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et systématique, jusqu’au moment où du sein de la Palestine sortit et s’étendit sur la terre une institution religieuse, sublime, divine, universelle et durable qui, dans un corps de doctrine, consacrant tous les devoirs et tous lés droits, a relevé la femme de l’abjection où l’avaient plongée des religions licencieuses et des législations stupides. La reconnaissance doit fortifier l'attachement des femmes au christianisme; la seule religion qui leur a rendu leurs droits , est la seule propre à les conserver.

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Refus des sac remens à un moribond, acquéreur d’un bien national.

La Chambre des Députés , dans sa séance du 8 mars , s’est occupée d’une pétition des sieurs Giflart et Rault , par laquelle ils accusaient le desservant de la paroisse de Ticheville , d’avoir refusé le viatique à leur père et beaupère, maire de la commune, parce qu’il était acquéreur d’un bien national. M. de Cayrol , rapporteur de la commission , a présenté cette pétition comme une tentative libérale, pour faire intervenir la politique dans une question purement religieuse , absolument étrangère à la puissance temporelle. Ce qu’on se propose ici, est principalement de réfuter les sophismes dans lesquels il s’est enveloppé sur la thèse générale , et de foire ressortir

l'affectation qu’il s mise à dénaturer les circonstances du fait du desservant.

Afin de prouver qu’il ne pouvait résulter aucun danger pour l’ordre public de l’action de cet ecclésiastique, M. de Cayrol a prétendu que tout s’était passé dans le secret de la confession, et que le défunt avait emporté dans la tombe le motif réel qui lui avait fait refuser les sacremeos. Mais il détruit aussitôt après cette allégation , en disant que le desservant, ayant offert les secours spirituels de son ministère an malade, celui-ci les avait refusés, sous prétexte qu’il n’en était pas encore temps; puis, M. le rapporteur ajoute que « ce ministre, en » scrutant avec le malade les affaires de sa conscience , » ne lui avait pas dit un mot de la nécessité de restituer » les biens dont il était l’acquéreur, pour obtenir l’ahso- •» lution. » Ainsi le malade refuse de se confesser, et cependant tout se passe dans le secret de la confession. On a avancé dans les débats, et le fait n’a pas été contredit , que 1 ecclésiastique voulait que la restitution fût ratifiée par le fils et par le gendre. Comment, dans ce cas, peut-on soutenir qu'il n’a pas parlé au malade de la nécessité de restituer? On sent d’ailleurs qu’un acte de cette nature, ne pouvant avoir lieu que hors du secret de la confession , intéressait essentiellement l’ordre public.

M. le rapporteur a élevé des doutes sur la réalité du refus des sacremens , et sur l’exactitude des faits énoncé* dans la pétition; pourquoi donc a-t-on constamment refusé la lecture de la pétition et la connaissance de l’information sur laquelle on argue la vérité des faits quelle contient? C’était le moyen le plus simple pour jeter du jour sur une affaire qn’on a sans doute intérêt d embrouiller , afin de justifier le desservant de toute

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culpabilité. Mais elle perce évidemment à travers le Voile dont on a cherché à la couvrir , puisque le ministre de l’intérieur est convenu que levèque diocésain avait désapprouvé sa conduite.il faut doue qu’il y ait eu quelque acte extérieur et public pour attirer ce blâme , car le ministère du supérieur ecclésiastique ne s’étend point sur ce qui se passe entre le confesseur et le pénitent dans le secret du tribunal de la conscience. Or cet acte ne peut être que le fait dénoncé, c’est-à-dire , que le refus des sacremens, pour cause d'acquisition d’un bien national, tutto questo camina male.

Aussi la commission , peu rassurée par sa manière d’exposer le fait , s’est-elle vue obligée d’invoquer les maximes de la morale jésuitique sur le fond de la question générale. Elle a érigé en principe qu’un ecclésiastique peut se croire suffisamment autorisé à suivre, sur la validité des acquisitionsde biens nationaux, l’impression de sa conscience. Celte distinction entre la conscience religieuse et la conscience politique a été fortement relevée par un des orateurs de l’opposition, qui a fait sentir qu’elle n’était propre qu’à semer dans les familles des maximes subversives de leur repos, et à inoculer les germes de discordes entre le père et le fils, entre la femme et l’époux. On a prétendu s’autoriser en cela de l’article 3 de la Charte sur la liberté des cultes, comme si cet article pouvait avoir pour objet de détruire l’article 9 qui consacre l’inviolabilité des acquisitions nationales , et comme si la liberté des cultes s’étendait jusqu’à en autoriser les ministres à fouler aux pieds les lois de l’État. Ce sont des législateurs qui imaginent, qui suggèrent ces distinctions subtiles contre le texte précis de la loi ! Quant aux fonctionnaires ecclésiastiques, ils ne doivent pas ignorer

RELIGIEUSE. Vty]

l’avis doctrinal du cardinal légat envoyé aux évêques, et transmis par eux à leurs subordonnés, pour leur servir de règle de conduite en cette matière. Cet avis , qui avait pour motif d’empêcher qu’on n’inquiétât les possesseurs des biens nationaux dans le tribunal de la pénitence , est ainsi conçu : « Si les possesseurs de biens nationaux » demandent aux ecclésiastiques s’ils peuvent les retenir u légitimement , ils sont tenus de répondre que péril sonne n’est en droit de s'opposer aux lois existantes , » rendues par le gouvernement au sujet de ces biens , b sans troubler la tranquillité publique et l’ordre social , b et qu’en conséquence ils peuvent retenir légitimement » la possession de ces mêmes biens (i). b Cette décision, ainsi que l’article de la Charte, est fondée sur la loi suprême du bien public , salus populi suprema lex esto , loi sacrée qu’on doit toujours prendre pour règle dans toute sorte de questions , lorsqu’elle n’a pas pour objet de commander la violation d’un précepte divin. Or, il est bien certain qu’on ne, peut pas mettre en doute la légalité des acquisitions nationales, sans s’exposer évidemment à troubler l’ordre public, sans jeter un brandon de discorde dans la société, et sans exciter des convulsions propres à précipiter l’Etat dans une ruine inévitable. Cette considération suffit pour faire sentir l’imprudence des membres de la commission, qüi

(i) Requisiti autan iidem ecclesiastici viri, à posseisoribü» bonorum nationalium , an ilia légitimé retinere possint? Ne pax publica et socialis ordo perturbentur , respondere tenentur oeminem adversari posse vigentibus sapremi gubernii legibus quoad ipsa bona latis, et consequenter ipso» eoramdem bonorum possessionera légitimé retiner* posse.

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pour justifier le desservant de Ticheville, se sont permis d’ériger en principe une doctrine subversive de l’ordre public , surtout après que ces sortes de biens sont devenus l’objet d’une foule de transactions qui les ont fait passer en d’autres mains, et qui les ont confondus ave* les biens patrimoniaux.

11 j «eut cependant arriver que l’acquéreur ait des scrupules de conscience sur la légitimité du titre primordial de son acquisition. C’est alors dans le secret de la confession ou dans l’intimité de la confiance, que ces scrupules doivent être discutés. Mais ils ne peuvent point donner lieu à un acte public, tel qne celui du refus des sacremens, soit k la sainte table, soit en état de maladie, de même qu’un prêtre n’a pas le droit de refuser la bénédiction nuptiale à la personne qu’il n’a pas jugée digne de l’absolution dans le tribunal de la pénitence. Les raisons de cette règle sont, i* que ce refus Serait une violation indirecte du secret de la confession ; a* si l’on abandonnait la collation extérieure des sacremens à la discrétion des ministres, ils pourraient en abuser, et n’en ont que trop souvent abusé, pour satisfaire leurs passions et leurs préjugés , en les refusant aux fidèles qui en sont les plus dignes. Cette règle peut , comme toute règle générale, avoir des inconvéniens dans des cas particuliers, mais ils sont moins grands que ceux d’une liberté indéfinie, laissée à la discrétion des ecclésiastiques, et il suffit qu’elle ait été établie daus la vue du bien public pour créer uue vraie obligation.

Ce n’est pas sous le seul rapport des dispositions intérieures du pénitent, et dans le cas particulier dont il s’agit, que la commission a considéré la question. F.Ue a établi en thèse générale, que les pasteurs catholiques

sont entièrement libres d’accorder ou de refuser le* sacremens, sans être obligés d’en donner les motifs. Ce principe n’est point contesté pour ce qui regarde le sacrement de pénitence , où tout se passe dans le secret du tribunal, et dont la privation n’entraine aucun inconvénient pour l’honneur et les droits de celui qui l’éprouve -, mais il ne peut s’appliquer à ceux des sacreraens qui s’administrent en public, à moins d’une notoriété évidente, d’un délit scandaleux, qui constate l'indignité, de manière qu’on ne puisse se méprendre sur la cause et la légitimité du refus*, comme par exemple, s’il s’agissait d’un homme qui eût fait profession publique d’une hérésie condamnée par l’Eglise , soit en assistant aux assemblées religieuses des hérétiques, soit par des écrits publiés en son nom pour défendre et propager l’erreur. Le cas du moribond auquel le desservant de Ticheville a refusé le viatique, est tout différent, et l’on n’a pas encore oublié combien la liberté réclamée par M. le rapporteur a causé de troubles et de scandales dans le dernier siècle.

On a prouvé dans la Chronique (Tom. IV, pag. x 33 J que le souverain , sans s’immiscer dans le secret du ministère intérieur, a le droit de veiller à ce que sessujetsne soient point inquiétés dans la jouissance paisible de leurs prérogatives, de réprimer les entreprises des ecclésiastiques, lorsque, dans l’exercice de leur ministère, ils causent du trouble dans la société et enfreignent les lois de l’Etat \ et par conséquent d’empêcher qu’ils ne privent arbitrairement des sacremens, soit à la sainte table, soit au lit de mort, ceux qui y ont un droit réel par la profession constante qu’ils ont faite de la religion catholique ; que dans l’opinion publique, un refus de cette

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nature imprime une flétrissure sur leur personne en les signalant comme indignes des droits et des prérogatives attachées à leur état; qu’un tel refus est non-seulement une. injure personnelle, mais encore un délit public propre à causer du trouble dans la société , comme il serait facile de le prouver par ce qui se passe daus plusieurs départemens.

Le rapporteur ajoute, qu’un prêtre peut aussi bien manifester, au Ht de mort de son pénitent, l’opinion qui pouvait l'engager à lui refuser le viatique, sur le molif en question, que le serait un ministre protestant qui se croirait dispensé d’accorder les secours spirituels de sa religion à un moribond calviniste, parce que ce calviniste reconnaîtrait, à son heure dernière, la présence réelle. Ici M. de Cayrol abandonne la position du for intérieur dans laquelle il s’était d’abord placé , et il convient tacitement que le molif du refus fondé sur l’acquisition d’un bien national a été patemment allégué : il rentre par-là dans, sa théorie du pouvoir arbitraire des prêtres sur l’administration des sacremens , quelles qu’en puissent être les suites dans l’ordre public. Quant à la comparaison du ministre catb dique au ministre calviniste, elle est sans justesse. Quel rapport, en effet, y at-il entre un dogme spéculatif, sur lequel le souverain temporel n’a aucune influence, parce qu’il n’intéresse pas l’ordre social , et un règlement de discipline extérieure qu’on ne peut enfreindre sans troubler cet ordre, et sur lequel la conduite des ministres du culte est déterminée par des ordonnances dont le prinre doit maintenir l’exécution? On comprend d’ailleurs qu’il faut mettre une grande différence entre une croyance particulière dont le symbole est indifférent pour l’Etat , et une religion

Pigitir

réputée religion de l’Etat, dont la forme extérieure est réglée par des lois qui , n'ayant point cessé d’être lois de l'Etat, sont soumises dans leur exécution à la surveillance du chef de l’Etat, pour 1 intérêt de la chose publique. L’atiàire du desservant de Tichi ville n’est pas d’ailleurs un simple cas de conscience auquel l’intention politique soit étrangère , comme le prétend le rapporteur; c’est réellement un acte positiA, attentatoire à une loi qui, dans l’ordre politique, intéresse essentiellement la tranquillité publique.

On s’est borné dans cette discussion à examiner la conduite du desservant, et la théorie de M. de Cayrol, dans leur rapport avec les luis du royaume , et avec la Charte. On croit y avoir prouvé qu’elles sont trèspropres à ébranler la sécurité des acquéreurs de biens nationaux , et que la décision de la Chambre compromet essentiellement la validité de leurs ventes. On voit donc que cette décision , enlevée par le jeu de la manivelle de la clôture , peut avoir des suites fâcheuses pour le repos des familles, et, qu’en thèse générale, ou ne doit pas laisser à la discrétion des ecclésiastiques l’administration extérieure des sacremens, lorsqu’elle se trouve liée avec les lois de l’Etat et l’honneur des citoyens.