DEUXIEME QUESTION

§ I. La nymphomanie peut-elle motiver la séquestration ?

Avant d’examiner si la nymphomanie peut motiver la séquestration ou l’interdiction , disons quelques mots des mesures législatives appliquées actuellement aux aliénés en géuéral.

A Paris, les aliénés sont reçus dans les hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière, sur le vu d’un bulletin délivré par le bureau central des hospices, soit que l’admission ait été réclamée par les parens, soit qu’elle ait été provoquée par la police. Dans les maisons de santé, la réception est régularisée parla visite de deux médecins, assistés d’un commissaire de police qui constate l’état mental de l’individu. Dans beaucoup de villes de France dépourvues de maisons de santé, Jes aliénés sont placés dans les prisons et quelquefois confondus avec les détenus. Dans certains hospices, on ne les admet qu’après leur interdiction. Ce serait sortir de notre sujet que de nous appesantir sur le peu d’ensemble de ces mesures : nous nous contentons de les signaler.

Les aliénés placés dans des hospices, des maisons de santé ou des prisons, ont été, avons-nous dit, interrogés, et de cet examen résulte la demande en interdiction, s’ils sont atteints d’imbécillité, de démence ou de fureur (Code civ. , 4 $ 9 ) » que l’interdiction soit provoquée par les parens ou par le procureur du roi, dans le cas prévu par l’art. 491 du Code civil. Supposons que le malade interrogé ne soit pas atteint de manie générale; qu’il n’offre ni imbécillité> ni démence 9 ni fureur , mais une folie exclusive, une monomanie; que, hors les accès qui nécessitent sa réclusion, il ait des intervalles lucides , le plus souvent la demande en interdiction sera rejetée.

Ainsi, à cause de son état de maladie, il sera détenu , mais pourra conserver, sauf sa liberté, la jouissance de ses droits civils.

L’on reconnaît ici cette lacune déjà signalée qui existe dans les me-

sures législatives concernant les aliénés. Le malade conserve ses droits de citoyen, et par mesure de sûreté il est détenu; il a la gestion de sa fortune, et cependant il est de fait assimilé au mineur, puisque, ou l’administration de l’établissement, ou sa famille, exercent la gestion.

Le plus ordinairement la famille conserve cette gestion. De combien d’abus l’état d’aliénation ne peut-il pas être la source? Des garanties légales ne sont-elles pas nécessaires ? Doit-on sans elles se rapporter aveuglément à la piété des familles?

Nous bornant à ces réflexions générales, arrivons au sujet qui nous occupe. La nymphomanie peut-elle motiver la séquestration ou l’interdiction ?

Pour ceux-là mêmes qui ne considèrent pas les signes de nymphomanie comme les produits de la folie, ses actes seront cependant une cause de séquestration.

Caria loi du 24 août 1790 (art. 5 , tit. xi) attribue à l’autorité municipale le soin d’obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occjasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté.

En outre, l’article 47 5 du Code pénal punit d’une amende ceux qui laissent divaguer sur la voie publique les fous ou les furieux.

Mais, dira-t-on, les nymphomanes jouissent de leur raison, ne peuvent pas être considérés comme fous, insensés ou furieux, et sont alors passibles des peines portées par la loi. C’est ce qu’il nous est impossible d’admettre, et nous aurons encore occasion de prouver que les fous déraisonnent sur un sujet exclusif, et conservent leur raison sur d’autres sujets.

La juridiction relative à ces délits a varié suivant les tribunaux.'

Ainsi, le tribunal correctionnel de Laon a éondamné aux dépens et à six mois de prison la femme P.,..., demeurant à La Fère, cour pable de s’être, à diverses reprises, montrée nue dans les rues (1);

( 1 ) Gazette des Tribun., 5 août 1826 .

tandis que, dans une affaire analogue, le tribunal correctionnel de Rochefort (i) ordonne le huis-clos; et comme il paraît résulter des dépositions des témoins que cette femme est atteinte érotomanie, le tribunal surseoit aux débats, ordonne la visite de médecins.

Il est inutile de rapprocher d’autres exemples, forts communs dans les journaux qui rendent compte des débats judiciaires.

Toujours est-il qu’il existe beaucoup de vague sur cette question.

Si la nymphomanie ne doit pas entraîner de peine correctionnelle, nécessitë-t-elle la séquestration, dans l’intérêt même des malades , et comme devant hâter leur guérison ?

Oui, dirons-nous, la séquestration est nécessaire.

La séquestration est nécessaire , puisque les actes d’utéromanie sont de ceux qui portent atteinte aux mœurs publiques.

Dans l’intérêt du traitement de la maladie, elle est aussi nécessaire. M. Èsqitirol , dans un mémoire ( lu à l’Institut en i 832 ) sur l’isolement des aliénés, établit, par des faits, la nécessité et l’utilité de l’isolement (séquestration, confinement). Cette autorité médicale nous paraît suffisante. M. Esquirol réclame, en outre, une loi qui règle les mesures de l’isolement, et qui rende légaux les actes intermédiaires entre l’invasion de la folie et l’interdiction. Les magistrats sentent l’urgence d’une pareille loi, mais reculent devant les difficultés que sa rédaction présente, craignant les dangers de compromettre la guérison des-aliénés et de blesser la susceptibilité des familles.

"■ Sans vouloir traiter d’une manière générale un sujet si délicat, nous l’aborderons en ce qui touche à la nymphonamie.

D’après l’état actuel de la législation, avons-nous déjà dit, les aliénés sont considérés comme fous ou insensés, et alors renfermés d’après la loi de 1790; ou bien, regardés comme atteints d’imbécillité, de démence ou de fureur, ils peuvent être interdits (C. civ., 489) •

( 2 ) Gazette des Tribunaux, 9 juillet 1827 .

Ainsi donc, tant qu’un fou ou un insensé ne sera pas imbécille, ou dément, ou furieux, sauf la privation de sa liberté, il continuera à jouir de ses droits.

Il serait souverainement injuste, prétend-on, d’interdire un individu parce qu’il n’est que fou, c’est-à-dire qu’il est proie à une idée délirante, dans certains momens, hors lesquels il conserve toute la puissance de sa raison, et peut alors présider à la direction des ses affaires.

On est alors forcé d’admettre l’existence des monomanies , et de ne pas les considérer comme une invention moderne des médecins , qui s’en servent pour arracher des criminels à la sévérité des lois , et pour peupler de gens raisonnables les maisons de fous.

Pour tous ceux qui ont étudié avec soin les monomaniaques, il est évident que, malgré la raison qu’ils semblent apporter sur tout ce qui est étranger à leur série d’idées prédominantes, si on veut exiger d’eux une attention soutenue, un travail intellectuel compliqué, ils ne tardent pas à être confus et à donner des signes de manie générale.

Nous ajouterons qu’en admettant chez les monomaniaques des intervalles entièrement lucides, pendant les accès les malades restent à la discrétion de leurs familles ou des intéressés à abuser de leur position. Puisque cet état de maladie est tel, qu’il force à priver un individu de sa liberté, ne mérite-t-il pas aussi quelque mesure législative protectrice ?

Si pour de tels malades l’interdiction ne doit être employée que dans les cas extrêmes, au moins est-il nécessaire de diminuer leurs droits civils, d’autant quils se rapprocheront davantage de la démence.

C’est pour faciliter cette restriction que nous avons classé les phénomènes de la nymphomanie en deux périodes : la première demande un traitement moral et hygiénique; la seconde période, subdivisée en deux degrés, réclame un traitement médico-légal, si on peut s’exprimer ainsi.

C’est pour le premier degré que nous proposons quelques me-

sures nouvelles. Le second degré se rapproche tellement de la démence ou de la fureur, que l’interdiction nous paraît devoir être provoquée. Nous traiterons bientôt de cette question : La nymphomanie est-elle une cause d’interdiction?

Seconde période. — Premier degré. La séquestration est nécessaire dans cette période, tant pour garantir la malade de ses propres actes, qui portent atteinte aux mœurs, que pour hâter sa guérison.

Les malades (obs. "VI, VIII, X,XI, XIV) offrent non-seulement la lésion des facultés affectives, mais de plusieurs des facultés de l’entendement.

Dans certains cas on observera que le trouble des facultés affectives et les actes mêmes de la malade la mettront à l’abri des atteintes de la loi; certes, l’exemple A, cité par Georget (p. 5 1 ), ne paraît être qu’un fait de libertinage ; tandis que si l’on peut étudier tous les détails commémoratifs, on y reconnaîtra la conséquence d’un trouble dans les facultés intellectuelles. Nous rapprocherons donc le fait suivant , que M Esquirol a bien voulu nous communiquer. Une jeune personne, appartenant à une famille très-honorable de province, est recherchée en mariage. Quelques entravés en retardent l’accomplissement; il a lieu toutefois à la satisfaction des parties contractantes. Après les céromonies civiles et d’église, les familles se réunissent à un banquet; la mariée seule est absente, elle échappe à toutes les recherches. On parvient enfin à savoir qu’elle a pris la route de Paris ; on suit ses traces.

Après de longues et inutiles perquisitions, la mère de cette jeune femme la rencontre aux environs du Palais-Royal,-vêtue comme une prostituée et en faisant l’infâme métier. Aux reproches, aux larmes, elle répond par l’éloge de son genre de vie, par ses rires de satisfaction, et, sourde aux prières, aux supplications de samère,elle s’obstine 4 continuer un métier qui lui procure les jouissances dont elle est insatiable.

La folie est évidente dans ce cas, elle est déterminée par le besoin

irrésistible de satisfaire l’appétit vénérien, jusqu’alors contenu par une bonne éducation et des mœurs sévères, et qui a éclaté tout à coup. Ici, en quelques jours, la jeune fille sage et modeste est devenue la messaline la plus déhontée.

Le devoir du magistrat devient dans un cas pareil très-difficile à remplir, s’il n’est pas guidé par l’observation médicale de faits analogues, car il sera porté à attribuer au libertinage des actes qui ne sont que le résultat de la perversion du penchant à l'union sexuelle , et par suite de la lésion de quelques-unes des facultés.

Toutes les circonstances commémoratives demandent un mûr examen; la position sociale, l’éducation, devront être prises en considération.

Si, de cet examen, on peut conclure que les actes reprochés sont le produit d’un état de maladie, la séquestration devra être ordonnée, séquestration, isolement pendant lequel on observera la malade, en la soumettant au mode de traitement le plus convenable. Si les soins sont insuffisans pour faire cesser un état aussi étrange, et que la malade ne présente pas cependant l’état d’imbécillité, de démence ou de fureur tel qu’il est défini par la loi, l’interdiction n’étant pas admissible, et une séquestration continue devenant nécessaire j la création de quelques mesures législatives, protectrices des intérêts de la malade, nous paraît urgente.

Ce serait, dit-oh froisser la susceptibilité des familles que de les obliger à venir déclarer devant un tribunal l’état de maladie qu’elles cherchent à cacher au contraire le plus possible.

Nous reconnaissons la justesse de cette objection, nous sommes trop étranger à l’étude des lois pour formuler les mesures que nous proposons, aussi nous contenterons-nous de les présenter telles qu’elles nous semblent les plus convenables.

Lorsque, d’après l’examen des médecins, une malade offrirait des signes d’utéromanie exigeant sa séquestration prolongée, d’après la déclaration du chef de l’établissement au maire de la commune du domicile de la malade, un conseil de famille ne pourrait-il pas être as-

semblé sous la présidence du juge-de-paix, et par conséquent la malade serait assimilée au mineur (G. civ., 4 ° 5 , liv. ï, t. X, sect. iv).

Un tuteur serait nommé, et les intérêts de la malade garantis. La puissance accordée au juge-de-paix par l’art. 4*6 G. civ., ne pourrait-elle pas être augmentée? et si la malade présentait un état intellectuel assez satisfaisant pour lui permettre la jouissance de quelquesuns de ses droits, ne pourrait-elle pas être en quelque sorte émancipée? D’après la demande du tuteur, faite selon la forme prescrite art. 477, cette émancipation pourrait être révoquée (art. 485 et 486 ).

Par cette puissance conférée au juge-de-paix, présidant le conseil de famille et décidant sans l’intervention du tribunal, nous voudrions que les droits civils de la malade fussent d’autant plus restreints, quelle se rapprocherait davantage de l’état de démence, et qu’ils fussent au contraire augmentés, d’autant qu’elle serait dans un état de raison moins incomplet.

En ne forçant pas les familles à divulguer devant le tribunal le secret qu’elles désirent cacher, nous croyons respecter leur susceptibilité.

Ges mesures suffiraient-elles pour protéger les malades? Cette puissance accordée au juge-de-paix ne serait-elle pas la source d’abus? Nous ne le contestons pas ; mais un juge-de-paix est un magistrat chargé bien souvent de délicates fonctions.

Nous soumettons ces réflexions aux légistes qui ont senti la nécessité de mesures législatives sur la séquestration et sur les aliénés; nous ne nous flattons pas d’avoir résolu complètement la question, mais nous croyons faciliter sa solution en apportant nos matériaux.

Ce que nous disons de la nymphomanie en particulier, nous pensons que l’on pourrait le dire de toutes les monomanies qui ne semblent pas offrir tous les caractères de l’imbécillité , de la démence on de ta fureur.