire , les voisins seront appelés comme témoins (3).

Les égards pour les femmes enceintes et pour la conservation de leur fruit , sont à cette époque l’objet de

(1) Calmet, preuves de l’hist. de Lorraine, p. 538.

(a) Ces uMges pins que bimrrts , avaient Ken également dans quelques «ours de l’Allemagne. V . J. Ç. H. Dreyer, Amtiquarisehe amuerkungeu,

in-8°, Lubec. 179a, p. 119.

(3) Canciani, t. 4, P- 181.

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dispositions législatives. Une amende de 200 sois est, imposée à quiconque frappant une femme grosse l’aura, exposée au danger d’avorter. Si l’avortement a lieu., le cou-» pable payera une somme arbitrée par le mari et le juge ; si elle meurt, le coupable sera mis à mort (1). Des citations bibliques, intercalées dans ces réglemens , ne laissent aucun doute sur les sentimens religieux auxquels ils se rattachent et qui les ont dictés (2). Ici se place naturellement une citation honorable pour la ville de Harlem : quand une femme est accouchée , il est défendu de faire du bruit dans le voisinage. Une affiche à la porte de la maison en’ interdit l’entrée aux huissiers et autres gens de justice (3).

Les femmes qui , si long-temps , chez les barbares , n’avaient été qu’un meuble, commencent à posséder des immeubles. La loi lombarde les autorise à vendre , échanger ou donner ce qu’elles possèdent ; heureux effet du christianisme qui , en traçant aux deux sexes leurs devoirs , consacre leurs droits. Il est à remarquer que dans ces diverses lois , on cite souvent le décalogue ; alors le clergé , comme organe de la religion , et comme

(1) Canciani, t.! 5, p. a63, 1. 6.

(a) Un médecin espagnol , Joan Alonzo y los Rayæs de Fonteclia , a publié un ouvrage très-rare , Diei privilegios para mugeres preüadas, etc. ln-4®, Alcala de Henares, 1606. Les dix privilèges des femmes enceintes , etc. Sur ce sujet qui est susceptible de développemens intéressans, il est difficile, pour ne pas'dire impossible , de faire un livre plus misérable. Ces dix privilèges sont d’obtenir ce qu’elle désire, de n’étre pas astreinte à jeûner , de choisir le lieu où elle fera ses couches, etc. .. i . - •

(3) Dictionnaire des sciences médicales, t. 7, p. 166.

dépositaire du peu de lumières qui surnageaient à la ' barbarie , exerçait une grande influence sur les aflaires civiles. On voit, par le code Brelion , que saint Patrice, à la prière des Irlandais, rcctifla leurs lois, et qu’entre autres , il abrogea celle qui autorisait à saisir dans une foire la vache d’un pauvre homme qui ne pouvait payer au fisc la taxe de la foire (t). Les délits pour lesquels actuellement on inflige la peine capitale, sont comme auparavant punis d’amendes , mais avec des modifications. Ainsi, par la loi d’Allheistan , celui qui tue un archevêque, paiera i5,ooo groats , évalués à a5oliv. sterling; celui qui tue un comte, paiera 1000 groats , ou i4a liv. sterling (a).

A des maximes empruntées de l’Evangile , s’intercalent des statuts dictés par le respect pour les bonnes mœurs.

Les dignités de Flaeth , c’est-à-dire , prince ou roi , étaient éligibles ; les enfans des esclaves ne peuvent y aspirer , on exclut même les enfans des femmes libertines.

On inflige aux femmes diverses punitions, dont une les prive du gain de leur libertinage (d).

On a vu précédemment quelles précautions prenaient les fidèles primitifs pour assortir les époux. On exigeait surtout que la liberté des contractans n'éprouvât aucune gèue. De-là tant de canons qui prononcent des censures contre la violence et le rapt.

Les empèchemens de consanguinité et d’affinité admis

(i) Collecta nea de rebus Hibernicis. Quatre vol. in-8°, Dublin, 1786, t. 3, p. 95.

(a) Ibid. T. i,p. 4o3et4o4- ,

(3) T. 3, p. 98, art. 5i et 5a, et p. îoo, art. 56 et 57. v

a56 c h kohi Qu s

dans l'Église, critiqués quelquefois avec plus d'amertume que de raison, ont été justifiés même par les proteslans, et surtout par Bingham{i). Le pape saint Grégoire, dans ses Lettres à saint Augustin de Cantorbery, lui expose d’une manière touchante, que ces empèchemens sont un puissant moyen d’étendre les rapports des familles , les liens de charité, et d'empêcher les mariages incestueux, si communs alors dans cette contrée (a).

Ces désordres perpétués furent L’objet des réclamations d’évèques, dont les lettres attestent les lumières et le zèle. La polygamie était fréquente en Irlande ; un cardinal y fut envoyé , en 1 1 5a , pour réprimer cet abus , et sa mission fut couronnée de succès. Un historien du temps nous dit que gentem legi nupliarum non assuetam correxit.

Les canons des conciles avaient quelquefois plus de force que les lois civiles ; ces dernières, en adoptant des dispositions sages , les fortifient de l’autorité ecclésiastique «t de motifs religieux. Le recueil de CaHciani en otfre une multitude d’exemples. De» capitulaires qui enjoignent aux enfans de respecter leurs parens, citent le commandement divin ; de* lois qui prescrivent de donner des tuteurs aux orphelins, recommandent de choisir des hommes craignant Dieu. Quand FerrysIII de Lorraine condamne à 20 sols d’amende celui qui aura enlevé une fille ou une veuve, il ajoute qu’il sera mis trois dimanches consécutifs hors de l’Eglise.

Dans cette collection de codes où se trouvent tant de

{i) Bingham, 1. aa, p. 3oo.

(a) Hist. ?nglic. scriptor., I. a, p. uag.

choses ridicules et barbares , le plus étrange est celui du pays de Galles qui fut subrogé aux aucicunes coutumes, et que Hoël , roi du pays, fit approuver par une assemblée des grands, vers l’an 942 ou 943 (1).

Après avoir, dans le premier livre, avec X aide de Dieu , expliqué le ■ lois auhques , on va, sous la protection de Jésus- Christ notre glorieux Seigneur, exposer les lois de la patrie. Comme si la patrie n'était quelque chose qu’après la cour. On voit qu’alors était déjà interverti l’ordre indiqué, ou plutôt prescrit par la religion et le simple bon sens.

Le premier chapitre du second livre, relatif à l’état des femmes, contient 100 et un articles, dont plusieurs Sont dignes d’éloges : tel est celui qui établit entre la soeur et le frère « égalité de partage dans les biens paternels (2). D’autres évaluent pécuniairement les outrages plus ou moins graves, contre des filles, des femmes, dès religieuses (3). C’était l’esprit de ce siècle. Dans le livre précédent il y a des amendes contre l’audacienx qui donnerait des coups de poings à la reine ou qui lui arracherait quelque chose de la main (4). Mais ce recueil contient des détails si étranges, que le lecteur les révoquerait en doute , si l’éditeur n’assurait qu’il a éprouvé le même Scepticisme sur l’authenticité de ce code , et qu’il xii été convaincu qne par l’évidence des manuscrits. A

(i)Cyfrcithjcu hywel dda tctraill, seuUqes Wallicm eceksiasticas ac civiles . Hoeli boni et aliorum Wallics, princi,.um( publiées par Guill. Wofton , io-fol. Londini, ij3e.

(à) P. 88, art. 76

(3) P. 78, art. 37, et passlm.

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des idées pieuses et des pratiques de dévotion, on associe des turpitudes immondes que la plume se refuse à transcrire , et des décisions assez bizarres pour qu’on puisse en citer quelques-unes.

Si un homme abandonne une femme avec laquelle il a eu commerce, et que par elle traduit en justice, il nie, il prêtera serment sur une cloche dont on a ôté le battant.

L’épouse accusée d’adultère est admise à se justifier par le serment de sept de ses proches.

Si elle outrage son mari ou la barbe de son mari , elle sera obligée de lui donner trois vaches , à moins qu’il ne préfère de corriger sa femme par trois coups de bâton , en la frappant où il voudra , excepté à la tête ; mais le mari qui sans raison a battu sa femme lui payera une amende selon son rang.

Outre les causes qui de droit établissent nullité du mariage, la femme peut divorcer si son mari est galeux ou atteint de l’ozène. En cas de séparation, elle fait les partages, le mari choisit :;il a les porcs, elle a les brebis avec les ustensiles de la laiterie; il a le grand crible, la femme, le petit, eto. (t).

Les femmes se portèrent quelquefois à des excès qu’iL fallut réprimer. Un des canons faits sous le roi Edgard et conservés dans Wilkins, ordonne que si une femme par jalousie frappe son mari et qu’il en meure , elle jeûnera pendant trois ans, s’il était coupable; pendant sept ans s’il était innocent. Dans l’un et l’autre cas, elle doit toute sa vie se condamner aux larmes et à là douleur (2).

(1) P. 3oo, art. 53 et passtm. '• • ‘

(a) Wilkins, p. a3a

UBLIGIEUSE. a5g

A mesure que le christianisme fait des progrès , on aperçoit plus de respect pour la majesté des moeurs. La législation se dégage du chaos , sépare et adopte des mesures favorables aux personnes de l’autre sexe considérées comme filles , épouses , mères et veuves. Plusieurs dispositions légales sont modifiées d’après leur sitnatiod physiologique et pathologique. Cependant les codes informes dont on a parlé avaient introduit dans le droit coutumier et perpétué dans l’opinion , jusqu’aux temps modernes, quelques idées, quelques réglemens empreints de la barbarie du moyen âge.

Dans les quinzième et seizième sièeles, des prédicateurs? comme le dominicain Herolt (i), et des jurisconsultes comme Pontanus (a), examinaient encore s’il était licite ù un mari de battre sa femme. La coutume de Marsal, usitée jusqu’à la révolution , dispense une femme de réparation pour avoir injurié quelqu’un, si le mari la désavoue juridiquement ou s’il déclare sous serment qu'il l’a battue, ce qui équivaut à un désavéu juridique (3)2 Les législations récentes, toutes ou presque toutes, admettent le ténioignage des femmes à l’égal de celui des hommes daps les causes civiles et criminelles. Les codes antérieurs de deux siècles contenaient encore beaucoup d’exclusions révoltantes. Qui ne serait indigné en lisant, dans Passerini , qu’on peut recevoir leurs dépositions dans les accusations d’hérésie et de lèze majesté et dans tous les cas pour lesquels les infdmes sont reçus à témoigner (4)?

(1) Son ouvrage intitulé, Sermones discipuli , etc.

(2) Son Commentaire sur la coutume de Blois, p. 28.

(3; Coutume de Marsal, art. 34.

(4) Regulare tribunal siye praû? formandi process., etc., par Pierre-

3ÔO CHROKIQUB

Pour les crimes capitaux elles subissent communément les mêmes peines que les hommes , mais dans les affaires civiles souvent encore elles sont assimilées aux personnes en minorité.

La punition des attentats eontre la pudeur n’est plus graduée sur une échelle pécuniaire qui favorisait la luxure de l’homme riche. Une juste sévérité atteint les coupables de rapt ou de viol -, mais pourquoi l’infidélité conjugale est-elle censée plus coupable, est 'elle plus sévèrement punie chex la femme ? C’est , nous dit-os , parce qu’elle introduit un étranger dans la famille, mais cette raison milite également contre l’homme qui est son complice. La religion n’a pas deux poids et deux mesure».

Les lois politiques et civiles , dit Montesquieu , demandent plus à la femme parce qu’en violant la foi conjugale elle sort de sa dépendance ( t). Celui qui' feu fait sortir , est-il moins Criminel ? Mais , ajoute l'auteur de l’Émile , eu se chargeant du dépôt des enfans , elle doit en répondre à l’autre. En manquant à ses devoirs elle dissout le lien de famille (a). Pour trouver quelque solidité à de tels argumeos, attendons qu’on nous prouve qu’une femme peut être adultère seule et sans complice.

Mn-ia Passera». In-ftd. , Coton. Agrippî, i3g5. Quant, rt, att. 1g , n“ io», p. i36.

(i) Esprit des Lois , 1. «t 8.

(a) Emile, lir. 5.

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