‹ Essai politique sur le royaume de la Nouvelle-Espagne (volume 5)Chapitre 66 sur 275 · CHAPITRE XI. iSg · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI. iSg

et de la rédaction d’un nouveau code de lois, publié sous le titre de ordonanzas de la mineria de Nueva EspaTia. Le Conseil ou Tvibunal général y est composé d un directeur^ de deux députés du corps des mineurs^ cYun assesseur, de deux consulteurs, et d un juge qui est chef du juzgado decilzadas deiiiineria. Du Tribunal général dépendent les trentesept 00/25^//^ mines provinciaux o\i diputaciones de mineria ^ dont les noms ont été indiqués plus haut. Les propriétaires des mines ( mineros ) envoient leurs représentans aux conseils provinciaux, et les deux députés généraux qui résident à Mexico sont choisis parmi les députés des arrondissemens. Le corps des mineurs de la Nouvelle -Espagne a en outre des apoderados ou fondés de procuration à Madrid, pour traiter immédiatement avec les ministres , sur les intérêts des colonies en affaires de mines. Les élèves du colegio de mineria^ instruits aux frais de l’état, sont répartis par le Tribunal ^ dans les chefs-lieux des différentes dipiitaciones. On ne sauroit nier que le système représentatif que Ton a suivi dans la nouvelle organisation du corps des mineurs mexicains a de grands

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avantages : il entretient l’esprit public dans un. pays où les citoyens ^ épars sur une immense étendue de terrain^ ne sentent pas assez qu’ils ont des intérêts communs^ il donne la facilité au conseil suprême de réunir des sommes considérables chaque fois qu’il est question d’une entreprise grande et utilé. Il seroit à désirer cependant que le directeur du Tribunal pût exercer plus d’influence sur les progrès de l’exploitation dans les provinces, et que les propriétaires des mines^ moins jaloux de ce qu’ils appellent leur liberté , fussent plus éclairés sur leurs véritables intérêts.

Le conseil suprême a plus d’un million de livres tournois de rentes annuelles. Le roi lui a accordé , dès son établissement , deux tiers du droit régalien de seigneuriage , qui font un real de plata ^ ou la huitième partie d’une piastre forte par marc d’argent livré à la monnoie. Ce million de revenu est destiné aux appointemens * des membres du Tribunaly

* Ces appoîntemens s’élèvent à â5,ooo piastres. Le directeur général n’en a que 6000 j le séminaire ou l’école des mines , dans lequel on élève des Espagnols créoles et des Indiens nobles , n’absorbe que 3o,ooo p. par an.

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