I. — Les droits individuels

a) liberté personnelle; deux incidences : question pénitentiaire; principes d'un protectionnisme mitigé. — Les prétendus droits nouveaux.

b) liberté religieuse et liberté de pensée.

c) liberté de réunion et d'association; liberté d'enseignement.

d) liberté de la presse. — Conception militante de la liberté.

II. — La souveraineté nationale. — Manque relatif de netteté dans l'acception de l'idée elle-même : hésitations sur les conséquences.

III. — Les garanties de la liberté : les moyens de gouvernement : réformes.

A) a) Les garanties judiciaires : leur importance capitale : le jury. — b) Les garanties administratives et politiques : a) centralisation politique non administrative : P) réformes électorale et communale : elles sont liées dans l'esprit de Tocqueville. — La multiplication des associations et l'influence de partis politiques puissants doivent en compléter les bienfaits.

B) Les pouvoirs publics : Tocqueville n'insiste pas : le gouvernement mixte ; nécessité d'une seconde Chambre : régime parlementaire. — L'Exécutif. — Monarchie ou République.

C) Les réformes sociales : leur importance pour Tocqueville : originalité des vues exposées.

D) La religion : réforme religieuse : séparation de l'Eglise et de R. Pierre-Marcel 12

l'Etat : pour échapper à la tutelle de Rome, le clergé doit être propriétaire en France.

Conclusion.

Tocqueville gardait en lui quelque chose de l'âuie des exilés.

Malgré son goût vivace, son respect pour certains bénéfices de la Révolution, malgré le souci, la volonté qu'il manifesta sans cesse d^accepter la société nouvelle et d'y jouer un rôle actif, utile et glorieux, lorsqu'il se repliait sur luimême, il n'était pas loin de se sentir presque un étranger parmi les hommes de son temps (1).

11 ne pouvait se résoudre à chasser de son esprit l'idée que, jadis, il aurait occupé naturellement, sans contact pénible ni brutal effort, par droit de naissance et de mérite, un rang supérieur, auquel il se serait maintenu contre des rivaux de sa race, luttant avec une certaine courtoisie de formes; et le regret pesait sur son âme de cette supériorité manquée, imaginaire du reste et discutable, qui lui eût permis de faire le bien à son gré, selon la nuance que sa timidité comportait, de haut et de loin.

Il prisait ensuite l'aménité des individus les uns pour les autres et souhaitait leur union dans une poursuite exaltante des mêmes vertus, des mêmes libertés. Or, sous chaque égal que la société nouvelle lui imposait, il sentait percer soit TindifTérent absorbé par ses médiocres désirs, soit l'envieux, l'adversaire, qui jetait, vers lui, des regards sournois, chargés de jalousie, de méfiance ou d'une insultante satisfaction d'affranchi ; ses pairs témoignaient, la plupart, d'un égoïsme et de partis-pris violents qu'il déplorait. Isolé, avec le sentiment d'être venu trop tard pour réaliser sa meilleure destinée, Tocqueville souffrait d'un grand vide, qui opprimait son cœur.

(1) Cf. Op, compl, t. III, p. 171 et suir.

Il essayait^ nous l'avons dit, de réagir par sursauts brusques et d'oublier; mais Timagination lui manquait pour se dégager brusquement de la réalité : n'étant ni artiste ni poète, il se trouvait incapable de recréer le monde en lui et d'asservir la bassesse humaine à quelque beau rêve intérieur que rien n'aurait troublé : face à face avec la vie, stoïquement, il se réduisait à demeurer tendu dans une acceptation morose.

Ce qui prouve bien au reste son manque d'esprit constructif, c'est que, même dans le domaine des sujets qui le retenaient et qu'il étudiait, jamais il ne tenta d'ordonner logiquement ses préférences, d'édifier ses idées les plus chères sous la forme d'un système, de tracer un plan des institutions qu'il jugeait les plus favorables au redressement des mœurs, à la perfection des hommes.

Certes nous relèverons, au long de ses écrits, les éléments d'un régime acceptable : mais le politique, chez Tocqueville, n'eût-il pas gagné à préciser sa pensée^ tels Benjamin Constant dans ses Pj^incipeSy le duc de Broglie dans ses Vues sur le Gouvernement de la France^ Laboulaye dans son Parti libéral, Prévost-Paradol dans sa France Nouvelle ?

Par l'observation soigneuse, l'analyse des mécanismes constitutionnels, sur lesquels il ne possédait que des idées trop sommaires, il aurait appris, en premier lieu, à manifester plus d'indulgente modération dans ses critiques et plus de netteté dans ses exigences.

L'autorité, qu'il s'était acquise, eût donné ensuite un puissant relief à l'ouvrage de stricte théorie écrit par lui, nouveau alors, (1) et dont les idées, présentées comme immédiatement applicables, eussent exercé, sans aucun

(1) Les diverses études de Benjamin Constant restaient éparses et peu lues ; les brochures de Guizot, d'allure trop doctrinaire, étaient insuffisantes.

doute, la plus utile influence. Qui sait même si, grâce à un traité de ce genre, Tocqueville n'aurait pas vu sa tâche facilitée pendantles discussions qui se déroulèrent au sein du Comité de Constitution en 1848, et s'il n'aurait pas mieux entraîné ses collègues, déjà éclairés par une œuvre pratique, tandis qu'il succomba perpétuellement devant leur ignorance têtue, faute de se faire comprendre !

Il nous suffirait de rappeler la « concordance qui existe entre les solutions adoptées par les lois constitutionnelles de 1875 et celles proposées» par Broglieet Prévost-Paradol pour imaginer l'action qu'une œuvre mûrement réfléchie, peut exercer sur les délibérations de législateurs improvisés (1).

Quoi qu'il en soit^ efforçons-nous de donner aux conceptions de Tocquevillerenchaînement le plus logique possible, sans altérer le caractère simpliste et peu doctrinal qui les distingue : elles n'offrent pas de saillantes particularités, du reste, et fournissent matière plutôt à comparaisons utiles qu'à formules inattendues.

Une remarque s'impose cependant.

Dénombrant quelque part les écrivains qui se rattachent à l'école de Benjamin Constant, Laboulaye terminait ainsi : « Pour ne parler que de Tocqueville, combien ce noble esprit se serait épargné de peines et de fatigues, s'il avait lu le publiciste libéral. Dans tous ces pamphlets, que sa?is doute il a ignorés, n'aurait-il pas retrouvé ses propres pensées exprimées avec autant de finesse que de force (2)?»

Nous contestons la valeur de cette affirmation.

Certes, Tocqueville ne cita jamais le polémiste célèbre,

(1) Cf. M. A. EsMEiN. Op. cit., p. 431.

(2) Cours de politique constitutionnelle déjà cit, Introduction, p. VII. Le « sans doute » nous suffît.

qui, de cœur et d'allure, semble, peut-être, son opposé le plus notoire.

Mais comment admettre qu'il n'en ait pas subi l'influence, lorsque les comparaisons d'ordre théorique sont entre eux si aisées ! Bien que prématurément tombés dans l'oubli (1), les Principes durent constituer, pour Tocqueville, (le reflet de M""* de Staël les animant) une lecture substantielle et la rareté des traités strictement politiques les lui rendit certainement, aux années de sa maturité naissante, plus précieux encore.

Que Ton ne nous objecte donc pas l'action de Hoyer- Collard : elle Fut toute naorale^ d'attitude et de tenue ; nous la retrouverons en ses lieux et place. Les différences capitales qui existent entre le système de Gouvernement des doctrinaires et celui des libéraux^ plus encore d'un libéral démocrate, nous dispenseraientd'ailleurs d'insister davantage.

Aussi bien, la pensée de Tocqueville se limite à un ensemble de principes qu'annonçaient déjà certains passages de notre Introduction et du chapitre qui précède, principes issus, en ligne directe, soit de la Philosophie du xviii" siècle ou de l'idéal premier de la Révolution, soit du droit public anglais, et que le sentiment averti de l'évolution économique moderne complétait et élargissait : nous noterons, entre autres, l'existence de droits individuels et d'une souveraineté nationale en soi ; la nécessité d'une séparation absolue des pouvoirs, d'une forte décentralisation, d'un gouvernement représentatif et parlementaire, d'une double Chambre législative ; l'urgence d'une législation sociale plus efficace, d'une réconciliation de l'esprit de liberté avec le sentiment religieux, de la société nouvelle avec le clergé (2).

(1) Cf. Sainte Beuve, Lundis, t. I, p. 411.

(2) Cf'. Op. compL, t. VII, p. 212, Correspondance,

Ainsi se dénombrent au premier abord les éléments qui constituaient le fond même de l'idéal politique deTocqueville. Nous en analyserons chacun des termes séparément.

Droits individuels.

A l'instar de tous ceux qui écactent l'hypothèse d'un Contrat social (1), Tocqueville donnait, nous l'avons vu, pour fondement à ces droits, l'idée « que l'individu est seul un être libre et responsable, dont le premier intérêt, comme le premier pouvoir, consiste à développer ses facultés propres, sans nuire à autrui, dans ce même intérêi et ce même pouvoir, et que la fin de tout régime politique consiste à assurer et à respecter un tel développement )> (2).

Et (V l'idée de ces droits ne lui semble pas autre chose que l'idée de la vertu introduite dans le monde. Avec elle les hommes ont défini ce qu'étaient la licence, la tyrannie etle moyen delaleur inculquer, c'estde leur donner, àtous, le paisible exercice de ces droits... Les effets qui en résultent sont grands... Les Gouvernements y sont plus intéressés encore que la société » (3). La mise hors d'atteinte de y égalité civile et de la liberté individuelle constitue donc une garantie majeure pour la minorité, surtout lorsque dans une nation, par la souveraineté du peuple, règne la loi du nombre.

En ce qui touchait V égalité civile yl^ocquiiyiWei la regardait comme indiscutable. La Déclaration de 89, le&deux Chartes

(1) Benjamin Constant et Laboulaye l'ont fait avec une force toute particulière.

(2) Cf. EsMEiN, Op. cit., p. 348.

(3) Cf. Papiers inédits.

l'avaient consacrée; les doctrinaires aussi bien que les libéraux la proclamaient acquise : elle passait dans les mœurs et les instincts démocratiques grandissants paraissaient TalTermir chaque jour davantage.

Elle se justifiait du reste, aux yeux de notre publiciste, parla faculté naturelle que tout homme possède, du « fait seul qu'il est homme », de pouvoir donner à sa personnalité une pleine et légitime expansion. L'égalité devant la loi, devant la justice, devant l'impôt, et la commune admissibilité de tous aux fonctions et aux emplois publics, sous réserve des qualités requises, ne sauraient être discutées (1).

Quant à la liberté dite individuelle, Tocqueville, nous l'avons déjà maintes fois éprouvé, en fit l'objet de ses constantes préoccupations, de son plus haut, de son plus ardent amour: elle supposait pour lui une série d'applications particulières, dont le document inédit suivant nous donne la liste écourtée, mais facile à parfaire au moyen d'éléments, que Tocqueville nous fournit lui-même ailleurs :

« â!) Liberté individuelle : insuffisance des garanties de procédure ; arrestation préventive: visites domiciliaires: responsabilité des agents du pouvoir nécessaire.

b) Liberté religieuse.

c) Liberté d'association : liberté vitale : détruite sous la Révolution : incomplète sous la Restauration : étendue enfin jusqu'à l'association religieuse.

d) Liberté de la presse : plus vitale encore : elle a fait la Révolution de juillet : n'existe pas pourtant réellement.

e) Liberté des élections :

Le jury limité — Moyens de corruption — centralisation.

Je voudrais que mon pays fût aussi persuadé de ces vérités que moi-même (2). »

(1) Cf. Op. compL, passim et une note inédite, tout spécialement.

(2) Papiers inédits.

11 ne distinguait donc pas entre plusieurs catégories de libertés, soit personnelles et sociales, soit civiles et publiques (1). Il groupait simplement ces droits d'après le caractère que tous présentent, de limiter l'Etat dans sa puissance, et les remarques, dont se trouve accompagnée son énumération, s'expliquent par les gènes, les entraves qu'accumulait une législation étroite et souvent despotique.

a) Liberté individuelle.

Au sens le plus strict de leur terme, la liberté et la sûreté individuelles ne se trouvaient que très relativement garanties (2).

En faisant abstraction de l'irritante obligation des passeports, la faculté que tout citoyen possède d'agir sans avoir à craindre des inquisitions policières ou autres, d'être tenu surtout pour innocent jusqu'à ce qu'une condamnation légale par des juges inamovibles ou un jury fut intervenue ne constituait pas alors un droit indélébile. Tout encondamnantTodieux système des arrestations par mesure administrative, les Chartes de 1814 et de 1830 ne renfermaient aucune disposition analogue à Vhaheas corpus des Anglais : la police, étant donnés les pouvoirs que le Gode d'Instruction criminelle conférait à certains officiers civils, n'hésitait jamais, de son propre chef, à faire des perquisitions et à se saisir des pseudo-suspects; les poursuites s'exerçaient sous des prétextes ridiculement multipliés et n'avaient pas subi diverses modifications favorables aux inculpés; la loi de sûreté générale fut, par deux

(1) Tels Rossi, Cours de Droit constitutionnel, 2* édit. Laboulaye, Le Parti libéral, 1'® Partie, J. Simon, Liberté politique, etc.

(2) Cf. Constitution du 3-14 septembre 1791 : « Nul ne peut-être arrêté ni détenu que sous les formes déterminées par la Constitution. » Comme sous l'Ancien Régime, pendant la Terreur le Consulat et l'Empire, ce principe avait été totalement méconnu.

fois, appliquée entre 1820 et 1860 (1) ; le fameux article 75 subsistait enfin, qui mettait les agents de l'autorité à l'abri des réclamations les plus légitimes.

Or, Tocqueville tenait ferme pour une procédure criminelle à l'anglaise (2) et il estimait « qu'étant avant tout le règne de la justice et de l'égalité, le règne de la liberté ne saurait s'affermir lorsque chaque citoyen ne demeure libre que grâce au bon plaisir d'autrui, souverain, ministre, préfet, commissaire... et lorsque la justice n'est pas seule en pouvoir de franchir notre porte... (3) » Il voulait des oraranties pour la sauvegarde de notre personne, l'inviolabilité du domicile privé, à tel point qu'en juin 1848, il n'accepta qu'avec la plus extrême répugnance, malgré la grandeur du danger, la proclamation de l'état de siège (4), et les principes énoncés dans la Déclaration de 1789 avaient beau lui sembler un patrimoine définitivement acquis, il estimait précaire la sécurité que leur conférait l'esprit même de nos procédés de gouvernement.

Ici se place incidemment le souvenir de conceptions un peu spéciales qu'avec Beaumont, Tocqueville défendit à la suite de sa mission outre-Atlantique, dans un livre intitulé du Système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application en France i et qu'en 1841 et 18i3 il reprit seul, comme rapporteur de la Commission de la réforme des prisons (5).

(l)En 1852 et 1838. N'oublions pas de quels détestables crimes les juridictions administratives s'étaient chargées sous la Révolution et l'Empire, en attendant 1851.

(2) Cf. Op.compl.^ t. VIII, p. 359 et suiv. Notes prises en Angleterre pendant son voyage de 1835.

(3) Papiers inédits. Cf. dans VEtat et ses limites, certaines idées analogues exprimées par Laboulaye.

(4) Cf. Op. compL, Souvenirs, p. 227. Tocqueville dit même « qu'il paria contre » à la séance de l'Assemblée où cet état de siège fut décidé.

(5) Cf. Op. compl., t. IX, p. 299 et suiv. Etudes, et Laboulaye. Op. cit», p. 142 et suiv.

Un respect viril de l'individu animait ces idées.

Considérant que la société est fondée à se défendre par tous les moyens avouables contre les malfaiteurs qui la menacent, mais qu'elle a tout intérêt et le devoir de régénérer ses membres même les plus corrompus, Tocqueville recommandait, au lieu d'une promiscuité dépravante, l'isolement Tencellulement du détenu le jour et la nuit, avec un labeur quotidien obligatoire, extrêmement dur, car, développait-il, s'imaginer qu'avec un règlement administratif et quatre murailles, on transformera les coquins en honnêtes gens, ce n'est pas seulement nourrir une chimère^ mais énerver la répression, affaiblir l'horreur de l'expiation et détourner l'intérêt de la société sur la plus inquiétante et la plus désespérée des misères.

Il réclamait aussi qu'en apprenant au prisonnier à travailler, à lire et réfléchir, en facilitant son instruction et sa consolation,enessayantdele reconquérir, on lui inspirât la crainte de la faute par une peine rude et sévère, sans remplacer la justice par la miséricorde. Tel doit être le seul but de la pénitence (1). Il y avait quelque mérite, certes, à soutenir contre les excès de philanthropes naïfs ou de censeurs trop rigoureux « ce régime qui, sous son apparente rudesse, est certes de tous le plus équitable et le plus humain » ; la loi qui devait l'introduire fut emportée par les événements de 1848.

Dans un ordre de faits très différent, le maintien de la propriété et le libre emploi de l'activité humaine consti-

(1) Le livre de Tocqueville et de Reaumont, paru en 1833, (2 vol. iii-8*') obtint un succès européen: en France, l'Académie lui décerna le prix Montyon. C'est une œuvre consciencieuse et détaillée, pleine de faits bien observés, qui concluait en outre à la reconstruction de certaines prisons, à la nécessité de l'application de divers châtiments corporels, à la centralisation administrative des pénitenciers, etc. Il fut traduit en anglais et en allemand.

tuaient pour Toeqiieville deux autres éléments indispensables de la liberté individuelle.

Nous avons vu plus haut quelle importance il accordait au principe de la propriété et comment, par suite même de sa conviction profonde, il ne chercha pas suffisamment à lui donner une base rationnelle et juridique satisfaisante (1) En matière de travail, de commerce et d'industrie, sans être beaucoup plus explicite, Tocqueville nous a fourni néanmoins, sur ses idées, quelques renseignements utiles.

A l'exemple de ses aînés politiques, et comme la plupart de ses contemporains libéraux, il inclinait naturellement vers les doctrines développées par les divers économistes du xviii®siècle (sinon les Physiocrates,du moins Smith et les partisans de la liberté naturelle) et parles maîtres de l'école orthodoxe, J. B. Say d'abord, un peu plus tard Dunoyer, Bastiat, Rossi, longtemps en faveur, doctrines qui s'accordaient sans peine avec l'ensemble de ses convictions politiques. Nous avons du reste pu constater ailleurs l'antipathie profonde qu'il nourrissait contre les tendances socialistes (2).

Il conférait aux entreprises économiques une vertu morale efficace : « Il y a une relation entre ces deux mots Commerce et Liberté, On dit que l'esprit commercial donne naturellement aux hommes l'esprit de liberté... La chose est vraie en partie : on les trouve ensemble dans les mêmes lieux... Pour être libre, il faut savoir concevoir une entreprise difficile et y persévérer, avoir l'usage d'agir par soi-même ; pour vivre libre, il faut s'habituer à une existence pleine d'agitation, de mouvement et de péril, veiller sans cesse et portera chaque instant un œil inquiet autour

(1) Cf. Chap. II, in fine.

(2) Cf. Chapitre précédent ; page 167.

de soi : la liberté est à ce prix. Toutes ces choses sont également nécessaires pour réussir dans le commerce (1)... »

Pensée qui n'était pas nouvelle puisqu'elle datait de Montesquieu ; mais Tocqueville, tout en craignant les privilèges, les monopoles et les prohibitions et en estimant que « grever l'échange c'est souvent gêner le travail, et gêner le travail c'est gêner la vie » ne discutait pas la nécessité de mesures protectionnistes, tels certains autres libéraux : « J'avoue écrivait-il à son frère Edouard, que sans vouloir le moins du monde introduire dans les diverses industries la liberté du commerce, je suis porté à croire que cette théorie repose sur la vérité et que cette liberlé est un but vers lequel il est raisonnable de tendre, bien qu'avec des précautions et des gradations infinies. Je crois même qu'il y a des intérêts politiques en faveur desquels il est sage de sacrifier, dans une certaine mesure, les intérêts industriels. Je citerai, par exemple, l'union douanière projetée avec la Belgique (2) ».

Un semblable passage éclaire suffisamment la tendance générale d'un esprit; et si Tocqueville ne s'est jamais préoccupé, avec un zèle particulier d'économie politique, nous nous rendons du moins exactement compte des idées modérées et du bon sens qui l'inspiraient.

C'est ainsi qu'ailleurs il refusait de reconnaître comme engendrés par l'idée de liberté naturelle, les droits à l'assistance, à l'instruction et au travail.

Dans un discours prononcé devant l'Assemblée constituante (3), il indiqua très nettement que le fait de fournir à

(1) Cf. Op. compL, t. VIII, p. 372. Mélanges.

(2) Cf. Op. compL, t. VÎT, p. 202. Correspondance. Il n'aurait pas applaudi systématiquement à la politique libre-échangiste du second Empire, aux conséquences si déplorables.

(3) Cf. Op, compl., t. IX, p. 536 et suiv. Etudes,

tous « dans la mesure de ses ressources l'assistance, l'instruction et le travail n'est qu'un devoir pour l'Etat et nullement une obligation quechaquecitoyen peut revendiquer, sinon TKtat deviendrait, par la force même des conséquences d'une pareille exigence, le grand et unique organisateur de la charité, du savoir et de l'industrie, accumulant dans ses mains la masse des ressources particulières... Gela, c'est le communisme. »

Cette dernière prétention suscitait à ses yeux des difficultés sans nombre et supposait une conception inadmissible du rôle de l'Etat, qu'avaient laissé deviner certains publicistes de la Révolution et qu'ont adoptée pour l'exagérer, les socialistes d'Etat modernes. « On s'écarte là, en effet, de la notion du domaine des droits individuels, car on demande à l'Etat de faire quelque chose et non pas seulement de laisser le champ libre à l'efTortindividuel. D'autre part, si ces obligations étaient admises, elles passeraient forcément après le respect des droits individuels, dont aucun ne pourrait être sacrifié ou violé pour lui donner satisfaction, puisque le respect des droits individuels est le fondement même de la société politique (1). »

Tocqueville pour définir sa pensée d'une façon moins juridique, ne nous en a pas moins fait sentir avec clarté que ces exigences ne sauraient constituer, pour lui, un droit propre à la personne humaine.

b) Liberté religieuse et liberté de pensée.

Que si, pendantla plus grande partie du xix^ siècle, il n'exista pour ainsi dire pas de moyen direct, propre à démontrer aux hommes la force bienfaisante du rapprochement^ de la coalition des volontés en face de l'autoritarisme gouvernemental et de l'égoïsme particulier, Toc-

(1) Cf. EsMEiN, Op. cit., p. 354.

queville, plus qu'aucun autre, le sentit et le déplora, et c'est parce qu'il voyait tous les régimes refuser aux citoyens la facilité de s'unir et l'instinct de se grouper manquer aux Français, qu'il réclama pleine et absolue la liberté du culte comme celle d'association.

« La liberté religieuse c'est la première de toutes les libertés humaines, la plus sainte, la plus sacrée... et la liberté religieuse, c'est la liberté du culte; elle est tout entière dans le droit de prier en commun (1). »

Tocqueville élevait ainsi la voix contre un refus opposé, parle gouvernement de Juillet, à quelques sectes protestantes d'exercer leurs pratiques sans entraves et condamnant le système appliqué, il déclarait que « si, pour exercer les rites de sa religion, (qui est le premier de ses devoirs aux yeux de sa conscience), chaque individu se trouve obligé d'obtenir une autorisation préalable et si Ton ne peut adorer son Dieu, sans avoir la permission du commissaire de police », la liberté religieuse n'existe pas !

La Charte avait proclamé la garantie des croyances (2) : Tocqueville voulait davantage : ni culte d'Etat ni contrôle civil, toute ingérence ou toute gêne lui « apparaissant inutile, absurde et criminelle et la liberté complète demeurant en cette matière aussi favorable à la religion que conforme à la justice ».

Il réprouvait par là même les attentats et l'intolérance des Jacobins contre l'Eglise ; c'était son- principal grief contre la Révolution.

Il écrivait ailleurs du reste c( les passions religieuses et les passions politiques marchent ensemble et s'aiguillon-

(1) Cf. Op. compL, t. IX, p. 418, Etudes, Discours d'avril 1845.

(2) Cf. Article 5. Charte du 4 juin 1814. « Chacun professe son culte avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». Cf. l'excellent livre de M. G. Bonet-Maury : La liberté de conscience en France^l^ édit., 1909, p. 158 et suiv.

nent mutuellement... Presque tous les efforts que les modernes ont faits vers la liberté, ils les ont faits par le besoin de manifester ou de défendre leurs opinions religieuses. C'est la passion religieuse qui a poussé les puritains en Amérique et les a portés à vouloir s'y gouverner eux-mêmes. Les deux révolutions d'Angleterre ont été faites pour conquérir la liberté de conscience. C'est ce même besoin qui faisait tendre aux opinions républicaines la noblesse huguenote du xvi^ siècle en France. Les passions religieuses ont suscité les passions politiques, et les passions politiques ont servi au libre développement des autres... Loin de se nuire... elles se prêtent un double appui. La liberté voit dans la religion la compagne de ses luttes et de ses triomphes, le berceau de son enfance, la source divine de ses droits. Elle considère la religion comme la sauvegarde des mœurs, les mœurs comme la garantie des lois et le gage de sa propre durée (1) ».

Gomme à maintes pages de son œuvre, les idées essentielles du politique réapparaissent ici, mais c'est leur principe même qui nous intéresse : Tocqueville n'estime pas suffisant le droit reconnu à l'individu de croire ce qu'il veut : il réclame, de plus, pour chaque église la possibilité de s'établir où. bon lui semble, de se constituer, de se gouverner normalement comme elle l'entend et de se livrer à toute propagande décente, sous la seule condition de ne pas violer l'indépendance d'autrui.

Libéralisme plutôt rare en tout temps : une réserve cependant nous inquiète.

Dans son discours de 1845, Tocqueville disait, à propos des mesures restrictives employées contre les sectes évangéliques, par le pouvoir, pour prétendument sauve-

(1) Op, compi, t. V, pp. 378-379. Correspondance et t. I, p. 72-73. Dém. en Am.

garder l'intérêt général, (c Je ne crois pas que l'ordre public soit ici en question.... surtout quand je vois qu'il s'agit 7ion pas d'une de ces rêveries de l'esprit humain qui peuvent se parer à tort ou à raisoii du nom de religio?i, mais d'un culte reconnu etc.. »

Beaucoup plus tolérant et favorable à l'Eglise que les libéraux de son époque plutôt voltairiens en souvenir de la Restauration, Tocqueville, faute peut-être de cet esprit rationaliste qui animait ses contemporains d'élite, demeurait intimement hostile, nous l'avons dit, à toutes les manifestations d'indépendance philosophique et morale. Un Saint-Simonien l'agaçait et l'inquiétait, un athée lui inspirait des sentiments d'hostilité manifeste. Ne percet-il pas un peu d'étroitesse même, légère sans doute, dans ces quelques lignes mi-sérieuses, mi-enjouées écrites à Gobineau? «Je vous ai cru l'un de ces gens, comme il y en a tant... qui sont remplis d'une vénération et d'une sorte de tendresse filiale pour la religion chrétienne... sans être malheureusement pour cela des chrétiens convaincus et qui ne croient pas faire acte d'hypocrisie en témoignant toutes sortes de respects à une religion si bienfaisante et si sainte (en prenant au moins ce mot dans le sens d'un des grands instruments de moralité et de civilisation dont Dieu se soit jamais servi) ! C'est parmi ces coquins-là que je vous avais mis. Pardonnezmoi (1). »

L'Angleterre et les Etats-Unis lui plaisaient « parcequ'ils demeuraient des nations croyantes » : il n'admettait la multiplicité des sectes qu'à la condition que l'unanimité du peuple restât fidèle aux vérités chrétiennes primordiales; celui qui se soustrayait à la discipline religieuse n'était pas loin de lui paraître un ennemi de la so-

(1) Correspondance avec Gobineau^ pp. 305-306.

ciété : et les affirmations contraires à l'ordre de principes, d'idées ou même déformes établi le jetaient dans une irritation qu'aucun mérite intrinsèque ne désarmait. Manque de l'allègre esprit d'un Don Juan intellectuel, épiderme un peu frileux de timide attristé, disions-nous précédemment. Et voilà qui l'excuse.

Notons cependant que ni Benjamin Constant ni Broglie, ni Laboulaye, ni Prévost-Paradol (1) n'ont pris soin d'insister particulièrement sur cette liberté de penser : leurs efforts se sont concentrés autour de la liberté religieuse. 11 y a néanmoins, entre l'une et l'autre liberté, une nuance assez nette qui suppose une largeur de vues plus grande chez ceux qui défendent le droit de tout discuter. Tocqueville, nous rappelle volontiers Royer-Gollard : il gardait aussi quelque chose de l'humeur impérieuse des Messieurs de ce Port- Royal, où chacun voulait son indépendance, sa retraite, mais craignait et combattait les schismatiques et les esprits forts.

c) Liberté de réunion et d'association. — Liberté d'e?îsei' gneme7it.

Sous la monarchie de Juillet, comme sous le Consulat, l'Empire et la Restauration, bien qu'au cours des débats qui précédèrent le vote de la loi sur les associations (2), on eût affirmé son existence, comme une conséquence naturelle des principes de 1789, la liberté de réunion n'exista jamais en fait : la restriction contenue dans

(1) Cf. B. Constant, Principes (de la liberté religieuse) Broglie, Considérations (de la liberté des cultes) Laboulaye, Le parti libéral (liberté des cultes) Prévost-Paradol, La France nouvelle (des lois sur les cultes).

(2) Loi du 10 avril 1834, non de principe, mais de précision. Elle maintenait, en le développant, le Gode de l'Empire. C'était une loi de circonstance primitivement présentée pour un temps limité. Guizot, Mémoires, t. III, p. 230.

R. Pie^he-Mahcel 13

le texte de 1791 permit au gouvernement de la rendre inefficace, sous prétexte de mesures de police indispensablés, ce qui, par contre-coup, portait une atteinte directe à la liberté des cultes. En 1848, après les journées de Juin, un décret, puis une loi, annulèrent les mesures libérales, quelque temps édictées par le gouvernement provisoire, et rendirent à l'exécutif le droit d'interdiction confirmé en 1850-1851 et mars 1852.

Il en fut, de même pour la liberté d'association. Aux termes des articles 291 à 294 du Gode pénal, il était défendu, sauf rares exceptions, de constituer des groupements de plus de vingt personnes sans l'agrément du pouvoir, l'autorisation se trouvant subordonnée à un choix discrétionnaire et à telles conditions qu'il plaisait à l'administration d'imposer.

Si bien que, transformé par la Révolution pour affranchir rindividu, que tyrannisèrent jadis les congrégations, les communautés agricoles et surtout les corps de métier, le droit de s'associer se trouva longtemps prohibé comme un moyen d'action dangereux contre le libre exercice du gouvernement; le souvenir des clubs et des sociétés révolutionnaires obsédait les esprits.

On retrouve très bien chez Tocqueville la trace d'un pareil sentiment : « Après la liberté d'agir seul, la plus naturelle (52c)àrhomme est celle de combiner ses efforts avec les efforts de ses semblables et d'agir en commun. Le droit d'association me paraît donc presque aussi inaliénable de sa nature que la liberté individuelle... Cependant, s'il est des peuples chez lesquels la liberté de s'unir n'est que bienfaisante... il en est d'autres, aussi, qui, par leursexcès, la dénaturent, et d'un élément de vie font un élément de destruction... Une nation peut y mettre des bornes sans cesser d'être maîtresse d'elle-même ; elle doit quelquefois le faire, pour continuer d'être... De notre temps la liberté

d'association est devenue une garantie nécessaire contre la tyrannie de la majorité... qui me paraît un si grand péril que le moyen dangereux dont on se sert pour la borner me semble encore un bien... Cette liberté, reste de toutes néanmoins la dernière qu'un peuple puisse supporter... tout en offrant cependant sur un point des garanties ; dans les pays où les associations sontjibres, les sociétés secrètes sont inconnues ; or les sociétés secrètes me dégoûtent et m'attristent plus qu'elles ne m'effraient... Malheureusement en Europe, les associations se considèrent comme le conseil législatif et exécutif de la nation ; elles agissent et commandent... centralisent la direction de leurs forces et remettent le pouvoir de tous dans les mains d'un très petit nombre : aussi règne-t-il dans leur sein une tyrannie insupportable, ce qui diminue beaucoup leur force morale.

En Amérique, où elles ne représentent aux yeux de tous qu'une minorité dans la nation, elles parlent et pétitionnent (1). »

Tout en réclamant cette liberté capitale, Tocqueville se trouve donc, par ses restrictions mêmes, sinon d'accord avec certains indépendants qui subordonnaient à une déclaration préalable l'exercice du droit de réunion et de coalition politiques, (tels Rémusat, le duc de Broglie (2) estimant impossible, sans cette précaution, un nouvel essai de sociétés politiques), du moins avec les libéraux qui réclamèrent quelques garanties : il ne nous les a toutefois pas précisées (3).

(1) Cf. Op. compL, t. II, p. 32 et suiv., p. 40 et suiv. Dém. en Am. et Papiers inédits.

(2) Cf. Considérations, p. 347. Notons en passant que Benjamin Constant n'en a jamais parlé.

(3) Ni dans Laboulaye ni dans Prévost-Paradol, entre autres, nous ne trouvons de renseignements plus décisifs sur ce point. En 1848, Tocqueville écrivait à Dufaure, touchant la liberté d'enseignement : « La majorité de la commission... a voulu non une liberté illimitée, mais

Sa conception de l'association civile n'implique, par contre, aucune réserve sérieuse : « 11 n'y a rien, écrivaitil, qui mérite plus d'attirer nos regards que les associations intellectuelles et morales de l'Amérique... Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère : le progrès de toutes les autres dépend du progrès de celle-là; il faut que l'art de s'associer se développe et se perfectionne dans le même rapport que l'égalité des conditions s'accroît, car ce sont les associations qui, chez les peuples démocratiques, doivent tenir lieu des particuliers puissants que l'égalité des conditions a fait disparaître. Un gouvernement ne saurait pas plus suffire à entretenir seul et à renouveler la circulation des sentiments et des idées chez un grand peuple, qu'à y conduire toutes les entreprises industrielles. 11 paraît donc nécessaire qu'il n'agisse pas seul (1). »

Ces lignes renferment une part de vérité profonde. Trop sincère pour méconnaître à quel point la France fut toujours dépourvue d'une aristocratie véritable, trop perspicace néanmoins pour ne pas regretter les avantages qu'une société peut tirer d'une classe dirigeante, soucieuse de ses devoirs en raison même de ses prérogatives et de sa puissance, Tocqueville gardait les yeux fixés sur la société anglaise fortement hiérarchisée, où les patriciens surent trouver intérêt à s'unir avec le peuple, « pour résister contre un pouvoir plus grand que chacun d'eux et plus faible qu'eux ensemble » ; et il ne détournait jamais son regard sans tristesse vers la France, ne laissant pas alors d'exalter très haut les mérites d'une véritable aris-

une liberté vraie. En parlant de garanties, ils n'ont voulu que des garanties qui n'étaient pas, sous un autre nom, l'autorisation préalable, autorisation préalable et liberté étant incompatibles... » (lettre inédite). Ce vague nous pèse.

(1) Cf. Op. compl.y t. 111, p. 182 et suiv. Dém. en Am.

tocratie, dont il se sentait l'un des représentants trop rares parmi nous (1).

C'est même à lui, semble-t-il bien, que les libéraux doivent cette idée riche et utile de « remplacer avec profit les castes absentes par des êtres moraux, de grands corps, des personnes aristocratiques, citoyens éclairés, puissants qu'on ne saurait plier à volonté ni opprimer dans l'ombre et qui, en défendant leurs droits particuliers, sauvent les libertés communes ». L'antipathie, que les gouvernements manifestent à leur égard, prouve leur importance, leur force supérieure et justifie leur utilité. Sans produire nécessairement une agitation continue, ces associations entretiennent au sein du peuple une vie frémissante, grâce à laquelle les esprits ne peuvent se distraire ni les cœurs s'afïaiblir : elles sont un élément précieux de régénération.

J. Simon, Taine, Renouvier, Le Play, Renan, bien d'autres ont tiré grand profit de cette conception : il nous suffira de dire qu'elle occupe, ajuste titre, une place essentielle et quasi décisive dans leur pensée politique (2).

L'indépendance de la parole et de l'action est un droit périlleux qui nécessite certaines garanties d'ordre public, mais qui doit demeurer aussi libre que possible dans un pays libre, voilà le terme de la pensée de Tocquville.

Ce souci de fortifier ses concitoyens par la pratique de la liberté d'association, l'induisit concurremment à défendre, non sans une fermeté chaleureuse et avec beaucoup

(1) Cf. Op. compL, t. III, p. 73 et suiv. Dém. en Ain. t. VIII, p. 328 et suiv. p. 402 et suiv. Mélanges, etc.

(2) Cf. M. d'EiGHTHAL, Op. cit., 124, citation.

Nous nous abstenons ici volontairement de toute allusion aux syndicats etc. Nous analysons la pensée de Tocqueville, rien de plus.

Cf. Broglie, Op. cit., 190 (avantages des corps) et 345. Laboulaye, le Parti libéral, p. 83. J. Simo.x, La Liberté politique, p. 150 et suiv. Taine, Origines, t. III; 264, t. VIII, 162 etc. Rknouvier, Science de la florale, t. II, au début, etc.

plus de largeur d'esprit que Rémusat,, Cousin, Villemain, Thiers, Salvandy (nous sous-entendons Montalembert et Lamennais), le principe de la liberté d'enseignement.

Moins anticlérical que la plupart des libéraux d'alors, aussi peu imbu que possible de préjugés universitaires centralisateurs, au point que, sur ce terrain, Royer-Gollard semble un radical, si on le lui compare, Tocqueville, sans nous présenter un système original d'éducation ni même formuler certaines critiques neuves, qui témoigneraient d'un esprit inventif et audacieux, (1) ne manque pas d'être très net dans ses idées.

« Je tiens pour constant que l'éducation laïque est la garantie même de la liberté de penser, disait-il en 1844. Je crois fermement que l'Université doit rester le foyer principal des études et que l'Etat doit conserver des droits de surveillance très étendus sur les écoles mêmes qu'il ne dirige pas... C'est pourquoi je reproche au gouvernement de n'avoir pas introduit dans l'éducation, les perfectionnements qui pouvaient désarmer la critique... Je ne suis pas un ennemi de l'établissement universitaire, je le prouverai quand il s'agira de le fortifier en créant de nouveaux collèges et en augmentant les ressources de son budget. Je ne veux qu'une chose, je ne m'en suis jamais caché, je veux qu'il puisse s'organiser à côté de l'Université une concurrence sérieuse... parce que je suis convaincu que l'instruction, comme toutes choses, a besoin pour se perfectionner, se vivifier au besoin, de l'aiguillon de la concurrence (2). »

(1) Cf. par exemple : Renan, Questions Contemporaines. Combien chez ce dernier l'esprit de critique et de création est plus riche, plus abondant.

Cf. Cependant, Op. compl.y t. III, p. 67 et suiv., p. 104 et suiv. Dm. en Am.

(2) Cf. Moniteur du 19 janvierl84i : Intervention et Op. compl,, t. VII, p. 219. Correspondance,

Evidemment, « le caractère mixte que présente ce droit, dont l'exercice part de la manifestation d'une faculté individuelle et aboutit à une manifestation collective », l'abus que peuvent en faire des sectaires, le devoir qui incombe à la société de proléger les jeunes intelligences contre un enseignement étroit, insuffisant ou dangereux^ nécessiteront toujours une réglementation délicate et spéciale : Tocqueville n*en doutait pas (1).

Nous observerons néanmoins que, poussé par sa sympathie pour l'action moralisatrice de la religion, il se préoccupa insuffisamment des garanties de savoir et d'expérience que doivent présenter, au même titre que les membres du personnel laïque, les maîtres religieux (2).

Sa perspicacité n'était toutefois pas en défaut lorsqu'il résumait ainsi ses critiques contre le rapport que Thiers soumit à la Chambre en 1844 :

« On peut définir le projet de M. Thiers une oppression qui gênera l'Eglise et qui tuera la liberté laïque. Quoi

(1) Voilà un fragment de lettre inédite que Tocqueville écrivit à son ami Corne en date du 27 décembre 1845 et qui nous donnera au moins la mesure de sa sincérité. Dès 1837, au reste, nous trouvons trace de ses préoccupations en cette matière. Cf. Op. compL, t. V, p. 340, Correspondance.

M Ce que c'est que cette misérable existence qu'on nomme la vie politique, mon clier ami ! Voilà quatre ans que je parle et agis à l'occasion des questions d'instruction publique, et c'est seulement aujourd'hui que j'ai pu faire les travaux qui me mettent réellement en état d'en parler en connaissance de cause. Cette étude, du reste, n'a point changé mes opinions principales et n'a en rien diminué mon amour pour la liberté réglée en cette matière comme dans toutes les autres, mais elle a ouvert beaucoup mon horizon ».

(2) Cf. Papiers inédits : « Je ne suis pas ici favorable aux grades universitaires réclamés pour ceux qui veulent enseicçner, même aux titres les plus simples comme bachelier etc., mais à un certificat de moralité spéciale comme garantie d'honorabilité, plus un stage qui montre qu'on a continué ses études et qu'on a une vocation sérieuse. »

qu'on fasse, du moment que l'on crée un droit commun quelqu'élevé qu'il soit, on n'empêchera pas l'Eglise de s'en servir. Il y a là trop de passion et de puissance pour être arrêté par des obstacles de droit commun, par autre chose que l'arbitraire. En élevant outre mesure les conditions du droit commun, on n'échappe pas à l'Eglise, on ne réussit pas ; mais on tue les établissements libres dont les élèves profiteront plus à l'Eglise qu'à la société civile ; car celle-là peut mieux que celle-ci fournir ce qu'on cherche en général dans les pensions : l'' les soins particuliers de l'éducation ; 2° le bon marché. D'oii utilité d'avoir des institutions libres, laïques, entre les écoles de l'Etat et celles de l'Eglise, sans quoi accroissement inévitable des écoles de TEglise. Le clergé, par la double puissance de la hiérarchie et de la passion religieuse, Finira par surmonter ces barrières, qui arrêteront les individus. Montrer la conséquence de cet état final des choses : l'université seule maîtresse de renseignement, le même esprit classique, même méthode, la liberté absente. Ce projet qui paraît dirigé contre l'Eglise, épargne l'Eglise, mais accable l'enseignement laïque libre et la liberté des méthodes (1). »

La manière, dont Tocqueville pose le problème, laisse clairement sous-entendre les partis-pris contre Jesquels il se heurtait. On ne voyait dans cette liberté qu'un droit de propagande. Malgré l'ordonnance de février 1815, Louis XVIil, aidé par la Commission de l'Instruction publique et son président Royer-Gollard, avait maintenu la Constitution de l'Enseignement sur les bases que Napoléon détermina : en août 1824, l'Université avait pu ainsi redevenir un instrument de règne que l'Eglise accapara quelque temps, pour le perdre après 1830 (2). La Charte nouvelle proclama la liberté d'enseignement : cette promesse fut tenue pour l'école primaire en juin 1833. L'in-

(1) Papier <i inédils.

(2) Martignac avait déjà réagi.

dépendance de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur que les catholiques réclamaient avec ardeur et même violence, ne fut consacrée qu'en 1850 pour celui-là, beaucoup plus tard pour celui-ci, en 1875, malgré les projets Guizot de 1835, Villemain de 1841 et 18i4, Salvandy de 1847. Tocqueviîle s'attristait sur la stérilité de tant d'efforts et si la loi Falloux satisfit ses idées libérales, l'esprit dans lequel on la promulgua et bientôt l'appliqua, produisit en lui une impression pénible de crainte et de colère.

Aussi bien, s'il se prononça plusieurs fois sur l'utilité de l'instruction primaire, notre publiciste n'en mit jamais au jour le caractère obligatoire. La gratuité s'imposait pour lui; mais nous aurions aimé savoir s'il attribuait à cette éducation un intérêt social éminent et si, dans sa préoccupation de (( moralisation religieuse » du peuple, il ne l'aurait pas exclusivement confiée au clergé? « Car, écrivait-il avant Renan, qu*est un homme qui sait lire et écrire, sans rien de plus ? Un pauvre sire capable de toutes les prétentions et de tous les entraînements (1). »

Il a laissé ce dernier problème quasi irrésolu. Nous le retrouvons ailleurs plus décidé.

d) Liberté de la presse,

« Je l'aime, dit-il... par la considération des maux qu'elle empêche, bien plus que pour le bien qu'elle fait : si elle existe, la servitude individuelle ne saurait être complète... elle est l'instrument démocratique de la liberté ».

(I) Cf. note inédite. Cf. Broglie et Laboulaye, Op. cit., chap. m, v. x et p. 59 et suiv. Les idées sont chez eux plus abondantes et plus précises, Tocqueviîle une fois seulement écrivit : « Quand les croyances religieuses s'ébranlent chez un peuple... il faut à tout prix le pousser vers les lumières. » Cf. Op. compl., t. V, p. 328.

Affranchie par la Constitution de 1791, entravée après janvier 1793, liée sous l'Empire, la presse connut pendant les premières années de la Restauration un régime moins arbitraire : elle n'était astreinte qu'au dépôt d'un cautionnement et à l'impôt du timbre. Mais après la mort du duc de Berry, des mesures réactionnaires établirent la censure, l'autorisation préalable et les délits de tendance : Martignac les abolit : la première Ordonnance de 1830, en suspendant la liberté d'écrire, provoqua, on le sait, une résistance qui devait entraîner la chute des Bourbons.

Pendant quatre années on abusa des concessions faites par la nouvelle Charte : les insurrections républicaines, l'attentat de Fieschi permirent au gouvernement d'obtenir, par Tune des lois de Septembre, le relèvement du cautionnement et la répression sévère des excitations subversives : les caricatures et les pièces de théâtre furent soumises à la censure. Le jury demeuré compétent prononça néanmoins des acquittements qui firent scandale, et l'ardeur des critiques contre le régime ne s'aflaiblit jamais.

Le 6 mars 1848, un décret proclama la liberté de la presse : les feuilles se multiplièrent et se livrèrent aux plus violentes polémiques, à des provocations désordonnées ; l'insurrection de Juin entraîna le rétablissement de la plupart des mesures restrictives ; le second Empire, jusqu'en 1868, fit peser sur les journaux et les livres toutes les rigueurs d'une législation tyrannique.

Telle est, résumée, l'histoire de la presse de 1816 à 1860. Or, et nous le trouvons ici pleinement d'accord avec les divers libéraux, Tocqueville réclamait comme indispensable et capitale, la franchise des journaux, des brochures et des écrits politiques ; ainsi Benjamin Constant, Rémusat, Broglie, Laboulaye, Prévost-Paradol, d autres ;

« Elle est le seul moyen de publicité, et sans la publicité, l'autorité peut tout : enchaîner la liberté de la presse, c'est mettre la vie, les propriétés, la personne de tous les Français entre les mains de quelques ministres... Point de liberté de la presse, point de liberté politique, il la faut absolue... Elle n'est autre chose que le contrôle et le jugement publics se produisant avec une puissance et une continuité inconnues aux générations qui nous ont précédés dans ce monde (1)... »

La liberté de la presse lui semble donc le principal organe et la garantie presque unique de toutes les autres libertés.

c( La Restauration n'a été guère qu'une longue lutte entre la presse et le pouvoir ; les années qui se sont écoulées depuis la révolution de Juillet ont présenté le même spectacle, avec cette différence toutefois que sous la Restauration, c'est la presse qui a fini par vaincre le pouvoir, tandis que de nos jours c'est le pouvoir qui triomphe de la presse (2) .. Or, si j'avoue que je ne porte point à la liberté de la presse cet amour complet et instantané qu'on accorde aux choses souverainement bonnes de leur nature, je l'aime néanmoins. Si quelqu'un me montrait entre l'indépendance complète et l'asservissement entier de la pensée une position intermédiaire où je pusse espérer me tenir, je m'y établirais peut-être : mais qui découvrira cette position?... Le journal représente l'association... il devient plus nécessaire à mesure que les hommes sont plus égaux et l'individualisme plus à craindre... c'est un conseiller qui se présente de luimême, qui vous parle tous les jours et qui entraîne d'au-

(1) Cf. Benjamin Constant, Op. cit.^ p. 453, 458. Broglie, Op. cit., p. 354 et suiv. Prévost-Paradol, Op. cit., p. 207 et suiv. etc.

(2) Papiers inédits.

tant plus aisément qu'on est individuellement plus faible... (1) »

Tocqueville est bien ici le disciple de Royer-Gollard (2).

11 ne se dissimulait pas les maux que cette liberté produit. De son temps (3), il pouvait constater déjà les abus qu'elle implique, l'agitation malsaine, l'énervement qu'elle ne cesse d'enfanter, les grossières manœuvres, les trafics scandaleux auxquels, par besoin mercantile de réclame ou corruption personnelle, se livrent des directeurs véreux.

Ni la censure, ni le jury, ni les tribunaux ordinaires ne lui semblaient toutefois des moyens propres à contenir cet élément de formidable puissance : ils aggravaient même plutôt le péril à ses yeux : « la première ne se trouve-t-elle pas en contradiction avec la souveraineté nationale : le second, par sa tendance aux acquittements faciles, ne donne-t-i! pas à une critique isolée, souvent sans portée, la force d'une opinion commune ; les juges ne témoignent-ils pas d'un libre arbitre trop précaire? »

Aussi Tocqueville n'exigeait-il qu'une déclaration, un cautionnement et la signature, pour empêcher les premiers venus d'exploiter la presse c( influence qui, comme toute influence, appelle une garantie (4) » et pour obliger l'écrivain à supporter les conséquences de son acte, la formalité du gérant seul responsable ne lui faisant pas illusion (5).

(1) Cf. Op. compL, t. II, p. 17, t. III. p. 190 et suiv , Démoc. en Am. « Un journal, disait-il avec esprit, est un discours qu'on fait par la fenêtre à des gens très mêlés qui passent dans la rue ».

(2) Cf. Barante, Op. cit., t. II, p. 45o et suiv. Loi sur la presse.

(3) Cf. Sainte-Beuve, Portraits œntemp., t. II, p. 455 et suiv. De la littéralttrc industrielle et Tocqueville Op. compL, t. III, p. 102. De l'industrie littéraire. Démoc. en Am.

(4) La formule est de Royer-Collard,cf. pour des détails intéressants, R. Dreyfus, Quarante-huit, essais d'histoire contemporaine. Ca/iiers f/e /a Quinzaine, 20 octobre 1907.

(5) On prenait des individus besogneux, satisfaits d'une place dont

C'était surtout dans une législation large, une taxation modérée et la multiplicité des périodiques qu'il voyait le remède le plus efficace aux excès de la presse. 11 espérait ainsi qu'aucun journal, par suite de la concurrence, n'acquerrait une place décisive et ne tomberait entre les mains de capacités industrielles, uniquement préoccupées de le mettre au service d'intérêts vulgaires. S'il admettait la polémique violente, Tocqueville dénonçait, enfin, de tout scn cœur d'honnête homme, la calomnie, le chantage, la concussion : les faits lui donnèrent tort ; plus que celles d'Armand Garrel encore, ses conceptions s'embarrassaient, hélas, de quelques chimères. Il n'en conserve pas moins le mérite d'avoir assigné aux journalistes une mission supérieure, qui rend plus abjects tous les drôles qui s'y soustraient (1).

Après une telle analyse malheureusement sèche et brève, la conclusion s'impose que voici : l'idée de liberté ne revêt pas chez Tocqueville la forme stérile d'un étroit principe aux apparences strictement négatives ; elle se traduit par des droits susceptibles de réglementation, mais effectifs, inviolables, nécessaires enfin à l'homme pour élargir sa personnalité et la rendre plus utile : une claire nuance de moralité la rehausse et la décore.

c< Je crois comme vous nos contemporains assez mal élevés politiquement, ce qui est la principale cause de leurs

les ennuis ou les périls étaient compensés par des appointements inespérés.

(1) Le duc de Broglik a, dans ses Considérations, p. 333, développé des idée» très sages sur la législation nécessaire. Cf. aussi Laboulaye, Prévost-Paradol, Op. cit. B. Gonstan.t avait du reste insisté fréquemment sur ces points délicats. Cf. Op. cit., 1. 1, p. 127 et suiv. Tocqueville, étant donné son fond de puritanisme excessif ne devait pas désapprouver la censure en matière de polissonneries, plus encore d'immoralités littéraires.

misères et de leur faiblesse trouvons-nous dans une lettre à Gobineau. Mais je crois qu'une éducation meilleure pourrait redresser le mal qu'une mauvaise éducation a fait... Je veux les traiter comme des hommes; j'ai peutêtre tort, mais je suis les conséquences de mes principes et de plus je trouve un plaisir profond et noble à les suivre... Pour moi, qui ne me sais ni le droit, ni le goût de... mépriser ma race et mon pays, je pense qu'il ne faut pas désespérer d'eux. A mes yeux les sociétés humaines, comme les individus, ne sont quelque chose que par l'usage de la liberté (1). »

Fortes paroles qui, sous leur aspect d*énergie mélancolique, nous émeuvent profondément. Leur optimisme se voile d'une ombre^ mais elles nous instruisent sur l'état d'âme qui les provoque. Bien que cette race, cette nation, pense Tocqueville, nous attriste par ses écarts^ ses passions trop souvent mesquines, efforçons-nous de lui enseigner à se discipliner elle-même, et n'oublions jamais que les plus sûres garanties de l'ordre doivent laisser intacts la liberté et son pénible apprentissage.

Notre publiciste estime donc que ces divers droits constituent la base même de toute indépendance. Il ne se limite pas néanmoins à ne réclamer qu'eux et à en poursuivre uniquement la jouissance, sachant éviter ainsi les exagérations dont la jeune école libérale fera presque sa marquedistinctive etquiporteront Laboulaye, par exemple, à railler le concept de la souveraineté du peuple, a l'illusion de la liberté politique ».

(1) Corresp. avec Gobineau, pp. 312 et 313.

Souveraineté nationale.

« Lille existe au fond de tous les gouverments quoi qu'on en dise et elle se cache sous les institutions les nnoins libres... Elle se trouve d'ordinaire comme ensevelie : on lui obéit sans la reconnaître et c'est un des mots dont les intrigants de tous les temps et les despotes de tous les pays ont le plus abusé... (1) » écrit Tocqueville à deux intervalles différents, sans insister.

Négligence singulière qui étonnerait, si elle n'était imputable au souci d'éluder toute discussion sur un principe capital dont les conséquences visiblement lui déplaisaient. Cherchons à jeter quelques lueurs sur une pensée volontairement obscure.

Tocqueville a raison théoriquement : Topinion publique constitue la première force politique sur laquelle les pouvoirs, même les plus arbitraires, doivent chercher une base indispensable: mais voilà qui ne saurait suffire. L'adhésion d'un peuple n'acquiert sa valeur absolue et ne produit d'effets juridiques sérieux que si elle se double d'une souveraineté légale.

Cette harmonie fut proclamée en 1789 : depuis lors, sauf la première Charte, toutes nos constitutions la sous-entendirent ou l'énoncèrent. Elle suppose une double condition : la souveraineté légale populaire, directe ou déléguée, pour être indiscutable ne doit pas empiéter sur les droits individuels ; cette souveraineté doit impliquer le contrôle régulier^ la participation périodique au gouvernement de tous les citoyens, par voie de suffrage et d'élection.

(1) Cf. Op. compl. Souvenirs, p. 372, également t. I, p. 93, Démoc. en Am.

Soutenant, nous l'avons vu, oette idée que la puissance publique existe dans l'intérêt exclusif des membres de la nation et doit être réglée par la volonté des citoyens, à charge pour ceux-ci de subir la loi de la majorité, Tocqueville accepte cette doctrine : il n'est là que le disciple fidèle de Benjamin-Constant (1).

<i Je pense qu'il faut toujours placer quelque part un pouvoir social supérieur à tous les autres, et je place dans les volontés de la majorité, l'origine de tous les pouvoirs ; mais je regarde comme impie et détestable cette maxime qu'en matière de gouvernement, la majorité d'un peuple a le droit de tout faire. 11 existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée... par la majorité des hommes. Cette loi c'est la justice : la justice forme donc la borne du droit de chaque peuple... Quand je refuse d'obéir à une loi injuste^ je ne dénie point à la majorité le droit de comr mander: j'en appelle seulement de la souveraineté du peuple à la souveraineté du genre humain... (2) »

Conception très simple, presque banale, que J. Simon reprendra et par laquelle Tocqueville s'efforce de garantir les droits de la minorité et d'élever un obstacle aussi infranchissable qu'il se peut contre une toute puissance, qui lui a semble en soi une chose mauvaise, dangereuse et grosse de la plus absolue tyrannie ».

Aussi bien, ayant, après Benjamin Constant, parfaitement, quoique sommairement, distingué les différences

(1) 'Vous embrassons un ensemble d'idées peu originales : les républiques antiques grecque ou romaine, en avaient appliqué d'instinct quelques-unes ; au Moyen-Age elles furent formulées plus ou moins nettement par les théologiens, certains orateurs du Tiers (Philippe Pot entre autres 1484) et quelques auteurs du droit de la nation. Cf. M. A. EsMEiN, Op. cit., p. io7.

(2) Cf. Op. compt., t. II, p. 146, 147 et suiv. Démoc. en Am.

Cette justice, telle que l'entend Tocqueville, c'est, nous le savons, le respect, la sauvegarde des droits de l'homme.

profondes qui séparent, en matière de liberté, notre conception moderne de l'idéal jacobin-antique (1), puis déterminé les effets du principe de souveraineté, laquelle, transférée du prince au peuple, n'augmente pas Tindépendance réelle des citoyens (2) et favorise d'ailleurs l'usurpation d'une oligarchie ou d'un tyran, Tocqueville ne renie pas, comme les doctrinaires, la volonté suprême d'une nation, il l'accepte, la déclare même légitime et acceptable, mais sous une triple réserve, à savoir que a) la puissance judiciaire demeurera hors de l'atteinte des deux autres pouvoirs, dont b) l'un, le pouvoir législatif devra se trouver composé de telle manière qu'il représente la majorité « sans être nécessairement l'esclave de ses passions », et c) l'autre, le pouvoir exécutif^ « possédera une force qui lui sera particulière » (3).

Cependant, avant d'énumérer les institutions qu'il jugeait propres à favoriser cet équilibre, notons le désaccord, qui existe sur certains joints de détail entre les idées poli-

tiques de Tocqueyille et sa conception d.ê^a spuveraineté.

Par traditions et par souvenirs, il penchait naturellement vers une monarchie héréditaire, libérée, débarrassée du favoritisme qui la corrompt. En conséquence, la véri2 tabJe souveraineté, c'est-à-dire le pouvoir législatif, de-y^ vaut être jpffectivement exercé par les^j'eprésentants di:^ rects de la nation, Tocqueville ne voyait nul inconvénient à ce que le pouvoir exécutif se trouvât partagé entre le souverain jet__se5 ministres. Le régime de la seconde Charte satisfaisait ses goûts (4) et les Anglais lui sem-

(1) Cf. Op. cit., t. I, Principes de politique, p. 9 et suiv.

(2) Cf. Op. compl., t. III, p. 528 et suiv. Démoc. en Am. Nous renvoyons ici encore aux premières pages des Principes.

(3) Cf. Op. compl., t. III, derniers chapitres, Démoc. en Am.

(4) Cf. Op. compl., t. H, p. loO et loi, Démoc. en Am. Royer-Gollard

R. Pierre-Marcel 14

blaient un peuple vraiment libre, pour avoir organisé, moins de fait que d'apparence, le gouvernement du peuple par le peuple, tout en gardant « la forme monarcho-aristocratique ».

Une fonction héréditaire (royauté ou pairie) implique, remarquons-le, « la franchise d'avoir à rendre compte ». Or la souveraineté populaire étant, de sa nature, indivisible et inaliénable, logiquement toute puissance émanée d'elle se trouve soumise à une approbation, à un contrôle permanent (1). Il y a donc, rationnellement, opposition entre le principe monarchique ou aristocratique et celui ~~ïïe souveraineté nationale (2). Tocquevii]ê iifî paraît pas " s'être inquiété, ni même douté de cette antinomie.

Notons toutefois que très favorable à un système politique voisin de celui d'outre-Manche, il repoussa la constitution de la Pairie en France, telle que la Charte l'avait instituée ; ses raisons nous semblent au reste plus d'un opposant que d'un théoricien : « C'est un des périls de l'état présent... elle est impossible : il faut chercher ailleurs que dans l'hérédité l'élément de force dont cette branche de législation a besoin (3). »

Même inadvertance chez lui en ce qui concerne le droit de suffrage. Certes, il n'admet pas que la tranquillité publique, par exemple^ soit un bien assez précieux pour qu'un peuple l'achète au prix de la liberté politique^ « sans la-

insiste toujours sur la nécessité pour la monarchie d'être délivrée de

sa cour et de ses courtisans. C'est dans le régime républicain que le

principe de la souveraineté populaire trouve son application la plus

sùre,-^

f.([yÛL op. compl. Souvenirs, p. 93 et 94 : « Le roi Gharles~X tombait

pour avoir violé les droits qui m'étaient chers... » )

(2) Cf. EsMEiN, Op. cit., p. 189. Idée très ancienne doUt Bodin i'ortifia 1 la souveraineté royale, que Rousseau proclama au profit de la nation et que la Constitution de 1791 enregistra.

(3) Cf. Op. compl,, t. VII, p. 182. Démoc. en Am.

quelle on ne saurait vivre heureux ». Mais s'il devait se rallier un jour au suffrage universel, longtemps il considéra l'électeur, non comme un fonctionnaire à la manière de Royer-Gollard, mais tout au moins comme un privilégié.

Voici une note inédite (barrée sur l'original par Beaumont) qui suffirait à nous convaincre : « Quant à la Réforme électorale^ voici mon sentiment : le mode d'élection : je me refuse absolument à tout abaissement du Gens ou adjonctions équivalentes. — Je ne veux pas une loi d'élection plus radicalcy mais ^\u^ morale — un système électoral qui rende la corruption par les places plus difficile — 1840 (1). »

On n'est pas plus catégorique.

Benjamin Constant estimait qu'un certain loisir s'impose pour faciliter l'acquisition des lumières, l'éducation du jugement et que la propriété, supposant ce loisir, rend seule les hommes capables de l'exercice des droits politiques, « propriété foncière et industrielle s'entend, mais non intellectuelle, cette dernière ne résidant que dans l'opinion et s'accommodant du despotisme » (2). Tocqueville partage cet avis : il n'emprunte pas à Royer-Gollard sa théorie « des intérêts représentés puis de la raison souveraine », mais il exige certaines garanties, refusant ainsi « de considérer le droit de suffrage comme un droit dont, sauf exceptions légales, chaque citoyen majeur possède nécessairement l'exercice et l'exercice seul, la puissance n'appartenant en droit qu'à la nation elle-même et rien qu'à la nation distincte des individus » (3).

(1) D'après la loi du 19 avril 1831, le Gens avait été abaissé à 200 francs de contributions directes et même à 100 francs pour certaines personnalités (membres des Académies, officiers en retraite, etc.). Le Gens d'éligibilité à 500 francs de rentes.

(2) Papiers inédits.

(3) Cf. Op cit., t. T, Principes, p. 53 et suiv. et Note inédite.

Son idée de la souveraineté nous paraît donc entachée juridiquement de contradictions, de préjugés aussi! Ces propriétaires «éclairés», seuls capables, de choix: raisonnables, ne seront-ils les premiers à élire et à acclamer bientôt comme maître, un aventurier, pseudo-champion du suffrage populaire !

Que si Tocqueville accepte cette dernière institution en 1848, avec quelle tiédeur il en justifiait la nécessité : « Le vote universel est, quant à présent, la seule source que je connaisse, où l'on puisse aller puiser de la force gouvernementale ; voilà son grand et pour ainsi dire son seul mérite à mes yeux. Quant à ce qu'il fait en ce moment, il y a là beaucoup d'accidentel et de passager et ceux qui croient y voir des signes de son caractère permanent sont des gens qui ont la vue bien courte...

Au-dessous de ces volontés actuelles qui aspirent à un gouvernement fort... il y a des mœurs, des habitudes, des idées, des intérêts démocratiques et révolutionnaires qui se retrouveront tôt ou tard (1). »

L'idée que le peuple entier doit effectivement participer au pouvoir le heurte donc et l'inquiète et il ne se résout pas à l'admettre dans son application qui lui semble devoir trop favoriser les instincts tyranniques de la démocratie. Crainte exagérée I Elle le détournera de préoccupations plus utiles, du souci, par exemple, d'organiser le suffrage universel, dont il ne niait pas l'instauration prochaine (2).

Car il avait compris « que les révolutions de 1830 et 1848 étaient bien chacune la même manifestation de

(1) Cf. Op. compL, t. VII, p. 239, Corresp. Cf. dans les Conversations avec Nassau Senior, p. 339, certaines corrections faites par Tocqueville lui-même à des propos trop vifs qui lui sont attribués contre le principe de souveraineté.

(2) Cf. au contraire Prévosï-Paradol, Op. cit., p. 49.

l'ancien esprit ressuscité de la première Révolution, esprit plus imprégné de tendances égalitaires (soit politiques soit sociales) que de libéralisme proprement dit » I

Une invincible méfiance pourtant l'empêchait de surmonter ses doutes, d'imaginer la liberté possible par delà un état de civilisation plus démocratique encore, de reconnaître comme légitimes certaines revendications populaires et de se placer, d'avance, sur un terrain bientôt conquis, reconnu pour accessible à tous, légal et sacré.

Quelle mélancolie reflètent les lignes suivantes des Souvenirs : « J'avais passé les plus belles années de ma jeunesse au milieu d'une société qui semblait redevenir prospère et grande, en redevenant libre;... les charmes de la liberté m'avaient touché; elle était devenue la passion de toute ma vie... Mais je sais que si une révolution peut fonder la liberté dans un pays, plusieurs révolutions qui se succèdent y rendent pour très longtemps toute liberté régulière impossible.

« Après chacune de ces mutations, on avait dit que la Révolution français3 ayant achevé ce qu'on appelait présomptueusent son œuvre, était finie; on l'avait dit et on l'avait cru. Hélas! à mesure que nous allons, son terme s'éloigne et s'obscurcit... J'ignore quand finira ce long voyage; je suis fatigué de prendre successivement pour le rivage des vapeurs trompeuses, et je me demande souvent si cette terre ferme, que nous cherchons depuis si longtemps, existe, en effet, ou si notre destinée n'est pas plutôt de battre éternellement la mer (1). »

Tristesse inutile ! Que ne gardiez-vous, Tocqueville, cette confiance sereine que nous aimons, flamme qui s'anime au souffle des tempêtes, pour luire sans cesse d'une clarté plus haute!

(i) Cf. Op. compl.y Souvenirs, p. 95 et suiv.

Les garanties de la liberté ; les moyens de Gouvernement ; î^é formes,

« Assurer aux particuliers la jouissance de certains droits... fixer au pouvoir social des limites étendues mais visibles... conserver à l'individu, l'indépendance, l'originalité qui lui restent... et le relever à côté de la société, le soutenir en face d'elle, tel me paraît le premier objet du législateur moderne (1)... » lisons-nous dans la conclusion de la Démocratie en Amérique. Mais c'est ailleurs, au hasard des rencontres, que Tocqueville nous indique les moyens qu'il jugeait les plus efficaces pour atteindre cette fin ; (c et permettre aux hommes d'échapper à la tyrannie, à l'abâtardissement, en demeurant démocratiques.., est une occupation sainte pour laquelle il ne faut épargner ni son argent, ni son temps, ni sa vie. »

Examinons donc les diverses garanties de la liberté, de l'ordre et du progrès que notre auteur propose, suivant le degré d'importance que personnellement il leur assigne. Nous négligerons cependant, avec lui, les déclarations de droits, les chartes, les constitutions écrites, les modes de réclamation ou de protestation légale, tels que le droit de pétition, de plainte, l'initiative populaire, le référendum, qu'il omit sans les rejeter, les considérant à tort comme « des armes beaucoup plus trompeuses qu'utiles contre les excès des majorités (2) » ; nous sous-entendons même le principe de la séparation des pouvoirs, dont ni l'origine

(1) Cf. Op. compL, t. m, p. ooO.

(2) Cf. dans ses notes sur la Suisse particulièrement : Op. compl.y t. VIII, p. 4ol et suiv., t. IX, p. 82 et suiv. (Critique du livre de Cherbuliez).

ni la légitimité ne préoccupaient nôtre publiciste et qu'il accepta comme un concept indiscutable, legs de Montesquieu et de la Révolution.

a) Garanties judiciaires.

Substituer la répression à la prévention, la justice à l'administration (1), tel est l'idéal de tous les libéraux véritables et de Tocqueville particulièrement.

La contrainte qui, sous les fausses apparences de quelque machinale uniformité, maintient une paix factice, en dissimulant l'anarchie des esprits et des cœurs, lui paraît un moyen grossier de gouvernement, indigne et précaire. La liberté certes, surtout chez une nation longtemps pliée sous le despotisme, implique des abus innombrables. 11 n'en faut pas moins lentement obliger l'homme à se régler lui-même, c'est-à-dire ne pas le paralyser lorsqu'il veut agir, mais le redresser seulement dès qu'il se trompe et le châtier sévèrement quand il commet quelque faute : rôle naturel des magistrats. Voilà pourquoi la justice peut être considérée comme le pouvoir social le plus éminent^ dans une démocratie, et pourquoi « le respect des lois et des juges, le désir de grandir la magistrature et de l'élever jusqu'à l'impartialité, constituent le premier des devoirs pour tout ami de la liberté. »

Tocqueville n*y manque pas. Tout imprégné des observations qu'il avait faites en Amérique et des idées de Benjamin Constant (2), il revint fréquemment sur les questions judiciaires, combattant, avec netteté, les idées des

(1) Cf. Laboulaye, Préface au Cours de politique, déjà cit.

(2) Cf. Op. cit., 1. 1, p. 153, Principes. Notons que les juges américains, du temps de Tocqueville, étaient encore le plus souvent nommés par le gouvernement ou la législature ou par les deux pouvoirs ensemble (dans TEtat comme ailleurs) et jouissaient d'un respect incontesté.

partisans de l'autoritarisme quels qu'ils fussent. Sa doctrine ne revêt du reste aucune complexité : le résumé en sera très simple.

Premier besoin des sociétés humaines historiquement et le plus ancien des pouvoirs, manifestation distincte de la souveraineté nationale, la justice constitue à ses yeux « une défense admirable contre l'arbitraire des gouvernements, monarchies ou démagogies ». Certaines conditions s'imposent toutefois pour qu'elle acquière l'indépendance et le prestige.

Ferme partisan d'une magistrature inamovible, Tocqueville en repousse l'élection, qui ne s'offre pas à lui comme une conséquence obligatoire de ce caractère d'institution indépendante (i), qu'il reconnaît au pouvoir judiciaire et présente de lourds désavantages constatés chez les juges de certains Etats particuliers d'Amérique (2). 11 en accepte donc la nomination par le chef du pouvoir exécutif, sous la responsabilité des ministres : les erreurs dans les choix ont ainsi moins chance de se produire et l'inamovibilité, la publicité, des traitements considérables enfin, mettront les magistrats à l'abri de complaisances dégradantes (3).

{{) Tocqueville avant M. Duguit (He la séparation des pouvoirs), semble rattacher cette particularité chez les Américains, au caractère de TEtat fédéral : cette séparation, comme le montre M. Esmein, fut nettement établie dans les Constitutions des Etats particuliers, avant de passer dans la Constitution fédérale.

(2) Cf. Passage cité par M. d'EicHTHAL, Op. cil., p. 70, confirmé par Bryce, Op. cit., t. I, ch. Lxii. En 1832, l'élection des juges était rare encore aux Etats-Unis.

(3) Idée de Benjamin Constant très épris du système anglais. Tocqueville impose au pouvoir judiciaire cette triple qualité ; de ne

prononcer que lorsqu'il y a litige : de ne s'occuper jamais que d'un cas particulier, et d'être obligé d'attendre qu'on le saisisse. Op. compl., t. I, p. 173, cf. BÉMUSAT, Op. cit., p. 374.

Tooqueville insistait volontiers aussi sur Tinfluence que les légistes doivent détenir dans une démocratie ; non pas des légistes à la manière de nos anciens théoriciens du despotisme, mais semblables à ceux qu'il rencontra aux Etats-Unis, et qui forment une puissante barrière contre les écarts de l'opinion, impressionnant la magistrature par leur exemple, leur contrôle même, tous gens ayant fait des lois leur étude spéciale, puisant dans leurs travaux cer taines habitudes de discipline, un goût, une sorte d'amour pour l'enchaînement régulier des idées, qui les rendent fort ennemis de l'esprit révolutionnaire et des passions irréfléchies. c< Ils sont les maîtres d'une science nécessaire dont la connaissance n'est point répandue, ils servent d'arbitres entre les citoyens... forment naturellement un corps... et gardent un penchant instinctif pour l'ordre... un grand dégoût pour les actions de la multitude et un mépris secret pour le gouvernement du peuple (1). » Conception trop spécieuse, que l'expérience n'a pas vérifiée en France, et dont le maintien scrupuleux des formes judiciaires venait, dans l'esprit de Tocqueville, renforcer la portée.

« Le goût des formes ! Chose ennemie de la servitude, unique partie de l'éducation d'un peuple libre que l'ancien régime nous ait donnée, cette procédure, qui n'est pas fort en honneur parmi le public... et qui vaut mieux toulc fois que sa renommée!... L'arbilraire dans la justice, c'est le cachet même de la barbarie ; aussi les peuples civilisés ont-ils toujours attaché une haute importance aux règles de la procédure; oui les peuples libres ont toujours été de grands procéduriers, ils ont tiré bon parti des formes pour la défense de leur liberté ; on les a vus opposer avec plus d'avantage au pouvoir les mille petites

(1) Cf. Op. compL, t. II, p. 169 et suiv.

formalités que la procédure fournissait, que les droits généraux garantis par leur constitution (1). » Benjamin- Constant, lorsqu'il stigmatisait les excès révolutionnaires avait insisté déjà, dans ses Principes, sur ce la faculté protectrice des formes qu'on ne leur ravit qu'en les détruisant, sur ces ennemies nées, ces adversaires iutlexibles de la tyrannie populaire ou non... ». Tocqueville voyait en elles, au surplus, un moyen de fortifierle respect du peuple pour les cours de justice, pour l'autorité des lois. Mais nous n'insisterons pas sur la trace évidente laissée ini par le souvenir des pratiques anglaises (2).

Aussi bien des considérations moins particulières nous autorisent-elles à préciser davantage les idées de Tocqueville : tels certains travaux sur le régime pénitentiaire et diverses interventions dans la discussion de la loi de 1845, relative au contentieux du Conseil d'Etat, tels encore quelques passages de la Démocratie, plusieurs rapports faits à l'Académie des Sciences morales, des notes inédites.

Tocqueville ne manque jamais l'occasion de s'y montrer l'adversaire irréductible des tribunaux extraordinaires et de la justice réservée, « principe de droit qu'aucun peuple libre n'admettra jamais, tout procès devant être de la compétence du tribunal qui présente le plus de garanties aux deux plaideurs, quels que soient les plaideurs » ; opinion discutable dans sa rigueur, la règle qui accorde aux juridictions administratives la connaissance des actes accomplis par l'administration n'étant pas absolue et

(1) Cf. Op. compL, t. IV, p. 174, Ane. Rég., t. IX, p. 126 et 127. Discours à rAcadémie des Sciences morales.

(2) Cf. Benjamin Constant, Op. cit., t. I, p. lo7 et suiv. Tocqueville, Op. compL, t. VIII. Notes sur l'Angleterre.

Il disait à Gobineau : « Elles ne sont pas aussi impuissantes que vous le croyez à empêcher une illégalité... »

pouvant se trouver notablement restreinte, adoucie par une législation et une jurisprudence libérales (1). Tocqueville s'y montre l'adversaire^ non moins irréductible et plus raisonnable ici, des pouvoirs exorbitants de certains officiers publics et du privilège trop longtemps accordé aux fonctionnaires par le fameux article 75, a lequel nous recule du point oia en étaient arrivés nos pères, puisque nous laissons faire, sous couleur de justice et consacrer au nom de la loi, ce que la violence seule leur imposait... Avec combien plus de raison, terminait-il justement, les Anglais et les Américains... ont pensé que c'était plutôt par de petits procès, mis chaque jour à la portée des citoyens qu'on parvenait à garantir la liberté que par de grandes procédures... et qu'il faut traiter l'arbitraire et la tyrannie comme le vol (2)... »

Néanmoins son admiration pour le pouvoir politique que le juge américain détient, sous forme du refus d'appliquer une loi comme anti-constitutionnelle dans un procès, « arme des plus puissantes qui furent forgées jamais contre la tyrannie des assemblées », cette admiration, disons-nous, induisait Tocqueville à vicier, malgré lui, la règle que les Constituants proclamèrent de l'incompétence du judiciaire dans Tappréciation des actes législatifs et à diminuer la portée de cette séparation des pouvoirs en faveur de laquelle, lui-même, réclamait sans cesse.

(1) Cf. Op. compL, t. IX, p. 64 et suiv. Etudes,

(2) Cf. Op. compL, t. I, p. 180 et suiv. Démoc. en Am. et cette note inédite: « Le parti libéral avait passé toute la Restauration à demander une loi sur la responsabilité des agents du pouvoir et avec raison, car comment le citoyen peut-il se dire libre, si le fonctionnaire est en mesure de se croire irresponsable? La Charte de 1830 avait annoncé cette réforme : on n'a pas donné aux citoyens le droit d'attaquer les fonctionnaires publics. »

11 avait, sans doute, éminemment dégagé les causes spéciales du surcroit d'attributions qui donnait, en Amérique, à la Cour suprême et aux diverses Cours subalternes fédérales ou d'Etat, une action politique considérable et dont le correctif se trouvait dans la faculté, laissée aux Assemblées politiques, de modifier la Constitution, pour réduire les magistrats frondeurs : mais entraîné par son désir d'accumuler les garanties contre l'arbitraire et de multiplier les corps autonomes, Tocqueville en arrivait ainsi à négliger ou plutôt à exagérément limiter le principe de la Souveraineté nationale. L'importance, qu'il reconnaissait et voulait conférer au jury, corrige toutefois cette inadvertance.

« Ce n'est pas une juridiction, c'est une institution, ^ c'est la souveraineté du pays lui-même» écrivait-il. Ni Royer-Collard, ni Benjamin Constantin dont il s'inspire (1), ni aucun autre libéral n'a proclamé mieux que lui, avec plus d'éloquence, plus d'enthousiasme, les bienfaits de « ce moyen admirable pour instruire le peuple et surtout lui apprendre à régner. »

Les lois de 1827 et de 1828 avaient apporté d'excellentes modifications dans le mode d'établissement des listes du jury, lequel, en 1832, acquit la faculté de déclarer luimême si l'accusé méritait des circonstances atténuantes : une disposition de 1835 substitua le vote secret au vote oral. Ces diverses mesures ne suffisaient pas à Tocqueville, qui, sans hésiter demandait l'institution obligatoire du jury, sinon absolument au civil, du moins en matière de procès correctionnels, criminels et politiques, « ex-

(3) Cf. Barante, Op. cit., t. Il, p. 89 et suiv., les discours sur la

presse. B. Constant. Op. cit., t. 1. p. lo5, 233, 395, t. II, 386, 430. La-

BOULAYE, le Parti libéral, p. 225 et suiv. Prévost-Paradol, Op. ctï., p. i55 et suiv. J. Simon, etc.

cellente manière d'introduire dans le gouvernement une magistrature éminemment républicaine , puisqu'elle place le peuple, ou du moins une classe de citoyens sur le siège du juge. »

La plupart des difficultés théoriques ou pratiques que suscitent le choix des magistrats professionnels, la durée de leurs fonctions, leur inamovibilité, se trouvaient par là même en grande partie atténuées, le nombre des juges nécessaires pour présider, diriger les débats et appliquer la loi, d'après Içs verdicts rendus, se réduisant ainsi notablement (1).

Tocqueville exagérait toutefois lorsqu'il déclarait le ^'ury une application directe de la souveraineté ; il recommandait par contre, avec juste raison, toutes garanties de formes^ de légalité réservées, l'emploi plus fréquent de ceux qui sont les juges les plus indépendants qu'on puisse imaginer, (M. Esmein l'a dit en fort beau langage) ^ juges d'un jour ou d'une heure, remplissant une charge et ne briguant point un honneur. Ils n'ont rien à craindre et rien à espérer, ni du pouvoir exécutif, ni du peuple : simples citoyens qui, dès demain, dès aujourd'hui, vont rentrer dans le rang, ils sentiront vivement la force du droit individuel et mieux encore que le serment qu'ils prêtent et qui leur a donné son nom, ce sentiment fera d eux les fidèles interprètes de la justice (2). »

•4 Le jury forme donc « la partie de la nation chargée d'assurer le respect des lois, comme les Chambres sont la partie de la nation chargée de faire les lois, à tel point que la liste des jurés s'étendra ou se resserrera suivant celle des électeurs, la société devant être gouvernée d'une

(1) Cf. Op. compl., t. II, p. 183, 184, notes. Démoc. en Am.

(•2) Cf. Op. cit., p. 331. On cherché à les déconsidérer aujourd'hui.

•^»îo

manière fixe et uniforme .. Oui. quelles que soient le. difficultés matérielles pour adapter le jury aux besoins d*an peuple moderne, il ne faut pas craindre d'exiger sor concours pour les procès civils car, réservé à la juridic tion criminelle d'assises, il ne saurait suffire: le peuple ne le vox^ant fonctionner que de loin en loin, s'habituerai à s'en passer dans le cours ordinaire de la vie ». Pénétran ainsi dans nos usagesjjrinstitution du jury pliera Tàm. humaine au besoin des formes et finira par se confondra avec le sentiment même de la justice : elle donner. aux citoyens les habitudes de l'esprit des juges ♦> qu sont précisément belles qui préparent le peuple à étr libre » lè elle eosôgnera aux hommes la pratique d< Téquité. le resj>ect pour la chose jugée, la force de ne pa reculer devant une responsabilité grave, le souci de s'occuper d'autre cbose que de leurs propres affaires, t rouill des soci^és », elle servira enfin, et c'est là sou plus gran bienfait, à former le jugement, à augmenter les lumière naturelles de chacun et à instruire l'individu de ses droits • Dirai-je pourquoi je me sens peu ému des argument tirés de l'incapacité des jurés même en matière civile (i) ajoutait Tooque ville ? (Test que dans les procès civiU toutes les fois du moins qu'il ne s'agit pas de questions d fait, le jury na que l'apparence d'un corps judiciaire Les jurés prononcent Tarrét que le juge a rendu. Ils pn tent à cet arrêt l'autorité de la société qu'ils représenter et lui, celle de la raison et de la loi... Le jury qui sembl diminuer les droits de la magistrature, fonde donc réelle ment son empire et il n'y a pas de pays oii les jugf soient aussi puissants que ceux où le peuple entre en pa» tage de leurs privilèges (2) ».

'. t \o«s me pasvoBs pas snrre Tooqserille jasque-^à. Do reste lu èamt an sera dm OMÛt^ de Constîtstioii en 1^48 recula. (^CLOp. namfL^ t. O. p. Ifl et 192. Dëmoc. en Aat,

Tocqueville nous dévoile ainsi toute sa pensée i^e jury constitue à ses yeux une merveilleuse école de liberté : les inconvénients qui en ont fait restreindre l'application, disparaissent presque totalement pour lui devant cette considération capitale ; tel Benjamin Constant, il estime « cette institution d'autant plus nécessaire au peuple français qu'encore inexpérimenté, celui-ci non seulement trouvera les avantages particuliers au système », mais l'avantage plus important de faire son éducation morale et de voir déférer, devant sa juridiction, les fonctionnaires, juridiction non prévenue en faveur de ceux-ci, peu disposée aies justifier, ennemie surtout de l'anarchie comme dé l'arbitraire. Laboulaye et Prévost-Paradol ne feront que reprendre plus tard cette thèse avec plus de combativité (1).

(1) C'est chez Benjamin Constant que Tocqueville nous semble avoir pris quelques-unes de ses idées les meilleures, leurs termes mêmes.

Nous donnons ici diverses notes inédites, qui, malgré leur décousu, préciseront certaines autres influences, celle de Royer^Gollard, par exemple :

« a) Royer-Gollard :

Les questions de juridiction sont éminemment des questions de liberté régulière, il voulait qu'on remit au jury, non au tribunal de police correctionnelle, le jugement remis par la loi. Discussion loi sur la presse 1819.

Invoque garantie du jury : dit que l'arbitraire confié à tout autre qu'au jury serait la tyrannie en permanence ; les lois les plus violentes ne détruiront jamais la presse, plus elles seront violentes, moins on les appliquera. Si on laisse le jury, tout est là. Je suis prêt à supporter toutes les violences légales, pourvu que le jury soit chargé de les exercer; j'ai la ferme conviction que les lois de juillet auraient lié la presse sans le jury ; le jury n'est pas une de ces juridictions vulgaires dont la plume des légistes se joue, ou qu'elle élève et abaisse à son gré !

b) On a voulu rapprocher le jury des conseils de guerre. Les peuples pardonnent quelquefois à ceux qui les asservissent, jamais à ceux qui les trompent (Lamartine, août 183o, discussion des lois de septembre). Nécessité de renvoyer les fonctionnaires au jury (de Serre, 26 avril 1819).

b) Garanties admiiiislratives et politiques.

Allaat parfois jusqu'à hésiter entre l'idée que l'homme est une créature brutale qui use de son indépendance pour s'égarer ou nuire, et celle que la plupart des individus, lorsque les passions ne les aveuglent pas, marchent spontanément dans la voie de Tordre et du progrès, où l'intérêt, la raison et une probité naturelle les guident, conservateur autoritaire puis libéral fervent, Tocqueville inclina jusqu'au dernier jour, vers l'une puis l'autre tendance alternativement.

Les circonstances agissaient du reste avec excès sur sa nature nerveuse; la moindre bagarre, quelques mesures coercitives le bouleversaient, le secouaient d'inquiétude ou d'une colère frémissante ; passant vite de la crainte à l'enthousiasme, il reconnaissait volontiers lui-même manquer de « ce sang-froid de toutes les heures si utile et si rare ! ï)

Un jour toutefois, où rien ne le troublait, Tocqueville exposait, à son ami Stoffels, quelques principes excellents qui, disait-il, « constituaient la base réelle et fixe » do sa pensée politique. En voici le résumé. Je veux que le pouvoir central soit revêtu de très grandes prérogatives, qu'il soit puissant dans une sphère nettement tracée, mais qu'il demeure toujours subordonné à l'opinion publique, c'est-à-dire au pouvoir législatif qui représente celle-ci: un gouvernement de cette espèce peut exister. En même temps, je désire que les libertés provinciales se déve-

A propos du choix des jurés : sans exemple qu'il soit abandonné à un agent du gouvernement.

c) Discussion 29 septembre 1791-1795. — Les exclus. — Etre également éclairé et indépendant.

Robert Peel (cité par Pasquier, 29 janvier 1827). Il est de la plus haute importance que le sentiment général soit celui d'une complète sécurité et d'une confiance parfaite dans la formation du jury ».

loppent sans cesse et que la majorité de la nation se mêle elle-même de ses propres intérêts, que la vie publique en vienne à se répandre partout... Quant aux moyens pour atteindre ce but, je suis le premier à admettre qu'il faut marcher lentement, avec précaution, r avec légalité : nos institutions suffisent pour arriver au résultat que je poursuis : loin donc de vouloir violer les lois, j'en professe le respect persque superstitieux, sous

la réserve toutefois qu'au lieu de marquer des efforts- — '"'^

impuissants et dangereux pour rebrousser chemin, elles ^

préparent les citoyens à se passer le plus possible~cîu pouvoir : oui, évitons toute action centralisatrice superflue, et ne nous privons d'aucun concours particulier... (1).

Ces idées, vieilles aujourd'hui de soixante ans passés, restent vraies d'une vérité frappante.

Dans une démocratie, les hommes au pouvoir, abdiquant, pour eux-mêmes, la passion méprisable de dominer quelques heures brèves, ne poursuivront qu'un but : multiplier les moyens a de discipline politique et de moralisation individuelle et collective », carie peuple supportera les effets et réagira contre les appétits engendrés par les réformes sociales, suivant le degré de probité de ses mœurs et le sens averti de ses exigences : il deviendrait autrement la dupe de surenchérisseurs coupables, la victime des pires aventuriers. Cette certitude dominait Tocqueville en ses pensées.

Résumons les moyens qui lui semblaient devoir le plus favoriser cette indispensable éducation des esprits et des âmes.

(1) Cf. Op. compL, t. V, p. 433 et suiv., Corresp.

R. Pierhe-Marcel 15

a) Centralisation politique, ?ion administrative. b) Iléformes électorale et communale, c) V Association.

à) « Il avait vu ea Amérique la démocratie pure dans un gouvernement non centralisé. Il lui avait semblé que, dans un tel état, tout était sauvé, et tout concilié, la démocratie et la liberté. Il a poursuivi en Europe le but qui lui semblait atteint en Amérique (1). »

Sous sa forme concise, cette phrase renferme une part seulement de la pensée de Tocqueville.

Celui-ci, en effet, s'il reconnaissait avoir choisi de préférence outre-Atlantique les matières offrant quelques rapports avec notre état social et politique, se garda toujours de « préconiser pour nous l'application d'institutions empruntées aux Etats-Unis » — « H me parait hors de doute que tôt ou tard nous arriverons comme les Américains à l'égalité presque complète. Mais je ne conclus point de là que nous soyons appelés à tirer nécessairement d'un pareil état social les conséquences politiques que les Américains en ont tirées... Je suis très loin de croire qu'ils aient trouvé la seule forme de gouvernement que puisse se donner la démocratie. Je n'ai voulu trouver que des enseignements dont nous puissions profiter... (2) »

Se pénétrer de l'esprit général des meilleures pratiques américaines, s'inspirer des méthodes anglaises sans les imiter, voilà les principes auxquels le législateur français doit s'en tenir : Tocqueville possédait un sens trop averti des nécessités politiques pour nous proposer davantage.

(1) Cf. M. Faguet, Op. cit., t. m, p. 100.

(2) Lettre déjà citée.

-^ Tin —

Cette prudence, du reste, ne Fempêcha pas de concevoir un plan général de gouvernement assez comparable au système exagérément anglo-saxon^ que les jeunes libéraux, plus avancés et plus intransigeants que lui, adoptèrent par réaction contre les pratiques de l'Empire ; mais il y a, entre eux et Tocqueville, une série de nuances qu'il convient de relever soigneusement.

« Ce que je réclame, » ne laissera pas de développer fermement notre publiciste, « c'est un gouvernement central énergique dans la sphère de son action. L'énergie du pouvoir central est bien plus nécessaire chez un peuple démocratique, où la force sociale est disséminée, que dans une aristocratie. D'ailleurs notre situation dans le monde nous fait une loi impérieuse de ce qui devrait être une chose de choix. Pour ma part, je ne saurais concevoir qu'une nation puisse vivre ni surtout prospérer sans une forte centralisation gouvernementale et le peuple qui, en présence des grandes monarchies militaires de l'Europe, viendrait à fractionner sa souveraineté, me semblerait abdiquer par ce seul fait son pouvoir et peut-être son existence et son nom... Il faut donc désirer que, pour tout ce qui est essentieFà sa vie, le gouvernement ait des formes rapides et sûres de procéder : l'Etat doit pouvoir imposer l'obéissance à ses lois générales ; la force nationale sera conséquemment centralisée (1) ^).

De telles affirmations contiennent leur force en ellesmêmes.

Tocqueville, d'ailleurs, les formulait avec une sécurité d'autant plus robuste, que la distinction entre la concentration gouvernementale et la concentration adminis-

{\) Cf. Op. compL, t. V, p. 434, Corresp., t. I, p. 148 et suiv. ; des idées qui complètent une pensée déjà très claire.

trative, dont il est regardé comme l'initiateur, le satisfaisait pleinement et lui laissait toute latitude pour défendre, sans se contredire à ses yeux, un pouvoir central puissant et une liberté communale, large, active, variée.

Il s'était, en effet, attaché, dans la première partie de sa Démocratiey à soigneusement démontrer « que ces deux espèces de centralisation » gouvernementale et administrative, si elles se prêtent un mutuel secours et s'attirent Tune l'autre, ne sauraient être regardées comme indivisibles. Distinction très séduisante, mais bien subtile et trop rare dans la pratique, « l'administration et la politique se touchant par trop de points et s'entrelaçant par trop de liens pour qu'il soit raisonnable de vouloir autant les séparer (l) ».

Néanmoins convaincu, qu'il existait, en Angleterre comme aux Etats-Unis, un rapport certain entre la vigueur intrinsèque des personnes et l'absence de tutelle d'Etat, Tocqueville ne cessa de vitupérer « cet ensemble de pratiques administratives qui entraîne chez nous les hommes à^ faire abstraction complète et continuelle de leur volonté... les prend par leurs habitudes, les isole et les saisit ensuite un à un dans la masse commune, instrument de règne, admirable peut-être pour servir les intéi'êts d'un despote ou d'une caste, mais non pas la grandeur d'une nation (2) ».

Dirons-nous que, sous de telles critiques, un excès transparaît, suscité du reste par la très noble préoccupation de ne supporter pour l'homme, quel qu'il soit, aucune lisière, nulle gêne déprimante et d'exalter une

(2) Pap. inédits. Comparer Op. compL, t. I, p. 148 et suiv. Dém. en Am,

(1) Cf. M. Faguet, op. cit., t. III, p. 101. Le régime, qui ne la pratique pas, s'écroule tôt ou tard.

indépendance d'allures,, une responsabilité qui, en l'honorant, élève chacun sans cesse au-dessus de luimême?

Faisant trop vite abstraction des différences de races, Tocqueville, perpétuellement, concevait un type quasi unique d'individu, figure idéale construite à son image, et négligeait ainsi huit siècles d'histoire.

Ses attaques pour rudes et bouillantes n'en conservent pas moins une valeur relative. Nous ne les rééditerons pas cependant ; n'en trouvons-nous pas déjà les éléments chez Benjamin Constant aux admirables pages qu'il publia sur l'esprit de conquête, dès 1814(1)? Nous estimons simplement préférable de synthétiser par quelques citations, inédites pour la plupart, des idées dont il n'est possible d'apprécier le mérite que lorsque nous nous reportons au temps où elles se trouvèrent exposées (2) :

« Existe-t-il nulle part dans le monde une machine de gouvernement comparable à la centralisation administrative? Parmi les souverains les plus absolus de l'Europe, je défie qu'on m'en montre un seul qui ait sous sa main une pareille multitude de fonctionnaires et qui puisse

(1) Cf. Op. cit., t. I, p. 129, 137 et suiv. De V esprit de la conquête et de l'usurpation, 1814.

(2) Cf. a) Papiers inédits, b) Op. compl., t. VII, p. 323 : idée reprise par Taille et Renan, c) t, I, p. 149 à compléter par ce fragment d'une lettre inédite : 16 février 1844, à Léon de Thune :

« Vous connaissez assez la France pour savoir que, malheureusement, il n'y a de véritablement agissant et puissant chez nous que l'Etat. L'Etat se mêle de tout, prétend à tout et cherche à restreindre ou à tuer tout ce qui n'émane pas de lui. Dieu vous garde de sortir de l'état social aristocratique pour aboutir à un résultat semblable !.. ».

Démoc. en Am., t. IV, p. 76. Ane. Bég., t. IX, p. 17. Discours à l'Académie. Pap. inéd.

d) Pap. inéd. Souvenirs, p. 264, t. VII, p. 308, Corresp. Lettre inéd. à G. de Beaumont, 8 juillet 1838, fragment. Pap. inéd., t. VII, p. 916 Corresp. à

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agir d'une z-^ :ere aussi continue et au-?si directe, non seulement sur les affaires de l'Etat, mais sur les moindres intérêts des citoyens a).

Oui. en somme, cette centralisation n'est pas autre chose que l'administration de 1 Empire romain modernisée (6).

... Sous Louis XIV, la France avait vu la plus grande centralisation gouvernementale qu'on put concevoir... cependant il y avait moins de centralisation administrative... Celle-ci cependant est un produit de l'ancien régime et j'ajouterai la seule portion de la constitution politique de l'ancien régime qui ait survécu à la Révolution.

Saisissant avec une sagacité merveilleuse parmi les éléments qui l'ii avaient été laissés par la Convention, ceux qui lui permettaient de s'élever lui-même et d'abaisser tout le reste : de pénétrer dans les replis de la vie provinciale et même individuelle, et de rendre ceux au-dessous de lui incapables du désir de la vraie liberté, Napoléon, qui avait à agir sur une nation presque aussi dépourvue de lois, de coutumes et de mœurs fixes que si elle n'eût fait que de naître, fabriqua le despotisme d'une façon rationnelle et savante ; génie le plus puissant et le plus dogmatique des temps modernes, il créa pour son usage cet immense pouvoir. Le régime actuel l'a accueilli tout entier et y a ajouté beaucoup encore (c),

La centralisation administrative fut ainsi organisée par un pouvoir absolu ; cela a fait naître dans son sein certaines habitudes et un certain tour d'esprit qui demeurent au milieu de tous les changements qui se sont opérés autour d'elle... Lors donc qu'on prétend qu'il n'y a rien parmi nous qui soit à l'abri des révolutions, je dis qu'on se trompe et que la centralisation s'y trouve. Comment pourrait-elle {>érir?Les ennemis du gouvernement aiment, et les gouvernants chérissent l'administration ! Aussi ne se conduit-elle guère dans l'intérêt général du pays, mais presque toujours dans Tintérêt particulier de ceux qui sont au pouvoir et celui qui n'est pas prêt à sacrifier sans cesse le premier de ces intérêts à l'autre n'a aucune espérance de s'élever.

Hélas les idées elles seatimenls des peuples démocratiques les font tendre naturellement, et à moins qu'ils ne se retiennent, vers la concentration de tous les pouvoirs dans les mains de l'autorité centrale et nationale, quels que soient malheureusement les représentants de cette autorité ; et les partisans de la centralisation ont le mépris des droits individuels, le goût de procéder vite par la violence, car des sectaires ne pensent pas à la liberté pour tout le monde, mais n'ont de l'adoration que pour le système de la tutelle, et en général de la force. C'est à eux que nous devons nos mœurs serviles, l'absence de vertus publiques qui font la prospérité des empires et leur grandeur, l'impossibilité oi^i nous avons toujours été de fonder une liberté modérée et raisonnable, l'abâtardissement intellectuel dans lequel sont tombées les provinces et qui fait que tout mouvement y est comme éteint. Et pour finir, cette centralisation produit une multitude de places et met dans les mains du seul souverain la dangereuse puissance de les accorder seul !... (d) »

Nous ne nous étonnerons plus que les jeunes libéraux de 1860 aient salué Tocîqueville comme un précurseur (1). Dans leur revendication des droits de l'individu contre l'Etat, « dont le grand problème de la science politique nouvelle consiste, proclamaient-ils, à limiter les fonctions », les uns et les autres ne laissèrent pas d'invoquer sans cesse « le publiciste éminent qui mit le mieux à nu les dangers de cette tutelle croissante », et ils lui surent un gré infini d'avoir le premier, détruisant un préjugé funeste, retiré à l'administration l'éclat emprunté d'une création révolutionnaire.

Est-ce à dire que l'on puisse exactement comparer Tocqueville et ces publicistes nouveaux? Non, certes. Dans un chapitre antérieur, nous pensons nous être suffisamment expliqué sur l'individualisme particulier qui carac-

(I) Cf. Lauoulaye, VEtat et ses limites, p. VIT, nouv. édit.

térise l'auteur de la Démocratie, pour nous trouver obligé de défendre celui-ci de tendances exagérément contraires à l'intervention de l'Etat.

Non^ Tocqueville ne tient pas la cause de la liberté pour compromise par une large action gouvernementale, car doivent être sauvegardées, d'autorité, la justice et l'équilibre entre tous les citoyens : le <^ laisser-faire » lui paraît une formule vieillie, et si nous voulions absolument caractériser sa position, nous dirions qu'il se trouve à égale distance des disciples de la nouvelle école libérale et des centralisateurs à la Dupont-White.

Nous n'insisterons pas davantage : c'est bien plutôt par l'exposé de certains moyens proposés pour réformer un état de choses contraire à toute initiative véritable, que par rénumération de critiques sans cesse renouvelées, que nous discernerons exactement ce que visait Tocqueville.

ù) 11 faut se rappeler les pratiques en vigueur avant 1860, pour connaître tout le prix des protestations précitées.

Le système créé parle Consulat et l'Empire n'avait reçu aucune modification sérieuse. En 1833-1838, les Chambres adoptèrent de timides projets d'organisation départementale qui maintenaient toute la législation de Pluviôse an VIII, sauf sur certains points de détail : ainsi les conseillers généraux et d'arrondissement se recrutèrent désormais par voie d'élection, mais toujours sous l'étroit régime censitaire et virent leurs attributions quelque peu augmentées, non sans pouvoir éviter le même contrôle permanent et tracassier de l'administration préfectorale (1). Quant aux municipalités, elles étaient élues pour six ans, encore par et parmi les citoyens les plus imposés, les fonctionnaires et les magistrats; le roi ou le préfet dési-

(1) La personnalité du département fut formellement reconnue.

gnait dans leur sein le maire^ les adjoints ; leur initiative demeura constamment dérisoire (1).

Le second Empire ne devait améliorer cette législation étouffante qu'après la mort de Tocqueville (2).

De plus, grâce à la candidature officielle, à un scandaleux trafic de places entre ministres, députés et électeurs, trafic d'autant plus facile que le pays légal comprenait quelques centaines de milliers d'individus seulement, et par suite de la présence, dans les Chambres, de fonctionnaires salariés, double mal qui se perpétua pendant toute la monarchie de Juillet et après Novembre 1852, le gouvernement disposait, sans gêne, d'une rigoureuse autorité et des moyens les plus directs de contrôle et de corruption.

Certains libéraux proposaient alors, comme remède, des mesures très démocratiques ; mieux inspiré, Tocqueville réclamait surtout « la moralisation du système électoral et du recrutement des administrateurs », une plus large déconcentration aussi des pouvoirs communaux.

Il liait, avec raison, la loi des élections et la réforme de nos pratiques administratives : cette note inédite, rédigée pour un discours, celui peut-être de janvier 1848, le démontre clairement :

« La bureaucratie, la centralisation administrative et toutes les mœurs, toutes les habitudes honteuses qu'elle a progressivement créées, sont incompatibles avec des mœurs libres.

Questions qui suffiraient à constituer le trait d'union, entre des gens probes pour former un parti :

1° La question des fonctionnaires publics dans les Chambres ; 2° Les règles relatives à l'entrée des fonctions

(1) Lois de 1831, 1837. La République de 1848 rendit les maires électifs.

(2) Cf. cependant le décret de mars 1852,,

publiques et à lavancement qu'on peut y obtenir ; 3° Un système électoral qui ne fasse pas comme le nôtre de la corruption politique la loi du pays. Ce point est immense, une pareille réforme est-elle mûre?

l*" Maintenir les fonctionnaires députés, c'est mettre l'administration ou le gouvernement en souffrance. On y met l'administration, si on donne aux fonctionnaires députés, pleine indépendance ; on y met le gouvernement dans le cas contraire. De toutes façons, on est obligé de les destituer, non parce qu'ils ont voté d'une certaine manière, mais parce qu'en votant ainsi, ils ont montré qu'on ne pouvait les envoyer à la fonction qu'ils remplissaient.

2° Causes du mal des places : a) V égalité des partages (l'idée est originale remarquons-le en passant), qui fait un grand nombre de malaisés et de gens ayant des espérances ou des souvenirs au-dessus de leurs moyens, ce qui les porte à vouloir des places ; b) la centralisation qui produit une multitude de places et met dans les mains du souverain le pouvoir de les accorder.

3° Sur la loi électorale : impuissante dans les moments de crise, dans les temps ordinaires son importance est grande; cependant il faut reconnaître que la loi électorale est pour beaucoup dans l'état des esprits ; elle forme une des combinaisons les plus puissantes qu'on puisse inventer pour la corruption et la prédominance de l'esprit particulier, la substitution des intérêts aux idées et aux passions; aussi que la classe moyenne y prenne garde, nous n'aurons pas seulement une révolution politique comme en 1830, mais une révolution sociale... Résumer :

Mal politique proprement dit: 1^ Corruption du député par le ministre ; 2*^ de l'électeur par le député. Mal administratif : fonctions mal remplies. Mal moral : masse de mendiants et de serviteurs. Remèdes ; 1° Diminuer le nombre de fonctionnaires dans le Parlement, en suspendant leur avancement ou en l'empêchant (idée courante).

2° Placer dans toutes les carrières, de certaines condi-

lions d'entrée et d'avancement telles que le premier venu ne puisse y entrer, ni se flatter d'y entrer.

Peut-on établir beaucoup de fonctions politiques dans un pays où les hommes qui se mêlent d'affaires publiques n'ont pas de position personnelle? Le danger est grand.

Il n'y aura qu'un moyen pour moi de prendre avec quelque grandeur la question des fonctionnaires, c'est de la rattacher à la grande question de la vénalité politique, du goût universel des places et du défaut d'indépendance qui est l'un des vices rongeurs de ce pays ; mais pour cela il faut sortir de la petite question des incompatibilités, terrain très bon sous le point de vue stratégique, mais qui ne vaut rien pour moi qui ai à faire un grand discours et non à devenir ministre.

Sans doute, en forçant les députés à être désintéressés, on ne réduit pas d'autant le grand vice national dont je parle, mais on donne un grand exemple; on fait descendre le bon au lieu du mauvais exemple de haut : je me refuse du resle absolument à un Parlement payé. » (1)

La corruption, la tendance au fonctionnarisme, l'intrusion politique des ministres ou des parlementaires dans les affaires strictement administratives, lui apparaissaient donc comme les vices inhérents aux régimes électifs; et sous l'excès de procédés centralisateurs renforcées par des pratiques électorales fangeuses et délétères, il ne doutait pas que ces maux s'accentuassent jusqu'à tarir, dans un peuple, toutes les sources de vie.

(I) Pap. inéd. Comparer pour le début, t. VII, p. 380. Corresp. Nous ne relevons pas les remarques plaisantes, judicieuses ou pleines d'élévation qui se suivent dans cetle note ; le lecteur appréciera : qu'il fasse aussi certains rapprochements entre hier et aujourd'hui !

En ce qui concerne l'indemnité, Tocqueville estimait qu'elle induisait le député à tenir plutôt à sa place et à tout faire pour y rester, qu'à affirmer son indépendance. Cf. Conversations avec Nassau Senior^ déjà cit., p. 235 et Op. compl , t. VII, p. 172 ; Corresp. Le « à faire un grand discours et non à devenir ministre » est bien du Tocqueville hanté par Hoyer-GoUard,

En conséquence, délivrer de la foule des commis d'Etat, serviles et routiniers, l'électeur et l'administré c'est-à-dire multiplier pour ceux-ci les garanties d'indépendance à l'égard du pouvoir, diminuer le nombre des places et, par là-même, soustraire les citoyens au défaut d'initiative, de courage devant les responsabilités de l'existence, localiser-, le plus possible^ la gestion des affaires publiques n'intéressant pas immédiatement le pays tout entier, voilà comment Tocqueville concevait le problème de la décentralisation : il ne nous en a malheureusement pas indiqué les solutions pratiques (1).

Partisan des élections à deux degrés, « puissant remède contre les excès de la démocratie, qui donne la direction de la société aux plus habiles, sans les rendre indépendants de tous les autres » (2), Tocqueville se montra toujours très favorable au scrutin de liste, <k qui n'em-

(1) Cf. au contraire, Prévost-Paradol, La France Nouvelle, chap. i, du livre II, p. 49 par exemple, ou précédemment Rémusat, op. cit., p. 310 et suiv.

Cf. ce fragment d'une lettre inédite, très suggestif qui montre bien à quel point Tocqueville flottait dans ses idées :

A Léon Faucher, 28 juillet 1840.

« Je viens de parcourir une partie de mon arrondissement... Mon opinion reflète très exactement celle du pays... Sans avoir une confiance pleine et entière dans les principes de l'administration actuelle, avec un fond même de défiance contre ses tendances illibérales, on est... d'avis... qu'il faut soutenir... cette administration et qu'elle forme le rempart le plus solide contre la prédominance immodérée de la volonté royale. Tout ceci se résume: que la Chambre... soutienne et contienne M. Thiers. »

(2) Cf. Op. compL, t. VI, p. 33. Corresp. et cette note inédite : a Rechercher statistiquement si, dans les élections municipales rurales, les grands propriétaires et le clergé exercent une grande influence ; s'il n'en est pas ainsi dans la majeure partie de la France, cela fait tomber la plus forte objection contre l'élection à deux degrés ».

Taine et Renan étaient du même avis.

pêche pas the canvassing (la brigue), ce travail préparatoire plus ou moins régulier pour former la liste générale des candidats et préparer Télfction, mais qui permet: 1° au député... de n'avoir plus aiïaire qu'à l'opinion générale du département (il aurait du dire région) et de négliger, sans péril, les intérêts particuliers d'un canton ou de quelques familles ; 2° au niveau des choix de s'élever... car il est difficile de faire voter cent ou cent cinquante mille électeurs pour un homme qui ne soit pas très en vue. » Irréductible, d'autre part, sur le principe du scrutin secret, « que seuls les maîtres du jour attaquent, étant seuls en mesure, grâce à leurs agents, d'abuser par intimidation ou corruption, de la sincérité du vote » (1), Tocqueville, nous l'avons vu^ sans réclamer le suffrage universel ni l'adjonction des capacités quelles qu'elles fussent, propose, comme électeurs, les citoyens portés sur la seconde liste du jury (2), c'est-à-dire fonde le droit électoral sur la propriété foncière et commerciale. Il repousse néanmoins la prépondérance exclusive d'une classe dans le gouvernement : (( Tout régime qui vise à l'avenir devra tirer sa force, non d'intérêts personnels ou de haines de partis, mais d'opinions véritablement nationales, de sentiments et de besoins généraux (3). »

Aussi ne cessa-t-il de dénoncer les mille moyens de pression officieuse, assurances et promesses, secours et

(1) Cf. Op. compl.., t. VI, p. 213 et suiv. Corresp. et Conversât, avec Nassau Senior, p. 268 et 3U. « Avec lui, une minorité compacte, qui concentre bien ses forces, a chance de battre une majorité mal disciplinée. »

(2) Tocqueville les redoutait : cf. cette note inédile. « Il n'est pas de révolution qui se soit faite par la basse classe sans le concours d'orgueilleux déchus ou de rhéteurs ambitieux. »

(3) Note inédite.

subventions, faveurs particulières ou locales dont le pouvoir abusait sous ses yeux.

Tout en constatant volontiers que les deux premières élections de 1848 firent disparaître ces scandaleux marchandages^ il ne crut pas cependant à la durée indéfinie de « cette probité qui rafraîchit les cœurs les plus desséchés ». Tocqueville (1) resta toujours persuadé, en effet, que s'il est praticable, utile et même nécessaire en certaines circonstances graves, pour accomplir des changements sociaux considérables, sauver l'Etat de l'anarchie ou enfanter un gouvernement solide, le suffrage des masses porte un défi à la raison et demeure un instrument dangereux pour la bonne gestion des finances publiques et le droit des minorités, en deux mots, pour l'ordre et pour la liberté.

Notre publiciste n'osa jamais d'ailleurs accepter cette conséquence naturelle du principe de souveraineté populaire, nous le savons : a: Créer, disait-il une repré- (/^ sentation nationale indépendante dans un pays centralisé, conduit bien à diminuer le mal, non à le détruire : » Et il ajoutait, pour bien éclairer sa pensée : « N'oublions pas que c'est au particulier qu'il est mauvais d'asservir les hommes. Je serais pour ma part porté à croire la liberté moins nécessaire dans les grandes choses que dans les petits détails, aussi crois-je les institutions provinciales utiles à tous les peuples ; ^ aucun ne me semble avoir un besoin plus réel de ces institutions que celui dont l'état social est démocratique (2). »

Tocqueville ici encore s'est malheureusement satisfait

(1) Tocqueville se rapproche ici de Guizot. Comparer, Op. compL, t. VII, p. 239. Corrtsp. et Guizot, Mémoires, t. VI, p. 373. Cf. aussi Souvenirs de Tocqueville, p. 155 et suiv.

(2) Cf. Op. compl.y t. III, p. 535, t. I, p. 105. Dm. en Am.

Toute tendance au fédéralisme, l'effrayait comme une lésagrégation commençante des forces nationales ; par îontre, toute intervention du gouvernement que ne justiiait pas une raison d'Ktat et qui pouvait déshabituer 'homme d'aimer sa commune, d'y voir une libre corporation digne qu'on en poursuivît la prospérité particuière, l'inquiétait, l'irritait. Sentiments également vifs et )rofonds qui l'animaient et se contrariaient en lui, au Doint de troubler sa pensée, par là-même assez confuse.

Dès 1829-1830, Lamennais avait critiqué fougueusement es abus de la centralisation et dénoncé l'opposition qui existe entre le principe populaire de nos institutions et 'esprit despotique de l'administration (1). Au Comité de Ilonstitution, en 1848, Barrot, Tocqueville et lui^ s'unirent (2j pour faire admettre qu'une République, dont les citoyens n'auraient pas le goût et l'habitude de se conduire eux-mêmes, ne présenterait aucune chance de perpétuer un régime de liberté ; ils échouèrent. Ce n'est que plus tard, chez Broglie et Prévost-Paradol, que nous trouverons le souci vraiment pratique de rendre à la commune et aux circonscriptions supérieures, la province même, une autonomie acceptable, sans diminuer la puissance de l'Etat (3).

rélection de certains fonciionnaires, mais il n'a pas insisté. Cf. Op. compL, t. III, p. 541.

(i) Cf. Des progrès de la Révolution, etc., 1829 et H. Michel, Op. cit., p. 120.

(2) Contre Vivien et Marrast particulièrement, un légiste et un démagogue. Cf. Souvenirs de Tocqueville, p. 262.

(3) Cf. Broglie, Op. cit., cliap. i, ii et suiv. Prévost-Paradol, Op. cit., chap. II du Livre II, Cf. aussi B. Constant, Op. cit., t. I, p. 101, quelques idées semblables. Laboulaye, Le Parti libéral, p. 89 et suiv. J. Simon, Liberté politique, p. 287, 290, 300, 306, Vagherot, Op. cit., p. 240 et suiv. Jadis Royer Collard, en parlant de sa fameuse « poussière », comptait la commune comme l'un de ces corps devant lesquels le pouvoir central doit limiter ses entreprises. Cf. Barante déjà cité.

R, Pierre-Marcél 16

En réalité Tocqueville doutait qu'on pût, de toutes pièces, créer ainsi la vie locale, « vie qui échappe à l'effort de l'homme, naît pour ainsi dire d'elle-naème et se développe presque secrètementau sein d'une société demibarbare (1) ». Peut-être les seuls progrès réalisés depuis 1860, en 1871 et 1884 l'auraient-ils satisfait. Dans une conversation rapportée par Nassau-Senior (2), divers reproches, qu'il formule contre l'Empire, ne laissent pas supposer d'autres exigences.

Ici encore le conservateur timoré balance le libéral progressiste : Tocqueville hésitait en face de notre manque complet d'éducation politique ; il souhaitait y apporter de puissants remèdes et craignait que nous ne les supportassions pas.

Gardons-nous néanmoins à son égard d'un jugement trop sévère; évitons de lui reprocher ses incertitudes et sa prudence. Lorsqu'il écrivait toutefois les pages de la Démocratie sur les associations, Tocqueville nous rendit des services plus précieux, car ses affirmations ici nous convainquent et s'imposent.

Le fragment du présent chapitre sur la liberté d'association nous permettrait de ne plus insister sur l'importance que Tocqueville conférait aux corps, à ces personnalités puissantes et riches, organisées solidement, que l'individu, isolé, perdu, sans force ni appui au milieu de notre monde moderne, devra trouver derrière lui, sous peine d'être opprimé ou dédaigné. Ne craignons pas d'insister néanmoins.

Si profond que fût le regret qu'il en gardait, Tocqueville demeura constamment persuadé qu'on ne parviendrait jamais à créer une aristocratie dans un pays

(1) Cf. Tocqueville, Op. compL, t. I, p. 102. Démoc. en Am.

(2) Gf. Conversations y p. 340 et 341.

comme le nôtre (1). La noblesse, sauf en ses Cahiers de 1789, ne s'était montrée, à aucune heure de notre histoire, capable et digne de prendre la tête de la nation : la ploutocratie lui paraissait inapte à conserver ces grandes traditions qui caractérisent une aristocratie véritable : Tadministration, quasi autonome, mais lente, étroitement conservatrice, provoquait son hostiliLé ; la magistrature enfin, sans faste et trop aisément asservie, ne lui offrait que le semblant d'une hiérarcliie digne de respect.

Il ne pouvait donc être un instant question, pour lui, de faire sortir, par ri:itermédiaire de ces castes ou de ces classes, la liberté du sein de notre société démocratique.

Un seul moyen s'offrait pour maintenir très active la puissance sociale et l'empêcher d'abuser de sa force, moyen, « qui présente plusieurs des plus grands bienfaits politiques de l'aristocratie sans ses dangers ». Que les simples citoyens s'associent, disait-il, et ils formeront des êtres très influents, respectueux de la loi, mais conscients du droit, des sortes de citoyens éclairés qu'on ne saura plier sournoisement ni violemment, et qui tour à tour résistant aux caprices de la faveur, aux brutalités de l'arbitraire et secondant le pouvoir aux heures de crise ou de lutte, combattront l'esprit d'aventure économique, vaincront les résistances des factions réactionnaires ou modéreront le zèle des éléments trop progressistes, pèseront en définitive sur tous les égoïsmes particuliers (2).

u Tu sais, écrivait-il à son frère Edouard dans une lettre inédite de novembre 1842, que mon opinion bien arrêtée est qu'on ne peut rien faire dans une société comme la nôtre, sans Y association, appelant à son aide la publicité. Ce n'est que par la lutte des gros intérêts collectifs orga-

(1) Cf. Op. compl, t. III, p. 541.

(2) Cf. 0^. compL, t. III, p. 181 et suiv., p. 541 et suiv. Dém en Am.

7îisês et plaidant chacun leur cause que le gouvernement constitutionnel peut produire ses bons effets. Je vois que cette vérité commence à pénétrer dans les intelligences. Quelques exemples et Télan sera donné, l'association entrera dans les habitudes nationales et chacun ayant appris l'art de se défendre et de faire entendre ses raisons, il n'y aura d'oppression permanente pour personne ! »

De telles vérités formulées en termes si nets, si clairs, rachètent bien des incertitudes, des réticences et des timidités. Il y a, contenu dans ces lignes, tout un programme d'avenir, paraissant pour la première fois (1), que les derniers adeptes de l'école libérale ne surent pas reprendre dans toute son ampleur et qui, désormais, se présente à nos esprits inquiets comme l'unique solution du problème complexe et capital des rapports entre l'individu et l'Etat.

Sachons observer : longtemps divergentes, les volontés s'unissent : ligues, groupements, associations, syndicats professionnels se forment, qui plus tard iront s'ordonnant, pour se combiner et se balancer finalement. Aussi nécessaire, obligé néanmoins de modérer son action envahissante afin de conserver son prestige, le pouvoir se présentera sous un nouvel aspect, non plus l'esclave d'un parti, mais l'arbitre suprême entre des intérêts plus compactes et mieux équilibrés.

En développant de telle sorte largement la pensée de Royer-Gollard, qui n'impliquait qu'une critique un peu étroite de l'individualisme forcené des révolutionnaires (2), et en portant à la hauteur d'un principe les

(1) Benjamin Constant, le théoricien de la première génération libérale, n'en avait rien dit, Cf. par contre chez Broglie, Laboulaye, Pré- Yost-Paradol. J. Simon, Vacherot, Taine, Renouvier, Renan, tant d'autres : Tocqueville était venu.

(2) Cf. Chap. II, p. 153, citation.

habitudes de solidarité anglaises et américaines, Tocqueville ouvrait le premier à ses contemporains et à ses successeurs une voie, où il ne dépendait pas de lui que nous nous acheminions plus (ôt : mais pour cet enseignement repris sans cesse et inlassablement donné, il vaut qu'on l'honore et qu'on le félicite.

Certes, il ne méconnaissait pas le despostisme que la passion politique et l'intolérance propres à notre race, susciteraient longtemps au sein de ces corps ; mais il croyait que l'intérêt de s'élargir, de se fortifier par de constantes adhésions finirait par y vaincre les rancunes^ les tyrannies mesquines ; que la nécessité d'être garantis, défendus, arracherait les plus indifférents à leur torpeur. Tocqueville se confiait ici au temps et à son œuvre. 11 avait raison.

vX Pour résumer : un système électoral, s'appuyant sur la grande et la petite propriété, avec scrutin de liste et vote à deux degrés, des assemblées locales, directement saisies, sous le contrôle de l'Etat, des aflaires de gestion financière et des travaux publics, l'élection de certains fonctionnaires communaux, le maire particulièrement, un régime d'associations extrêmement diverses et multipliées, complété par une bonne organisation des partis politiques, tel était l'idéal que Tocqueville (1) acceptait volontiers ; si nous y joignons le rôle important qu'il aurait voulu voir prendre à la justice civile en matière administrative, nous pourrons nous estimer très proche sur ce point de sa pensée politique.

Indiquons en quelques traits maintenant sa conception des grands pouvoirs publics.

(1) Tocqueville n'a jamais parlé positivement d'un retour à la vie locale, provinciale, de décentralisation intellectuelle ou artistique ; ce sont là des tendances trop esthétiques pour lui. Nous trouverons au cha pitre IV l'occasion de montrer ce qu'il entendait par un parti politique.

B) Les pouvoirs publics.

Lorsqu'il traçait, aux derniers feuillets de sa Démocratie, par exemple, l'esquisse de la société contemporaine, ou quand plus tard, en mai 1848, il eut été nommé membre de la Commission de Constitution, Tocqueville, nous le savons, ne mit pas à profit les circonstances et n'exposa pas franchement les doctrines dont il estimait l'application nécessaire au nouvel ordre social.

Prudence, timidité naturelle, manque de foi en la seule valeur des réformes politiques. Mais voilà qui n'atténuerait pas notre blâme, si une autre explication de ce silence, plus sérieuse et acceptable, ne venait naturellement s'otTrir à nous.

« Convaincus que le fond devait passer avant la forme, quelle que fût à ce dernier point de vue leur préférence personnelle, ils avaient cherché à dégager une série d'institutions pour eux essentielles^ qui pût s'adapter presque indifféremment aux diverses formes d'Etat que Tavenir^ recelait dans son ombre. Ce programme comprenait principal em^enj^deux-eh^fa^ le gouvernement parlementaire J et les droits individuels].. » écrit M. Esmein en parlant des libéraux sous le second Empire (1). Or, tout, chez notre publiciste, nous porte à reconnaître, sinon un souci égal, du moins la tra(p4.'unjnêm^§^ntiment. ^^

Nous dirons plus :| disciple de Ber^aJiim-XanAtajQLti2J\ et par là-même admirateur du régime anglais, Tocqueville, en matière de droit constitutioTrneTpur, n'était visiblement pas loin de tenir l'organisation des pouvoirs publics comme définitive. Elle ne pouvait donc donner lieu qu'à certaines observations de détail, et seuls le manque de discipline pratique, les abus ou les manœuvres dé-

(1) Cf. Op. cit.,ip. 429.

(2) Cf. Notre Introduction p. 27 et 36.

loyales des ministres et des partis en présence faussaient l'application d'un système quasi intangible. C'était donc toujours en fin de compte, nos mœurs électorales et administratives qu'il fallait réformer, et non les constitutions savantes qu'il importait d'échafauder (1).

Bien^ moins optimiste que Montesquieu, il terminait ' en ces termes urT passage relatif à l'abus du principe de7 j souveraineté : « Qu'est-ce donc qu'une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu'on nomme la minorité ? Le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l'accorderai jamais àplusieurs. Ce n'est pas que, pour conserver la liberté, je croie qu'on puisse mélanger plusieurs principes dans un même gouvernement, de manière à les opposer réellement l'un à l'autre. Le gouvernement qiion appelle mixte YïCa toujours semblé une chimère, — 11 n'y a pas à vrai dire de gouvernement mixte (dans le sens qu'on donne à ce mot) ; parce que, dans chaque société, on finit par découvrir un principe d'action qui domine tous les autres. Je pense donc qu'il faut toujours placer quelque part un pouvoir social supérieur à tous les autres «(Et comme pis aller,/ Tocqueville se ralliait finalement au I système des^ trois poi^voirs : une puissance judiciaire

(1) « Les Anglais n'ont pas. à propremenf. parler, de constitution écrite. Que de déclarations solennelles n'avons-nous pas promulguées, pour être moins libres cependant ! » (Note inédite). — Cf. cette pensée de la Démocralie : « Pour garantir lindépendance personnelle... je ne me fie point aux grandes assemblées politiques, aux prérogatives parlementaires, à la proclamation de la souveraineté du peuple, aux constitutions... » Et cette phrase d'une lettre de 1837 : « Je n'ai qu'une passion, l'amour de la liberté... Toutes les formes gouvernementales ne sont à mes yeux que des moyens plus ou moins parfaits de la satisfaire... »

indépendante, un gouveraement composé d'un roi héréditaire et de ministres responsables, un corps législatif représentant l'opinion modérée du pays (1) : Benjamin Constant disait quatre.

Conception courante s'il en est : nous y insisterons peu. Sur le terrain solide des réalités, Tocqueville tenait donc pour un régime libre mêlé de formes monarchiques. Les convenances de notre situation européenne et la nécessité où le peuple se trouvait de faire, sans à coups répétés, ni heurts inutiles, son apprentissage politique l'y décidaieat. Une royauté et un parlement constituaient le mécanisme propre à bien répartir les responsabilités du pouvoir entre les organes de la nation, responsabilité dont Tocqueville souhaitait voir le goût se répandre progressivement : l'intervention sur la scène publique de quelques grands partis bien organisés complétait à ses yeux le fonctionnement d'un système aux garanties acceptables d'harmonie et d'équilibre relatifs (2). \ / Poursuivant au particulier les mêmes préoccupations, j( Tocqueville tenait pour la division de la force législative \< nécessité de premier ordre, axiome dans la science politique de nos jours... le meilleur moyen de ralentir le mouvement des assemblées, de créer un tribunal d'appel pour la révision des lois (3) et, compléterons-nous par une note inédite datée de mai 1848 :

{\) Cf. Op. compL, t. II, p. 147 et suiv. Dém. en Am., cf. aussi cette note inédite sur Royer-Collard. Il a dit. « Je ne sais si la liberté politique consiste dans la séparation exacte des pouvoirs. Je comprends beaucoup mieux qu'il n'y ait aucune séparation absolue (Excellent contre les admirateurs excessifs de la diminution des pouvoirs). »

(2) Il ne croyait pas cependant que ce gouvernement fût établi d'une manière définitive dans notre pays. Cf. Conversations avec Nassau Senior, p. 307. Comparer avec Rémusat, Op. cit., p. 157 et Guizot Mémoires, t. VIII, p. 98.

(3) Cf. Op. compl.y t. I, p. 144 et suiv. Dém. en Am.

( t j Les deux Chambres ne sont pas une institution aristo- — (pratique : voici leur utilité : « 1° moyen plus efficace, sinon plus rapide pour la nation de pouvoir surveiller le pouvoir exécutif dans ses actes; 2° prévenir le conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, éviter son absorption ; 30 combattre la maladie chronique des démocraties (mobilité, tyrannie du pouvoir, caprice); 4olégislativement le faire aller moins vite, l'empêcher d'être omnipotent. » Autorité de l'exemple des autres peuples : Suisse, Amérique. Le principe de la démocratie est que rien ne puisse^ se faire malgré le peuple et hors du peuple, mais non jjas q u eTë]pëuΣl e^^uissje £éal i s e r immédiatement chacun de ses désirs, cela surtout, quand la démocratie est gouj vernée jmr d.Bs..i4adividuâ toujours prêts, par vanité, à provoquer ses passions et lorsque la Chambre "esf placée ^-^dansune grande, ville : telle pour la démocratie française. r'Z^ ^j'avantage d'une seconde Chambre est moins en ce ^■"'^^qu'elle empêche de faire que par ce qu'on ne fait pas en crainte d'elle (1). »

Tocqueville ne dissimule donc pas son hostilité contre le principe d'une assemblée unique, « application extrême du dogme de la souveraineté, rendant irrésistible la pente qui entraîne le législatif à s'emparer du gouvernement et qui présente le seul avantage d'offrir, mieux qu'un Parlement divisé en deux branches, une résistance plus vive contre un prétendant. Oui, un grand pouvoir exercé par une seule assemblée est de sa nature irresponsable, irrégulier, irréfléchi, sans tradition, irrésistible (2) » !

Dans un autre sens, il refuse au Parlement la faculté de

Il trouvait les idées de Royer-Collard « sur la représentation trop métaphysiques » (note inédite).

(1) Erreur: la Chambre vote maintenant les mesures législatives les moins sérieuses avec l'espoir que le Sénat les arrêtera, quitte à blâmer

I celui-ci' devant l'opinion.

(2) Cf. Op. compL, t. I, p. 210 Dém. en Am. Conversations, etc., p. 313 !et Note inédite.

seconstitueren Haute-Gour pleinement compétente, les tribunaux politiques, tels qu'on les conçoit parmi nous, « violant le principe conservateur de la division des pouvoirs et dissimulant l'instrument de tyrannie le plus menaçant qu'on art jamais mis aux mains de la majorité (1) ».

De ces deux Chambres, la première doit être sinon une Pairie désormais impossible (2), du moins un Sénat choisi à long terme, suivant certains procédés voisins, il semble, de ceux dont Broglie et Prévost Paradol nous donneront plus tard un brillant aperçu (3); la seconde^ une Chambre de représentants, de députés, investis d'un mandat plus court, assez durable toutefois pour éviter des élections trop fréquentes, nommés soit au suffrage restreint, si l'on considère le simple bon sens, soit au suffrage universel que tempéreront des élections à deux degrés ; assemblées également saisies de toutes les discussions d'ordre parlementaire et de toutes les propositions de lois rédigées par un Conseil d'Etat réformé (4).

Manquant toutefois de preuves décisives, nous ne nous risquerons pas davantage à préciser une pensée un peu vague : Tocqueville accorde-t-il la faculté à son Sénat de provoquer la chute du cabinet par un vote de défiance, considère-t-il, en matières financières, les attributions des deux Chambres comme égales? Nous n'en sommes point assurés ; nous le supposerons tout au plus. a/ Partisan, pour l'exécutif, dnj^éKJnoe de cabinet à Tan-

(1) Cf. Op. compl.y t. I, p. 183. Dém. en Am.y son remplacement parla procédure suivante empruntée aux Américains : la Chambre des députés accusera seule, le Sénat ne prononcera que la déchéance du politicien ou du fonctionnaire, que le jury condamnera ou acquittera.

(2) Cf. Op. compL, t. VII, p. 172. Correspondance. Tocqueville se séparait non sans regret de Benjamin Constant sur ce point délicat.

(3) Rappellerons-nous le ch. viii des Vues sur le Gouvernement etc., et les ch. ni et iv du livre II de la France nouvelle ?

(4) Cf. Souvenirs, p. 181 : nous n'osons affirmer positivement.

glaise, où les ministres, selon la théorie connue de Benjamin Constant, « responsables vis-à-vis du Parlement couvèrent le roi et demeurent les dépositaires temporaires des fonctions actives du gouvernement )\ Tocqueville, en considération d'un lustre extérieur indispensable, préférait la dynastie des Bourbons, la royauté héréditaire à la monarchie élue des Orléans (1), conciliant volontairement ainsi ians son esprit biendes principes de droit constitutionnel apposés et se ralliant à un compromis, c par crainte de 3es régimes sans contre-poids qui nous ont toujours annoncé plus de liberté et nous en ont donné toujours moins ^ue ce gouvernement mixte, fragile, mais plus sûr (2) ».

Rémusat nous parait donc avoir^ malgré ses judicieuses Drécautions^ dépassé le sentiment exact de son ami: non, nalgré l'expérience qu'il retira de ses méditations sur les îtats-Unis et l'ancienne etla nouvelle France, jamais Tocjueville ne voulut s'arrêter au régime ré^iblicain comme i uné~conclusion logique de notre histoire et à la seule orme possible de la liberté dans notre pays (3).

Il le reconnut sinon viable, du moins quelque temps nécessaire après 1848, mais il ne le regarda en aucun noment de sa vie, comme pouvant être approprié aux be- ;oins réels de la nation. Ge__quTl entendait du reste par 'égime républicain, citait le pouvoir exécutif électifjj^l ^u'il exjste en Amérique, et non une république monarchique à la manière du compromis que produisit le pacte le 1870-1875 et qu'il eut acceptée peut-être, mais dont il le parla nulle part et qu'il ne pouvait d'ailleurs prévoir (4).

(1) Renan partageait les mêmes sentiments.

(2) Note inédite.

(3) Cf. RÉMUSAT, Op. cit., p. 156.

(4) M. A. Esmein a parfaitement expliqué comment personne, juslu'au vote de la Constitution de 1873, ne se figurait pouvoir établir la

Diverses notes éparse:; que nous avons recueillies dans les papiers inédits complètent sa pensée sur ce point:

« La puissance doit être dans le peuple et non dans l'agent qui le représente; faire d'un président le dépositaire unique du pouvoir exécutif, c'est en faire un roi temporaire.

Il faut que le président soit responsable; s'il est responsable, il faut qu'il puisse diriger; pour pouvoir diriger, il faut qu'il ait le choix de ses agents. Nature du pouvoir exécutif : unitaire, élu par le peuple. Mais puisqu'on France, il est nécessaire que le pouvoir exécutif ait plus d'attributions qu'ailleurs, n'est-il pas nécessaire de le tenir dans une dépendance plus étroite du pouvoir législatif, sans quoi il deviendrait bientôt le maître? etc. »

Visiblement le souvenir de la Constitution des Etats- Unis le gênait : peut-être, à travers un certain nombre de réflexions choisies soigneusement, parviendrions-nous à déterminer le rôle que Tocqueville ne laissait pas de concevoir pour un véritable chef, probe et désintéressé, un Saint-Louis ou quelque Washington moderne, mais redoutons ici le domaine de l'imaginaire.

Toujours est-il qu'une république véritablement républicaine, chez un peuple où les habitudes, les traditions, les mœurs ont assuré au pouvoir exécutif une place trop vaste, lui semblait un régime dépourvu d'équilibre, cause de grand malaise, sinon de révolution permanente (1) et l'institution d'une Cour suprême propre à contenir les excès du législateur ou contrecarrer les abus du gouver-

Répubiique sous la forme d'un régime parlementaire anglais, régime contraire aux idées dont certains républicains se réclamaient sous l'Empire.

(1) Cf. Op. compL, Souvenirs, p. 310. Il ne pouvait oublier que pendant toute la monarchie de juillet, les éléments radicaux mirent en avant la République comme le seul régime propre à faciliter l'application des idées socialistes et communistes.

lement ne paraît pas l'avoir satisfait : il garde même iur l'instauration proche ou lointaine de cette magistraure en France, un silence absolu.

G) Réformes sociales.

On pourrait à la rigueur blâmer Tocqueville d'avoir négligé quelque peu les questions constitutionnelles. Il seaitinjuste de lui appliquer, au contraire, l'observation que loyer-Gollard et Benjamin Constant nous inspiraient prélédemment et qu'encourront bientôt divers libéraux delà Louvelle école. Préoccupé de l'évolution sociale moderne, lotre publiciste pressentit, nous le disions plus haut, l'im- )ortance croissante des problèmes qu'elle susciterait et à es problèmes mieux que la plupart de ses alliés politiues, il consacra d'excellentes observations dégagées /humeur^ de colère et d'étroit parti-pris.

Si nous considérons, en effet, l'état du problème vers 845, Tocqueville nous semble l'un des rares esprits moiérés qui crurent à la nécessité, bien plus, à l'obligation ['améliorer la condition matérielle de la classe laborieuse, ,u devoir d'en relever le niveau intellectuel et moral. 11 rahète ainsi ce que nous pouvions lui trouver d'inférieur à ertains sociologues modernes. Moins strictement homme le doctrine, moins politique, et se souciant peu du jeu déicat et compliqué des institutions, il pressentit davantage es souffrances et les haines qui s'accumulaient dans les las fonds delà société, vastesgoufîresd'ombre et de corrupion ; il comprit que ce fragile échafaudage de formes saantes serait tôt ou tard menacé, renversé même, si le légisateur etle citoyen fortuné ne consacraient pas une grande >art de leurs efforts aux bienfaits et aux concessions, gariant ainsi, (ce qui est contestable, selon nous), le droit de 'éagir, s'il le fallait, un jour contre des haines brutales [ue ne justifieraient plus alors ni la faim ni la misère.

Certes, n'exagérons pas en disant que Tocqueville fut seul de son parti à recommander l'introduction immédiate de certaines réformes sociales dans les lois. « L'imaginalion de mes collègues est très tourmentée de ce qui se passe parmi les classes ouvrières, de ce qui s'y agite, de ce qui s'y pense, trouvons-nous sur un feuillet daté 1844... »

Sous l'influence des progrès de la grande industrie,, la concentration économique prenaitalors, en effet, un développement croissant (1). Par suite des nouveaux procédés de travail, une gène inquiétante ne cessait d'opprimer la masse laborieuse : les salaires tendaient bien à s'élever ; mais les chômages toutefois se multipliaient, les industriels se leurrant sou vent sur les besoins des marchés nationaux ou étrangers. Le nombre des heures de présence dans les ateliers demeurait excessif et les réclamations contre cet abus allaient montant: seule la loi, d'ailleurs mal appliquée, de mars 1841, qui déterminait le mode de travail des enfants, avait marqué un effort des Chambres dans le sens d'une réglementation progressive: mais, cette mesure isolée parut très justement insuffisante.

D'antre part l'influence, sur les classes pauvres, des théoriciens communistes, s'affirmait assez pour que, les meneurs républicains aidant, elle provoquât un certain nombre des soulèvements jusqu'aux environs de 1840. Les idées socialistes, moins révolutionnaires, d'Owen, de Thomson, de Saint-Simon, de Fourier, modifiées, développées par de nombreux disciples (2), constituaient cependant une base, prétendue doctrinale, « aux réclamations en faveur du droit des prolétaires à l'existence, au labeur au produit complet de leur travail » et les amères critiques,

(1) Depuis la fin de la Restauration.

(2) Bazard, puis P. Leroux, Considérant, Proudhon, qui se bornèrent à une propagande théorique. L. Blanc fit seul de la politique active ; c'étetît un autoritaire, un bilieux.

plus sentimentales que précises, contre le paupérisme, les souffrances, l'ignominie des masses, l'égoïsme, la rapacité du roi et des classes riclies, fortifiaient l'idée de république, seul régime capable, disait-on, de permettre les transformations radicales qui s'imposaient.

Cette agitation, grosse de dangers futurs, le bien-fondé fréquent aussi des plaintes formulées agissaient donc insensiblement sur les préoccupations de certains hommes éminents des gauches parlementaires: Tocquevillele premier, dans ses lettres à Gobineau, nous en fournit la preuve indirecte mais évidente (1). Lamartine, lui, au nom de Tesprit chrétien démocratique, ne cessait plus d'exalter la légitimité de ces protestations. Les lignes suivantes de Dufaure confirmeront au surplus notre dire : (i A la veille de la Révolution de février, nous étions quelques-uns plus occupés de questions sociales que de questions politiques ; ^ous parlions en ce temps d'honnêteté publique : nous en avons rudement et justement parlé et sagement dans l'adresse de 1848 ; mais, grand Dieu, que tout paraît insignifiant après ce que nous voyons depuis neuf ans ! » (2)

Pour Tocqueville, « c'était l'éternel honneur de la Révolution d'avoir amélioré, dans une large mesure, la situation du peuple », détruit les privilèges abusifs, multi-

(1) Correspondance avec Gobineau, cf. p. o et suiv.

(2) Lettre inédite à Beaumont en octobre 1860. Cf. aussi ces lignes significatives (en tête du mémoire inachevé sur la classe moyenne et du peuple. Op. compL, t. IX, p. 314) et non publiées par Beaumont :

« Question financière. Ce travail était le commencement d'une espèce de manifeste que Dufaure avait eu l'intention de publier en son nom et en celui de ses amis, avant le commencement de la session de 1848.

Après avoir montré que le peuple proprement dit, les pauvres allaient entrer en scène, prenant pour champ de bataille la propriété, j'allais rechercher tous les moyens d'améliorer le sort des classes inférieures, ce que j'indiquais comme étant désormais la grande et nécessaire étude des gouvernements. Dufaure ayant changé d'idée, le dégoût me saisit et j'abandonnai l'œuvre. »

plié à l'infini les chances de fortune et de grandeur, ouvert à tous les carrières les plus différentes, a Mais, reconnaissait-il, si partout l'égalité étend de plus en plus son empire, l'industrie s'organise chaque jour davantage sur une base aristocratique. Là, le capital se divise à Finfîni, les profits se partagent, les hommes changent de place sans cesse, se rapprochent et s'entremêlent : ici, le capital s'agglomère en quelques mains, les profits de celui qui fait travailler se disproportionnent avec le salaire de celui qui travaille, l'ouvrier occupe une situation dont il lui est presque impossible de sortir, il est placé loin de celui qui l'emploie et dans une étroite dépendance de celui-ci. Ue si choquantes disparates ne peuvent exister longtemps, sans faire naître un profond malaise ; la classe industrielle souffre tout à la fois des maux qu'elle endure et des biens qu'elle n'a pas. »

Et il ajoutait sans doute pour un contre-projetd'Adresse: (( Nous nous associons au vœu de Votre Majesté en cherchant constamment à adoucir le sort de ceux dont le travail est l'unique ressource. Nous devons à la fois les prémunir avec fermeté contre les déceptions de dangereuses utopies et leur procurer les améliorations naturelles et morales qu'il est en notre pouvoir de réaliser (1). »

Il repoussait toute réglementation officielle des rapports entre les ouvriers et les employeurs, gardant de la liberté humaine une conception trop idéale pour admettre que, sous prétexte d'obligations à remplir en faveur des faibles, l'Etat devint un tuteur permanent. Les doctrines qui laissaient « croire qu'il existe un spécifique contre le mal héréditaire de la pauvreté et du travail et que la mauvaise volonté seule des classes dominantes empêche de le découvrir lui semblaient coupables et absurdes »,

(1) Note inédite. Cf. Op. compL, t. IX, p. 59.

et il réclamait ingénument qae Ton s'eiïorçât de faire pénétrer dans les classes ouvrières « quelques-unes des notions les plus certaines, les plus évidentes de l'économie politique, l'implacable fatalité^ par exemple, qui régit le taux des salaires, presque de droit divin, placée hors de la portée des révolutions comme de l'effort des gouvernements (1). »

11 ne négligeait pas cependant de proposer des remèdes c< à un mal d'autant plus effrayant qu'on en connaît mal l'étendue », tels une réforme démocratique du budget, certains règlements d'ordre particulier (loi des pauvres, loi sur le travail dans les manufactures, etc.), une propagande morale enfin, mesures qui le satisfaisaient à première vue, comme a légitimes et d'abord suffisantes ».

« On pourrait remanier tout notre système financier, écrivait Tocqueville à Dufaure en juillet 1847, et le remanier de façon à diminuer les charges des pauvres, en augmentant un peu celles des riches, de telle sorte qu'on arrivât en peu de temps à remettre de l'ordre dans les finances et à exonérer le travail... Je suis sûr que c'est une grande idée. Elle est économique et politique... elle mène à une réforme très populaire... Elle répond à un besoin senti par le pays, qui s'occupe plus aujourd'hui des questions qui ont un caractère social que de celles qui sont purement politiques (2). » Et dans une note inédite qui complète les lignes précédentes, Tocqueville semble pencher vers la suppression de certains impôts indirects, car « le riche, dit-il, ne doit jamais payer comme le pauvre, qui doit être favorisé (3). »

(1) Cf. Discours annuel à l'Académie des Sciences morales. Op. compl,, t. IX, p. 132.

(2) Cf. Op. compl. , t. VI, p. 127-129, Correspondance : la lettre n'est que le délayage de ces idées.

(3) « Impôts indirects, taxes mauvaises ; hypothèse, air respirable. »

R. Pierri-Marcel 17

Quant aux lois et mesures relatives à la classe pauvre, Tocqueville se montre moins explicite. Mieux que certains passages un peu obscurs de ses discours, les deux notes inédites qui suivent nous donneront une idée de ses intentions, ou plutôt du sens exact de ses pensées (1) ;

« I. — a) Loi des livrets. — Loi des enfants dans les manufactures insuffisante.

b) Loi des pauvres.

c) Demander peut- être une enquête sur les classes laborieuses.

d) Moyens de venir en aide à Tagriculture.

Y a-t-il quelque chose de sérieux dans ce mot : Organisation du travail ? Rien à faire, quant à présent du côté des lois proprement dites ; cependant, se prononcer pour la revision de la loi électorale et de la loi des associations et en faire une des solutions nécessaires du problème.

C'est bien moins par la grandeur des réformes proposées, que par le sérieux et la sérénité avec lesquels nous les poursuivrons, que nous devons nous distinguer : des réformes sociales, administratives, économiques plus encore que politiques.

IL — La République a le devoir de protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, son domicile et sa propriété, de fournir l'assistance ou le travail à ceux qui ne peuvent se procurer les moyens de vivre, de répandre l'instruction gratuite^ de manière à donner à chacun les connaissances indispensables à tous les hommes et à féconder les intelligences. »

Ce serait toutefois mesuser des lignes qui précèdent que de conclure à l'acceptation, par Tocqueville, en désespoir de cause, d'une législation croissante, multiple, exagérément réglementaire : la dernière phrase implique trop de socialisme d'Etat pour que nous la lisions sans ré-

(IJ La première est datée 1844, la seconde 1848.

serve. Cette simple lettre, entre bien d'autres, écrite à M""" Swetchine, ne la démentirait-elle pas aussitôt? « Je suis de votre avis que la répartition plus égale des biens et des droits ici-bas est le plus grand objet que doivent se proposer ceux qui mènent les affaires du monde : je veux que l'égalité consiste à être tous également libres et non tous également assujettis sous les mêmes règles (1). ))

Aussi bien, pour lui, c'était en eux-mêmes et dans l'association, que les travailleurs devaient chercher le plus sûr remède à leurs misères, et s'ils avaient le droit d'exiger de la loi des garanties contre toute exploitation inhumaine, ils ne pouvaient réellement atteindre une amélioration certaine de leur sort que par leur prévoyance personnelle, par le bon et intelligent emploi de leurs facultés, et par des coalitions légales.

c( Montrons au pauvre, au manœuvre lui-même, ce qu'il y a de moral et de grand dans l'humble travail dont il s'occupe; élever la sphère dans laquelle son éducation le retient encore, sans le pousser à vouloir en sortir prématurément ; c'est là ce que j'appelle de la bonne démocratie, et c'est ainsi qu'on sert véritablement, la noble cause au succès de laquelle nous travaillerons (2)... »

(1) Cf. cette lettre inédite à Enfantin du 2 novembre 1847 à propos de ses études philosophiques et religieuses : « I! respire dans tout votre livre un sentiment vif des misères du pauvre et un élan vers tout ce qui pourrait égaliser la somme de bonheur dont les hommes jouissent dans ce monde. Je crois aussi que le sens de la longue Révolution que nos pères ont vu commencer et que nous ne verrons pas finir, est un développement plus grand de l'égalité sur la terre et un partage de plus en plus égal des biens qu'elle présente...

Ce serait faire une œuvre plus profitable de songer à organiser le monde nouveau, que de s'acharner contre les débris de l'ancien monde. »

(2) Lettre inédite à Corne du 18 octobre 1843. Nous n'accepteronâ donc pas pour Tocqueville l'observation de Sainte-Beuve qui lui re-

concluait Tocqueville après avoir raillé Tinsuffisance de la législation pour guérir tant de maux! Opinion qu'on ne peut discuter, si des vues pratiques ne la complètent. Sans doute, Tocqueville exigeait de chaque individu, si misérable fùt-il, une ferme volonté, une aide continue dans cette œuvre sainte de régénération sociale. Par crainte, cependant, des interventions exagérées de l'Etat sur le terrain particulier, il confia trop aisément aux seules initiatives privées l'ensemble des mesures d'assistance qu'il jugeait nécessaires.

Or nul réformateur, de son propre aveu, ne pouvait se fier aux citoyens seuls, aisés ou non, pour secourir la détresse. « Trop folle est l'insouciance des avantagés du monde ! »... avouait-il, et, prévoyant une nouvelle phase de la Révolution française, Tocqueville montrait « le peuple qui gronde aux profondeurs et qui s'énerve, se lasse et croît en importance, en lumières, en désirs, en pouvoir, si bien qu'il approche du terme, qu'il ne pourra guère dépasser dans notre vieille société, telle qu'elle est édifiée... Gomment alors ces classes pauvres, inférieures et pourtant redoutables, ne songeraient-elles pas à sortir de leur pauvreté et de leur infériorité, en se servant de leur pouvoir, dans un temps surtout où la vue de l'autre monde est devenue plus obscure et où les misères de celui-ci sont plus visibles et paraissent plus intolérables ! (1) Après avoir changé et rechangé les institutions politiques, elles trouvent que leur sort ne s'est pas amélioré en comparaison de leurs désirs : elles en viennent maintenant à se demander si elles n'ont pas le droit de changer les lois constituant la société elle-même? » (2)

proche de n'avoir pas assez compris qu'il y a une humanité misérable. Cf. Causeries du Lundi, t. XV, p. 100, 3® édit.

(1) On retrouve fréquemment développée cette idée chez Renan.

(2) Cf. Op. compL, Souvenirs, premières pages.

Détestant toutefois l'anarchie, il condamnait « les idées qui n'ont d'autre résultat que d'exaspérer et de rejeter plus tristes, plus malheureux vers leur misère, les déshérités qui les acceptent, toutes ces doctrines chimériques sur le rôle que peut remplir le pouvoir social, dans les rapports journaliers de l'ouvrier et du maître », toutes ces théories ultra-centralisatrices qui ont fini par persuader à d'innombrables gens qu'il dépend de l'Etat seul « qu'on les sauve et les rende plus heureux, » erreurs haïssables, évoquant, sous leur apparence de vérité, des intérêts désordonnés, des passions sauvages et d'autant plus puissantes, qu'elles ont à leur service toutes les armes de la liberté (1) î

« Notre situation, concluait-il, est assurément très grave : pourtant l'honnêteté et le bon sens de la masse du peuple me rassurent... et s'il se trouvait des chefs en état d'utiliser ses bonnes dispositions et delà conduire, nous sortirions bientôt des utopies dangereuses et impraticables... Hélas, ce que nous avons à craindre, c'est non des Révolutions, mais un gouvernement troublé, mobile, sans grandeur, sans suite, un malaise, une société mal assise, en un mot un mauvais gouvernement, plutôt que des Révolutions. Il y a sans doute des modifications à faire dans les institutions politiques ; mais la grande source du mal, il faut avoir le courage de le dire, c'est dans nos mœurs. Nos cinquante ans de révolutions ont ébranlé les croyances, obscurci les notions du bien et du mal, jeté du doute sur toutes les opinions : ce n'est pas avec des remèdes qu'on guérira un aussi grand mal, mais avec l'hygiène (2). »

(1) Op. compl.f t. VI, p. i34. Correspondance et p. 109 Soiwenirs.

(2) Cf. Op. compl., t. VI, p. 4 39 Correspondance et note inédite. Nous ne reprenons pas ici la réforme de l'éducation, nous avons épuisé la pensée de Tocqueville à propos do la liberté d'enseignement,

Ce dernier mot, sans irrévérence, nous donne la valeur exacte que Tocqueville assignait aux religions dans la société moderne.

D) La religion: réformes religieuses.

Nous sommes ramené ici à l'un des grands sujets qui le préoccupaient, et bien que nous croyions, à la fin du chapitre qui précède^ nous être suffisamment expliqué déjà, rappelons les principaux traits d'une pensée reprise et développée sans cesse.

Frappé de la vitalité de l'esprit religieux aux Etats-Unis et de son alliance étroite avec la passion des franchises politiques (1), persuadé que c< la principale affaire de la religion est de combattre l'individualisme et de purifier, de régler, de restreindre le goût trop ardent et trop exclusif des jouissances matérielles que ressentent les hommes aux temps d'égalité... ou du moins de leur persuader de ne l'obtenir que par des moyens honnêtes », convaincu enfin que seule la religion peut faire prédominer, dans les tendances égalitaires, sur la basse envie et la vanité hargneuse, le noble sentiment de l'équité, « sentiment bienveillant, qui fait qu'on aime à s'honorer chez son semblable et qu'on se trouve à l'aise au degré qu'on occupe», Tocqueville résumait ses sentiments par cette phrase brève : « La religion favorise la stabilité ^des lois et le bon ordre de la société. Gomment la société pourrait-elle ne pas se désagréger, si tandis que le lien politique se relâche, le lien moral ne se resserrait pas ? C'est le despotisme qui peut se passer de la foi, mais non la liberté (2) ».

(1) Cf. Op. compl, t. II, p. 229, Dém. en Am.

(2) Cf. Op. compL t. II, p. 223 et suiv., t. IV, p. 225 Ane. Rég. Tocqueville insistait sur la nécessité d'une religion pour les femmes, t. III, p. 45 et suiv, p 241 et suiv. Dém. en Am. surtout, car « disait-il, ce sont

Ne lui demandons pas les raffinements subtile tisme d'un Renan : pour lui, le bienfait des n « même les plus fausses et les plus dangereuses » cô^ ..te, tout banalement, à exalter les désirs de l'homme « vers des régions supérieures, au delà et au-dessus des désirs de nos sens, et à nous imposer des devoirs envers nos semblables (1) ». L'âme humaine n'a pas changé dans le plus profond d'elle-même, elle ne peut se passer de croyances, de règles, d'un but qui la relève et d'un espoir qui l'arrache aux passions morbides, aux penchants qui la ravalent : elle garde toujours, comme en ses origines les plus lointaines, le même besoin, vivace et impérieux, d'idéal sublime et de discipline.

Conception que tous les sociologues modernes, Taine entre autres, reprendront, avec des partis-pris divers et qu'il est facile de découvrir au xviii° siècle, chez certains écrivains français ou étrangers (2). Avouerons-nous que, pour un cœur religieux^ ce point de vue ne laisse pas sans doute de rabaisser la foi à un moyen trop pratique de gouverner les hommes ? Mais Tocqueville élargit aussitôt le champ de son regard.

Blâmant les philosophes du xviii^ siècle d'avoir dénoncé, avec trop d'âpreté, le catholicisme comme un obstacle au progrès du savoir et de la tolérance, déplorant qu'eux et leurs disciples eussent bafoué, combattu, ébranlé la religion, il négligeait volontairement les conséquences de ce malentendu entre l'Eglise et la pensée moderne et se plaisait à n'évoquer que les mérites, les vertus, l'enthousiasme d'une partie du clergé avant les persé-

elles qui font les mœurs d'un pays » et il croyait la religion si indispensable qu'il écrivait à Gobineau : a J'en préférerais une nouvelle, plutôt que de voir durer cet état de tiédeur et d'indifférence. »

(1) Cf. Op. compl., t. in, p. 244 Dcm. en Am.

(2) Cf. Op. compl , t. IV, p. 226 et suiv. Ane. Rcg.

Ce dernier mot> sans irrévérence, nous donne la valeur exacte que Tocqueville assignait aux religions dans la société moderne.

D) La religion: réformes religieuses.

Nous sommes ramené ici à Tun des grands sujets qui le préoccupaient, et bien que nous croyions, à la fm du chapitre qui précède^ nous être suffisamment expliqué déjà, rappelons les principaux traits d'une pensée reprise et développée sans cesse.

Frappé de la vitalité de l'esprit religieux aux Etats-Unis et de son alliance étroite avec la passion des franchises politiques (1), persuadé que « la principale afYaire de la religion est de combattre l'individualisme et de purifier, de régler, de restreindre le goût trop ardent et trop exclusif des jouissances matérielles que ressentent les hommes aux temps d'égalité... ou du moins de leur persuader de ne l'obtenir que par des moyens honnêtes », convaincu enfin que seule la religion peut faire prédominer, dans les tendances égalitaires, sur la basse envie et la vanité hargneuse, le noble sentiment de l'équité, « sentiment bienveillant, qui fait qu'on aime à s'honorer chez son semblable et qu'on se trouve à l'aise au degré qu'on occupe», Tocqueville résumait ses sentiments par cette phrase brève : « La religion favorise la stabilité ^des lois et le bon ordre de la société. Gomment la société pourrait-elle ne pas se désagréger, si tandis que le lien politique se relâche, le lien moral ne se resserrait pas? C'est le despotisme qui peut se passer de la foi, mais non la liberté (2) ».

(1) Cf. Op. compl, t. IT, p. 229, Dém. en Am.

(2) Cf. Op. compl. t. II, p. 223 et suiv., t. IV, p. 22o Ane. Rég. Tocqueville insistait sur la nécessité d'une religion pour les femmes, t. III, p. 4o et suiv, p 241 et suiv. Dém. en Am. surtout, car « disait-il, ce sont

Ne lui demandons pas les raffinements subtils, l'esthétisme d'un Renan : pour lui, le bienfait des religions, « même les plus fausses et les plus dangereuses » consiste, tout banalement, à exalter les désirs de l'homme « vers des régions supérieures, au delà et au-dessus des désirs de nos sens, et à nous imposer des devoirs envers nos semblables (1) ». L'âme humaine n'a pas changé dans le plus profond d'elle-même, elle ne peut se passer de croyances, de règles, d'un but qui la relève et d'un espoir qui l'arrache aux passions morbides, aux penchants qui la ravalent : elle garde toujours, comme en ses origines les plus lointaines, le même besoin, vivace et impérieux, d'idéal sublime et de discipline.

Conception que tous les sociologues modernes, Taine entre autres, reprendront, avec des partis-pris divers et qu'il est facile de découvrir au xviir siècle, chez certains écrivains français ou étrangers (2). Avouerons-nous que, pour un cœur religieux^ ce point de vue ne laisse pas sans doute de rabaisser la foi à un moyen trop pratique de gouverner les hommes ? Mais Tocqueville élargit aussitôt le champ de son regard.

Blâmant les philosophes du xviii® siècle d'avoir dénoncé, avec trop d'âpreté, le catholicisme comme un obstacle au progrès du savoir et de la tolérance, déplorant qu'eux et leurs disciples eussent bafoué, combattu, ébranlé la religion, il négligeait volontairement les conséquences de ce malentendu entre l'Eglise et la pensée moderne et se plaisait à n'évoquer que les mérites, les vertus, l'enthousiasme d'une partie du clergé avant les persé-

elles qui font les mœurs d'un pays » et il croyait la religion si indispensable qu'il écrivait à Gobineau : « J'en préférerais une nouvelle, plutôt que de voir durer cet état de tiédeur et d'indifférence. »

(1) Cf. Op. compl., t. in, p. 244 Dém. en Am.

(2) Cf. Op. compl , t. IV, p. 226 et suiv. Ane. Rcg.

entions jacobines : puis dans un besoin de conciliation tout à rhonneur de son esprit large et pacifique, auquel reste inaccessible, hélas, la masse des politiciens vulgaires, il unissait, en l'exaltant, le double effort victorieux du génie chrétien et du génie de 1789, qui prépara le triomphe de la liberté de conscience et de la liberté de discussion (1).

Dans des lettres nombreuses où il s'épanche, nous le voyons imaginer pour son pays une croyance épurée, simple et néanmoins robuste, imposant aux âmes des devoirs privés qui prendraient aisément le caractère de devoirs publics et un sentiment de l'ordre intime qui engendrerait un besoin d'équilibre social.

Aussi s'était-il réjoui du mouvement néo catholique, dont les premières années du règne de Louis-Philippe marquèrent l'étape laplus brillante : il vit « avec bonheur » les instincts irréligieux que la Restauration « créa ou recréa » (2) s'assoupir progressivement et la plupart des libéraux, que les passions anticléricales poussèrent jadis en tête de l'opposition, devenir favorables à l'expansion du culte, cependant que les jeunes générations derrière Lamennais, Montalembert et Lacordaire c< se disposaient à croire ». Les violences de V Univers, les luttes que suscita, en 1841-1844, le projet de loi sur la liberté de l'enseignement, les fautes du clergé, la campagne contre les jésuites rallumèrent malheureusement bientôt les colères des deux groupes. « Sans vouloir y entrer », Tocqueville regretta cette lutte nouvelle, dont la responsabilité retombait en grande partie, à sou avis, sur l'Eglise et ses zélateurs importuns. Toutefois ses regrets n'éga-

(1) C'était une opinion familière à beaucoup de nobles esprits alors.

(2) Cf. Op. compL, t. VI, p. 47. Correspondance. En 1830, jamais on n'avait encore vu la France si anti-religieuse (mot de Montalembert). (( C'est la grande crise de l'orgueil humain » disait M'°« Swetchine,

lèrent pas alors ceux qui le saisirent, quand après 1851 « il dut considérer la religion complice du nouvel état de choses ; infâme... noire et prompte ingratitude envers la liberté... honteuse palinodie, flatteries basses de la part des précepteurs de la morale, des gardiens de la dignité et de la vraie grandeur humaine... (1) »

Cette alternative d'asservissement au pouvoir, ou de persécution ne cessa de le désespérer, en le révoltant.

C'est pourquoi, suffisamment instruit et autorisé, ou du moins le jugeant ainsi, par l'exemple que donnaient aux Etats-Unis les catholiques, s'efforça-t-il toujours de prouver que, tel le protestantisme, la religion romaine s'accommode de la démocratie, y vit, y prospère et en fournit même les partisans les plus libéraux (2). Trop

(1) Cf. Op. compL, t. VI, p. 232, t. VII, p. 294 et p. 491 une lettre à un évêque sur son « Instruction pastorale, » dont Tocqueville désapprouve, en termes nobles et mesurés, tout le passage relatif à l'Empereur Napoléon III.

Voici quelques lignes d'une lettre inédite écrite à Beaumont : elles remontent à janvier 1831 et donneront une idée exacte des sentiments de Tocqueville à cette époque de transition.

«... Ne disons pas, du reste, du mal des dévots ; bienheureux ceux qui peuvent l'être sincèrement. J'ai toujours envié leur sort et aujourd'hui plus que jamais. Je leur en veux pourtant beaucoup en ce moment de tous les efforts qu'ils font pour rendre la France irréligieuse et y raviver les passions voltairiennes. Sérieusement je gémis tous les jours, en voyant gaspiller si misérablement le bien inattendu que la Révolution de février avait fait sous ce rapport, et toute la peine qu'on se donne pour repousser vers l'irréligion un peuple que des circonstances singulières portaient à se rapprocher des croyances, sinon par la foi, au moins par le respect. Il y a longtemps que je pense qu'après Voltaire le plus grand ennemi que le Christianisme ait eu en France, est Montalembert... »

(2) Cf. Op. compl., t. II, p. 218 et suiv., t. III, p. 49 et suiv, Dém. en Amérique, et sur le développement du catholicisme américain. Cf. t. V, p, 312. Correspondance. L'idée revient sans variante dans Tœuvre de Tocqueville,

clairvoyant, d'autre part, pour croire proche l'instauration d'un nouveau culte, ou supposer viable encore une morale sans l'appui d'une religion ; trop averti aussi pour imaginer possible une réforme, une évolution des dogmes de l'Eglise (Ij, peu gallican (2), par dédain des plagiats historiques, nettement anti-ultramontain, par horreur de tout fanatisme et de toute atteinte portée' à l'unité morale qu'exige le sentiment de patrie (3), Tocqueville suggérait une double solution, dans le but de soustraire l'Eglise à la dépendance du pouvoir laïque et d'empêcher néanmoins que le clergé français libéré ne se rapprochât trop étroitement du Saint-Siège (4).

« Tous, aux Etats-Unis, attribuent principalement à la complète séparation de l'Eglise et de TElat l'empire paisible que la religion exerce en leur pays... Oui, en s'alliant à un pouvoir politique, la religion augmente la puissance sur quelques-uns et perd Tespérance de régner sur tous. Elle ne saurait en effet partager la force matérielle des gouvernants, sans se charger d' une partie des haines qu'ils font naître, et quand elle veut s'appuyer sur les intérêts de ce monde, elle devient presque aussi fragile que toutes les puissances de la terre ; mais elle n'a pas besoin de leurs secours pour vivre, et en les servant, elle peut mourir. Les prêtres américains ont aperçu cette vérité avant tous les autres, et ils y conforment leur conduite. Je suis profondément convaincu que la situation présente

(1) Cf. Op. compl. Correspondance, t. VII, passim.

(2) Rémusat à la fui de sa Politique libérale (^. 429 etsuiv.)et d'autres libéraux souhaitaient vainement une restauration de cet esprit gallican, qui n'est peut-être pas autre chose, malgré les apparences, qu'un esprit de servitude, servitude déguisée à l'égard du pouvoir temporel.

(3) Presque à Popposé de Lamennais par conséquent.

(4) Il est curieux que Tocqueville n'ait jamais dit que c'est au Concordat que Rome en réalité doit sa croissante importance pendant tout le xix« siècle.

de l'Eglise dans notre pays est due à la réunion intime de la politique et de la religion : les puissances tombent et le christianisme est comme enseveli sous leurs débris: coupez les liens qui le retiennent, et il se relèvera... Il dépend des hommes de laissera la foi l'usage de toutes les forces qu'elle conserve encore (i)... »

On trouverait difficilement ailleurs plus d'équité, de sens juste, moins de passion politique dans la manière de ramener à ses limites exactes un problème, qui ne devait recevoir que très tard sa solution^, solution insuffisante encore sur bien des points^ par la faute des parties en présence.

Tocqueville, cependant, eût tout préféré, semble-t-il, sauf l'anarchie, au régime que le Concordat perpétuait, « mélange de tolérance et d'apprébension mutuelles, de reproches et de services peu honorables, indignes de l'Etat comme de l'Eglise, victime ainsi sans cesse soit des adversaires de la liberté, soit des sectateurs de la Révolution »!

Mérite considérable à nos yeux et, si peu fréquentes soient les circonstances où il exprima son opinion, si tiède surtout que nous paraisse son zèle à la répandre, Tocqueville n'en demeure pas moins, dans notre pays, depuis la Révolution, le premier partisan, vraiment libéral, d'une complète séparation du Temporel et du Spirituel. Benjamin Constant s'y était refusé ; Lamennais, Gerbet l'exigeaient, mais pour des motifs inacceptables ; seuls Montalembert et Lacordairey penchaient par une préoccupation moins étroite : autour d'eux et contre eux,

(1) Op. compL, t. II, p. 229 et suiv. Dém. en Am, Cf. Prévost-Paradol, Essais, t. I, p. 86 et suiv. Cf. aussi, cette note inédite : « Quand les ministres de la religion entrent dans l'Etat, tout ce qu'ils gagnent en protection et dignité, ils le perdent en indépendance, Royer-Collard l'a dit. » Mais Royer-Collard élait-jl partisan d'une séparation?

chacun demeurait esclave de craintes, de préjugés mes- \ quins. C'est donc un honneur pour Tocqiieville d'avoir ( devancé son temps, et Prévost-Paradol, dans sa France Nouvelle, ne fera que reprendre, avec sa lucidité coutumière, une thèse esquissée déjà par son maître vénéré (1). Une nuance les sépare toutefois. Moins optimiste, parce qu'il envisagea peut-être plus sérieusement les difficultés que la liberté des cultes susciterait, Prévost-Paradol cherchait à prévenir de la part de l'Eglise les accaparements mobiliers ou fonciers.

Tocqueville, lui, se montra plutôt favorable au droit, pour le clergé séculier, d'être propriétaire terrien. C'est qu'en permettant aux prêtres de détenir, dans le pays, certains biens matériels, il imaginait balancer victorieusement la domination de Rome, toujours à craindre^ et rendre aux pasteurs de l'Eglise un souci plus vif des intérêts nationaux (2).

Mais ne nous appesantissons pas sur cette idée, Tocqueville l'ayant indiquées peine dans des lettres hâtives; elle mérite simplement qu'on la retienne au passage pour son originalité.

c( L'un de mes rêves ; le principal en entrant dans la vie politique, était de travailler à concilier l'esprit libéral et Tespritde religion, la société nouvelle et l'Eglise^ écrivaitil unjour... car il n'y a que la liberté modérée, régulière et la religion qui, par un effort combiné, peuvent sou-

(1) Cf. Op. cit. Livre II, ch. x, p. 233 et suiv. Il serait injuste d'oublier que Laboulaye pour sa part, dans son Parti libéral, a repris les idées de Tocqueville (p. 40 et suiv.) Broglie proposait une solution beaucoup moins libérale, une sorte de compromis entre le Concordat et le droit commun. Op. cit.^ p. 349 et suiv, cf. également A. Leroy-Beaulieu, les Catholiques libéraux de 1830 à nos jours.

(2) Cf. Op. compl, t. VI, p. 42, p. 278 et suiv., p. 340 et suiv. Le système des cultuelles, repoussé par le Pape, était basé sur cette idée primordiale. Rome a craint un schisme.

lever les hommes au-dessus du bourbier démocratique ; l'une des deux manquant, ils y plongent ! »

Lignes tracées, si Ton veut, un jour de méchante humeur, mais contenant un aveu qui projette singulièrement de la clarté sur l'âme de celui qui les écrivît.

Quoiqu'il n'ait jamais osé le reconnaître sans réticence, Tocqueville ne prévoyait, comme fin naturelle, aux tendances démocratiques livrées à elles-mêmes, que la domination brutale du nombre et le répugnant triomphe de l'envie : or, ceux qui, par lâcheté, complaisance ou fausse gloire, mènent l'humanité vers un tel but lui paraissaient aussi infâmes et détestables que les tyrans (1).

Or, l'aristocrate très personnel qu'il demeura sa vie entière, ne pouvait tenir la société nouvelle pour légitime que sous la seule condition qu'elle se développât suivant l'esprit de ses meilleurs principes ; c'est-à-dire qu'elle multipliât les hommes indépendants, forts de leurs droits, conscients de leurs obligations, soutenus par un patriotisme fier et pleins du sentiment viril de leur grandeur devant Dieu.

Généreux enthousiasme qu'assombrit le désenchantement éprouvé en face de trop d'abjections, de chutes et de déloyauté !

Mais s'il se leurre et se désole vainement lorsqu'il exige de ses semblables de mâles vertus^ un honneur délicat et pur, combien Tocqueville nous plaît lorsqu'il met sa foi dans la volonté militante, quand il nous assure que

(1) Cf. ce fragment de lettre de Mole à Tocqueville écrite en 1836.

« Aujourd'hui le fond des âmes... c'est d'avoir la meilleure part, les classes inférieures y tendent par la violence, les autres par l'intrigue et la corruption. Le principal mobile, c'est l'envie : personne en réalité ne se contente de la voie progressive, de ce progrès dont le nom est sur toutes les lèvres et s'inscrit sur tous les drapeaux. »

l'énergie, le désintéressement triomphent des plus rudes obstacles et que s'unir et lutter avec méthode, précision, courage, suffisent pour réveiller, à la longue, les honnêtetés endormies et chasser ceux qui ne dominent qu'en corrompant les cœurs.

« Il y a, écrivait-il en tête d'un brouillon de discours, une masse de mécontents, quels que soient les ministres et les complaisances : il n'y a plus d'opinion, mais des intérêts individuels. On choisit un homme non à cause de ses opinions, mais de ses sentiments, de ses turpitudes vis-à-vis de vous. Gela ne fait pas seulement une société politique extrêmement méprisable, mais mobile, les intérêts étant assurément plus mobiles que les opinions : cela devient notre vice capital, » et pour corriger cette situation qu'il déplore, il ramasse en cinq lignes les moyens qui lui semblent les plus efficaces : « Force au centre : libertés ; le ministre, le député, l'électeur séparés ; réforme administrative et électorale ; une justice plus indépendante et respectable ; décentralisation, indépendance mutuelle de l'Eglise et de l'Etat. Des grands partis, des associations contre la poussière, l'isolement démocratique (1). »

(( L'esprit des lois est généralement bon dans une démociatie, ajoutait Tocqueville^ parce qu'il est fait (sic) en vue du plus grand nombre, mais la forme en est souvent défectueuse parce qu'elle est faite {sic) par des hommes qui flattent et surenchérissent honteusement... Toutefois les fondements sont trop anciens, et l'édifice trop nouveau : limitons avant lout la démocratie par les mœurs, les croyances, les habitudes, les souvenirs (2) et, concluait-il

(1) Note i7iédite.

(2) Deux faits particuliers semblent avoir inquiété Tocqueville sans qu'il leur trouvât de remèdes directs : la destruction du lien qui doit exister entre la famille et la terre, par la loi sur les successions établissant le partage légal entre les descendants : la tendance incoer-

avec Mole : « satisfaire la raison publique, l'exacte équité^ pour combattre ensuite avec plus de force contre les barbares qui constamment menacent d'opprimer la société, voilà le meilleur programme (1) ! »

A ces élans succédaient, sous le poids des défaites passagèrt3S, de lourds abattements, des lassitudes profondes ; mais la noblesse, la sincérité de sa peine nous font alors aimer Tocqueville davantage et relèvent à nos yeux la qualité de ses espoirs.

Nous ne le présenterons donc pas comme un politique fatigué par l'expérience et ne gardant plus aucune foi en sa patrie (2). A ceux qui le considéreraient sous ce mauvais jour, rappelons les seules lignes suivantes, écrites par lui, quelques années avant sa mort dans la marge d'un manuscrit de son ami Nassau; elles nous semblent d'autant plus décisives qu'elles corrigent des paroles qui lui étaient prêtées, paroles empreintes d'une mélancolie très jnaturelle et acceptable.

« Les hommes qui ont cru la Révolution finie, comme le duc de Broglie... joignent au mal réel dont nous souffrons mille maladies plus terribles encore, que leur esprit dérouté etleur imagination effrayée leur font inventer. Moi qui suis convaincu depuis longtemps que le sol social de la

cible à diminuer la force de certaines contraintes comme le mariage, la puissance paternelle. Taine reprendra ces idées dans ses Origines. Remarquons, en ce qui concerne la première, que Tocqueville avait indiqué que le fractionnement des terres existait bien avant la Révolution.

(1) Note inédite et lettre précitée.

(2) Le Play qui ne connut Tocqueville qu'après le 2 décembre, contribua beaucoup à répandre cette opinion : il y était intéressé car il en voulait à l'auteur de la Démocratie d'avoir instauré en France l'idée que la tendance vers l'égalité était un fait fatal, inéluctable ; montrer Tocqueville persuadé de notre décade;iice,, voilà qui lui fournissait un bon moyen de châtiment. Nous le rejetons. Gf. Le Play, Organisation du travail, 3« éd., p. 367. . .

France ne peut, quant à présent, donner d'assiette solide et permanente à aucun gouvernement, j'éprouve ces tristesses, mais non point ce profond découragement ni ces terreurs. Je ne crois pas que tout soit fini, je ne crois pas non plus que tout soit perdu, et je regarde mon pays comme un malade qu'on ne peut, il est vrai, espérer aujourd'hui guérir, mais qu'on peut soulager beaucoup, dont on peut rendre pour le moment l'existence très prospère, et de la maladie même duquel il sera loisible de faire sortir de grandes choses pour l'humanité et pour luimême (1). »

(l) Cf. Conversations, déjà citées, p. 245. Renan dira : « La France est plus sûre d'avoir sa revanche, si elle la doit à ses défauts que si elle est réduite à l'attendre de qualités qu'elle n'a jamais eues ». Illusion, expérience, la vérité ne devrait-elle pas être, du côté du politique le moins désenchanté ?