Comment, d’ailleurs, contester la nécessité

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des études, à une époque où des établissements destinés à répandre les sciences industrielles, et fréquentés par une jeunesse ardente et nombreuse, s’élèvent sur tous les points de la France, et réunissent tous leurs efiforts vers l’accomplissement de la tâche glorieuse et patriotique qu’ils se sont imposée? L’école polytechnique, et, à sa suite, de nombreuses écoles de différents genres, concourent toutes, chacune dans sa spécialité, à cette croisade nationale contre l’esprit de routine; et, si l’on a TU des succès manufacturiers obtenus par des hommes sans instruction, à une époque où l’élude était négligée, il est impossible que ces succès ne deviennent de plus en plus rares, à mesure que la lumière pénétrera dans les populations.

34. Le reproche le plus sérieux que l’on puisse faire aux connaissances scientifiques, c’est de stimuler quelquefois , au delà des bornes raisonnables, l’esprit d’invention , auquel elles fournissent, ù la fois, et des idées nouvelles et les moyens de les réaliser. 11 est vrai que plusieurs hommes instruits perdent de vue que, sous le rapport des avantages pécuniaires, l’industrie doit être réduite, autant qu’il est possible de le faire sans rester en arrière , à la répétition constante des mêmes opérations , parce que cette répétition permet seule la division du travail, et l’établissement d’un roulement régulier, si nécessaire dans les ateliers de production. Aussi voit-on des personnes très-capables se consumer en efforts stériles, et passer rapidement d’un objet à un autre, lorsqu'elles n’observent pas cette règle

de i’êconoulic industrielie. Mais, de ce que l'übus de l’esprit d’invention peut devenir pernicieux, s’ensuit-il que l’on trouve de l’avantage à rester hors d’état de suivre ses concurrents, par des modifications et des améliorations qui sont de véritables inventions? Les inconvénients de l’abus ne sauraient dispenser de l’usage, et bien loin de se mettre dans l’impiiissance de se laisser entraîner, on doit se rendre capable de marcher quand il le faut et savoir se retenir quand il convient.

35. Au lieu donc de leur conseiller l’abandon des études relatives à la profession qu’ils se proposent d’exercer, on ne saurait trop recommander aux manufacturiers d’approfondir ces études , en y joignant celle de l’économie industrielle , où ils puiseront aussi des enseignements indispensables. S’ils se pénétrent de l’importance du choix d’une spécialité, choix qui circonscrit à la fois les travaux préparatoires, les efforts nécessaires pour suivre les progrès et les appâts présentés à l’esprit d’invention, ils éviteront tous les inconvénients que nous venons de signaler, sans perdre aucun des avantages de l'instruction qu’ils auront acquise.

Qu’ils s’affermissent inébranlablement, d’ailleurs, dans la résolution de ne jamais faire d’excursions hors du champ à la culture duquel ils se sont voués; qu’ils se rappellent que tout le temps que l’on passe à approfondir inutilement des objets étrangers à ceux que l’on a pris pour parties intégrantes de son industrie est du temps que l’on se dél'obc à soi-même, et ils trouveront dans les scien-

ces non-seulement des secours de tous les instants, mais encore des moyens précieux de modifier ou de perfectionnerleurs produits lorsque les circonstances leur en feront sentir la nécessité.

Nous ne croyons pas nécessaire de combattre plus longtemps une opinion qui perd tous les jours de son crédit, et qui n'est guère soutenue maintenant avec ténacité que par ceux qui sentent le 'besoin de se faire absoudre de l’omission des études dont ils contestent l'utilité.

36. J’ai plusieurs fois, dans ce qui précède, indiqué les avantages de l’adoption d’une spécialité ; mais ces avantages sont tellement importants , que je dois les faire ressortir beaucoup plus explicite-r ment.

Si l’on considère , en effet , plusieurs industries différentes, on voit que la division, ou, en d’autres termes, la spécialité du travail, source de toute prospérité, y est en raison directe de l’avancement de ces industries.

On ne saurait donc trop conseiller aux manufacturiers de se souvenir toujours qu’après avoir parcouru, dans les écoles, les généralités de la science, on doit absolument renfermer les travaux d’exécution dans un cercle très-circonscrit. Si l’on néglige ce précepte, on dissipe ses forces, et l’on fait perdre en profondeur à ses recherches ce qu’on leur fait gagner en superficie. Or ce ne sont pis les recherches superficielles, mais les recherches profondes qui assurent la supériorité, dans quelque genre d’occupation que ce soit.

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C’est par suite de l’oubli de ces priucipes que l’o» voit se morfondre sur des chimères ou s’épuiser sur une grande variété d’entreprises une multitude d hommes dont le génie, s’il eût été plus constant et mieux dirigé , eût augmenté la richesse , la prospérité et U puissance du pays.

37. Quelque nécessaire que soit l’instruction scicntiGque et industrielle , nous devons dire qu’il faut y ajouter l'habitude de la conduite même des affaires : aussi voit -on souvent échouer des hommes d uu talent éminent, mais privés de connaissances administratives.

L ordre et la régularité sont donc indispensables dans la gestion d’une entreprise ; on sait d’ailleurs que ces conditions supposent une comptabilité parfaite, et ceux qui connaissent la tenue des livres en partie double n’en voudront certainement pas adopter une autre. Des comptes généraux en nombre suffisant pour signaler les avantages et les désavantages de chacune des branches de la production, et néanmoins trop peu multipliés pour introduire la confusion, joints à des relevés et à des comparaisons fréquentes, avertiront de la nécessité de développer on de restreindre telle ou telle opération- Ces investigations répétées rendent des services importants, et, sans elles, il est presque impossible d’éviter, sinon des désastres, du moins des diminutions considérables de bénéGces.

38. Il ne suffit. pas encore, cependant, pour assurer la fortune du propiiétairc d’une çntre-

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prise industrielle, que ses affaires aient été heureuses, en ee sens qu’il ait vendu ses produits audessus du prix coûtant, si, lors de sa retraite, le prix de cession de son établissement est trop éloigné des dépenses qu’il y a faites.

Je sonde ici la grande plaie de l’industrie manufacturière, car on pourrait compter par milliers les fabricants qui , après avoir prospéré , se sont trouvés ruinés ou presque ruinés en quittant les affaires.'Lorsque l’on n’a pas été maltraité par les événements , on tombe ordinairement dans cette déception, par suite de l’estimation trop haute que l’on a toujours donnée à la valeur de son établissement. Ainsi beaucoup de fabricants portent, dans leurs inventaires , leurs manufactures pour le prix auquel elles leur reviennent ; d’autres ne font subir à ce prix que de légères réductions. C’est une faute grave, et l’usage de tous ceux qui ne veulent pas se faire illusion est d’estimer seulement leurs établissements à leur valeur vénale actuelle.

Il est évident, en effet, que, si cette valeur vénale est amoindrie par quelque cause que ce soit, la diminution est une perte faite et consommée, qui doit, comme toute autre perte, être portée en déduction du bénéfice de l’année. Il est vrai que, le lendemain du jour de la construction d’un établissement , le chiffre de la réduction qu’il faut faire en suivant ce principe est si considérable, qu’il effraye, et dissuade souvent de s’y conformer.

C’est à tort; le montant d’une semblable ré-

26 CHAPITRE l". CAUSES DU SUCCES, ETC.

duction peut être assimilé au prix que l’ou donne d’une charge ou d’un fonds de commerce, et inscrit pour mémoire dans un article séparé, mais il faut faire ce sacrifice et ne pas s'en départir lors de chaque inventaire.

39. Cette réduction , en effet , quelque disgracieuse figure qu’elle fasse dans le déhit d’un compte de profits et perles , avertit de la nécessité de combler, par les bénéfices de l’entreprise, le vide qu'elle représente. Elle attire l’attention du manufacturier sur la possibilité d’une grande dépréciation future; elle prévient ses illusions, l’empècbe de se croire riche avant le temps , l’arrête dans l’acquisition des machines dout les avantages sont encore douteux, et le maintient dans l’habitude de l’économie , jusqu’à ce que sa fortune soit complètement affermie. Si, cependant, lors de la vente, cette réduction- se trouve avoir été trop forte , le propriétaire n’en devra pas moins à l’exactitude avec laquelle il l’aura faite les capitaux qu’elle l’aura porté à épargner, et peutêtre même l’élévation du prix de son établissement dont l’économie aura puissamment augmenté la prospérité.

Diqi-I. f;-: l.y CÎOOgle

Principes généraux du droit des usines.

40. Si, dans la plupart des affaires privées , les lois civiles sont les seules auxquelles on ait ordinairement besoin de recourir, il n’en est plus de même en matière d’usines et de cours d’eau, et nous verrons, dans cet ouvrage, les règlements administratifs exercer, plus fréquemment peut-être que les dispositions du droit commun, leur influence sur les transactions et sur les discussions. Nous devons donc, en commençant cet essai, exposer, dans quelques chapitres, les principes généraux sur lesquels reposeront toutes nos applications.

41. Nous n’entrerons pas, sur la nature des lois et sur les formes de leur émission , dans des détails qui n’appartiennent qu’à un traité de législation, et nous nous bornerons à faire observer que toutes les lois reconnues pour être encore en vigueur en France constituent le fondement primordial de notre obéissance, et que c’est de ces lois que les règlements administratifs tirent, par délégation, toute leur puissance.

42. Ce sont, en effet, les lois qui ont conféré au pouvoir exécutif, c’est-à-dire à l’administration, la charge de régler des détails dans lesquels le législateur ne pouvait entrer.

L’administration réglemente donc dans la sphère de ses attributions ; elle pourvoit à l’exécution des lois, elle les développe , elle les applique j elles

prescriptions qu’elle émet, dans l’exercice du pou< voir qui lui a été conBé, ne sont pas moins obligatoires que les lois mêmes.

43. Dans les affaires civiles, on a rarement à remonter au delà de 1 789, pour la i>echerche des règles qui doivent décider l’espèce que l’on a en vue ; mais il ne faut jamais oublier que, surtout en ce qui concerne la voirie (*), un assez grand nombre de dispositions et d’ordonnances, même antérieures à 1789, sont encore en vigueur, et s’appliquent aux matières dont nous aurons à traiter.

Enfin l’administration émet, tous les jours, de nouveaux réglements dont les circonstances et les progrès de l’industrie lui font reconnaître la nécessité; et ces nouveaux réglements sont, ou généraux, c'est-à-dire applicables à tous, ou particuliers, c’est-à-dire applicables à telle ou telle personne, à telle ou telle occurrence. Dans ce dernier cas , les réglements ne peuvent, sans tomber dans l’arbitraire, être autre chose que l’application des lois communes et des réglements généraux à une espèce déterminée.

44. On comprend aisément combien un si grand nombre de dispositions obli^toires, rendues dans des circonstances très-différentes, empreintes de l’esprit des époques où elles ont paru, et souvent des agitations et des passions tumultueuses des as-

(*) Voyez dans les Annales des ponls et chaussées , mai et juin 1837, page 327, une dissertation de M. Cotelle sur cesujc(.'

raiNCirES GÉNÉRAUX, ETC. 29

sembliies délibérantes qui les ont rédigées, puis modifiées et révoquées, en tout ou en partie, par de nouvelles dispositions; on comprend, disonsnous, combien un assemblage si vaste et si hétérogène doit occasionner d'incertitudes dans l’application que l'on en fait à l’infinie variété des circonstances de la pratique ; et c’est pour cela que l’on voit les meilleurs esprits soutenir avec talent les opinions les plus contradictoires.

45. De là résulte la confiance que l’on puise dans la jurisprudence, et l’espérance qu’une décision antérieure peut donner d’obtenir de nouveau une décision semblable dans une espèce identique.

Toutefois, il est de principe que les arrêts sont bons pour ceux qui les obtiennent, et qu’ils n’obligent aucun tribunal, pas même celui qui les a rendus, à suivre, à l’avenir, la doctrine qu’ils contiennent.

On ne doit donc considérer la jurisprudence que comme une présomption, un avis donné après mûre délibération, par plusieurs jurisconsultes de haute capacité, et comme un précédent que les tribunaux, les cours supérieures surtout, se déterminent difficilement à changer.

46. Après avoir donné ces courtes-nolions sur les principes qui régissent les actions et les fortunes des citoyens, nous devons entrer dans quelques détails sur les différents pouvoirs qui sont chargés de mettre ces principes en action.

Le pacte fondamental, aujourd’hui la charte de

CHAPITRF. II.

1830, a reconnu I’e.\istence de ce» pouvoirs ait nombre de trois :

Le pouvoir législatif, composé du roi et des deiut chambres ,

Le pouvoir administratif.

Le jKtuvoir judiciaire.

Cette charte a, d’ailleurs, confirmé les lois et les réglements préexistants, au moment de sa promulgation , en abrogeant seulement les dispositions qui pouvaient être contraires à celles qu’elle renfermait.

47. Il çn résulte que la séparation radicale et absolue des attributions des trois pouvoirs que nous venons de citer, séparation tracée avec la plus grande netteté par l’assemblée constituante^ est encore en vigueur, et c’est effectivement un des principes que l'on invoque le plus souvent dans le contentieux administratif; principe fondamental et si peu contesté, que toutes les difficultés qui s’élèvent ne roulent que sur son application, et sur le point où il convientde placer les limites respective^ des attributions des différents pouvoirs.

48. Le pouvoir législatif se compose aujourd’hui , comme on le sait, du concours du roi et des deux chambres; on peut y joindre les conseils de département, les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux, prenant des délibérations obligatoires pour les citoyens, sous la réserve de l’approbation supérieure, dans les limites et selon les formes déterminées par la loi.